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de Val-de-Sos

COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93608011800099 / Siren : 936080118 / NIC : 00099
N° de TVA : FR 59 936080118
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Adresse :
2 RTE DE VIGNE
09400 BOMPAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CPH
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Bompas (siège)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Le PortCOMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Lorp-Sentaraille (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Valence-sur-Baïse (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - Saint-Lizier (fermé)
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 090100000501790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : 009010000050283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT PLUS CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°300
NOJO : 009010000043458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELBREIL-BERGES Michel nom d'usage : DELBREIL-BERGES n'est plus président.
Sté par actions simplifiée MYAEE devient président représenté(e) par ESTEBE Jean-Michel Francois nom d'usage : ESTEBE
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 009010000043328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 233358.00 EUR
11/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°115
NOJO : 009010000041929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - C.P.H. Société par actions simplifiée au capital de 1.009.700 euros Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 936 080 118 RCS FOIX (société apporteuse) HBB Amont Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 888 154 812 RCS FOIX (société bénéficiaire) COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH (société apporteuse) et HBB Amont (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 1er octobre 2020 à ST LIZIER un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH ferait apport à HBB Amont de sa branche complète et autonome d'activités dénommée " centrale hydroélectrique AMONT ". 1°- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités " Centrale Hydroélectrique AMONT " de la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH dont la transmission à la société HBB Amont est prévue. A titre indicatif, à la date du 31 août 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs à : 2.160.941,04 euros - les passifs à 2.045.583,23 euros - L'actif net à transmettre s'élève à 115.357,81 euros . 2° - Sur la base de la valorisation retenue, la valeur de la branche d'activité susvisée a été estimée à 115.357 euros. La valeur globale de la société HBB Amont a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH, il lui sera attribué 115.357 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par HBB Amont, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 3°- L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. 4° - L'apport consenti par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et l'augmentation de capital de HBB Amont qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société HBB Amont sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH sera supporté par la société HBB Amont seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FOIX. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et HBB Amont, le 7 octobre 2020.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1009700.00 EUR
11/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°116
NOJO : 009010000041931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - C.P.H. Société par actions simplifiée au capital de 1.009.700 euros Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 936 080 118 RCS FOIX (société apporteuse) HBB Tondut Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 888 180 536 RCS FOIX (société bénéficiaire) COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH (société apporteuse) et HBB Tondut (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 1er octobre 2020 à ST LIZIER un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH ferait apport à HBB Tondut de sa branche complète et autonome d'activités dénommée " centrale hydroélectrique TONDUT ". 1°- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités " Centrale Hydroélectrique TONDUT " de la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH dont la transmission à la société HBB Tondut est prévue. A titre indicatif, à la date du 31 août 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs à : 2.955.691,34 euros - les passifs à 2.296.318,08 euros - L'actif net à transmettre s'élève à 659.373,26 euros. 2° - Sur la base de la valorisation retenue, la valeur de la branche d'activité susvisée a été estimée à 659.373 euros. La valeur globale de la société HBB Tondut a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH, il lui sera attribué 659.737 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par HBB Tondut, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 3°- L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. 4° - L'apport consenti par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et l'augmentation de capital de HBB Tondut qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société HBB Tondut sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH sera supporté par la société HBB Tondut seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FOIX. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et HBB Tondut, le 7 octobre 2020.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1009700.00 EUR
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : 090100000411190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°131
NOJO : 009010000040047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/04/2020
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 22/05/2020
Oppositions : Me Marie VAISSIERE, notaire à Toulouse (31000) 4 allées François Verdier
Descriptif : Acte Authentique en date du 07/05/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Route de Toulouse 09190 SAINT-LIZIER. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Toulouse Lieu-Dit Allens 09160 CAUMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Foix 882 801 376
Dénomination : CENTRALE DE LA BASTIDE DU SALAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°484
NOJO : 090100000363990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : 009010000034727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 090100000309110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 090100000253510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 090100000199740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : 090100000151630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°331
NOJO : 090100000112100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°570
NOJO : 090100000068180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB12298003207U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration ONCA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1020
NOJO : BXC122920123642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI de Lorp Route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : BXC120210005314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : BXC11243000026W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. de Lorp route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB102730000021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/03/1960
Date d'effet : 2010-06-07
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELBREIL-BERGES Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : ONCA AUDIT
Montant du capital : 1009700.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Lorp
route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Lorp
route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB10167001364L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/03/1960
Date d'effet : 2010-02-17
Descriptif : Transformation en S.A.S Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELBREIL-BERGES Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PLUS CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : ONCA AUDIT
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.I. de Lorp
route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille

Etablissement principal :
Adresse :
Z.I. de Lorp
route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : BXC10159004807I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.I. de Lorp route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : BXC08364001952T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Foix 936 080 118
Dénomination : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Sigle : CPH
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.I. de Lorp
09190 Lorp-Sentaraille
Historique de l'unité légale :
07/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00099
30/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00081
Economie sociale et solidaire : Oui
17/02/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : MYAEE
Siren : 848477469
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
La Forge
09500 Teilhet
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route du Vigne
09400 Bompas
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : MYAEE
Siren : 848477469
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
la Forge
09500 Teilhet
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route du Vigne
09400 Bompas
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : MYAEE
Siren : 848477469
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
la Forge
09500 Teilhet
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route du Vigne
09400 Bompas
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PLUS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Impasse René Couzinet
Parc de la plaine
31500 Toulouse
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : MYAEE
Siren : 848477469
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
la Forge
09500 Teilhet
France
Représentant permanent

Nom : ESTEBE Jean-Michel François
Né le 25/07/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Route du Vigne
09400 Bompas
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PLUS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Impasse René Couzinet
Parc de la plaine
31500 Toulouse
France
18/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Physique

Nom : DELBREIL-BERGES Michel
Né le 13/03/1948 à Saint-Lizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 bis Rue des Pyrénées
31400 Toulouse
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PLUS CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Impasse René Couzinet
Parc de la plaine
31500 Toulouse
France
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 321795494
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Zone d'Activités Foix Nord
Permilhac
09000 Foix
France
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000162 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000162 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/10/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000058 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/10/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000058 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/10/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000058 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000025 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000025 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000025 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000025 déposé le 28/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
07/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
22/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
22/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
22/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
22/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000098 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001810 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001810 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001810 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001810 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
12/11/2020 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002026 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002026 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002026 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
12/11/2020 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002026 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
09/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000040 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001446 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001448 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001446 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001448 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001446 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001448 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001446 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
01/10/2020 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001448 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001372 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001372 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001372 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001372 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
23/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001199 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001199 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001199 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000807 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001199 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001319 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001319 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001319 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001319 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002628 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002628 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002628 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002628 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001041 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001041 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001041 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001041 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001041 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000917 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/07/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000757 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
04/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000256 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090800 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090800 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090800 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090800 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090800 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
01/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000146 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041175 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041176 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041175 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041176 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041175 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041176 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041175 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041176 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041175 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041176 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/2004 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Projet
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041039 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
21/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041011 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041011 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041011 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041011 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041011 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001083 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000813 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000813 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000813 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000813 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
11/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000813 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000785 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000427 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000427 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000427 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000427 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000427 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030434 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
27/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030434 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
27/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030434 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
27/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030434 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
27/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030434 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
05/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030284 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
05/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030284 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
05/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030284 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
05/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030284 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
05/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030284 déposé le 05/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
13/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010592 déposé le 13/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
13/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010592 déposé le 13/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
13/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010592 déposé le 13/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
13/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010592 déposé le 13/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
13/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010592 déposé le 13/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
Etablissements :
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Claourat
09320 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1967
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Claourat
09320 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1967
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
18/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Claourat
09320 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1967
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Vigne
09400 Bompas
France
18/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Claourat
09320 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1967
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
ZI DE LORP
route de Toulouse
09190 Lorp-Sentaraille
France
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centrale Tondut
La Ville
09190 Saint-Lizier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1964
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Claourat
09320 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1967
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Village
09160 La Bastide-du-Salat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centrale d'Amont
Miguet
09190 Saint-Lizier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2012
Activité : Production vente énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2022 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1960
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA LIBERTE DE L'ARIEGE A COMPTER DU 28.06.91 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 26.07.91 A COMPTER DU 18.01.93 : MR DELBREIL BERGERS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL BERGES MICHEL ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 02.04.93 A COMPTER DU 16.04.93 : NOMINATION DE MR DELBREIL-BERGES FRANCIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL-BERGES BERNARD (QUALITE ACTUELLE : ADMINISTRATEUR) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.04.93 Mention du 15/05/2001 : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 02/04/2001 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Francis NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Louis Marie Bernard Mention du 04/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 40.000 EUROS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/08/2001 Mention du 01/02/2005 : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LES SOCIETES SA H.E.M ET LA SA PRODUCTION ET D'INVESTISSEMENTS (SOPRODIM) A compter du : 14/12/2004 Ancien : 40.000 EUR Nouveau : 77.420 EUR Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/01/2005
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1960
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA LIBERTE DE L'ARIEGE A COMPTER DU 28.06.91 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 26.07.91 A COMPTER DU 18.01.93 : MR DELBREIL BERGERS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL BERGES MICHEL ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 02.04.93 A COMPTER DU 16.04.93 : NOMINATION DE MR DELBREIL-BERGES FRANCIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL-BERGES BERNARD (QUALITE ACTUELLE : ADMINISTRATEUR) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.04.93 Mention du 15/05/2001 : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 02/04/2001 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Francis NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Louis Marie Bernard Mention du 04/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 40.000 EUROS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/08/2001 Mention du 01/02/2005 : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LES SOCIETES SA H.E.M ET LA SA PRODUCTION ET D'INVESTISSEMENTS (SOPRODIM) A compter du : 14/12/2004 Ancien : 40.000 EUR Nouveau : 77.420 EUR Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/01/2005
18/08/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1960
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA LIBERTE DE L'ARIEGE A COMPTER DU 28.06.91 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 26.07.91 A COMPTER DU 18.01.93 : MR DELBREIL BERGERS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL BERGES MICHEL ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 02.04.93 A COMPTER DU 16.04.93 : NOMINATION DE MR DELBREIL-BERGES FRANCIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL-BERGES BERNARD (QUALITE ACTUELLE : ADMINISTRATEUR) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.04.93 Mention du 15/05/2001 : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 02/04/2001 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Francis NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Louis Marie Bernard Mention du 04/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 40.000 EUROS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/08/2001 Mention du 01/02/2005 : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LES SOCIETES SA H.E.M ET LA SA PRODUCTION ET D'INVESTISSEMENTS (SOPRODIM) A compter du : 14/12/2004 Ancien : 40.000 EUR Nouveau : 77.420 EUR Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/01/2005
18/08/2020 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1960
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA LIBERTE DE L'ARIEGE A COMPTER DU 28.06.91 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 26.07.91 A COMPTER DU 18.01.93 : MR DELBREIL BERGERS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL BERGES MICHEL ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 02.04.93 A COMPTER DU 16.04.93 : NOMINATION DE MR DELBREIL-BERGES FRANCIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL-BERGES BERNARD (QUALITE ACTUELLE : ADMINISTRATEUR) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.04.93 Mention du 15/05/2001 : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 02/04/2001 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Francis NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Louis Marie Bernard Mention du 04/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 40.000 EUROS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/08/2001 Mention du 01/02/2005 : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LES SOCIETES SA H.E.M ET LA SA PRODUCTION ET D'INVESTISSEMENTS (SOPRODIM) A compter du : 14/12/2004 Ancien : 40.000 EUR Nouveau : 77.420 EUR Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/01/2005
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1960
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA LIBERTE DE L'ARIEGE A COMPTER DU 28.06.91 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANNONCE LEGALE LA CROIX DU MIDI DU 26.07.91 A COMPTER DU 18.01.93 : MR DELBREIL BERGERS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL BERGES MICHEL ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI DU 02.04.93 A COMPTER DU 16.04.93 : NOMINATION DE MR DELBREIL-BERGES FRANCIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR DELBREIL-BERGES BERNARD (QUALITE ACTUELLE : ADMINISTRATEUR) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 15.04.93 Mention du 15/05/2001 : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRAT. A compter du : 02/04/2001 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Francis NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR DELBREIL-BERGES Louis Marie Bernard Mention du 04/09/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 29/06/2001 Ancien : 250.000 FRF Nouveau : 40.000 EUROS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 02/08/2001 Mention du 01/02/2005 : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A LA FUSION AVEC LES SOCIETES SA H.E.M ET LA SA PRODUCTION ET D'INVESTISSEMENTS (SOPRODIM) A compter du : 14/12/2004 Ancien : 40.000 EUR Nouveau : 77.420 EUR Annonce légale : JOURNAL DE L'ARIEGE DU 07/01/2005
Personnes morales :
04/10/2022 : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production vente énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 233358.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1961
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2022 : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production vente énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 233358.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1961
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2020 : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production vente énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 233358.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1961
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2020 : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production vente énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 233358.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1961
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2016 : COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CPH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production vente énergie électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 1009700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1961
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002841 déposé le 04/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000083 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000083 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001311 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001311 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001311 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001311 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001882 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001882 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001882 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001882 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001829 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001829 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001829 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001829 déposé le 07/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001669 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001669 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001669 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001669 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001237 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001237 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001237 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001237 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001237 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001200 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001200 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001200 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001200 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001200 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001797 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001797 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001797 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001797 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001797 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001609 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001521 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001521 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001521 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001521 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001521 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001321 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001321 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001321 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001321 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001321 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000990 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000990 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000990 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000990 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000990 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°091081 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°091081 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°091081 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°091081 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°091081 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°081074 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°081074 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°081074 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°081074 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°081074 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001393 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001393 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001393 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001393 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001393 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001106 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001106 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001106 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001106 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001106 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000875 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000875 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000875 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000875 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000875 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041086 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041086 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041086 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041086 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°041086 déposé le 06/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001087 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001087 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001087 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001087 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001087 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000893 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000893 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000893 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000893 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000893 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000714 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000714 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000714 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000714 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000714 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000695 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000695 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000695 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000695 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000695 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090711 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090711 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090711 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090711 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°090711 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°080691 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°080691 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°080691 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°080691 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°080691 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°070568 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°070568 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°070568 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°070568 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°070568 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°060639 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°060639 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°060639 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°060639 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°060639 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°050614 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°050614 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°050614 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°050614 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°050614 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°040722 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°040722 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°040722 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°040722 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°040722 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030674 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030674 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030674 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030674 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°030674 déposé le 11/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°020835 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°020835 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°020835 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°020835 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°020835 déposé le 03/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010507 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010507 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010507 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010507 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°010507 déposé le 05/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002841 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000083 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001311 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001882 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001829 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001669 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1960B00011
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial230 000230 000230 000
ANTerrains35 77783034 94734 965
APConstructions3 917 8031 891 6002 026 2032 226 053
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 828 6902 019 8461 808 8442 044 575
ATAutres immobilisations corporelles2 1562 156
AVImmobilisations en cours25 77225 77216 460
BJTOTAL (I)8 040 1993 914 4324 125 7664 552 053
BXClients et comptes rattachés152 804152 804150 085
BZAutres créances125 696125 696133 685
CFDisponibilités21421423 790
CHCharges constatées d’avance42 25142 25152 475
CJTOTAL (II)320 965320 965360 034
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 361 1643 914 4324 446 7324 912 088
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 009 7001 009 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 3056 305
DDRéserve légale (1)4 7264 726
DHReport à nouveau-127 620-143 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 70016 152
DLTOTAL (I)942 812893 111
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 765 3483 014 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)539 856658 656
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 06950 148
DYDettes fiscales et sociales78 08938 857
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 113250 249
EAAutres dettes8 3826 359
EBProduits constatés d’avance (2)65180
ECTOTAL (IV)3 503 9204 018 976
EETOTAL GENERAL (I à V)4 446 7324 912 088
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an536 6421 017 312
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 041 8011 041 801981 330
FGProduction vendue services1 5811 58119 584
FJChiffres d’affaires nets1 043 3821 043 3821 000 914
FNProduction immobilisée911 310
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 043 3841 912 227
FWAutres achats et charges externes322 6491 261 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés102 96282 701
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements455 318450 161
GEAutres charges7 4986 352
GFTotal des charges d’exploitation (II)888 4261 800 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)154 958111 494
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées104 543101 115
GUTotal des charges financières (VI)104 543101 115
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-104 543-101 110
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 41510 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6585 767
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6585 767
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 373
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7155 767
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 055 0421 918 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 005 3421 901 848
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 70016 152
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 459 114455 3183 914 432
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 459 114455 3183 914 432
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