CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Historique de l'établissement :

13/05/2020 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/2018

Dénomination : CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Sigle : CAN

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

24/06/2018 : CAN CONSEIL & ACTES NOTAIRES

N° national/d'enregistrement : 4464028
Date de dépôt : 24/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; établissement de baux ; gestion de patrimoine ; analyse financière ; gestion financière ; conseil en matière fiscale et patrimoniale ; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; fiducie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; activités notariales ; conseils en matière juridique et en droit fiscal ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers; préparation, rédaction et signature de tous actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées ; médiation ; services d'arbitrage.

Déposant 1 : Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES
Forme juridique : SCP
Adresse :
4 Place du Champ de Bellone
09290 LE MAS-D'AZIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocat, Madame Camille BREHIER
Adresse :
18 rue Lafayette
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 807679
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : CONSEIL & ACTES - NOTAIRES, par abréviation CAN, SELARL
Numéro de SIREN : 883158040
Adresse :
20 avenue Etienne Billières
31300 TOULOUSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Publications au Bodacc :

12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 310200008733320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 883 158 040
Dénomination : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : 310200008108010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 883 158 040
Dénomination : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : 310200007413110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 883 158 040
Dénomination : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

18/06/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°201
NOJO : 009010000040125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/05/2020
Publication légale : JOURNAL OFFICIEL, le 25/04/2020
Oppositions : Me Alexandre ARTIS, notaire à Toulouse 35 rue de Metz
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 15/05/2020, Dossier 2020 00010614. Référence : 3104P61 2020 N 00862. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place Du Champ De Bellone 09290 LE MAS-D'AZIL. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 13/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 15/05/2020, Dossier 2020 00010614. Référence : 3104P61 2020 N 00862. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 883 158 040
Dénomination : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 478 695 380
Dénomination : Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES

Historique de l'unité légale :

04/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/05/2020 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Représentants légaux :

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : LANDES Jean-Denis Hugues Guillaume
Né le 27/06/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 B Avenue Marcel Langer
31000 Toulouse
France

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Stéphane Eric
Né le 09/01/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Place de la République
31390 Carbonne
France

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Frédéric François Roger
Né le 15/06/1965 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Aubuisson
31000 Toulouse
France

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : BIASSETTE Bertrand Boris François
Né le 20/03/1981 à Saint-Céré (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Avenue Raymond Naves
31500 Toulouse
France

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : RASTRELLI Ugo Jean Xavier
Né le 10/03/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Rue des Lois
31000 Toulouse
France

28/04/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : AUGE Laurence
Né le 10/12/1974 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
62 Chemin du Ruisseau de Fontbazi
31450 Donneville
France

10/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : LANDES Jean-Denis Hugues Guillaume
Né le 27/06/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 B Avenue Marcel Langer
31000 Toulouse
France

10/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Stéphane Eric
Né le 09/01/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Place de la République
31390 Carbonne
France

10/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : GIRAL Frédéric François Roger
Né le 15/06/1965 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Aubuisson
31000 Toulouse
France

10/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : BIASSETTE Bertrand Boris François
Né le 20/03/1981 à Saint-Céré (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Avenue Raymond Naves
31500 Toulouse
France

10/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Personne Physique

Nom : RASTRELLI Ugo Jean Xavier
Né le 10/03/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Rue des Lois
31000 Toulouse
France

Dépôts des actes :

01/06/2022 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°014824 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/06/2022 : Décision de gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°014824 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

25/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°014824 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/10/2021 : Décision de gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

01/10/2021 : Décision de gérance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°017260 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°017260 déposé le 30/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

21/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°004118 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

21/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°004118 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

27/12/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°007163 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité

27/12/2018 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°007163 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité

27/12/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°007163 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité

27/12/2018 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°007163 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société civile sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°022844 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°014824 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Etablissements :

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2020
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Avenue de Toulouse
31460 Caraman
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2020
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
247 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2021
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France

10/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2020
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Avenue de Toulouse
31460 Caraman
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2020
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
247 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2021
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2022 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F20/019663
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2020
Texte de l'observation : Adresse de l'établissement principal : 20 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE à compter du 13/05/2020 suite à Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

28/04/2022 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F20/020604
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2020
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 39 Avenue de Toulouse 31460 CARAMAN à compter du 13/05/2020 suite Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

28/04/2022 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/027810
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2021
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Rue Adolphe Coll 31300 TOULOUSE à compter du 04/05/2021 suite à Achat du droit de présentation de clientèle à Maître Ugo RASTRELLI (SIREN 883 719 924)

10/05/2021 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F20/019663
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2020
Texte de l'observation : Adresse de l'établissement principal : 20 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE à compter du 13/05/2020 suite à Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

10/05/2021 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F20/020604
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2020
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 39 Avenue de Toulouse 31460 CARAMAN à compter du 13/05/2020 suite Achat du droit de présentation à Stéphane LOPEZ & Jean-Denis LANDES (RCS : 478 695 380) et SCP "Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG notaires Associés" (RCS : 342 543 618) -

10/05/2021 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/027810
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2021
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Rue Adolphe Coll 31300 TOULOUSE à compter du 04/05/2021 suite à Achat du droit de présentation de clientèle à Maître Ugo RASTRELLI (SIREN 883 719 924)

Personnes morales :

28/04/2022 : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/05/2021 : "CONSEIL & ACTES - NOTAIRES" par abréviation "CAN"

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un ou plusieurs offices. La détention de titre de sociétés d'exercice libéral ayant l'activité de notaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°010940 déposé le 28/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°012497 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020D00765
Dépôt : N°012497 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/005427 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 2020D00765
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 441 043	3 387	2 437 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 833	686	10 147
AT	Autres immobilisations corporelles	200 028	28 090	171 938
BH	Autres immobilisations financières	10 270		10 270
BJ	TOTAL (I)	2 662 175	32 163	2 630 012
BN	En cours de production de biens	16 563		16 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 397		1 397
BX	Clients et comptes rattachés	350 197		350 197
BZ	Autres créances	144 719		144 719
CF	Disponibilités	2 863 471		2 863 471
CH	Charges constatées d’avance	1 270		1 270
CJ	TOTAL (II)	3 377 618		3 377 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 039 793	32 163	6 007 630
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	537 142
DL	TOTAL (I)	557 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 332 178
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 118 405
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 619
DY	Dettes fiscales et sociales	732 056
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	172 136
EA	Autres dettes	35 095
EC	TOTAL (IV)	5 450 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 007 630

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010940 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2020D00765
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 441 043	3 387	2 437 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 833	686	10 147
AT	Autres immobilisations corporelles	200 028	28 090	171 938
BH	Autres immobilisations financières	10 270		10 270
BJ	TOTAL (I)	2 662 175	32 163	2 630 012
BN	En cours de production de biens	16 563		16 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 397		1 397
BX	Clients et comptes rattachés	350 197		350 197
BZ	Autres créances	144 719		144 719
CF	Disponibilités	2 863 471		2 863 471
CH	Charges constatées d’avance	1 270		1 270
CJ	TOTAL (II)	3 377 618		3 377 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 039 793	32 163	6 007 630
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	537 142
DL	TOTAL (I)	557 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 332 178
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 118 405
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 619
DY	Dettes fiscales et sociales	732 056
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	172 136
EA	Autres dettes	35 095
EC	TOTAL (IV)	5 450 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 007 630

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/012497 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2020D00765
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 441 043	3 387	2 437 656
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 833	686	10 147
AT	Autres immobilisations corporelles	200 028	28 090	171 938
BH	Autres immobilisations financières	10 270		10 270
BJ	TOTAL (I)	2 662 175	32 163	2 630 012
BN	En cours de production de biens	16 563		16 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 397		1 397
BX	Clients et comptes rattachés	350 197		350 197
BZ	Autres créances	144 719		144 719
CF	Disponibilités	2 863 471		2 863 471
CH	Charges constatées d’avance	1 270		1 270
CJ	TOTAL (II)	3 377 618		3 377 618
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 039 793	32 163	6 007 630
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	537 142
DL	TOTAL (I)	557 142
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 332 178
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 118 405
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 619
DY	Dettes fiscales et sociales	732 056
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	172 136
EA	Autres dettes	35 095
EC	TOTAL (IV)	5 450 488
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 007 630

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