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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51327407600019 / Siren : 513274076 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 8 513274076
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Adresse :
ZAC DU COUDRAY
Rue DU COUDRAY
27240 SYLVAINS-LES-MOULINS
Historique de l'établissement :
21/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/01/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/2009
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : C.T.A.D.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 2702MYG20584600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 212702443015497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : 212702421068065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3827
NOJO : 212702405592728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 212702364024176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : 212702360504016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 212702315992634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : 212702305810358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : BXC12193000965E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C. T. A. D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3542
NOJO : BXC112920019353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. du Coudray
27240 Sylvains-les-Moulins
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : BXB11110002126M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 18/01/2010
Date d'effet : 2011-03-09
Descriptif : Changement de gérant
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOURDAIN Johnny
Montant du capital : 2000.00 EUR
23/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB100470004945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 18/01/2010
Date d'effet : 2010-01-18
Descriptif : Mise en activité suite à création
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SUZANNE Didier
Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A.C. du Coudray
27240 Sylvains-les-Moulins

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A.C. du Coudray
27240 Sylvains-les-Moulins
19/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°280
NOJO : BXA081940006680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/06/2009
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Evreux 513 274 076
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SUZANNE Didier.

Montant du capital : 2000.00 EUR

siège social :
Adresse :
Z.A.C. du Coudray
27240 Sylvains-les-Moulins
Historique de l'unité légale :
18/01/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Johnny
Né le 09/02/1975 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 Rue du bec hellouin
27890 La Neuville-du-Bosc
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°378 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3103701 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3101283 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3101283 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3101283 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: Didier SUZANNE le cédant d'une part et Johnny JOURDAIN le cessionnaire d'autre part
09/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3101284 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: isabelle CHANTILLON Epouse SUZANNE le cédant d'une part et mme BELLET Nathalie epouse JOURDAIN le cessionnaire d'autre part
09/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3101283 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
20/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°2902151 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°2902151 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Type : Siège

Adresse :
ZAC du Coudray
Sylvains-les-Moulins
27240 Sylvains-les-Moulins
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC du Coudray
Sylvains-les-Moulins
27240 Sylvains-les-Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2010
Activité : Toutes opérations de controle technique et examen de tous véhicules à moteur et toutes activités annexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/09/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DAMVILLAIS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de controle technique et examen de tous véhicules à moteur et toutes activités annexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°482 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°4830 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°274 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°3414 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°2022 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00467
Dépôt : N°4157 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1924 du 06/05/2020
Numéro de gestion : 2009B00467
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 952 du 08/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00467
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1897 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00467
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4416 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00467
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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