COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)

Entreprise

COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41885776900016 / Siren : 418857769 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 11 418857769
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
CMGE
Adresse :
PARC INDUSTRIEL DE L ERDRE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Historique de l'établissement :
01/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1998
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2316
NOJO : 44012023S023744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 44012023S023745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 44012022S002818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5809
NOJO : 44012021S016021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 44012020S013935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2253
NOJO : 44012019S006536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : 4401BP1998B0063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Le Bihan, Ollivier Pierre François ; nomination du Gérant : Lefranc, Patrick Pierre Marie
Montant du capital : 8000 EUR
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4593
NOJO : 44012018S018375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 857 769
Dénomination : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1240
NOJO : BXA11346001004F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290199963

Extrait de jugement du 6 décembre 2011
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Brest 500 556 980
Dénomination : FINANCIERE DU FOREST
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Activité : Activités des sociétés holding

Adresse :
Zone Industrielle de Kerivin 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 501 213 490
Dénomination : SARL DU JARLOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
14 rue Louis-Armand
Zone Industrielle de Kériven
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 348 883 190
Dénomination : GAD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Adresse :
14 rue Louis-Armand
Zone Industrielle de Keriven
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 380 230 573
Dénomination : SAS CLAVIERE VIANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
rue du Général Bethouard
Zone Portuaire
39100 Dole

Numéro d'identification : RCS Brest 423 520 097
Dénomination : SAS BINIC GASTRONOMIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
Zone Artisanale de Beaufeuillage
22520 Binic

Numéro d'identification : RCS Brest 443 308 614
Dénomination : AGRO OUEST ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
19 rue de Landivisiau
29400 Lampaul-Guimiliau

Numéro d'identification : RCS Brest 897 080 297
Dénomination : SAS CEDRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
rue du Docteur Gringoire
35120 Dol-de-Bretagne

Numéro d'identification : RCS Brest 788 182 954
Dénomination : SAS AUBRET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Autres

Adresse :
Zone Industrielle
44540 Saint-Mars-la-Jaille

Numéro d'identification : RCS Brest 418 857 769
Dénomination : SARL CMGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Autres

Adresse :
Parc Industriel de l'Erdre
44540 Saint-Mars-la-Jaille

Numéro d'identification : RCS Brest 347 783 250
Dénomination : SCI LA ROCHOISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
Zone Industrielle Keriven 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Brest 519 475 099
Dénomination : SCI DU LOMOGAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse :
Zone Industrielle de Keriven 14 rue Louis-Armand
29600 Saint-Martin-des-Champs
Historique de l'unité légale :
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
Représentants légaux :
03/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Type : Personne Physique

Nom : LE BIHAN Ollivier Pierre François
Né le 17/03/1963 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
390 la Chevillerie
Belligné
44370 LOIREAUXENCE
France
Dépôts des actes :
06/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2706635 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2602870 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2502392 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2502392 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
10/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2502392 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2408406 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2206705 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2200571 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
04/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°2007004 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°993769 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°982885 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°982885 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
13/05/1998 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°982885 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
parc Industriel de l Erdre
44540 Saint-Mars-la-Jaille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1998
Activité : traitement des effluents industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2007 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1998
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE --------- Mention du 17/01/2002 : ANCIEN CAPITAL : 50000.00 FRS (PV DU 10.12.01)
03/07/2007 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la 1/2 du capital social, suite à décision du 04/10/2000.
Personnes morales :
03/07/2007 : COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE)
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°05921 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°06406 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°07013 déposé le 02/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°03736 déposé le 14/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°03566 déposé le 21/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00633
Dépôt : N°92759 déposé le 03/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2818 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1998B00633
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains132 827110 61422 21322 213
APConstructions1 140 3401 140 340
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels255 22895 683159 545170 455
ATAutres immobilisations corporelles3 9263 926
BJTOTAL (I)1 532 3211 350 563181 758192 667
BXClients et comptes rattachés197 866197 866166 963
BZAutres créances24 70124 7018 245
CFDisponibilités1 5161 5161 084
CJTOTAL (II)224 083224 083176 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 756 4041 350 563405 841368 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves35 93930 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 5915 191
DLTOTAL (I)47 33144 739
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 880159 780
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 729143 125
DYDettes fiscales et sociales22 55221 315
EAAutres dettes12 306
ECTOTAL (IV)358 510324 220
EETOTAL GENERAL (I à V)405 841368 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an358 510324 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 030122 030473 813
FJChiffres d’affaires nets122 030122 030473 813
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges117 822
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 852473 814
FWAutres achats et charges externes215 434431 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 41211 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 91022 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 757465 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 0958 298
GRIntérêts et charges assimilées208513
GUTotal des charges financières (VI)208513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-208-513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8877 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 2962 595
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 852473 814
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 261468 624
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 5915 191
A1Renvois : Transfert de charges117 822
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 339 65410 9101 350 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 339 65410 9101 350 563
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16021 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00633
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains132 827110 61422 21322 213
APConstructions1 140 3401 140 340
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels255 22895 683159 545170 455
ATAutres immobilisations corporelles3 9263 926
BJTOTAL (I)1 532 3211 350 563181 758192 667
BXClients et comptes rattachés197 866197 866166 963
BZAutres créances24 70124 7018 245
CFDisponibilités1 5161 5161 084
CJTOTAL (II)224 083224 083176 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 756 4041 350 563405 841368 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves35 93930 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 5915 191
DLTOTAL (I)47 33144 739
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 880159 780
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 729143 125
DYDettes fiscales et sociales22 55221 315
EAAutres dettes12 306
ECTOTAL (IV)358 510324 220
EETOTAL GENERAL (I à V)405 841368 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an358 510324 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 030122 030473 813
FJChiffres d’affaires nets122 030122 030473 813
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges117 822
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 852473 814
FWAutres achats et charges externes215 434431 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 41211 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 91022 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 757465 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 0958 298
GRIntérêts et charges assimilées208513
GUTotal des charges financières (VI)208513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-208-513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8877 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 2962 595
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 852473 814
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 261468 624
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 5915 191
A1Renvois : Transfert de charges117 822
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 339 65410 9101 350 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 339 65410 9101 350 563
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13935 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00633
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains132 827110 61422 21322 213
APConstructions1 140 3401 140 340
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels255 22895 683159 545170 455
ATAutres immobilisations corporelles3 9263 926
BJTOTAL (I)1 532 3211 350 563181 758192 667
BXClients et comptes rattachés197 866197 866166 963
BZAutres créances24 70124 7018 245
CFDisponibilités1 5161 5161 084
CJTOTAL (II)224 083224 083176 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 756 4041 350 563405 841368 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves35 93930 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 5915 191
DLTOTAL (I)47 33144 739
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 880159 780
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 729143 125
DYDettes fiscales et sociales22 55221 315
EAAutres dettes12 306
ECTOTAL (IV)358 510324 220
EETOTAL GENERAL (I à V)405 841368 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an358 510324 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 030122 030473 813
FJChiffres d’affaires nets122 030122 030473 813
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges117 822
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 852473 814
FWAutres achats et charges externes215 434431 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 41211 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 91022 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 757465 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 0958 298
GRIntérêts et charges assimilées208513
GUTotal des charges financières (VI)208513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-208-513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8877 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 2962 595
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 852473 814
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 261468 624
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 5915 191
A1Renvois : Transfert de charges117 822
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 339 65410 9101 350 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 339 65410 9101 350 563
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6536 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00633
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains132 827110 61422 21322 213
APConstructions1 140 3401 140 340
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels255 22895 683159 545170 455
ATAutres immobilisations corporelles3 9263 926
BJTOTAL (I)1 532 3211 350 563181 758192 667
BXClients et comptes rattachés197 866197 866166 963
BZAutres créances24 70124 7018 245
CFDisponibilités1 5161 5161 084
CJTOTAL (II)224 083224 083176 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 756 4041 350 563405 841368 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves35 93930 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 5915 191
DLTOTAL (I)47 33144 739
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 880159 780
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 729143 125
DYDettes fiscales et sociales22 55221 315
EAAutres dettes12 306
ECTOTAL (IV)358 510324 220
EETOTAL GENERAL (I à V)405 841368 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an358 510324 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 030122 030473 813
FJChiffres d’affaires nets122 030122 030473 813
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges117 822
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 852473 814
FWAutres achats et charges externes215 434431 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 41211 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 91022 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 757465 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 0958 298
GRIntérêts et charges assimilées208513
GUTotal des charges financières (VI)208513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-208-513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8877 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 2962 595
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 852473 814
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 261468 624
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 5915 191
A1Renvois : Transfert de charges117 822
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 339 65410 9101 350 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 339 65410 9101 350 563
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18375 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 1998B00633
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains132 827110 61422 21322 213
APConstructions1 140 3401 140 340
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels255 22895 683159 545170 455
ATAutres immobilisations corporelles3 9263 926
BJTOTAL (I)1 532 3211 350 563181 758192 667
BXClients et comptes rattachés197 866197 866166 963
BZAutres créances24 70124 7018 245
CFDisponibilités1 5161 5161 084
CJTOTAL (II)224 083224 083176 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 756 4041 350 563405 841368 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves35 93930 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 5915 191
DLTOTAL (I)47 33144 739
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 880159 780
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés182 729143 125
DYDettes fiscales et sociales22 55221 315
EAAutres dettes12 306
ECTOTAL (IV)358 510324 220
EETOTAL GENERAL (I à V)405 841368 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an358 510324 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services122 030122 030473 813
FJChiffres d’affaires nets122 030122 030473 813
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges117 822
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 852473 814
FWAutres achats et charges externes215 434431 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 41211 948
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 91022 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)235 757465 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 0958 298
GRIntérêts et charges assimilées208513
GUTotal des charges financières (VI)208513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-208-513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 8877 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 2962 595
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 852473 814
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)237 261468 624
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 5915 191
A1Renvois : Transfert de charges117 822
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 339 65410 9101 350 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 339 65410 9101 350 563
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