31/01/1994 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2000
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/08/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 27/08/91
31/01/1994 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2355
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
31/01/1994 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 151
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 25/01/1994 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF, A COMPTER DU 25/01/94
31/01/1994 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PORTEE PAR LE GREFFIER (LOI N[ 84-148 DU 1ER MARS 1984 ARTICLE 55) SOCIETE DISSOUTE DE PLEIN DROIT, CAPITAL INFERIEUR AU MONTANT MINIMAL PREVU PAR L'ARTICLE 35 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 24/07/1966. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR