CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35194045700044 / Siren : 351940457 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 51 351940457

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section D : Industrie manufacturière

Sous-section DJ : Métallurgie et travail des métaux

Division 28 : Travail des métaux

Groupe 28.5 : Traitement des métaux ; mécanique générale

Classe 28.5D : Mécanique générale

25.62B-Z : Mécanique industrielle

Cette classe comprend :
-la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) ;
-la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette classe ne comprend pas :
-la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z)

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

25.62B : Mécanique industrielle

CC : tout sauf NC NC : réparation et maintenance de pièces métalliques et de machines (CPA 02 : 28.52.20p)

33.11Zp :

CA : réparation et maintenance de pièces métalliques (CPA 02 : 28.52.20p)

33.12Zp :

CA : réparation et maintenance de machines (CPA 02 : 28.52.20p)

Coordonnées de l'établissement :
CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE

Adresse :
16 Rue DE REFEMBRE
03000 MOULINS

Historique de l'établissement :

10/05/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

27/08/2003 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

17/12/2002 : Préccession

Successeur : ARC TECHNOLOGY

01/01/1996 : Succession

Prédécesseur : CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1989

Dénomination : CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE

Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)

Sigle : CDFM

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE - Moulins (fermé)CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE - Moulins (fermé)CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE - Yzeure (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2385
NOJO : 000000301109977
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109977

Jugement de clôture du 2021-11-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 351 940 457
Dénomination : CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE
Sigle : C D F M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/05/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1964
NOJO : BXA08115002729C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Identifiant client : 030217147

Avis de dépôt du 4 avril 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Moulins 351 940 457
Dénomination : CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE
Sigle : C D F M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Mécanique générale

Adresse :
16 rue de Refembre
03000 Moulins

23/01/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1247
NOJO : BXA08023000107R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Identifiant client : 030216610

Avis de dépôt du 20 décembre 2007
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Historique de l'unité légale :

16/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)

Représentants légaux :

13/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Type : Personne Physique

Nom : GUY Michel Jean-Pierre
Né le 30/01/1954 à Besson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
03210 Besson
FRANCE

Dépôts des actes :

19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302473 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302127 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302127 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/11/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302514 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302514 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/05/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302290 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302290 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302196 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS 16 RUE DE REFEMBREPRECEDEMMENT 1 ROUTE DE CLERMONT

25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302576 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302228 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302228 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302227 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS 1 ROUTE DE CLERMONTPRECEDEMMENT A YZEURE 67 RUE DES EPOUX CONTOUX

21/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302145 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège YZEURE 67 RUE DES EPOUX CONTOUXPRECEDEMMENT A MOULINS 33 COURS JEAN JAURES

20/10/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°930279 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°930279 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302454 déposé le 18/09/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°930279 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°930279 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302145 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302145 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302228 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302228 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302227 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302227 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302576 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302196 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302290 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302514 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302127 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

13/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de Refembre
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Études conseil réalisation et formation en matière d'ensembles mécaniques pour l'industrie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1056
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 19/03/2004

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 459
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Mention d'office : le 12/04/2007 le tribunal de commerce de moulins a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné : juge commissaire Patrick Sedille, vice-président, juge commissaire suppléant pascal Jaboin, mandataire judiciaire Me raynaud - 2, rue de la presle - 03100 Montluçon

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 542
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2007
Texte de l'observation : Mention d'office : Le 10/05/2007 le tribunal de commerce de moulins a prononcé la liquidation judiciaire , a désigné :Liquidateur : Me raynaud - 2, rue de la presle - 03100 Montluçon.

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1350
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2008
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : jugement du tribunal de commerce de Moulins du 23/10/2008, a nommé juge commissaire François KHEITMI en remplacement de Mrs SEDILLE et JABOIN. DATE EFFET 23/10/2008

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/01/2009 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 122
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2009
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 09/01/2009 MME RABINEAU A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME COLLEU-GETENET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

Personnes morales :

13/01/2009 : CONCEPTION DESSIN FABRICATION MECANIQUE

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C D F M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302117 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302321 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302347 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302588 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°930227 déposé le 30/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302771 déposé le 06/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302321 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302418 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302420 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302133 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302125 déposé le 07/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302111 déposé le 31/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989B40084
Dépôt : N°9302197 déposé le 02/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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