COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51758604600024 / Siren : 517586046 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 95 517586046

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.

Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

Adresse :
173 Boulevard MARECHAL LECLERC
85000 LA ROCHE-SUR-YON

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2010 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/03/2023 : Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Siret : 51758604600024
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

05/01/2023 : UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523007911
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 05/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Siret : 51758604600024
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/09/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 23/09/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 22/09/2022
Date de fin : 01/10/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Siret : 51758604600024
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

27/12/2021 : UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522006644
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 27/12/2021
Date d'effet : 27/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
Siret : 51758604600024
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/10/2009

Dénomination : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Sigle : CTY

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - La Roche-sur-Yon (siège)COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4593
NOJO : 85012023S010464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022