CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT (fermée)

Entreprise

CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50206293800019 / Siren : 502062938 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 83 502062938
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Adresse :
6 Allée DES LYS
38640 CLAIX
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2008
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : CFCA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3065
NOJO : 380100004266540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Sigle : CFCA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 380100003952520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 380100003667400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1449
NOJO : 380100003320150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5508
NOJO : 380100003083230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5277
NOJO : BXC12324012505P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : BXC120030088867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3983
NOJO : BXC10319023497C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 allée des Lys
38640 Claix
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4315
NOJO : BXC10116009021H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Sigle : CFCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 allée des Lys
38640 Claix
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : BXC08138002794Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Sigle : CFCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 allée des Lys
38640 Claix
06/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°739
NOJO : BXA08117000904A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/01/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 502 062 938
Dénomination : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Sigle : CFCA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : LOPEZ Joseph nom d'usage : LOPEZ Joseph.
.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
08/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Joseph
Né le 28/01/1943 à Beni (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Allée des Lys
38640 Claix
France
Dépôts des actes :
13/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°010287 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°009833 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°000262 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°010287 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Type : Siège

Adresse :
6 Allée des Lys
38640 Claix
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Allée des Lys
38640 Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2008
Activité : Conseil et audit en contentieux fiscal et juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2016 : CONTENTIEUX FISCAL CONSEIL AUDIT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CFCA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil et audit en contentieux fiscal et juridique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°014863 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°016875 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°013480 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°016475 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°012638 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°015944 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°011864 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°001079 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00083
Dépôt : N°003858 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/015352 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2008B00083
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
068Créances – Clients et comptes rattachés7807806 600
072Créances – Autres2 3152 3151 058
084Disponibilités4 5484 54814 272
092Charges constatées d’avance346
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 6437 64322 276
110Total général Actif7 6437 64322 276
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves4 6053 150
136Résultat de l’exercice1 34114 454
142Total des capitaux propres - Total I7 04518 705
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N519
172Autres dettes5983 571
176Total des dettes5983 571
180Total général Passif7 64322 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France5 88322 617
230Autres produits843
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 6 72622 617
242Autres charges externes* 3 6014 316
243(dont taxe professionnelle) 367
244Impôts, taxes et versements assimilés367369
254Dotations aux amortissements 528
262Autres charges 1 180400
264Total des charges d’exploitation 5 1495 612
270Résultat d’exploitation 1 57817 005
306Impôts sur les bénéfices 2372 551
310Bénéfice ou perte 1 34114 454
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 667
494Total Immobilisations (Diminutions) 667
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 1 177
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 367

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