CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE (fermée)

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53987496600010 / Siren : 539874966 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 2 539874966
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Adresse :
208 Rue DE LA SOURCE
01220 DIVONNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
29/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/02/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2014 : Préccession
Successeur : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : C.T.D.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG27768100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2019 : Radiation

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG277642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 0101MYG25464100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°353
NOJO : 010228204800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 010226057000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 010224109300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 010221959000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 010220131600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°24
NOJO : BXA12051001055O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 874 966
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROLAND Sylvain, Damien
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND Sylvain, Damien
Né le 07/03/1989 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
208 rue de la Source
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°5129 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°941 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2012 : Décision de gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°941 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Type : Siège

Adresse :
208 rue de la Source
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Galet de Gargantua
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8005
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/09/2014
Personnes morales :
29/09/2015 : CONTROLE TECHNIQUE DIVONNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°8036 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°9731 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°8105 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00202
Dépôt : N°7796 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10253 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00202
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200219
028Immobilisations corporelles4 8103 4301 3802 417
040Immobilisations financières400400400
044Total Actif Immobilisé6 4104 6301 7803 036
072Créances – Autres2 5822 5822 317
084Disponibilités3 0803 0807 626
092Charges constatées d’avance5985982 636
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 2606 26012 579
110Total général Actif12 6704 6308 04015 615
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-19 426-28 706
136Résultat de l’exercice-6 6979 281
142Total des capitaux propres - Total I-16 122-9 426
156Emprunts et dettes assimilées1 5004 640
166Fournisseurs et comptes rattachés4 4604 174
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 392
172Autres dettes18 20216 226
176Total des dettes24 16325 041
180Total général Passif8 04015 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 88250 408
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 88250 409
242Autres charges externes* 48 66532 922
243(dont taxe professionnelle) 406
244Impôts, taxes et versements assimilés710-141
250Rémunérations du personnel 11 3003 503
252Charges sociales 6 6673 546
254Dotations aux amortissements 1 2561 277
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 68 59941 108
270Résultat d’exploitation -6 7179 301
294Charges financières -2121
310Bénéfice ou perte -6 6979 281
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 410
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 3 127
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 442
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8931 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00202
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200219
028Immobilisations corporelles4 8103 4301 3802 417
040Immobilisations financières400400400
044Total Actif Immobilisé6 4104 6301 7803 036
072Créances – Autres2 5822 5822 317
084Disponibilités3 0803 0807 626
092Charges constatées d’avance5985982 636
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 2606 26012 579
110Total général Actif12 6704 6308 04015 615
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-19 426-28 706
136Résultat de l’exercice-6 6979 281
142Total des capitaux propres - Total I-16 122-9 426
156Emprunts et dettes assimilées1 5004 640
166Fournisseurs et comptes rattachés4 4604 174
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 392
172Autres dettes18 20216 226
176Total des dettes24 16325 041
180Total général Passif8 04015 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 88250 408
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 88250 409
242Autres charges externes* 48 66532 922
243(dont taxe professionnelle) 406
244Impôts, taxes et versements assimilés710-141
250Rémunérations du personnel 11 3003 503
252Charges sociales 6 6673 546
254Dotations aux amortissements 1 2561 277
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 68 59941 108
270Résultat d’exploitation -6 7179 301
294Charges financières -2121
310Bénéfice ou perte -6 6979 281
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 410
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 3 127
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 442
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8210 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2012B00202
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 2001 200219
028Immobilisations corporelles4 8103 4301 3802 417
040Immobilisations financières400400400
044Total Actif Immobilisé6 4104 6301 7803 036
072Créances – Autres2 5822 5822 317
084Disponibilités3 0803 0807 626
092Charges constatées d’avance5985982 636
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance6 2606 26012 579
110Total général Actif12 6704 6308 04015 615
120Capital social ou individuel10 00010 000
134Report à nouveau-19 426-28 706
136Résultat de l’exercice-6 6979 281
142Total des capitaux propres - Total I-16 122-9 426
156Emprunts et dettes assimilées1 5004 640
166Fournisseurs et comptes rattachés4 4604 174
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 392
172Autres dettes18 20216 226
176Total des dettes24 16325 041
180Total général Passif8 04015 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France61 88250 408
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 88250 409
242Autres charges externes* 48 66532 922
243(dont taxe professionnelle) 406
244Impôts, taxes et versements assimilés710-141
250Rémunérations du personnel 11 3003 503
252Charges sociales 6 6673 546
254Dotations aux amortissements 1 2561 277
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 68 59941 108
270Résultat d’exploitation -6 7179 301
294Charges financières -2121
310Bénéfice ou perte -6 6979 281
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 410
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 3 127
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 442

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