CONSTANCE IMMO

Entreprise

CONSTANCE IMMO
Dernière mise à jour : 01/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination usuelle : CONSTANCE IMMO
Enseigne : CONSTANCE IMMO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53812841400017 / Siren : 538128414 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 92 538128414
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
CONSTANCE IMMO
Adresse :
18 Rue DE SAINTE ADRESSE
76600 LE HAVRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8180
NOJO : 760600000580420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6862
NOJO : 760600000457150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8275
NOJO : 760600000370200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 760600000256770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 760600000141520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : 760615037300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6847
NOJO : 760614039600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7641
NOJO : 760613140600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11848
NOJO : 760612262900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9602
NOJO : 760611366200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2219
NOJO : BXB13010004826S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6808
NOJO : BXC12366002334Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1192
NOJO : BXA11340001478C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/11/2011
Date de commencement d'activité : 01/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 538 128 414
Dénomination : CONSTANCE IMMO
Nom commercial : CONSTANCE IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIGNAT Fabrice, Christian, Jean-Paul
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Type : Personne Physique

Nom : SIGNAT Fabrice Christian Jean-Paul
Né le 23/05/1967 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de Sainte-Adresse
76600 Le Havre
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°3437 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°31 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°31 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°3061 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°3061 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue de Sainte-Adresse
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : CONSTANCE IMMO
Enseigne : CONSTANCE IMMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés, acquisition, cession de tous intérêts et/ou participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5549
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/03/2014 - Actes déposés le 24/12/2014 L'Union Agricole du 24/12/2014
Personnes morales :
01/12/2016 : CONSTANCE IMMO
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°4306 déposé le 01/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°4434 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°4218 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°3871 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00613
Dépôt : N°4096 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/006856 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/000467 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/001929 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/000519 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières423 039423 039
044Total Actif Immobilisé423 039423 039
110Total général Actif423 039423 039
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-74 678
136Résultat de l’exercice506
142Total des capitaux propres - Total I-24 173
156Emprunts et dettes assimilées85 105
166Fournisseurs et comptes rattachés1 027
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N361 004
172Autres dettes361 080
176Total des dettes447 212
180Total général Passif423 039
195Dont dettes à plus d’un an42 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 931
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation 1 082
270Résultat d’exploitation -1 082
280Produits financiers 1 104
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 4 516
310Bénéfice ou perte 506
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/004856 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières423 039423 039
044Total Actif Immobilisé423 039423 039
110Total général Actif423 039423 039
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-74 678
136Résultat de l’exercice506
142Total des capitaux propres - Total I-24 173
156Emprunts et dettes assimilées85 105
166Fournisseurs et comptes rattachés1 027
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N361 004
172Autres dettes361 080
176Total des dettes447 212
180Total général Passif423 039
195Dont dettes à plus d’un an42 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 931
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation 1 082
270Résultat d’exploitation -1 082
280Produits financiers 1 104
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 4 516
310Bénéfice ou perte 506
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 4636 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2011B00613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières423 039423 039
044Total Actif Immobilisé423 039423 039
110Total général Actif423 039423 039
120Capital social ou individuel50 000
134Report à nouveau-74 678
136Résultat de l’exercice506
142Total des capitaux propres - Total I-24 173
156Emprunts et dettes assimilées85 105
166Fournisseurs et comptes rattachés1 027
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N361 004
172Autres dettes361 080
176Total des dettes447 212
180Total général Passif423 039
195Dont dettes à plus d’un an42 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 931
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151
264Total des charges d’exploitation 1 082
270Résultat d’exploitation -1 082
280Produits financiers 1 104
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 4 516
310Bénéfice ou perte 506

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