CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE BORGO

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE BORGO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40822968000017 / Siren : 408229680 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 32 408229680
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE BORGO
Adresse :
REVINCO
Route ECOLE MATERNELLE

20290 BORGO
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/1996
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE BORGO
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : 2002MYG18063200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : 2002MYG16966100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 2002MYG15705800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : 200214950000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2741
NOJO : 200213774400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4008
NOJO : 200212885600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1844
NOJO : 200212045100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 200211163800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2528
NOJO : 200210373200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 200296091000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : 200287655000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2875
NOJO : BXC12202000834O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5002
NOJO : BXC11255008982Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de l'Ecole Maternelle - Borgo Revinco
20290 Borgo
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4416
NOJO : BXC102220175911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de l'Ecole Maternelle - Borgo Revinco
20290 Borgo
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : BXC081810013785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de l'Ecole Maternelle - Borgo Revinco
20290 Borgo
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : BXC08204003135J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de l'Ecole Maternelle - Borgo Revinco
20290 Borgo
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC08204003234L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 408 229 680
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de l'Ecole Maternelle - Borgo Revinco
20290 Borgo
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
03/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Type : Personne Physique

Nom : FONTANA (FERRANDI) Danielle
Né le 20/06/1947 à BASTIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE L'ECOLE MATERNELLE - BORGO REVINCO
BORGO
20290 BORGO
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°860 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
11/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°653 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°653 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°653 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°653 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME FERRANDI NEE FONTANA DANIELLE EN QUALITE DE GERANTE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°860 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL A BORGO (20290) LD CAMPIRASI - RN 193 - VALROSE(ANCIENNEMENT A BORGO (20290) REVINCO RN 193)
Etablissements :
03/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Type : Siège

Adresse :
RTE DE L'ECOLE MATERNELLE - BORGO REVINCO
BORGO
20290 BORGO
FRANCE
03/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
LD CAMPIRASI - VALROSE - RN 193
BORGO
20290 BORGO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1996
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2015 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 408 229 680 00017 - CODE NAF : 743A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/08/2015 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES BORGO (C.T.A. BORGO)
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A. BORGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1410 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1686 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1556 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1049 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°970 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1207 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1207 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°582 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°674 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°724 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°389 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1842 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°1837 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°631 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°724 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°499 déposé le 13/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°915 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°684 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1996B00142
Dépôt : N°584 déposé le 13/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4546 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2414 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3703 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2123 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1555 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1583 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00142
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 31762 9173 4014 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 16852 5129 65713 469
ATAutres immobilisations corporelles74 05358 71015 34316 926
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières107107107
BJTOTAL (I)202 661174 13928 52235 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 4002 400
BXClients et comptes rattachés10 60510 60512 105
BZAutres créances17 07217 07231 688
CFDisponibilités133 681133 681119 055
CHCharges constatées d’avance4 9044 9044 713
CJTOTAL (II)168 662168 662167 561
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 322174 139197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DFRéserves réglementées (1)77 80677 806
DHReport à nouveau9 8056 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 68766 285
DLTOTAL (I)157 682158 996
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9711 011
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8412 914
DYDettes fiscales et sociales36 68939 640
ECTOTAL (IV)39 50243 566
EETOTAL GENERAL (I à V)197 184202 562
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services346 622346 622349 159
FJChiffres d’affaires nets346 622346 622349 159
FOSubventions d’exploitation2 494
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 8221 003
FQAutres produits207
FRTotal des produits d’exploitation (I)351 959350 169
FWAutres achats et charges externes81 60788 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0403 759
FYSalaires et traitements135 500124 515
FZCharges sociales43 19537 578
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 9798 169
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions348
GEAutres charges3 6421 904
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 962264 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 99685 812
GLAutres intérêts et produits assimilés203170
GPTotal des produits financiers (V)203170
GRIntérêts et charges assimilées405118
GUTotal des charges financières (VI)405118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 79485 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 600396
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 600396
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)176
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 423396
HKImpôts sur les bénéfices (X)17 53119 974
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)355 761350 734
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)294 074284 449
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 68766 285

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