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de Machecoul

CONTE - MIRAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44467095400049 / Siren : 444670954 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 4 444670954
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CONTE - MIRAL
Adresse :
HELIOS 3 BOITE AUX LETTRES 325
116 Route D ESPAGNE

31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/02/2009 : Succession
Prédécesseur : CONTE - MIRAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : CONTE - MIRAL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 031020000913480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 444 670 954
Dénomination : CONTE - MIRAL
Forme juridique : Société Civile

Administration :
CONTE Philippe nom d'usage : CONTE n'est plus gérant.
CONTE Marine Marie nom d'usage : SOUDE devient gérant
03/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB08089001525B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 444 670 954
Dénomination : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Forme juridique : Société Civile

Siège social :
Adresse :
116 route d'Espagne
Hélios 3 Boîte aux Lettres 305
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : CONTE - MIRAL
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
16/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Représentants légaux :
25/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Philippe
Né le 06/08/1958 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Armand Sylvestre
31500 Toulouse
France
25/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Personne Physique

Nom : CONTE Philippe
Né le 06/08/1958 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Armand Sylvestre
31500 Toulouse
France
25/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Personne Physique

Nom : MIRAL Frantz
Né le 08/11/1971 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Chemin de Notre Dame des Coteaux
31320 Vieille-Toulouse
France
25/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Personne Physique

Nom : MIRAL Frantz
Né le 08/11/1971 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Chemin de Notre Dame des Coteaux
31320 Vieille-Toulouse
France
Dépôts des actes :
16/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°004201 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°001141 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°000951 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
07/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°000951 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
21/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°013750 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°000951 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°001141 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Dépôt : N°004201 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
25/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Siège

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
25/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Route d'Espagne
Helios 3 Boîte aux lettres 325
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : L'EXERCICE EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS DES PROFESSIONS D'EXPERT- COMPTABLE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01722
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
127 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : -
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2009 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13977
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2004
Texte de l'observation : Transfert établissement TRANSFERT DU SIEGE COMPLEMENTAIRE DE 3 RUE SAINT JACQUES 31600 MURET AU 127 AVENUE JACQUES DOUZANS 31600 MURET - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT - CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DU CO GERANT MR MIRAL FRANTZ DU 96 AVENUE DE CORNEBARRIEU 31700 BLAGNAC / AU 3 CHEMIN NOTRE DAME DES COTEAUX 31320 VIEILLE TOULOUSE - Date d'effet: 26/07/2004
Personnes morales :
25/03/2009 : PHILIPPE CONTE - FRANTZ MIRAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'EXERCICE EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS DES PROFESSIONS D'EXPERT- COMPTABLE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 831000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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