CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE (fermée)

Entreprise

CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2008
Siège de l'unité légale : non
Siret : 39211387400052 / Siren : 392113874 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 33 392113874
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)
91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.04 : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
91.04Z : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants
- la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 91.04.11, 91.04.12
Coordonnées de l'établissement :
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE …
Adresse :
MEFC
7 Rue VOIRIN

25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2024 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2008 : Succession
Prédécesseur : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/06/2022 : Accord relatif aux salaires et à la prise en compte de la maîtrise professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004008
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE
Siret : 39211387400052
Code APE : 9104Z
Secteur : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 091 - Classifications

Signataires :
  • 92

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