CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. BIVIERS
  4. CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/2011
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53021182000010 / Siren : 530211820 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 81 530211820
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Adresse :
100 Chemin DES EVEQUAUX
38330 BIVIERS
Historique de l'établissement :
31/10/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/08/2011 : enseigne, activité principale
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2016 : Préccession
Successeur : CONTROLE TECHNIQUE DE BIVIERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/2011
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2019 : Radiation

Annonce N°1054
NOJO : 038010000468551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 038010000468550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HEROUAN Serge Benoît Marie nom d'usage : HEROUAN n'est plus gérant.
HEROUAN Serge Benoît Marie nom d'usage : HEROUAN devient liquidateur
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2997
NOJO : 380100004666350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5209
NOJO : 380100004230020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 038010000398926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
15/12/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°719
NOJO : 038010000399687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 31/10/2016
Oppositions : Cabinet Juristes Consultants 19, Boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : Mise en activité de la société. Sie de Grenoble-Chartreuse le 03/11/2016 Bordereau n°2016/1 280 Case n° 13 Ext 6363 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 823 124 730
Dénomination : C.T.D.B
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5400
NOJO : 380100003852400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 380100003619810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 380100003337200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : 380100003214540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4748
NOJO : BXC13004009956K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB112580002056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 30/08/2011
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°641
NOJO : BXA11063003109F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 530 211 820
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HEROUAN Serge Benoît Marie nom d'usage : HEROUAN.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
100 chemin des Evequaux
38330 Biviers
Historique de l'unité légale :
05/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/08/2011 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Personne Physique

Nom : HEROUAN Serge Benoît Marie
Né le 21/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
76 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Personne Physique

Nom : HEROUAN Serge Benoît Marie
Né le 21/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
76 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Personne Physique

Nom : HEROUAN Serge Benoît Marie
Né le 21/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
76 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France
20/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Personne Physique

Nom : HEROUAN Serge Benoît Marie
Né le 21/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
76 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Personne Physique

Nom : HEROUAN Serge Benoît Marie
Né le 21/01/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
76 Chemin de la Pommeraie
38330 Biviers
France
Dépôts des actes :
05/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000664 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000665 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
05/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000664 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000665 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°010936 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°010936 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°010936 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
31/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
31/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
31/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
31/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000665 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°001537 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°000665 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
Etablissements :
20/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Siège

Adresse :
100 Chemin des Evequaux
38330 Biviers
France
20/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Siège

Adresse :
100 Chemin des Evequaux
38330 Biviers
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Siège

Adresse :
100 Chemin des Evequaux
38330 Biviers
France
Observations :
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/017882
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, procés-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/10/2012.
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2016
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Vente du fonds en date du 31/10/2016
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/001160
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2019
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 05/12/2018 - Siège de la liquidation : 100 Chemin des Evequaux 38330 BIVIERS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Mémorial de l'Isère du 14/12/2018
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F19/001161
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 15/01/2019 - Clôture des opérations de liquidation 05/12/2018 (Assemblée générale en date du 05/12/2018).
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/017882
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, procés-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/10/2012.
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2016
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Vente du fonds en date du 31/10/2016
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/001160
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2019
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 05/12/2018 - Siège de la liquidation : 100 Chemin des Evequaux 38330 BIVIERS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Mémorial de l'Isère du 14/12/2018
20/12/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F19/001161
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 15/01/2019 - Clôture des opérations de liquidation 05/12/2018 (Assemblée générale en date du 05/12/2018).
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/017882
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, procés-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/10/2012.
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2016
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/017452
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Vente du fonds en date du 31/10/2016
Personnes morales :
20/12/2018 : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile des véhicules légers (moins de 3.5 tonnes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2018 : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile des véhicules légers (moins de 3.5 tonnes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2016 : CONTROLE TECHNIQUE BIVIERS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centre de contrôle technique automobile des véhicules légers (moins de 3.5 tonnes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°019611 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°019611 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°013122 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°013122 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°008089 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°008089 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°008089 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°013788 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°013788 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°013788 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°006288 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°006288 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°006288 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°014605 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°014605 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°014605 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°016023 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°016023 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00311
Dépôt : N°016023 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/019611 du 20/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00311
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 8601 86092 400
CFDisponibilités963963
CJTOTAL (II)2 8232 82392 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8232 82392 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-89 888-147 350
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 88257 463
DLTOTAL (I)-81 006-84 888
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 646
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 24967 662
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 453
DYDettes fiscales et sociales3 5804 982
EAAutres dettes11 00038 545
ECTOTAL (IV)83 829177 288
EETOTAL GENERAL (I à V)2 82392 400
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 580177 288
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 3933 39382 787
FJChiffres d’affaires nets3 3933 39382 787
FQAutres produits3 5351 018
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 92883 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 960
FWAutres achats et charges externes-19336 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés825338
FYSalaires et traitements23 479
FZCharges sociales5 162
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 781
GEAutres charges814
GFTotal des charges d’exploitation (II)63281 176
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 2962 630
GRIntérêts et charges assimilées2 4143 471
GUTotal des charges financières (VI)2 4143 471
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 414-3 471
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 882-841
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital91 363
HDTotal des produits exceptionnels (VII)91 363
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 303
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 928175 168
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 046117 705
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 88257 463
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