CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Charente-Maritime
  3. PONS
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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Dernière mise à jour : 05/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38283702900026 / Siren : 382837029 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 59 382837029
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Adresse :
ZI
LE CHAIL
17800 PONS
Liens de succession de l'établissement :
05/07/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/1991
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS - Pons (siège)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS - Bougneau (fermé)
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : 1708MYG20927800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : 1708MYG20534900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°782
NOJO : 1708MYG18830700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : 001708MYG183973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVID Christine
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : 1708MYG17797000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : 811708449566870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°768
NOJO : 811708419740533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 811708394441326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 811708377653477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : 811708347486291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 811708325377520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : BXC13144005735Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1429
NOJO : BXC12145002224P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : BXC11124005813S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. du Chail
17800 Pons
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : BXC101940122820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17800 Bougneau
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : BXC08140007031P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17800 Bougneau
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : BXC08143000410M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saintes 382 837 029
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17800 Bougneau
Historique de l'unité légale :
12/05/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
05/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Frédérick
Né le 28/07/1960 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Maisons Neuves
17800 Avy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°3001725 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Anciennement à BOUGNEAU
03/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°3001725 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
26/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°5104 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cessions de parts entre Madame Marie-Christine BOISSINOT épouse DAVID et Monsieur Frédérick DAVID
26/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°5104 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°5104 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
12/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1479 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
30/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1479 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1479 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Type : Siège

Adresse :
ZI du Chail
17800 Pons
FRANCE
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI du Chail
17800 Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Réalisation des visites techniques des véhicules automobiles mentionnés à l'article 119-1 du code de la route
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/09/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PONTOIS
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation des visites techniques des véhicules automobiles mentionnés à l'article 119-1 du code de la route

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°3128 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1602 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1725 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°976 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1033 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1139 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1886 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1055 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°837 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1248 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°954 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°975 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°1613 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°22942 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°21408 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°18841 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°17137 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°8774 déposé le 30/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°7602 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°6623 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°5655 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°4764 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00111
Dépôt : N°2703 déposé le 17/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2463 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 509 du 10/02/2023
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 6266 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 287 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1936 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1386 du 07/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1456 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00111
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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