CONSULTYS OUEST

Entreprise

CONSULTYS OUEST
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49181836500034 / Siren : 491818365 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 38 491818365
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CONSULTYS OUEST
Adresse :
17 Rue DU PORT
27400 LOUVIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : CONSULTYS OUEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/2006
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : 2702MYG25192000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°657
NOJO : 2702MYG23758400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : 2702MYG22165400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1779
NOJO : 2702MYG21989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 002702MYG216078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Engineering & Consulting Group ; Directeur général : Consultys Holding ; Commissaire aux comptes titulaire : NAOLYS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ARENES Jérôme
16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : 002702MYG210897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Engineering & Consulting Group ; Commissaire aux comptes titulaire : NAOLYS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ARENES Jérôme
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°988
NOJO : 2702MYG20137400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : 270212702455207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MESNARD Patrick en fonction le 20 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Mai 2015 ; Président : Engineering & Consulting Group en fonction le 29 Août 2019
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 212702429729536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : 212702403898462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : 270212702382351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MESNARD Patrick en fonction le 20 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Mai 2015 ; Président : Consultys Holding en fonction le 18 Novembre 2016
08/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 270212702381264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HOERNEL Philippe modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNARD Patrick en fonction le 20 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Mai 2015
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 212702379417190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB16210003301E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB15142002029F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : HOERNEL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Gérant : JEAN Florent modification le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MESNARD Patrick en fonction le 20 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET PARTENAIRES en fonction le 20 Mai 2015
24/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°308
NOJO : BXA140170010251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evreux 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : HOERNEL Philippe Gérant : JEAN Florent
Montant du capital : 4500.00 EUR
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11333
NOJO : BXC13106009772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°5041
NOJO : BXB13018002364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10567
NOJO : BXC120960049345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12857
NOJO : BXC11103007503X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 C Pl du Dôme Immeuble Elisees la Défense Puteaux
92056 Paris la Défense Cedex
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10611
NOJO : BXC101260206948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 C Pl du Dôme Immeuble Elisees la Défense Puteaux
92056 Paris la Défense Cedex
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10316
NOJO : BXC08118005905F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 C Pl du Dôme
Immeuble Elisees la Défense,
Puteaux
92056 Paris la Défense Cedex
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7843
NOJO : BXC081560028787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 818 365
Dénomination : CONSULTYS IDF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 C Pl du Dôme
Immeuble Elisees la Défense,
Puteaux
92056 Paris la Défense Cedex
Historique de l'unité légale :
29/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/11/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00034
16/01/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : CONSULTYS OUEST
Code NIC : 00026
29/11/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Type : Personne Morale

Nom : Consultys Holding
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue BEFFROY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS ET PARTENAIRES
Siren : 388395287
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue de la Poste
38170 Seyssinet-Pariset
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Type : Personne Physique

Nom : MESNARD Patrick
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue de la poste bp 3
38170 Seyssinet-Pariset
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2016 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°4311 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°4113 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°4113 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°4113 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
13/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°3868 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°2858 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°2858 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°2858 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°1719 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°166 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°166 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°166 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°166 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Type : Siège

Adresse :
17 Rue du Port
27400 Louviers
FRANCE
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue du Port
27400 Louviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2006
Activité : Ingénierie conseil études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2016 : CONSULTYS OUEST
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 4500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014B00038
Dépôt : N°4051 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4854 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4338 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3266 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5747 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3438 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4073 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 2014B00038
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21652164
ATAutres immobilisations corporelles38 87928 77310 106
BHAutres immobilisations financières3 4653 465
BJTOTAL (I)42 56028 82513 735
BXClients et comptes rattachés1 742 6891 742 689
BZAutres créances52 70952 709
CFDisponibilités1 109 1851 109 185
CHCharges constatées d’avance282282
CJTOTAL (II)2 904 8642 904 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 947 42428 8252 918 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500
DDRéserve légale (1)450
DGAutres réserves450 658
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 107 399
DLTOTAL (I)1 563 008
DPProvisions pour risques840
DRTOTAL (III)840
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés179 901
DYDettes fiscales et sociales1 173 850
EAAutres dettes51
ECTOTAL (IV)1 354 752
EETOTAL GENERAL (I à V)2 918 600
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 354 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.800
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 989 4106 989 410
FJChiffres d’affaires nets6 989 4106 989 410
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges116 355
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 105 775
FWAutres achats et charges externes1 448 443
FXImpôts, taxes et versements assimilés140 129
FYSalaires et traitements2 670 008
FZCharges sociales1 126 596
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 855
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840
GEAutres charges88
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 391 959
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 713 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 713 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 313
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 313
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise130 494
HKImpôts sur les bénéfices (X)494 236
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 124 088
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 016 689
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 107 399
A1Renvois : Transfert de charges116 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles42 0695 80419 10028 773
0NAMORTISSEMENTS Total Général42 0695 85519 10028 825
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges840
5ZTotal Provisions pour risques et charges840840
7CTOTAL GENERAL840840
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation840
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 465
UXAutres créances clients1 742 689
UYPersonnel et comptes rattachés1 080
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 205
VBT. V. A.35 258
VPDivers10 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)46
VSCharges constatées d’avance282
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 799 1451 795 6803 465
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine800800
8BFournisseurs et comptes rattaché179 901179 901
8CPersonnel et comptes rattachés307 960307 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux319 926319 926
8EImpôts sur les bénéfices40 74140 741
VWT.V.A.410 367410 367
VQAutres impôts, taxes et assimilés94 85694 856
VIGroupe et associés150150
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 354 7521 354 752

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