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de Montberon

CONFLUENCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53181905000042 / Siren : 531819050 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 95 531819050
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
CONFLUENCES
Adresse :
3EME ETAGE
3 Rue LOUIS COURTOIS DE VICOSE

31100 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2012 : Succession
Prédécesseur : CRIC APPAREILLAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2011
Dénomination : CONFLUENCES
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/09/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2717
NOJO : 31022016RJ07112
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ071122946A15-6B2C-4F7B-ACC9-C1DB8950184A

Jugement de clôture du 2020-09-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1776
NOJO : 31022016RJ07118
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ071185A37E5F-0FFF-4892-9F24-3C7607489895

Avis de dépôt du 2019-06-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1463
NOJO : 31022016RJ07111
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ071114BCC422-4830-0940-A5EE-DF2514F698C3

Avis de dépôt du 2017-09-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1308
NOJO : 31022016RJ07114
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ071147409128-371D-8E4B-B8B0-A225A33614D7

Jugement prononçant du 2016-12-08
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 310200004753390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1502
NOJO : BXA163010017808
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ0711B7D309AC-88CC-0348-9760-08FE89E6FF89

Jugement prononçant du 20 octobre 2016
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1235
NOJO : BXA16252001677Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ071183E56FF2-D616-0642-9136-D02B92D0C764

Jugement d'ouverture du 1er septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1777
NOJO : 310200003497330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : BXC13175006308B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : BXB130440027443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 295000.00 EUR
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4466
NOJO : BXC12264001365I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB12263003121P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JEAN-MICHEL PACINI ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
MARFAING Gauthier nom d'usage : MARFAING devient commissaire aux comptes suppléant.


Siège social :
Adresse :
3 rue Louis Courtois de Viçose
3ème Étage
31100 Toulouse
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB111730021913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : CONFLUENCES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°537
NOJO : BXA11111002187B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/04/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 819 050
Dénomination : Hôtel Résidence du Cancéropôle
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : ASSOCIATION CRIC (CENTRE DE REEDUCATION DES INVALIDES CIVILS) représenté(e) par FREIXANET Claude nom d'usage : FREIXANET.

Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00042
07/06/2011 : dénomination
Dénomination : CONFLUENCES
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION CRIC (CENTRE DE REEDUCATION DES INVALIDES CIVILS)
Qualité : président

Adresse :
19 Place de la Croix de Pierre
BP 57602
31076 Toulouse Cedex 3
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MICHEL PACINI ET ASSOCIES
Siren : 439722232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Personne Physique

Nom : MARFAING Gauthier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
116 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
18/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°002280 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°002280 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/12/2012 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°002280 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°013935 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
15/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°017409 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°017409 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°009202 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°009202 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
05/04/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°006199 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°006199 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°006199 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°013935 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Louis Courtois de Viçose
3ème Étage
31100 Toulouse
France
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Louis Courtois de Viçose
3ème Étage
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2011
Activité : Des activités de services dans l'action sociale et permettant l'insertion socio-professionnelle de personnes en situation de handicap, et principalement à efficience réduite dans le cadre de la gestion d'entreprises adaptées, notamment pour l'emploi majoritaire de Travailleurs Handicapés à efficience réduite. L'organisation de formations professionnelles dans le secteur des services et d'une façon générale dans les activités développées. D'une façon générale, toutes opérations civiles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Origine du fonds : Divers
- -
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue Hubert Curien
31100 Toulouse
France
Nom commercial : FLUVIA HOTEL RESIDENCE
Enseigne : FLUVIA HOTEL RESIDENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2011
Activité : Gestion d'un hôtel résidence. Restaurant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Nom commercial : CRIC APPAREILLAGE
Enseigne : CRIC APPAREILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2011
Activité : Fabrication d'orthèses et de prothèses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/023947
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/09/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/028681
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/10/2016 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 20/10/2016
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/033394
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
Personnes morales :
10/11/2016 : CONFLUENCES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Des activités de services dans l'action sociale et permettant l'insertion socio-professionnelle de personnes en situation de handicap, et principalement à efficience réduite dans le cadre de la gestion d'entreprises adaptées, notamment pour l'emploi majoritaire de Travailleurs Handicapés à efficience réduite. L'organisation de formations professionnelles dans le secteur des services et d'une façon générale dans les activités développées. D'une façon générale, toutes opérations civiles, commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 295000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°027352 déposé le 10/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°008479 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°008515 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01516
Dépôt : N°020873 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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