COOPHAVET

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COOPHAVET
Dernière mise à jour : 05/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2019
Dénomination usuelle : COOPHAVET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84529241600029 / Siren : 845292416 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 52 845292416
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
21 : Industrie pharmaceutique
Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceuti- ques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.
21.2 : Fabrication de préparations pharmaceutiques
21.20 : Fabrication de préparations pharmaceutiques
21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques
- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones
- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse
- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo
- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.
- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)
- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)
- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)
- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99
Coordonnées de l'établissement :
COOPHAVET
Adresse :
23 Rue DU PRIEURE (SAINT-HERBLON)
44150 VAIR-SUR-LOIRE
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2019 : Succession
Prédécesseur : COOPHAVET
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/07/2022 : Accord relatif au télétravail au sein de la société DOPHARMA FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 04/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOPHARMA FRANCE S.A.S.
Siret : 84529241600029
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2018
Dénomination : DOPHARMA FRANCE S.A.S.
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COOPHAVET - Saint-Herblon (siège)COOPHAVET - Nantes (fermé)
Marques françaises :
04/08/2014 : HOOFGEL
N° national/d'enregistrement : 4110224
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'hygiène à usage vétérinaire en tant que produits de toilette à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques à usage vétérinaire.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890
Adresse :
23 rue du Prieuré Saint Herblon
44150 ANCENIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

04/08/2014 : HOOFMIX
N° national/d'enregistrement : 4110225
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'hygiène à usage vétérinaire en tant que produits de toilette à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques à usage vétérinaire.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890
Adresse :
23 rue du Prieuré Saint Herblon
44150 ANCENIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

04/08/2014 : HOOFCLEAR
N° national/d'enregistrement : 4110227
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'hygiène à usage vétérinaire en tant que produits de toilette à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques à usage vétérinaire.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890
Adresse :
23 rue du Prieuré Saint Herblon
44150 ANCENIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

30/01/2013 : SEDOCHOL
N° national/d'enregistrement : 3978744
Date de dépôt : 30/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire, produits hépato-protecteurs pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 066200890
Adresse :
23 rue du Prieuré Saint Herblon
44150 ANCENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

15/12/2010 : REHYDEX
N° national/d'enregistrement : 3790823
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments à usage vétérinaire.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

15/12/2010 : MICROSOLONE
N° national/d'enregistrement : 3790826
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires à savoir anti-inflammatoires pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

15/12/2010 : MEGASOLONE
N° national/d'enregistrement : 3790830
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires à savoir anti-inflammatoires pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

15/12/2010 : REHYDEX
N° national/d'enregistrement : 3790823
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments à usage vétérinaire.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764074
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

15/12/2010 : MICROSOLONE
N° national/d'enregistrement : 3790826
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires à savoir anti-inflammatoires pour animaux.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764071
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

15/12/2010 : MEGASOLONE
N° national/d'enregistrement : 3790830
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires à savoir anti-inflammatoires pour animaux.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764069
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

28/07/2008 : DEXALONE
N° national/d'enregistrement : 3591247
Date de dépôt : 28/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations vétérinaires à savoir anti-inflammatoire vétérinaire.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674389
Date de demande : 02/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

28/07/2008 : COFAMOX
N° national/d'enregistrement : 3591248
Date de dépôt : 28/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations vétérinaires à savoir antibiotique et anti-infectieux vétérinaire.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674390
Date de demande : 02/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

21/02/2005 : COOPHAVET
N° national/d'enregistrement : 3342371
Date de dépôt : 21/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaires ; décolorants à usage industriel. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles : aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-13
Date du BOPI : 01/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575427
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

17/05/1994 : CHOLARAINOL
N° national/d'enregistrement : 94520489
Date de dépôt : 17/05/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits diététiques pour enfants et malades à usage médical, et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques à usage vétérinaire

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-26
Date du BOPI : 01/07/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2265105
Date de demande : 17/05/2004
N° de BOPI : 2004-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557757
Date de demande : 14/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

09/04/1992 : SPECIAL 2411
N° national/d'enregistrement : 92414327
Date de dépôt : 09/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163489
Date de demande : 27/09/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274100
Date de demande : 22/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 339734
Date de demande : 24/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-15
Date du BOPI : 22/05/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209634
Date de demande : 13/11/2000
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495721
Date de demande : 30/03/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

09/04/1992 : SPECIAL 2411
N° national/d'enregistrement : 92414327
Date de dépôt : 09/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure
44150 Saint-Herblon, Vair-Sur-Loire
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163489
Date de demande : 27/09/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274100
Date de demande : 22/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 339734
Date de demande : 24/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-15
Date du BOPI : 22/05/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209634
Date de demande : 13/11/2000
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495721
Date de demande : 30/03/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801181
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

23/04/1991 : CEFOVET
N° national/d'enregistrement : 1657480
Date de dépôt : 23/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 428651
Date de demande : 21/02/2006

Bénéficiare 1 : ASTELLAS PHARMA INC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439402
Date de demande : 28/08/2006

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193925
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461158
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780162
Date de demande : 21/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

23/04/1991 : CEFOVET
N° national/d'enregistrement : 1657480
Date de dépôt : 23/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et produits pharmaceutiques

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 avenue Tony Garnier
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 428651
Date de demande : 21/02/2006

Bénéficiare 1 : ASTELLAS PHARMA INC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439402
Date de demande : 28/08/2006

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193925
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461158
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

07/02/1991 : SUANOVIL
N° national/d'enregistrement : 1642710
Date de dépôt : 07/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 FEVRIER 1981 à l'INPI No 587604 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162424
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29, avenue Tony Garnier
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
139, rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 327799
Date de demande : 31/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 332683
Date de demande : 16/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 335523
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432215
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204216
Date de demande : 31/07/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456781
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

07/02/1991 : SUANOVIL
N° national/d'enregistrement : 1642710
Date de dépôt : 07/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 FEVRIER 1981 à l'INPI No 587604 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162424
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 327799
Date de demande : 31/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 332683
Date de demande : 16/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 335523
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432215
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204216
Date de demande : 31/07/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456781
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772425
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

07/12/1990 : NEMAPROL
N° national/d'enregistrement : 1632037
Date de dépôt : 07/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581655 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1157037
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques

Déposant 1 : MERIAL LLC, Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware
Adresse :
3239 Satellite Boulevard Building 500
30096 DULUTH GEORGIE
US

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
139, rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 247990
Date de demande : 13/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522358
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666869
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL, INC.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754990
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754991
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754992
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790804
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175531
Date de demande : 08/06/2000
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446341
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

07/12/1990 : NEMAPROL
N° national/d'enregistrement : 1632037
Date de dépôt : 07/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581655 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1157037
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 247990
Date de demande : 13/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522358
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666869
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL, INC.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754990
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754991
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754992
Date de demande : 19/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

Bénéficiare 1 : Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790804
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175531
Date de demande : 08/06/2000
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446341
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764073
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

21/05/1990 : TRISULMIX
N° national/d'enregistrement : 1596946
Date de dépôt : 21/05/1990
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 MAI 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES No 13340 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1148302
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et médicaments, à usage vétérinaire. Produits diététiques à usage vétérinaire, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776632
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167367
Date de demande : 07/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425791
Date de demande : 18/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747077
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

21/05/1990 : AMPISOL
N° national/d'enregistrement : 1596951
Date de dépôt : 21/05/1990
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 MAI 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES No 13334 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1148306
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et médicaments, à usage vétérinaire. Produits diététiques à usage vétérinaire, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776632
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167363
Date de demande : 07/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425790
Date de demande : 18/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747076
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

31/07/1989 : DIPROXINE
N° national/d'enregistrement : 1550055
Date de dépôt : 31/07/1989
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et médicaments, à usage vétérinaire. Produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 RUE DU PRIEURE (SAINT-HERBLON)
44150 VAIR-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 153391
Date de demande : 11/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274100
Date de demande : 22/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776632
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144671
Date de demande : 11/05/1999
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403597
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736822
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

31/07/1989 : CALCIVITOL
N° national/d'enregistrement : 1550056
Date de dépôt : 31/07/1989
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et médicaments, à usage vétérinaire.Produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Ce produit contient du calcium

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 RUE DU PRIEURE (SAINT-HERBLON)
44150 VAIR-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 153391
Date de demande : 11/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274100
Date de demande : 22/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776632
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144673
Date de demande : 11/05/1999
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403589
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736823
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

31/07/1989 : TRIMETHOSULFA
N° national/d'enregistrement : 1550060
Date de dépôt : 31/07/1989
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et médicaments, à usage vétérinaire. Produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 RUE DU PRIEURE (SAINT-HERBLON)
44150 VAIR-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 153391
Date de demande : 11/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274100
Date de demande : 22/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776632
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144674
Date de demande : 11/05/1999
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403600
Date de demande : 03/04/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736824
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

21/11/1988 : COFACOLI
N° national/d'enregistrement : 1556066
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisés pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127457
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387594
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694950
Date de demande : 05/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : COFAMIX
N° national/d'enregistrement : 1556070
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisés pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127475
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387595
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694876
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : COFAVIT
N° national/d'enregistrement : 1556073
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisés pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127439
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387597
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694824
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : POLYSTRONGLE
N° national/d'enregistrement : 1556118
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisé pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127472
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387603
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694834
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : COFACALCIUM
N° national/d'enregistrement : 1557301
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires;produits diététiques pour enfants et malades;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, à usage vétérinaire. Ces produits sont à base de calcium

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127465
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387598
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694885
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : COFAFER
N° national/d'enregistrement : 1557302
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires;produits diététiques pour enfants et malades;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, à usage vétérinaire. Ces produits sont à base de fer

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127453
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387608
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694917
Date de demande : 05/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : OLIGOSELEN VITAMINE E
N° national/d'enregistrement : 1557309
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires;produits diététiques pour enfants et malades;et en particulier, médicaments, produits diététiques, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, à usage vétérinaire. Ces produits sont à base de vitamine E

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127436
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387605
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694914
Date de demande : 05/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : CRD 92
N° national/d'enregistrement : 1666946
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques à usage vétérinaire, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisés pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127438
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387604
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694888
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

21/11/1988 : VETOPHOS
N° national/d'enregistrement : 1666947
Date de dépôt : 21/11/1988
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;et en particulier, médicaments, produits diététiques à usage vétérinaire, stimulants et correcteurs alimentaires, compléments nutritionnels et vitaminiques, produits hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants, à usage vétérinaire. Produits utilisés pour la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127460
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387611
Date de demande : 17/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694922
Date de demande : 05/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

19/07/1988 : OEDEX
N° national/d'enregistrement : 1478724
Date de dépôt : 19/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;désinfectants; produits parasitaires.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 53201
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163491
Date de demande : 27/09/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 256973
Date de demande : 25/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121336
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379959
Date de demande : 22/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674387
Date de demande : 02/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

17/09/1987 : DOLTHÈNE
N° national/d'enregistrement : 1427146
Date de dépôt : 17/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 NOVEMBRE 1977 A L'I.N.P.I. No 261650 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1036959.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434981
Date de demande : 07/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089415
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342882
Date de demande : 04/06/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657641
Date de demande : 23/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

27/07/1987 : DERMOGINE
N° national/d'enregistrement : 1420189
Date de dépôt : 27/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 OCTOBRE 1977 A L'I.N.P.I. No 257780 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029180.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 319427
Date de demande : 20/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434981
Date de demande : 07/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087211
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334236
Date de demande : 13/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654207
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

05/02/1987 : TRIMEDOXYNE
N° national/d'enregistrement : 1481979
Date de dépôt : 05/02/1987
Lieu de dépôt : LAVAL
Date d'expiration : 05/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ou hygiéniques.

Déposant 1 : MERIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590800215
Adresse :
29 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de CHAZELLES
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 153391
Date de demande : 11/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 233016
Date de demande : 05/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 275988
Date de demande : 19/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083847
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334860
Date de demande : 21/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640035
Date de demande : 09/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

25/02/1985 : COOPHAVET
N° national/d'enregistrement : 1300314
Date de dépôt : 25/02/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2042515
N° de BOPI : 1995-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282867
Date de demande : 25/02/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575428
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

25/02/1985 : C
N° national/d'enregistrement : 1300315
Date de dépôt : 25/02/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 60783
Date de demande : 20/12/1991

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES SOPAD NESTLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 244420
Date de demande : 20/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415923
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2042513
N° de BOPI : 1995-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282866
Date de demande : 25/02/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575429
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

28/06/1984 : SEDOCHOL B 15
N° national/d'enregistrement : 1277389
Date de dépôt : 28/06/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er JUILLET 1974 A TOULOUSE No 7044 ET ENREGISTRE SOUS LE No 905910.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire, diététiques et hygiéniques.

Déposant 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 066200890

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 402101
Date de demande : 21/10/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 402102
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2030200
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274363
Date de demande : 22/10/2004
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557758
Date de demande : 14/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

12/08/1982 : CLOXAGEL
N° national/d'enregistrement : 1211270
Date de dépôt : 12/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 août 1972 A NICE No 7684 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861841.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE, S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 417350386
Adresse :
14, Boulevard Richelieu
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 1715

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168420
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 595135
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606381
Date de demande : 12/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007194
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224284
Date de demande : 09/07/2002
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501749
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

12/08/1982 : CLOXAGEL
N° national/d'enregistrement : 1211270
Date de dépôt : 12/08/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 août 1972 A NICE No 7684 ET ENREGISTRE SOUS LE No 861841.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 1715

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168420
Date de demande : 17/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 238739
Date de demande : 16/06/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 595135
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606381
Date de demande : 12/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : COOPERATION PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665708
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : MERIAL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790803
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : Dopharma France S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 845292416
Adresse :
23 Rue Du Prieure (Saint-Herblon)
44150 Vair-Sur-Loire
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007194
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2224284
Date de demande : 09/07/2002
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501749
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819404
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 44012023S014708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nantes 845 292 416
Dénomination : Dopharma France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 44012022S017431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nantes 845 292 416
Dénomination : Dopharma France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : 44012021S015486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nantes 845 292 416
Dénomination : Dopharma France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3898
NOJO : 44012020S011395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nantes 845 292 416
Dénomination : Dopharma France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
22/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00029
01/02/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
Représentants légaux :
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Morale

Nom : Dopharma International B.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zalmweg 24 4941 Vx Raamsdonksveer
Pays-Bas
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Mangin Arnaud
Né le 21/10/1979 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 square Jean-Paul Sartre
49100 Angers
France
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Buzenac François
Né le 20/05/1971 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue de la Frosnière
44119 Treillieres
France
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Gendrot Jean-Michel
Né le 30/12/1963 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 chemin du Bois Guillou
Juigné-sur-Loire
49610 LES GARENNES SUR LOIRE
France
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : COVINHES Delphine
Né le 18/02/1984 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
60 rue du Brûlis
44300 Nantes
France
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Morale

Nom : SIRIS
Siren : 449272392
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Morale

Nom : Dopharma International B.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zalmweg 24 4941 Vx Raamsdonksveer
PAYS-BAS
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Mangin Arnaud
Né le 21/10/1979 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 square Jean-Paul Sartre
49100 Angers
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Buzenac François
Né le 20/05/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue de la Frosnière
44119 Treillieres
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : Gendrot Jean-Michel
Né le 30/12/1963 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 chemin du Bois Guillou
Juigné-sur-Loire
49610 LES GARENNES SUR LOIRE
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Physique

Nom : BURREN Xavier Raymond Lubin
Né le 11/03/1961 à Clermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 rue de la Faverie (La Varenne)
49270 Orée d'Anjou
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Personne Morale

Nom : SIRIS
Siren : 449272392
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
25/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social réalisation définitive
30/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social réalisation définitive
30/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
24/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3091 déposé le 23/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) sous condition de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11848 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
20/03/2019 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°4232 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) pharmacien responsable
20/03/2019 : Procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°4232 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) pharmacien responsable
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social * à 23 rue du Prieuré Saint-Herblon 44150 VAIR SUR LOIRE
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) * article 4
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social * à 23 rue du Prieuré Saint-Herblon 44150 VAIR SUR LOIRE
12/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) * article 4
08/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
08/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°3623 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
12/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°4702 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
12/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°4702 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
03/01/2019 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
03/01/2019 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
27/11/2018 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
27/11/2018 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°704 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue du Prieuré (Saint-Herblon)
44150 Vair-sur-Loire
France
Nom commercial : coophavet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2019
Activité : La fabrication et la commercialisation ainsi que la découverte, la recherche appliquée et le développement de produits pharmaceutiques vétérinaires et de médicaments pour animaux y compris ceux soumis à des essais cliniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue du Prieuré (Saint-Herblon)
44150 Vair-sur-Loire
France
Nom commercial : coophavet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2019
Activité : La fabrication et la commercialisation ainsi que la découverte, la recherche appliquée et le développement de produits pharmaceutiques vétérinaires et de médicaments pour animaux y compris ceux soumis à des essais cliniques.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2019
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge commis à la surveillance du RCS en date du 22.05.2019, il a été autorisé l'enregistrement de la formalité se rapportant au changement d'origine du fonds (achat au lieu de création) et de date de début d'activité (le 29.03.2019 au lieu du 01.02.2019) déclarés lors de la demande d'immatriculation.
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2019
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge commis à la surveillance du RCS en date du 22.05.2019, il a été autorisé l'enregistrement de la formalité se rapportant au changement d'origine du fonds (achat au lieu de création) et de date de début d'activité (le 29.03.2019 au lieu du 01.02.2019) déclarés lors de la demande d'immatriculation.
Personnes morales :
25/08/2022 : Dopharma France S.A.S.
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2021 : Dopharma France S.A.S.
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°17431 déposé le 22/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°15486 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°15486 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11395 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B00120
Dépôt : N°11395 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17431 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00120
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires206 699206 699
AJAutres immobilisations incorporelles326 94059 589267 351
ANTerrains1 600 0001 600 000
APConstructions2 886 469197 2122 689 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 376 79049 1921 327 598
ATAutres immobilisations corporelles324 53521 271303 264
AVImmobilisations en cours37 92537 925
BHAutres immobilisations financières600600
BJTOTAL (I)6 759 959327 2656 432 694
BLMatières premières, approvisionnements4 697 516391 9724 305 544
BNEn cours de production de biens103 224103 224
BRProduits intermédiaires et finis7 035 174488 7616 546 413
BTMarchandises163 29013 455149 835
BVAvances et acomptes versés sur commandes2222
BXClients et comptes rattachés4 521 9534 521 953
BZAutres créances211 201211 201
CFDisponibilités3 044 2623 044 262
CHCharges constatées d’avance103 303103 303
CJTOTAL (II)19 879 944894 18818 985 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 639 9041 221 45325 418 450
CPParts à moins d’un an600
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 655 293
DJSubventions d’investissement740 518
DLTOTAL (I)-2 904 774
DQProvisions pour charges2 005 377
DRTOTAL (III)2 005 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 900 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours40 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 992 036
DYDettes fiscales et sociales2 083 805
EAAutres dettes2 301 707
ECTOTAL (IV)26 317 848
EETOTAL GENERAL (I à V)25 418 450
EIDont emprunts participatifs18 900 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises485 263168 701653 964
FDProduction vendue biens11 906 1934 891 19916 797 392
FGProduction vendue services45 63916 88662 525
FJChiffres d’affaires nets12 437 0955 076 78617 513 881
FMProduction stockée-1 631 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 525 463
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 407 672
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)180 959
FTVariation de stock (marchandises)143 367
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 774 555
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)882 279
FWAutres achats et charges externes6 175 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés627 323
FYSalaires et traitements5 380 744
FZCharges sociales2 513 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements327 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions893 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 144
GEAutres charges510
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 200 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 792 729
GNDifférences positives de change549
GPTotal des produits financiers (V)549
GRIntérêts et charges assimilées321 017
GSDifférences négatives de change27 783
GUTotal des charges financières (VI)348 800
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-348 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 140 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion470 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 238
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 689
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)485 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 893 910
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 549 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 655 293
HPRenvois : Crédit-bail mobilier47 895
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15486 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00120
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires206 699206 699
AJAutres immobilisations incorporelles326 94059 589267 351
ANTerrains1 600 0001 600 000
APConstructions2 886 469197 2122 689 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 376 79049 1921 327 598
ATAutres immobilisations corporelles324 53521 271303 264
AVImmobilisations en cours37 92537 925
BHAutres immobilisations financières600600
BJTOTAL (I)6 759 959327 2656 432 694
BLMatières premières, approvisionnements4 697 516391 9724 305 544
BNEn cours de production de biens103 224103 224
BRProduits intermédiaires et finis7 035 174488 7616 546 413
BTMarchandises163 29013 455149 835
BVAvances et acomptes versés sur commandes2222
BXClients et comptes rattachés4 521 9534 521 953
BZAutres créances211 201211 201
CFDisponibilités3 044 2623 044 262
CHCharges constatées d’avance103 303103 303
CJTOTAL (II)19 879 944894 18818 985 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 639 9041 221 45325 418 450
CPParts à moins d’un an600
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 655 293
DJSubventions d’investissement740 518
DLTOTAL (I)-2 904 774
DQProvisions pour charges2 005 377
DRTOTAL (III)2 005 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 900 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours40 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 992 036
DYDettes fiscales et sociales2 083 805
EAAutres dettes2 301 707
ECTOTAL (IV)26 317 848
EETOTAL GENERAL (I à V)25 418 450
EIDont emprunts participatifs18 900 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises485 263168 701653 964
FDProduction vendue biens11 906 1934 891 19916 797 392
FGProduction vendue services45 63916 88662 525
FJChiffres d’affaires nets12 437 0955 076 78617 513 881
FMProduction stockée-1 631 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 525 463
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 407 672
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)180 959
FTVariation de stock (marchandises)143 367
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 774 555
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)882 279
FWAutres achats et charges externes6 175 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés627 323
FYSalaires et traitements5 380 744
FZCharges sociales2 513 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements327 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions893 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 144
GEAutres charges510
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 200 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 792 729
GNDifférences positives de change549
GPTotal des produits financiers (V)549
GRIntérêts et charges assimilées321 017
GSDifférences négatives de change27 783
GUTotal des charges financières (VI)348 800
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-348 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 140 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion470 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 238
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 689
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)485 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 893 910
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 549 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 655 293
HPRenvois : Crédit-bail mobilier47 895
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11395 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00120
Code activité : 2120Z : Industrie pharmaceutique (NAFRev2 : 21)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires206 699206 699
AJAutres immobilisations incorporelles326 94059 589267 351
ANTerrains1 600 0001 600 000
APConstructions2 886 469197 2122 689 257
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 376 79049 1921 327 598
ATAutres immobilisations corporelles324 53521 271303 264
AVImmobilisations en cours37 92537 925
BHAutres immobilisations financières600600
BJTOTAL (I)6 759 959327 2656 432 694
BLMatières premières, approvisionnements4 697 516391 9724 305 544
BNEn cours de production de biens103 224103 224
BRProduits intermédiaires et finis7 035 174488 7616 546 413
BTMarchandises163 29013 455149 835
BVAvances et acomptes versés sur commandes2222
BXClients et comptes rattachés4 521 9534 521 953
BZAutres créances211 201211 201
CFDisponibilités3 044 2623 044 262
CHCharges constatées d’avance103 303103 303
CJTOTAL (II)19 879 944894 18818 985 757
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 639 9041 221 45325 418 450
CPParts à moins d’un an600
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 655 293
DJSubventions d’investissement740 518
DLTOTAL (I)-2 904 774
DQProvisions pour charges2 005 377
DRTOTAL (III)2 005 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 900 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours40 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 992 036
DYDettes fiscales et sociales2 083 805
EAAutres dettes2 301 707
ECTOTAL (IV)26 317 848
EETOTAL GENERAL (I à V)25 418 450
EIDont emprunts participatifs18 900 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises485 263168 701653 964
FDProduction vendue biens11 906 1934 891 19916 797 392
FGProduction vendue services45 63916 88662 525
FJChiffres d’affaires nets12 437 0955 076 78617 513 881
FMProduction stockée-1 631 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 525 463
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 407 672
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)180 959
FTVariation de stock (marchandises)143 367
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 774 555
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)882 279
FWAutres achats et charges externes6 175 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés627 323
FYSalaires et traitements5 380 744
FZCharges sociales2 513 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements327 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions893 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 144
GEAutres charges510
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 200 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 792 729
GNDifférences positives de change549
GPTotal des produits financiers (V)549
GRIntérêts et charges assimilées321 017
GSDifférences négatives de change27 783
GUTotal des charges financières (VI)348 800
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-348 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 140 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion470 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 238
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 689
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)485 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 893 910
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 549 203
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 655 293
HPRenvois : Crédit-bail mobilier47 895
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