CONSEILS ENTREPRISES

Entreprise

CONSEILS ENTREPRISES
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53002057700017 / Siren : 530020577 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 530020577
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CONSEILS ENTREPRISES
Adresse :
LES EPINETTES
Rue ARTHUR BOURDIN

25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
03/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/2011
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : 002501MYG274509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GELIN Pierre
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 2501MYG27422900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : 2501MYG25929600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1023
NOJO : 2501MYG24563000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 2501MYG23464200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°655
NOJO : 2501MYG21950600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2932
NOJO : 250120604500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 250119488300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 250118303900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 250117192300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 250115482400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : 250114615700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : BXC12235003505Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°454
NOJO : BXA11049001486T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/02/2011
Date de commencement d'activité : 27/01/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 020 577
Dénomination : CONSEILS ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GELIN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Pierre
Né le 01/11/1976 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17QUINQUIES rue Alain Savary
Parc Atemis
25000 Besançon
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75000 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°400 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2011
Activité : En France et à l'étranger la réalisation de toute transaction sur fonds de commerce de toute transaction de locaux Comemrciaux et de droit au bail de toute transaction portant sur tous biens ou droits Imobiliers et notamment dans le domaine de l'immobilier d'entreprises et la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créés ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport en commandite souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion alliance ou association
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/10/2016 : CONSEILS ENTREPRISES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°5688 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°7263 déposé le 07/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°3994 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°5539 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00070
Dépôt : N°4212 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5675 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5646 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6812 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6395 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4773 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5202 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2011B00070
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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