COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°4035
NOJO : 7702MYG47025100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1530
NOJO : 007702MYG467525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CANIPEL Bruno ; Administrateur : GAILLARD Michel Max ; Administrateur : WAWSZCZYK Simon ; Administrateur : FINE Xavier, Yves

Annonce N°2527
NOJO : 007702MYG466642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CANIPEL Bruno ; Administrateur : GAILLARD Michel Max ; Administrateur : WAWSZCZYK Simon ; Administrateur : FINE Xavier, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIBOUT ; Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric

Annonce N°3512
NOJO : 7702MYG43655900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°3522
NOJO : 7702MYG40802300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°6846
NOJO : 7702MYG38971500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°14881
NOJO : 7702MYG35349500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°2389
NOJO : 770217702445812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CANIPEL Bruno ; Administrateur : WAWSZCZYK Simon ; Administrateur : GAILLARD Michel Max ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIBOUT modification le 25 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric

Annonce N°1961
NOJO : 770217702445410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CANIPEL Bruno ; Administrateur : WAWSZCZYK Simon ; Administrateur : CAVEAU Christian Daniel ; Administrateur : GAILLARD Michel Max ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET THIBOUT modification le 25 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric

Annonce N°3822
NOJO : 217702433232966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°9643
NOJO : 217702403527163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°6158
NOJO : 217702388629091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°4119
NOJO : 217702351956678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1766
NOJO : BXB152030019127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CANIPEL Bruno Administrateur : WAWSZCZYK Simon Administrateur : CAVEAU Christian Daniel Administrateur : GAILLARD Michel Max Administrateur : CORREIA DE JESUS Mario Fernando Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet THIBOUT Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric

Annonce N°4414
NOJO : 217702327702478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°585
NOJO : BXA140520018758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 13/02/2014
Oppositions : ETUDE DE MAITRE THIERRY BORNET NOTAIRE- 40 RUE JEAN BLEUZZN 9210 VANVES pour la validité et pour la correspondance ETUDE DE MAITRE THIERRY BORNET NOTAIRE 40 rue JEAN BLEUZEN 92170 VANVES

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 429 123 771
Dénomination : GEOSAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COGERAT

Annonce N°321
NOJO : BXA14022001174N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/12/2013
Publication légale : MARNE AGRICOLE, le 04/01/2014
Oppositions : pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Meaux 529 731 382
Dénomination : CABINET WIENERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 786 850 321
Dénomination : COGERAT

Annonce N°327
NOJO : BXA14022001175P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/12/2013
Oppositions : pas d'oppositions

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Numéro d'identification : RCS Meaux 529 731 382
Dénomination : CABINET WIENERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. SIGLE : C.O.G.E.R.A.T.

Annonce N°6182
NOJO : 217702303853875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°10045
NOJO : BXC12191003073C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE, LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C. O. G. E. R. A. T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°766
NOJO : BXA113470000925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 16/05/1968
Date de commencement d'activité : 16/05/1968
Date d'effet : 1er octobre 2011
Publication légale : Le Parisien, le 01/10/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et chez Cogerat Sa rue Altiero Spinelli Parc d'activités Konrad Adenauer (77240)Vert St Denis, pour la corresponda
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CANIPEL Bruno Administrateur : WAWSZCZYK Simon Administrateur : CAVEAU Christian Daniel Administrateur : GAILLARD Michel Max Administrateur : CORREIA DE JESUS Mario Fernando Administrateur : MATISSON Arnaud André Alfred Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet THIBOUT Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric
Montant du capital : 254023.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Géomètres - Experts - Fonciers Topographes
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 900.000,00 EUR

Adresse :
3 boulevard Chamblain
77000 Melun

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 552 017 386
Dénomination : ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES et TECHNI- CIENS.

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 552 017 386
Dénomination : ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES et TECHNI- CIENS.

Annonce N°700
NOJO : BXB11250000343Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 16/05/1968
Date d'effet : 2011-06-23
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CANIPEL Bruno Administrateur : WAWSZCZYK Simon Administrateur : CAVEAU Christian Daniel Administrateur : GAILLARD Michel Max Administrateur : CORREIA DE JESUS Mario Fernando Administrateur : MATISSON Arnaud André Alfred Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet THIBOUT Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric
Montant du capital : 254023.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Altiero Spinelli Parc
d'Activites Konrad Adenauer
77240 Vert-Saint-Denis

Etablissement principal :
Adresse :
rue Altiero Spinelli Parc
d'Activites Konrad Adenauer
77240 Vert-Saint-Denis

Annonce N°9850
NOJO : BXC11235025554T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
Z A C de la Cave
77240 Vert-Saint-Denis

Annonce N°11329
NOJO : BXC10231007562P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°1943
NOJO : BXA10068001951Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 11/02/2010
Oppositions : Au Mandataire Maître Eric NICOLAI Notaire 52 ave de la République 92120 MONTROUGE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 430000 Euros.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 786 850 321
Dénomination : COGERAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Etablissemennt complémentaire :
Activité : Gemometres-experts fonciers-Topographes.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
5 rue Louis Rolland
92120 Montrouge

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Précédent propriétaire :
Dénomination : PETITFRERE Claude
RCS non inscrit.

Annonce N°11461
NOJO : BXC08239031222H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
Z A C de la Cave
77240 Vert-Saint-Denis

Annonce N°5260
NOJO : BXC081760043814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
Z A C de la Cave
77240 Vert-Saint-Denis

Annonce N°1062
NOJO : BXA08126000832C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 16/05/1968
Date de commencement d'activité : 16/05/1968
Date d'effet : 3 mars 2008
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 16/03/2008
Oppositions : Me Gallet 13 boulevard de la République 77170 Brie Comte Robert

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Numéro d'identification : RCS Melun 786 850 321
Dénomination : COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CANIPEL Bruno.
Administrateur : WANSZCZYK Simon.
Administrateur : CAVEAU Christian Daniel.
Administrateur : BAUDON Jean Charles.
Administrateur : GAILLARD Michel Max.
Administrateur : RENFER Marie Jeanne.
Administrateur : CORREIA DE JESUS Mario Fernando.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet THIBOUT.
Commissaire aux comptes suppléant : HOANG Eric.

Montant du capital : 254023.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Géomètres experts fonciers topographes.
Enseigne : COGERAT
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180.000,00 EUR

Adresse :
29 rue du Moulin
77190 Dammarie-les-Lys

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Précédent propriétaire :
Dénomination : CHETAUD JACQUES
RCS non inscrit.

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Précédent exploitant :
Dénomination : CHETAUD JACQUES
RCS non inscrit.

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Dénomination : COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT

Dénomination : COOP GEOME TOPO ETUDE RELEVE AMEN TERRIT

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Code NIC : 00021

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : CANIPEL Bruno
Né le 11/05/1959 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Résid Les Charbonnières
77630 Barbizon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : CANIPEL Bruno
Né le 11/05/1959 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Résid Les Charbonnières
77630 Barbizon
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : WAWSZCZYK Simon
Né le 07/11/1940 à Montereau-sur-le-Jard
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
229 Rue de la Libération
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : CAVEAU Christian Daniel
Né le 15/07/1954 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue des Bourguignons
91230 Montgeron
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Michel Max
Né le 11/06/1963 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue des Francs Bourgeois
77630 Saint-Martin-en-Bière
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : CORREIA DE JESUS (DE JESUS) Mario Fernando
Né le 18/01/1965 à MAMAROSSA (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 B Avenue de Normandie
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Morale

Nom : CABINET THIBOUT
Siren : 384608238
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13/15 Rue DE L AMBROISIE
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Personne Physique

Nom : HOANG Eric
Né le 19/09/1956 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Allée du Palefrenier
78310 Maurepas
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°4605 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°6249 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°6249 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°3105058 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat administrateur

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°3105058 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2503262 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2503074 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302275 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302275 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302275 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Choix du mode d'exercice de la Direction Générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302275 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302118 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302118 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2302266 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201253 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201253 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201253 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2103075 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201195 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201094 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2201058 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°932892 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°932892 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°8901717 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°8901717 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°8901717 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION COOPERATIVE DE GEOMETRES POUR L'ETUDE,LE RELEVE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .TRANSFERT DU RUE SAINT LIESNE A MELUN AU Z.A.C DE LA CAVE A VERT SAINT DENIS

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°8901717 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°8901717 déposé le 07/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°803498 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°862921 déposé le 20/10/1986
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT -

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°862921 déposé le 20/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°862921 déposé le 20/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°862921 déposé le 20/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°870155 déposé le 02/02/1987
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT.

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°870155 déposé le 02/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°870155 déposé le 02/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°860971 déposé le 04/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°501478 déposé le 19/09/1985
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°501478 déposé le 19/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°501478 déposé le 19/09/1985
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°500752 déposé le 02/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°402070 déposé le 27/12/1984
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES.

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°402070 déposé le 27/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1992B00995
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
9 BIS RUE DE LA TANNERIE
91150 Étampes
FRANCE
Nom commercial : COGERAT
Enseigne : COGERAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1992
Activité : Géomètres, experts fonciers associés, topographes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Siège

Adresse :
Rue Altiero Spinelli Parc
d'Activites Konrad Adenauer
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Altiero Spinelli Parc
d'Activites Konrad Adenauer
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1968
Activité : Levée et rédaction de plans et toutes études en matière de geometrie et de topographie Tous travaux de topographie, d'implantations d'études S'y rapportant, études, direction et coordination de travaux de voierie, réseaux et divers. (V.R.D.)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue du Moulin
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Enseigne : COGERAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Géomètres experts fonciers topographes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HETAUD JACQUES - Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue Saint Ambroise
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Géomètres - Experts - Fonciers Topographes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - té-Coop. ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64713
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1992
Texte de l'observation : Création

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COGERAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.O.G.E.R.A.T
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Levée et rédaction de plans et toutes études en matière de geometrie et de topographie Tous travaux de topographie, d'implantations d'études S'y rapportant, études, direction et coordination de travaux de voierie, réseaux et divers. (V.R.D.)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1968
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/1968

Type de capital : Variable
Capital minimum : 254023.0
Capital maximum : 254023.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1006 déposé le 16/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°7142 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°6196 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°5006 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°3455 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°5330 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°4993 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°3685 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1772 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1597 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1377 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1194 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2387 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°3706 déposé le 10/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1515 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1067 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1762 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2638 déposé le 09/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1202 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°2768 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1566 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1696 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1025 déposé le 27/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°991 déposé le 11/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°838 déposé le 10/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1043 déposé le 05/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°545 déposé le 07/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°90479 déposé le 26/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1825 déposé le 25/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1685 déposé le 07/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°62921 déposé le 20/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1484 déposé le 20/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1687 déposé le 08/11/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1968B00032
Dépôt : N°1521 déposé le 04/11/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7464 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1968B00032
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	55 285	48 997	6 288	14 695
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 267	126 267		1 821
AH	Fonds commercial	1 036 343		1 036 343	1 036 343
AN	Terrains	31 405		31 405	31 405
AP	Constructions	1 205 608	1 142 041	63 567	95 313
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	389 945	358 900	31 045	2 617
AT	Autres immobilisations corporelles	321 407	313 069	8 338	13 667
CU	Autres participations	19 101	8	19 093	19 093
BF	Prêts	46 498		46 498	58 907
BH	Autres immobilisations financières	7 283		7 283	7 740
BJ	TOTAL (I)	3 239 140	1 989 281	1 249 859	1 281 601
BL	Matières premières, approvisionnements				2 747
BP	En cours de production de services	243 040		243 040	190 839
BX	Clients et comptes rattachés	979 673	89 704	889 970	910 755
BZ	Autres créances	82 631		82 631	156 705
CF	Disponibilités	227 109		227 109	303 279
CH	Charges constatées d’avance	28 166		28 166	29 055
CJ	TOTAL (II)	1 560 619	89 704	1 470 916	1 593 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 799 760	2 078 985	2 720 775	2 874 982
CP	Parts à moins d’un an	-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	328 880	292 600
DD	Réserve légale (1)	396 519	396 519
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	456 945	490 973
DF	Réserves réglementées (1)	85 243	85 243
DH	Report à nouveau	-115 736	-115 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 947	-34 028
DL	TOTAL (I)	1 208 798	1 115 571
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	536 969	676 787
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 804	97 758
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	42 197	42 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	230 291	178 531
DY	Dettes fiscales et sociales	614 072	747 682
EA	Autres dettes	6 643	16 455
EC	TOTAL (IV)	1 511 976	1 759 411
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 720 775	2 874 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 226 232	1 759 411
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	81 841	51 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FM	Production stockée			52 201	-42 322
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 069	94 093
FQ	Autres produits			23 263	31 275
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 018 498	2 942 723
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			14 530	19 168
FW	Autres achats et charges externes			736 909	656 502
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			79 354	86 647
FY	Salaires et traitements			1 394 344	1 460 738
FZ	Charges sociales			649 771	667 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 455	71 618
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 691
GE	Autres charges			16 291	6 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 346	2 968 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			61 153	-25 947
GJ	Produits financiers de participations			209	629
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			190	1 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 985	5 584
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 100
GP	Total des produits financiers (V)			4 384	14 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			20 822	39 221
GU	Total des charges financières (VI)			20 822	39 229
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 438	-24 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44 715	-50 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	155	3 268
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 322	445 035
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 477	448 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	-784
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36	435 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72	434 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 405	13 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 827	-3 006
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 032 360	3 405 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 975 412	3 439 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 947	-34 028
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 508	18 790
A1	Renvois : Transfert de charges	23 607	90 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 168	1 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	67 328	8 407	26 738	48 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	124 445	1 821		126 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 778 933	53 228	18 151	1 814 010
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 970 706	63 456	44 889	1 989 273
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				8
6T	Sur comptes clients	104 475	2 691	17 462	89 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	104 483	2 691	17 462	89 712
7C	TOTAL GENERAL	104 483	2 691	17 462	89 712
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691	17 463
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 498
UT	Autres immobilisations financières	7 283
VA	Clients douteux ou litigieux	107 285
UX	Autres créances clients	872 388
UY	Personnel et comptes rattachés	2 850
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 852
VM	Impôts sur les bénéfices	2 827
VB	T. V. A.	7 816
VP	Divers	52 507
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 779
VS	Charges constatées d’avance	28 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 144 250	1 090 469	53 781
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 016	82 016
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	454 896	207 402	247 494
8A	Emprunts et dettes financières divers	68 476	30 283	38 193
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	230 291	230 291
8C	Personnel et comptes rattachés	223 064	223 064
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	181 572	181 572
VW	T.V.A.	204 580	204 580
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 856	4 856
VI	Groupe et associés	13 328	13 328
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 643	6 643
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 469 722	1 184 035	285 687
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 990
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 950

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10552 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1968B00032
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	55 285	48 997	6 288	14 695
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 267	126 267		1 821
AH	Fonds commercial	1 036 343		1 036 343	1 036 343
AN	Terrains	31 405		31 405	31 405
AP	Constructions	1 205 608	1 142 041	63 567	95 313
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	389 945	358 900	31 045	2 617
AT	Autres immobilisations corporelles	321 407	313 069	8 338	13 667
CU	Autres participations	19 101	8	19 093	19 093
BF	Prêts	46 498		46 498	58 907
BH	Autres immobilisations financières	7 283		7 283	7 740
BJ	TOTAL (I)	3 239 140	1 989 281	1 249 859	1 281 601
BL	Matières premières, approvisionnements				2 747
BP	En cours de production de services	243 040		243 040	190 839
BX	Clients et comptes rattachés	979 673	89 704	889 970	910 755
BZ	Autres créances	82 631		82 631	156 705
CF	Disponibilités	227 109		227 109	303 279
CH	Charges constatées d’avance	28 166		28 166	29 055
CJ	TOTAL (II)	1 560 619	89 704	1 470 916	1 593 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 799 760	2 078 985	2 720 775	2 874 982
CP	Parts à moins d’un an	-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	328 880	292 600
DD	Réserve légale (1)	396 519	396 519
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	456 945	490 973
DF	Réserves réglementées (1)	85 243	85 243
DH	Report à nouveau	-115 736	-115 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 947	-34 028
DL	TOTAL (I)	1 208 798	1 115 571
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	536 969	676 787
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 804	97 758
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	42 197	42 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	230 291	178 531
DY	Dettes fiscales et sociales	614 072	747 682
EA	Autres dettes	6 643	16 455
EC	TOTAL (IV)	1 511 976	1 759 411
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 720 775	2 874 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 226 232	1 759 411
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	81 841	51 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FM	Production stockée			52 201	-42 322
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 069	94 093
FQ	Autres produits			23 263	31 275
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 018 498	2 942 723
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			14 530	19 168
FW	Autres achats et charges externes			736 909	656 502
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			79 354	86 647
FY	Salaires et traitements			1 394 344	1 460 738
FZ	Charges sociales			649 771	667 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 455	71 618
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 691
GE	Autres charges			16 291	6 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 346	2 968 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			61 153	-25 947
GJ	Produits financiers de participations			209	629
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			190	1 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 985	5 584
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 100
GP	Total des produits financiers (V)			4 384	14 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			20 822	39 221
GU	Total des charges financières (VI)			20 822	39 229
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 438	-24 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44 715	-50 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	155	3 268
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 322	445 035
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 477	448 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	-784
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36	435 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72	434 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 405	13 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 827	-3 006
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 032 360	3 405 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 975 412	3 439 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 947	-34 028
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 508	18 790
A1	Renvois : Transfert de charges	23 607	90 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 168	1 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	67 328	8 407	26 738	48 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	124 445	1 821		126 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 778 933	53 228	18 151	1 814 010
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 970 706	63 456	44 889	1 989 273
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				8
6T	Sur comptes clients	104 475	2 691	17 462	89 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	104 483	2 691	17 462	89 712
7C	TOTAL GENERAL	104 483	2 691	17 462	89 712
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691	17 463
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 498
UT	Autres immobilisations financières	7 283
VA	Clients douteux ou litigieux	107 285
UX	Autres créances clients	872 388
UY	Personnel et comptes rattachés	2 850
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 852
VM	Impôts sur les bénéfices	2 827
VB	T. V. A.	7 816
VP	Divers	52 507
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 779
VS	Charges constatées d’avance	28 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 144 250	1 090 469	53 781
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 016	82 016
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	454 896	207 402	247 494
8A	Emprunts et dettes financières divers	68 476	30 283	38 193
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	230 291	230 291
8C	Personnel et comptes rattachés	223 064	223 064
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	181 572	181 572
VW	T.V.A.	204 580	204 580
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 856	4 856
VI	Groupe et associés	13 328	13 328
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 643	6 643
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 469 722	1 184 035	285 687
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 990
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 950

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9403 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1968B00032
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	55 285	48 997	6 288	14 695
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 267	126 267		1 821
AH	Fonds commercial	1 036 343		1 036 343	1 036 343
AN	Terrains	31 405		31 405	31 405
AP	Constructions	1 205 608	1 142 041	63 567	95 313
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	389 945	358 900	31 045	2 617
AT	Autres immobilisations corporelles	321 407	313 069	8 338	13 667
CU	Autres participations	19 101	8	19 093	19 093
BF	Prêts	46 498		46 498	58 907
BH	Autres immobilisations financières	7 283		7 283	7 740
BJ	TOTAL (I)	3 239 140	1 989 281	1 249 859	1 281 601
BL	Matières premières, approvisionnements				2 747
BP	En cours de production de services	243 040		243 040	190 839
BX	Clients et comptes rattachés	979 673	89 704	889 970	910 755
BZ	Autres créances	82 631		82 631	156 705
CF	Disponibilités	227 109		227 109	303 279
CH	Charges constatées d’avance	28 166		28 166	29 055
CJ	TOTAL (II)	1 560 619	89 704	1 470 916	1 593 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 799 760	2 078 985	2 720 775	2 874 982
CP	Parts à moins d’un an	-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	328 880	292 600
DD	Réserve légale (1)	396 519	396 519
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	456 945	490 973
DF	Réserves réglementées (1)	85 243	85 243
DH	Report à nouveau	-115 736	-115 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 947	-34 028
DL	TOTAL (I)	1 208 798	1 115 571
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	536 969	676 787
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 804	97 758
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	42 197	42 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	230 291	178 531
DY	Dettes fiscales et sociales	614 072	747 682
EA	Autres dettes	6 643	16 455
EC	TOTAL (IV)	1 511 976	1 759 411
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 720 775	2 874 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 226 232	1 759 411
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	81 841	51 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FM	Production stockée			52 201	-42 322
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 069	94 093
FQ	Autres produits			23 263	31 275
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 018 498	2 942 723
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			14 530	19 168
FW	Autres achats et charges externes			736 909	656 502
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			79 354	86 647
FY	Salaires et traitements			1 394 344	1 460 738
FZ	Charges sociales			649 771	667 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 455	71 618
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 691
GE	Autres charges			16 291	6 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 346	2 968 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			61 153	-25 947
GJ	Produits financiers de participations			209	629
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			190	1 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 985	5 584
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 100
GP	Total des produits financiers (V)			4 384	14 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			20 822	39 221
GU	Total des charges financières (VI)			20 822	39 229
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 438	-24 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44 715	-50 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	155	3 268
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 322	445 035
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 477	448 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	-784
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36	435 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72	434 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 405	13 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 827	-3 006
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 032 360	3 405 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 975 412	3 439 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 947	-34 028
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 508	18 790
A1	Renvois : Transfert de charges	23 607	90 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 168	1 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	67 328	8 407	26 738	48 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	124 445	1 821		126 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 778 933	53 228	18 151	1 814 010
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 970 706	63 456	44 889	1 989 273
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				8
6T	Sur comptes clients	104 475	2 691	17 462	89 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	104 483	2 691	17 462	89 712
7C	TOTAL GENERAL	104 483	2 691	17 462	89 712
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691	17 463
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 498
UT	Autres immobilisations financières	7 283
VA	Clients douteux ou litigieux	107 285
UX	Autres créances clients	872 388
UY	Personnel et comptes rattachés	2 850
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 852
VM	Impôts sur les bénéfices	2 827
VB	T. V. A.	7 816
VP	Divers	52 507
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 779
VS	Charges constatées d’avance	28 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 144 250	1 090 469	53 781
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 016	82 016
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	454 896	207 402	247 494
8A	Emprunts et dettes financières divers	68 476	30 283	38 193
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	230 291	230 291
8C	Personnel et comptes rattachés	223 064	223 064
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	181 572	181 572
VW	T.V.A.	204 580	204 580
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 856	4 856
VI	Groupe et associés	13 328	13 328
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 643	6 643
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 469 722	1 184 035	285 687
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 990
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 950

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1006 du 16/02/2017
Numéro de gestion : 1968B00032
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	55 285	48 997	6 288	14 695
AF	Concessions, brevets et droits similaires	126 267	126 267		1 821
AH	Fonds commercial	1 036 343		1 036 343	1 036 343
AN	Terrains	31 405		31 405	31 405
AP	Constructions	1 205 608	1 142 041	63 567	95 313
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	389 945	358 900	31 045	2 617
AT	Autres immobilisations corporelles	321 407	313 069	8 338	13 667
CU	Autres participations	19 101	8	19 093	19 093
BF	Prêts	46 498		46 498	58 907
BH	Autres immobilisations financières	7 283		7 283	7 740
BJ	TOTAL (I)	3 239 140	1 989 281	1 249 859	1 281 601
BL	Matières premières, approvisionnements				2 747
BP	En cours de production de services	243 040		243 040	190 839
BX	Clients et comptes rattachés	979 673	89 704	889 970	910 755
BZ	Autres créances	82 631		82 631	156 705
CF	Disponibilités	227 109		227 109	303 279
CH	Charges constatées d’avance	28 166		28 166	29 055
CJ	TOTAL (II)	1 560 619	89 704	1 470 916	1 593 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 799 760	2 078 985	2 720 775	2 874 982
CP	Parts à moins d’un an	-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	328 880	292 600
DD	Réserve légale (1)	396 519	396 519
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	456 945	490 973
DF	Réserves réglementées (1)	85 243	85 243
DH	Report à nouveau	-115 736	-115 736
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 947	-34 028
DL	TOTAL (I)	1 208 798	1 115 571
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	536 969	676 787
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	81 804	97 758
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	42 197	42 197
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	230 291	178 531
DY	Dettes fiscales et sociales	614 072	747 682
EA	Autres dettes	6 643	16 455
EC	TOTAL (IV)	1 511 976	1 759 411
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 720 775	2 874 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 226 232	1 759 411
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	81 841	51 635
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 901 965		2 901 965	2 859 676
FM	Production stockée			52 201	-42 322
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 069	94 093
FQ	Autres produits			23 263	31 275
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 018 498	2 942 723
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			14 530	19 168
FW	Autres achats et charges externes			736 909	656 502
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			79 354	86 647
FY	Salaires et traitements			1 394 344	1 460 738
FZ	Charges sociales			649 771	667 372
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			63 455	71 618
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 691
GE	Autres charges			16 291	6 625
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 957 346	2 968 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			61 153	-25 947
GJ	Produits financiers de participations			209	629
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			190	1 317
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 985	5 584
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 100
GP	Total des produits financiers (V)			4 384	14 630
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			20 822	39 221
GU	Total des charges financières (VI)			20 822	39 229
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 438	-24 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44 715	-50 546
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	155	3 268
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 322	445 035
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 477	448 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	37	-784
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	36	435 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	72	434 791
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 405	13 511
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 827	-3 006
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 032 360	3 405 656
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 975 412	3 439 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 947	-34 028
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 508	18 790
A1	Renvois : Transfert de charges	23 607	90 843
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 168	1 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	67 328	8 407	26 738	48 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	124 445	1 821		126 267
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 778 933	53 228	18 151	1 814 010
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 970 706	63 456	44 889	1 989 273
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				8
6T	Sur comptes clients	104 475	2 691	17 462	89 704
7B	Total Provisions pour dépréciation	104 483	2 691	17 462	89 712
7C	TOTAL GENERAL	104 483	2 691	17 462	89 712
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 691	17 463
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	46 498
UT	Autres immobilisations financières	7 283
VA	Clients douteux ou litigieux	107 285
UX	Autres créances clients	872 388
UY	Personnel et comptes rattachés	2 850
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 852
VM	Impôts sur les bénéfices	2 827
VB	T. V. A.	7 816
VP	Divers	52 507
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	14 779
VS	Charges constatées d’avance	28 166
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 144 250	1 090 469	53 781
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82 016	82 016
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	454 896	207 402	247 494
8A	Emprunts et dettes financières divers	68 476	30 283	38 193
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	230 291	230 291
8C	Personnel et comptes rattachés	223 064	223 064
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	181 572	181 572
VW	T.V.A.	204 580	204 580
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 856	4 856
VI	Groupe et associés	13 328	13 328
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 643	6 643
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 469 722	1 184 035	285 687
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 990
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	205 950