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CONTROLE TECHNIQUE COTOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2016
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82161500200010 / Siren : 821615002 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 821615002
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Adresse :
66 Avenue DU MARECHAL JOFFRE
38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
Historique de l'établissement :
02/09/2016 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/09/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL SUD CONTROLE TECHNIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/2016
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3600
NOJO : 380200002839630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : 380200002693550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : 380200002399790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 380200002220160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 380200002005580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : 380200001816980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/09/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°514
NOJO : BXA16263003406M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/09/2016
Oppositions : Au siège du fonds cédé
Descriptif : Mise en activité de la société. Acte SSP du 02/09/2016 enregistré au SIE de Vienne le 06/09/2016 Bordereau n°2016/1 183 Case n°2 Ext 3107 -Domicile du vendeur : 136 route d'Heyrieux 69780 Mions - Oppositions : Au siège du fonds cédé Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 821 615 002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 513 763 979
Dénomination : SARL SUD CONTROLE TECHNIQUE
Historique de l'unité légale :
02/09/2016 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Type : Personne Physique

Nom : TEINTURIER Loïc Jean Pierre
Né le 09/11/1985 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
51 Chemin de Becquerieux
38690 Torchefelon
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Dépôt : N°003684 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Dépôt : N°003684 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Dépôt : N°003684 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Type : Siège

Adresse :
66 Avenue du Maréchal Joffre
38260 La Côte-Saint-André
France
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00884
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 Avenue du Maréchal Joffre
38260 La Côte-Saint-André
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2016
Activité : Contrôle technique automobile de véhicules de moins de 3.5 tonnes.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL SUD CONTROLE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/009142
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 66 Avenue du Maréchal Joffre 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE au prix stipulé de 170000 EUROS - Vendeur : SARL SUD CONTROLE TECHNIQUE (513763979 RCS Vienne) - Lieu des oppositions : Au siège du fonds cédé - Date d'effet : 02/09/2016
Personnes morales :
20/07/2016 : CONTROLE TECHNIQUE COTOIS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile de véhicules de moins de 3.5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/012547 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003368 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/000616 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000444 du 22/01/2020
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/010353 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/009285 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2016B00884
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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