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de Plabennec

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24290076900124 / Siren : 242900769 / NIC : 00124
N° de TVA : FR 4 242900769
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Adresse :
1 Rue VICTOR SCHOELCHER
29900 CONCARNEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1994
Dénomination : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - Concarneau (siège)CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - ConcarneauCONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - ConcarneauCONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - ConcarneauCONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - ConcarneauCONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - Concarneau (fermé)CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION - Concarneau (fermé)
Marques françaises :
21/02/2017 : Cornouaille Océane
N° national/d'enregistrement : 4331822
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; informations en matière de transport, réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/02/2017 : Cornouaille Océan
N° national/d'enregistrement : 4331820
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

21/02/2017 : Cornouaille Atlantique
N° national/d'enregistrement : 4331821
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de testes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

21/02/2017 : Cornouaille Océane
N° national/d'enregistrement : 4331822
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyage ; informations en matière de transport, réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

21/02/2017 : Cornouaille Océan
N° national/d'enregistrement : 4331820
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/02/2017 : Cornouaille Atlantique
N° national/d'enregistrement : 4331821
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de testes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, CS 50636, Catégorie juridique : 7348 Communauté d'agglomération
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
29186 CONCARNEAU cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 17/02/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-07
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/13.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

09/12/2015 : Les journées de l'éco-construction
N° national/d'enregistrement : 4233491
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux. Diffusion de matériel publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'isolation (construction). Démolitions de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation. Divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION, communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

09/12/2015 : Les journées de l'éco-construction
N° national/d'enregistrement : 4233491
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux. Diffusion de matériel publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'isolation (construction). Démolitions de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation. Divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUIALLE AGGLOMERATION Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
ZA Colguen 1, Rue Victor SCHOELCHER CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

09/12/2015 : Les journées de l'éco-construction
N° national/d'enregistrement : 4233491
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux. Diffusion de matériel publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'isolation (construction). Démolitions de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation. Divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION, communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

09/12/2015 : Les journées de l'éco-construction
N° national/d'enregistrement : 4233491
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique DEPOSANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CONCARNEAU CORNOUIALLE AGGLOMERATION Communauté d'agglomération ZA Colguen 1, Rue Victor SCHOELCHER CS 50 636 29186 CONCARNEAU cedex Siren : 242 900 769.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux. Diffusion de matériel publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'isolation (construction). Démolitions de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation. Divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 08/01/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-01
Texte de l'erratum publié : La rubrique DEPOSANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CONCARNEAU CORNOUIALLE AGGLOMERATION Communauté d'agglomération ZA Colguen 1, Rue Victor SCHOELCHER CS 50 636 29186 CONCARNEAU cedex Siren : 242 900 769.

09/12/2015 : Les journées de l'éco-construction
N° national/d'enregistrement : 4233491
Date de dépôt : 09/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux. Diffusion de matériel publicitaire. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Service d'isolation (construction). Démolitions de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Education. Formation. Divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Mandataire 1 : Concarneau Cornouaille Agglomération, Monsieur André FIDELIN
Adresse :
ZA Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, CS 50 636
29186 CONCARNEAU Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

24/06/2012 : coralie LES NOUVELLES MOBILITES
N° national/d'enregistrement : 3929362
Date de dépôt : 24/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION, Communauté d'agglomérations
Numéro de SIREN : 242900769
Adresse :
1 rue Victor Schoelcher, Zone du Colguen
29900 CONCARNEAU
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme CONTER Agathe
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809858
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00124
11/01/2012 : dénomination
Dénomination : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
01/01/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CONCARNEAU CORNOUILLE AGGLOMERATION
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
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