CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES (fermée)

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2013
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Enseigne : AUTOVISION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79409484700017 / Siren : 794094847 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 55 794094847
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Adresse :
5 Rue HENRI BENA
27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
13/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
16/12/2013 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : AUTOVISION
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2013
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Radiation

Annonce N°1145
NOJO : 027010000021776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 027010000021142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 027010000013501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUAS Alexis Lionel nom d'usage : ROUAS n'est plus gérant.
PENSEC Ronan Nicolas nom d'usage : PENSEC devient gérant
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 270100000122200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : 270100000084500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : 270100000041170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 270156209000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : 270154968000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : BXB13351001461P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de commencement d'activité : 16/12/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bernay 794 094 847
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
05/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Personne Physique

Nom : PENSEC Ronan Nicolas
Né le 10/07/1963 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Hameau De Tregonnour Vihan
29170 Fouesnant
France
26/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Personne Physique

Nom : ROUAS Alexis Lionel
Né le 30/03/1977 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
809 rue Guy de Milleville
27310 Bosgouet
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000748 déposé le 09/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
05/05/2022 : Acte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000748 déposé le 09/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
03/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000709 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000709 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001699 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001699 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001699 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001699 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001372 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000106 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000106 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000106 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°728 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000728 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
20/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000728 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
20/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°000728 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Henri Béna
27300 Bernay
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Henri Bena
27300 Bernay
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2013
Activité : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/002000
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 16/12/2013 Adresse de l'établissement principal : 5 rue Henri Bena 27300 Bernay Activité : la création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/001705
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2022
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique, la SAS AUTO BILAN 27 405 Rue des Portes 27310 BOURG-ACHARD, RCS Bernay N°423 874 460 en date du 05/05/2022 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Actu.fr du 13/05/2022.
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/002241
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2022
Texte de l'observation : Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 13/06/2022
26/11/2013 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2000
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 16/12/2013 Adresse de l'établissement principal : 5 rue Henri Bena 27300 Bernay Activité : la création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.
Personnes morales :
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La création l'exploitation d'un fonds de contrôles techniques de véhicules dont le poids n'excède par 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 23/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/11/2013 : CONTROLE TECHNIQUE DES GRANGES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001146 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001146 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001146 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001629 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001629 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001629 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001182 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001182 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001182 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001721 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001721 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001721 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001014 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001014 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2013B00169
Dépôt : N°001014 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001146 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00169
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement660496164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 9287 81117 117
ATAutres immobilisations corporelles3 0291 4361 593
BJTOTAL (I)28 6179 74318 874
BXClients et comptes rattachés3 6863 686
BZAutres créances2 1332 133
CFDisponibilités4 7834 783
CHCharges constatées d’avance5 5525 552
CJTOTAL (II)16 15416 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 7709 74335 027
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-46 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 394
DLTOTAL (I)-49 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 168
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 585
DYDettes fiscales et sociales7 461
EAAutres dettes4 820
ECTOTAL (IV)85 003
EETOTAL GENERAL (I à V)35 027
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 048
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services70 09170 091
FJChiffres d’affaires nets70 09170 091
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 098
FWAutres achats et charges externes42 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 674
FYSalaires et traitements26 932
FZCharges sociales8 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 460
GEAutres charges417
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 343
GLAutres intérêts et produits assimilés23
GPTotal des produits financiers (V)23
GRIntérêts et charges assimilées671
GUTotal des charges financières (VI)671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 597
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 394
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche276220496
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0074 2409 247
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 2834 4609 743
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001629 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00169
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement660496164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 9287 81117 117
ATAutres immobilisations corporelles3 0291 4361 593
BJTOTAL (I)28 6179 74318 874
BXClients et comptes rattachés3 6863 686
BZAutres créances2 1332 133
CFDisponibilités4 7834 783
CHCharges constatées d’avance5 5525 552
CJTOTAL (II)16 15416 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 7709 74335 027
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-46 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 394
DLTOTAL (I)-49 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 168
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 585
DYDettes fiscales et sociales7 461
EAAutres dettes4 820
ECTOTAL (IV)85 003
EETOTAL GENERAL (I à V)35 027
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 048
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services70 09170 091
FJChiffres d’affaires nets70 09170 091
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 098
FWAutres achats et charges externes42 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 674
FYSalaires et traitements26 932
FZCharges sociales8 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 460
GEAutres charges417
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 343
GLAutres intérêts et produits assimilés23
GPTotal des produits financiers (V)23
GRIntérêts et charges assimilées671
GUTotal des charges financières (VI)671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 597
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 394
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche276220496
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0074 2409 247
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 2834 4609 743
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001182 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00169
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement660496164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 9287 81117 117
ATAutres immobilisations corporelles3 0291 4361 593
BJTOTAL (I)28 6179 74318 874
BXClients et comptes rattachés3 6863 686
BZAutres créances2 1332 133
CFDisponibilités4 7834 783
CHCharges constatées d’avance5 5525 552
CJTOTAL (II)16 15416 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 7709 74335 027
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-46 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 394
DLTOTAL (I)-49 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 168
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 585
DYDettes fiscales et sociales7 461
EAAutres dettes4 820
ECTOTAL (IV)85 003
EETOTAL GENERAL (I à V)35 027
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 048
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services70 09170 091
FJChiffres d’affaires nets70 09170 091
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 098
FWAutres achats et charges externes42 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 674
FYSalaires et traitements26 932
FZCharges sociales8 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 460
GEAutres charges417
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 343
GLAutres intérêts et produits assimilés23
GPTotal des produits financiers (V)23
GRIntérêts et charges assimilées671
GUTotal des charges financières (VI)671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 597
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 394
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche276220496
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0074 2409 247
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 2834 4609 743
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1721 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2013B00169
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement660496164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 9287 81117 117
ATAutres immobilisations corporelles3 0291 4361 593
BJTOTAL (I)28 6179 74318 874
BXClients et comptes rattachés3 6863 686
BZAutres créances2 1332 133
CFDisponibilités4 7834 783
CHCharges constatées d’avance5 5525 552
CJTOTAL (II)16 15416 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 7709 74335 027
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-46 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 394
DLTOTAL (I)-49 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 168
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 585
DYDettes fiscales et sociales7 461
EAAutres dettes4 820
ECTOTAL (IV)85 003
EETOTAL GENERAL (I à V)35 027
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 048
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services70 09170 091
FJChiffres d’affaires nets70 09170 091
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 098
FWAutres achats et charges externes42 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 674
FYSalaires et traitements26 932
FZCharges sociales8 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 460
GEAutres charges417
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 343
GLAutres intérêts et produits assimilés23
GPTotal des produits financiers (V)23
GRIntérêts et charges assimilées671
GUTotal des charges financières (VI)671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 597
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 394
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche276220496
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0074 2409 247
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 2834 4609 743
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1014 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00169
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement660496164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels24 9287 81117 117
ATAutres immobilisations corporelles3 0291 4361 593
BJTOTAL (I)28 6179 74318 874
BXClients et comptes rattachés3 6863 686
BZAutres créances2 1332 133
CFDisponibilités4 7834 783
CHCharges constatées d’avance5 5525 552
CJTOTAL (II)16 15416 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 7709 74335 027
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-46 582
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 394
DLTOTAL (I)-49 976
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 168
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 585
DYDettes fiscales et sociales7 461
EAAutres dettes4 820
ECTOTAL (IV)85 003
EETOTAL GENERAL (I à V)35 027
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an74 048
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services70 09170 091
FJChiffres d’affaires nets70 09170 091
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)70 098
FWAutres achats et charges externes42 021
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 674
FYSalaires et traitements26 932
FZCharges sociales8 938
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 460
GEAutres charges417
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 441
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 343
GLAutres intérêts et produits assimilés23
GPTotal des produits financiers (V)23
GRIntérêts et charges assimilées671
GUTotal des charges financières (VI)671
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 991
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 597
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 394
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche276220496
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 0074 2409 247
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 2834 4609 743

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