11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1993 LE T C DE VIENNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 FEVRIER 1993, JUGE COMMISSAIRE MR GUIFFRAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LIENHART, REPRESENTNANT DES CREANCIERS MAITRE BILLIOUD 1 RUE DU MUSEE A VIENNE, ADMINISTRATEURMAITRE DUTILLEUL 4 BLD EUGENE DERUELLE A LYON CEDEX 03 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION;
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1993 LE T C DE VIENNE AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 SEPTEMBRE1993 DANS LA PROCEDURE DE LA STE
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 09 1993 LE TC DE VIENNE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE JUSQU'AU 25 01 1994
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 01 1994 LE TC DE VIENNE A PRONONCE LAPROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUSQU'AU 22 02 1994
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1994 LE TC DE VIENNE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08 03 1994
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1994 LE TC DE VIENNE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA STE ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE J M BILLIOUD 1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1994
Texte de l'observation : ERRATUM : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1994 LE TC DE VIENNE AARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AU PROFIT DE MR BERTHOLD RENE DEMEURANT A JARCIEU (ISERE) TANT EN SON NOM PERSONNELQUE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER QUI EST LA STE CRIG ET CIE , ET NON PAS PAR CONTINUATION COMME INDIQUE PAR ERREURDANS L'INSCRIPTION MODIFICATIVE DU 28 MARS 1994
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52315
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1997 LE TC DE VIENNE A DESIGNE M.BONNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.JEAN GUIFFRAY.
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 17379
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2000 D ESIGNE MONSIEUR BEAL MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BONNET ROBERT ET A NOMME MONSIEUR POLSINELLI BRUNO EN QUALITE D E JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
11/05/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1190
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.02.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN PAR CESSION.