CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77931106700028 / Siren : 779311067 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 25 779311067

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN

Adresse :
104 Boulevard EDOUARD HERRIOT
01440 VIRIAT

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2007 : Succession

Prédécesseur : CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CAPEB 01

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN - Viriat (siège)CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN - Bourg-en-Bresse (fermé)

Marques françaises :

18/03/2009 : ECOPEINTRE

N° national/d'enregistrement : 3637448
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour les artistes ; pinceaux ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l'Ain syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 779311067

Mandataire 1 : Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment de l'Ain

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

25/04/2008 : R DE L'ECO-CONSTRUCTION

N° national/d'enregistrement : 3572844
Date de dépôt : 25/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : CAPEB 01 SYNDICAT

Déposant 2 : CAPEB RHONE-ALPES SYNDICAT
Numéro de SIREN : 779311067

Mandataire 1 : CAPEB 01

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

22/11/2007 : ENERGIESTOUR

N° national/d'enregistrement : 3539133
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.

Déposant 1 : confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'ain Syndicat professionnel
Numéro de SIREN : 779311067

Mandataire 1 : confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l'ain

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Historique de l'unité légale :

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

01/07/2007 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : CONFEDERA ARTISAN PETITE ENTR BATIM AIN

25/12/1979 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

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