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de Lampaul-Plouarzel

COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE LUMIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42436316600036 / Siren : 424363166 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 12 424363166
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COT…
Adresse :
7 Boulevard DU SUD
85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2019 : Succession
Prédécesseur : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE LUMIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/1999
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE LUMIERE
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Sigle : CABCL
Catégorie juridique : SARL coopérative artisanale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/11/2010 : C.A.B.C.L. COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE LES MAISONS À VIVRE
N° national/d'enregistrement : 3784303
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales. Aide à la direction des affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Etude de marché. Estimation en affaires commerciales. Recherche de marché. Travaux de bureau. Comptabilité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Courtage en biens immobiliers. Evaluation et estimation immobilière. Conseils financiers concernant les affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Cautions (garanties).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et d'installation. Supervision (direction) de travaux de construction. Information en matière de construction. Information en matière de réparation. Tous travaux du bâtiment (construction, rénovation, réparation). Maçonnerie. Plâtrerie. Travaux de plomberie. Travaux de couverture de toits. Travaux de peinture. Travaux de tapissier. Installation de portes et de fenêtres. Services d'isolation (construction). Service d'étanchéité (construction). Démolition de construction. Montage d'échafaudage. Nettoyage de bâtiment. Location de machines de chantier. Installation et réparation de chauffage, tous ces services étant fournis par un artisan ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans pour la construction conseils en construction. Contrôle de qualité dessin industriel. Vérification de projets de construction. Décoration intérieure. Etudes de projets techniques. Service de recherche et d'analyse dans le domaine des affaires immobilières (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : Coopérative Artisanale du Bâtiment de la Côte de Lumière – C.A.B.C.L., Société Coopérative Artisanale à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 424363166
Adresse :
Route des Sables, “ Les Temples ”
85800 GIVRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'Avocats SAJE, Maître Nathalie MIGNEAU
Adresse :
1 bis rue Robert Schuman, BP 137
44403 REZE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

24/11/2000 : C.A.B.C.L.
N° national/d'enregistrement : 3068395
Date de dépôt : 24/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. – constructions, réparations et services d'installation. – recherches scientifiques et industrielles.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Coopérative Artisanale du Bâtiment de la Côte de Lumière – C.A.B.C.L., Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 424363166
Adresse :
Route des Sables, “ Les Temples ”
85800 GIVRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'Avocats SAJE, Maître Nathalie MIGNEAU
Adresse :
1 bis rue Robert Schuman, BP 137
44403 REZE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2455843
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Publications au Bodacc :
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2786
NOJO : 8501BP1999B0063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
modification du Gérant Guerin, Pierre Jean Gilles ; nomination du Gérant : Cantin, Cédric Patrick Stéphane
Montant du capital : 4024.65 Euros
22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 85012023S001446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : 85012022S000826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
25/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 85012020S003322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
08/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 85012019S000824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : 85012017S007804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8650
NOJO : 118501374917454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : BXB15223001800E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : DURANTEAU Mathieu en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant : VIOLEAU Gilles en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant : GUERIN Pierre Jean Gilles en fonction le 10 Août 2015
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8007
NOJO : 118501349837259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7069
NOJO : 118501327506328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 118501303177577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7920
NOJO : BXC122140120373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : BXB11283002047B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Administration :
Gérant : DURANTEAU Mathieu en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant : GUILBAUD Didier en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant : VIOLEAU Gilles en fonction le 06 Octobre 2011
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13203
NOJO : BXC112620061628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Adresse :
route des Sables les Temples
85800 Givrand
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9448
NOJO : BXC102230208998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative à capital variable
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9247
NOJO : BXC08225012219G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative ARL à capital variable

Adresse :
route des Sables les Temples
85800 Givrand
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : BXC08212023278A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 363 166
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE L UMIERE
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative ARL à capital variable

Adresse :
route des Sables les Temples
85800 Givrand
Historique de l'unité légale :
17/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/12/2019 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
31/12/1999 : dénomination
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE LUMIERE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAF1993 : 45.2A)
10/09/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SARL coopérative artisanale
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : DURANTEAU Mathieu
Né le 13/06/1979 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Mûriers
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Pierre Jean Gilles
Né le 29/06/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue du Bourg Givrand
85800 Givrand
France
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Dominique
Né le 10/10/1972 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Campanules
85220 Coex
France
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : DURANTEAU Mathieu
Né le 13/06/1979 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Mûriers
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Pierre Jean Gilles
Né le 29/06/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue du Bourg Givrand
85800 Givrand
France
17/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Dominique
Né le 10/10/1972 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Campanules
85220 Coex
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : DURANTEAU Mathieu
Né le 13/06/1979 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Mûriers
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Pierre Jean Gilles
Né le 29/06/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue du Bourg Givrand
85800 Givrand
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Dominique
Né le 10/10/1972 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue des Campanules
85220 Coex
France
Dépôts des actes :
17/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°9814 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°9814 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°9814 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°6485 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
18/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2628 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2628 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2628 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2485 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2485 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5566 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5566 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5566 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5566 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5857 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5857 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2903837 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2903837 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2903837 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2903837 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2502193 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers AGREMENT DE NOUVEAUX ADHERENTS
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2502193 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers AGREMENT DE NOUVEAUX ADHERENTS
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2403587 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2403587 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2403587 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2403587 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2203896 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2203928 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2203896 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2203928 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE CABCL ANCIENNE SIEGE SOCIAL : 2 RUE DE LA BOUTINIERE (85470) BRETIGNOLLES SUR MER
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT
31/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE CABCL ANCIENNE SIEGE SOCIAL : 2 RUE DE LA BOUTINIERE (85470) BRETIGNOLLES SUR MER
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2000582 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT
07/12/1999 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°994876 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNE- RATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CABCL A LA SOCIETE CCAB.
07/12/1999 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°994876 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNE- RATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CABCL A LA SOCIETE CCAB.
30/11/1999 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°994486 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CABCL PAR LA SOCIETE CCAB
30/11/1999 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°994486 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CABCL PAR LA SOCIETE CCAB
10/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°993530 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°993530 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°993530 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°993530 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard du Sud
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1999
Activité : Faciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés dans le bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route des Sables les Temples
85800 Givrand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1999
Activité : faciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés dans le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2020 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST MODIFICATION DU 21.2.2000 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE CABCL RCS LA ROCHE SUR YON B 330.440.132 (RAD DU 11.2.2000) A CPTER DU 31.12. 1999
28/03/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST MODIFICATION DU 21.2.2000 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE CABCL RCS LA ROCHE SUR YON B 330.440.132 (RAD DU 11.2.2000) A CPTER DU 31.12. 1999
Personnes morales :
17/11/2020 : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4024.65
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2017 : COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CABCL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4024.65
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°3322 déposé le 16/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°824 déposé le 30/01/2019
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°7804 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°8365 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°8365 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°8129 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°8129 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°6243 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°6243 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5513 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5513 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5158 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5158 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5356 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5356 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5508 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5508 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5095 déposé le 08/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5095 déposé le 08/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4405 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4405 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°6059 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°6059 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5115 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°5115 déposé le 30/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4828 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4828 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4490 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°4490 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2889 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2889 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2350 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2350 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2625 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°2625 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°3458 déposé le 07/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00639
Dépôt : N°3458 déposé le 07/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1446 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9912 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 826 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3322 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 824 du 30/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7804 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00639
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6506 5642 086
ANTerrains38 67317 83520 83822 027
APConstructions183 450139 81543 63552 391
ATAutres immobilisations corporelles6 0854 5191 565974
BHAutres immobilisations financières1 4031 403403
BJTOTAL (I)238 262168 73469 52875 796
BXClients et comptes rattachés152 1174 000148 117215 805
BZAutres créances67 01167 01180 563
CFDisponibilités301 527301 527247 570
CHCharges constatées d’avance1 7151 7152 791
CJTOTAL (II)522 3704 000518 370546 731
COTOTAL GENERAL (0 à V)760 633172 734587 899622 527
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 75362 336
DFRéserves réglementées (1)221 514221 769
DHReport à nouveau-88 505-88 505
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-64 466-8 014
DLTOTAL (I)117 295187 585
DPProvisions pour risques7 1676 245
DRTOTAL (III)7 1676 245
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6182
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 202369 428
DYDettes fiscales et sociales57 48857 686
EAAutres dettes9 0441 500
ECTOTAL (IV)463 436428 697
EETOTAL GENERAL (I à V)587 899622 527
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 436428 697
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6182

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