CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Dernière mise à jour : 31/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2016
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82016347500016 / Siren : 820163475 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 77 820163475
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Adresse :
10 bis Rue MERVIL
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/12/2016 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/2016
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°911
NOJO : 2501MYG26701500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1339
NOJO : 2501MYG25433400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 2501MYG23887600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 2501MYG22603300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 002501MYG219453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAGE François, Marie, Nicolas, Raymond ; Gérant : BOLE Jean-Christophe, Gabriel
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 2501MYG21143900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 250120144300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : 000002501186130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 07/12/2016
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°407
NOJO : BXA161540002270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/05/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 820 163 475
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : SAGE François, Marie, Nicolas, Raymond Gérant non associé : RULLIER Cédric, Alain, Bernard
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/12/2016 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00322
Type : Personne Physique

Nom : SAGE François, Marie, Nicolas, Raymond
Né le 11/07/1964 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
15 rue des Mésanges
39300 Cize
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00322
Type : Personne Physique

Nom : RULLIER Cédric, Alain, Bernard
Né le 26/07/1982 à CHAMPAGNOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
16B rue de la Vouivre
39300 Crotenay
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00322
Dépôt : N°2088 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00322
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 B rue Mervil
25300 Pontarlier
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2016
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2017 : CONTROLE TECHNIQUE PONTISSALIEN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1051 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2373 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1167 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1745 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1124 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1144 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00322
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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