05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3458
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1990
Texte de l'observation : Transfert d'activité pour l'ETS secondaire de 15.17.19. 4eme rue ZI. Vitrolles à ZAC de l'Anjoly 13127 Vitrolles. À compter du 01/07/87
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3877
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1990
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : Chupin Laribiere Coste nouvelle dénomination : CIE de logistique Coste - clc international à compter du 20/09/90
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1961
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1994
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 19.04.94 le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé le redressement judiciaire régime général (titre i) par un seul et même jugement, avec masses actives et passives communes, à l'égard de : Coste sa, ZAC du Jalday à Saint-jean-de-Luz - compagnie de logistique Coste, ZAC de Jalday à Saint-jean-de-Luz - compagnie Legrain Coste location, ZAC de Jalday à Saint-jean-de-Luz - clc transports SARL, 125, rue Saint-Anne à saint-pair sur Mer (50380) a ouvert une période d'observation d'une durée de 1 mois a désigné : juge commissaire : Mr Seguin jugé commissaire suppléant : Mr Markassuza Repres. des créanciers : Me abbadie, 4 place du château vieux à Bayonne (64100) Administrateur : Me de saint rapt, BP 78 à Cavaillon avec la mission suivante : Surveillance des opérations de gestion a fixé au 07.04.94 la date de la cessation des paiements à compter du 19.04.94
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2167
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 17.05.94 le tribunal de commerce de Bayonne a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité jusqu'au 20.09.94 à compter du 17/05/94
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3895
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1994
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 23.08.94 le tribunal de commerce de Bayonne a modifié la mission de Me de saint rapt, administrateur, : À pour mission d'assister les débiteurs pour tous les actes de gestion et de disposition à compter du 23/08/94
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4506
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1994
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 27.09.94 le tribunal de commerce de Bayonne à prolonge la période d'observation pour une Perdiode de deux mois à compter du 27/09/94
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5715
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1994
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29.11.94 le tribunal de commerce de Bayonne a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 29/11/94
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 725
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1995
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 31.01.95 le tribunal de commerce de Bayonne a décidé de reporter la date de cessation des paiements de CIE de logistique Coste - clc international au 31.03.93 à compter du 31/01/95
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2334
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1995
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 10.04.95 le tribunal de commerce de Bayonne a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité pour une durée de trois mois à l'égard des sociétés : - Coste sa - clc international - compagnie Legrain Coste location - clc transports SARL soit jusqu'au 10.07.95 à compter du 10/04/95
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3032
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1995
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 03.07.95 le tribunal de commerce de Bayonne a décidé de surseoir à statuer sur le plan de cession jusqu'au 10.07.95 à compter du 03/07/95
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3095
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1995
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 17.07.95 le tribunal de commerce de Bayonne a arrêté le plan de cession de : Coste sa, clc international sa, clc location SARL, clc transports SARL, au profit de : Sa Oti ZI la palun 13700 Marignane Pour la somme de 5.021.500 F. Commissaire à l'exécution du plan : Me abbadie 4 place du château vieux 64100 Bayonne Lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession, sa mission pouvant se prolonger Jusqu'au Paiemen intégral de la cession à compter du 17/07/95
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2000
Texte de l'observation : Mention d'office Suivant jugement en date du 17.01.2000 le tribunal de commerce de Bayonne a désigné Mr Antoine Thierry juge-commissaire en remplacement de Mr Seguin dans la procédure collective Coste sa, clc international sa, clc location SARL, clc transports SARL, Date d'effet : 17/01/2000
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 368
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2002
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement en date du 07.01.02, le tribunal de commerce de Bayonne a désigné Mr Daniel Peltier en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Charles Markassuza Date d'effet : 07/01/2002
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 673
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2010
Texte de l'observation : Par ordonnance présidentielle en date du 01/02/2010, M. GILBERT ANTON a été nommé juge commissaire en remplacement de M. ANTOINE THIERRY.
05/07/2013 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 3597
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/02/2013, le Tribunal de commerce de Bayonne prononce la clôture du plan de cession de COMPAGNIE DE LOGISTIQUE COSTE CLC INTERNATIONAL SA à compter du 25/02/2013 Date d'effet: 25/02/2013
11/04/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3920
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES A L'EGARD DES SOCIETES : - COSTE SA (RCS AIX 94 B 585) - COMPAGNIE DE LOGISTIQUE COSTE - C.L.C. INTERNATIONAL - COMPAGNIE LEGRAIN COSTE LOCATION (RCS BAYONNE B 338 348 634) - C.L.C. TRANSPORT SARL (RCS GRANVILLE B 320 455 993) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE UN MOIS SOIT JUSQU'AU 17/05/94. ET A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. SEGUIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MARKASSUZA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE - 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE, ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT-RAPT - AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - RESIDENCE SAINT JEAN 84300 CAVAILLON, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/04/94. A COMPTER DU 19/04/94
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4586
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1994
Texte de l'observation : Modification d'office 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A AUTORISE LA SOCIETE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 20/09/94 A COMPTER DU 17/05/94
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6545
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1994
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A MODIFIE LA MISSION DE ME DE SAINT RAPT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET DIT QU'IL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 23/08/94
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7586
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1994
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 29/11/94. A COMPTER DU 27/09/94
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 488
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1995
Texte de l'observation : Modification d'office 29 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A AUTORISE LE RENOUVEMMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 28 MARS 1995 A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1994
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3022
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : Modification d'office 31 JANVIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DECIDE DE REPORTER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE AU 31 MARS 1993 A COMPTER DU 31 JANVIER 1995
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4256
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/95,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,JUSQU'AU 10/07/95 A COMPTER DU 10/04/95
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1314
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2000
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME M. ANTOINE THIERRY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS SEGUIN Date d'effet : 17/01/2000
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1891
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2002
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DANIEL PELTIER
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1428
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 01/02/2010 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE M.ANTOINE THIERRY EST REMPLACE PAR M.GILBERT ANTON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 01/02/2010
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4114
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE COMPAGNIE DE LOGISTIQUE COSTE CLC INTERNATIONAL SA. A COMPTER DU 25/02/2013
04/04/2013 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : ZAC DU JALDAY 64500 SAINT JEAN DE LUZ, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 5 AVRIL 1988 DANS CE RESSORT ======================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR
01/01/1800 : AjoutGreffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR