CONSTANTIN PITRAT - CHATEAURENARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/08/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40267115000025 / Siren : 402671150 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 3 402671150

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
CONSTANTIN PITRAT

Adresse :
17 BUREAUPARC DES BAUMES
638 Avenue DE LA LIBERATION
13160 CHATEAURENARD

Marchés publics :

09/12/2022 : Marché

Objet : Relevés topographiques
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 211300538000172022140000000001
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 750 €
Date de notification : 07/11/2022

Lieu d'exécution : MALLEMORT
Acheteur : Ville de Mallemort (13)

Titulaire :
SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES (40267115000025)

07/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Levés topographiques + Prestato géomètre
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 200035087000102021M11/URB00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 18/05/2021

Lieu d'exécution : Eyragues
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRE DE PR

Titulaires :
ARNAL PITRAT (40267115000025)
ARNAL PITRAT (40267115000025)

22/09/2020 : Marché

Objet : Mission maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement réseaux téléphone et éclairage public : rue de Carmargue, rue A. Daudet, rue J. Morel, avenue J. XXIII et allée des platanes
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 211300835000172020MAPSE0002400
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 675 €
Date de notification : 22/09/2020

Lieu d'exécution : ROGNONAS
Acheteur : Mairie de ROGNONAS

Titulaire :
SCP ARNAL-PITRAT (40267115000025)

22/07/2019 : Marché

Objet : -Mission maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur rues N. SABOLY et C. GOUNOD
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 211300835000172019MAPSE0001600
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : ROGNONAS
Acheteur : Mairie de ROGNONAS

Titulaire :
SCP ARNAL et PITRAT (40267115000025)

22/07/2019 : Marché

Objet : -Mission maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur rues N. SABOLY et C. GOUNOD
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 211300835000172019MAPSE0001601
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : ROGNONAS
Acheteur : Mairie de ROGNONAS

Titulaire :
SCP ARNAL et PITRAT (40267115000025)

Historique de l'établissement :

03/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/08/2012 : Succession

Prédécesseur : CONSTANTIN PITRAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/10/1995

Dénomination : CONSTANTIN PITRAT

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONSTANTIN PITRAT - Châteaurenard (siège)CONSTANTIN PITRAT - MallemortCONSTANTIN PITRAT - Châteaurenard (fermé)

Publications au Bodacc :

26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : 001305MYG153442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 402 671 150
Dénomination : CONSTANTIN PITRAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PITRAT Pierre ; Gérant : CONSTANTIN Jordan

29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : 001305MYG151074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 402 671 150
Dénomination : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PITRAT Pierre ; Gérant : ARNAL Philippe

06/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°202
NOJO : 000001305129797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au cabinet RYCKMAN & associés, 102 rue alain albaric 30035 Nimes cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 402 671 150
Dénomination : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : ARNAL Philippe ; Gérant, Associé : PITRAT Pierre
Montant du capital : 121959.21 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : RICHARD Michem
RCS non inscrit

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB16006001429L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB12284000624Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 402 671 150
Dénomination : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Siège social :
Adresse :
638 avenue de la Libération
17 Bureauparc des Baumes
13160 Châteaurenard

Etablissement principal :
Adresse :
638 avenue de la Libération
17 Bureauparc des Baumes
13160 Châteaurenard

25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB11052000115H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 402 671 150
Dénomination : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant associé : PITRAT Alain Gérant associé : ARNAL Philippe Gérant associé : PITRAT Pierre

Historique de l'unité légale :

17/01/2023 : dénomination

Dénomination : CONSTANTIN PITRAT

18/11/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

14/08/2012 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2011 : dénomination

Dénomination : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

23/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Personne Physique

Nom : PITRAT Pierre
Né le 11/05/1980 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Draille de l'Homme du Loup
13910 Maillane
FRANCE

23/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANTIN Jordan
Né le 13/06/1996 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Avenue Frédéric Mistral
13160 Châteaurenard
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Personne Physique

Nom : ARNAL Philippe
Né le 06/09/1963 à (81)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
207 chemin du Mas Jacquet
13160 Châteaurenard
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Personne Physique

Nom : ARNAL Philippe
Né le 06/09/1963 à (81)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
207 chemin du Mas Jacquet
13160 Châteaurenard
FRANCE

18/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Personne Physique

Nom : PITRAT Pierre
Né le 11/05/1980 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Draille de l'Homme du Loup
13910 Maillane
FRANCE

Dépôts des actes :

17/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°761 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°761 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°761 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/01/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°761 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé

18/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°4883 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°4883 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

18/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°4883 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°6799 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé

10/07/2015 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3692 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PITRAT ALAIN / ARNAL PHILIPPE

10/07/2015 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3693 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PITRAT ALAIN / PITRAT PIERRE

10/07/2015 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3693 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PITRAT ALAIN / PITRAT PIERRE

10/07/2015 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3692 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : PITRAT ALAIN / ARNAL PHILIPPE

27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3691 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3691 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

14/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°2595 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : à Châteaurenard (13160) 638 avenue de la Libération 17 Bureauparc des Baumes

14/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°2595 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°2595 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts et agrément nouvel associé

01/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°405 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°405 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts et agrément nouvel associé

02/10/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°895 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

02/10/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°895 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°13 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : BORDEREAU D'INSCRIPTION DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES DU 01/07/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°2595 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3693 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°404 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°13 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : BORDEREAU D'INSCRIPTION DE NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES DU 01/07/2011

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°2595 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Dépôt : N°3693 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

23/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Bureauparc des Baumes
638 Avenue de la Libération
13160 Châteaurenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1995
Activité : Exercice en commun par ses membres, en France ainsi qu'en tous pays, de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de Craponne
13370 Mallemort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La profession de géomètre expert
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICHARD - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1995D00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
638 avenue de la Libération
17 Bureauparc des Baumes
13160 Châteaurenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1995
Activité : Exercice en commun par ses membres, en France ainsi qu'en tous pays, de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/02/2023 : CONSTANTIN PITRAT

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/12/2015 : SCP ARNAL ET PITRAT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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