CONSTEL

Entreprise

CONSTEL
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33036682400077 / Siren : 330366824 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 74 330366824
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CONSTEL
Adresse :
BATIMENT C
330 Allée DES HETRES

69760 LIMONEST
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : CONSTEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1984
Dénomination : CONSTEL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1681
NOJO : 69012022RJ0519F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ0519F55F54D8-9AF7-4184-9B33-379FE8C8097A

Avis de dépôt du 2023-05-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2490
NOJO : 69012022RJ0519B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ0519BA4FCEE3-4BF4-455C-9485-A352356224B7

Jugement prononçant du 2022-11-22
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10056
NOJO : 690100015417730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3512
NOJO : 69012022RJ05195
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012022RJ051957910F34-D37F-4C86-99AA-0005309872A1

Jugement prononçant du 2022-07-05
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2022 et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2813
NOJO : 69012020RJ0768B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ0768B30AF836-9BB8-4A7D-BEF2-E68C621D6E9A

Extrait de jugement du 2022-02-22
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2376
NOJO : 069010001475271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : 6303MYG36399400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2739
NOJO : 69012020RJ0768D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ0768D4454794-00EF-4E0B-A9B3-7B84EC6A20A8

Avis de dépôt du 2021-07-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3193
NOJO : 6303MYG34644400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2891
NOJO : 69012020RJ07681
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012020RJ0768115F9940-3AC9-432A-A90B-8DEE7692441E

Jugement d'ouverture du 2020-11-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4423
NOJO : 6303MYG31382300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2227
NOJO : 630328737800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 000006303286959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPI HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES (SAS)
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2745
NOJO : 000006303274080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPI HOLDING (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : VISAS AUDIT COMMISSARIAT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLANEUF Patrick
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 630327280900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : 000006303261019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB16200001033W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LPI HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : VISAS AUDIT COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLANEUF Patrick
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : 630324105200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB15223000239C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING BERNAD REVERET (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : VISAS AUDIT COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLANEUF Patrick
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB15223000241Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REVERET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VISAS AUDIT COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GUILLANEUF Patrick
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7746
NOJO : 630322010700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7140
NOJO : 630320522100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6466
NOJO : 630319610600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8736
NOJO : BXC12223008503V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4814
NOJO : BXC11269004890F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
158 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : BXC10222002899Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
158 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7824
NOJO : BXC093240038639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
158 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5176
NOJO : BXC08287003713L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 330 366 824
Dénomination : CONSTEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
158 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
22/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00077
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00044
23/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/02/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Personne Morale

Nom : LPI HOLDING
Siren : 820915387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 chemin du Dodin
69570 Dardilly
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Personne Morale

Nom : VISAS AUDIT COMMISSARIAT
Siren : 750311367
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Pierre Besset
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Personne Physique

Nom : GUILLANEUF Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
238 RUE DE L'ORADOU
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4263 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4968 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
23/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4968 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
08/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4363 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
25/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3842 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4772 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2087 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1477 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
19/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1477 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3897 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1206 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°66 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°664 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
24/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2244 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2649 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND - 158 AVENUE LEON BLUM
26/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2100 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2144 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2144 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1181 déposé le 01/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2229 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2228 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2227 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2226 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2225 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2224 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2144 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2144 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2100 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2100 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2649 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2649 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2244 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS ENTRE MELLE PICAUD LAURENCE ET MR MABRU JEAN YVESET LA STE HOLDING BERNARD REVERET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2244 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°664 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME M LEGOUEIX, MR P VALLEIX, MR T GAULEET LA STE HOLDING BERNARD REVERET, MELLE V VISSAC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°664 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1206 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MME RAVENT JEAN CLAUDE A LA STE HOLDING BERNARD REVERET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1206 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1477 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : DE MARCEL VERGER A MARIE CHRISTINE VERGER - DANIELE VERGER - ROSELYNE VERGER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1477 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2087 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DE MARIE CHRISTINE VERGER - DANIELE VERGER - ROSELYNE VERGERA LA STE HOLDING BERNARD REVERET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2087 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4968 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
158 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1984
Activité : Conseil ingénierie étude expertise de toutes installations et de tout réseau de télécommunication transmission vidéo communication de tout réseau de transports études techniques et travaux en télécommunication permanence téléphonique et secrétariat technique fabrication et commercialisation de tout système ou matériel électronique notamment d'alarme, de surveillance et d'antivol ainsi que de tout système ou matériel d'équipement de la maison
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 238 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 282.87 EUR
Personnes morales :
07/08/2015 : CONSTEL
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 36282.87
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4201 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°5597 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°8144 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2881 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°6821 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°6137 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4857 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°7162 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4143 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4647 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3611 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2062 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°5132 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°3266 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°4286 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1725 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2523 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2863 déposé le 18/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1198 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°511 déposé le 23/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1711 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°1781 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2175 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1984B00200
Dépôt : N°2014 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/040145 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2022B00470
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 24360 65441 588
ATAutres immobilisations corporelles8 2483 3234 924
BDAutres titres immobilisés381381
BFPrêts917917
BHAutres immobilisations financières45 13245 132
BJTOTAL (I)156 92263 97892 944
BLMatières premières, approvisionnements88 53288 532
BXClients et comptes rattachés1 564 9801 564 980
BZAutres créances842 170842 170
CFDisponibilités1 251 9161 251 916
CHCharges constatées d’avance55 50755 507
CJTOTAL (II)3 803 1063 803 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 960 02863 9783 896 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 282
DDRéserve légale (1)3 628
DHReport à nouveau779 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-554 119
DLTOTAL (I)265 304
DPProvisions pour risques91 703
DRTOTAL (III)91 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)470 383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés533 599
DYDettes fiscales et sociales2 285 059
EAAutres dettes250 000
ECTOTAL (IV)3 539 042
EETOTAL GENERAL (I à V)3 896 050
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 173 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens58 93258 932
FGProduction vendue services15 501 07315 501 073
FJChiffres d’affaires nets15 560 00615 560 006
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 798
FQAutres produits153
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 623 958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements415 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)43 731
FWAutres achats et charges externes4 864 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés339 123
FYSalaires et traitements8 179 345
FZCharges sociales1 014 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 703
GEAutres charges369
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 892 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)731 153
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés330
GPTotal des produits financiers (V)335
GRIntérêts et charges assimilées27 987
GUTotal des charges financières (VI)27 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)703 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 075
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66 560
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 320 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital151
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 054
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 324 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 257 620
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 690 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 244 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-554 119
HPRenvois : Crédit-bail mobilier123 995
A1Renvois : Transfert de charges63 798
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 23935 70328 96463 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général57 23935 70328 96463 978
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges91 703
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 2053 05414 55591 703
7CTOTAL GENERAL103 2053 05414 55591 703
UJ- Exceptionnelles3 05414 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts917917
UTAutres immobilisations financières45 132
UXAutres créances clients1 564 980
UYPersonnel et comptes rattachés9 714
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 620
VMImpôts sur les bénéfices88 860
VBT. V. A.118 635
VCGroupe et associés378 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 340
VSCharges constatées d’avance55 507
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 508 7072 463 57545 132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1316 131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine464 25198 530365 720
8BFournisseurs et comptes rattaché533 599533 599
8CPersonnel et comptes rattachés1 283 9431 283 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux421 957421 957
VWT.V.A.246 691246 691
VQAutres impôts, taxes et assimilés332 468332 468
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)250 000250 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 539 0423 173 321365 720
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 384
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13963 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 24360 65441 588
ATAutres immobilisations corporelles8 2483 3234 924
BDAutres titres immobilisés381381
BFPrêts917917
BHAutres immobilisations financières45 13245 132
BJTOTAL (I)156 92263 97892 944
BLMatières premières, approvisionnements88 53288 532
BXClients et comptes rattachés1 564 9801 564 980
BZAutres créances842 170842 170
CFDisponibilités1 251 9161 251 916
CHCharges constatées d’avance55 50755 507
CJTOTAL (II)3 803 1063 803 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 960 02863 9783 896 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 282
DDRéserve légale (1)3 628
DHReport à nouveau779 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-554 119
DLTOTAL (I)265 304
DPProvisions pour risques91 703
DRTOTAL (III)91 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)470 383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés533 599
DYDettes fiscales et sociales2 285 059
EAAutres dettes250 000
ECTOTAL (IV)3 539 042
EETOTAL GENERAL (I à V)3 896 050
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 173 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens58 93258 932
FGProduction vendue services15 501 07315 501 073
FJChiffres d’affaires nets15 560 00615 560 006
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 798
FQAutres produits153
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 623 958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements415 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)43 731
FWAutres achats et charges externes4 864 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés339 123
FYSalaires et traitements8 179 345
FZCharges sociales1 014 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 703
GEAutres charges369
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 892 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)731 153
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés330
GPTotal des produits financiers (V)335
GRIntérêts et charges assimilées27 987
GUTotal des charges financières (VI)27 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)703 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 075
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66 560
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 320 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital151
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 054
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 324 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 257 620
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 690 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 244 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-554 119
HPRenvois : Crédit-bail mobilier123 995
A1Renvois : Transfert de charges63 798
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 23935 70328 96463 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général57 23935 70328 96463 978
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges91 703
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 2053 05414 55591 703
7CTOTAL GENERAL103 2053 05414 55591 703
UJ- Exceptionnelles3 05414 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts917917
UTAutres immobilisations financières45 132
UXAutres créances clients1 564 980
UYPersonnel et comptes rattachés9 714
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 620
VMImpôts sur les bénéfices88 860
VBT. V. A.118 635
VCGroupe et associés378 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 340
VSCharges constatées d’avance55 507
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 508 7072 463 57545 132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1316 131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine464 25198 530365 720
8BFournisseurs et comptes rattaché533 599533 599
8CPersonnel et comptes rattachés1 283 9431 283 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux421 957421 957
VWT.V.A.246 691246 691
VQAutres impôts, taxes et assimilés332 468332 468
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)250 000250 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 539 0423 173 321365 720
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 384
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3247 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 24360 65441 588
ATAutres immobilisations corporelles8 2483 3234 924
BDAutres titres immobilisés381381
BFPrêts917917
BHAutres immobilisations financières45 13245 132
BJTOTAL (I)156 92263 97892 944
BLMatières premières, approvisionnements88 53288 532
BXClients et comptes rattachés1 564 9801 564 980
BZAutres créances842 170842 170
CFDisponibilités1 251 9161 251 916
CHCharges constatées d’avance55 50755 507
CJTOTAL (II)3 803 1063 803 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 960 02863 9783 896 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 282
DDRéserve légale (1)3 628
DHReport à nouveau779 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-554 119
DLTOTAL (I)265 304
DPProvisions pour risques91 703
DRTOTAL (III)91 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)470 383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés533 599
DYDettes fiscales et sociales2 285 059
EAAutres dettes250 000
ECTOTAL (IV)3 539 042
EETOTAL GENERAL (I à V)3 896 050
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 173 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens58 93258 932
FGProduction vendue services15 501 07315 501 073
FJChiffres d’affaires nets15 560 00615 560 006
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 798
FQAutres produits153
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 623 958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements415 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)43 731
FWAutres achats et charges externes4 864 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés339 123
FYSalaires et traitements8 179 345
FZCharges sociales1 014 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 703
GEAutres charges369
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 892 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)731 153
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés330
GPTotal des produits financiers (V)335
GRIntérêts et charges assimilées27 987
GUTotal des charges financières (VI)27 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)703 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 075
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66 560
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 320 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital151
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 054
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 324 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 257 620
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 690 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 244 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-554 119
HPRenvois : Crédit-bail mobilier123 995
A1Renvois : Transfert de charges63 798
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 23935 70328 96463 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général57 23935 70328 96463 978
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges91 703
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 2053 05414 55591 703
7CTOTAL GENERAL103 2053 05414 55591 703
UJ- Exceptionnelles3 05414 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts917917
UTAutres immobilisations financières45 132
UXAutres créances clients1 564 980
UYPersonnel et comptes rattachés9 714
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 620
VMImpôts sur les bénéfices88 860
VBT. V. A.118 635
VCGroupe et associés378 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 340
VSCharges constatées d’avance55 507
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 508 7072 463 57545 132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1316 131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine464 25198 530365 720
8BFournisseurs et comptes rattaché533 599533 599
8CPersonnel et comptes rattachés1 283 9431 283 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux421 957421 957
VWT.V.A.246 691246 691
VQAutres impôts, taxes et assimilés332 468332 468
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)250 000250 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 539 0423 173 321365 720
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 384
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8091 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 24360 65441 588
ATAutres immobilisations corporelles8 2483 3234 924
BDAutres titres immobilisés381381
BFPrêts917917
BHAutres immobilisations financières45 13245 132
BJTOTAL (I)156 92263 97892 944
BLMatières premières, approvisionnements88 53288 532
BXClients et comptes rattachés1 564 9801 564 980
BZAutres créances842 170842 170
CFDisponibilités1 251 9161 251 916
CHCharges constatées d’avance55 50755 507
CJTOTAL (II)3 803 1063 803 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 960 02863 9783 896 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 282
DDRéserve légale (1)3 628
DHReport à nouveau779 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-554 119
DLTOTAL (I)265 304
DPProvisions pour risques91 703
DRTOTAL (III)91 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)470 383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés533 599
DYDettes fiscales et sociales2 285 059
EAAutres dettes250 000
ECTOTAL (IV)3 539 042
EETOTAL GENERAL (I à V)3 896 050
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 173 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens58 93258 932
FGProduction vendue services15 501 07315 501 073
FJChiffres d’affaires nets15 560 00615 560 006
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 798
FQAutres produits153
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 623 958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements415 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)43 731
FWAutres achats et charges externes4 864 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés339 123
FYSalaires et traitements8 179 345
FZCharges sociales1 014 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 703
GEAutres charges369
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 892 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)731 153
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés330
GPTotal des produits financiers (V)335
GRIntérêts et charges assimilées27 987
GUTotal des charges financières (VI)27 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)703 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 075
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66 560
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 320 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital151
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 054
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 324 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 257 620
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 690 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 244 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-554 119
HPRenvois : Crédit-bail mobilier123 995
A1Renvois : Transfert de charges63 798
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 23935 70328 96463 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général57 23935 70328 96463 978
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges91 703
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 2053 05414 55591 703
7CTOTAL GENERAL103 2053 05414 55591 703
UJ- Exceptionnelles3 05414 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts917917
UTAutres immobilisations financières45 132
UXAutres créances clients1 564 980
UYPersonnel et comptes rattachés9 714
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 620
VMImpôts sur les bénéfices88 860
VBT. V. A.118 635
VCGroupe et associés378 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 340
VSCharges constatées d’avance55 507
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 508 7072 463 57545 132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1316 131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine464 25198 530365 720
8BFournisseurs et comptes rattaché533 599533 599
8CPersonnel et comptes rattachés1 283 9431 283 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux421 957421 957
VWT.V.A.246 691246 691
VQAutres impôts, taxes et assimilés332 468332 468
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)250 000250 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 539 0423 173 321365 720
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 384
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10648 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00200
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 24360 65441 588
ATAutres immobilisations corporelles8 2483 3234 924
BDAutres titres immobilisés381381
BFPrêts917917
BHAutres immobilisations financières45 13245 132
BJTOTAL (I)156 92263 97892 944
BLMatières premières, approvisionnements88 53288 532
BXClients et comptes rattachés1 564 9801 564 980
BZAutres créances842 170842 170
CFDisponibilités1 251 9161 251 916
CHCharges constatées d’avance55 50755 507
CJTOTAL (II)3 803 1063 803 106
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 960 02863 9783 896 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel36 282
DDRéserve légale (1)3 628
DHReport à nouveau779 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-554 119
DLTOTAL (I)265 304
DPProvisions pour risques91 703
DRTOTAL (III)91 703
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)470 383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés533 599
DYDettes fiscales et sociales2 285 059
EAAutres dettes250 000
ECTOTAL (IV)3 539 042
EETOTAL GENERAL (I à V)3 896 050
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 173 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens58 93258 932
FGProduction vendue services15 501 07315 501 073
FJChiffres d’affaires nets15 560 00615 560 006
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges63 798
FQAutres produits153
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 623 958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements415 712
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)43 731
FWAutres achats et charges externes4 864 385
FXImpôts, taxes et versements assimilés339 123
FYSalaires et traitements8 179 345
FZCharges sociales1 014 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 703
GEAutres charges369
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 892 805
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)731 153
GJProduits financiers de participations4
GLAutres intérêts et produits assimilés330
GPTotal des produits financiers (V)335
GRIntérêts et charges assimilées27 987
GUTotal des charges financières (VI)27 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)703 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 929
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 075
HCReprises sur provisions et transferts de charges14 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66 560
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 320 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital151
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 054
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 324 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 257 620
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 690 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 244 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-554 119
HPRenvois : Crédit-bail mobilier123 995
A1Renvois : Transfert de charges63 798
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles57 23935 70328 96463 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général57 23935 70328 96463 978
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges91 703
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 2053 05414 55591 703
7CTOTAL GENERAL103 2053 05414 55591 703
UJ- Exceptionnelles3 05414 555
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts917917
UTAutres immobilisations financières45 132
UXAutres créances clients1 564 980
UYPersonnel et comptes rattachés9 714
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 620
VMImpôts sur les bénéfices88 860
VBT. V. A.118 635
VCGroupe et associés378 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)245 340
VSCharges constatées d’avance55 507
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 508 7072 463 57545 132
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 1316 131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine464 25198 530365 720
8BFournisseurs et comptes rattaché533 599533 599
8CPersonnel et comptes rattachés1 283 9431 283 943
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux421 957421 957
VWT.V.A.246 691246 691
VQAutres impôts, taxes et assimilés332 468332 468
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)250 000250 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 539 0423 173 321365 720
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 384

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