01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1983
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 09/12/83, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL CONFORT MAZOUT ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/06/82
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 06/01/84 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS, LA SARL CONFORT MAZOUT A ETE AUTORISEE A CONTINUER L'EXPLOITATION DE SON ACTIVITE A COMPTER DU 01/01/84
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 304
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 28/03/85, IL A ETE TRANSFORME EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS PRONONCE LE 29/12/83 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HLT A L'EN- CONTRE DE LA SARL CONFORT MAZOUT A COMPTER DU 28/03/85
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 412
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1993
Texte de l'observation : DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/93 A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC ME MICHEL STREBLER EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE RODIER A COMPTER DU 01/01/93
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1996
Texte de l'observation : DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE : SARL CONFORT MAZOUT A CONFIRME : MR ROGER ROQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME : MAITRE MICHEL STREBLER 42 RUE PIERRE SEMARD 34200 SETE COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 26/04/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 262
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1996
Texte de l'observation : DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU 26/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE : SARL CONFORT MAZOUT A COMPTER DU 26/04/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR