COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1973

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 73382035100019 / Siren : 733820351 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 87 733820351

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires

10.86 : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations homogénéisées adaptées aux enfants • denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids • aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales • aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques • aliments sans gluten • aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques) • aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs Produits associés : 10.86.10, 10.86.99

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Adresse :
97-99
97 Rue GENERAL MOULIN
14050 CAEN CEDEX 4

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAF1993 : 15.8T)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

28/04/1998 : PROPIO-FIDUS

N° national/d'enregistrement : 98730971
Date de dépôt : 28/04/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, biologiques et biochimiques pour les industries diététiques et/ou pharmaceutiques ; préparations bactériennes autres qu'à usage médical ou vétérinaire. Produits diététiques pour enfants et malades à usage médical ; produits pharmaceutiques ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire. Lait, fromages, produits laitiers ou dérivés à finalité diététique. Adjuvants, à savoir bactéries ou préparations bactériennes destinées à l'incorporation à des aliments à base de céréales et/ou de fibres alimentaires en vue d'en améliorer l'assimilation et leurs effets sur le transit intestinal et la santé au plan général.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
Les Ombrages 3, 14 Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280723
Date de demande : 05/07/1999

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE STANDA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808553
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834316
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques, biologiques et biochimiques pour les industries diététiques et/ou pharmaceutiques ; préparations bactériennes autres qu'à usage médical ou vétérinaire. Classe 5 : Produits diététiques pour enfants et malades à usage médical à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels ; produits pharmaceutiques ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire. Classe 29 : Lait, fromages, produits laitiers ou dérivés à finalité diététique. Classe 30 : Produits biologiques et biochimiques à finalité diététique, incorporables à des préparations dérivées de céréales et/ou des fibres alimentaires.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-24
Date du BOPI : 12/06/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354810
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677123
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

28/04/1998 : PROPIO-FIDUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, biologiques et biochimiques pour les industries diététiques et/ou pharmaceutiques ; préparations bactériennes autres qu'à usage médical ou vétérinaire. Produits diététiques pour enfants et malades à usage médical ; produits pharmaceutiques ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire. Lait, fromages, produits laitiers ou dérivés à finalité diététique. Adjuvants, à savoir bactéries ou préparations bactériennes destinées à l'incorporation à des aliments à base de céréales et/ou de fibres alimentaires en vue d'en améliorer l'assimilation et leurs effets sur le transit intestinal et la santé au plan général.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
Les Ombrages 3, 14 Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280723
Date de demande : 05/07/1999

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE STANDA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-24
Date du BOPI : 12/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354810
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677123
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

28/05/1997 : PROPIOVITUM

N° national/d'enregistrement : 97680754
Date de dépôt : 28/05/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, biologiques et biochimiques pour les industries diététiques et/ou pharmaceutiques. Produits diététiques pour enfants et malades à usage médical; produits pharmaceutiques. Lait, fromages, produits laitiers ou dérivés à finalité diététique. Produits biologiques et biochimiques à finalités diététiques, incorporables à des préparations dérivées de céréales et/ou des fibres alimentaires
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
Immeuble Ombrages no 3, 14 Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280723
Date de demande : 05/07/1999

Bénéficiare 1 : LABORATOIRE STANDA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328443
Date de demande : 05/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638436
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

30/10/1991 : GARUM

N° national/d'enregistrement : 1703642
Date de dépôt : 30/10/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389783
Date de demande : 31/03/2004
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 533287
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203963
Date de demande : 08/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482773
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786433
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

30/10/1991 : GARUM ROYAL

N° national/d'enregistrement : 1703643
Date de dépôt : 30/10/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée,
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203962
Date de demande : 08/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482772
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786651
Date de demande : 02/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

30/10/1991 : GARUM DES DRUIDES

N° national/d'enregistrement : 1703644
Date de dépôt : 30/10/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN, 733820351
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203964
Date de demande : 08/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482774
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786395
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

30/10/1991 : GARUM

N° national/d'enregistrement : 1703642
Date de dépôt : 30/10/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99, rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

24/10/1991 : SECURIL

N° national/d'enregistrement : 1701936
Date de dépôt : 24/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferments lactiques à usage alimentaire, non pharmaceutiques

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
“ Immeuble Les Ombrages no 3 ”, 14, Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 327132
Date de demande : 13/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 596023
Date de demande : 05/03/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808553
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

24/10/1991 : SECURIL

N° national/d'enregistrement : 1701936
Date de dépôt : 24/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferments lactiques à usage alimentaire, non pharmaceutiques

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203961
Date de demande : 08/06/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482738
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786258
Date de demande : 30/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

10/09/1991 : VITALIUM

N° national/d'enregistrement : 1693187
Date de dépôt : 10/09/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 409335
Date de demande : 18/03/2005
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195021
Date de demande : 30/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480177
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781767
Date de demande : 10/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

07/09/1989 : YALACTA

N° national/d'enregistrement : 1549678
Date de dépôt : 07/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 DECEMBRE 1979 à L'INPI No 538419 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1117580
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment tous produits chimiques ou biologiques pour la fabrication des fromages, yaourts ou yoghourts, produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais poru les terres, compositions extinctrices, préparation pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, ferments, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de ocnstruction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages, yaourts ou yoghourts, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 766520
Date de demande : 08/08/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2151981
Date de demande : 03/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411788
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724694
Date de demande : 04/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

07/09/1989 : YALACTA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment tous produits chimiques ou biologiques pour la fabrication des fromages, yaourts ou yoghourts, produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais poru les terres, compositions extinctrices, préparation pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, ferments, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de ocnstruction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages, yaourts ou yoghourts, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
N° de la classe : 01
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 836384
Date de demande : 15/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment tous produits chimiques ou biologiques pour la fabrication des fromages, yaourts ou yoghourts, produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparation pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Classe 5 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels, aliments pour bébés, ferments, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Classe 29 : Viande, poisson à savoir extrait de poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages, yaourts ou yoghurts, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Classe 30 : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir. Classe 32 : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2151981
Date de demande : 03/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411788
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724694
Date de demande : 04/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

28/07/1989 : VITALIUM

N° national/d'enregistrement : 1543766
Date de dépôt : 28/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1979 I.N.P.I. No 503508 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084694
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutiques

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 50355
Date de demande : 20/12/1990

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 409335
Date de demande : 18/03/2005
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 669808
Date de demande : 11/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Spécialités pharmaceutiques, à savoir compléments alimentaires.

28/07/1989 : VITALIUM

N° national/d'enregistrement : 1543766
Date de dépôt : 28/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1979 I.N.P.I. No 503508 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1084694
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutiques, à savoir compléments alimentaires.
N° de la classe : 05

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Spécialités pharmaceutiques, à savoir compléments alimentaires.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 834320
Date de demande : 27/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Spécialités pharmaceutiques à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136023
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389018
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2695274
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

28/07/1989 : VITALIUM

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutiques, à savoir compléments alimentaires.
N° de la classe : 05

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Spécialités pharmaceutiques, à savoir compléments alimentaires.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136023
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389018
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2695274
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

22/02/1989 : PREVENTUS

N° national/d'enregistrement : 1617086
Date de dépôt : 22/02/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques;produits diététiques et de régime à usage médical.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
“ Les Ombrages ”, Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 61286
Date de demande : 12/03/1992

Bénéficiare 1 : M. LEGRAND CHARLES

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 835882
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits diététiques et de régime à usage médical sous la forme de compléments alimentaires et compléments nutritionnels. Classe 29 : Viande, poisson à savoir extrait de poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135265
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389017
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698871
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

22/02/1989 : PREVENTUS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques;produits diététiques et de régime à usage médical.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
“ Les Ombrages ”, Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 61286
Date de demande : 12/03/1992

Bénéficiare 1 : M. LEGRAND CHARLES

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135265
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389017
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698871
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

05/10/1988 : VEGETALIUM

N° national/d'enregistrement : 1493080
Date de dépôt : 05/10/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Complément alimentaire sous forme de liquide ou de poudre, extrait de céréales et destiné à un usage diététique.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476347
Date de demande : 18/06/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127618
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376379
Date de demande : 18/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

01/04/1988 : SANO-GASTRIL

N° national/d'enregistrement : 1459737
Date de dépôt : 01/04/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques; produits diététiques et de régime, et plus particulièrement un produit diététique destiné à la correction de l'acidité stomacale.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389783
Date de demande : 31/03/2004
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102923
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354784
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677130
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

01/04/1988 : SANO-GASTRIL

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques; produits diététiques et de régime, et plus particulièrement un produit diététique destiné à la correction de l'acidité stomacale.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits diététiques et de régime, et plus particulièrement un produit diététique destiné à la correction de l'acidité stomacale sous la forme de compléments alimentaires et compléments nutritionnels.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102923
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354784
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677130
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

04/05/1987 : FLEXATON

N° national/d'enregistrement : 1407099
Date de dépôt : 04/05/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits diététiques et de régime.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 445488
Date de demande : 01/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083260
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328316
Date de demande : 01/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639558
Date de demande : 03/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

27/03/1987 : BIOTICUM

N° national/d'enregistrement : 1401417
Date de dépôt : 27/03/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques et de régime;produits pharmaceutiques et hygiéniques.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 409335
Date de demande : 18/03/2005
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079066
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324803
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634579
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

29/01/1987 : GARU

N° national/d'enregistrement : 1392225
Date de dépôt : 29/01/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques et de beauté;parfumerie, huiles essentielles, lotions, savons.Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 439941
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 835889
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Produits cosmétiques et de beauté ; parfumerie, huiles essentielles, lotions, savons. Classe 5 : Produits diététiques et de régime à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. Classe 29 : Produits alimentaires à base de poisson, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077271
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322389
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631678
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

29/01/1987 : GARU

N° national/d'enregistrement : 1392225
Date de dépôt : 29/01/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques et de beauté;parfumerie, huiles essentielles, lotions, savons.Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 439941
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077271
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322389
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631678
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

11/12/1986 : GARUM CELTIC

N° national/d'enregistrement : 1384516
Date de dépôt : 11/12/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. ; Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 437147
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 835887
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits diététiques et de régime à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. Classe 29 : Produits alimentaires à base de poisson, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077269
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318813
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2634040
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

11/12/1986 : GARUM ARMORICUM

N° national/d'enregistrement : 1384517
Date de dépôt : 11/12/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques et de beauté;parfumerie, huiles essentielles, lotions, savons.Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389783
Date de demande : 31/03/2004
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077270
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318812
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

11/12/1986 : GARUM CELTIC

N° national/d'enregistrement : 1384516
Date de dépôt : 11/12/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques. ; Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 437147
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077269
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318813
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2634040
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

11/12/1986 : GARUM ARMORICUM

N° national/d'enregistrement : 1384517
Date de dépôt : 11/12/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques ; Produits alimentaires à base de poissons, de crustacés ou de mollusques ou d'organes de ces poissons, crustacés ou mollusques.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 389783
Date de demande : 31/03/2004
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077270
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318812
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2633987
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

03/11/1986 : VITOS

N° national/d'enregistrement : 1378188
Date de dépôt : 03/11/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfumerie, savons, huiles essentielles, cosmétiques et produits de beauté, lotions pour les cheveux, dentifrices, préparations pour blanchir, lessiver, nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
Les Ombrages 3, 14 Avenue de Creully
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808553
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074325
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316131
Date de demande : 01/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622930
Date de demande : 04/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

23/09/1986 : VITALON

N° national/d'enregistrement : 1372638
Date de dépôt : 23/09/1986
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques et produits de régime.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 Rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432142
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069374
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311735
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618567
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/03/1984 : SECURIL

N° national/d'enregistrement : 1267092
Date de dépôt : 27/03/1984
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides; herbicides.

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
14 Avenue de Creully, Lieu dit “ Les Ombrages no 3 ”
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2031532
N° de BOPI : 1994-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251428
Date de demande : 21/10/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553710
Date de demande : 21/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

27/03/1984 : SECURIL

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides; herbicides.

Déposant 1 : LEGRAND Charles
Adresse :
14 Avenue de Creully, Lieu dit “ Les Ombrages no 3 ”
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 Caen
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 835885
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 RUE DU GENERAL MOULIN
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2031532
N° de BOPI : 1994-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251428
Date de demande : 21/10/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553710
Date de demande : 21/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

28/07/1982 : STABILIUM

N° national/d'enregistrement : 1210541
Date de dépôt : 28/07/1982
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson à savoir extrait de poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; pickles.

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon CEDEX 03
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades à savoir compléments alimentaires et compléments nutritionnels ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Classe 29 : Viande, poisson à savoir extrait de poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves ; pickles.

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 733820351
Adresse :
99 rue du Général Moulin
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2007648
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214137
Date de demande : 29/01/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497621
Date de demande : 24/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2803753
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Publications au Bodacc :

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°379
NOJO : 001402MYG292206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 733 820 351
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGRAND Monique ; Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES

21/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB16231000459O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 733 820 351
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha, Chantal né(e) VERIS

29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB152040001910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 733 820 351
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PELLETIER Mathias Commissaire aux comptes suppléant : PTBG ET ASSOCIES (SAS)

18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB11222002532S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 733 820 351
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROT Directeur général : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette Commissaire aux comptes titulaire : PREEL Alain Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB08207001548J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 733 820 351
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGRAND Monique né(e) BARBEROTDirecteur général : LEGRAND Marie-Pascale.
Commissaire aux comptes titulaire : PREEL Alain.
Commissaire aux comptes suppléant : BESNIER Chantal.

Historique de l'unité légale :

30/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAF1993 : 15.8T)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Type : Personne Physique

Nom : BARBEROT (LEGRAND) Monique
Né le 30/04/1929 à MENERVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 avenue de Creully, Les Ombrages n° 3
14000 CAEN
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Marie-Pascale, Renée, Bernadette
Né le 24/01/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue de Secqueville
Bretteville-l'Orgueilleuse
14740 THUE ET MUE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Type : Personne Morale

Nom : PTBG ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience - Caen la Mer
14460 Colombelles
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Type : Personne Physique

Nom : VERIS (MESNILDREY) Natacha, Chantal
Né le 23/07/1973 à Trouville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°4582 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3848 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3742 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2447 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2447 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3291 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°52 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3788 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°174 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°174 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3686 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société SA EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°52 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°52 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Procés-Verbal des décisions de la Présidente du 16/12/2002 Transformation en SAS Modification de l'objet social Nomination d'un Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°3291 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
99 rue du Général Moulin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : La conception, la fabrication, la promotion et le commerce en France et à l'étranger de l'ensemble des productions destinées aux compléments alimentaires et produits diététiques et toutes opérations commerciales s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/03/2017 : COMPAGNIE GENERALE DE DIETETIQUE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 220000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°178 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2802 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2965 déposé le 11/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2816 déposé le 28/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2699 déposé le 19/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°79 déposé le 19/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1973B00035
Dépôt : N°2040 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Entreprises similaires :
Industries alimentaires

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici