COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2010

Enseignes : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL -, POMPES FUNEBRES D'EPINAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52201345700018 / Siren : 522013457 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 21 522013457

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL

Adresse :
ZAC DE LA ROCHE
36 Allée DES RAPAILLES
88000 EPINAL

Historique de l'établissement :

27/11/2020 : enseigne

Enseignes : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL -, POMPES FUNEBRES D'EPINAL

01/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2010

Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL - Épinal (siège)POMPES FUNEBRES COLINMAIRE - NomexyPOMPES FUNEBRES COLINMAIRE - Thaon-les-VosgesCOMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL - Golbey

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5439
NOJO : 8801MYG19580700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : 8801MYG18521100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1295
NOJO : 008801MYG184248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Vosges Matin, le 17/10/2022
Oppositions : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL DE PORT ET PLAGE 180 Rue de Lorraine 88150 Thaon-les-Vosges pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 16/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Route de Saint-Die 88000 Jeuxey Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Route de Saint-Die 88000 Jeuxey

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HOGNON Marcel, Cyrille
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Epinal 438 690 539
Dénomination : POMPES FUNEBRES DIDION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Epinal 438 690 539
Dénomination : POMPES FUNEBRES DIDION

14/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : 008801MYG171443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5693
NOJO : 8801MYG17092500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4131
NOJO : 000008801159966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8215
NOJO : 880115816200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5301
NOJO : 880114819100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12427
NOJO : 880113195500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14538
NOJO : 880112173800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : 880110714900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11605
NOJO : 880196199000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12518
NOJO : 880186229000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12519
NOJO : 880186251000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2417
NOJO : BXB132960004319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14886
NOJO : BXC12234024927Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue des Rapaillés Zone d'Activités Commerciales de la Roche
88000 Epinal

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3071
NOJO : BXB102030014154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : BXB10153000671K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

25/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1366
NOJO : BXA10137001101V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 013 457
Dénomination : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : HOGNON Marcel, Cyrille Co-Gérant : HALET Gianny, Patrick
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pompes funèbres, services funéraires, gestion et utilisation de chambres funéraires, organisation de services funéraires, embaumement, soins mortuaires et thanatopraxie, achat et vente de tous articles funéraires.
Origine des fonds : Création

Adresse :
36 rue des Rapailles
Zone d'Activités Commerciales de la Roche
88000 Epinal

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

02/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Personne Physique

Nom : HOGNON Marcel, Cyrille
Né le 05/06/1975 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 Rue Kléber
Thaon-les-Vosges
88150 Capavenir Vosges
FRANCE

02/12/2020 : Nouveau dirigeant

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Personne Physique

Nom : HOGNON Marcel Cyrille
Né le 05/06/1975 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 rue Kléber
88000 Epinal
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Personne Physique

Nom : COLINMAIRE Patrick, Maurice, Yvan
Né le 20/09/1953 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 rue de Lorraine
88190 Golbey
FRANCE

Dépôts des actes :

09/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5127 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

09/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5127 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5127 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5127 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé

09/11/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5127 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport de l'intégralité des parts sociales

16/09/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°4688 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé

30/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°4620 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé

07/11/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3270 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/11/2013 : Ordonnance du président

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

20/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

20/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé

23/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°3102 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°2517 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°185 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°185 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1881 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1881 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1397 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1397 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1150 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1150 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1150 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°1150 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°185 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°185 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de la Roche
36 Rue des Rapailles
88000 Épinal
FRANCE
Enseigne : Complexe Funéraire d'Epinal - Pompes Funèbres d'Epinal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Pompes funèbres, services funéraires, gestion et utilisation de chambres funéraires, organisation de services funéraires, embaumement, soins mortuaires et thanatopraxie, achat et vente de tous articles funéraires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40B Rue de la Moselle
88190 Golbey
FRANCE
Enseigne : Pompes Funèbres Colinmaire - Colinmaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires, vente d'articles funéraires
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ARL COLINMAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue Aristide Briand
88330 Châtel-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : Pompes Funèbres Colinmaire - Colinmaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2020
Activité : Pompes funèbres, services funéraires, vente d'articles funéraires
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ARL COLINMAIR

03/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 rue des Rapailles
ZAC de la Roche
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : Complexe Funéraire d'Épinal - Pompes Funèbres d'Épinal - Pompes Funèbres les 2H - Pompes Funèbres HH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Pompes funèbres, services funéraires, gestion et utilisation de chambres funéraires, organisation de services funéraires, embaumement, soins mortuaires et thanatopraxie, achat et vente de tous articles funéraires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2020 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4047
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgrè un actif net inférieur à la moitié du capital social à compter du 18/07/2012.

02/12/2020 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires exercées dans l'établissement sis au 40B rue de la Moselle 88190 Golbey étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'opérateurs funéraires exercées dans l'établissement sis au 17 rue Arisitide Briand 88330 Châtel sur Moselle étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

03/10/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'opérateur funéraire (exercée par M. COLINMAIRE Patrick, suite à son nomination aux fonctions de gérant par assemblée générale en date du 20/09/2013) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Personnes morales :

02/12/2020 : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 224400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années

03/10/2016 : COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°4776 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°6986 déposé le 12/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5258 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°6369 déposé le 11/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°4977 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5128 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5819 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°5799 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00254
Dépôt : N°4197 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7615 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 8260 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4776 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6986 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5258 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6369 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00254
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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