CONCEPT HABITAT

Entreprise

CONCEPT HABITAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41040621900023 / Siren : 410406219 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 94 410406219
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
CONCEPT HABITAT
Adresse :
BP 100 14123 CORMELLES LE ROYAL CED
2 Place DES DRAKKARS

14123 CORMELLES-LE-ROYAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : CONCEPT HABITAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1997
Dénomination : CONCEPT HABITAT
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/10/2020 : Radiation

Annonce N°441
NOJO : 001402MYG272790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
28/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1373
NOJO : 000001402246775
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246775

Jugement de clôture du 2020-10-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3605
NOJO : 000001402246428
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246428

Avis de dépôt du 2020-06-24
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1274
NOJO : 000001402246330
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246330

Avis de dépôt du 2020-04-10
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2440
NOJO : 000001402244033
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402244033

Jugement d'ouverture du 2018-07-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°432
NOJO : 1402MYG23124900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 140221260000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 140219560500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1008
NOJO : 140217966300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : BXC13099002423Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : BXC120680030844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : BXC111090026739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : BXC10110004473F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place des Drakkars
14123 Cormelles-le-Royal
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : BXC08188000562D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place des Drakkars
14123 Cormelles-le-Royal
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : BXC083040013682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 410 406 219
Dénomination : CONCEPT-HABITAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place des Drakkars
14123 Cormelles-le-Royal
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Personne Physique

Nom : PENANHOAT (BOURSIN) Pascale
Né le 10/04/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue des Ormes
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°3337 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Cormelles le Royal, 2 Place des Drakkars
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1912 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2578 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1111 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°28 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1111 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°3337 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°3337 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place des Drakkars
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Travaux de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en architecture tous travaux de construction de maisons individuelles, ainsi que tous services s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2651
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1998
Texte de l'observation : Modification de l'objet social Extension d'objet social et d'activité A : Tous travaux de construction de maisons individuelles, ainsi que tous services s'y rapportant à compter du 07/03/97
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
02/05/2016 : CONCEPT-HABITAT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2225 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2565 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2121 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1290 déposé le 27/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°874 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1354 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1257 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2518 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°4058 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2080 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1923 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1152 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1704 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1749 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2452 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2290 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2165 déposé le 18/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°2230 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00005
Dépôt : N°1358 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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