CONTROLE AUTO

Entreprise

CONTROLE AUTO
Dernière mise à jour : 26/09/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2011
Enseigne : BILAN MATIC AUTO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39433145800031 / Siren : 394331458 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 40 394331458
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE AUTO
Adresse :
164 Boulevard DE VERDUN
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
26/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
27/11/2012 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE AUTO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : CONTROLE AUTO
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°5312
NOJO : 009401MYG989648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : LOPES RAMALHEIRO David
13/10/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1435
NOJO : 009401MYG977095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/09/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 09/10/2023
Oppositions : Election de domicile : Office notarial E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL - Maître Emilie BROCHIER 12 Avenue Emile Zola 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 26/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 164 Boulevard de Verdun 94120 Fontenay-sous-Bois

Numéro d'identification : RCS Créteil 950 796 953
Dénomination : CONTROLE AUTO GA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5233
NOJO : 9401MYG96746100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6820
NOJO : 9401MYG91372100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 9401MYG85091800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7207
NOJO : 9401MYG81673300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4771
NOJO : 9401MYG72757900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17927
NOJO : 119401426667821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10592
NOJO : 119401400774657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9758
NOJO : 119401383596124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7561
NOJO : 119401358255877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12365
NOJO : 119401330333637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13099
NOJO : 119401308894413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB13309000604Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOPES RAMALHEIRO David modification le 04 Novembre 2013
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3180
NOJO : BXB13023003120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/04/1994
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1669
NOJO : BXA123610027186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/05/2011
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 08/12/2012
Oppositions : Au Mandataire Cabinet de la SELARL A. T. M - Maître METALLINOS 20 avenue de la République 94550 CHEVILLY LARUE pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Créteil 532 658 226
Dénomination : CDCV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COSSON Daniel en fonction le 27 Mai 2011
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14319
NOJO : BXC122920107351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71 rue Gambetta
94100 Saint-Maur-des-Fossés
05/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : BXB12090001064K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 175000.00 EUR
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15040
NOJO : BXC113140207017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12199
NOJO : BXC10299011946T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71 rue Gambetta
94100 Saint-Maur-des-Fossés
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : BXB09274002269S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOPES RAMALHEIRO David en fonction le 28 Septembre 2009

Siège social :
Adresse :
71 rue Gambetta
94100 Saint-Maur-des-Fossés
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8912
NOJO : BXC08219026039R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Désire
94100 Saint-Maur-des-Fossés
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9366
NOJO : BXC08303003926C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 394 331 458
Dénomination : CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Désire
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Historique de l'unité légale :
26/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00015
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Type : Personne Physique

Nom : LOPES RAMALHEIRO David
Né le 09/11/1982 à Neuilly-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue Pierre Barberet
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°15574 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : société à responsabilité limitée
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°15574 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
20/09/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°15574 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
27/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°1069 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 71 rue Gambetta 94100 ST MAUR DES FOSSES
27/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°1069 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°4991 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°4991 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
08/03/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°4025 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
09/02/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°2409 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°12807 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°12807 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 5 rue Désiré 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°12807 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
17/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°3368 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
04/11/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Type : Siège

Adresse :
164 Boulevard de Verdun
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Type : Etablissement principal

Adresse :
164 Boulevard de Verdun
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BILAN MATIC AUTO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Centre de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/11/2013 : CONTROLE AUTO
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 175000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°21198 déposé le 06/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°18441 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°14745 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°16109 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°15620 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°15761 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°14851 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°8836 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°14226 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°13231 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°12510 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°13344 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°13468 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°11538 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°13307 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°9244 déposé le 10/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°9491 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°8715 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°11714 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°12794 déposé le 28/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00797
Dépôt : N°982 déposé le 29/01/1997
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 23515 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 30528 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10309 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11429 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12283 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20491 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00797
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 75827 60116 15718 282
ATAutres immobilisations corporelles66 34127 58338 75832 931
BFPrêts60 000
BHAutres immobilisations financières29 23529 23529 208
BJTOTAL (I)139 33355 18484 149140 420
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1172 117
BZAutres créances380 054380 054210 893
CFDisponibilités14 00014 00084 664
CHCharges constatées d’avance3 0663 0664 995
CJTOTAL (II)399 237399 237300 552
COTOTAL GENERAL (0 à V)538 57055 184483 386440 972
CPParts à moins d’un an29 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel175 000175 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau205 367183 754
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 06121 613
DLTOTAL (I)397 191381 129
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 22329 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)484
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 6844 007
DYDettes fiscales et sociales38 92726 047
EAAutres dettes360151
ECTOTAL (IV)86 19559 843
EETOTAL GENERAL (I à V)483 386440 972
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 19559 843
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 022332 022314 369
FJChiffres d’affaires nets332 022332 022314 369
FQAutres produits622 696
FRTotal des produits d’exploitation (I)332 083317 065
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 67523 322
FWAutres achats et charges externes95 684104 027
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 1887 837
FYSalaires et traitements128 250105 911
FZCharges sociales44 85835 215
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 28610 949
GEAutres charges2 9862 854
GFTotal des charges d’exploitation (II)311 927290 117
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 15626 948
GRIntérêts et charges assimilées1 2001 220
GUTotal des charges financières (VI)1 2001 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 200-1 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 95625 728
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34204
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34204
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34-204
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8613 911
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)332 083317 065
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)316 022295 452
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 06121 613
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 89812 28655 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 89812 28655 184

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