COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/05/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50957420800062 / Siren : 509574208 / NIC : 00062

N° de TVA : FR 17 509574208

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Adresse :
22 Avenue FOCH
54000 NANCY

Historique de l'établissement :

30/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

16/05/2014 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2008

Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Épinal (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Épinal (fermé)COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST - Nancy (fermé)

Publications au Bodacc :

01/10/2021 : Radiation

Annonce N°1014
NOJO : 005402MYG232419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 773500.00 EUR

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°917
NOJO : 540222598700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : 000005402225504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 773500 EUR

10/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : 000005402223413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : FONCIERES & TERRITOIRES (SAS) représenté par DURAND Frédéric

22/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : 000005402217389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1524250 EUR

16/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 540220637800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 540218612500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : 540217206900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 540215600000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 540213857300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB150340009272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB14248000451R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : 540212516300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9481
NOJO : 540211083900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8995
NOJO : BXC12216007613C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8480
NOJO : BXC11209004071X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Georges de la Tour les Jardins d'Eau
54064 Nancy

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7806
NOJO : BXC10230009876E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB10039002979A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2275000 EUR

15/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1136
NOJO : BXA080080058555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2008
Date de commencement d'activité : 18/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 509 574 208
Dénomination : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FD PATRIMOINE-STRATEGIE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (SARL) représenté par DURAND Frédéric.
Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : DOILLON AUDIT (SARL).

Montant du capital : 825000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Construction acquisition d'unités de production d'électricité photovoltaïque et sa revente
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Georges de la Tour
les Jardins d'Eau BP 90737
54064 Nancy

Historique de l'unité légale :

30/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

14/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/01/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

16/05/2014 : code NIC

Code NIC : 00062

Représentants légaux :

19/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Personne Morale

Nom : FD PATRIMOINE-STRATEGIE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Siren : 412374894
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
22 avenue Foch
54000 Nancy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DURAND Frédéric

Adresse :
5 rue de la Part- Dieu
69003 Lyon 03
FRANCE

19/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Personne Morale

Nom : AGS EXPERTS COMPTABLES
Siren : 349673434
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue Emilie Durkheim
88105 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE

19/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Personne Morale

Nom : DOILLON AUDIT
Siren : 444123780
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9bis rue du Professeur Roux
88000 Epinal
FRANCE

Dépôts des actes :

16/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°446 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

16/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°446 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

16/05/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3734 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de NANCY - 2 Rue Georges de la Tour - CS 90505 0 nancy - 22 Avenue Foch

16/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3734 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé

23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°540 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°5290 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : DEPOT PREALABLE A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

18/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°5333 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°5333 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°540 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°446 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

19/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 avenue Foch
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2008
Activité : Construction acquisition d'unités de production d'électricité photovoltaïque et sa revente, acquisition immobilière, gestion du patrimoine immobilier et cessions de biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Catherine Sauvage
la Porte Verte 3
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production d'electricite par panneaux photovoltaiques et sa revente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 avenue de la Forêt de Haye
Parc d'Activités de Brabois
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production d'electricite par panneaux photovoltaiques et sa revente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
71 boulevard d'Austrasie
Pole Nautique de Nancy
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2011
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
ZAC des Terres Saint Jean
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production d'électricité par panneaux photovoltaïques et sa revente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/06/2015 : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Construction acquisition d'unités de production d'électricité photovoltaïque et sa revente, acquisition immobilière, gestion du patrimoine immobilier et cessions de biens et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2275000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/09/2014 : COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3677 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3353 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3861 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°4015 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°4374 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°2888 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01208
Dépôt : N°3670 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4514 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2008B01208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	48 492	48 492
AN	Terrains	39 000		39 000	39 000
AP	Constructions	351 000	23 581	327 419	343 067
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	972 948	303 880	669 068	712 490
CU	Autres participations	372 280		372 280	372 280
BB	Créances rattachées à des participations	1 001		1 001
BD	Autres titres immobilisés	849 890		849 890	849 890
BH	Autres immobilisations financières	5 400		5 400	5 400
BJ	TOTAL (I)	2 640 011	375 953	2 264 058	2 322 127
BX	Clients et comptes rattachés	36 999		36 999	25 200
BZ	Autres créances	15 627		15 627	16 696
CF	Disponibilités	241 534		241 534	242 061
CH	Charges constatées d’avance	299		299
CJ	TOTAL (II)	294 458		294 458	283 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 934 469	375 953	2 558 516	2 606 083
CP	Parts à moins d’un an	6 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 275 000	2 275 000
DD	Réserve légale (1)	2 766	2 275
DG	Autres réserves	1 922	26 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 684	9 810
DK	Provisions réglementées	3 816	360
DL	TOTAL (I)	2 303 188	2 314 173
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 115	284 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 196	5 230
DY	Dettes fiscales et sociales	7 982	1 908
EC	TOTAL (IV)	255 328	291 911
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 516	2 606 083
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79 818	61 236
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	69 260		69 260	78 921
FG	Production vendue services	40 002		40 002	20 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 261		109 261	98 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			109 261	98 921
FW	Autres achats et charges externes			55 933	47 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 739	1 190
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 070	51 355
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 743	99 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 482	-678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 565	21 493
GP	Total des produits financiers (V)			47 565	21 493
GR	Intérêts et charges assimilées			7 678	9 227
GU	Total des charges financières (VI)			7 678	9 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 888	12 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			30 406	11 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 456	360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 456	371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 456	-371
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 266	1 408
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	156 826	120 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	137 142	110 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 684	9 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	48 492			48 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 391	59 070		327 461
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	316 883	59 070		375 953

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4110 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2008B01208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	48 492	48 492
AN	Terrains	39 000		39 000	39 000
AP	Constructions	351 000	23 581	327 419	343 067
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	972 948	303 880	669 068	712 490
CU	Autres participations	372 280		372 280	372 280
BB	Créances rattachées à des participations	1 001		1 001
BD	Autres titres immobilisés	849 890		849 890	849 890
BH	Autres immobilisations financières	5 400		5 400	5 400
BJ	TOTAL (I)	2 640 011	375 953	2 264 058	2 322 127
BX	Clients et comptes rattachés	36 999		36 999	25 200
BZ	Autres créances	15 627		15 627	16 696
CF	Disponibilités	241 534		241 534	242 061
CH	Charges constatées d’avance	299		299
CJ	TOTAL (II)	294 458		294 458	283 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 934 469	375 953	2 558 516	2 606 083
CP	Parts à moins d’un an	6 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 275 000	2 275 000
DD	Réserve légale (1)	2 766	2 275
DG	Autres réserves	1 922	26 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 684	9 810
DK	Provisions réglementées	3 816	360
DL	TOTAL (I)	2 303 188	2 314 173
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 115	284 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 196	5 230
DY	Dettes fiscales et sociales	7 982	1 908
EC	TOTAL (IV)	255 328	291 911
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 516	2 606 083
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79 818	61 236
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	69 260		69 260	78 921
FG	Production vendue services	40 002		40 002	20 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 261		109 261	98 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			109 261	98 921
FW	Autres achats et charges externes			55 933	47 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 739	1 190
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 070	51 355
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 743	99 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 482	-678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 565	21 493
GP	Total des produits financiers (V)			47 565	21 493
GR	Intérêts et charges assimilées			7 678	9 227
GU	Total des charges financières (VI)			7 678	9 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 888	12 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			30 406	11 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 456	360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 456	371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 456	-371
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 266	1 408
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	156 826	120 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	137 142	110 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 684	9 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	48 492			48 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 391	59 070		327 461
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	316 883	59 070		375 953

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3027 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2008B01208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	48 492	48 492
AN	Terrains	39 000		39 000	39 000
AP	Constructions	351 000	23 581	327 419	343 067
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	972 948	303 880	669 068	712 490
CU	Autres participations	372 280		372 280	372 280
BB	Créances rattachées à des participations	1 001		1 001
BD	Autres titres immobilisés	849 890		849 890	849 890
BH	Autres immobilisations financières	5 400		5 400	5 400
BJ	TOTAL (I)	2 640 011	375 953	2 264 058	2 322 127
BX	Clients et comptes rattachés	36 999		36 999	25 200
BZ	Autres créances	15 627		15 627	16 696
CF	Disponibilités	241 534		241 534	242 061
CH	Charges constatées d’avance	299		299
CJ	TOTAL (II)	294 458		294 458	283 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 934 469	375 953	2 558 516	2 606 083
CP	Parts à moins d’un an	6 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 275 000	2 275 000
DD	Réserve légale (1)	2 766	2 275
DG	Autres réserves	1 922	26 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 684	9 810
DK	Provisions réglementées	3 816	360
DL	TOTAL (I)	2 303 188	2 314 173
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 115	284 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 196	5 230
DY	Dettes fiscales et sociales	7 982	1 908
EC	TOTAL (IV)	255 328	291 911
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 516	2 606 083
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79 818	61 236
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	69 260		69 260	78 921
FG	Production vendue services	40 002		40 002	20 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 261		109 261	98 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			109 261	98 921
FW	Autres achats et charges externes			55 933	47 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 739	1 190
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 070	51 355
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 743	99 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 482	-678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 565	21 493
GP	Total des produits financiers (V)			47 565	21 493
GR	Intérêts et charges assimilées			7 678	9 227
GU	Total des charges financières (VI)			7 678	9 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 888	12 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			30 406	11 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 456	360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 456	371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 456	-371
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 266	1 408
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	156 826	120 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	137 142	110 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 684	9 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	48 492			48 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 391	59 070		327 461
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	316 883	59 070		375 953

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3893 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2008B01208
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	48 492	48 492
AN	Terrains	39 000		39 000	39 000
AP	Constructions	351 000	23 581	327 419	343 067
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	972 948	303 880	669 068	712 490
CU	Autres participations	372 280		372 280	372 280
BB	Créances rattachées à des participations	1 001		1 001
BD	Autres titres immobilisés	849 890		849 890	849 890
BH	Autres immobilisations financières	5 400		5 400	5 400
BJ	TOTAL (I)	2 640 011	375 953	2 264 058	2 322 127
BX	Clients et comptes rattachés	36 999		36 999	25 200
BZ	Autres créances	15 627		15 627	16 696
CF	Disponibilités	241 534		241 534	242 061
CH	Charges constatées d’avance	299		299
CJ	TOTAL (II)	294 458		294 458	283 956
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 934 469	375 953	2 558 516	2 606 083
CP	Parts à moins d’un an	6 401
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 275 000	2 275 000
DD	Réserve légale (1)	2 766	2 275
DG	Autres réserves	1 922	26 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 684	9 810
DK	Provisions réglementées	3 816	360
DL	TOTAL (I)	2 303 188	2 314 173
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 115	284 773
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 196	5 230
DY	Dettes fiscales et sociales	7 982	1 908
EC	TOTAL (IV)	255 328	291 911
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 558 516	2 606 083
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79 818	61 236
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	69 260		69 260	78 921
FG	Production vendue services	40 002		40 002	20 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 261		109 261	98 921
FR	Total des produits d’exploitation (I)			109 261	98 921
FW	Autres achats et charges externes			55 933	47 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 739	1 190
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 070	51 355
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			118 743	99 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 482	-678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 565	21 493
GP	Total des produits financiers (V)			47 565	21 493
GR	Intérêts et charges assimilées			7 678	9 227
GU	Total des charges financières (VI)			7 678	9 227
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39 888	12 266
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			30 406	11 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		11
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 456	360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 456	371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 456	-371
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 266	1 408
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	156 826	120 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	137 142	110 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 684	9 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	48 492			48 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 391	59 070		327 461
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	316 883	59 070		375 953

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

COMPAGNIE PHOTOVOLTAIQUE DE L'EST (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?