CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS

Entreprise

CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS
Dernière mise à jour : 28/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77652683200030 / Siren : 776526832 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 87 776526832
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS
Adresse :
LE PERICLES-BAT C-ZAC BOUVARDE
Allée DE LA MANDALLAZ

74370 EPAGNY METZ-TESSY
Liens de succession de l'établissement :
28/10/2013 : Succession
Prédécesseur : CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/02/2023 : Accord CET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CONSEIL DEPARTEMENTAL ORDRE MEDECINS
Siret : 77652683200030
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CONSEIL DEPART ORDRE MEDECINS
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

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