COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE

Entreprise

COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Dernière mise à jour : 29/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42111697100035 / Siren : 421116971 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 33 421116971
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY
Liens de succession de l'établissement :
29/04/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1998
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : 2501MYG25970200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 2501MYG24429700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 002501MYG234483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN & PARTENAIRES IMMOBILIER 2 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 2501MYG23009900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : 002501MYG221327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 2501MYG22013400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 2501MYG21150300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : 000002501205009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PINEL DE GOLLEVILLE Charles-Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : 250120554700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 250118026500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB16039000392Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3880
NOJO : 250116718900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB151250006926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 250116152600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB14336000359K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB132180011910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : BXC131900078319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB13184000974G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB131410011832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : GUYOT Louis
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : BXC122220162001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : BXC11256004886R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°663
NOJO : BXA10173001166R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/06/2010
Date de commencement d'activité : 29/04/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MERCEREAU François Gérant non associé : GUYOT Louis Gérant non associé : RIMASSON Franck
Montant du capital : 91469.41 EUR

Etablissement principal :
Activité : Marchand de biens
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6345
NOJO : BXC101600132517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer
23/06/2010 : Radiation

Annonce N°1252
NOJO : BXB101670020096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COTREL Yves Alexandre
Montant du capital : 91469.41 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer

Etablissement principal :
Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3065
NOJO : BXC09357002135M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Sigle : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer
23/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB08019001637V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Date d'effet : 2008-11-05
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COTREL Yves Alexandre.

Montant du capital : 91469.41 EUR

Siège social :
Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer

Etablissement principal :
Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer
03/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°588
NOJO : BXA08332001117I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/11/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/1998
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Omer 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COTREL Yves.

Montant du capital : 91469.41 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activité de marchand de biens
Origine des fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)

Adresse :
15 rue de Bertin
62500 Saint-Omer
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : BXC08215000844E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 avenue George V
75008 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7195
NOJO : BXC08057011319A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 421 116 971
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 avenue George V
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
18/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00035
21/11/2008 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
10/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SOMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Type : Personne Physique

Nom : RUCH (BRANTHOMME) Laurence
Né le 08/10/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
21-25, Rie Balzac
75008 Paris 08
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Courbevoie
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25009 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°314 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1541 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de président
24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2487 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2121 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
10/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2121 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président et de deux commissaires aux comptes
12/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1462 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
07/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1604 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1727 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY 25870 ZONE INDUSTRIELLE
29/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1727 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX GERANTS EN REMPLACEMENT DE L ANCIEN GERANT DEMISSIONNAIRE
29/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1727 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°1727 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2121 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2487 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2010
Activité : L'exercice du droit de propriété sur un ensemble immobilier à usage d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) situe 1 rue du pre des essarts 17170 Benon, sa mise en location en vue de son exploitation
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de SAINT OMER 62500 - 15 rue de Bertin à DEVECEY 25870 ZONE INDUSTRIELLE à compter du 29 avril 2010. Date du début d'activité à l'ancien siège : 1er décembre 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/01/2016 : COMPAGNIE FONCIERE VERMEILLE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exercice du droit de propriété sur un ensemble immobilier à usage d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) situe 1 rue du pre des essarts 17170 Benon, sa mise en location en vue de son exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°3925 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°4304 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°974 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°2257 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°3668 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00363
Dépôt : N°4633 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5959 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4867 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4134 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6761 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4398 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1173 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00363
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains22 86722 86722 867
APConstructions1 204 3471 204 347
ATAutres immobilisations corporelles1 669 751365 1281 304 6231 394 305
BJTOTAL (I)2 896 9651 569 4751 327 4901 417 172
BXClients et comptes rattachés29 176
BZAutres créances1 0911 0911 498
CJTOTAL (II)1 0911 09130 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 898 0571 569 4751 328 5821 447 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves344 878150 738
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)142 695194 140
DLTOTAL (I)588 190445 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)666 241983 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 3718 987
DYDettes fiscales et sociales64 7809 901
ECTOTAL (IV)740 3921 002 352
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 5821 447 846
EIDont emprunts participatifs8
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services327 314327 314327 363
FJChiffres d’affaires nets327 314327 314327 363
FRTotal des produits d’exploitation (I)327 314327 363
FWAutres achats et charges externes5 85310 049
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 68289 690
GFTotal des charges d’exploitation (II)96 93399 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)230 382227 624
GRIntérêts et charges assimilées16 33925 032
GUTotal des charges financières (VI)16 33925 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 339-25 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)214 042202 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 3478 452
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 314327 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)184 619133 223
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)142 695194 140
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 479 79389 6821 569 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 479 79389 6821 569 475

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