COOPERATIVE D ELECTRICITE - VILLIERS-SUR-MARNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1956

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95620019000018 / Siren : 956200190 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 85 956200190

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE D ELECTRICITE

Adresse :
11 bis Rue ANDRE MAGINOT
94350 VILLIERS-SUR-MARNE

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

21/07/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6849
NOJO : 9401MYG95392600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : 9401MYG89519400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10720
NOJO : 9401MYG83027900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4368
NOJO : 009401MYG828665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOBAUT Alain ; Administrateur : PEREIRA Cécile ; Administrateur : ISSERMANN Yves ; Administrateur : GERBEAUX Annie ; Administrateur : DUNY Robert ; Administrateur : DUVAL Frédérique, Solange, Louise ; Commissaire aux comptes titulaire : BROWN ET ASSOCIES

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°4067
NOJO : 009401MYG781752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOBAUT Alain ; Administrateur : PEREIRA Cécile ; Administrateur : ISSERMANN Yves ; Administrateur : GERBEAUX Annie ; Administrateur : DUNY Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION ; Commissaire aux comptes suppléant : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION

18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 9401MYG78072500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7893
NOJO : 9401MYG73406800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : 009401MYG728826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GOBAUT Alain ; Administrateur : DEFFONTAINES Antoine ; Administrateur : PEREIRA Cécile ; Administrateur : ISSERMANN Yves ; Administrateur : GERBEAUX Annie ; Administrateur : DUNY Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION ; Commissaire aux comptes suppléant : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14127
NOJO : 119401422648463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13965
NOJO : 119401396905820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : 940119401396912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 ; Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 ; Administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 04 Juillet 2014 ; Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOBAUT Alain modification le 04 Juillet 2014 ; Administrateur : DROUET Annie en fonction le 30 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION modification le 29 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION en fonction le 29 Juin 2016

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7234
NOJO : 119401372897515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : BXB16187000707W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOBAUT Alain modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : DROUET Annie en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION modification le 29 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION en fonction le 29 Juin 2016

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18361
NOJO : 119401347507209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : BXB151830014901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOBAUT Alain modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : DROUET Annie en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEIL UNION en fonction le 30 Juin 2015

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15720
NOJO : 119401324822910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : BXB141880017627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : GARNIER Jean-Loup modification le 17 Juin 2013 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOBAUT Alain modification le 04 Juillet 2014

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15111
NOJO : 119401304078430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°4855
NOJO : BXB13170003034E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 17 Juin 2013 Administrateur : GARNIER Jean-Loup modification le 17 Juin 2013 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 Administrateur : GOBAUT Alain en fonction le 02 Août 2012

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14223
NOJO : BXC12233011923X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4421
NOJO : BXB12216003207E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Directeur général et administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 19 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : GARNIER Jean-Loup modification le 16 Avril 2009 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007 Administrateur : GOBAUT Alain en fonction le 02 Août 2012

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12507
NOJO : BXC11235008733W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : BXB112200008976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Directeur général et administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 19 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : GARNIER Jean-Loup modification le 16 Avril 2009 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11464
NOJO : BXC11005012668K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

Adresse :
11 Bis rue a Maginot
94350 Villiers-sur-Marne

30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2958
NOJO : BXB10358000839C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE VILLIERS S/MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital variable

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : GAILLARD GILBERT modification le 16 Avril 2009 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Directeur général et administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 19 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : GARNIER Jean-Loup modification le 16 Avril 2009 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007

18/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB09285000904Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital et personnel variable

Administration :
Administrateur : SANTERRE JEAN JACQUES Vice président et administrateur : MEUNIER JEAN ANDRE modification le 22 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998 Administrateur : GAILLARD GILBERT modification le 16 Avril 2009 Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998 Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000 Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002 Directeur général et administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 19 Juillet 2004 Président du conseil d'administration : GARNIER Jean-Loup modification le 16 Avril 2009 Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9381
NOJO : BXC082380181399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2176
NOJO : BXB08112006306J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital et personnel variable

Administration :
Administrateur : BUSI Jean Paul modification le 03 Mars 2004.
Administrateur : SANTERRE JEAN JACQUES.
Vice président et administrateur : MEUNIER JEAN ANDRE modification le 22 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : ETIEVE DANIEL modification le 18 Août 1998.
Administrateur : GAILLARD GILBERT modification le 16 Avril 2009.
Administrateur : MARCHE Adolphe en fonction le 18 Août 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : SCP MALLET ET AUTRES représenté par MALLET Colette en fonction le 18 Août 1998.
Administrateur : ISSERMANN Yves en fonction le 18 Juillet 2000.
Administrateur : GROS Josiane Marthe Henriette modification le 24 Décembre 2002.
Directeur général et administrateur : DEFFONTAINES Antoine modification le 19 Juillet 2004.
Président du conseil d'administration : GARNIER Jean-Loup modification le 16 Avril 2009.
Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9817
NOJO : BXC08239017805N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4214
NOJO : BXB08057009682O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 956 200 190
Dénomination : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE
Forme juridique : Société anonyme à capital et personnel variable

Administration :
Administrateur : GARNIER Jean-Loup en fonction le 21 Novembre 2007.
Administrateur : DUNY Robert en fonction le 21 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

14/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

21/07/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : GOBAUT Alain
Né le 11/05/1948 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Avenue Camille Roy
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : GOBAUT Alain
Né le 11/05/1948 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Avenue Camille Roy
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : GOBAUT Alain
Né le 11/05/1948 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue Camille Roy
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : DEFFONTAINES Antoine
Né le 21/11/1956 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue du Maréchal Foch
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : MARCHE Adolphe
Né le 06/02/1939 à Liévin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue DES RAMEAUX
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : ISSERMANN Yves
Né le 16/11/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue DU GAL DE GAULLE
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : GROS (VENAULT) Josiane Marthe Henriette
Né le 10/10/1939 à Molinges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Route de Champigny
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : DUNY Robert
Né le 27/07/1945 à Issanlas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Avenue Henry Barbusse
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Physique

Nom : DROUET (GERBEAUX) Annie
Né le 25/10/1952 à Sénoville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue des Chataigniers
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEIL UNION
Siren : 341012656
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17BIS Rue JOSEPH DE MAISTRE
75018 Paris
FRANCE

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Personne Morale

Nom : BPCG - BUREAU PARISIEN DE COMPTABILITE ET DE CONSEIL EN GESTION
Siren : 309767580
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Avenue du Maine
Tour Maine Montparnasse
75015 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11640 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9878 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9878 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9783 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

16/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8604 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11295 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11494 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°17619 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2010 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9378 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°13370 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°5440 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°16288 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°16288 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°16288 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé

18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9498 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9499 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

21/01/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°3145 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°14804 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°14804 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°14804 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°14804 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°14804 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé

13/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°178 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

13/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°178 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7149 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7149 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7148 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8765 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8764 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8763 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°383 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°383 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL.

20/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4173 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

21/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4172 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4172 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

25/11/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°821 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR.

26/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4299 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8207 déposé le 07/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL NOMINATION VICE PRESIDENT

27/11/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8206 déposé le 07/06/1989
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEUR

29/11/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8205 déposé le 07/06/1989
Etat : Déposé
Décision : DECES PRESIDENT D'HONNEUR

23/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°530 déposé le 17/02/1987
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT

23/11/1986 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°8204 déposé le 07/06/1989
Etat : Déposé
Décision : DECES ADMINISTRATEUR

Etablissements :

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Siège

Adresse :
11 BIS Rue A MAGINOT
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 BIS Rue A MAGINOT
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1923
Activité : Distributeur d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4993
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29/06/2016 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10794
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

Personnes morales :

29/06/2016 : COOPERATIVE D ELECTRICITE DE VILLIERS S MARNE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 2139.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7522 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°5681 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°6756 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11019 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11396 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°11175 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°18328 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°10991 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°10428 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°10310 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9071 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°6673 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7634 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4791 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4798 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°3893 déposé le 22/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4098 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°4905 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°7723 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°13913 déposé le 12/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°5638 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°13696 déposé le 30/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°13945 déposé le 30/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°13251 déposé le 24/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°12718 déposé le 20/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°1500 déposé le 08/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°1025 déposé le 27/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°9990 déposé le 31/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°727 déposé le 23/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°83 déposé le 17/02/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B12153
Dépôt : N°90749 déposé le 30/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7843 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11370 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16440 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14679 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15597 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6457 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 13137 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1986B12153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	414 976	392 735	22 241	117 936
AN	Terrains	517 869		517 869	513 926
AP	Constructions	2 119 455	1 215 907	903 549	985 160
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 078	69 647	42 430	54 279
AT	Autres immobilisations corporelles	6 679 110	2 752 951	3 926 159	3 537 459
CU	Autres participations	45 000		45 000	45 000
BD	Autres titres immobilisés	2 795		2 795	52 327
BH	Autres immobilisations financières	3 990		3 990	3 990
BJ	TOTAL (I)	9 895 273	4 431 239	5 464 033	5 310 076
BL	Matières premières, approvisionnements	169 204		169 204	157 403
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	22 025		22 025
BX	Clients et comptes rattachés	951 484		951 484	914 749
BZ	Autres créances	157 166		157 166	154 267
CF	Disponibilités	5 742 496		5 742 496	4 698 809
CH	Charges constatées d’avance	25 581		25 581	55 136
CJ	TOTAL (II)	7 067 955		7 067 955	5 980 364
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 963 228	4 431 239	12 531 988	11 290 440
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 864	41 964
DD	Réserve légale (1)	8 755	8 755
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 868 748	1 852 897
DF	Réserves réglementées (1)	795 658	39 158
DG	Autres réserves	4 131 658	4 041 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	422 277	106 129
DL	TOTAL (I)	7 267 961	6 090 735
DP	Provisions pour risques	70 000	35 000
DQ	Provisions pour charges	3 083 472	3 393 000
DR	TOTAL (III)	3 153 472	3 428 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	87 130	228 392
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 485	5 443
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	51 897	6 082
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 022 672	857 392
DY	Dettes fiscales et sociales	841 458	582 936
EA	Autres dettes	27 614	27 157
EB	Produits constatés d’avance (2)	74 298	64 304
EC	TOTAL (IV)	2 110 554	1 771 705
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 531 988	11 290 440
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 058 657	1 678 656
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 328 191		7 328 191	7 583 551
FG	Production vendue services	136 646		136 646	138 862
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 464 837		7 464 837	7 722 413
FN	Production immobilisée			551 125	450 284
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			400 374	157 531
FQ	Autres produits			3	277
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 416 339	8 330 505
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			200 945	171 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 801	-25 563
FW	Autres achats et charges externes			5 456 927	5 873 803
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 635	202 654
FY	Salaires et traitements			515 405	498 992
FZ	Charges sociales			287 460	327 129
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 232	353 434
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			666 472	765 000
GE	Autres charges			92 819	77 644
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 825 094	8 244 637
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			591 244	85 868
GJ	Produits financiers de participations				52
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 556	46 784
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 505
GP	Total des produits financiers (V)			24 061	46 837
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 505
GR	Intérêts et charges assimilées			4 401	10 033
GU	Total des charges financières (VI)			4 401	20 538
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			19 660	26 298
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			610 904	112 166
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26 861	12 566
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 258
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		26 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 119	38 566
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 037	2 453
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	60 037
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	56 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 574	2 453
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-39 455	36 113
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 172	42 150
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 521 518	8 415 908
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 099 241	8 309 779
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	422 277	106 129
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285 290	107 445		392 735
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 355 256	309 787	626 539	4 038 505
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 640 546	417 232	626 539	4 431 239
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				70 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				24 552
5B	Provisions pour impôts				435 000
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 142 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				481 920
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 428 000	1 101 472	1 376 000	3 153 472
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 505		10 505
7C	TOTAL GENERAL	3 438 505	1 101 472	1 386 505	3 153 472
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		666 472	241 000
UG	- Financières			10 505
UJ	- Exceptionnelles		56 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 990
UX	Autres créances clients	951 484
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 795
VB	T. V. A.	127 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 499
VS	Charges constatées d’avance	25 581
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 138 220	1 134 230	3 990
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	87 130	87 130
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 485	5 485
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 022 672	1 022 672
8C	Personnel et comptes rattachés	93 306	93 306
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	154 760	154 760
8E	Impôts sur les bénéfices	89 275	89 275
VW	T.V.A.	134 775	134 775
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	369 343	369 343
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27 614	27 614
8L	Produits constatés d’avance	74 298	74 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 058 657	2 058 657

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