CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/01/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77565973300148 / Siren : 775659733 / NIC : 00148

N° de TVA : FR 39 775659733

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.2 : Activités des syndicats de salariés

94.20 : Activités des syndicats de salariés

94.20Z : Activités des syndicats de salariés

Cette sous-classe comprend :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s’organiser en vue d’une action concertée
- les activités des syndicats de salariés d’une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d’entreprises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d’entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.) Produits associés : 94.20.10

Coordonnées de l'établissement :
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC

Adresse :
59 A 63
59 Rue DU ROCHER
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

24/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

08/08/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/01/1998 : Succession

Prédécesseur : CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

Sigle : CFE CGC

Catégorie juridique : Syndicat de salariés

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/02/2016 : LE BULLETIN REFORMISTE

N° national/d'enregistrement : 4247828
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues [périodiques] ; périodiques ; journaux ; produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

09/02/2016 : LE BULLETIN REFORMISTE

N° national/d'enregistrement : 4247828
Date de dépôt : 09/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues [périodiques] ; périodiques ; journaux ; produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

29/01/2016 : LE RESEAU DE L'ENCADREMENT

N° national/d'enregistrement : 4244553
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances, de protection sociale et de prévoyance ; courtage en assurances ; services de caisses de prévoyance ; affaires financières ; assurance ; conseils en matière de retraites complémentaires, de protection sociale et de prévoyance.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

29/01/2016 : REDONNER DU SENS, DES PERSPECTIVES

N° national/d'enregistrement : 4244554
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; consultation professionnelle d'affaires ; services de bureaux de placement ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité ; affichage ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de conseils en gestion de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de parraineurs ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recyclage professionnel ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/01/2016 : LE RESEAU DE L'ENCADREMENT

N° national/d'enregistrement : 4244553
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; affichage ; services de bureaux de placement ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; études de marché ; location d'espaces publicitaires ; informations d'affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; publicité ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recherches de parraineurs ; services de revues de presse ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances, de protection sociale et de prévoyance ; courtage en assurances ; services de caisses de prévoyance ; affaires financières ; assurance ; conseils en matière de retraites complémentaires, de protection sociale et de prévoyance ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de réunion, d'ateliers de formation, de séminaires et de symposiums ; micro-édition ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir livres, revues, brochures, compte-rendu ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recyclage professionnel ; services de formation d'éducation et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de groupes de réflexion ; publication électronique de livres, de rapport, de revues, de brochures, de compte rendu et de périodiques en ligne ; bilans de compétence ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage recherches légales.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

29/01/2016 : REDONNER DU SENS, DES PERSPECTIVES

N° national/d'enregistrement : 4244554
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; consultation professionnelle d'affaires ; services de bureaux de placement ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité ; affichage ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de conseils en gestion de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de parraineurs ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; recyclage professionnel ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT - CABINET GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

07/03/2014 : AVOCOTE

N° national/d'enregistrement : 4074454
Date de dépôt : 07/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; établissement de statistiques ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; sondages d'opinion ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; services de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; mises en page à but publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; travaux de bureau ; décoration de vitrines ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; reproduction de documents ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; assurances sur la vie ; conseils en matière de retraites complémentaires ; gestion de retraites complémentaires ; affaires financières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions, salons ou manifestations professionnels ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'événements ; organisation et remise de prix, de récompenses ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et audiovisuelles ; services de reportage photographique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; services d'aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail ; consultations en matière de sécurité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; consultations en matière juridique et syndicale ; services de conseils et d'informations syndicales (services juridiques) ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux) ; services de concession de licences de marques ; services de concession de licences de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation syndicale constituée conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Marguerite BILALIAN
Adresse :
3 rue de Monceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664671
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672068
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : ADLP ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

07/03/2014 : AVOCOTE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; établissement de statistiques ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; sondages d'opinion ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; services de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; mises en page à but publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; travaux de bureau ; décoration de vitrines ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; reproduction de documents ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; assurances sur la vie ; conseils en matière de retraites complémentaires ; gestion de retraites complémentaires ; affaires financières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions, salons ou manifestations professionnels ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'événements ; organisation et remise de prix, de récompenses ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et audiovisuelles ; services de reportage photographique ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; services d'aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail ; consultations en matière de sécurité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; consultations en matière juridique et syndicale ; services de conseils et d'informations syndicales (services juridiques) ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux) ; services de concession de licences de marques ; services de concession de licences de propriété intellectuelle.

Mandataire 1 : Mme. Marguerite BILALIAN
Adresse :
3 rue de Monceau
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

24/09/2012 : NOUVEAU DIALOGUE

N° national/d'enregistrement : 3948242
Date de dépôt : 24/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel [tracts, prospectus, imprimés, vidéos, t-shirts, casquettes] ; activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique, sociale et socio-économique à savoir relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de groupes de réflexion, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forums et de symposiums ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production et réalisation de vidéos autres que publicitaires ; publication électronique de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu, vidéos et périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation d'expositions et de concours à but socio-culturel et politique.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique, social et socio-économique à savoir service juridique.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC, Syndicat de salariés
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814849
Date de demande : 25/05/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

04/06/2012 : MAG 360

N° national/d'enregistrement : 3924181
Date de dépôt : 04/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, revues, magazines ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des journaux pour des tiers.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Syndicat de salariés
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814847
Date de demande : 25/05/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

18/05/2012 : RSE - Redonner du Sens Ensemble

N° national/d'enregistrement : 3920858
Date de dépôt : 18/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux, prévisions économiques, conseil aux entreprises en matière de communication institutionnelle et interne et en matière de gestion de l'entreprise et des ressources humaines, publicité, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, vidéos, T-shirts, casquettes] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu, vidéos et périodiques en ligne ; micro-édition ; services de reporter ; organisation de groupes de réflexion, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forums et de symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social ; services de conseil juridique aux particuliers et aux institutionnels en matière de législation et de règlementation du travail, de protection et d'égalité sociale.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813226
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

18/05/2012 : RSE - Redonner du Sens à l'E...

N° national/d'enregistrement : 3920860
Date de dépôt : 18/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux, prévisions économiques, conseil aux entreprises en matière de communication institutionnelle et interne et en matière de gestion de l'entreprise et des ressources humaines, publicité, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, vidéos, T-shirts, casquettes] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu, vidéos et périodiques en ligne ; micro-édition ; services de reporter ; organisation de groupes de réflexion, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forums et de symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social ; services de conseil juridique aux particuliers et aux institutionnels en matière de législation et de règlementation du travail, de protection et d'égalité sociale.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813227
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

12/08/2011 : CFE-CGC

N° national/d'enregistrement : 3852708
Date de dépôt : 12/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière en marche de l'emploi ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; aide a la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, échantillons] ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; établissement de statistiques ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; sondages d'opinion ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; services de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; assurances sur la vie ; conseils en matière de retraites complémentaires ; gestion de retraites complémentaires ; affaires financières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux).

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789075
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

24/03/2011 : RETRAITHON

N° national/d'enregistrement : 3817534
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; services de lobbying en matière de retraite ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et diffusion d'informations sur le thème des retraites ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires, tables-rondes sur le thème des retraites ; microédition ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils juridiques.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – C.G.C, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Dorian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772084
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

15/12/2008 : Aequity

N° national/d'enregistrement : 3617707
Date de dépôt : 15/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC, Syndicat de salariés
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 A 63 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 640395
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

Bénéficiare 1 : MAZZUCA LUDOVIC GENNARO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 641663
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : NICHOLAS STEWART

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647761
Date de demande : 22/04/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Bénéficiare 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L ENCADREMENT.CGC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701146
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

02/12/2005 : RESEAU EQUILIBRE CFE-CGC

N° national/d'enregistrement : 3395277
Date de dépôt : 02/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums sur le thème de la parité hommes-femmes.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Syndicat de salariés
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 662064
Date de demande : 01/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602402
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

26/09/2002 : L'OBSERVATOIRE DU STRESS

N° national/d'enregistrement : 3185513
Date de dépôt : 26/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondage d`opinion, recueil de témoignages, consultation pour des questions de personnel, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) , service de revues de presse;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposium, séminaires, organisation d`exposition à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, revues, journaux, de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, production de films, montage de programmes radiophoniques et de télévision;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil juridique, services juridiques.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-44
Date du BOPI : 31/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508716
Date de demande : 07/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820250
Date de demande : 28/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

15/05/1991 : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C.

N° national/d'enregistrement : 1661989
Date de dépôt : 15/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608842 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1189053
Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – C.G.C, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Dorian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327405
Date de demande : 24/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198499
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2471993
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772087
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

15/05/1991 : CGC CONFEDERATION GENERALE DES CADRES

N° national/d'enregistrement : 1661990
Date de dépôt : 15/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MAI 1981 à l'INPI No 597249 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1179497
Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – C.G.C, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, M. GUIU Dorian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327405
Date de demande : 24/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198500
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2471994
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772086
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

02/04/1982 : LE CREUSET

N° national/d'enregistrement : 1200256
Date de dépôt : 02/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 Novembre 1974 à l'INPI SOUS LE No 181178 ET ENREGISTRE SOUS LE No 917303 AVEC EXTENSION DE PRODUITS.
Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie ; matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparations;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériaux;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divers en général.

Déposant 1 : CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC, Syndicat
Numéro de SIREN : 775659733
Adresse :
59 rue du Rocher
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU, M. GUIU Dorian
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001385
N° de BOPI : 1993-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213985
Date de demande : 24/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495051
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809920
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Historique de l'unité légale :

01/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)

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