CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38853657500011 / Siren : 388536575 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 22 388536575

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE FOSSE 5
5 Rue PAUL PLOUVIEZ
62460 DIVION

Marchés publics :

04/06/2021 : Marché

Objet : Prestations de visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules et matériels tout tonnage du SDIS du Pas-de-Calais: Lot 6: Contrôle technique des véhicules<ou= à 3,5 tonnes
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 28620001900045202179169600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS PAS DE CALAIS

Titulaire :
CSVA (38853657500011)

04/06/2021 : Marché

Objet : Prestations de visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules et matériels tout tonnage du SDIS du Pas-de-Calais: Lot 7: Contrôle technique des véhicules<ou= à 3,5 tonnes
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 28620001900045202179169700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS PAS DE CALAIS

Titulaire :
CSVA (38853657500011)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1992

Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE - Divion (siège)CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE - Anzin-Saint-AubinCONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE - Saint-Laurent-Blangy (fermé)

Publications au Bodacc :

09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 6201MYG31306800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 6201MYG29062900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1710
NOJO : 006201MYG279907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/09/2021
Publication légale : Terres et Territoires, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile : ME PREUD'HOMME Bp 544 52 Place Marmottan 62411 Béthune Cedex pour la validité et pour la correspondance : ME PREUD'HOMME Bp 544 52 Place Marmottan 62411 Béthune Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/09/2021 enregistré au BETHUNE le 08/10/2021 sous le numéro Dossier 2021 00059572 ref 6204P02 2021 A 01441 Adresse de l'ancien propriétaire: 170 Zone d'Activité les Filatiers 62223 Anzin-Saint-Aubin

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15277.50 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 751 900 069
Dénomination : AUTO-CT

25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2083
NOJO : 6201MYG26960400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : 620124789700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6219
NOJO : 620123193800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5433
NOJO : 620121301900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5446
NOJO : 620119253300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 620117158000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : 620115598800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6363
NOJO : 620113742400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7256
NOJO : BXC131360019886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8594
NOJO : BXC121240023140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : BXC11192012947F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB11082000410A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARTINAGE Christine

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : BXC10169007044G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Fosse 5 rue Paul Plouviez
62460 Divion

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : BXC08124001078Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°995
NOJO : BDC080058017062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 388 536 575
Dénomination : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Fosse, 5 rue Paul-Plouviez,
62460 Divion

Historique de l'unité légale :

23/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Type : Personne Physique

Nom : MARTINAGE Christine
Né le 17/05/1974 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 avenue Felix Cadras
62210 Avion
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2663 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2663 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/09/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2927 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2927 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts

26/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2364 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251829 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

20/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2500 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé

07/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251898 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1848 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé

14/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251872 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé

22/05/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1523 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

22/05/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1523 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1523 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1523 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251872 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251872 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251872 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1848 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : NON DISSOLUTION

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2500 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251829 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251829 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2364 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION - REDUCTION DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2663 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Notification de cession de parts du 07/11/05 Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2663 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2926 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation et réduction simultanées du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2926 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Fosse 5
rue Paul Plouviez
62460 Divion
FRANCE

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
Fosse 5- avenue Paul Plouviez
62460 Divion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4567
Date d’ajout de l’observation : 26/10/1995
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01/07/95

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

02/05/2017 : CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15277.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2352 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°830 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1980 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1369 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2278 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2032 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2674 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°2037 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1649 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251631 déposé le 04/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251954 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251544 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251558 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251660 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251524 déposé le 09/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°1133 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251646 déposé le 12/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251409 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251500 déposé le 14/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251588 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251534 déposé le 10/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40429
Dépôt : N°6251585 déposé le 26/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1928 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2234 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2961 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1624 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3647 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3523 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2352 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1992B40429
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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