COMPAGNIE DE L'ODET

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COMPAGNIE DE L'ODET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05680104600048 / Siren : 056801046 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 49 056801046
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE DE L'ODET
Adresse :
ODET
29500 ERGUE-GABERIC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société européenne
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMPAGNIE DE L'ODET - Ergué-Gabéric (siège)COMPAGNIE DE L'ODET - ParisCOMPAGNIE DE L'ODET - Paris (fermé)COMPAGNIE DE L'ODET - Puteaux (fermé)COMPAGNIE DE L'ODET - Paris (fermé)COMPAGNIE DE L'ODET - Puteaux (fermé)COMPAGNIE DE L'ODET - Nice (fermé)
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 2903MYG25275100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
21/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°948
NOJO : 2903MYG25275200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 002903MYG239426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Administrateur, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : HADJADJ Lynda ; Administrateur : ALIX Gilles ; Administrateur : GOALABRE Janine ; Administrateur : BROCHARD Ingrid ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie ; Administrateur, Vice-président : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : MOYNOT Alain ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : DECOURTRAY Erik
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : 002903MYG239436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Directeur général délégué, Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur, Vice-président : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine ; Administrateur : HADJADJ Lynda ; Administrateur : ALIX Gilles ; Administrateur : GOALABRE Janine ; Administrateur : BROCHARD Ingrid ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie ; Administrateur, Vice-président : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : MOYNOT Alain ; Administrateur : FABRI Hubert ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : DECOURTRAY Erik
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4373
NOJO : 2903MYG23850300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
05/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4374
NOJO : 2903MYG23850500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : 2903MYG22316800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
20/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1088
NOJO : 2903MYG22316900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : 002903MYG222559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
Forme juridique : Société européenne
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 290321351800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
Forme juridique : Société européenne
21/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 290321352300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
Forme juridique : Société européenne
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 000002903212771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
Forme juridique : Société européenne

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : MOYNOT ALAIN ; Administrateur : FABRI HUBERT ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur : HADJADJ Lynda ; Administrateur : ALIX Gilles ; Administrateur : GOALABRE Janine né(e) DEMEZET ; Administrateur : BROCHARD Ingrid ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC (SAS)
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 000002903206576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
Forme juridique : Société européenne
19/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : 000002903205946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
Forme juridique : Société européenne
04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 000002903203154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par HADJADJ LYNDA ; Administrateur : MOYNOT ALAIN ; Administrateur : FABRI HUBERT ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Administrateur : COURTIN Virginie ; Administrateur : BOLLORE Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC (SAS)
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3203
NOJO : 290320066600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3204
NOJO : 290320066700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : 000002903198891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Administrateur : DE BAILLIENCOURT Cédric ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC ; Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien ; Administrateur : MOYNOT ALAIN ; Administrateur : FABRI HUBERT ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : 290318982100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 290318982200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 000002903181866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE VINCENT ; Vice-président, Directeur général, Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Vice-président, Directeur général délégué, Administrateur : DE BAILLIENCOURT CEDRIC ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC ; Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien ; Administrateur : MOYNOT ALAIN ; Administrateur : FABRI HUBERT ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 290317830400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 290317830600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : 000002903176979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE VINCENT ; Directeur général, Vice-président : DE BAILLIENCOURT CEDRIC ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC ; Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien ; Administrateur : MOYNOT ALAIN ; Administrateur : FABRI HUBERT ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : BOLLORE Marie ; Administrateur : ROUSSEL Olivier ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : BOLLORE Yannick ; Administrateur : MERLE-BERAL Céline ; Administrateur : BOLLORE Chantal ; Administrateur : COSCAS Valérie ; Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine né(e) DEMEZET ; Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick ; Administrateur : THOMAZEAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT.
EXPERTISE.
GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : BXB16200000387Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE VINCENT Directeur général, Vice-président : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : MERLE-BERAL Céline Administrateur : LEMAIRE Pierre, Fernand Administrateur : BOLLORE Chantal Administrateur : COSCAS Valérie Administrateur : OMNIUM BOLLORE (SAS) représenté par GOALABRE Janine né(e) DEMEZET Administrateur : FINANCIERE V (SAS) représenté par DARMAILLAC Marie-Annick Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4164
NOJO : 290316746500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4163
NOJO : 290316746700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4718
NOJO : 290315534600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 290315533200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 290314588800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4506
NOJO : 290314589200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB14183000893D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE VINCENT Directeur général, Vice-président : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : BOLLORE Yannick Administrateur : MERLE-BERAL Céline Administrateur : LEMAIRE Pierre, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB13198000363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOLLORE VINCENT Directeur général, Vice-président : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Sébastien Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : BOLLORE Yannick Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SA)
23/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1202
NOJO : BXC131900000851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : BXC13190000091W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
29/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : BXB130220006776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOLLORE VINCENT Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Yannick Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : VOCHEL LUCIEN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : BXC12188003235N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4126
NOJO : BXC12188003236P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : BXC112220034704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2574
NOJO : BXC112220034716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : BXB11222002329V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOLLORE VINCENT Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Yannick Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : VOCHEL LUCIEN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : PICCIOTTO SEBASTIEN Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : BOLLORE Marie Administrateur : ROUSSEL Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5540
NOJO : BXC10217005305P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5541
NOJO : BXC10217005306R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°965
NOJO : BXB10217000881X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOLLORE VINCENT Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT CEDRIC Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par BEBON MARC Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE représenté par BOLLORE Yannick Administrateur : MOYNOT ALAIN Administrateur : VOCHEL LUCIEN Administrateur : FABRI HUBERT Administrateur : PICCIOTTO SEBASTIEN Administrateur : BOLLORE Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1509
NOJO : BXC08202002459O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
30/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1510
NOJO : BXC082020024609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
29/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2589
NOJO : BXC08205008497E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : BXC08205008498G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Odet,
29500 Ergué-Gabéric
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB08074000884L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Quimper 056 801 046
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOLLORE VINCENT.
Vice-président directeur général : DE BAILLIENCOURT CEDRIC.
Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS () représenté par BEBON MARC.
Administrateur : SOCIETE SOCFRANCE () représenté par BOLLORE Yannick.
Administrateur : MOYNOT ALAIN.
Administrateur : VOCHEL LUCIEN.
Administrateur : FABRI HUBERT.
Administrateur : PICCIOTTO SEBASTIEN.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI).
Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES ().
Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME MICHEL.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ().

Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/05/2021 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE DE L'ODET
07/11/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société européenne
29/05/2019 : dénomination
Dénomination : FINANCIERE DE L'ODET SE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
04/01/2003 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : FINANCIERE DE L ODET
01/01/1956 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : S E P A
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00048
Représentants légaux :
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MOYNOT Alain
Né le 30/10/1945 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue Niel
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bruxelles
24 Avenue de Klauwaerts
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Belgique 1640 Rhode Saint-Genese
9 avenue Marie Jeanne
BELGIQUE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 Bp7759
COTE D'IVOIRE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92811 Puteaux Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJ Lynda
Né le 30/05/1965 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à Bannalec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue de Quelennec
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD Ingrid
Né le 03/08/1976 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue des Vignes
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DAZZAN (HORTEFEUX) Valérie
Né le 14/12/1967 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 Avenue Henri Martin
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MOYNOT Alain
Né le 30/10/1945 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue Niel
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bruxelles
24 Avenue de Klauwaerts
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Belgique 1640 Rhode Saint-Genese
9 avenue Marie Jeanne
BELGIQUE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 Bp7759
COTE D'IVOIRE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92811 Puteaux Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : HADJADJ Lynda
Né le 30/05/1965 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Gilles
Né le 01/10/1958 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à Bannalec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue de Quelennec
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD Ingrid
Né le 03/08/1976 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue des Vignes
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DAZZAN (HORTEFEUX) Valérie
Né le 14/12/1967 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 Avenue Henri Martin
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HADJADJ Lynda
Né le 30/05/1965 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
Tour Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MOYNOT Alain
Né le 30/10/1945 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 AV. NIEL
PARIS
75017 PARIS
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AV. DE KLAUWAERTS
BRUXELLES
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BELGIQUE - 1640 Rhode Saint-Genese
9 avenue Marie Jeanne
.
BELGIQUE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 BP7759
ABIDJAN 01
COTE D'IVOIRE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 BD MURAT
75016 Paris 16
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Molitor
75015 Paris
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN Virginie
Né le 09/06/1985 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Commandant Pilot
Clarins Sas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cédric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31/32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HADJADJ Lynda
Né le 30/05/1965 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
Tour Bolloré 31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MOYNOT Alain
Né le 30/10/1945 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 AV. NIEL
PARIS
75017 PARIS
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AV. DE KLAUWAERTS
BRUXELLES
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BELGIQUE - 1640 Rhode Saint-Genese
9 avenue Marie Jeanne
.
BELGIQUE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 BP7759
ABIDJAN 01
COTE D'IVOIRE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 BD MURAT
75016 Paris 16
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Molitor
75015 Paris
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN Virginie
Né le 09/06/1985 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Commandant Pilot
Clarins Sas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Vincent
Né le 01/04/1952 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31-32 QUAI DE DION BOUTON
PUTEAUX
92800 PUTEAUX
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cedric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 RUE DES SABLONS
75016 PARIS 16
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : DE BAILLIENCOURT Cedric
Né le 10/07/1969 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 RUE DES SABLONS
75016 PARIS 16
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : BOLLORE PARTICIPATIONS
Siren : 352730394
Qualité : Administrateur

Adresse :
ODET
ERGUE GABERIC
29500 ERGUE-GABERIC
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEBON Marc
Né le 30/01/1948 à DINARD (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 RUE PIERRE CORBY
CLAMART
92140 CLAMART
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE SOCFRANCE
Siren : 562111773
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
PARIS
75002 PARIS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOLLORE Sébastien
Né le 24/01/1978 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MOYNOT Alain
Né le 30/10/1945 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 AV. NIEL
PARIS
75017 PARIS
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : FABRI Hubert
Né le 28/01/1952 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 AV. DE KLAUWAERTS
BRUXELLES
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Cyrille
Né le 19/07/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Marie
Né le 08/05/1988 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Olivier
Né le 12/06/1947 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BELGIQUE - 1640 Rhode Saint-Genese
9 avenue Marie Jeanne
.
BELGIQUE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COFFI (STUDER) Martine
Né le 30/01/1961 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
01 BP7759
ABIDJAN 01
COTE D'IVOIRE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Yannick
Né le 01/02/1980 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 quai de Dion Bouton
92811 Puteaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : MERLE-BERAL Céline
Né le 16/01/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLORE Chantal
Né le 06/09/1943 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 - 32 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : COSCAS Valérie
Né le 17/07/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue Parent de Rosan
75016 Paris
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : OMNIUM BOLLORE
Siren : 690802491
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEMEZET (GOALABRE) Janine
Né le 29/02/1948 à BANNALEC (FRANCE)
Nationalité : Française
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE V
Siren : 342113404
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARMAILLAC Marie-Annick
Né le 24/11/1954 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 BD MURAT
75016 Paris 16
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Physique

Nom : THOMAZEAU François
Né le 07/06/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Molitor
75015 Paris
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : AEG FINANCES - AUDIT. EXPERTISE.GESTION
Siren : 323316976
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue du Général de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3766 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la société
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°9868 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la direction générale .... suite à la transformation de la société en société européenne.
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°9868 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°9868 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°9868 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/05/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4704 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4704 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3167 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
19/03/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3167 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
14/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3223 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de transformation en société européenne.
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4110 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4110 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3223 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de transformation en société européenne.
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4110 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4110 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°3680 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1961 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1961 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1961 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur et changement de représentant permanent d'un administrateur Personne Morale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur et changement de représentant permanent d'un administrateur Personne Morale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un administrateur et changement de représentant permanent d'un administrateur Personne Morale
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2177 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
14/12/2012 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°101 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/12/2012 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°101 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/12/2012 : Lettre de démission
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°101 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2228 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2228 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2228 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur
10/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2035 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57de la loi 2008-776 du 04 août 2008
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57de la loi 2008-776 du 04 août 2008
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'article 57de la loi 2008-776 du 04 août 2008
06/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°551 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°551 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°551 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
05/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1865 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
05/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1899 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
05/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1865 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
05/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1899 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1865 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
05/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1899 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1281 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice Président Directeur Général
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1281 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice Président Directeur Général
22/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1281 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice Président Directeur Général
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE (MODIFICATION DES STATUTS)
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE (MODIFICATION DES STATUTS)
07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE (MODIFICATION DES STATUTS)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMEN
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMEN
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMEN
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2053 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1128 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1128 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1128 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.01
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.01
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.01
12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°25 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1675 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1675 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1675 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 9)
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 9)
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°428 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°428 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°428 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
19/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2525 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1510 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1510 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1510 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1717 déposé le 25/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1624 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1624 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1624 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1609 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1771 déposé le 09/08/1997
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'EMETTRE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENTOU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITEL DE LA SOCIETE
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1609 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1771 déposé le 09/08/1997
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'EMETTRE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENTOU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITEL DE LA SOCIETE
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1609 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1771 déposé le 09/08/1997
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'EMETTRE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENTOU A TERME A UNE QUOTITE DU CAPITEL DE LA SOCIETE
03/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1158 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
03/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1158 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
03/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1158 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
12/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
06/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
06/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
06/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1512 déposé le 05/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1512 déposé le 05/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1512 déposé le 05/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETE ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
29/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETE ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
29/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
24/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
24/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
29/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
16/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
16/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1888 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LASOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES - S.E.P.A.
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1888 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LASOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES - S.E.P.A.
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1888 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LASOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES - S.E.P.A.
10/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2004 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2004 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2004 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1981 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOFICAL STE ADMINISTRATEUR
21/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1981 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOFICAL STE ADMINISTRATEUR
21/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1981 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOFICAL STE ADMINISTRATEUR
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1108 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ODET, ERGUE GABERIC
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ODET, ERGUE GABERIC
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ODET, ERGUE GABERIC
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/05/92 ORDON. NOMMANT MR HOSTIOU B. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS & A LAFUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE DE L'ODET
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SEPA.
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07/10/92 ETABLI DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEFINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 29/06/92
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 13/01/93 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2355 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 10/11/93, DE LA SOCIETE FINANCIERE V CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE SOCIETES ADMINISTRATEURS DU 20 AVRIL 1994 ET DU 29/04/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETE ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1906 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 26/09/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 06/10/95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1422 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 28/03/96 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/06/96 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2421 déposé le 15/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 03/10/97 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/04/99 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 9)
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 08/01/2001
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 23/03/2001 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2166 déposé le 22/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 20/08/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 25/10/2001 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/10/2004 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/05/92 ORDON. NOMMANT MR HOSTIOU B. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS & A LAFUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE DE L'ODET
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SEPA.
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07/10/92 ETABLI DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEFINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 29/06/92
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A. Augmentation de capital Réduction du capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 13/01/93 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2355 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 10/11/93, DE LA SOCIETE FINANCIERE V CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE SOCIETES ADMINISTRATEURS DU 20 AVRIL 1994 ET DU 29/04/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETE ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1906 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 26/09/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 06/10/95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1422 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 28/03/96 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/06/96 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2421 déposé le 15/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 03/10/97 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/04/99 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 9)
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 08/01/2001
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 23/03/2001 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2166 déposé le 22/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 20/08/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 25/10/2001 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/10/2004 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2354 déposé le 04/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 15/05/92 ORDON. NOMMANT MR HOSTIOU B. EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS & A LAFUSION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE DE L'ODET
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°29 déposé le 30/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SEPA.
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07/10/92 ETABLI DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETEFINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2236 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 29/06/92
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DU FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET PAR LA SOCIETE S.E.P.A.
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FINANCIERE DE L'ODET
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°338 déposé le 13/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 13/01/93
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1103 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2355 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 10/11/93, DE LA SOCIETE FINANCIERE V CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE SOCIETES ADMINISTRATEURS DU 20 AVRIL 1994 ET DU 29/04/94
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1248 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1401 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1906 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 26/09/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1360 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 06/10/95
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2038 déposé le 04/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1422 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE BOLLORE PARTICIPATIONS DU 28/03/96 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/06/96
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1558 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2421 déposé le 15/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 03/10/97 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 12/04/99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1988 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1816 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 9)
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°323 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 08/01/2001
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°866 déposé le 14/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 23/03/2001 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2153 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2166 déposé le 22/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 20/08/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 25/10/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2651 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/10/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2712 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1740 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1864 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1781 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2050 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1974 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°8097 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°9868 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°4020 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, Mobilières ou immobilières
Origine du fonds : Divers
RANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
12/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, Mobilières ou immobilières
Origine du fonds : Divers
RANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
5 Rue HALEVY
06 NICE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1955
Activité : Transports routiers, location de véhicules automobiles de transports de marchandises - location sans chauffeur, garage, réparations carrosseries, commerces automobiles et toutes opérations financières, commerciales et immobilières S'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1956B00064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Marseille

Adresse :
. . AEROGARE DE NICE
COTE D'AZUR
06 NICE
FRANCE
Enseigne : LOCATION MATTEI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1964
Activité : Location de voitures sans chauffeur
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Odet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : En France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, Mobilières ou immobilières
Origine du fonds : Divers
RANSFERT SUIVANT AGE EN DATE DU 28/06/90 DE MARSEILLE 13008, 121, AVENUE DU PRAD - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/09/2020 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : Fusion-absorption APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 739 000 FRS A 55 489 000 FRS REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 55 489 000 FRS A 53 018 100 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 53 018 100 FRS A 583 199 100 FRS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES NOUVELLE : FINANCIERE DE L'ODET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : - LE FLOC'H JEAN GUY - STE SOFIALPES REPRESENTEE PAR MR WILLIAM KAZAN - LA BANQUE ARJIL REPRESENTEE PAR MR CHRISTIAN GIACOMOTTO - STE FINANCIERE V REPRESENTEE PAR MME LUCE GENDRY - STE OMNIUM BOLLORE REPRESENTEE PAR MR JEAN JACQUES REYDELLET - LA SOCIETE G.P.A. VIE REPRESENTEE PAR MR HENRI DE TERMONT - STE CHARTERHOUSE ASSOCIATES REPRESENTEE PAR MR KNIBBELLER - STE BOLLORE PARTICIPATIONS REPRESENTEE PAR MR JEAN PIERRE NICOLAS - STE SOCFRANCE REPRESENTEE PAR MR LE VICOMTE JEAN DE RIBES - MR BERNARD GAUCHER PIOLA NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET CONSTANTIN NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SAUCE JEAN-CLAUDE (PV A.G.M. DU 16/11/92) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : STE BOLLORE TECHNOLOGIES REPRESENTEE PAR MR REYDELLET JEAN JACQUES STE JEANPAR REPRESENTEE PAR MR NICOLAS JEAN PIERRE MME LUCE GENDRY CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ANCIEN : MME LUCE GENDRY NOUVEAU : MR JEAN GUY LE FLOC'H (PV C.A. DU 16/11/92) * DATE DEPOT : 13/02/93 - PUBLICITE : LE TELEGRAMME DU 23/11/92 ET LE TELEGRAMME DU 24 & 25 DECEMBRE 1992 A COMPTER DU 16/11/92
04/09/2020 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 30/10/29 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 30/10/29 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE *
12/09/2019 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : Fusion-absorption APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 739 000 FRS A 55 489 000 FRS REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 55 489 000 FRS A 53 018 100 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 53 018 100 FRS A 583 199 100 FRS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES NOUVELLE : FINANCIERE DE L'ODET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : - LE FLOC'H JEAN GUY - STE SOFIALPES REPRESENTEE PAR MR WILLIAM KAZAN - LA BANQUE ARJIL REPRESENTEE PAR MR CHRISTIAN GIACOMOTTO - STE FINANCIERE V REPRESENTEE PAR MME LUCE GENDRY - STE OMNIUM BOLLORE REPRESENTEE PAR MR JEAN JACQUES REYDELLET - LA SOCIETE G.P.A. VIE REPRESENTEE PAR MR HENRI DE TERMONT - STE CHARTERHOUSE ASSOCIATES REPRESENTEE PAR MR KNIBBELLER - STE BOLLORE PARTICIPATIONS REPRESENTEE PAR MR JEAN PIERRE NICOLAS - STE SOCFRANCE REPRESENTEE PAR MR LE VICOMTE JEAN DE RIBES - MR BERNARD GAUCHER PIOLA NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET CONSTANTIN NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SAUCE JEAN-CLAUDE (PV A.G.M. DU 16/11/92) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : STE BOLLORE TECHNOLOGIES REPRESENTEE PAR MR REYDELLET JEAN JACQUES STE JEANPAR REPRESENTEE PAR MR NICOLAS JEAN PIERRE MME LUCE GENDRY CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ANCIEN : MME LUCE GENDRY NOUVEAU : MR JEAN GUY LE FLOC'H (PV C.A. DU 16/11/92) * DATE DEPOT : 13/02/93 - PUBLICITE : LE TELEGRAMME DU 23/11/92 ET LE TELEGRAMME DU 24 & 25 DECEMBRE 1992 A COMPTER DU 16/11/92
12/09/2019 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 30/10/29 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 30/10/29 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE *
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : Fusion-absorption APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE L'ODET AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 739 000 FRS A 55 489 000 FRS REDUCTION DU CAPITAL RAMENE DE 55 489 000 FRS A 53 018 100 FRS AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 53 018 100 FRS A 583 199 100 FRS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE D'ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS AUTOMOBILES NOUVELLE : FINANCIERE DE L'ODET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : - LE FLOC'H JEAN GUY - STE SOFIALPES REPRESENTEE PAR MR WILLIAM KAZAN - LA BANQUE ARJIL REPRESENTEE PAR MR CHRISTIAN GIACOMOTTO - STE FINANCIERE V REPRESENTEE PAR MME LUCE GENDRY - STE OMNIUM BOLLORE REPRESENTEE PAR MR JEAN JACQUES REYDELLET - LA SOCIETE G.P.A. VIE REPRESENTEE PAR MR HENRI DE TERMONT - STE CHARTERHOUSE ASSOCIATES REPRESENTEE PAR MR KNIBBELLER - STE BOLLORE PARTICIPATIONS REPRESENTEE PAR MR JEAN PIERRE NICOLAS - STE SOCFRANCE REPRESENTEE PAR MR LE VICOMTE JEAN DE RIBES - MR BERNARD GAUCHER PIOLA NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET CONSTANTIN NOMINATION D'UN 2E COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : SAUCE JEAN-CLAUDE (PV A.G.M. DU 16/11/92) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : STE BOLLORE TECHNOLOGIES REPRESENTEE PAR MR REYDELLET JEAN JACQUES STE JEANPAR REPRESENTEE PAR MR NICOLAS JEAN PIERRE MME LUCE GENDRY CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ANCIEN : MME LUCE GENDRY NOUVEAU : MR JEAN GUY LE FLOC'H (PV C.A. DU 16/11/92) * DATE DEPOT : 13/02/93 - PUBLICITE : LE TELEGRAMME DU 23/11/92 ET LE TELEGRAMME DU 24 & 25 DECEMBRE 1992 A COMPTER DU 16/11/92
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE MARSEILLE LE 30/10/29 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES MARSEILLAISES DU 30/10/29 * LA SOCIETE A DECLARE NE PAS CONSERVER D'ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE L'ANCIEN SIEGE *
Personnes morales :
04/09/2020 : FINANCIERE DE L'ODET SE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société européenne

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 105375840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
12/09/2019 : FINANCIERE DE L'ODET
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 105375840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
04/05/2017 : SOCIETE D ENTREPRISES & PARTICIPATIONS AUTOMOBILES SEPA
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1956

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2017 : FINANCIERE DE L'ODET
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 105375840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2817 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2812 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2208 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2208 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2209 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2361 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2362 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2361 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2210 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2211 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2210 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2326 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2326 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2327 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2326 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1907 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1907 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1907 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1910 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1662 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1662 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1665 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1662 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2172 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2172 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2172 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2173 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2083 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2083 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2083 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2084 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2256 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2256 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2257 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2256 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2155 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2155 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2156 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°2155 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1873 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1873 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1874 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1873 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1751 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1751 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1751 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1752 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1874 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1874 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1875 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1874 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1906 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1906 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1907 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1710 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1710 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1710 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1639 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1639 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1640 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1471 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1471 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1471 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1425 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1425 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1425 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1549 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1549 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1549 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1808 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1808 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1808 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1403 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1403 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1403 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1530 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1530 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1530 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1911 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1911 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1911 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1280 déposé le 29/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1280 déposé le 29/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1280 déposé le 29/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1793 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1793 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1793 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1298 déposé le 02/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1298 déposé le 02/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1298 déposé le 02/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1046 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1046 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00008
Dépôt : N°1046 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3010 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3009 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3675 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3674 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2540 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2539 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2812 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2817 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2208 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2209 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2361 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2362 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2211 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-198-198
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2210 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 551
CUAutres participations930 068568929 500900 198
BHAutres immobilisations financières10 55110 551
BJTOTAL (I)940 619568940 051910 749
CFDisponibilités554
CHCharges constatées d’avance2828136
CJTOTAL (II)3333140
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt356356114
COTOTAL GENERAL (0 à V)941 008568940 440911 003
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 376105 376
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...87 65587 655
DCEcarts de réévaluation163163
DDRéserve légale (1)10 53710 537
DGAutres réserves10 96110 961
DHReport à nouveau291 092192 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 489105 478
DKProvisions réglementées224224
DLTOTAL (I)612 497512 594
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)283 534226 910
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 00015 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés164159
EAAutres dettes29 245156 340
ECTOTAL (IV)327 943398 409
EETOTAL GENERAL (I à V)940 440911 003
EIDont emprunts participatifs15 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges300
FRTotal des produits d’exploitation (I)300
FWAutres achats et charges externes-1 274-1 044
FXImpôts, taxes et versements assimilés-220-185
GEAutres charges-114-102
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 667-1 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 367-1 361
GJProduits financiers de participations111 022110 957
GLAutres intérêts et produits assimilés302
GMReprises sur provisions et transferts de charges160
GPTotal des produits financiers (V)111 325111 017
GQDotations financières sur amortissements et provisions-221-27
GRIntérêts et charges assimilées-3 051-3 953
GUTotal des charges financières (VI)-3 272-3 980
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 053107 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)106 686105 676
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-198-198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 625111 017
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)-5 136-5 539
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 489105 478
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Compagnie de l'Odet
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303375
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L’ODET Société E uropéenne au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 20 2 2 Documents comptables au 31 décembre 20 2 2 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 2 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www. compagniedelodet.net , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 14 juin 20 2 3 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 47 du 19 avril 202 3 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( E xercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) A l’Assemblée Générale de la société COMPAGNIE DE L’ODET , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COMPAGNIE DE L’ODET relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 2 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et des titres immobilisés (note 2 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 1.463,5 M€ et les titres immobilisés à 189 M€ au 31 décembre 2022, au regard d’un total bilan de 1.831 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 10,6 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de : (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Nous avons comparé la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable, lorsqu’applicable. Enfin, nous avons contrôlé le caractère approprié des informations relatives à ces actifs fournies dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE DE L’ODET par l'assemblée générale du 5 juin 2007 pour AEG Finances et du 25 mai 2022 pour Wolff et Associés. Au 31 décembre 2022, AEG Finances était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et Wolff et Associés dans la 1ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Chamalières , le 2 0 avril 202 3 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International WOLFF ET ASSOCIES Samuel CLOCHARD Patrick WOLFF Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) A l'assemblée générale de la société COMPAGNIE DE L’ODET , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société COMPAGNIE DE L'ODET relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT (notes 5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2022, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 7 802 M€ au regard d’un total du bilan de 54 006 M€. Ils ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la direction, parfois en ayant recours à un expert indépendant, sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le groupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; La sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers ; En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatiles. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons, selon les cas : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ; comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles ; r evu les travaux réalisés par les commissaires aux comptes du groupe Vivendi relatifs aux tests de dépréciation. Nous avons examiné les analyses de sensibilité effectuées par la direction pour évaluer le niveau de variation des hypothèses qui serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation de l’écart d’acquisition alloué à l’UGT Editis inclus dans les Actifs en cours de cession (notes 1 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2022, votre groupe présente l’activité Editis comme une activité en cours de cession dans ses états financiers consolidés, compte tenu du projet de cession et conformément à la norme IFRS 5. Nous considérons l’évaluation de l’écart d’acquisition Editis, 546 millions d’euros après dépréciation sur l’exercice de 300 millions d’euros, inclus dans la valeur des « Actifs des métiers cédés ou en cours de cession » comme un point clé de l’audit en raison des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Conformément à la norme IFRS 5, la valeur recouvrable d’Editis a été déterminée au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur s’agissant en particulier des modalités d’estimations de la valeur recouvrable. Nous avons revu les travaux et les conclusions des commissaires aux comptes de Vivendi. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse du litige avec des investisseurs institutionnels étrangers de Vivendi (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du groupe Vivendi sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ces litiges comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des éventuelles provisions. Nous avons analysé les éléments mis à la disposition des commissaires aux comptes de Vivendi relatifs aux différends entre votre société et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un préjudice allégué qui résulte de communications financières de votre société et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par la Direction et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses des avocats et conseils juridiques reçues à la suite des demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Déclaration de performance extra financière Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE DE L'ODET par l'assemblée générale du 25 mai 2022 pour Wolff et Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2022, Wolff et Associés était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Chamalieres, le 20 avril 2023 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Wolff et Associés Samuel CLOCHARD Patrick WOLFF

24/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie de l'Odet
Numéro d'affaire : 2301667
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L’ODET Société européenne au capital de 105 375 840 euros Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic 056 801 046 RCS Quimper AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 14 juin 202 3 , à 1 1 heures, au Cinéma Mac-Mahon 5 avenue Mac-Mahon 7501 7 Paris en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Sébastien Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Pouvoirs à conférer **** L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 47 du 19 avril 2023. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ***** A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 12 juin 2023 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 12 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Uptevia qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 7 juin 2023. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit samedi 10 juin 2023, chez Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 14 juin 2023 sera ouvert à compter du mercredi 24 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – 51 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.compagniedelodet.net à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet –51 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris L e C onseil d’administration

19/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie de l'Odet
Numéro d'affaire : 2300946
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L’ODET Société européenne au capital de 105 375 840 euros Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic 056 801 046 RCS Quimper AVIS DE REUNION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 14 juin 202 3 , à 1 1 heures, au Cinéma Mac-Mahon 5 avenue Mac-Mahon 7501 7 Paris en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au cours de la même période à Sébastien Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Pouvoirs à conférer RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JUIN 202 3 RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui est faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 20 675 918 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 903 988 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 67 469 064,88 Report à nouveau antérieur 889 371 706,79 Affectation à la réserve légale 0 Bénéfice distribuable 956 840 771,67 Dividendes 23 709 564 ,00 Au compte « Report à nouveau » 933 131 207,67 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,60 euros par action au nominal de 16 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2023. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2021 2020 2019 Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990 Dividendes (en euros) 3,60 (1) 3 (1) 1 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 23,7 19,7 6,6 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec Vincent Bolloré) . — L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la conclusion d’une convention de prêt à usage avec Vincent Bolloré sur les locaux lui appartenant, situés 51 Boulevard de Montmorency à Paris et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues avec la société Bolloré Participations SE) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la conclusion d’une convention de prêt à usage avec la société Bolloré Participations SE sur les locaux lui appartenant, situés 51 Boulevard de Montmorency à Paris, la conclusion d’un bail emphytéotique avec la société Bolloré Participations SE sur les locaux lui appartenant situés à Beg Meil, 29750 Fouesnant, ainsi que la résiliation de la convention de prestation de Présidence. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 600 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 526 879 actions en vertu de la présente autorisation soit 8 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 25 mai 2022 aux termes de sa 23 eme résolution. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel. ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Sébastien Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur- général délégué- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Sébastien Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport annuel. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport annuel. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE QUINZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : –– le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, –– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, –– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : –– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, –– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés ; Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129- 2, L .225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1% s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la quinzième résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 70% (ou à 60% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est au moins égale à 10 ans) de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. ------------------------------- A ) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 1 2 juin 2023 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 12 juin 2023 à zéro heure , heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B ) Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Uptevia qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Uptevia au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 7 juin 2023. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Uptevia à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit samedi 10 juin 2023, chez Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire , l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. --------------------- Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 14 juin 2023 sera ouvert à compter du mercredi 24 mai 2023. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C ) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 51 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l ’ Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – 51 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D ) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.compagniedelodet.net à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – 51 Boulevard de Montmorency – 75016 Paris L e C onseil d’administration

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : COMPAGNIE DE L'ODET
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

01/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Compagnie de l'Odet
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203223
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L’ODET Société E uropéenne au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 20 2 1 Documents comptables au 31 décembre 20 2 1 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 20 2 1 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.compagniedelodet.net , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 5 Mai 20 2 2 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 3 5 du 2 3 mars 202 2 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 20 2 1 A l’Assemblée Générale de la société COMPAGNIE DE L’ODET , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COMPAGNIE DE L’ODET relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et des titres immobilisés (note 2 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 977,4 M€ et les titres immobilisés à 217,9 au 31 décembre 2021, au regard d’un total bilan de 1 404 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 10,6 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de : (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Nous avons comparé de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE DE L’ODET par l'assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 30ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 15ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les Commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 A l'assemblée générale de la société COMPAGNIE DE L’ODET , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société COMPAGNIE DE L'ODET relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT : Gameloft (notes 5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2021, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 8 912 M€, au regard d’un total du bilan de 54 572 M€. Ils ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Celui relatif à l’UGT Gameloft s’élève à 399 M€ après dépréciation de (200) M€ comptabilisée sur la période. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le Groupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; Les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; La sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers ; En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou Groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou Groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou Groupes d’UGT et avons, selon les cas : Rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction; Comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; Comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; Examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ; Comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2021 à 2 390 M€, après dépréciation de 618 M€, correspondant à une valeur des titres à 0,657 euro par action. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché ou sociétés similaires lors d’opérations d’acquisition récentes). Votre société a eu recours à un évaluateur indépendant pour vous assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu des incertitudes sur l’environnement économique et des incertitudes stratégiques susceptibles d’affecter les perspectives de Telecom Italia, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’évaluateur indépendant mandaté par votre société. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l’infini, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’évaluateur indépendant pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché ; apprécié la compatibilité de cette analyse avec le principe de détention à terme de Telecom Italia exprimé par la Direction de Vivendi ; Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Evaluation de la plus-value de déconsolidation du groupe UMG (note 1 et 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2021, la ligne « Résultat des activités cédées » du compte de résultat consolidé intègre une plus-value de déconsolidation de 70% d’Universal Music Group, d’un montant de 19   897 M€, net d’impôt et frais liés, faisant suite à la distribution exceptionnelle en dividendes de 59,87% des actions du capital de UMG, détenues par Vivendi puis à leur distribution effective le 23 septembre suite à leur cotation sur le marché Euronext Amsterdam le 21 septembre 2021. Cette plus-value de déconsolidation est calculée à partir de la juste valeur des actifs déconsolidés sur la base d’une valeur de 23,29 € par action UMG, correspondant à la moyenne du cours de l’action UMG calculée sur la période de cinq jours de bourse suivants la mise en paiement effective de la distribution, pondérée par les volumes quotidiens. Nous considérons l’évaluation de la plus-value de déconsolidation d’UMG comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination de sa valeur. Nous avons obtenu le calcul détaillé et l’ensemble de la documentation sous-jacente relative à l’évaluation de la plus-value de déconsolidation d’UMG, conformément à IFRS 13 et sa présentation conformément à IFRS 5. Nous avons, en particulier : apprécié la méthode retenue pour l’évaluation de la juste valeur des actifs déconsolidés (cours à 23,29 € / action) ; pris connaissance des travaux d’audit réalisés par les auditeurs du groupe UMG et de leurs conclusions au 30 septembre 2021 et des retraitements effectués le cas échéant par Vivendi sur les opérations significatives intervenues entre le 23 et le 30 septembre 2021 ; examiné la documentation juridique en lien avec ces opérations ; analysé le traitement fiscal avec l’aide de nos experts fiscalistes ; examiné la nature et la documentation afférente des frais pris en compte dans le calcul de la plus-value ; recalculé arithmétiquement le montant de la plus-value. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse du litige avec des investisseurs institutionnels étrangers de Vivendi (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre société exerce son jugement dans l’évaluation du risque encouru relativement au litige avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce litige comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des éventuelles provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition relatifs aux différends entre votre société et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de communications financières de votre société et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par la Direction et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses des avocats et conseils juridiques reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ce litige. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ce litige présentées dans l’annexe aux comptes annuels et consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code , les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société COMPAGNIE DE L'ODET par l'assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2021, Constantin Associés était dans la 30 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 21 avril 2022 Les Commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON

02/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie de l'Odet
Numéro d'affaire : 2201092
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L'ODET Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC 056 801 046 RCS QUIMPER INSEE 056 801 046 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale mixte s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » de notre site internet www.compagniedelodet.net qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires sont invités à privilégier le vote via la Plateforme Votaccess. Afin de prévenir tout risque sanitaire, la société a décidé de ne pas organiser de cocktail, ni de distribution de cadeaux à l’issue de l’Assemblée. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 25 mai 2022, à 14 heures 30 , dans les locaux parisiens de Compagnie de l’Odet , 6/8 rue de Tilsitt-75008 Paris en Assemblée générale mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président - directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature. Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 35 du 23 mars 2022 . Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ----------------------- A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 23 mai 2022 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST , Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée générale mixte. B] Modes de participation à l’Assemblée générale Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex  Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 2022. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES -1 er étage-Service Assemblées générales, 12 Place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , o u par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. ***** ************ Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale mixte du mercredi 25 mai 2022 sera ouvert à compter du lundi 2 mai 2022. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.compagniedelodet.net à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris. L e C onseil d’administration

23/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Compagnie de l'Odet
Numéro d'affaire : 2200566
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L'ODET Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper INSEE 056 801 046 Chers actionnaires, La tenue de l’Assemblée générale mixte s’effectuera dans le respect des règles relatives à la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » de notre site internet www.compagniedelodet.net qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires susceptibles d’intervenir avant la tenue de l’Assemblée. Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires sont invités à privilégier le vote via la Plateforme Votaccess. Afin de prévenir tout risque sanitaire, la société a décidé de ne pas organiser de cocktail, ni de distribution de cadeaux à l’issue de l’Assemblée. AVIS DE REUNION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 25 mai 2022, à 14 heures 30, dans les locaux parisiens de Compagnie de l’Odet, 42 avenue de Friedland – 75008 Paris en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président - directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature. Pouvoirs à conférer RESOLUTIONS PRESENTEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 5 MAI 202 2 RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la présentation qui lui est faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 19 769 702 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 263 971 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 136 336 622,81 Report à nouveau antérieur 776 744 647,98 Affectation à la réserve légale 0 Bénéfice distribuable 913 081 270,79 Dividendes 23 709 564,00 Au compte « Report à nouveau » 889 371 706,79 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3,60 euros par action au nominal de 16 euros. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2020 2019 2018 Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990 Dividendes (en euros) 3 (1) 1 (1) 1 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 19,7 6,6 6,6 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société Bolloré SE) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de bail commercial conclue avec la société Bolloré SE qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues avec la société Vivendi SE) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’accord conclu avec la société Vivendi SE dans le cadre des négociations transactionnelles avec les sociétés Médiaset et Fininvest, ainsi que la convention d’acquisition de deux actions Universal Music Group BV auprès de V ivendi SE. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention réglementée conclue avec les sociétés Vivendi SE et Compagnie de Cornouaille) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’accord de concert conclu par la société et auxquelles participent les sociétés Vivendi SE et Compagnie de Cornouaille. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues avec la société Bolloré Participations SE) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la conclusion d’une nouvelle convention d’assistance avec la société Bolloré Participations SE, ainsi que la conclusion d’un avenant à la convention de prestations de Présidence. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Gilles Alix arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur d’Ingrid Brochard arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Janine Goalabré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Lynda Hadjadj arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Valérie Hortefeux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat du Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de nommer le Cabinet Wolff et Associés, Centre Beaulieu, 19 Boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. VINGT-DEUXIÈME R É SOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat du Cabinet Cisane, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de nommer Erik Decourtray, 19 rue des Vosges, 92500 Rueil-Malmaison en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. VINGT-TROISIÈ ME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 500 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 26 mai 2021 aux termes de sa 5 è me résolution. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport annuel. VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Directeur général délégué telle que présentée dans le rapport annuel. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. TRENTIÈME RÉSOLUTION (Modifications de l’article 22 des statuts à l’effet de permettre toute distribution de dividende ou de réduction du capital par remise de biens en nature) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les dispositions de l’article 22 des statuts à l’effet de prévoir les conditions de distribution d’un actif de la société à ses actionnaires et d’ajouter un paragraphe rédigé comme suit : Ancien texte Nouveau Texte Article 22 - Affectation des résultats Article 22 - Affectation des résultats Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi. L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action. Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé Inchangé En outre, l’Assemblée générale – ou le Conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende – peut décider que tout ou partie de la distribution du dividende, des acomptes sur dividende, des réserves ou des primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée par remise de biens en nature, y compris de titres financiers. Dans tous les cas, il pourra être décidé que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant l’article 11 des présents statuts. Il pourra notamment être décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire. TRENTE ET UNIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. --------------------------- A] Formalités préalables pour participer à l’ Assemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’ Assemblée générale mixte ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’ Assemblée générale mixte est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’ Assemblée générale mixte . B] Modes de participation à l’ Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par voie postale ou électronique de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour les propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité Pour les propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. Demande de carte d’admission par Internet Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Une fois connectés, ils (i) devront cliquer sur le module « Vote par Internet », (ii) seront automatiquement dirigés vers la plateforme sécurisée VOTACCESS et (iii) pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. P our les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président ou à un mandataire est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée ou à un mandataire , pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tar d six (6) jours avant la date de réunion de l’ Assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 202 2 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’ Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 202 2 , chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article R225-79 du Code de commerce, la révocation d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation . En conséquence, les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 21 mai 2022. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet L es actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l ’ Assemblée g énérale m ixte , sur le site VOTACCESS, dédié à l’ Assemblée g énérale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22 - 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. * ******************** Le site Internet VOTACCESS pour l ’ Assemblée g énérale mixte du mercredi 2 5 mai 202 2 sera ouvert à compter du lundi 2 mai 202 2 . La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l ’ Assemblée générale m ixte prendra fin la veille de l’ Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ Assemblée g énérale pour saisir leurs instructions. 3 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l ’ Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l ’ Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.compagniedelodet.net à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Compagnie de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris. L e C onseil d’administration

07/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Compagnie de l'Odet
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103290
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE DE L’ODET Société Européenne au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 2020 . I. — Documents comptables au 31 décembre 2020 . Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2020, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.compagniedelodet.net , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 26 Mai 2021. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 36 du 24 mars 2021. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l’Assemblée Générale de la société FINANCIÈRE DE L’ODET SE , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Financière de l’Odet SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Evaluation des titres de participation (note 1 de l’annexe aux comptes annuels)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation s’élèvent à 977,3 M € au 31 décembre 2020, au regard d’un total bilan de 1.307 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 10,6 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de : (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur s’agissant des modalités d’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Nous avons comparé de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. — Autres informations  : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel  : Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l’Odet SE par l'Assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2020, Constantin Associés était dans la 29ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 14ème année sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine le 19 avril 2021 . Les Commissaires aux Comptes  : AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International   CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Samuel CLOCHARD   Thierry QUERON III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de la société FINANCIÈRE DE L’ODET, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société FINANCIÈRE DE L’ODET SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Evaluation des goodwill alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT : Groupe Canal+ (Pay TV / Free TV), Studio Canal, Havas, Editis et Gameloft (notes 5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2020, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 16 028 M€ au regard d’un total du bilan de 55 998 M€ Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou, le cas échéant, aux groupes d’ UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ceux relatifs aux UGT : Groupe Canal+ (Pay TV / Free TV et Studio Canal), Havas, Editis et Gameloft s’élèvent au total à 7,6 milliards d’euros, qui correspondent aux goodwill du secteur Communication hors Universal Music Group. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés et tiennent compte de l’horizon de détention des participations défini par le Groupe ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; la sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers ; l’appréciation de l’incidence de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les perspectives à long terme. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des évaluateurs indépendants mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons, selon les cas : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la confronter avec les échantillons qui nous paraissent pertinents en fonction de notre connaissance des secteurs opérationnels ; comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. — Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2020 à 3 068,8 M€ Votre société s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe Financière de l’Odet a eu recours à un évaluateur indépendant pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la baisse des performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’évaluateur indépendant mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l’infini, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’évaluateur indépendant pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché ; apprécié la compatibilité de cette analyse avec le principe de détention à terme de Telecom Italia exprimé par le Direction de Vivendi. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. — Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers (note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition relatifs (i) aux différends entre Vivendi SE et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) aux différends entre Vivendi SE et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant des communications financières de Vivendi SE et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons notamment confrontées aux informations figurant dans les réponses reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces litiges présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière . — Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel  : Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FINANCIERE DE L'ODET SE par l'assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2020, Constantin Associés était dans la 29 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 14 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 19 avril 2021 . Les Commissaires aux comptes  : AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International   Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Samuel CLOCHARD   Thierry QUERON

03/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet SE
Numéro d'affaire : 2101019
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET SE Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC 056 801 046 RCS QUIMPER INSEE 056 801 046 00048 AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Président-directeur général, sur délégation du Conseil d’administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, dans les locaux parisiens de Financière de l’Odet, 42 avenue de Friedland 75380 Paris Cedex 08. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La société Financière de l’Odet S E tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.financiere-odet.com . L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.financiere-odet.com . AVIS DE CONVOCAT ION Les actionnaires sont informés que l ’ Assemblée générale mixte de notre société se tiendr a , à huis clos le mercredi 26 mai 2021 , à 1 4 heures 30 , dans les locaux parisiens de Financière de l’Odet, 42 avenue de Friedland 75380 Paris Cedex 08, et ser a retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.financiere-odet.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Changement de dénomination sociale et modification statutaire corrélative  Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la société et des sociétés liées Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs à conférer L’avis de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 36 du 2 4 mars 202 1 . Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’ Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’ Assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 24 mai 202 1 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 2 4 mai 202 1 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’ Assemblée. B] Modes de participation à l’ Assemblée générale 1. L ’ Assemblée du 2 6 mai 202 1 se tiendr a à huis clos et ser a retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.financiere-odet.com L ’ Assemblée générale du 2 6 mai 202 1 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à ce tte Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’ Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’ Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’ Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 202 1 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’ Assemblée générale, soit le 2 3 mai 202 1 , chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com  : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22 - 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 2 2 mai 202 1 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du mercredi 26 mai 2021 sera ouvert à compter du 3 mai 2021. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R . 225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Par dérogation au  III de l'article R. 22 -10-28 du Code de commerce  et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Q uestions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 42 avenue de Friedland 75008 Paris. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le vendredi 21 mai 2021. Conformément à l’article R. 22- 10-28 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’ Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet SE, 42 avenue de Friedland 75008 Paris. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

24/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet SE
Numéro d'affaire : 2100634
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET SE Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC 056 801 046 RCS QUIMPER INSEE 056 801 046 00048 AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Président-directeur général, sur délégation du Conseil d’administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, dans les locaux parisiens de Financière de l’Odet, 42 avenue de Friedland 75380 Paris Cedex 08. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à celles prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020. En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La société Financière de l’Odet SE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.financiere-odet.com . L’Assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.financiere-odet.com . AVIS DE REUNION . Les actionnaires sont informés que l’Assemblée générale mixte de notre société se tiendra, à huis clos le mercredi 26 mai 2021, à 14 heures 30 , dans les locaux parisiens de Financière de l’Odet, 42 avenue de Friedland 75380 Paris Cedex 08, et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.financiere-odet.com . L’Assemblée sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») A titre extraordinaire  : Rapport du Conseil d’administration Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes Changement de dénomination sociale et modification statutaire corrélative Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression de droit préférentiel de souscription Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la société et des sociétés liées Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2021 Résolutions à titre ordinaire  : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 24 108 196 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 549 492 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (En Euros ) Résultat de l’exercice 101 530 376,72 Report à nouveau antérieur 694 972 241,26 Affectation à la réserve légale 0 Bénéfice distribuable 796 502 617,98 Dividendes 19 757 970,00 Au compte « Report à nouveau » 776 744 647,98 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 3 euros par action au nominal de 16 euros. Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 14 juin 2021. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2019 2018 2017 Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990 Dividendes (en euros) 1(1) 1(1) 1(1) Montant distribué (en millions d’euros) 6,6 6,6 6,6 (1) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 200 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 28 mai 2020 aux termes de sa 13 eme résolution. Sixiè me r é solution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel. Septiè me résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général - Say on pay « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président-directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel. Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote ex ante) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport annuel. Résolutions à titre extraordinaire  : Dixième résolution (Changement de dénomination sociale et modification statutaire corrélative ). — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination sociale suivante : « Compagnie de l’Odet » Elle décide en conséquence de modifier l’article 2 des Statuts qui sera rédigé comme suit : Article 2 - Dénomination La Société a pour dénomination sociale : « Compagnie de l’Odet » Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.22-10-49 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la onzième résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-10-49 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129- 2, L .225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide que ce montant de 1 % s’imputera sur le plafond global d’augmentation fixé dans la onzième résolution ; décide de supprimer au profit des adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente délégation, sera égal ou supérieur à 70% (ou à 60% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est au moins égale à 10 ans) de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles . confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la société et des sociétés liées) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et : des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de deux pour cent (2%) du capital de la société au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; décide que les attributions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente résolution ne pourront excéder un sous plafond égal à un pour cent (1%) ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de deux (2) ans, les bénéficiaires n’étant alors soumis à aucune période de conservation ; décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles dès leur attribution définitive ; autorise le Conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à préserver les droits des bénéficiaires, en fonction d’éventuelles opérations portant sur le capital ; prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; l’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et notamment : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; s’agissant d’actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, décider i) soit que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la fin de leurs fonctions, ii) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; en cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital et réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital ; procéder, le cas échéant, aux modifications des statuts ; effectuer toutes formalités légales et généralement faire le nécessaire. Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié, des mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, éligibles dans les conditions légales et réglementaires, des options donnant droit, à son choix, soit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre par voie d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes de la société acquises par la société dans les conditions légales ; décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration ne pourra donner droit à souscrire ou à acquérir un nombre d’actions représentant plus de deux pour cent (2%) du capital social. Cette limite sera appréciée au moment de l’octroi des options par le Conseil d’administration en tenant compte des attributions déjà effectuées et non encore levées ; décide que les attributions d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux au titre de la présente autorisation ne pourront excéder un sous plafond égal à un pour cent (1%) du capital social; décide que, le prix de souscription ou le prix d’acquisition par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’administration de la façon suivante : s’agissant des options de souscription, le prix de souscription des actions sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans que le prix de souscription puisse être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou sur tout autre marché qui s’y substituerait lors des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution s’agissant des options d’achat, le prix d’achat des actions existantes sera déterminé le jour où les options seront consenties, sans que le prix d’achat puisse être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et L.22-10-62 du Code de commerce Le prix, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf, si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres visées aux articles L.225-181 et R.22-10-37 du Code de commerce. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration procédera dans les conditions réglementaires en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération intervenue ; décide que la présente autorisation est consentie pour une durée fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée ; prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options. L'augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d'option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; décide que la durée de la période d’exercice des options consenties, tel qu’arrêtée par le Conseil d’administration, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de leur date d’attribution ; confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment de : déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ; déterminer les modalités de l’opération, notamment fixer les conditions auxquelles seront consenties les options, arrêter la liste des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des options, et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; déterminer le prix de souscription des actions et le prix d’achat des actions dans les limites indiquées ci-dessus; fixer la ou les périodes d’exercice des options et le cas échéant, établir des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option ; s’agissant d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, fixer les conditions de performance à satisfaire et décider que les options ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions ou fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; prévoir la faculté de suspendre temporairement l’exercice des options, en cas d’opérations financières ou sur titres ; d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ; constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 modifiée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE A . – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à l’Assemblée générale ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 24 mai 2021 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives (les actions au nominatif pur n’étant inscrites que dans les comptes tenus par le mandataire de la société, les actions au nominatif administré étant également inscrites chez un intermédiaire financier). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B . – Modes de participation à l’Assemblée générale . 1. L’Assemblée du 26 mai 2021 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.financiere-odet.com L’Assemblée générale du 26 mai 2021 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance 2.1 . Vote par procuration ou correspondance avec le formulaire papier (voie postale) . Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 2021. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus. Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 23 mai 2021, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 2.2 . Vote par procuration et par correspondance par Internet . Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 22 mai 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. * **** Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée générale du mercredi 26 mai 2021 sera ouvert à compter du 3 mai 2021. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant l’Assemblée générale mixte prendra fin la veille de l’Assemblée à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R.225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions. 3. Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C . – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 42 avenue de Friedland 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par la réglementation en vigueur. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 42 avenue de Friedland 75008 Paris. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret du 10 avril 2020 et du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte crée par l’épidémie de Covid - 19, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte, soit le vendredi 21 mai 2021. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la société dans une rubrique spécifique de l’Assemblée. D . – Droit de communication des actionnaires . Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet SE, 42 avenue de Friedland 75008 Paris. Le Conseil d’administration .

10/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Financière de l'Odet SE
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003175
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET Société anonyme au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 201 9 I. Documents comptables au 31 décembre 201 9 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 201 9 , publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 2 8 Mai 20 20 . Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 55 du 6 mai 2020 . II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 201 9 À l’Assemblée Générale de la société Financière de l’Odet SE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Financière de l’Odet SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et des malis techniques (note 2 de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation et les titres immobilisés de l’activité du portefeuille s’élèvent à 967 M€ en valeur nette comptable au 31 décembre 2019, au regard d’un total du bilan de 1.118 M€. Par ailleurs, les mali techniques, affectés intégralement aux titres de participation, s’élèvent à 10,5 M€. La valeur d’inventaire de ces actifs qui correspond à la valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité ou des perspectives d’avenir de la participation. Nous considérons l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit en raison de (i) de leur montant significatif dans les comptes de la société, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité. Les travaux réalisés ont été les suivants : o btention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. c omparaison de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l'Odet SE par l'Assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2019, Constantin Associés était dans la 28ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 13ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine le 24 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International Samuel CLOCHARD CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Thierry QUERON III. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 201 9 A l'assemblée générale de la société FINANCIERE DE L'ODET SE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L'ODET SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 « Evolutions normatives » des notes annexes aux comptes consolidés qui expose les conséquences de l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2019 de la normes IFRS 16 « Contrats de location ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des goodwill (notes 4 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2019, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 16 700 M€, au regard d’un total du bilan de 56 310 M€. Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. Ceux relatifs aux UGT : Groupe Canal+ (Pay TV / Free TV et Studio Canal), Havas et Gameloft s’élèvent au total à 6 704,7 M€. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment, selon les cas, sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés ; la sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de la valeur de chaque UGT et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par votre société pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons, selon les cas : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la comparer avec les échantillons pertinents selon les analystes et notre connaissance du marché ; comparé les données de marché retenues avec les informations publiques ou non publiques disponibles. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Evaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur des titres Telecom Italia mis en équivalence s’élève au 31 décembre 2019 à 3 140 M€. Votre société s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe Financière de l’Odet a eu recours à un expert pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence de Telecom Italia. Nous avons apprécié la compétence de l’expert mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés par l’expert pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, les consultations écrites de conseils juridiques externes mandatés par le Groupe relatifs (i) aux différends entre Vivendi SE et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) aux différends entre Vivendi SE et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de communications financières de Vivendi SE et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons notamment confrontées aux informations mises à notre disposition par les conseils de Vivendi SE. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues à la suite de nos demandes de confirmation, concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces litiges présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant1. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FINANCIERE DE L'ODET SE par l'assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2019, Constantin Associés était dans la 28ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 13ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 avril 2020 Les commissaires aux comptes AEG Finances Membre Français de Grant Thornton International Constantin Associés Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Samuel CLOCHARD Thierry QUERON

06/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet SE
Numéro d'affaire : 2001052
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET SE Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper INSEE 056 801 046 00048 Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le président -directeur général agissant sur délégation du Conseil d’administration du 12 mars 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que les Assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2020 se tiendraient à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.financiere-odet.com. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société Financière de l’Odet SE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote aux Assemblées Générales et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.financiere-odet.com Avis de convocation Les actionnaires sont informés que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de notre société se tiendront, à huis clos le jeudi 28 mai 2020, à 11 heures , dans les locaux parisiens de Financière de l’Odet, 42 avenue de Friedland 75 008 Paris, seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.financiere-odet.com et délibèreront sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Ratification de la cooptation d’administrateurs Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général de la société (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cédric de Bailliencourt en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte. Pouvoirs pour les formalités L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 37 du 25 mars 2020. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ___________________________________ Participation aux Assemblées AVERTISSEMENT Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 en portant les mesures d’application. A . Formalités préalables pour participer aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 mai 2020 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle –92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B . Modes de participation aux Assemblées générales 1. Les Assemblées du 28 mai 2020 se tiendront à huis clos et seront retransmises en direct dans leur intégralité sur le site www.financiere-odet.com . Les Assemblées générales du 28 mai 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à ces Assemblées ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement aux Assemblées, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2.Vote par procuration ou par correspondance 2.1 Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le jeudi 21 mai 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l’adresse indiquée ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 23 mai 2020, chez Caceis Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède les Assemblées. 2.2 Vote par procuration et par correspondance par Internet En application des dispositions de l’article 5 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, les actionnaires ont la possibilité, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant les Assemblées Générales, sur le site VOTACCESS, dédié aux Assemblées Générales, dans les conditions décrites ci-après : - Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré ) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour les actionnaires au porteur  : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS , l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Les actionnaires devront impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-4, soit le 24 mai 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou encore par fax au numéro 01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83. En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust  par message électronique à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède les Assemblées. ************** **** Le site Internet VOTACCESS pour les Assemblées Générales du 28 mai 2020 sera ouvert à compter du 6 mai 2020. La possibilité de voter par correspondance, ou de donner pouvoir au Président par Internet avant les Assemblées générales prendra fin la veille de s Assemblées à 15 heures, heure de Paris. Les mandats avec indication de mandataire, y compris ceux données par voie électronique dans les conditions définies à l’article R 225-61 du Code de commerce pourront valablement parvenir à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date des Assemblées. Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille des Assemblées Générales pour saisir leurs instructions. 3 Par dérogation au  III de l'article R. 225-85 du Code de commerce  et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C . Questions écrites Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 42 Avenue de Friedland,75008 Paris, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D . Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet SE, 42 avenue de Friedland 75008 Paris Cedex. Le Conseil d’administration

25/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet SE
Numéro d'affaire : 2000604
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET SE Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper INSEE 056 801 046 00048 Avertissement : A la suite des annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’arrêté du 14 mars 2020 interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020, sous réserve des rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 28 mai 2020 pourraient évoluer. Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance sans être physiquement présents à l’Assemblée. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la société www.financiere-odet.com . Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le C onseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 28 mai 20 20 , à 1 1 heures , dans les locaux de Vivendi, 6/8 rue Tilsitt – 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire O rdre du jour Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement de mandats d’administrateurs Ratification de la cooptation d’administrateurs Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général de la société (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cédric de Bailliencourt en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué (Vote « ex post ») Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général (Vote « ex post ») Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration (Vote « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d’administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunérations des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte. Pouvoirs pour les formalités Résolutions présentées à l’ Assemblée générale ordinaire du 2 8 mai 20 20 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 24 842 760 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 121 940 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 107 861 796,28 Report à nouveau antérieur 593 696 434,98 Affectation à la réserve légale 0 Bénéfice distribuable 701 558 231,26 Dividendes 6 585 990,00 Au compte « Report à nouveau » 694 972 241,26 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à un (1) euro par action au nominal de 16 euros. Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 8 juin 2020. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2018 2017 2016 Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990 Dividendes (en euros) 1 (2) 1 (2) 1 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 6,6 6,6 6,6 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixi è me ré so lution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septi è me résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Ingrid Brochard domiciliée 36 rue des Vignes 75016 Paris, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement de Chantal Bolloré, pour la durée qui restait à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Huiti è me résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Valérie Hortefeux domiciliée 72 avenue Henri Martin 75116 Paris, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement de Virginie Courtin, pour la durée qui restait à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvi è me résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Gilles Alix domicilié Tour Bolloré, 31/32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement de Financière V, pour la durée qui restait à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Dixi è me r é solution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Janine Goalabré domiciliée 29 rue de Quélénnec, 29500 Ergué-Gabéric, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement d’Omnium Bolloré, pour la durée qui restait à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Onziè me r é solution (Ratification de la cooptation d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Lynda Hadjadj domiciliée Tour Bolloré, 31/32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement de Bolloré Participations, pour la durée qui restait à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 . Douzi è me résolution (Fixation de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs) . — L’Assemblée générale décide de fixer à cinq cent mille (500 000) euros le montant de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs, pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Treizi è me résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de : réduire le capital de la société par annulation d’actions ; honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 200 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 aux termes de sa 22 eme résolution. Quatorziè me r é solution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise-Vote « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Quinziè me r é solution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société- Vote « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Seizième r é solution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général de la société- Vote « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cyrille Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Dix - septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cédric de Bailliencourt en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué- Vote « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er janvier au 14 mars 2019 ou attribués au cours de la même période à Cédric de Bailliencourt en raison de l’exercice de son mandat de Directeur général délégué de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Dix - huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général - Vote « ex post ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de la période du 1 er avril au 31 décembre 2019 ou attribués au cours de la même période à Vincent Bolloré en raison de l’exercice de son mandat de Président directeur général de la société, tels qu’ils figurent dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Dix - neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration –Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel. (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Vingtième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration –Vote « ex ante ») . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L225-37-2 II, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport annuel (Chapitre 4 Gouvernement d’entreprise- Rémunérations et Avantages). Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 2 8 mai 20 20 Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Deuxième résolution (Modifications des dispositions de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » par ajout d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des Statuts « Assemblées générales » à l’effet d’y intégrer une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique. L’article 19 est désormais rédigé comme suit : « Article 19 - Assemblées générales Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code Civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Les Assemblées délibèrent dans les conditions prévues par la Loi, étant rappelé que la majorité requise pour l’adoption des décisions des Assemblées est calculée en fonction des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ainsi que tout transfert des actions par suite d’opérations de fusion ou de scission. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. » Troisième résolution (Modifications des dispositions de l’article 16 des statuts « Rémunération des administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la Loi Pacte du 22 mai 2019 ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des Statuts « Rémunérations des administrateurs » à l’effet de modifier la terminologie relative à la rémunération des administrateurs L’article 16 -Rémunération des Administrateurs sera désormais rédigé comme suit : « Article 16 - Rémunération des Administrateurs L’Assemblée générale peut allouer une somme fixe annuelle aux Administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition. Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. » Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. -------------------------- A] Formalités préalables pour assister aux Assemblée s générale s Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblée s ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblée s générale s , s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deux ième jour ouvré précédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 2 6 mai 20 20 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire . L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 6 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblée s . B] Modes de participation aux Assemblée s générale s 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblée s g énérale s , une carte d’admission aux Assemblée s sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisl e – 92130 Issy-Les- Moulineaux , ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet ef fet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblée s et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris. 2. L es actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblée s générale s et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corpora te Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux  ; pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 9 2811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de s Assemblée s générale s , soit le jeudi 21 mai 20 20 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration ) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de s Assemblée s générale s , soit le samedi 2 3 mai 20 20 , à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus) . 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique , résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant C aceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à C aceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de s Assemblée s générale s à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de s Assemblée s , soit le samedi 2 3 mai 20 20 . 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de c ommerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblée s . Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré p récédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune aut re opération réalisée après le deux ième jour précédant l es Assemblée s générale s à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projet s de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet SE – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l es Assemblée s générale s des résolutions ou des points qui seront présenté s est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deux ième jour ouvré précéda nt l es Assemblée s à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la m arch e des affaires de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de s Assemblée s générale s . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l es Assemblée s générale s . Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de s Assemblée s générale s seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet SE 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration

12/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903481
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET Société anonyme au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 2018 I. — Documents comptables au 31 décembre 2018 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2018, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 m ai 2019. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 avril 2019. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l’Assemblée Générale de la société Financière de l’Odet, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Financière de l’Odet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation (note 2 de l’annexe aux comptes annuels)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation et les titres immobilisés de l’activité du portefeuille s’élèvent à 972 M € au 31 décembre 2018, au regard d’un total du bilan de 1.090 M €. Ces actifs sont valorisés au coût historique ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, il appartient au management de déterminer la valeur d’inventaire de ces titres. Cette dernière est estimée en fonction du cours de bourse, de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management de la société, nous considérons que la détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l'Odet par l'Assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2018, Constantin Associés était dans la 27 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 12 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD  Jean Paul SEGURET III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l'assemblée générale de la société FINANCIERE DE L’ODET , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 " Évolutions normatives" de l’annexe aux comptes consolidés, qui expose les changements de méthodes comptables relatifs à l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (notes 4 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2018, les goodwill sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 14 410 M € , au regard d’un total du bilan de 53 539 M € Ils ont été alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’ UGT des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés ; la sélection de l’échantillon des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de leur valeur et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par votre société pour la définition de certaines hypothèses et pour l’évaluation de certaines UGT ou groupes d’UGT. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons : rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction ; comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés ; comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos bases de données internes, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière ; examiné la sélection des entreprises figurant parmi les comparables transactionnels ou boursiers afin de la comparer avec les échantillons pertinents selon les analystes et notre connaissance du marché. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier quel niveau de variation des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe des comptes consolidés. Évaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit La valeur nette comptable des titres mis en équivalence Telecom Italia s’élève au 31 décembre 2018 à 3 021 M €. Le Groupe s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe Financière de l’Odet a eu recours à un expert pour l’assister dans l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. Compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de la société Telecom Italia sur le dernier exercice, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de la valeur de Telecom Italia. Nous avons examiné la compétence de l’expert mandaté par le Groupe. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; pris connaissance des multiples boursiers utilisés pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Analyse des litiges avec le groupe Mediaset et avec les anciens actionnaires minoritaires (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations, mais aussi confronté à des contentieux nés dans le cours normal de ses activités. Votre Groupe exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec le groupe Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, les consultations écrites de conseils externes mandatés par le Groupe relatifs (i) au différend entre Vivendi et le groupe Mediaset ainsi que ses actionnaires, et (ii) au différend entre Vivendi et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un prétendu préjudice résultant de la communication financière de Vivendi et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque réalisées par le Groupe et les avons confrontées aux informations mises à notre disposition par les conseils de Vivendi. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues concernant ces litiges. Enfin, nous avons contrôlé les informations relatives à ces risques présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Déclaration de performance extra financière Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l’Odet par l'assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et par celle du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2018, Constantin Associés était dans la 27 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 12 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD  Jean Paul SEGURET

06/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet
Numéro d'affaire : 1901341
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper Insee 056 801 046 00048 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019, à 11 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Constatation de l’expiration du mandat de deux administrateurs — Nomination d’administrateurs — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général au titre de l’exercice 2018. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président directeur général — Pouvoirs à conférer II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Prorogation de la durée de la société et modifications statutaires consécutives — Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale — Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 201 9 . Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ___________________________________ A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ; – pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le mercredi 22 mai 2019. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le samedi 25 mai 2019, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le samedi 25 mai 2019. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’Administration

03/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet
Numéro d'affaire : 1900828
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper INSEE 056 801 046 00048 Avis de réunion Les actionnaires sont informés que le C onseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019 , à 1 1 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire , puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – Assemblée Générale Ordinaire O rdre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes an nuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Constatation de l’expiration du mandat de deux administrateurs — Nomination d’administrateurs — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général au titre de l’exercice 2018. — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018. — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président directeur général — Pouvoirs à conférer II – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal — Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Prorogation de la durée de la société et modifications statutaires consécutives — Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale — Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne — Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l’ Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 23 024 403 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 122 129 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice 108 005 844,67 Report à nouveau antérieur 492 276 580,31 Affectation à la réserve légale ______________ Bénéfice distribuable 600 282 424,98 Dividendes 6 585 990,00 Au compte « Report à nouveau » 593 696 434,98 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à un (1) euro par action au nominal de 16 euros. Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 6 juin 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice 2017 2016 2015 Nombre d’actions 6 585 990 6 585 990 6 585 990 Dividendes (en euros) 1 (2) 1 (1) 1 (1) Montant distribué (en millions d’euros) 6,6 6,6 6,6 (1) Les dividendes perçus avant le 1 er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax ) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende. Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique. Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixi è me résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septi è me résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huiti è me résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvi è me résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Chantal Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixi è me r é solution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzi è me r é solution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Financière V arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douziè me r é solution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizi è me r é solution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Omnium Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième r é solution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Seizième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Socfrance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celle-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. Dix - septième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Valérie Coscas arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celle-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. Dix - huitième résolution (Nomination d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Sébastien Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix - neuvième résolution (Nomination d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Virginie Courtin, domiciliée auprès de la Société Clarins SAS , 9 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Vingti è me résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société AEG Finances – Audit. Expertise. Gestion, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingt et unième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de l’Institut de gestion et d’expertise comptable - IGEC, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Vingt - deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de : i) réduire le capital de la société par annulation d’actions ; ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société ou d‘une entreprise associée; iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 200 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la société. L’Assemblée générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 1 er juin 2018 aux termes de sa 1 ere résolution. Vingt - troisi è me résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Vincent Bolloré en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. Vingt - quatri è me résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cyrille Bolloré en raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. Vingt - cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2018) . — En application des articles L.225-37-2 et de l’article L.225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cédric de Bailliencourt en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du même Code. Vingt - sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, a ttribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables pour la période du 1 er janvier au 14 mars de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué. Vingt - septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2019 à Vincent Bolloré en sa qualité de de Président-directeur général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président-directeur général. Vingt - huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2019 Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : –– le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises, –– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions, –– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : –– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, –– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés. Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ; décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire. Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration - dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce - à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; décide de supprimer au profit desdits adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; – fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; – arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; – fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; – prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois. Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions) . — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : – à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ; et – à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales , pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Prorogation de la durée de la société et modification corrélative des statuts) . — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte qu’aux termes de l’article 5 des Statuts, la Société vient à expiration le15 octobre 2028, décide de proroger la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2 116. Conformément aux dispositions de l’article L.210-6 alinéa 1 du Code de Commerce, les actionnaires prennent acte que la prorogation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 5 des Statuts actuellement en vigueur comme suit : « Article 5 - Durée La Société, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, a été constituée pour une durée expirant le 15 octobre 2028. A la suite d’une décision des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2019, la durée de la Société a été prorogée et se terminera, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2116 ». Septi è me résolution (Transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et constatation du maintien des mandats de chacun des administrateurs, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale) . — L'Assemblée générale, connaissance prise : – du projet de transformation de la Société en société européenne établi par le Conseil d'administration en date du 14 mars 2019 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper le 21 mars 2019 ; – du rapport du Conseil d'administration expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation et indiquant les conséquences pour les actionnaires et pour les salariés de l'adoption de la forme de société européenne ; – du rapport de Monsieur Alain Auvray, domicilié 5 avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008) , Commissaire à la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 19 mars 2019, attestant que la Société dispose d’actifs nets au moins équivalents au capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, constate que la Société remplit les conditions requises par les dispositions du Règlement CE n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2, §4 et 37 dudit Règlement, ainsi qu'à l'article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d'une société anonyme en société européenne. Et puis, après avoir pris acte et confirmé en tant que de besoin que : – la transformation de la Société en société européenne n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ; – la dénomination sociale de la Société après transformation sera, conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement CE n°2157/2001 du Conseil suivie des mots « société européenne » ou du sigle « SE » – la durée de la Société, son objet et son siège social resteront inchangés ; – le capital de la Société, le nombre d’actions le composant et leur valeur nominale resteront inchangés; – que les actions de la Société resteront admises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; – la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du fait de l'adoption de la forme de société européenne et que les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; – les mandats de chacun des administrateurs et des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants en cours au moment de la transformation de la Société en société européenne se poursuivront jusqu'à leurs termes respectifs ; – l'ensemble des autorisations et délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été et seront conférées au Conseil d'administration sous sa forme de société anonyme par toutes assemblées générales de la Société et qui seront en vigueur au jour de la réalisation de la transformation de la Société en société européenne, seront, au jour de ladite réalisation, automatiquement transférées au Conseil d'administration de la Société sous sa forme de société européenne ; – conformément à l’article 12, §2 du Règlement susvisé, l’immatriculation de la Société en tant que société européenne n’interviendra que lorsque la procédure relative à l’implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme, ces négociations pouvant aboutir : (i) soit à la décision prise à la majorité renforcée de ne pas entamer les négociations ou de clore celles-ci et d’appliquer la réglementation relative à l’information et à la consultation dans les Etats membres où sont employés les salariés ; (ii) soit à un accord écrit déterminant les modalités de l’implication des salariés au sein de la société européenne, (iii) soit à l’application des dispositions subsidiaires relatives au Comité de la société européenne prévues par les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail lorsque, à l’issue de la période de négociation prévue à l’article L. 2352 9 dudit Code, aucun accord n’a été conclu. Décide d’approuver la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne à Conseil d'administration, d’approuver les termes du projet de transformation de la Société arrêté par le Conseil d’administration, et de prendre acte que cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper qui interviendra à l’issue des négociations relatives à l’implication des salariés au sein de la société européenne. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour (i) prendre acte de l’achèvement des négociations relatives aux modalités de l'implication des salariés au sein de la société européenne et prendre acte, le cas échéant, de la signature d'un accord à cet effet, (ii) constater en conséquence que la condition préalable à l'immatriculation de la Société sous sa nouvelle forme tenant à l'achèvement desdites négociations est remplie et (iii) procéder aux formalités nécessaires à l'immatriculation de la Société sous forme de société européenne. Huitième résolution (Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne) . — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de transformation, du rapport du Conseil d'administration et du projet de statuts de la Société sous forme de société européenne, sous réserve de l'adoption de la résolution précédente, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne. Ces statuts, dont un exemplaire est annexé au procès-verbal de la présente assemblée, deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne, c’est-à-dire à compter de l’immatriculation de la société Financière de l’Odet en tant que société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et toutes déclarations où besoin sera. ********************* A. — Formalités préalables pour assister aux Assemblée s générale s Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblée s ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblée s générale s , s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deux ième jour ouvré précédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux , pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire . L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblée s . B. — Modes de participation aux Assemblée s générale s 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblée s g énérale s , une carte d’admission aux Assemblée s sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisl e – 92130 Issy-Les- Moulineaux , ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet ef fet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblée s et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris. 2. L es actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblée s générale s et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : — pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corpora te Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux  ; — pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, - 9 2811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux . Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de s Assemblée s générale s , soit le mercredi 22 mai 201 9 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration ) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de s Assemblée s générale s , soit le samedi 25 mai 201 9 , à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus) . 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique , résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant C aceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à C aceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de s Assemblée s générale s à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de s Assemblée s , soit le samedi 25 mai 201 9 . 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de c ommerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblée s . Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré p récédant les Assemblée s à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune aut re opération réalisée après le deux ième jour précédant l es Assemblée s générale s à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C. — Demande d’inscription de points ou de projet s de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l es Assemblée s générale s des résolutions ou des points qui seront présenté s est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deux ième jour ouvré précéda nt l es Assemblée s à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la m arch e des affaires de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de s Assemblée s générale s . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l es Assemblée s générale s . Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de s Assemblée s générale s seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. L e C onseil d’administration A nnexe P rojet de statuts FINANCIERE DE L’ODET SE Société européenne au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper STATUT S TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE Article 1 - Forme La société (ci-après la « Société ») a été constituée initialement sous la forme d’une société anonyme. La Société a été transformée en société européenne (« societas europaea ») par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2019. Elle est régie par les dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, les dispositions de la Directive n°2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001, les dispositions du Code de commerce français sur les sociétés en général et les sociétés européennes en particulier (ci- après ensemble, la « Loi ») et par les présents statuts. La Société continue d’exister entre ses actionnaires actuels et futurs. Article 2 - Dénomination La Société a pour dénomination sociale : «  FINANCIERE DE L’ODET SE  » Article 3 - Objet La Société a pour objet, en France et en tous autres pays, sans exception, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières. Elle pourra créer, acquérir, louer, concéder, prendre en charge, sous quelque forme que ce soit, mettre en valeur, exploiter tous immeubles et établissements industriels et commerciaux, généralement quelconques, vendre et céder ces immeubles et établissements ou les apporter à toutes sociétés, soit contre espèces, soit contre actions d’apport. Elle pourra aussi s’intéresser, par voie directe ou indirecte, à toutes entreprises de quelque nature qu’elles soient, ainsi qu’à toutes sociétés, prendre toutes participations par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d’apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation : elle procédera à l’étude, la création, la mise au point et l’organisation définitive de toutes entreprises. L’objet de la Société pourra toujours être étendu ou modifié par une décision de l’Assemblée générale. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé à Odet - 29500 ERGUE-GABERIC. Article 5 - Durée La Société, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, a été constituée pour une durée expirant le 15 octobre 2028. A la suite d’une décision des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2019, la durée de la Société a été prorogée et se terminera, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée, le 31 décembre 2116. TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Article 6 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (105 375 840 euros). Il est divisé en 6 585 990 actions de 16 euros chacune, toutes de même valeur et entièrement libérées. Article 7 - Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions prévues par la Loi. Article 8 - Libération des actions Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont appelées par le Conseil d’administration. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social et par lettre recommandée individuelle. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt de retard calculé jour après jour, à partir de la date d’exigibilité, au taux légal en matière commerciale majoré de trois points, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la Loi. Article 9 - Forme des actions Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles sont indivisibles. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées. Article 10 - Transmission - Mutation des actions La transmission et la mutation des actions s’opèrent librement, dans le respect des prescriptions légales. Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Article 11 - Droits attachés à chaque action Outre le droit de vote qui lui est attribué par la Loi, chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l’actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation. Afin que toutes les actions reçoivent, sans distinction, la même somme nette, la Société prend à sa charge, à moins d’une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait être dû par certaines actions seulement, notamment à l’occasion de la dissolution de la Société ou d’une réduction de capital ; toutefois, il n’y aura pas lieu à cette prise en charge lorsque l’impôt s’appliquera dans les mêmes conditions à toutes les actions d’une même catégorie, s’il existe plusieurs catégories d’actions auxquelles sont attachés des droits différents. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE Article 12 - Conseil d’administration 1. Composition La gestion de la Société est assurée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne qu’il représente. En cas de décès, de démission ou de révocation de son représentant, la personne morale est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, ce décès, cette démission ou cette révocation, ainsi que l’identité d’un nouveau représentant permanent. 2. Nomination des Administrateurs Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années. La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans. Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la Loi. 3. Présidence du Conseil d'administration Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président sous les conditions prévues par la Loi. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales. Le Président du Conseil d'administration exerce les missions qui lui sont confiées par la Loi et notamment veille au bon fonctionnement des organes de la société. Il préside le Conseil d'administration, en organise les travaux et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit, au plus tard, à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Président pour une ou deux périodes de deux années. Le Conseil peut désigner parmi ses membres, un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider les séances du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement du Président. A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance. Le Conseil peut nommer également un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres du Conseil. Article 13 - Délibérations du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, mais au moins tous les trois mois pour délibérer de la marche des affaires de la Société et de leur évolution prévisible. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président Directeur Général. Sur ordre du jour déterminé, le Directeur général ou le tiers des membres du Conseil d'administration, dans le cas où celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, peuvent demander, par lettre recommandée, au Président de le convoquer. Le Président est tenu de faire droit à ces demandes et de convoquer les membres du Conseil dans les huit (8) jours suivant sa réception, le Conseil devant se réunir au plus tard dans le mois de sa convocation. L'ordre du jour devra figurer dans la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Article 14 - Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration gère et administre la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. D’une manière générale, le Conseil d’administration prend toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu de la Loi ou des présents statuts, relève de sa compétence. L’approbation préalable du Conseil d’administration est notamment requise pour les catégories d’opérations suivantes : – conclusion de conventions réglementées dans les conditions de l’article 17 des présents statuts ; – cautions, avals, garanties consenties par la Société pour garantir des engagements pris par des tiers , dans les conditions précisées aux articles L 225-35, al 4 et R. 225-28 du Code de commerce ; – émissions d’emprunts obligataires. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tout document qu’il estime utile. Les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales applicables aux sociétés anonymes ou dans l’intérêt public. Les procès-verbaux des délibérations sont établis, signés et conservés conformément à la Loi. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration, un Directeur général, l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président, un Fondé de Pouvoir habilité à cet effet. Ils peuvent également être signés par deux Administrateurs. Article 15 - Direction générale La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de Directeur général. 1.1. Conditions d'option Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la société. Les décisions sont prises conformément aux présents statuts, lors de toute nomination ou renouvellement du mandat de Président ou de Directeur général et restent valables jusqu'à l'expiration du premier de ceux-ci. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix sous les conditions prévues par la Loi et les règlements en vigueur. 2. Option pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur général Si le Conseil d'administration choisit de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration, le Président assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Dans ce cas, les dispositions relatives au Directeur général ci-dessous lui sont applicables, à l'exception de l'indemnisation en cas de révocation sans justes motifs de sa fonction de Directeur général. 3. Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général Sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Lorsqu'il est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Directeur général prennent fin de plein droit, au plus tard, à l'issue de la première Assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge de 75 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Directeur général pour une ou deux périodes de deux années. 4. Directeurs généraux délégués Le Conseil d'administration peut aussi, sur proposition du Directeur général, donner mandat à une ou plusieurs personnes d'assister celui-ci, à titre de Directeur général délégué. Le nombre maximal de Directeurs généraux délégués est de 5. L'étendue et la durée des pouvoirs qui sont conférés à ceux-ci sont déterminées par le Conseil d'administration, en accord avec le Directeur général. A l'égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général. Lorsqu'ils sont administrateurs, la durée de leurs fonctions ne peut excéder celle de leur mandat. Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général. Le Conseil d'administration détermine la rémunération du Président, du Directeur général, et des Directeurs généraux délégués. Article 16 - Rémunération des Administrateurs L’Assemblée générale peut allouer des jetons de présence aux administrateurs en rémunération de leur activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition. Il peut également être alloué aux administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la Loi. Article 17 - Conventions réglementées et autres conventions En application de l’article L.229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société. Article 18 - Commissaires aux comptes – Collège de Censeurs - Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi. Si la Société vient à être astreinte à publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux Commissaires aux comptes titulaires. - Collège de Censeurs L’Assemblée générale ordinaire aura la faculté, sur proposition du Conseil d’administration, de désigner un collège de censeurs. Les censeurs pourront être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales auxquelles des fonctions de censeurs ont été conférées seront représentées par un représentant permanent désigné par elles. Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration et peuvent prendre part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement. La durée de leurs fonctions est d’une année, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle de leur nomination. TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES Article 19 - Assemblées générales Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la Loi et les règlements. Les Assemblées délibèrent dans les conditions prévues par la Loi, étant rappelé que la majorité requise pour l’adoption des décisions des Assemblées est calculée en fonction des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ainsi que tout transfert des actions par suite d’opérations de fusion ou de scission. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. En ce qui concerne les actions grevées d’usufruit, remises en gage, faisant l’objet de saisie-arrêt ou indivises, le droit de vote en est exercé conformément aux prescriptions légales. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi. TITRE V - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS Article 20 - Exercice social Chaque exercice social, d’une durée d’une année, commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Article 21 - Comptes Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la Loi. Les actionnaires approuvent, conformément à la Loi, les comptes sociaux et les comptes consolidés. Article 22 - Affectation des résultats Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi. L’Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action. TITRE VI - TRANSFORMATION - PROROGATION Article 23 - Transformation - Prorogation La transformation de la Société et la prorogation de la Société sont régies par les dispositions de la Loi. TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS Article 24 - Dissolution - Liquidation A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la Loi. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Pendant tout le cours de la liquidation, les liquidateurs seront seuls juges de l’opportunité de réunir les actionnaires en Assemblée générale sous réserve des cas impérativement prévus par la Loi. Article 25 - Contestations Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s’élèveraient soit entre la société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents, sauf convention des parties de les soumettre à l'arbitrage lors de la conclusion du contrat.

22/03/2019 : Annonces diverses (6)

Société : Financière de l'Odet
Numéro d'affaire : 1900677
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET Société anonyme au capital de 105 375 840 euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 RCS Quimper Insee 056 801 046 00048 AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION EN SOCIETE EUROPEENNE Aux termes d’un projet de transformation arrêté par le Conseil d’administration en date du 14 mars 201 9 et déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Quimper le 21 mars 2019 , la société Financière de l’Odet envisage d’adopter la forme de société européenne ( Societas Europea ou SE) en application des dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de l’article L. 225-245-1 du Code de commerce. Le projet de transformation de Financière de l’Odet en société européenne sera soumis à l’Assemblée g énérale des actionnaires de Financière de l’Odet qui se tiendra le 29 mai 201 9 . Cette transformation prendra effet à compter de l'immatriculation de Financière de l’Odet sous forme de société européenne au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper , qui interviendra après son approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires et à l'issue de la procédure relative à l'implication des salariés telle que prévue aux articles L. 2351-l et suivants du Code du travail. La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la société, ni à la création d'une personne morale nouvelle. A l’issue de la transformation, la société conservera sa dénomination actuelle Financière de l’Odet , qui sera immédiatement suivie des mots « Société européenne » ou des initiales « SE ». L'objet de Financière de l’Odet , son siège, sa durée (après prorogation, le cas échéant) , les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes de contrôle, de direction et d'administration ainsi que le lieu de cotation de ses actions demeureront inchangés. L'ensemble des documents afférents au projet de transformation de Financière de l’Odet en société européenne est disponible sur le site Internet de Financière de l’Odet ( www.financiere-odet.com ). Pour avis. Le Conseil d’administration

13/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803888
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET Société anonyme au capital de 105 375 840 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper Exercice 2017 I. — Documents comptables au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2018. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 4 avril 2018. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’Assemblée Générale de la société Financière de l’Odet, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Financière de l’Odet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion – Attestation des ratios financiers – Émission d’emprunt obligataire – Attestation sur les rentes Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation (note 1 de l’annexe aux comptes annuels)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres de participation et les titres immobilisés de l’activité du portefeuille s’élèvent à 940 M € au 31 décembre 2017, au regard d’un total du bilan de 972 M €. Ces actifs sont valorisés au coût historique ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, il appartient au management de déterminer la valeur d’inventaire de ces titres. Cette dernière est estimée en fonction du cours de bourse, de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management de la société, nous considérons que la détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : – Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. – Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations aux données de marchés (cours de bourse notamment) et/ou aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise   Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l'Odet par l'Assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2017, Constantin Associés était dans la 26 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 11 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International   CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited   Jean-François BALOTEAUD   Jean Paul SEGURET III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Actionnaires de la société Financière de l’Odet, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Financière de l’Odet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion – Attestation sur la sécurisation des rentes – Émission d’emprunt obligataire – Attestations des ratios financiers Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Traitement comptable de la prise de contrôle de Vivendi (notes 1, 4, 4.1.1, 6.2.2, et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Financière de l’Odet détient, à travers sa filiale Compagnie de Cornouaille, 15,2% (15,6% hors actions d’autocontrôle) du capital et 29,6% des droits de vote et droits vote potentiels de Vivendi au 31 décembre 2017. A compter du 26 avril 2017, le Groupe considère détenir le contrôle de fait de Vivendi au sens de la norme IFRS 10 et a ainsi intégré globalement sa participation dans Vivendi à compter de cette date. Conformément aux dispositions d’ IFRS 3, le groupe, avec le support d’un expert externe, a réalisé une allocation du coût du regroupement aux différents actifs et passifs identifiables de Vivendi. Cet exercice a été réalisé sur la base d’estimations impliquant des jugements de la part du management du Groupe. Ainsi, nous considérons que le traitement comptable de cette prise de contrôle, comprenant notamment l’appréciation du contrôle de fait au sens de la norme IFRS 10, déterminante pour la méthode de consolidation à retenir, ainsi que l’allocation du coût du regroupement aux actifs et passifs identifiables de Vivendi, constitue un point-clé de l’audit, en raison de l’impact significatif qu’a l’intégration des comptes de Vivendi sur la présentation des comptes consolidés et les agrégats financiers consolidés au 31 décembre 2017. Appréciation du contrôle : Nous avons obtenu la documentation établie par Financière de l’Odet pour justifier la prise de contrôle au sens de la norme IFRS 10 de Vivendi au 26 avril 2017 et le maintien de cette situation de contrôle au 31 décembre 2017. Nous avons, avec l’appui de nos spécialistes, analysé les arguments de la direction ainsi que les éléments de droit et de fait observés, notamment les éléments suivants pris dans leur ensemble à la date de prise de contrôle et au 31 décembre 2017 : – la composition de l’actionnariat de Vivendi, – les droits de vote exerçables ou potentiellement exerçables en Assemblée Générale de Vivendi, – les modalités de gouvernance, le pourcentage de voix exprimées en Assemblée Générale et la nature des relations nouées entre Financière de l’Odet et Vivendi, – la représentation de du Groupe au Directoire et au Conseil de surveillance de Vivendi, – les transferts de managers et dirigeants entre le Groupe Financière de l’Odet et Vivendi, – la capacité pratique de Financière de l’Odet à diriger les processus clés des activités pertinentes de Vivendi, – les cessions d’actifs et de participations, – les convergences et synergies existantes entre Financière de l’Odet et Vivendi, pour corroborer les droits effectifs de Financière de l’Odet lui conférant la capacité de diriger les activités pertinentes de Vivendi et ainsi justifier le caractère approprié de la méthode de consolidation retenue à compter du 26 avril 2017. Allocation du coût du regroupement : Nous avons obtenu la documentation relative à l’allocation du coût du regroupement aux différents actifs et passifs identifiables de Vivendi. Nous avons apprécié la compétence de l’expert mandaté par Financière de l’Odet et échangé avec la direction et l’expert afin d’obtenir une compréhension du périmètre d’intervention de celui-ci. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : – analysé le caractère approprié des modèles d’évaluation et des hypothèses actuarielles retenues, – apprécié les taux d’actualisation (WACC) retenus par rapport à des références de marché, – analysé les principales hypothèses d’activité intégrées dans les plans d’affaires prévisionnels, – apprécié la cohérence entre les valeurs d’utilité des unités génératrices de trésorerie de Vivendi au 31 décembre 2016 et leur juste valeur au 26 avril 2017 déterminées par l’expert externe. — Évaluation des écarts d’acquisition (notes 4 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2017, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 14 431 M€ , au regard d’un total du bilan de 54 009 M€ Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : – Les prévisions de flux de trésorerie futurs ; – Les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; – Les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces goodwill et à nécessiter le cas échéant la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des goodwill comme un point-clé de l’audit en raison (i) de leur importance significative dans les comptes du groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT ou groupe d’UGT, examiné la détermination de leur valeur et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension des périmètres d’intervention de ceux-ci. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT ou groupes d’UGT et avons : – rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, avec les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du processus budgétaire ; – comparé les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés. Nous avons comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. — Appréciation de la nature de l’influence exercée sur Telecom Italia au regard de la norme IFRS 10 (notes 7.2 et 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Le Groupe détient 17,2 % du capital et 23,94 % des droits de vote de Telecom Italia au 31 décembre 2017. La méthode de comptabilisation retenue pour cette participation dans Telecom Italia est la mise en équivalence car le Groupe considère n’exercer aucun contrôle de fait sur la société au sens de la norme IFRS 10. Nous considérons que l’appréciation du contrôle de fait ou non au sens de la norme IFRS 10, déterminante pour la méthode de comptabilisation à retenir, est un point-clé de l’audit, en raison de l’impact particulièrement significatif qu’aurait l’intégration des comptes de Telecom Italia sur la présentation des comptes consolidés et les agrégats financiers consolidés au 31 décembre 2017 si cette société devait être consolidée par intégration globale. Nous avons obtenu la documentation établie par le Groupe et les analyses de ses conseils pour justifier, au 31 décembre 2017, l’influence notable exercée sur Telecom Italia. Nous avons, en incluant dans nos équipes des spécialistes, analysé les arguments de la direction et de ses conseils ainsi que les éléments de droit et de fait observés, notamment les éléments suivants pris dans leur ensemble : – les décisions de justice, – la composition de l’actionnariat de Telecom Italia, – les modalités de gouvernance, le pourcentage de voix exprimées en Assemblée Générale et la nature des relations nouées entre les deux Groupes, – la décision de la Consob du 13 septembre 2017, – l’incidence des décrets du gouvernement italien en date du 16 octobre et du 2 novembre 2017, pour corroborer l’absence de droits effectifs du Groupe lui conférant la capacité de diriger les activités pertinentes de Telecom Italia et en conséquence l’application de la méthode de la mise en équivalence au 31 décembre 2017 — Évaluation des titres Telecom Italia mis en équivalence (note7.2 de l’annexe aux comptes consolidés) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les titres mis en équivalence Telecom Italia s’élèvent au 31 décembre 2017 à 3 081 M € La société s’assure à la clôture qu’aucune perte de valeur de cette participation n’est à comptabiliser en comparant sa valeur recouvrable à la valeur comptable inscrite dans les comptes du Groupe. La valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation (valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, et juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché). Le Groupe a eu recours à un expert pour procéder à l’évaluation de la valeur recouvrable de cet actif. En particulier, compte tenu de la volatilité observée sur les performances boursières de Telecom Italia sur le dernier exercice et de la quote-part de résultat perçue par le Groupe au titre de sa participation, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu la documentation relative à l’évaluation de Telecom Italia. Nous avons évalué la compétence de l’expert mandaté par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension du périmètre d’intervention de celui-ci. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nous avons : – pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses-clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à long terme, taux de marge prévisionnelle, taux d’actualisation), en comparant ces éléments à nos bases de données internes ; – pris connaissance des multiples boursiers utilisés pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés, en comparant ces éléments aux pratiques et données du marché. — Analyse des litiges, notamment ceux avec Mediaset et avec les anciens actionnaires minoritaires (note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)   Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Les activités du Groupe sont menées dans un environnement en évolution permanente et dans un cadre réglementaire international complexe. Le Groupe est soumis à des changements importants dans l’environnement législatif, l’application ou l’interprétation des réglementations mais aussi confronté à des contentieux nés de sa stratégie de développement. Dès lors, la société exerce son jugement dans l’évaluation des risques encourus relativement aux litiges avec Mediaset et avec les investisseurs institutionnels étrangers, et constitue une provision lorsque la charge pouvant résulter de ces litiges est probable et que le montant peut être soit quantifié soit estimé dans une fourchette raisonnable. Nous considérons ce sujet comme un point-clé de l’audit compte tenu de l’importance des montants en jeu et du degré de jugement requis pour la détermination des provisions. Nos travaux ont consisté notamment à examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’identifier et recenser l’ensemble des risques. En particulier, nous avons analysé l’ensemble des éléments mis à notre disposition, y compris le cas échéant, des consultations écrites de conseils externes mandatés par la société relatifs (i) au différend entre Vivendi et le Groupe Mediaset et ses actionnaires et (ii) au différend entre Vivendi et certains investisseurs institutionnels étrangers au titre d’un préjudice allégué résultant de la communication financière de Vivendi et son ancien dirigeant entre 2000 et 2002. Nous avons examiné les estimations du risque apprécié par le Groupe et vérifié qu’elles sont en accord avec les informations mises à notre disposition par les Conseils du Groupe. Par ailleurs, nous avons analysé les réponses des avocats reçues concernant ces litiges. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Financière de l'Odet par l'Assemblée générale du 16 novembre 1992 pour Constantin Associés et du 5 juin 2007 pour AEG Finances. Au 31 décembre 2017, Constantin Associés était dans la 26 ème année de sa mission sans interruption et AEG Finances dans la 11 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés   — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  AEG FINANCES Membre Français de Grant Thornton International  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD   Jean Paul SEGURET

09/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Financière de l'Odet
Numéro d'affaire : 1801719
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 056 801 046 R.C.S. Quimper INSEE 056 801 046 00048 Avis de convocation Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes an nuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017 — Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général depuis le 1er septembre 2017 — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué — Pouvoirs à conférer II. – Assemblée Générale Extraordinaire. A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions — Pouvoirs à conférer. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2018. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. ************* A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lis le – 92130 Issy-les-Moulineaux. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B. – Modes de participation aux Assemblées générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante : — aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui a ssure la gestion de leur compte- titre s , de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : — pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ; — pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’Administration

04/04/2018 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800862
Texte de l'annonce :

1800862

4 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic

056 801 046 R.C.S. Quimper

INSEE 056 801 046 00048

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ordre du jour :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017

— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général depuis le 1er septembre 2017

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’administration

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2018

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 18 325 125 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 369 087 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En Euros)

Résultat de l’exercice

107 867 829,48

Report à nouveau antérieur

390 994 740,83

Affectation à la réserve légale

 0,00

Bénéfice distribuable

498 862 570,31

Dividendes

6 585 990,00

Au compte « Report à nouveau »

492 276 580,31

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à un (1) euro par action au nominal de 16 euros.

 

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).

La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende.

Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.

Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 11 juin 2018.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2016

2015

2014

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividendes (en euros)

(1) 1

(1) 1

(1) 1

Montant distribué (en millions d’euros)

6,6

6,6

6,6

(1) Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce en vue de :

i) réduire le capital de la Société par annulation d’actions ;

ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d‘une entreprise associée;

iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et

vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat est fixé à 1400 euros par action (hors frais d’acquisition).

 

En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la Société.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Vincent Bolloré en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.

 

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cédric de Bailliencourt en raison de son mandat de Directeur général jusqu’au 1er septembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.

 

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général depuis le 1er septembre 2017). — En application des articles L. 225-37-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur, à Cyrille Bolloré en raison de son mandat de Directeur général depuis le 1er septembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du même Code.

 

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2018 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration, à Cyrille Bolloré en sa qualité de Directeur général et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général délégué.

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2018

 

Première résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à :

— Réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et

— Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

 

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

————————

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

 

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1800862

28/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703470
Texte de l'annonce :

1703470

28 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2016

 I. — Documents comptables au 31 décembre 2016

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2017.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 56 du 10 Mai 2017.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « actif immobilisé et amortissements » de l’annexe faisant état de l’impact sur la présentation des comptes de la réaffectation des malis techniques en application du Règlement ANC N°2015-06.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans la paragraphe 2 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 « Principes comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2016, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

– Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 « Goodwill » de la note 6 « Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession » de l’annexe.

 

– Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite au paragraphe 7.2 « Titres mis en équivalence » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

– Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 7.3 « Autres actifs financiers » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1703470

10/05/2017 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701620
Texte de l'annonce :

1701620

10 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

056 801 046 R.C.S. QUIMPER

INSEE 056 801 046 00048

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Ratification de la cooptation d’un administrateur

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

 

— Pouvoirs à conférer.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 avril 2017. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 26 mai 2017.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le lundi 29 mai 2017.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

 

1701620

05/04/2017 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700892
Texte de l'annonce :

1700892

5 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048

 

 

Avis préalable de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Ratification de la cooptation d’un administrateur

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

— Fixation du montant des jetons de présence

— Autorisation à donner au Conseil d’administration pour acquérir les actions de la société

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’administration

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 1er juin 2017 :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 075 494 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 228 452 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

(En Euros)

Résultat de l’exercice

106 488 840,86

Report à nouveau antérieur

291 091 889,97

Affectation à la réserve légale

 

Bénéfice distribuable

397 580 730,83

Dividendes

6 585 990,00

Au compte « Report à nouveau »

390 994 740,83

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à un (1) euro par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 14 juin 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2015

2014

2013

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividendes (en euros)

1 (1)

1 (1)

0,50 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

6,6

6,6

3,3

(1) Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de François Thomazeau domicilié Foncière de Paris SIIC, 41-43, rue Saint Dominique,75007 Paris, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 23 mars 2017, en remplacement de Pierre Lemaire, pour la durée qui restait à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Céline Merle-Béral arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de François Thomazeau arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Dixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à quatre cent vingt mille (420 000) euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour acquérir les actions de la société). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue de :

i) réduire le capital de la Société par annulation d’actions ;

ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d‘une entreprise associée;

iii) leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

iv) assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au moyen de la conclusion d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

v) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; et

vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat est fixé à 1000 euros par action (hors frais d’acquisition).

En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le Conseil d’Administration pourra ajuster le prix d’achat afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le Conseil d’administration pourra acquérir 592 739 actions en vertu de la présente autorisation soit 9 % des actions composant le capital social de la Société.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour passer tout ordre en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Douzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de Directeur général). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport joint au rapport de gestion du Conseil d’administration et attribuables à Vincent Bolloré en sa qualité de Président du Conseil d’administration et à Cédric de Bailliencourt en sa qualité de directeur général.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2017 :

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans les proportions, aux conditions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;

— fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ;

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

– le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital immédiatement ou à terme ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi successif ou simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts et d’une manière générale, faire le nécessaire.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration - dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce - à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ;

— décide de supprimer au profit desdits adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;

— décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;

— donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ;

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— autorise le Conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

– à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et

– à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, modifier en conséquence les statuts, effectuer toutes déclarations, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

 

————————

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement aux Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission aux Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux ;

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 26 mai 2017.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le lundi 29 mai 2017.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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18/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3927
Texte de l'annonce :

1603927

18 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2015

 I. — Documents comptables au 31 décembre 2015

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2015, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 3 Juin 2016.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 6 Avril 2016.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1. « Immobilisations incorporelles » et 2. « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Comparabilité des comptes » de l’annexe qui expose notamment les modalités et l’incidence de l’application anticipée des amendements aux normes IAS 16 « immobilisations corporelles » et IAS 41 « agriculture » concernant les plantes productrices.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 « Principes comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

— Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 6.1 « Goodwill » de la note 6 « Immobilisations corporelles, incorporelles et contrats de concession » de l’annexe.

 

— Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite au paragraphe 7.2 « Titres mis en équivalence » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

— Votre société valorise les actifs disponibles à la vente figurant dans le poste « Autres actifs financiers non courants » à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 7.3 « Autres actifs financiers » de la note 7 « Structure financière et coûts financiers » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

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13/05/2016 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2013
Texte de l'annonce :

1602013

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

056 801 046 R.C.S. QUIMPER

INSEE 056 801 046 00048

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Nominations d’administrateurs

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes Titulaire

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes Suppléant

 

— Fixation du montant des jetons de présence

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général

 

— Pouvoirs à conférer

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 avril 2016. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

———————— 

 

 

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

 

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2016.

 

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux(ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2016.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

1602013

06/04/2016 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1134
Texte de l'annonce :

1601134

6 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

 Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

056 801 046 RCS QUIMPER

INSEE 056 801 046 00048

 

AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 11 heures 15, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés ;

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;

 

— Nominations d’administrateurs ;

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire ;

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant ;

 

— Fixation du montant des jetons de présence ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 823 884 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 293 167 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

(en euros)

 

Résultat de l’exercice

105 478 127,97

Report à nouveau antérieur

192 199 752,00

Affectation à la réserve légale

 

Bénéfice distribuable

297 677 879,97

Dividendes

6 585 990,00

Au compte « Report à nouveau »

291 091 889,97

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à un (1) euro par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2016.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2014

2013

2012

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividendes

(en euros)

1(1)

0,50(1)

0,50(1)

Montant distribué

(en millions d’euros)

6,6

3,3

3,3

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est relatée et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Socfrance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Yannick Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

ONZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Chantal Bolloré domiciliée c/o Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Valérie Coscas domiciliée 22 Rue Parent de Rosan à 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme la société Financière V dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué Gaberic, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme la société Omnium Bolloré dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué Gaberic, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Cisane, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à trois cent mille (300 000) euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2016.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux(ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2016.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

1601134

10/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3789
Texte de l'annonce :

1503789

10 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2014

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2014

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 4 Juin 2015.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 8 Avril 2015.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1. « Immobilisations incorporelles » et 2. « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2014, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

– Votre société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 769 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

– Votre société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 829 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

– Votre société présente dans ses actifs, au poste « Autres actifs financiers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 3.918 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1503789

13/05/2015 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1802
Texte de l'annonce :

1501802

13 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic

056 801 046 R.C.S Quimper

INSEE 056 801 046 00048

 

Avis de convocation

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 18 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

I – Assemblée générale ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général

 

— Pouvoirs à conférer

 

 

II – Assemblée générale extraordinaire

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

— Mise en harmonie des dispositions de l’article 17 des statuts- Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014

 

— Suppression des dispositions de l’article 12.3 des statuts relatives au nombre d’action d’administrateurs

 

— Pouvoirs à conférer.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2015. Aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

A) Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

B) Modes de participation aux Assemblées générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2.Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le 29 mai 2015.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le 1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3.Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif: en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com (nouvelle adresse pour les Assemblées Générales du 4 juin 2015) en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com (nouvelle adresse pour les Assemblées Générales du 4 juin 2015) en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux(ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2015.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C) Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

 

1501802

08/04/2015 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 934
Texte de l'annonce :

1500934

8 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048

 

Avis préalable de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 18 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. – Assemblée Générale Ordinaire.

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée Générale Extraordinaire.

— Rapport du Conseil d’Administration

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

— Mise en harmonie des dispositions de l’article 17 des statuts- Conventions- avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014.

— Suppression des dispositions de l’article 12.3 des statuts relatives au nombre d’action d’administrateurs.

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2015 :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 603 664 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 136 826 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

(En Euros)

Résultat de l’exercice

  56 043 965,41

Report à nouveau antérieur

142 741 776,59

Affectation à la réserve légale

_____________

Bénéfice distribuable

198 785 742,00

Dividendes

    6 585 990,00

Au compte « Report à nouveau »

192 199 752,00

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1 euro par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

 

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 17 juin 2015.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2013

2012

2011

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividendes (en euros)

0,50 (1)

0,50 (1)

0,50 (2)

Montant distribué

(en millions d’euros)

3,3

3,3

3,3

(1) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant

(50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à

Vincent Bolloré, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Cédric de Bailliencourt, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le rapport annuel.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2015 :

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de

400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration - dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce - à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

 

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

 

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

 

L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Cinquième résolution (Mise en harmonie des dispositions de l’Article 17 des Statuts –Conventions - avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce modifiées par l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

— Prend acte, aux termes des dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, que les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient directement ou indirectement la totalité du capital de l’autre ne sont plus soumises à la procédure d’autorisation des conventions réglementées.

— décide en conséquence de modifier l’article 17 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :

« Article 17 Conventions réglementées et autres conventions

 

1. Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.

Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce.

 

2. Ces dispositions ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, déduction faite, le cas échéant du nombre d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du code civil et des articles L 225-1 et L 226-1 du Code de commerce ».

 

Sixième résolution (Suppression des dispositions de l’article 12.3 des Statuts relatives au nombre d’actions d’administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,

Décide de supprimer les dispositions du point 3 de l’article 12 des Statuts relatives aux actions d’administrateurs.

 

Septième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

A. – Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

 

B. – Modes de participation aux Assemblées générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le 29 mai 2015.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le 1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-les-Moulineaux (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2015.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites.

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton,

92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales.

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

1500934

09/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3733
Texte de l'annonce :

1403733

9 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

(Exercice 2013).

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2013.

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2014.

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 40 du 2 Avril 2014.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2013).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1. « Immobilisations incorporelles » et 2. « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2013).

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « comparabilité des comptes » de l’annexe qui expose notamment les modalités et l’incidence de l’application anticipée des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la modification de la présentation du compte de résultat consécutive à l’application de ces normes.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l’annexe expose les modalités et l’incidence de l’application anticipée des normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la modification de la présentation du compte de résultat consécutive à l’application de ces normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié la correcte application de ces normes ainsi que le bien-fondé de la modification apportée à la présentation du compte de résultat.

Par ailleurs, comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2013, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 725 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 655 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 3 928 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1403733

12/05/2014 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1678
Texte de l'annonce :

1401678

12 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048.

 

Avis de convocation

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 16 heures, Tour Bolloré,

31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs

 

— Nominations d’Administrateurs

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général

 

— Pouvoirs à conférer

 

 L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2014 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2014 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2014.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux(ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 2 juin 2014.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration.

 

 

1401678

02/04/2014 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 904
Texte de l'annonce :

1400904

2 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

056 801 046 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 056 801 046 00048.

 

Avis préalable de réunion

 

Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 16 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés  ;

 

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs ;

 

— Nominations d’Administrateurs ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président

du Conseil d’administration ;

 

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, Directeur Général ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 848 066 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 165 482 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés.

 

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). —L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

51 875 841,18 euros

Report à nouveau antérieur

94 158 930,41 euros

Affectation à la réserve légale

 

Bénéfice distribuable

146 034 771,59 euros

Dividendes

3 292 995,00 euros

Au compte « Report à nouveau »

142 741 776,59 euros

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,50 euro par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

 

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 17 juin 2014.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2012

2011

2010

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

0,50(2)

0,50(1)

0,45(1)

Montant distribué (en millions d’euros)

3,2

3,2

2,9

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2010 et, 2011 était éligible à la réfaction de 40 %

mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire

en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.

(2) Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé. Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Olivier Roussel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Céline Merle-Béral domiciliée 27 rue de la Ferme, 92 200 Neuilly sur Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Pierre Lemaire domicilié 32 rue Octave Foncin, B-6760 Virton, Belgique, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Neuvième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à 144 000 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

 

Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, tels que présentés dans le Rapport annuel.

 

 

Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Cédric de Bailliencourt, Directeur Général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cédric de Bailliencourt, tels que présentés dans le Rapport annuel.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2014 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.

 

 

B] Modes de participation à l’Assemblée générale

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblées générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

 

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux ;

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2014.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Direction des Opérations - Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les- Moulineaux(ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 2 juin 2014.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

 

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d'Administration

1400904

08/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3972
Texte de l'annonce :

1303972

8 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

Exercice 2012

 

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2012.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2012, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2013.

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 Avril 2013.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1. « Immobilisations incorporelles » et 2. « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe « comparabilité des comptes » qui expose le changement de méthode comptable des engagements envers le personnel.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice relatif à la comptabilisation des engagements envers le personnel.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite.

Par ailleurs, comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2012, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 2 703 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 626 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

— Votre Société présente dans la rubrique « Autres actifs financiers non courants », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 2 829 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13.1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

1303972

13/05/2013 : Convocations (24)

Société : Financière de L'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1674
Texte de l'annonce :

1301674

13 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC

056 801 046 RCS QUIMPER

INSEE 056 801 046 00048

 

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 5 juin 2013, à 12 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs

 

— Constatation de l’échéance d’un mandat d’Administrateur

 

— Nomination d’administrateur

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

________________

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 2013 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

 

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 31 mai 2013 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 30 mai 2013.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 1er juin 2013, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique , résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2013.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration

1301674

03/04/2013 : Convocations (24)

Société : Financière de L'Odet
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1051
Texte de l'annonce :

1301051

3 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 5 juin 2013, à 12 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions et engagements réglementés

 

— Renouvellement des mandats d’Administrateurs

 

— Constatation de l’échéance d’un mandat d’Administrateur

 

— Nomination d’administrateur

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   

 

— Rapport du Conseil d’Administration

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social par émission d'actions à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

 

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

 

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

 

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013

 

Première résolution   (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 10 184 239 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 431 958 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution   (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)

Résultat de l’exercice

44 360 664,99

Report à nouveau antérieur

53 091 260,42

Affectation à la réserve légale

-

Bénéfice distribuable

97 451 925,41

Dividendes

3 292 995,00

Au compte « Report à nouveau »

94 158 930,41

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,50 euro par action au nominal de 16 euros.

 

En application des dispositions légales, il est précisé que les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %, l’abattement fixe annuel étant supprimé.

Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés – 75 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.

 

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 20 juin 2013.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2011

2010

2009

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

0,50 (1)

0,45 (1)

0,40 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

3,2

2,9

2,6

 

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution   (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Sixième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cédric de Bailliencourt arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Bolloré Participations arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —   L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Socfrance arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Dixième résolution   ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Hubert Fabri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Onzième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur d’Alain Moynot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Douzième résolution (Constatation de l’échéance d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Lucien Vochel arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat.

 

Treizième résolution   (Nomination d’un administrateur) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Martine Studer domiciliée 01 BP 7759 Abidjan 01, Côte d’Ivoire, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Quatorzième résolution   (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet AEG Finances, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Quinzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant) . — L’Assemblée générale, prend acte que le mandat du Cabinet Auditeurs et Conseils Associés, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, et décide de nommer la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable - IGEC, 3 rue Léon Jost 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2013

 

Première résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

 

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

 

– le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises,

 

– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions,

 

– le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 euros (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

 

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

 

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

 

et décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

 

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

 

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 euros (quatre cents millions d’euros), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

 

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

 

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution  (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à

10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

Quatrième résolution  (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration - dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce - à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

 

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

 

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

 

L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

 

– décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

 

– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

 

– décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

– fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

 

– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

 

– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

 

– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

 

La délgation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs à conférer). —   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

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A] Formalités préalables pou assister aux Assemblées Générales  

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 31 mai 2013 à zéro heure) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 30 mai 2013.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 1er juin 2013, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 1er juin 2013.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

– Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

– Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Le conseil d'administration

1301051

11/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de L'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4778
Texte de l'annonce :

1204778

11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIERE DE L’ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

Exercice 2011 

 

I. — Documents comptables au 31 décembre 2011.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2011, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 6 Juin 2012.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 40 du 2 Avril 2012.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes 1. « Immobilisations incorporelles » et 2. « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptable » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 Avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG Finances

Constantin Associes :

Membre de Grant Thornton International :

 

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

  

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme mentionné dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2011, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 1055 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

— Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 1136 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

— Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1879 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 Avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG Finances

Constantin Associes :

Membre de Grant Thornton International :

Thierry QUERON.

Philippe BAILLY ;

 

 

 

1204778

11/05/2012 : Convocations (24)

Société : Financière de L'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2363
Texte de l'annonce :

1202363

11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 6 juin 2012, à 17 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. — Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs.

— Affectation du résultat.

— Approbation des conventions et engagements réglementés.

— Montant des jetons de présence.

— Pouvoirs à conférer.

 

II. — Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans.

— Modifications corrélatives de l’article 12-2 des Statuts.

— Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (modification de l’article 17 des Statuts).

— Pouvoirs à conférer.

 

 

 

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2012 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 1er juin 2012 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales :

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 31 mai 2012.

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 2 juin 2012, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2012.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financière-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis :

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202363

02/04/2012 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1162
Texte de l'annonce :

1201162

2 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET 

Société anonyme au capital de 105.375.840 Euros.

Siège social : Odet, 29500 ERGUE-GABERIC.

056 801 046 R.C.S. QUIMPER.

INSEE 056 801 046 00048.

 

AVIS PREALABLE DE REUNION

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 6 juin 2012, à 17 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementées

— Montant des jetons de présence

— Pouvoirs à conférer

 

II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport du Conseil d'Administration

— Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans

— Modifications corrélatives de l’article 12-2 des Statuts

— Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (modification de l’article 17 des Statuts)

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2012

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 8 488 788 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 221 790 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution   (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

(en euros)

 

Résultat de l’exercice

32 789 288,52

Report à nouveau antérieur

23 594 966,90

Affectation à la réserve légale

—

Bénéfice distribuable

56 384 255,42

Dividendes

3 292 995,00

Au compte « Report à nouveau »

53 091 260,42

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,50 euro par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 18 juin 2012.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2010

2009

2008

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

0,45 (1)

0,40 (1)

0,36 (1)

Montant distribué (en millions d’euros)

2,9

2,6

2,4

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à 120 000 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

Résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2012

 

PREMIERE RESOLUTION   (Fixation de la durée du mandat des administrateurs à trois ans) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de porter la durée du mandat des administrateurs de six ans à trois ans.

 

DEUXIEME RESOLUTION   (Modifications corrélatives de l’article 12 des Statuts) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède de modifier le paragraphe 2 de l’article 12 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Article 12 – Conseil d’Administration

 

(…/…) 2. Nomination des administrateurs

 

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois années.

 

En ce qui concerne l’application de la mesure de réduction de la durée des fonctions des Administrateurs, portée de six ans à trois ans par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 6 juin 2012, il est précisé que les mandats des Administrateurs en cours, dont la durée atteindra ou excédera trois ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, prendront fin à l’issue de cette Assemblée Générale Ordinaire».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

TROISIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des Statuts avec la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires, décide compte tenu de la suppression de l’obligation de communication des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, de modifier l’article 17 des Statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« Article 17 - Conventions

Les conventions entre la société et l'un des administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.

 

Les conventions de cette nature telles qu'elles sont définies par la loi sont soumises à la procédure légale d'autorisation préalable, sauf si elles constituent des opérations courantes conclues à des conditions normales ».

 

QUATRIEME RESOLUTION   (Pouvoirs à conférer) . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

________________

 

A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 1er juin 2012 à zéro heure) :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2012 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B] Modes de participation aux Assemblées Générales

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

 

  • aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

 

  • aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

    L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

 

  • pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09 ;

 

  • pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09.

 

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le jeudi 31 mai 2012.

 

Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le samedi 2 juin 2012, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

 

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

  • Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique , résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

  • Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

 

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 2 juin 2012.

 

    4.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

 

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C] Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites

 

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

2.    Conformément à l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D] Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

 

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 

1201162

29/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4153
Texte de l'annonce :

1104153

29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



FINANCIERE DE L’ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

Exercice 2010

 

I — Documents comptables au 31 décembre 2010

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2010, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 42 du 8 avril 2011.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des malis techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes Immobilisations incorporelles et Immobilisations financières de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

II. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 Mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :  

AEG FINANCES : 

CONSTANTIN ASSOCIES :

Membre de Grant Thornton International,

 

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

 

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

 

– la justification de nos appréciations ;

 

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

III. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2010 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.

 

 

IV. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

 

Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 1069 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 802 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Votre Société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 2 067 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

 

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

V. Vérification spécifique — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 Mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

AEG FINANCES :

CONSTANTIN ASSOCIES :

Membre de Grant Thornton International,

 

Philippe BAILLY ;

Thierry QUERON.

 

 

1104153

16/05/2011 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2342
Texte de l'annonce :

1102342

16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105.375.840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Insee 056 801 046 00048.

 

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 9 juin 2011, à 17 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. – Assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2010 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions et engagements réglementés

— Nomination d’administrateurs

— Montant des jetons de présence

— Pouvoirs à conférer

 

II. – Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 avril 2011 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce.

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 juin 2011 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales.

 

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 3 juin 2011.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 6 juin 2011, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 6 juin 2011.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Droit de communication des actionnaires.

 

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.

 

Pour avis

Le Conseil d’Administration.

 

 

1102342

08/04/2011 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1139
Texte de l'annonce :

1101139

8 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE 056 801 046 00048.

 

Avis préalable de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 9 juin 2011, à 17 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

I. Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2010 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs.

— Affectation du résultat.

— Approbation des conventions et engagements réglementés.

— Nomination d’administrateurs.

— Montant des jetons de présence.

— Pouvoirs à conférer.

 

II. Assemblée Générale Extraordinaire. — A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes.

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal.

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés.

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

 

I. — Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2011.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 009 754 K€ et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 143 936 K€, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

(En euros)

 

Résultat de l’exercice

-10 812 032,00

Report à nouveau antérieur

37 370 694,86

Affectation à la réserve légale

 

Bénéfice distribuable

26 558 662,86

Dividendes

2 963 695,50

Au compte « Report à nouveau »

23 594 967,36

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,45 euro par action au nominal de 16 €.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2009

2008

2007

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

(1) 0,40

(1) 0,36

(1) 0,36

Montant distribué (en millions d’euros)

2,6

2,4

2,4

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007, 2008 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées ainsi que les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Marie Bolloré, domiciliée c/o Tour Bolloré, 31/32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Olivier Roussel, domicilié 9, avenue Marie-Jeanne, 1640 Rhode Saint Genèse, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Septième résolution (Montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 60 500 € le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

II. — Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2011.

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros , d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée ;

— décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

     – le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de                400 000 000 € (quatre cents M€) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

     – à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

     – le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 € (six cents M€) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

— décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

— prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— décide que le Conseil pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

— prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à 400 000 000 € (quatre cents M€), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée ;

— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues ; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6, délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;

— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs à conférer). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

A. Formalités préalables pour assister aux Assemblées Générales. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 juin 2011 à zéro heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressées, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées.

 

B. Modes de participation aux Assemblées Générales :

1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :

— pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09 ;

— pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées Générales, soit le vendredi 3 juin 2011.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales, soit le lundi 6 juin 2011, à la Direction Juridique de la Société ou chez Caceis Corporate Trust (aux adresses indiquées ci-dessus).

3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees-financiere-de-lodet@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 6 juin 2011.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Demande d’inscription de points ou de projet de résolution et questions écrites :

1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet, Direction Juridique, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen par les Assemblées Générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées Générales.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. Droit de communication des actionnaires :

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.financiere-odet.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1101139

25/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3930
Texte de l'annonce :

1003930

25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



FINANCIERE DE L’ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

Exercice 2009

 

A.— Documents comptables au 31 décembre 2009

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2009, publiés dans le rapport annuel diffusé sur le site internet de la Société www.financiere-odet.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2010.

 

Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 45 du 14 avril 2010.

 

 

B. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2009

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société procède à chaque clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des mali techniques et des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites respectivement dans les paragraphes Immobilisations incorporelles et Immobilisations financières de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AEG FINANCES :

Philippe BAILLY ;

CONSTANTIN ASSOCIES :

Thierry QUERON.

 

C. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes applicables à compter de 2009 » de la note 1 – B.3 « Evolutions normatives » de l’annexe aux états financiers.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre Société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre Société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2009, nous avons considéré que les goodwill, les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

– Votre Société présente à l’actif de son bilan des goodwill nets de 980 millions d’euros, tels que décrits dans la note 4 « Goodwill » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des goodwill avec leur valeur recouvrable, déterminée conformément à la méthodologie décrite aux paragraphes 8 « Goodwill » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

– Votre Société présente à l’actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 971 millions d’euros, tels que décrits dans la note 8 « Titres mis en équivalence » de l’annexe. Votre Société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d’actifs non financiers » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

– Votre Société présente dans la rubrique « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1 493 millions d’euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l’annexe. Votre Société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B7 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.

Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Levallois-Perret, le 26 avril 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AEG FINANCES :

Philippe BAILLY ;

CONSTANTIN ASSOCIES :

Thierry QUERON.

 

 

 

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14/04/2010 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1132
Texte de l'annonce :

1001132

14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105.375.840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Insee 056 801 046 00048

 

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 10 juin 2010, à 17 h 45, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2009 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs

 

— Affectation du résultat

 

— Approbation des conventions réglementées

 

— Nomination d’un administrateur

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

 

— Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire

 

— Constatation de l’expiration du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant

 

— Pouvoirs à conférer

 

Projet de résolutions a l'assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 011 023 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 40 452 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice :

6 258 768,35 euros

Report à nouveau antérieur :

33 746 322,51 euros

Affectation à la réserve légale :

- 

    Bénéfice distribuable :

40 005 090,86 euros

Dividendes :

2 634 396,00 euros

Au compte « Report à nouveau » :

37 370 694,86 euros

 

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,40 euro par action au nominal de 16 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2008

2007

2006

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

(1) 0,36

(1) 0,36

(2) 0,24

Montant distribué (en millions d’euros)

2,4

2,4

1,6

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2008 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts et des conditions qu’il prévoit, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

 

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport approuve la convention qui y est relatée ainsi que les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

 

Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Cyrille Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Alain Moynot arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Picciotto arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Bolloré Participations arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Socfrance arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes Titulaire). — Le mandat du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Douzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Michel BONHOMME, arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide que son mandat ne sera pas renouvelé.

 

 

Treizième résolution (Nomination d’un Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale, décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant du Cabinet CONSTANTIN ASSOCIES, le Cabinet CISANE – 114 rue Marius Aufan – 92 300 Levallois Perret, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire

— Voter par correspondance

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 7 juin 2010 à 0 heure) :

— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS CORPORATE TRUST qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’Assemblée générale.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet – 31-32 quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92 862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le lundi 7 juin 2010).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

1001132

26/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5239
Texte de l'annonce :

0905239

26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

 

I - Les comptes annuels et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 3 Juin 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10 Juin 2009.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2008

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— votre société apprécie la valeur :

– des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe,

– des titres mises en équivalence selon les modalités décrites au paragraphe 12 « Titres des sociétés mises en équivalence » de la même note.

— les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers» de la même note.

A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société,

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Levallois-Perret et Paris, le 28 avril 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AEG FINANCES

CONSTANTIN ASSOCIES

 

 

Philippe BAILLY

Thierry QUERON

 

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2008

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L'ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— le poste « fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend des mali techniques résultant de transmissions universelles de patrimoine pour un montant net de 10.551 milliers d’euros. Ces actifs incorporels font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe ;

— votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 2 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

A ce titre, sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application des approches retenues par votre société ;

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Levallois-Perret, le 28 avril 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

 

AEG FINANCES

CONSTANTIN ASSOCIES

 

 

Philippe BAILLY

Thierry QUERON

 

 

 

0905239

03/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3510
Texte de l'annonce :

0903510

3 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



  

 

FINANCIERE DE L'ODET 

Société Anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège Social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper. 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

2008

2007

 

 

Montant brut

Amortissements

et provisions

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Fonds commercial

 

10 551

 

10 551

10 551

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

    Autres participations

 

582 666

97

582 569

485 522

    Créances rattachées à participations

 

0

 

0

0

        Total

1

593 218

97

593 121

496 073

Stocks et en-cours

 

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

 

 

 

 

 

    Autres créances

 

340 874

 

340 874

375 121

Divers

 

 

 

 

 

    VMP

 

 

 

 

 

    Disponibilités

 

2

 

2

71

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

 

 

 

0

3

        Total

2

340 876

0

340 876

375 196

Charges à répartir/plusieurs exercices

 

 

 

 

 

Primes remboursement des obligations

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

 

 

 

 

 

        Total général

 

934 094

97

933 997

871 269

 

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

 

 

 

Capital social ou individuel (dont versé : 105 375 840)

 

105 376

105 376

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

87 655

87 655

Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence

 

163

163

Réserve légale

 

10 538

10 538

Réserves réglementées

 

0

0

Autres réserves

 

10 961

10 961

Report à nouveau

 

31 667

29 342

    Résultat de l'exercice

 

4 450

4 696

Provisions réglementées

 

224

224

        Total

3

251 034

248 955

Provisions pour risques et charges

 

 

 

Provisions pour risques

 

 

 

Provisions pour charges

 

 

 

        Total

 

0

0

Dettes financières

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

498 332

469 651

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

106 808

28 064

Dettes d'exploitation

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

152

164

Dettes fiscales et sociales

 

 

 

Dettes diverses

 

 

 

Autres dettes

 

77 670

124 436

Comptes de régularisation

 

 

 

        Total

2

682 963

622 315

Ecarts de conversion passif

 

 

 

        Total général

 

933 997

871 269

 

 

II. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

(En milliers d'euros.)

 

Nature des indications

2004

2005

2006

2007

2008

I. Situation financière en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

Capital social (1)

105 376

105 376

105 376

105 376

105 376

Nombre d'actions émises

6 585 990

6 585 990

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

    Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

    Par exercice des droits de souscription

 

 

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) :

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

36

10

 

 

 

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

1 673

1 046

25 112

4 703

3 304

Impôts sur les bénéfices (2)

-101

-110

-144

20

-1 147

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

1 696

1 142

25 230

4 696

4 450

Montant des bénéfices distribués (3)

661

790

1 581

2 371

2 371

III. Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros) :

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,27

0,18

3,83

0,71

0,68

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,26

0,17

3,83

0,71

0,68

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,10

0,12

0,24

0,36

0,36

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

0

0

0

0

0

Montant masse salariale

0

0

0

0

0

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) En milliers d'euros.

(2) Entre parenthèse : produit d'impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré pour les années 2004 à 2006.

 

 

III. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Prestations services

 

0

0

Chiffre d'affaires net

 

0

0

Autres produits

5

0

2

        Total des produits d'exploitation

 

0

2

Autres achats et charges externes

4

869

848

Impôts, taxes et versements assimilés

5

21

37

Dotations d'exploitation

 

 

 

Autres charges

5

37

37

        Total des charges d'exploitation

 

927

921

Résultat d'exploitation

 

-927

-919

Operations en commun

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

Produits financiers

 

 

 

Produits financiers de participations

 

17 984

9 355

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

0

4 417

Autres intérêts et produits assimilés

 

22 175

20 520

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

16

0

        Total des produits financiers

 

40 175

34 292

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

17

23

Intérêts et charges assimilés

 

35 913

28 669

Total des charges financières

 

35 930

28 693

Résultat financier

6

4 245

5 599

Résultat courant avant impôts

 

3 319

4 680

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

59

0

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

0

36

        Total des produits exceptionnels

 

59

37

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

76

0

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

0

0

        Total des charges exceptionnelles

 

76

0

Résultat exceptionnel

7

-16

36

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

8

-1 147

20

        Total des produits

 

40 234

34 331

        Total des charges

 

35 784

29 635

Bénéfice

 

4 450

4 696

 

 

IV. — Filiales et participations au 31/12/2008.

(En milliers d'euros.)

 

Société

Capital social

Capitaux propres autres que le capital

% de capital Détenu

Valeur brute

Valeur nette

Prêts et avances non remboursés

Cautions et avals

Chiffre d'affaires dernier exercice

Résultat dernier exercice

Dividendes encaissés en 2008

Siret

A. renseignements détailles concernant les participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont la valeur brute excède 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré

395 218

743 804

66,79%

547 140

547 140

 

 

121 541

39 663

17 984

05 580 412 400 141

Financière du Perguet

17 147

-677

99,92%

35 294

35 294

339 722

 

 

-757

 

43 395 779 200 024

2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

225

139

5

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

582 659

582 573

339 727

 

 

 

17 984

 

 

 

 

V. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Méthodes et principes comptables.

 

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

1. Immobilisations incorporelles. — Le fonds commercial correspond au mali technique provenant de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) des sociétés Compagnie de Locmaria et Compagnie de Kerdevot intervenue au cours de l’exercice 2007 pour un montant de 10 551 milliers d’euros.

Ce mali technique correspond à l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Celui ci n’est représentatif ni de perte, ni de distribution exceptionnelle des filiales absorbées, il fait l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.

 

2. Les immobilisations financières. — Les titres de participations sont inscrits pour leur coût historique d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d’acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus. A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d’utilité de la participation.

 

3. Créances et comptes rattachés. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Notes sur le bilan.

(En milliers d'euros.)

 

Note 1. – Actif immobilisé et amortissements.

 

Montants bruts :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au 01/01/08

Augmentations

Diminutions

Valeur brute au 31/12/08

Dont entreprises liées

Immobilisations incorporelles

10 551

0

0

10 551

 

Immobilisations corporelles

0

0

0

0

 

Immobilisations financières

485 618

97 124

76

582 666

582 666

    Total

496 169

97 124

76

593 217

582 666

 

Amortissements et dépréciations :

 

(En milliers d'euros)

Amortissements cumulés au 01/01/08

Dotations financières

Reprises financières

Amortissements Cumulés au 31/12/08

Dont entreprises liées

Immobilisations incorporelles

0

0

0

0

 

Immobilisations corporelles

0

0

0

0

 

Immobilisations financières

96

17

16

97

97

    Total

96

17

16

97

97

 

Les principales variations du poste Immobilisations financières sont dues :

— à la souscription aux augmentations de capital des sociétés :

Financière de Perguet pour : 34 979 milliers d'euros

— à l’acquisition de titres des sociétés :

Bolloré pour : 62 097 milliers d’euros

 

Note 2. – Etat des échéances des créances et des dettes.

 

Etat des créances :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

A + d'un an

Dont entreprises liées

Actif circulant

 

 

 

 

Autres créances

340 874

39 483

301 391

340 874

Disponibilités

2

2

0

0

    Total

340 877

39 486

301 391

340 874

 

Les comptes courants représentent les montants placés en convention de trésorerie auprès des sociétés du groupe Financière de l’Odet.

 

Etat des dettes :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

A - d'un an

De 1 à 5 ans

A + de 5 ans

Dont entreprises liées

Dettes financières

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

498 332

38 332

460 000

0

0

Emprunts auprès des établissements de crédit

106 809

1 809

105 000

0

0

Dettes d’exploitation

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

152

152

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

0

0

0

0

0

Dettes diverses

 

 

 

 

 

Comptes courants

63 363

63 363

0

0

63 363

Autres dettes

14 307

14 307

0

0

0

    Total

682 963

117 963

565 000

0

63 363

 

Un emprunt obligataire, coté à la bourse de Luxembourg, a été émis pour un montant total de 460 millions d’euros, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 millions d’euros, et la seconde tranche en septembre 2001 pour le solde. Cet emprunt obligataire portait intérêts (payables tous les 2 ans) à taux variable (Euribor 12 mois majoré de 1,15%) et venait à échéance en 2006. Cette échéance a été reportée au 27/08/2010 par une Assemblée Générale d’Obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20% à compter du 27/08/03.

La Financière de l'Odet a contracté avec un établissement financier de premier plan un equity swap, lui permettant en fonction du cours de Mediobanca, de recevoir jusqu'en 2010, un montant fixe de 2,9 millions d'euros par an.

En contrepartie, la Financière de l'Odet s'est engagée d'une part, à reverser ce montant fixe en cas de cession des titres à un cours supérieur à 13 euros, et d'autre part, à verser 30% de la plus-value réalisée au delà de 13 euros.

Dans les comptes consolidés, les titres Mediobanca comptabilisés à la juste valeur, tiennent compte de ce contrat d'equity swap estimé au 31/12/2008 à 1 242 milliers d’euros.

 

Note 3. – Capitaux propres et variation de la situation nette.

 

(En milliers d'euros)

Capital social (1)

Ecart de réévaluation

Prime de fusion et d’émission

Réserve légale

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Provisions réglementées

Total

Capitaux propres au 1er janvier 2008

105 376

163

87 655

10 538

10 961

29 342

4 696

224

248 955

Variations dues à des modifications de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations hors opérations de structure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat 2007

 

 

 

 

 

2 325

-4 696

 

-2 371

Variation des subventions et des provisions réglementées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

 

 

4 450

 

4 450

Capitaux propres au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat

105 376

163

87 655

10 538

10 961

31 667

4 450

224

251 034

(1) Le capital social au 31 décembre 2008 est de 105 376 milliers d’euros divisé en 6 585 990 actions de 16€ de valeur nominale chacune

 

Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

Note 4. – Achats et charges externes.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Honoraires

-509

-479

Frais de publicité financière

-108

-224

Autres

-252

-145

    Total

-869

-848

 

Note 5. – Autres produits et charges d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Impôts et taxes

-21

-37

Jetons de présence reçus

0

2

Jetons de présence versés

-37

-37

    Total

-58

-72

 

Note 6. – Résultat financier.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Charge nette d’intérêts

-13 738

-3 732

Produits de participations

17 984

9 355

Dépréciation financière

-17

-23

Reprise financière

16

0

    Total

4 245

5 599

 

Note 7. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

IFA

0

36

Résultat sur cession de titres

-16

0

    Total

-16

36

 

Note 8. – Impôts.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Produit d’intégration fiscale

1 147

16

Perte IFA

0

-36

    Total

1 147

-20

 

Informations diverses.

(en milliers d’euros)

 

Note 9. – Effectif.

 

Néant.

 

Note 10. – Engagements financiers.

 

Néant.

 

Note 11. – Rémunération des dirigeants.

 

Organe de Direction : Néant

Organe d'Administration : 37 milliers d’euros (idem 2007)

 

Note 12. – Avances et crédits alloués aux dirigeants.

 

Néant.

 

Note 13. – Tableau des filiales et participations.

 

Cf. ci-après.

 

Note 14. – Intégration fiscale.

 

La Financière de l’Odet est mère d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2002.

En 2008, le groupe d’intégration fiscale est composé des sociétés suivantes :

Financière de l’Odet, Financière de Pont-Aven, Financière du Perguet, Financière de Beg Meil, Compagnie de Lanmeur et Financière de l’Argol.

La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société mère. En 2008, le produit d’intégration s’élève à 1 147 milliers d’euros. La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune dépréciation n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société mère.

 

Note 15. – Consolidation.

 

Financière de l’Odet est consolidée dans les comptes de Bolloré Participations par intégration globale.

 

Note 16. – Informations concernant les entreprises liées.

 

Sont considérées comme des entreprises liées, les entreprises qui sont susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Compte de résultat

(En milliers d'euros)

Montant net

Dont entreprise liées

Produits financiers

40 175

40 175

Charges financières

35 930

4 775

 

Proposition d'affectation du résultat.

 

 

(Euros)

Bénéfice de l'exercice

4 450 135,51

Report à nouveau antérieur

31 667 143,40

Affectation à la réserve légale

0,00

Bénéfice distribuable

36 117 278,91

Dividendes

2 370 956,40

Au compte "Report à nouveau"

33 746 322,51

 

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 € par action au nominal de 16 €.

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Goodwill

4

961 238

937 138

Immobilisations incorporelles

5-27

165 161

143 118

Immobilisations corporelles

6-27

991 382

926 673

Titres mis en équivalence

8

916 747

745 679

Autres actifs financiers

9

1 096 664

2 434 881

Impôts différés

31

30 313

29 775

Autres actifs

10

444

627

    Actifs non courants

 

4 161 949

5 217 891

Stocks et en-cours

11

143 019

146 832

Clients et autres débiteurs

13

1 566 743

1 637 835

Impôts courants

14

128 344

78 207

Autres actifs financiers

9

11 597

54 499

Autres actifs

15

20 695

25 681

Trésorerie et équivalents de trésorerie

16

394 852

369 705

    Actifs courants

 

2 265 249

2 312 759

        Total actif

 

6 427 198

7 530 650

 

 

Passif

Notes

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Capital

 

105 376

105 376

Primes liées au capital

 

87 655

87 655

Réserves consolidées

 

882 391

1 603 164

    Capitaux propres, part du Groupe

 

1 075 422

1 796 195

Intérêts minoritaires

 

726 743

1 187 547

    Capitaux propres

17

1 802 165

2 983 742

Dettes financières à long terme

22

1 653 946

1 673 946

Provisions pour avantages au personnel

19

106 418

98 591

Autres provisions

18

105 077

117 942

Impôts différés

31

58 262

75 122

Autres passifs

23

25 102

16 615

    Passifs non courants

 

1 948 805

1 982 216

Dettes financières à court terme

22

842 611

683 687

Provisions (part à moins d'un an)

18

22 887

26 704

Fournisseurs et autres créditeurs

24

1 601 291

1 667 704

Impôts courants

25

188 870

166 057

Autres passifs

26

20 569

20 540

    Passifs courants

 

2 676 228

2 564 692

        Total passif

 

6 427 198

7 530 650

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'euros)

Notes

2008

2007

Chiffre d'affaires

27-28-29

7 325 529

6 399 320

Achats et charges externes

29

-6 125 570

-5 285 038

Frais de personnel

29

-922 576

-849 383

Amortissements et provisions

29

-144 474

-109 182

Autres produits et charges opérationnels

29

-9 954

-51 733

    Résultat opérationnel

27-28-29

122 955

103 984

Coût net du financement

30

-107 731

-92 680

Autres produits et charges financiers

30

221 208

366 032

    Résultat financier

27-28-30

113 477

273 352

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-27

-124 824

38 970

Impôts sur les résultats

31

-58 615

-87 954

    Résultat net consolidé

 

52 993

328 352

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

23 917

192 568

Intérêts minoritaires

 

29 076

135 784

Résultat par action (*) (en euros) :

17

 

 

 

 

 

2008

2007

Résultat net part du Groupe :

 

 

 

    De base

 

4,9

38,2

    Dilué

 

4,9

38,2

(*) : Hors titres d'autocontrôle

 

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

Résultat net part du Groupe

23 917

192 568

Part des intérêts minoritaires

29 076

135 784

    Résultat net consolidé

52 993

328 352

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

252 701

244 533

    Elimination de la variation des impôts différés

-5 756

-10 121

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

217 147

-113 116

    Elimination des plus ou moins values de cession

-355 755

-357 591

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

13 733

12 321

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement :

2 376

-54 593

    Dont stocks et en-cours

5 917

-11 026

    Dont dettes

-22 248

207 275

    Dont créances

18 707

-250 842

Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

177 439

49 785

Flux d'investissement :

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

    Immobilisations corporelles

-197 852

-210 578

    Immobilisations incorporelles

-32 380

-10 436

    Titres et autres immobilisations financières

-223 123

-153 151

Encaissements liés à des cessions :

 

 

    Immobilisations corporelles

22 739

5 213

    Immobilisations incorporelles

291

1 110

    Titres

436 686

414 730

    Autres immobilisations financières

10 083

10 093

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-278 699

-345 591

    Flux nets de trésorerie sur investissements

-262 255

-288 610

Flux de financement :

 

 

Décaissements:

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-1 800

-1 212

    Dividendes versés aux minoritaires

-22 111

-30 266

    Remboursements des dettes financières

-777 706

-434 118

Encaissements:

 

 

    Augmentation des capitaux propres

945

4 140

    Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

662

330

    Augmentation des dettes financières

925 437

458 167

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

125 427

-2 959

Incidence des variations de cours des devises

217

-2 031

    Variation de la trésorerie

40 828

-243 815

Trésorerie à l'ouverture (1)

146 261

390 076

Trésorerie à la clôture (1)

187 089

146 261

(1) Voir note 16.

 

La réduction des flux du besoin en fonds de roulement (BFR) du tableau de flux de trésorerie de 2 millions d’euros en 2008 s’explique principalement par :      
 
-  en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 33 millions d’euros du fait de la très forte activité du 4e trimestre 2008. Avec un volume financier en progression d’environ 15% sur l’année, le BFR moyen en nombre de jours se maintient par rapport à 2007 : la légère amélioration du délai clients est compensée par la réduction des dettes fournisseurs.      
 
-  sur les autres continents, le BFR de ce secteur diminue de 6 millions d’euros. Pour une activité en croissance de 5%, il est invariant en nombre de jours moyen : le délai clients se stabilise après sa réduction très sensible réalisée au 1er semestre 2007 par application sur le périmètre France de la loi du 05/01/2006 sur l’accélération des règlements.      
 
-  le BFR de la division Distribution d’énergie se réduit de 3 millions d’euros. En moyenne annuelle, le BFR diminue de 4.4 jours grâce à un fort déstockage compensant la forte volatilité des cours du pétrole (+33% sur l’année).      
 
-  l'évolution contrastée du BFR des activités industrielles : le BFR des Terminaux spécialisés diminue de 9 millions d’euros du fait du repli de l’activité après la forte facturation de décembre 2007. Le BFR des Films plastiques et Papiers est globalement stable grâce à une bonne maîtrise des ratios clients et stocks. Le BFR des Batteries est en hausse de 4 millions d’euros (créances fiscales).      
 
-  la hausse de 7 millions d’euros du BFR de la division Média résulte de la forte progression du chiffre d’affaires de ses activités en partie compensée par la hausse des dettes fournisseurs de Direct Soir, Matin Plus et Direct 8.      
 
-  le BFR des Telecom se réduit de 3 millions d’euros grâce à la hausse des dettes fournisseurs et dettes d’exploitation.      
 
-  le BFR des Holdings, Rivaud et Plantations est globalement en baisse de 19 millions d’euros.  

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Nombre d'actions (1)

Capital

Primes

Titres d'autocontrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2006

4 980 004

105 376

87 655

-42 526

1 064 950

-19 720

773 940

1 969 675

1 509 016

3 478 691

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-28 292

 

-28 292

-17 443

-45 735

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-1 212

-1 212

-30 327

-31 539

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

92 553

 

 

685

 

 

 

685

5 682

6 367

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

17 662

17 662

-17 662

 

Elimination de la plus-value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

15 180

15 180

8 421

23 601

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

-308 436

 

-70 319

-378 755

-198 810

-577 565

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-223 877

-223 877

Autres variations

 

 

 

 

 

 

8 684

8 684

16 763

25 447

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

192 568

192 568

135 784

328 352

Capitaux propres au 31 décembre 2007

5 072 557

105 376

87 655

-41 841

756 514

-48 012

936 503

1 796 195

1 187 547

2 983 742

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-10 778

 

-10 778

-5 211

-15 989

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-1 800

-1 800

-22 042

-23 842

Titres de l'entreprise consolidante (variation) (2)

-252 012

 

 

-42 507

 

 

-3 018

-45 525

-13 675

-59 200

Variation de juste valeur des instruments financiers (3)

 

 

 

 

-615 623

 

-42 746

-658 369

-223 879

-882 248

Variations de périmètre (4)

 

 

 

 

 

 

 

 

-196 628

-196 628

Impact de la mise en équivalence d'Aegis (5)

 

 

 

 

 

-11 069

-25 425

-36 494

-18 115

-54 609

Autres variations (6)

 

 

 

 

 

-1 167

9 443

8 276

-10 330

-2 054

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

23 917

23 917

29 076

52 993

Capitaux propres au 31 décembre 2008

4 820 545

105 376

87 655

-84 348

140 891

-71 026

896 874

1 075 422

726 743

1 802 165

(1) Voir note 17 - Capitaux propres

(2) : Incidence des rachats de titres Financière de l'Odet par les sociétés du Groupe

(3) : Hors variations de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne "autres variations"

(4) : Incidence du rachat des minoritaires de Nord Sumatra Investissements et des rachats d'actions Bolloré

(5) : Le groupe Aégis a été mis en équivalence à compter du 30 septembre 2008 (voir note 8 - Titres mis en équivalence)

(6) : Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés

La ligne « Autres variations » intègre l'incidence des plans de stock-options, principalement chez Bolloré pour 14,2 millions d'euros, et chez Havas pour -9 millions d'euros

 

 

 

 

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. Faits marquants.

 

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2008, le Groupe a cédé 3,60% de Vallourec pour 400 millions d'euros. Une plus-value de 358,1 millions d'euros hors dérivés (1) a été reconnue à ce titre en résultat financier.

A la suite de ces opérations, le Groupe a acquis au cours de l'exercice environ 2,5% de Vallourec pour 148,5 millions d'euros. Il détient au 31 décembre 2008, 2,90% du capital de Vallourec.

(1) voir note 30 - Résultat financier

 

Dépréciation des titres HAVAS. — La revue de la valeur de la participation du Groupe dans HAVAS au 31 décembre 2008 a conduit à comptabiliser une dépréciation de 209 millions d'euros en quote-part de résultat des entreprises associées.

Voir note 8 - Titres mis en équivalence

 

Mise en équivalence d'Aegis au 30 septembre 2008. — Au 31 décembre 2008, le Groupe détient une participation de 29,10 % dans le Groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date.

(Voir note 8- Titres mis en équivalence et note 9 - Autres actifs financiers)

 

B. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Financière de l'Odet est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29 500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32 Quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 9 avril 2009, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Financière de l'Odet au 31 décembre 2008. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2009.

 

B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2008 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (consultable à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_en.htm#adopted-commission). Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).Au 31 décembre 2008, l’interprétation IFRIC 12 est d'application obligatoire selon l'IASB, mais n'est pas encore adoptée par l'Union Européenne. Les analyses menées par le Groupe révèlent toutefois que son application est sans effet sur les états financiers consolidés.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

 

B.3. Evolutions normatives :

— Nouvelles normes appliquées par le Groupe à compter de 2008 :

– IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupes » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

L'application de ce texte ne modifie pas les traitements comptables actuels du Groupe.

– Amendement d'IAS 39 et d'IFRS7 "Reclassement d'instruments financiers", permet sous certaines conditions de reclasser des actifs financiers disponibles à la vente ou "Held to Maturity" en prêts et créances.

Cet amendement, entrée en vigueur le 15 octobre 2008, est sans effet sur les actifs financiers du Groupe.

– IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

L'application de ce texte est sans effet sur les états financiers du Groupe.

 

— Normes d'application obligatoire mais non encore adoptées par l'Union Européenne :

– IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.

Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008, mais n'est pas encore adoptée par l'Union Européenne.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

- la prestation liée au contrat revêt la nature de service public,

- le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation,

- les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.

Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.

Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.

Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant. Son application n'aurait donc aucun impact sur les états financiers du Groupe.

La description des contrats de concession en cours ainsi que le traitement comptable retenu par le Groupe figurent dans les notes annexes aux états financiers du 31 décembre 2008.

 

— Normes et interprétations non anticipées : Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2008 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union Européenne à la date de publication des comptes 2008.

– Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et Amendement d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels"

Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Cette révision s'appliquant de manière prospective est sans effet sur les états financiers du Groupe antérieurs à son application.

– IFRS 8 « Segments opérationnels » : Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management. Les analyses menées par le Groupe pour évaluer les impacts de l'application de cette nouvelle norme ne révèlent pas d'effet majeur sur la présentation sectorielle du Groupe, qui reste basée sur une approche par métier. En l'état actuel de ses analyses, le Groupe n'anticipe aucune dépréciation complémentaire d'écart d'acquisition liée à l'application rétrospective d'IFRS 8.

– Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » : Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif. Le Groupe estime que le nombre d'actifs qui pourraient être éligibles est très limité et que l'application de ce texte ne devrait pas avoir d'effet significatif sur ses états financiers.

- Le Groupe a commencé l'examen des nouveaux textes suivants :

- Révision de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers »

Cette révision, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».

– Amélioration des IFRS : applicable au 1er janvier 2009, précise ou clarifie les conditions d'application de certaines normes.

Le Groupe estime à la date des présents états financiers ne pas être concerné par l’application des nouveaux textes suivants :

- Révision d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS"

- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation clients "

- IFRIC15 "Contrats de construction immobilière "

- IFRIC 16 "Couverture d'un investissement net en devises"

- IFRIC 17 "Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires"

- Amendement d'IFRS 2 "Conditions d'acquisition des droits et annulation"

- Amendements d'IAS 32 et IAS 1 "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation"

- Amendements d'IAS 27 et IFRS 1 "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée"

- Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures".

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités,

— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul,

— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres,

— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations,

— seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

1. Périmètre de consolidation. — Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

 

2. Opérations intragroupes :

— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé :

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés:

– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,

- entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

 

— Opérations affectant le résultat consolidé :

L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

– à 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

- entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,

- entre deux entreprises intégrées proportionnellement,

- entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

 

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

4. Opérations en monnaie étrangère. — Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en « autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en résultat opérationnel pour les transactions commerciales et en résultat financier pour les transactions financières.

 

5. Regroupements d'entreprises. — Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constitue le goodwill.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation

— Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée :

En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise.

— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation :

En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.

 

7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt. — En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant :

Les titres des entités intégrées sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est reflété directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

 

1. Recours à des estimations. — L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

– les durées d'amortissement des immobilisations,

– l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,

– les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,

– l'estimation des justes valeurs,

– la valorisation des paiements en actions (IFRS 2),

– l'évaluation des actifs biologiques (IAS41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

2. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique, et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux et systèmes spécialisés) et de distribution d'énergie.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

 

3. Contrats de location. — Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

 

4. Contrats de concession. — Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.

Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

 

5. Coût net du financement. — Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placements de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture de juste valeur des composants de la dette financière nette.

 

6. Autres produits et charges financiers. — Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, les dépréciations d'actifs financiers, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.

 

7. Impôts sur les résultats. — Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement, et la comptabilisation des engagements de retraite.

 

8. Goodwill. — Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs identifiables de la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

 

9. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité à compter de la date de leur mise en service.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

– le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,

– la faisabilité technique du projet est démontrée,

– l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,

– l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,

– les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

– si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation,

– si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement significatif ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2008.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

 

10. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

– Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans

– Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

 

11. Dépréciations d'actifs non financiers. — Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

 

12. Titres des sociétés mises en équivalence. — Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Financière de l'Odet, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

 

13. Actifs financiers. — Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et les autres débiteurs, la trésorerie et équivalent de trésorerie, la part à moins d'un an des instruments financiers, comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

 

13.1. Actifs disponibles à la vente : Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

 

13.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat : Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

 

13.3. Prêts, créances, dépôts et obligations : La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

 

13.4. Clients et autres débiteurs : Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

 

13.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

 

14. Stocks et en-cours. — Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

 

15. Titres d'autocontrôle. — Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

 

16. Provisions. — Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

 

17. Paiements en actions. — Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

Au cours de l'exercice 2007, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions Bolloré SA a été mis en place.

Les principales modalités sont décrites dans la note 20.

 

18. Engagements envers le personnel :

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge.

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droit, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux proche des taux sans risques à date d'évaluation.

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrières, les régimes de retraite à prestations définies, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

 

— Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

 

19. Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs financiers courants comprennent les fournisseurs et comptes rattachés et la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.

 

20. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires. — Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

 

21. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

– Films plastiques, batteries et supercapacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie, développements de véhicules électriques,

– Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces,

– Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique,

– Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe,

– Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique,

– Médias et télécoms : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil),

– Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

– France, y compris DOM-TOM,

– Europe, hors France,

– Afrique,

– Asie-Pacifique,

– Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 27. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2008 :

— Entités intégrées globalement et par intégration proportionnelle :

– Acquisition du groupe WhiteHorse : Le Groupe Financière de l'Odet a finalisé au premier trimestre 2008 l’acquisition de 51% du groupe sud-africain WhiteHorse, opérateur de transport routier de référence sur le secteur du « Copper Belt ». Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter de mars 2008.

– Consolidation de la joint-venture Véhicules Electriques Pininfarina-Bolloré : Le Groupe a conclu en mai 2008, un protocole d’accord en vue du développement d’un véhicule électrique avec le groupe italien Pininfarina. La société Véhicules Electriques Pininfarina-Bolloré créée à cet effet et détenue à 50% par le Groupe a été consolidée par intégration proportionnelle au cours du premier semestre en raison du démarrage de son activité.

– Consolidation de la joint-venture Gruau Microbus : Les Groupes Bolloré et Gruau ont conclu un accord le 22 février 2008 visant à développer un véhicule de transport collectif propre. Cet accord s'est traduit par la création de la joint-venture Gruau Microbus détenue à 50% par le Groupe, consolidée par intégration proportionnelle au cours du premier semestre.

– Rachat des minoritaires de la société Nord Sumatra Investissements : Dans le cadre de l’Offre publique de retrait obligatoire faisant suite au rachat d’actions effectué en 2007, Bolloré a fait l’acquisition début janvier 2008 des actions NSI non encore détenues représentant 3,6% du capital pour 6,9 millions d’euros. Bolloré a également fait l’acquisition dans les mêmes conditions de 5% supplémentaires du capital de la société Nord Sumatra Investissements détenus auparavant par la société Bolloré Participations.

 

— Acquisition des minoritaires de CSA : Le Groupe a exercé début juillet ses options d'achat portant sur 60% du groupe CSA, portant sa participation à 100%.

 

— Acquisition de SAEL : Le Groupe a finalisé au cours du second semestre, l'acquisition de SAEL, cinquième société de transport d'Afrique du Sud.

Le montant constaté en écart d'acquisition au titre des opérations de la période s'élève à 43 millions d'euros dont 19,4 au titre de l'acquisition du groupe WhiteHorse, incluant la part relative à l'acquisition des minoritaires résiduels qui disposent d'une option de vente de leur participation.

Le coût d'acquisition global de ces participations s'élève à 116,6 millions d'euros (dont titres Bolloré 48,3 millions d'euros).

La juste valeur des actifs et passifs identifiables s'élève à 74,6 millions d'euros (dont achat de titres Bolloré 43,7 millions d'euros). L'écart d'acquisition intial a été affecté à hauteur de 1 million d'euros principalement à la reconnaissance des engagements envers le personnel des entités acquises.

 

— Entités mises en équivalence :

– Mise en équivalence d'Aegis : Au 31 décembre 2008, le Groupe Financière de l'Odet détient une participation de 29,10 % dans le Groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date.

(Voir note 8 - Titres mis en équivalence et note 9 - Autres actifs financiers)

 

— Exercice 2007 :

– Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le Groupe a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 millions d'euros de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement au 30 juin 2007.

– Entrée de Matin Plus : Le Groupe a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70% et 30% du capital, un quotidien gratuit, Matin Plus (devenu Direct Matin Plus), à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le Groupe Financière de l'Odet.

– Entrée de Bathium Canada Inc. : Acquisition au premier semestre 2007 des actifs de la société Avestor au Canada (société Bathium) dans le secteur d'activité des batteries et supercapacités.

La société est consolidée par intégration globale depuis le premier semestre 2007.

– Entrée de Pro-Service : Le Groupe a acquis au second semestre 2007, la société Pro-Service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

– Entrée en consolidation de Sageps : Le Groupe a obtenu le contrat de concession du terminal portuaire d'Owendo au Gabon.

En conséquence, la société Sageps qui porte cette activité et les entités du groupe Progosa qui la détiennent ont été consolidées par intégration globale sur le second semestre 2007.

– Havas : Renforcement dans Havas pour 123 millions d'euros avec notamment l'acquisition par la société Bolloré de 3,95 % détenus par Sebastian Holdings Inc.

– Nord-Sumatra Investissements : Lancement sur le second semestre 2007, d'une offre publique d'achat d'actions Nord-Sumatra Investissements.

Au 31 décembre 2007, rachat effectif de près de 24% du capital de l'entité.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu des reclassements ci-dessous, les comptes de l'exercice 2008 sont comparables à ceux de l'exercice 2007.

Les états financiers 2008 et 2007 tiennent compte des reclassements suivants :- la part à long terme des actifs liés à l'activité courante a été reclassée des actifs non-courants aux actifs-courants pour 26,9 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 28,7 millions d'euros au 31 décembre 2007.- la part à long terme des passifs liés à l'activité courante a été reclassée des passifs non-courants aux passifs-courants pour 13,8 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 12,5 millions d'euros au 31 décembre 2007.

Le calcul de la juste valeur des titres des holdings faitières du Groupe par transparence des actifs sous-jacents a fait l'objet d'un changement d'estimation décrit en note 9 - Autres actifs financiers. L'application de la méthode retenue dans les comptes 2007 aurait conduit à réduire la valeur globale des titres de ces participations et des capitaux propres de 29,5 millions d'euros au 31 décembre 2008.

La note 27 décrit l'incidence des variations de périmètre et de change 2008 sur les chiffres clés, les données 2008 étant ramenées au périmètre et aux taux de change 2007.

 

Notes sur le bilan.

 

Note 4. – Goodwill.

 

— Evolution des goodwill :

 

(En milliers d'euros)

Montant

Au 31 décembre 2006

861 408

Acquisition

(1) 82 170

Cession

-490

Variation de change

-5 595

Autres

-355

    Au 31 décembre 2007

937 138

Acquisition

(1) 43 194

Cession

-7 368

Variation de change

-9 867

Autres

(2) (1 859)

    Au 31 décembre 2008

961 238

 

— Ventilation par secteur d'activité :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Transport et logistique

867 917

847 680

Films et batterie

5 436

5 436

Distribution d'énergie

55 838

49 909

Terminaux et systèmes spécialisés

4 694

6 788

Comm, Médias et télécom

21 449

22 034

Autres activités

5 904

5 291

    Total

961 238

937 138

 

(1) : En 2008 l'acquisition de SAEL et du groupe White Horse a conduit à constater un goodwill respectivement de 7 et 19,5 millions d'euros. L'acquisition de JE-Bernard et de Pro-Services en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de respectivement 52 millions d'euros et 8,3 millions d'euros.

(2) : Correspond à la dépréciation de l'écart d'acquisition d'IER Graphic pour -2 millions d'euros et aux variations de valeur des engagements de rachats de minoritaires.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).

 

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :

 

 

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d'euros)

867 917

55 838

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie :

 

 

Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5

1,5% à 4%

0,5% à 2%

Taux de croissance sur valeur terminale

(1) 2%

1%

Coût moyen pondéré du capital (WACC)

8,5% à 13,1 %

7,9%

Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux d'actualisation

-10,0%

-11,0%

Sensibilité de la valeur de l'UGT à une hausse de +1% du taux de croissance à l'infini

11,0%

10,0%

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d'euros)

0

0

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseaux ferrés et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats

Une variation de 1% des principales hypothèses n'aurait pas modifié le résultat des tests réalisés au 31 décembre 2008.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

— Evolution en 2008 (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2007

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Concessions, brevets, frais de recherche

139 779

23 670

-161

1 459

27

807

165 581

Fonds commerciaux

69 210

1 252

-91

-245

45

0

70 171

Autres

46 442

8 486

-5 075

0

-26

-326

49 501

    Valeurs brutes

255 431

33 408

-5 327

1 214

46

481

285 253

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Concessions, brevets, frais de recherche

-39 696

-6 322

350

-865

-10

78

-46 465

Fonds commerciaux

-38 676

-535

110

215

-47

1

-38 932

Autres

-33 941

-3 821

2 982

0

79

6

-34 695

Amortissements et provisions

-112 313

-10 678

3 442

-650

22

85

-120 092

    Valeurs nettes

143 118

22 730

-1 885

564

68

566

165 161

 

— Evolution en 2007(en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

6 014

-301

45

-143

304

139 779

Fonds commerciaux

85 186

759

-4 721

-31

-188

-11 795

69 210

Autres

38 881

8 033

-486

419

-191

-214

46 442

    Valeurs brutes

257 927

14 806

-5 508

433

-522

-11 705

255 431

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-6 125

1 944

-35

30

135

-39 696

Fonds commerciaux

-45 663

-4 637

8 201

31

150

3 242

-38 676

Autres

-30 465

-3 956

394

-340

136

290

-33 941

Amortissements et provisions

-111 773

-14 718

10 539

-344

316

3 667

-112 313

    Valeurs nettes

146 154

88

5 031

89

-206

-8 038

143 118

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

 

— Evolution en 2008(en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2007

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Terrains

59 267

699

-1 915

1 102

-537

-9 337

49 279

Constructions

595 827

31 012

-8 259

433

-3 406

31 447

647 054

Installations techniques, matériels

627 203

52 484

-21 820

-6 706

-5 476

15 543

661 228

Autres

459 175

53 133

-28 776

1 697

-2 752

14 839

497 316

Immobilisations en-cours

32 570

58 347

-311

0

-683

-35 171

54 752

Avances, acomptes

21 660

15 049

0

3

-19

-9 079

27 614

    Valeurs brutes

1 795 702

210 724

-61 081

-3 471

-12 873

8 242

1 937 243

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Terrains

-7 102

-488

61

-32

79

189

-7 293

Constructions

-214 924

-23 109

3 171

-165

-269

-5 148

-240 444

Installations techniques, matériels (1)

-383 684

-64 405

19 889

9 542

2 223

5 828

-410 607

Autres

-263 319

-39 334

18 083

-497

73

-1 243

-286 237

Immobilisations en-cours

0

-1 280

0

0

0

0

-1 280

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-869 029

-128 616

41 204

8 848

2 106

-374

-945 861

    Valeurs nettes

926 673

82 108

-19 877

5 377

-10 767

7 868

991 382

(1) : La valeur d’utilité au 31 décembre 2008 des UGT Films plastiques et Papiers minces a conduit à constater une dépréciation respectivement de - 5,9 et - 9,2 millions d’euros des actifs corporels de ces secteurs d’activité en l’absence de tout goodwill

Les taux d'actualisation utilisés sont respectivement de 6,3% et 5,88%

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27

 

— Evolution en 2007 (en milliers d'euros) :

 

Valeurs brutes

Au 31/12/2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

47 437

12 505

-867

0

-272

464

59 267

Constructions

567 071

24 681

-14 274

5 562

-2 547

15 334

595 827

Installations techniques, matériels

590 719

50 634

-28 481

3 755

-3 140

13 716

627 203

Autres

381 816

70 421

-11 161

23 246

-5 855

708

459 175

Immobilisations en-cours

24 531

34 054

-16

2 222

-57

-28 164

32 570

Avances, acomptes

6 815

17 216

418

0

-29

-2 760

21 660

    Valeurs brutes

1 618 389

209 511

-54 381

34 785

-11 900

-702

1 795 702

 

 

Amortissements et provisions

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Terrains

-6 454

-723

31

0

42

2

-7 102

Constructions

-201 924

-22 602

10 906

-2 613

1 022

287

-214 924

Installations techniques, matériels (1)

-357 730

-51 444

26 014

-3 062

1 651

887

-383 684

Autres

-237 073

-34 773

10 458

-5 930

2 925

1 074

-263 319

Immobilisations en-cours

-220

0

220

0

0

0

0

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-803 401

-109 542

47 629

-11 605

5 640

2 250

-869 029

    Valeurs nettes

814 988

99 969

-6 752

23 180

-6 260

1 548

926 673

(1) : la valeur d'utilité au 31 décembre 2007 de l'UGT de la division Films plastiques a conduit à constater une dépréciation de -7,2 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

— Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

Amortissements exercice

Cumulés

Montant net

Terrains

1 570

0

0

1 570

Constructions

15 532

-538

-6 603

8 929

Autres immobilisations

29 723

-2 595

-14 229

15 494

    Total

46 825

-3 133

-20 832

25 993

 

— Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Montant brut

Amortissements exercice

Cumulés

Montant net

Terrains

1 713

0

0

1 713

Constructions

26 296

-1 174

-10 858

15 438

Autres immobilisations

47 873

-4 579

-25 631

22 242

    Total

75 882

-5 753

-36 489

39 393

 

Note 7. – Contrats de locations.

 

— Contrats de locations en tant que preneur :

Echéancier des paiements minimaux (en milliers d'euros) :

 

Au 31 décembre 2008

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-314 868

-18 104

-71 924

-224 840

Paiements minimaux

-291 663

-121 212

-129 427

-41 024

Revenus des sous-locations

8 410

3 025

5 120

265

    Total

-598 121

-136 291

-196 231

-265 599

 

 

Au 31 décembre 2007

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-211 405

-14 810

-58 725

-137 870

Paiements minimaux

-313 922

-107 793

-162 159

-43 970

Revenus des sous-locations

7 149

2 380

4 489

280

Total

-518 178

-120 223

-216 395

-181 560

(1) : Voir ci-après les informations relatives aux contrats de concession

 

Contrats de locations en tant que bailleur.

 

Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location.

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

9 823

3 597

6 226

0

Loyers conditionnels de l'exercice

184

118

66

0

    Total

10 007

3 715

6 292

0

 

 

 

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

18 716

8 837

9 514

365

Loyers conditionnels de l'exercice

1 742

1 552

140

50

    Total

20 458

10 389

9 654

415

 

Informations relatives aux contrats de concession.

 

Concessionnaire

Infrastructures

Concédant

Durée du contrat

Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) et (2)

Contrôle des infrastructures utilisées et des développements ultérieurs (3)

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz et dépôts (France)

Etat Français

25 ans à compter de mars 1995

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur résultat net de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d’entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

SITARAIL

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso)

Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

CAMRAIL

Réseau ferré Camerounais

Etat Camerounais

30 ans à compter de 1999, renouvelée jusqu'en 2034

Redevance annuelle fixe + redevance sur le résultat avant impôts de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire. Travaux de développement et de renouvellement à la charge de l'Etat Camerounais.

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans à compter de 2004

Redevance annuelle fixe révisable chaque année

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

MERIDIAN PORT SERVICE

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Droit d'entrée + redevance annuelle fixe révisable chaque année + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

TICT

Terminal portuaire de Tincan (Nigéria)

Autorités portuaires du Nigéria

15 ans à compter de 2006

Droit d'entrée + redevance annuelle fixe révisable chaque année

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

BOLLORE TELECOM

Licences Wimax régionales (France)

Etat Français

20 ans à compter de 2006

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement

STCG

Terminal portuaire d'Owendo

Office des Ports du Gabon (OPRAG)

20 ans avec possibilité de renouveler au maximum de 10 ans

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'aménagement, d'entretien et de développement des infrastructures à la charge du concessionnaire

(1) : Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

(2) : Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession (3) : Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 « Provisions pour risques et charges »".

 

 

 

 

 

 

Caractéristiques communes à l'ensemble des contrats :

 

Contrôle et régulation du tarif des prestations

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Origine des revenus du concessionnaire

Usagers

Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire

Non

 

 

Note 8. – Titres mis en équivalence.

(En milliers d'euros.)

 

Au 31 décembre 2006

653 727

    Variation du périmètre de consolidation (1)

90 931

    Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

38 970

    Autres mouvements (2)

-37 949

Au 31 décembre 2007

745 679

    Variation du périmètre de consolidation (1)

334 733

    Quote-part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

-124 824

    Autres mouvements (2)

-38 841

Au 31 décembre 2008

916 747

 

 

 

2008

2007

(1) Dont :

 

 

    Havas

843

105 894

    Aegis group

340 878

 

    Euro media group

-7 184

6 933

    Autres

196

-21 896

        Total

334 733

90 931

(2) Dont :

2 008

2 007

    Distribution de dividendes

-13 559

-12 321

    Ecart de conversion

-10 960

-32 535

    Autres

-14 322

6 907

        Total

-38 841

-37 949

 

(En 2007 principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale de Cultures de Bolloré SA et Compagnie du Cambodge vers Socfinal)

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Secteur d'activité

 

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote-part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

 

Aegis (1)

923

341 801

 

 

Communication, Médias

Havas (2)

-175 323

369 472

11 428

565 080

Communication, Médias

Groupe Socfinal (3)

47 295

168 861

24 325

136 875

Plantations

Euro Media Group (4)

1 105

33 204

2 807

39 874

Communication, Médias

Someport Walon

1 176

3 449

406

2 574

Transport & Logistique

Autres sociétés

 

-40

4

1 276

 

    Total

-124 824

916 747

38 970

745 679

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2008.

 

(1) Mise en équivalence d'Aegis : Aegis est une société cotée à la bourse de Londres qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2008, ses capitaux propres consolidés part du groupe s'élèvent à 486 millions de GBP, incluant le poste goodwill à hauteur de 1 115 millions de GBP. Le revenu au 31 décembre 2008 s'élève à 1 342 millions de GBP et le résultat net part du groupe à 82,8 millions de GBP.

Le Groupe détient 29,10% du Groupe Aegis.

En raison des changements intervenus au cours du second semestre 2008 au sein des organes de Direction du Groupe Aegis, un dialogue a pu se nouer entre ce groupe et le Groupe Financière de l'Odet.

Dans ces conditions, le Groupe considère que depuis fin septembre 2008, les obstacles qui s'opposaient à ce qu'il dispose d'une influence notable au sein du Groupe Aegis compte tenu de sa participation de 29%, ont été levés.

Il a retenu le 30 septembre 2008 comme date de mise en équivalence de cette participation.

Jusqu'au 30 septembre 2008, la participation a donc été évaluée comme lors des précédentes clôtures selon la norme IAS 39.

Ainsi, elle a été valorisée à son cours de bourse à cette date, et la moins-value constatée par rapport au coût d'acquisition des titres a été reconnue en résultat financier pour 114,3 millions d'euros (voir note 30 - Résultat financier).

L'écart d'acquisition a été calculé conformément au référentiel IFRS, et a été constaté dans la devise de l'entité acquise et converti au cours de change en vigueur à la date de clôture.

L'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables a été confiée à un cabinet extérieur.

Le groupe dispose d'un délai d'un an à compter de la date de la prise d'influence notable pour finaliser les travaux d'affectation du prix d'acquisition.

Les résultats préliminaires de ces travaux sont les suivants :

Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon la pratique généralement observée dans ce secteur correspondent à des réseaux composés d'un ensemble d'actifs incorporels (relations clients, outils, marques) formant un tout indissociable.

Ces actifs ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs.

L'affectation étant en cours de finalisation, et les actifs identifiés à ce stade étant des incorporels à durée de vie indéfinie, aucun amortissement n'a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2008.

La quote-part du résultat d'Aegis revenant au Groupe au titre du dernier trimestre 2008 a été comptabilisée dans la ligne résultat net des entreprises associées.

L'effet sur les capitaux propres de la mise en équivalence d'Aegis s'élève à (54,6) millions d'euros au 31 décembre 2008, intégrant principalement l'effet de la conversion.

La revue de la valeur de la participation au 31 décembre 2008 conformément à IAS 28 a conduit à reconnaitre une dépréciation des titres de 9 millions d'euros.

La valeur d'utilité de la participation a été calculée à partir d'une analyse multicritères intégrant la valeur boursière, des flux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers; la valeur de la participation ainsi calculée s'élève à 341,8 millions d'euros.

Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s'élève à 341,8 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au groupe à 0,9 millions d'euros, après dépréciation de 9 millions d'euros.

La valeur de marché de la participation s'élève à 264 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.

 

(2) Havas :

Test de la participation dans Havas au 31 décembre 2008 : Au 31 décembre 2008, la valeur d'utilité de la participation du Groupe dans le groupe Havas a été calculée par une évaluation multicritères incluant notamment les flux de trésorerie futurs actualisés, des données boursières, une approche par les multiples.

Ces méthodes sont confrontés aux objectifs de cours déterminés par les analystes financiers qui suivent la valeur Havas.

La valeur d'utilité de la participation ainsi calculée s'élève à 369,5 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Le Groupe détient au 31 décembre 2008, 32,93 % du capital du groupe Havas (32,86% au 31 décembre 2007).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2008, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 1 013 millions d'euros, incluant le poste "goodwill " à hauteur de 1 411 millions d'euros. Le revenu au 31 décembre 2008 s'élève à 1 568 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 104 millions d'euros.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2008, le Groupe ne détient que 32,93 % du capital d'Havas.

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2008 que de 2 postes d’administrateur sur 15 membres du Conseil d’Administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer le goodwill afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

- Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients.

- Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

- Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 31 décembre 2008, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 369,5 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de -175,3 millions d'euros après dépréciation de -209 millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas s'élève à -14 millions d'euros.

La valeur de marché de la participation s’établit à 207,8 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2008.

 

(3) Le Groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

– Liberian Agriculture Cy

– Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB)

– Compagnie Internationale de Cultures

– Socfinco- Sogescol- Socfinaf Cy Ltd

– Okomu

– Socfindo

– Socapalm

– Palmcam

– SP Ferme Suisse- Socfinasia

– Plantations Nord Sumatra Ltd

– Terres Rouges Consultants

– Bereby Finance

 

(4) Euro Média Group :

Le Groupe a cédé au cours du second semestre 4% de sa participation dans Euro Média Group.

Au 31 décembre 2008, le Groupe détient 18% du capital. En raison notamment du maintien de sa représentation au Conseil de surveillance (2 membres sur 8), le Groupe considère que son influence notable est maintenue.

 

Note 9. – Autres actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

 

Au 31 décembre 2008

Dont non courant

 

Dont courant

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

1 123 111

-125 963

997 148

997 148

0

Actifs à la juste valeur par résultat

1 490

0

1 490

1 490

0

Prêts, créances, dépôts et obligations

159 196

-49 574

109 622

98 026

11 597

    Total

1 283 797

-175 537

1 108 260

1 096 664

11 597

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

Dont non courant

Dont courant

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

 

 

Actifs disponibles à la vente

2 597 626

-226 082

2 371 544

2 371 544

0

Actifs à la juste valeur par résultat

48 751

0

48 751

3 156

45 595

Prêts, créances, dépôts et obligations

137 813

-68 728

69 085

60 181

8 904

    Total

2 784 190

-294 810

2 489 380

2 434 881

54 499

 

Détail des variations de la période :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007 Valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions (2)

Variation juste valeur (3)

Dépréciation constatée en résultat (4)

Autres mouvements (5)

Au 31/12/2008 Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 371 544

175 461

-71 965

-950 147

-136 653

-391 092

997 148

Actifs à la juste valeur par résultat

48 751

0

0

-47 261

0

0

1 490

Prêts, créances, dépôts et obligations

69 085

54 389

-12 730

0

-2 087

964

109 622

    Total

2 489 380

229 850

-84 695

-997 408

-138 740

-390 128

1 108 260

(1) : Principalement effet des acquisitions de titres Vallourec pour 148 millions d'euros

(2) : Effet de cession de titres Vallourec pour 33 millions d'euros

(3) : Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entrainé la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments financiers (IAS 32/39) à concurrence de 325,2 millions d'euros

(4) : Actifs disponibles à la vente : principalement constatation de la dépréciation des titres Aégis au 30 septembre 2008 pour 114 millions d'euros et des titres Harris Interactive pour 16 millions d'euros

(5) : Essentiellement effet de la mise en équivalence des titres Aégis pour 395 millions d'euros

 

Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments financiers dérivés.     

Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec pour la part courante.

Voir note 22 - Endettement financier

 

— Actifs disponibles à la vente :

Détail des principaux titres (en milliers d'euros) :

 

Sociétés

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec (3)

2,90

126 275

3,97

393 762

Aegis group (2) (3)

 

 

29,15

508 898

Mediobanca

4,99

295 490

4,99

610 146

Gaumont (3)

9,57

18 603

9,58

24 857

Harris interactive (3)

14,97

3 754

12,45

18 635

Autres titres cotés

 

2 320

 

33 439

    Sous-total titres cotés

 

446 442

 

1 589 737

Sofibol (1)

48,95

264 654

48,95

403 102

Financière V (1)

49,69

137 792

49,69

204 212

Omnium Bolloré (1)

49,84

69 595

49,84

102 757

Autres titres non cotés

 

78 665

 

71 736

    Sous-total autres titres non cotés

 

550 706

 

781 807

    Total

 

997 148

 

2 371 544

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse, (voir note 36). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Au 31 décembre 2008, la juste valeur des titres Médiobanca a conduit à reconnaitre une moins value latente de -61,8 millions d'euros dans les capitaux propres, cette moins value n'étant ni durable, ni significative a été considérée comme temporaire au31 décembre 2008.

(1) Sofibol, Financière V. Omnium Bolloré :

Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

– Sofibol, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 51,06% par Financière V, à 35,93% par Bolloré et à hauteur de 13,01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24,01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11,92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

– Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31% par Omnium Bolloré, à 22,81% par la Compagnie du Cambodge, à 10,50% par la Financière Moncey, à 10,25% par Bolloré, à 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45% par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le Groupe.

– Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05% par Bolloré Participations, à 27,92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82% par Bolloré et à hauteur de 0,11% par Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

Suite à l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

- des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet.

- des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet. En 2008, la revue du calcul de la juste valeur des holdings a conduit à supprimer la décote globale de 30% qui était appliquée à valeur moyenne ainsi obtenue, celle-ci portant sur des valeurs par nature déjà fortement décotées.

L'application au 31 décembre 2008 de la méthode retenue dans les comptes au 31 décembre 2007 aurait conduit à diminuer la valeur globale des titres de ces sociétés et des capitaux propres de 29,5 millions d'euros, cette valeur globale restant supérieure à leur coût d'acquisition.

La juste valeur totale des titres de ces holdings estimée par le seul cours de bourse des titres Odet détenus par ces entités serait inférieure de 4 millions d'euros à la valeur constatée dans les états financiers au 31 décembre 2008.

Malgré sa participation dans les sociétés Sofibol (48,95%), Omnium (49,84%) et Financière V (49,69%), le groupe Financière de l'Odet ne détient pas d'influence notable sur ces participations car les actions détenues sont privées de droit de vote en raison du contrôle exercé directement et indirectement par ces sociétés sur le Groupe.

(2) Aegis :

Au 31 décembre 2008, le Groupe Financière de l'Odet détient une participation de 29,10 % dans le Groupe de communication et d'achat d'espace britannique Aegis.

Depuis le 30 septembre 2008, le Groupe considère que les obstacles le privant d'une influence notable ont été levés. En conséquence, cette participation a été mise en équivalence dans les comptes consolidés à compter de cette date. (Voir note 8 - Titres mis en équivalence)

La valeur de la participation a été évaluée au 30 septembre 2008 selon IAS 39 instruments financiers sur la base du cours de bourse à cette date, conduisant à constater une dépréciation complémentaire des titres détenus de 114 millions d'euros en résultat financier (Voir note 30 Résultat financier).

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2008 pour les sociétés cotées.

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Autres actifs non courants

4 878

-4 434

444

5 244

-4 617

627

    Total

4 878

-4 434

444

5 244

-4 617

627

 

Note 11. – Stocks et en-cours.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

89 915

-12 776

77 139

65 819

-11 228

54 591

Produits en-cours, intermédiaires et finis

21 643

-1 864

19 779

27 939

-4 385

23 554

Voyages en-cours

383

0

383

0

0

0

Autres prestations en-cours

1 625

0

1 625

3 197

0

3 197

Marchandises

44 758

-665

44 093

66 529

-1 039

65 490

    Total

158 324

-15 305

143 019

163 484

-16 652

146 832

 

Note 12. – Echéancier des créances.

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au 31/12/2008

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31/12/2008

Valeur nette au 31/12/2008

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

Autres actifs non courants

4 878

0

4 878

-4 434

444

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 689 683

1 689 683

0

-122 940

1 566 743

Impôts courants

128 344

128 344

0

0

128 344

Autres actifs courants

20 695

20 695

0

0

20 695

Trésorerie et équivalents de trésorerie

395 253

395 253

0

-401

394 852

 

 

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute au 31/12/2007

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31/12/2007

Valeur nette au 31/12/2007

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

5 244

0

5 244

-4 617

627

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 760 589

1 760 589

0

-122 754

1 637 835

    Impôts courants

78 379

78 379

0

-172

78 207

    Autres actifs courants

25 681

25 681

0

0

25 681

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

370 636

370 636

0

-931

369 705

 

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés

1 372 387

-68 833

1 303 554

Créances sociales et fiscales d'exploitation

11 739

-296

11 443

Fournisseurs débiteurs

100 205

-429

99 776

Comptes courants actifs

77 829

-45 891

31 938

Autres créances d'exploitation

118 787

-5 506

113 281

Autres créances

8 736

-1 985

6 751

    Total

1 689 683

-122 940

1 566 743

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés

1 454 631

-70 295

1 384 336

Créances sociales et fiscales d'exploitation

15 158

-397

14 761

Fournisseurs débiteurs

108 159

-415

107 744

Comptes courants actifs

66 271

-44 246

22 025

Autres créances d'exploitation

110 074

-5 773

104 301

Autres créances

6 296

-1 628

4 668

    Total

1 760 589

-122 754

1 637 835

 

— Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

 

Total

Non Echues

Echues

0 à 6 mois

6 à 12 mois

> 12 mois

Créances clients nettes

1 303 554

868 404

435 150

366 442

40 894

27 814

 

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Les créances échues non provisionnées font pour partie l'objet de couvertures d'assurance crédit à hauteur de 161,1 millions d'euros.

 

— Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

Provisions clients et comptes rattachés

-70 295

-18 398

19 711

-710

816

43

-68 833

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Provisions clients et comptes rattachés

-68 891

-16 253

15 652

-919

220

-104

-70 295

 

— Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

Dotations aux provisions

-18 398

-16 253

Reprises de provisions

19 711

15 652

Pertes sur créances irrécouvrables

-12 038

-8 922

 

Note 14. – Impôt courant actif.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants - actif

128 344

0

128 344

78 379

-172

78 207

    Total

128 344

0

128 344

78 379

-172

78 207

 

 

Note 15. – Autres actifs courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

provision

Valeur nette

Valeur brute

provision

Valeur nette

Comptes de régularisation

20 695

0

20 695

25 681

0

25 681

    Total

20 695

0

20 695

25 681

0

25 681

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

327 734

-19

327 715

342 950

-19

342 931

Valeurs mobilières de placement liquides

67 519

-382

67 137

27 686

-912

26 774

Conventions de trésorerie - actif

0

0

0

0

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

395 253

-401

394 852

370 636

-931

369 705

Conventions de trésorerie - passif

-50 213

0

-50 213

-62 020

0

-62 020

Concours bancaires courants

-157 550

0

-157 550

-161 424

0

-161 424

    Trésorerie nette

187 490

-401

187 089

147 192

-931

146 261

 

Note 17. – Capitaux propres.

 

Au 31 décembre 2008, le capital social de Financière de l'Odet s'élève à 105 375 840 euros, divisé en 6 585 990 actions ordinaires d'un nominal de 16 euros chacune et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2008, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 4 924 663 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 4 924 663 actions

 

Evolution du capital. — Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2008.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière de l'Odet sont soumis à l'accord de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 22 "Endettement financier".

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

 

Dividendes distribués par la société mère. — Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 2 371 milliers d'euros, soit 0,36 euro par action au titre de l'exercice 2008.

 

Titres d'autocontrôle. — Au 31 décembre 2008, le nombre d'actions d'autocontrôle détenues par la société Financière de l'Odet et ses filiales s'élève à 1 765 445 actions.

Au cours de la période, les sociétés Nord-Sumatra Investissements, Compagnie du Cambodge, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Financière Moncey et Impérial Méditerranean ont acquis un total de 252 012 titres Financière de l'Odet pour un montant de 59,2 millions d'euros.

Le coût d'acquisition de ces titres a été porté en diminution des capitaux propres.

Au 31 décembre 2007, le nombre d'actions d'autocontrôle détenues s'élevait à 1 513 433.

 

Résultat par action. — Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

23 917

192 568

Résultat net part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

23 917

192 568

Nombre de titres émis

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle

-1 765 445

-1 513 433

Nombre de titres en circulation

4 820 545

5 072 557

Plan d'options de souscription d'actions

0

0

Nombre de titres émis et potentiels

4 820 545

5 072 557

Nombre moyen pondéré de titres en circulation - de base

4 924 663

5 045 649

Nb moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription

0

0

Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels - après dilution

4 924 663

5 045 649

 

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges.

 

— Exercice 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/07

Variations de périmètre

Variations de

périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de

change

Au 31/12/08

 

 

Entrées

Sorties

 

 

avec utilisation

sans utilisation

 

 

 

Provisions pour litiges

7 789

259

-119

140

3 531

-2 483

-1 342

-264

-145

7 226

Autres provisions pour risques

7 381

0

-80

-80

3 130

-310

-4 526

-335

-72

5 188

Restructurations

3 145

239

0

239

1 075

-866

-1 350

-354

-48

1 841

Autres provisions pour charges

8 389

0

0

0

4 386

-1 290

-2 400

-446

-7

8 632

    Total provisions à moins d'un an

26 704

498

-199

299

12 122

-4 949

-9 618

-1 399

-272

22 887

Provisions pour litiges

24 159

9

-76

-67

5 233

-2 308

-4 895

251

-149

22 224

Provisions pour risques filiales

15 026

0

59

59

1 578

-3 700

-2 452

-70

1

10 442

Autres provisions pour risques

43 911

100

-31

69

13 527

-1 005

-10 556

285

11

46 242

Provisions pour impôts

21 542

0

0

0

5 475

-5 509

-8 999

0

-31

12 478

Obligations contractuelles

3 606

0

0

0

996

-942

-75

-104

-42

3 439

Restructurations

1 910

0

0

0

450

-628

-269

100

0

1 563

Autres provisions pour charges

7 788

52

0

52

740

-177

-153

446

-7

8 689

    Total autres provisions

117 942

161

-48

113

27 999

-14 269

-27 399

908

-217

105 077

    Total

144 646

659

-247

412

40 121

-19 218

-37 017

-491

-489

127 964

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises sans utilisation

Impact net

Résultat opérationnel

-34 527

26 107

-8 420

Résultat financier

-120

1 911

1 791

Charge d'impôt

-5 475

8 999

3 524

    Total

-40 122

37 017

-3 105

 

Exercice 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/06

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de change

Au 31/12/07

 

 

Entrées

Sorties

 

 

avec utilisation

sans utilisation

 

 

 

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

5 236

-823

-1 830

-389

-35

7 789

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

4 102

-189

-829

85

-52

7 381

Restructurations

3 654

0

0

0

2 237

-2 026

-695

22

-47

3 145

Autres provisions pour charges (3)

8 097

0

0

0

4 446

-1 891

-2 578

406

-91

8 389

    Total provisions à moins d'un an

21 645

0

0

0

16 021

-4 929

-5 932

124

-225

26 704

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

7 532

-846

-6 692

1 368

-3

24 159

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

4 242

0

-1 252

-601

-3

15 026

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

22 206

-18 199

-2 201

-2 378

-126

43 911

Provisions pour impôts

7 697

0

0

0

20 178

-8 105

-694

2 477

-11

21 542

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

599

-1 916

-371

0

-28

3 606

Restructurations

2 177

0

0

0

596

-361

-482

-21

1

1 910

Autres provisions pour charges (3)

10 070

0

-12

-12

402

-1 824

-495

-332

-21

7 788

    Total autres provisions

104 930

385

-12

373

55 755

-31 251

-12 187

513

-191

117 942

Total

126 575

385

-12

373

71 776

-36 180

-18 119

637

-416

144 646

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs

(2) Dont litige Copigraph : les 17 millions d'euros de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total, Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission Européenne à payer une amende de 22,7 millions d'euros. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 millions d'euros pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 millions d'euros, incluant 5,5 millions d'euros d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,6 millions d'euros.

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Dotations

Reprises sans utilisation

Impact net

Résultat opérationnel

-40 472

16 669

-23 803

Résultat financier

-11 127

756

-10 371

Charge d'impôt

-20 178

694

-19 484

    Total

-71 777

18 119

-53 658

 

Note 19. – Engagements envers le personnel.

 

— Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

120 060

20 212

140 272

115 852

19 146

134 998

Ecarts actuariels non comptabilisés

-6 343

0

-6 343

-7 997

0

-7 997

Actifs du régime

-24 757

0

-24 757

-28 410

0

-28 410

Coût des services passés non comptabilisés

-2 754

0

-2 754

0

0

0

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

86 206

20 212

106 418

79 445

19 146

98 591

 

Composantes de la charge :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Coût des services rendus

-5 605

-1 646

-7 251

-4 277

-1 590

-5 867

Charges d'intérêt

-5 285

-916

-6 201

-3 654

-756

-4 410

Rendement attendu des actifs du régime

1 076

0

1 076

388

0

388

Coût des services passés

-5 794

-101

-5 895

-367

-1 650

-2 017

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-383

-254

-637

-477

1 027

550

    Coûts des engagements envers le personnel

-15 991

-2 917

-18 908

-8 387

-2 969

-11 356

 

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Avantages postérieurs à l'emploi

Autres avantages à long terme

Total

Au 1er janvier

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

Augmentation

15 991

2 917

18 908

8 387

2 969

11 356

Diminution

-7 810

-1 663

-9 473

-9 080

-1 836

-10 916

Ecart de conversion

-1 883

-188

-2 071

-998

-174

-1 172

Autres mouvements (*)

463

0

463

11 614

0

11 614

Au 31 décembre

86 206

20 212

106 418

79 445

19 146

98 591

(*) : En 2007 correspond à l'entrée de périmètre de JE-Bernard

 

 

 

 

 

 

 

Hypothèses d'évaluation :

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

 

 

Hypothèses (*) :

2008

2007

Taux d'actualisation

4,30%

4,45%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,60%

1,60%

Augmentation du coût des dépenses de santé

3,70%

3,70%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

(*) hors Royaume Uni

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté, à l'exception du Royaume Uni (taux d'actualisation et taux d'augmentation des salaires : respectivement 6,5% et 7%). Les autres hypothèses (table de mortalité et taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du "corridor" (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

 

 

Evolution du taux d'actualisation

 

de - 0,8 %

de + 0,8%

Effet sur la charge

5,97%

-5,47%

Effet sur l'engagement

1,10%

-1,02%

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

 

(En milliers d'euros)

Régime en rente

Régime en capital

Total

Juste valeur des actifs en début de période

27 736

674

28 410

Produits financiers sur les actifs de couverture

-1 171

27

-1 144

Cotisations versées par l'employeur

1 373

1 677

3 050

Cotisations versées par les employés

0

0

0

Réductions / liquidations

0

0

0

Prestations payées par le fonds

-1 333

0

-1 333

Variation de périmètre

0

66

66

Autres

-4 289

-3

-4 292

    Juste valeur des actifs en fin de période

22 316

2 441

24 757

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

 

Evolution des coûts médicaux

 

de - 1%

de +1%

Variation des engagements de couverture maladie

-15,11%

19,61%

 

Note 20. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

 

Plan de stock-options de juin 2007 de Bolloré SA. — Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe ("plans réglés en actions"). La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne "frais de personnel" avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

 

— Conditions d'attribution :

– Date d'octroi : 08/06/2007

– Nombre d'options octroyées : 1 205 000

– Prix d'exercice : 148,24 € (correspond à 95% de la moyenne des cours cotés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le Conseil d'Administration Bolloré du 6 avril 2007)

– Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 €

– Durée de vie légale des options : 5 ans

– Durée d'acquisition des droits : 46 mois

— Principales hypothèses :

– Taux de dividende : 0,50%

– Volatilité attendue : 20,00%

– Taux sans risque : 4,15%

– Juste valeur de l'option : 50,20 €

 

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Bolloré.

Au 31 décembre 2008, le nombre d'options restant à exercer s'élève 1 184 000 options compte tenu des annulations de l'exercice. La charge comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 14 208 milliers d'euros.

 

Plan d'option Bolloré Télécom. — Le Groupe a également décidé d’attribuer des options de souscription d’actions Bolloré Telecom (société non cotée) à des salariés et des mandataires sociaux de cette société. Les modalités de ce plan ont été déterminées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juillet 2007.

Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité assurée par l’actionnaire principal (Bolloré SA), et en application de la norme IFRS2 le Groupe a considéré que ce plan consistait en une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie par Bolloré SA (« cash-settlement »).

Cette définition amène à estimer un passif dans les comptes consolidés au titre de l’engagement de liquidité, passif dont la juste valeur est réévaluée à chaque clôture, toute variation étant comptabilisée en résultat en frais de personnel.

L’application des modalités du mécanisme de liquidité amène à estimer la juste valeur de l’engagement sur la base de deux scénarios en fonction du niveau de résultat net sur la période. La juste valeur est de ce fait calculée en conjuguant ces deux scénarios à partir des méthodes Black&Scholes et Monte-Carlo.

Au 31 décembre 2008, le nombre d'options restant à exercer s'élève 593 977 options. La charge enregistrée dans les comptes de l’exercice 2008 au titre de la juste valeur de l’engagement à la date de clôture s’élève à 1 688 milliers d'euros.

 

— Conditions d’attribution :

– Date d’octroi : 11 septembre 2007

– Nombre d’options attribuées : 593 977

– Prix d’exercice : 16,00 €

– Durée de vie légale des options : 10 ans à compter de la date d’attribution

– Durée d’acquisition des droits : échelonnée par tranche de 25% par année de présence à compter de la date d’attribution

– Mécanisme de liquidité assuré par Bolloré SA de la 5ème à la 10ème année à partir de la date d’octroi

— Principales hypothèses :

– Taux de dividendes = 0%

– Volatilité annuelle attendue = 50,00%

– Taux sans risque = 4,50%

– Juste valeur moyenne de l’option sur la base des hypothèses à fin 2008 : 7,19 €

 

Note 21. – Echéancier des dettes.

 

Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

648 604

99 892

512 857

35 855

    Total emprunts obligataires (a)

648 604

99 892

512 857

35 855

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 534 858

475 163

630 342

429 353

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

308 240

267 556

32 950

7 734

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 491 702

842 611

1 176 149

472 942

Passifs à la juste valeur (d)

4 855

 

4 855

 

    Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 496 557

842 611

1 181 004

472 942

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

105 077

0

100 864

4 213

    Autres passifs non courants

25 102

0

25 038

64

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

22 887

22 887

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 601 291

1 601 291

0

0

    Impôts courants

188 870

188 870

0

0

    Autres passifs courants

20 569

20 569

0

0

 

Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

645 669

0

562 115

83 554

    Total emprunts obligataires (a)

645 669

0

562 115

83 554

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 391 738

433 343

383 350

575 045

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

292 882

250 338

25 862

16 682

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 330 289

683 681

971 327

675 281

Passifs à la juste valeur (d)

27 341

 

27 341

 

    Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 357 630

683 681

998 668

675 281

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

117 942

15 869

88 988

13 085

    Autres passifs non courants

16 615

0

15 951

664

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

26 703

26 703

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 667 705

1 667 705

0

0

    Impôts courants

166 057

166 057

0

0

    Autres passifs courants

20 540

20 540

0

0

 

Note 22. – Endettement financier.

 

Endettement financier net :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Dont courant

Dont non courant

Au 31/12/2007

Dont courant

Dont non courant

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

648 604

99 892

548 712

645 669

0

645 669

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 534 858

475 163

1 059 695

1 391 737

433 343

958 395

Autres emprunts et dettes assimilées

308 240

267 556

40 684

292 883

250 338

42 544

Passifs à la juste valeur

4 855

0

4 855

27 341

0

27 341

    Endettement financier brut

2 496 557

842 611

1 653 946

2 357 630

683 681

1 673 949

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)

-394 852

-394 852

0

-369 705

-369 705

 

Dépôt de garantie en trésorerie (3)

-32 321

 

-32 321

 

 

 

Actifs en juste valeur (2) (3)

-3 750

0

-3 750

-56 247

-45 595

-10 652

    Endettement financier net

2 065 634

447 759

1 617 875

1 931 678

268 381

1 663 297

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - Voir note 16

(2) Voir paragraphe " 2 - Actifs et passifs à la juste valeur"

(3) Inclus dans le poste autres actifs financiers non-courants

 

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier.

 

I. – Analyse des passifs financiers par catégorie.

 

1. Passifs au coût amorti :

A. Emprunt obligataire convertible :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur

0

0

 

B. Autres emprunts obligataires :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur

648 604

645 669

 

— Emis par Bolloré (solde au 31 décembre 2008 : 187,8 millions d'euros, solde au 31 décembre 2007 : 182,9 millions d'euros) :

La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 0,56%. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Le 22 décembre 2006, Bolloré a emprunté sous forme de placement privé 123 millions de dollars américains, répartis en trois tranches :

La première tranche est à taux variable (libor + 1 %) pour un montant de 50 millions de dollars américains, remboursable en 2013 et émise à 98 % de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ; la deuxième tranche est à taux fixe (6,32 %) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de dix ans ; la troisième tranche est à taux fixe (6,42 %) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de douze ans.

Cet emprunt fait l'objet d'une couverture mixte de taux et de change (Currency and Interest Rate Swap) échangeant les intérêts initiaux contre du taux fixe en euros, soit 2,925% pour la première tranche, 3,26% pour la deuxième tranche et 4,19% pour la dernière tranche.

Le principal est remboursé en USD sur la base d'un cours de EUR 1=1,3192 USD

 

— Emis par Financière de l'Odet (solde au 31 décembre 2008 : 460,0 millions d'euros) :

Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 millions d'euros, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 millions d'euros, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 millions d'euros. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable Euribor 12 mois majoré de 1,15% et venait à échéance en 2006. L'échéance initiale a été reportée au 27/08/2010 par une Assemblée générale d'obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20 % à compter du 27/08/2003.

Le taux d'intérêt relatif à la période du 27 août 2002 au 27 août 2003 s'élève à 4,68%. Pour la période du 27 août 2003 au 27 août 2005, le taux d'intérêt était de 3,51%, du 27 août 2005 au 27 août 2007 le taux d'intérêts est de 3,41%. Le taux d'intérêt de la période du 27 Août 2007 au 27 Août 2008 est de 5,99%, calculé sur la base de l'Euribor 12 mois.

Une tranche de 160 millions d'euros avait fait l'objet d'un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,78% majoré de 1,20%.

 

C. Emprunts auprès des établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

(*) 31/12/2008

(*) 31/12/2007

Valeur

1 534 858

1 391 737

(*) Dont lignes de crédit syndiqué tirées de 400 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 400 millions d'euros au 31 décembre 2007 dans le cadre d'un programme de ligne de financement dont l' échéance est 2014.

(*) Dont 193 millions d'euros au 31 décembre 2008 et 204 millions d'euros au 31 décembre 2007 au titre d'un programme de mobilisation de créances.

(*) Dont 200 millions d'euros de financements garantis par des nantissements de titres (voir note 34 Engagements donnés)

(*) Dont 77 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d'un programme de 300 millions d'euros maximum (140 millions d'euros au 31 décembre 2007).

 

D. Autres emprunts et dettes assimilées :

 

(En milliers d'euros)

(*) 31/12/2008

(*) 31/12/2007

Valeur

308 240

292 883

(*) Comprend principalement des concours bancaires courants pour un montant de 161 millions d'euros au 31/12/2008 et 158 millions d'euros au 31/12/2007

 

2. Actifs et passifs à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur :

 

 

    Dérivés actifs non courants (1)

-3 750

-10 652

    Dérivés actifs courants (2)

0

-45 595

        Total

-3 750

-56 247

    Dérivés passifs non courants

4 855

27 341

    Dérivés passifs courants

0

0

        Total

4 855

27 341

(1) Inclus dans le poste Autres actifs financiers Non courants- Voir note 9.

(2) Inclus dans le poste Autres actifs financiers courants - Voir note 9.

Au 31/12/2007, il s’agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec.

 

Nature et juste valeur des principaux instruments financiers dérivés :

 

Nature de l'instrument

Nature

Société

Échéance

Montant nominal (en milliers de devises)

Juste valeur des instruments au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Taux

Bolloré

2009 à 2012

183 000 (€)

-5 162

Currency Interest rate swap

Change et taux

Bolloré

2013/ 2016/ 2018

123 000 ($)

6 652

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe/capé

Taux

SDV UK

2 013

25 500 (£)

-2 535

Ventes d'options

Taux

Financière du Loch

2 012

20 000 (€)

-1 302

 

Les dérivés présentés dans le tableau ci-dessus ne sont pas qualifiés comptablement de couverture.

Les produits et les charges comptabilisés en résultat de la période au titre de ces passifs financiers sont présentés en note 30-Résultat financier.

 

II. Selon la devise :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

648 604

560 654

87 950

0

645 669

562 410

83 259

0

    Total emprunts obligataires (a)

648 604

560 654

87 950

0

645 669

562 410

83 259

0

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 534 858

1 424 855

17 268

92 735

1 391 737

1 262 814

25 010

103 913

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

308 240

183 402

38 974

85 864

292 883

178 183

23 610

91 090

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 491 702

2 168 911

144 192

178 599

2 330 289

2 003 407

131 879

195 003

 

L'endettement du groupe est très majoritairement en euros.

Emprunts en dollars : voir « B-Autres emprunts obligataires »

Dans le cadre de l’acquisition du Groupe JE-Bernard, la société SDV UK a emprunté le 23 février 2007 pour une durée de sept ans un montant total de 28 millions de livres sterling

 

III. Selon le taux (Montants avant couverture) :

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Au 31/12/2007

 

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

648 604

52 960

595 644

645 669

52 176

593 493

    Total emprunts obligataires (a)

648 604

52 960

595 644

645 669

52 176

593 493

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 534 858

76 213

1 458 645

1 391 737

311 658

1 080 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

308 240

117 403

190 837

292 883

156 664

136 219

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 491 702

246 576

2 245 126

2 330 289

520 498

1 809 791

 

 

Par ailleurs après couverture, au 31 décembre 2008, la part de l'endettement à taux fixe du Groupe s'élève à 17 %, contre 9,9 % avant couverture.

 

IV. Echéancier des décaissements non actualisés relatifs à l'endettement brut de clôture :

Les principales hypothèses retenues pour la construction de cet échéancier sont les suivantes :

– Lignes de crédit confirmées : la position échéance est la position de clôture 2008, le montant utilisé à une date ultérieure pourrait être sensiblement différent.

– L'échéance retenue pour les lignes de crédit bilatérales est la durée contractuelle et non pas celle du tirage ; ces tirages sont renouvelés par décision du groupe en fonction des arbitrages de trésorerie;

– Les montants en devises sont convertis au cours de clôture;

– Les intérêts futurs à taux variable sont figés sur la base du taux de clôture, sauf dans le cas d'une meilleure estimation;

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2008

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

 

 

Nominaux

Intérêts

Nominaux

Intérêts

Nominaux

Intérêts

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

648 604

99 892

29 363

512 857

23 430

35 855

5 556

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 536 409

475 163

44 682

630 342

94 392

430 904

9 021

Autres emprunts et dettes assimilées

308 240

267 556

9 680

32 950

2 139

7 734

0

Passifs à la juste valeur en résultat

4 855

0

0

4 855

0

0

0

Effet du coût amorti

-1 551

 

 

 

 

 

 

Endettement financier brut

2 496 557

 

 

 

 

 

 

 

Note 23. – Autres passifs non courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Autres passifs non courants

16 615

0

33

12 841

-376

-4 011

25 102

    Total

16 615

0

33

12 841

-376

-4 011

25 102

 

 

Note 24 .– Fournisseurs et autres créditeurs

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Autres passifs non courants

14 497

90

-14

-4 714

-84

6 840

16 615

    Total

14 497

90

-14

-4 714

-84

6 840

16 615

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2008

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

843 742

18 654

-302

-96 546

-4 258

856

762 146

Dettes sociales et fiscales d'exploitation

160 301

620

-188

13 505

-381

-845

173 012

Clients créditeurs

150 931

25

-381

-43 778

-1 776

103

105 124

Comptes courants - passif à moins d'un an

14 123

-6 107

770

-21 723

84

44 496

31 643

Autres dettes d'exploitation

460 259

68

-400

40 160

-9 172

-6 095

484 820

Autres dettes

38 348

26 915

1 023

-2 386

-1 100

-18 254

44 546

    Total

1 667 704

40 175

522

-110 768

-16 603

20 261

1 601 291

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

661 971

14 871

-1 590

175 811

-7 256

-65

843 742

Dettes sociales et fiscales d'exploitation

149 961

1 109

-91

9 869

-591

44

160 301

Clients créditeurs

141 937

164

0

11 464

-2 425

-209

150 931

Comptes courants - passif à moins d'un an

19 539

402

1 047

12 969

-151

-19 683

14 123

Autres dettes d'exploitation

379 038

11 851

-930

73 386

-4 521

1 435

460 259

Autres dettes

102 855

1 600

1 000

-20 677

398

-46 828

38 348

Total

1 455 301

29 997

-564

262 822

-14 546

-65 306

1 667 704

 

NOTE 25 - Impôts courants passifs

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2008

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Impôts courants - passif

166 057

625

-551

23 640

-1 249

348

188 870

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations

nettes

Variations

de change

Autres

mouvements

Au 31/12/2007

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Impôts courants - passif

208 212

1 576

-18

-43 146

-728

161

166 057

 

Note 26. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

20 540

298

-24

-327

51

31

20 569

Autres dettes courantes

0

0

0

0

0

0

0

    Total

20 540

298

-24

-327

51

31

20 569

 

 

(En milliers d'euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

18 972

49

0

1 910

-302

-89

20 540

Autres dettes courantes

0

0

0

0

0

0

0

    Total

18 972

49

0

1 910

-302

-89

20 540

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 27. – Informations sectorielles.

 

— Ventilation par secteur d'activité :

En 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 531 792

79 823

117 023

2 374 422

138 580

62 952

71 415

-50 478

7 325 529

Dotations nettes aux amortissements

-83 994

-10 705

-4 631

-8 777

-6 004

-3 247

-5 731

0

-123 089

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

91

-5 723

-9 445

-4 379

443

-3 023

651

0

-21 385

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-7 058 100

Résultat opérationnel

297 701

-64 194

-19 321

17 886

-15 970

-78 531

-14 616

0

122 955

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

113 477

Part de résultat dans les entreprises associées

1 176

0

0

0

0

-173 295

47 295

0

-124 824

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-58 615

Résultat net consolidé

 

 

 

 

 

 

 

 

52 993

Investissements corporels et incorporels

152 437

30 196

4 968

8 440

1 977

21 110

25 003

0

244 131

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

867 917

5 436

0

55 838

4 694

21 449

5 904

0

961 238

Actifs corporels et incorporels

568 202

100 822

45 791

105 081

34 020

108 573

198 233

-4 179

1 156 543

Titres mis en équivalence

3 449

0

0

0

0

742 216

168 822

0

916 747

Actifs sectoriels courants

1 638 535

29 147

37 681

244 524

56 446

99 391

662 888

-1 058 850

1 709 762

    Total actifs sectoriels

3 078 103

135 405

83 472

405 443

95 160

971 629

1 035 847

-1 063 029

4 744 290

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

132 334

3 306

10 180

24 741

9 291

10 533

29 079

0

219 464

Passifs sectoriels courants

1 200 691

161 097

81 401

223 235

55 314

110 900

832 604

-1 063 951

1 601 291

    Total passifs sectoriels

1 333 025

164 403

91 581

247 976

64 605

121 433

861 683

-1 063 951

1 820 755

 

En 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 145 571

79 543

113 508

1 845 606

157 463

40 126

67 365

-49 862

6 399 320

Dotations nettes aux amortissements

-74 569

-9 558

-4 518

-8 256

-3 836

-1 403

-7 477

0

-109 617

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

654

-7 049

-332

-1 052

1 213

-7 195

14 195

0

434

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 186 153

Résultat opérationnel

251 273

-40 835

-6 999

25 527

-1 722

-91 000

-32 260

0

103 984

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

273 352

Part de résultat dans les entreprises associées

376

0

0

0

0

14 235

24 359

0

38 970

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-87 954

Résultat net consolidé

 

 

 

 

 

 

 

 

328 352

Investissements corporels et incorporels

134 897

18 239

4 842

10 315

2 741

15 634

46 702

-9 055

224 315

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

847 680

5 436

0

49 909

6 788

22 034

5 292

0

937 138

Actifs corporels et incorporels

509 884

87 552

54 983

103 251

36 207

97 101

189 868

-9 055

1 069 791

Titres mis en équivalence

2 574

0

0

0

0

604 954

138 152

0

745 679

Actifs sectoriels courants

1 628 210

30 282

41 431

345 625

80 107

52 541

606 859

-1 000 388

1 784 667

    Total actifs sectoriels

2 988 348

123 270

96 414

498 785

123 102

776 630

940 171

-1 009 443

4 537 275

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

137 629

3 070

9 121

21 800

8 755

7 500

31 379

0

219 254

Passifs sectoriels courants

1 221 613

100 955

70 788

306 782

72 901

74 480

821 840

-1 001 654

1 667 705

    Total passifs sectoriels

1 359 242

104 025

79 909

328 582

81 656

81 980

853 219

-1 001 654

1 886 959

 

Les transactions entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché.

 

— Ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

France et DOM-TOM

Europe hors France

Afrique

Amériques

Asie/ pacifique

Total

En 2008 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 751 055

1 346 727

1 477 941

282 337

467 470

7 325 529

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

158 910

447

3 873

912

1 019

165 161

    Immobilisations corporelles

446 768

39 399

481 133

16 418

7 665

991 382

Investissements corporels et incorporels

105 854

2 948

126 522

4 664

4 143

244 131

En 2007 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 327 444

1 112 691

1 260 732

268 401

430 052

6 399 320

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

138 152

530

3 209

555

672

143 118

    Immobilisations corporelles

445 124

41 424

416 994

16 405

6 725

926 673

Investissements corporels et incorporels

92 411

3 354

114 496

10 448

3 606

224 315

 

Note 28. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

(En milliers d'euros)

2 008

Variations De périmètre

Variations De change

2008 périmètre et change constants

2 007

Chiffre d'affaires

7 325 529

-72 668

(1) 89 952

7 342 813

6 399 320

Résultat opérationnel

122 955

7 085

(2) 5 741

135 781

103 984

Résultat financier

113 477

-48 527

(3) (2 381)

62 569

273 352

(1) : La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est principalement liée aux entrées de périmètre en 2007 de JE-Bernard (contribuant pour -16,1 millions d'euros), de Pro-Services (contribuant pour -12,7 millions d'euros), ainsi qu'en 2008, Les Charbons Maulois (contribuant pour -18,7 millions d'euros) ainsi que du sous groupe Whitehorse (contribuant pour -25,1 millions d'euros)

(2) : Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre correspond principalement aux entrées de JE-Bernard (contribuant pour -1 millions d'euros), Les Charbons Maulois (contribuant pour -0,9 millions d'euros), des Véhicules Electriques Pininfarina-Bolloré (contribuant pour +15,7 millions), ainsi que du sous groupe Whitehorse ( contribuant pour -4,4 millions d'euros) et de la sortie de Société de Dragage de la Côte D'Afrique ( contribuant pour -1,8 millions d'euros)

(3) : Au niveau du résultat financier, la variation de périmètre correspond principalement à l'intégration dans le périmètre de consolidation du Groupe Aegis et du Groupe Whitehorse

 

Note 29. – Résultat opérationnel.

 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Chiffre d'affaires

7 325 529

6 399 320

Achats et charges externes

-5 981 997

-5 156 554

Locations et charges locatives

-143 573

-128 484

Frais de personnel

-922 576

-849 383

Dotations aux amortissements et aux provisions

-144 474

-109 182

Plus ou moins-value sur cessions d'actifs non financiers

2 861

-2 238

Pertes et gains de change nets

6 895

-4 223

Pertes et bénéfices attribués

2 332

696

Autres charges opérationnelles

-63 770

-77 845

Autres produits opérationnels

41 728

31 877

    Résultat opérationnel

122 955

103 984

 

Note 30. – Résultat financier.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Coût net du financement

 

 

Charges d'intérêts

-121 819

-95 804

Revenus des créances financières

11 709

4 751

Autres (net)

2 379

-1 627

    Sous-total

-107 731

-92 680

Autres produits et charges financiers

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

50 777

59 848

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

363 934

350 042

Variation des provisions financières (2)

-133 621

-125 950

Option sur titres Havas (3)

0

15 240

Dérivé sur vente à terme Vallourec (4)

-45 595

85 704

Autres (net)

-14 287

-18 852

    Sous-total

221 208

366 032

Résultat financier

113 477

273 352

(1) : Au cours de l'année 2008, le Groupe a cédé 3,60 % de Vallourec pour 400 millions d'euros générant une plus-value de 358,1 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a cédé 1.859.616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros.

(2) : Au cours de l'exercice 2008, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 114 millions d'euros. (voir Note 9- Autres actifs financiers)Au 31 décembre 2007, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 113 millions d'euros.

(3) : Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a acquis auprès de Sebastian Holdings Inc. 16.929.649 titres Havas. Ces titres faisaient l'objet d'une option de rachat comptabilisée en dettes financières et dont la valeur dépend du cours de bourse d'Havas. La levée de cette option a entrainé en 2007 la constatation d'un produit financier de 15,2 millions d'euros, résultant de la reprise de ce dérivé, réduisant à due concurrence le goodwill constaté sur le lot de titres acquis.

(4) : Une partie des titres Vallourec détenue en 2007 par le Groupe faisait l'objet de ventes à terme optionnelles à échéance 2008, la variation de juste valeur de ces dérivés a été constatée en résultat financier pour (45,6) millions d'euros en 2008

 

Note 31. – Impôts sur les bénéfices.

 

Analyse de la charge d'impôt :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Impôts exigibles

-117 921

-138 167

Report en arrière des déficits

5 184

2 399

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

51 118

39 128

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-61 619

-96 640

Impôts sur les distributions

-2 919

-1 259

Impôts différés nets

5 923

9 945

    Sous-total impôts différés

3 004

8 686

    Total

-58 615

-87 954

 

En 2007, un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 12,8 millions d'euros.

 

Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Résultat net consolidé

52 993

328 352

Résultat net des sociétés mises en équivalence

124 824

-38 970

Charge (produit) d'impôt

58 615

87 954

Résultat avant impôt

236 432

377 336

Taux d'impôt théorique

34,43%

34,43%

    Profit (charge) théorique d'impôt

-81 404

-129 929

Rapprochement :

 

 

Différences permanentes

-19 846

-104 166

Effet des cessions de titres non imposées au taux courant

65 335

137 812

Activation (dépréciation) de reports déficitaires

-45 230

12 751

Crédit d'impôts

5 184

-11 910

Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères et contributions additionnelles

17 217

10 019

Autres

129

-2 531

    Produit (charge) réel d'impôt

-58 615

-87 954

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.

 

— Origine des impôts différés actifs et passifs :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Reports fiscaux déficitaires

11 571

12 829

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

378

566

Annulation des réévaluations

3 398

3 479

Différences temporaires sociales

19 605

21 640

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-3 548

-3 708

Autres retraitements

-152

-794

Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS

-28 260

-48 077

Provisions fiscales

-25 224

-24 601

Crédit-bail

-5 717

-6 681

    Actifs et passifs d'impôts différés nets

-27 949

-45 347

 

— Reports déficitaires non activés :

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Déficits reportables

190 279

178 043

Amortissements réputés différés

1 135

3 119

    Total

191 414

181 162

 

— Evolution au 31 décembre 2008 :

 

 

Au 31/12/2007

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2008

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Impôts différés - actif

29 775

347

-417

-9 604

-529

10 741

30 313

Impôts différés - passif

75 122

644

-51

-15 052

-299

-2 102

58 262

 

— Evolution au 31 décembre 2007 :

 

 

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Impôts différés - actif

34 240

56

-3

-29 409

-282

25 173

29 775

Impôts différés - passif

119 041

-1 273

-1

-39 529

-146

-2 970

75 122

 

Autres informations.

 

Note 32. – Effectifs moyens.

 

 

2008

2007

Cadres

4 398

4 293

Agents de maîtrise / Employés et ouvriers

29 645

27 871

    Total

34 043

32 164

 

— Ventilation des effectifs par activité :

 

 

2008

2007

Transport et logistique

28 638

26 797

Films plastiques, batteries, supercapacités

801

774

Papiers minces

422

427

Distribution d'énergie

911

898

Terminaux et systèmes spécialisés

873

896

Communications, médias

576

516

Autres activités

1 822

1 856

    Total

34 043

32 164

 

Note 33. – Parties liées.

 

— Rémunération des organes d'administration et de direction :

 

 

2008

2007

Avantages à court terme (en milliers d'euros)

1 601

4 384

Avantages postérieurs à l'emploi (en milliers d'euros)

0

0

Avantages à long terme (en milliers d'euros)

0

0

Indemnités de fin de contrat de travail (en milliers d'euros)

0

0

Paiement en actions (en milliers d'euros)

2 062

1 159

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré

157 500

157 500

« (1) Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période (2 062 milliers d'euros concernant les dirigeants sur l'exercice 2008) correspondant à la durée d'acquisition des options. »

« (2) Suite au plan d'attribution d'options du 30 mars 2001, le Groupe a accordé 102 000 options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. Le Groupe n'avait pas appliqué à ce plan de souscription d'actions la norme IFRS 2 « Share-based payment » (parue le 19/02/2004).

En 2008 Vincent Bolloré, président du Conseil d'Administration a perçu 592 milliers d'euros de rémunération des sociétés du Groupe Financière de l'Odet contre 2 020 milliers en 2007. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2008, 37 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (36 milliers d'euros en 2007).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'Administration par le Groupe. »

 

— Transactions avec les parties liées : Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Chiffre d'affaires

 

 

    entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

25 793

25 042

    Entités consolidées par intégration globale**

1 089 298

979 714

    Entités sous contrôle conjoint *

19 756

16 062

    Entités mises en équivalence*

10 619

8 800

    Membres du Conseil d'administration

 

 

Achats et charges externes

 

 

    Entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

-14 007

-15 113

    Entités consolidées par intégration globale**

-1 127 833

-1 011 188

    Entités sous contrôle conjoint*

-8 103

-5 782

    Entités mises en équivalence*

-2 215

-2 768

    membres du Conseil d'administration

 

 

Coût net du financement

 

 

    entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

-592

1 422

    Entités consolidées par intégration globale

1 551

-6 998

    Entités sous contrôle conjoint*

80

1 096

    Entités mises en équivalence*

3

5

    Membres du Conseil d'administration

 

 

Autres produits et charges financières

 

 

    entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

6 334

4 773

    Entités consolidées par intégration globale**

312 748

1 304 596

    Entités sous contrôle conjoint*

7 741

2 610

    Entités mises en équivalence*

-196 258

-15 180

    Membres du Conseil d'administration

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)

 

 

    Entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

20 782

11 785

    Entités consolidées par intégration globale**

295 992

257 164

    Entités sous contrôle conjoint*

5 223

2 946

    Entités mises en équivalence*

496

954

    Membres du Conseil d'administration

 

 

Provisions pour créances douteuses

-5 155

-5 161

Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)

 

 

    Entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

6 214

5 762

    Entités consolidées par intégration globale**

278 055

240 887

    Entités sous contrôle conjoint*

3 516

4 077

    Entités mises en équivalence*

691

719

    Membres du Conseil d'administration

 

 

Comptes courants et conventions de trésorerie actif

 

 

    Entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

21 737

9 906

    Entités consolidées par intégration globale**

1 277 587

1 414 556

    Entités sous contrôle conjoint*

14 158

1

    Entités mises en équivalence*

104

102

    membres du Conseil d'administration

 

 

Comptes courants et conventions de trésorerie passif

 

 

    Entités non consolidées du Groupe Financière de l'Odet

77 749

16 044

    Entités consolidées par intégration globale**

1 347 286

1 192 052

    Entités sous contrôle conjoint*

3 670

437

    Entités mises en équivalence*

0

0

    membres du Conseil d'administration

 

 

(*) Montant à 100% avant application des taux d'intégration

(**) Montants sociaux

 

Note 34. – Engagements donnes.

 

— 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

337 081

213 523

16 710

106 848

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

124 625

106 356

6 300

11 969

Avals, cautions et garanties

63 561

19 469

42 007

2 085

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts (*)

0

0

0

0

Nantissements et hypothèques (*)

494 351

228 603

200 273

65 475

(*) : Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques.

 

 

(En milliers d'euros)

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

    Automatic System Belgium

01/07/02

illimité

5 501

165 161

-1

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion (2)

16/01/03

01/07/15

 

 

 

    Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 672

991 382

0,2%

    Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

991 382

3,8%

    Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

991 382

0,7%

    Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

753

991 382

0,1%

    Nantissement de matériel de manutention-levage en Guinée

01/04/06

31/03/11

273

991 382

0,0%

 

 

Sur immobilisations financières :

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Valeur garantie à l'origine

Total du poste de bilan

% Correspondant

Titres SCCF (3)

17/10/02

17/10/17

13 560

1 108 261

-2

Titres Secaf (3)

01/04/99

01/04/09

6 381

1 108 261

-2

Titres Havas (5)

23/12/04

23/12/09

222 222

916 747

24,2%

Titres Aegis et Havas (4)

04/07/08

04/01/12

200 000

916 747

21,8%

(1) s'agissant d'une création, ce fonds de commerce n'est pas valorisé dans les comptes

(2) Emprunt remboursé courant 2008

(3) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion

(4) Nantissement des titres Havas et Aegis

En 2008, le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 57,9 millions d’actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis

L’opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution des cours

(5) Nantissement des titres Havas

En décembre 2004, le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans (échéance 2009) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas

 

— 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

453 233

291 958

45 571

115 704

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés ...)

107 126

99 278

654

7 194

Avals, cautions et garanties

73 563

23 985

12 937

36 641

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts (*)

13 511

0

0

13 511

Nantissements et hypothèques (*)

294 626

0

228 907

65 719

(*) : Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques

 

 

(En milliers d'euros)

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

    Automatic system Belgium

01/07/02

illimité

5 413

143 118

-1

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Sûretés réelles en garantie d'emprunt - Avion

16/01/03

01/07/15

13 511

926 674

1,5%

    Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 986

926 674

0,2%

    Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

926 674

4,0%

    Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

926 674

0,7%

    Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

771

926 674

0,1%

    Nantissement de matériel de manutention en Guinée

01/04/06

31/03/11

304

926 674

0,0%

 

 

Sur immobilisations financières :

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Valeur garantie à l'origine

Total du poste de bilan

% Correspondant

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 371 544

-2

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 371 544

-2

Titres havas

23/12/04

23/12/09

222 222

745 679

29,8%

 

Note 35. – Engagements reçus.

 

— 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

23 386

8 820

754

13 812

Autres engagements reçus

1 203

0

0

1 203

 

— 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

5 923

3 054

713

2 156

Autres engagements reçus

5 947

0

0

5 947

 

Note 36. – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques.

 

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le Contrôle Interne inclus dans le présent document.

L'approche du Groupe ainsi que les procédures mises en place sont également détaillées dans la partie : Analyse des risques.

 

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers : Les directions de la Trésorerie et du Contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l’endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

A. Risque de marché concernant les actions cotées. — Compte tenu de ses activités financières, le Groupe Financière de l'Odet est exposé à la variation du cours des titres côtés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 Instruments financiers et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente.

(voir Note 1-B Principes comptables)

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

Au 31 décembre 2008, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de bourse s'élèvent à 228,7 millions d'euros avant impôts, avec pour contrepartie les capitaux propres consolidés. (1)

Une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de +8,1 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de +8,1 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés. (1)

(1) : incluant les réévaluations par transparence basées notamment sur des valeurs boursières. (Voir note 9 - Autres actifs financiers)

 

B. Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2008 inclut 77 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum et 193 millions de mobilisations de créances.

Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 980 millions d'euros au 31 décembre 2008.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

 

Année 2009

17%

Année 2010

23%

Année 2011

1%

Année 2012

15%

Année 2013

3%

Année 2014

38%

Au delà de 2014

3%

    Total

100 %

 

La majorité des tombées intervient en 2014 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. L'essentiel des lignes de crédits accordées dont le crédit Syndiqué de 1.1 milliards d'euros à échéance 2014 ne prévoit pas de clause de remboursement anticipé fonction du respect de ratios financiers. Quelques anciens crédits prévoient le respect de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette.

Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2008.

 

C. Gestion du risque de taux. — La Direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

La note 22 décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du groupe.

Au 31 décembre 2008, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 18 % de l'endettement total.

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de +1 % l’impact annuel sur les frais financiers nets serait + 16,5 millions d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque

 

D. Risque crédit client. — La Direction de la Trésorerie Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance crédit et, les plus grandes, ont un crédit manager.

De par la diversité de ses activités, le Groupe a une base de clients très diversifiée tant en terme de secteur d'activité que de taille et de localisation.

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l’existence ou non d'une assurance crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance agée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 13 - Clients et autres débiteurs.

 

E. Gestion du risque de devise. — La répartition du chiffre d'affaires (63 % en zone Euro, 12,8 % en zone CFA, 4 % Francs suisse, 2,5% Dollar US, 2,2% Livre Sterling, 15,5% autres devises) et le fait que beaucoup de dépenses d’exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro et le CFA.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises vis à vis de tiers externes tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les flux intra-groupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2008 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 4,6 millions d’euros et des achats à terme pour 24,3 millions d'euros, soit une position nette acheteur de 19,7 millions d'euros.

Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux flux opérationnels en devises se sont élevés en 2008 pour le Groupe à + 6,9 millions d’euros soit 5,6 % du résultat opérationnel de l’année (en 2007 à -4,2 millions d’euros soit moins de 4,1% du résultat opérationnel de l’année).

Le dollar US est la devise qui génère l'exposition économique la plus significative pour le Groupe de part ses effets directs et indirects sur l'activité.

Une augmentation de l’USD de 10% aurait eu un effet de conversion de seulement + 0,9 millions d'euros sur le résultat opérationnel de décembre 2008 (respectivement +0,2 millions d'euros en 2007).

 

F. Gestion du risque de matières premières. — Les métiers du Groupe ci-dessous sont sensibles aux évolutions des cours des matières premières suivantes :

– Energie : Pétrole

– Papiers : Pâte à papier

– Plantations : Huile de palme et caoutchouc

Compte tenu de la dispersion de ses activités, les effets de l’évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe dans son ensemble restent toutefois limités.

Au niveau des secteurs d’activité, la distribution d’Energie est le seul secteur du Groupe qui soit directement et notablement impacté par la variation du prix du baril de pétrole, au niveau du chiffre d’affaires, qui est fortement corrélé au prix du pétrole brut et totalement corrélé au prix des produits raffinés.

Afin de minimiser les effets du risque pétrole sur ses résultats, la division Distribution d'énergie répercute les variations du cours du produit aux clients et met en place les achats et ventes à terme de produits adossés à des opérations physiques.

Au 31 décembre 2008, les ventes à terme de produits s'élèvent à 33,1 millions d'euros et les achats à terme à 38,6 millions d'euros. Les positions ouvertes acheteur sur marchés IPE (International Petroleum Exchange) s'élèvent à 15 700 Tonnes pour 5,5 millions d'euros.

Les stocks de ce secteur d’activité comprennent un stock de fuel domestique non couvert valorisé sur la base d’un prix de marché (FOD) fortement corrélé à celui du baril.

 

Note 37. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

 

 

Date de clôture

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

 

Note 38. – Evénements postérieurs a la clôture.

 

Obtention de la concession d'exploitation du port autonome de Pointe Noire au Congo. — Le contrat cadre signé dans les derniers jours de 2008 prévoit un programme d'investissements sur 27 ans pour la modernisation de cette infrastructure portuaire.

Les modalités d'exploitation de la concession seront définies courant 2009.

 

Lancement de deux nouveaux journaux gratuits début 2009. — Face au succès croissant du quotidien gratuit Direct Matin Plus réalisé en partenariat avec Le Monde et le réseau Ville Plus, lancement de Direct Nice et Direct Toulouse

 

Renforcement dans le capital de Vallourec. — Poursuite des acquisitions de titres début 2009 pour atteindre 5,6% du capital début avril 2009 (2,9% au 31 décembre 2008)

 

Note 39. – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux.

 

Article 221-1-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Montant des honoraires par réseau (En milliers d'euros) :

 

31/12/2008 

 Constantin

 AEG -HARMAND  

  Montant (HT)

%  

 

 Montant (HT)

 

 %

 Total 2008

 Total 2007

 2008

2007 

2008 

2007  

 2008

 2007

 2008

 2007

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l'Odet SA

32

32

16

16

1%

1%

16

16

4%

4%

Filiales

3 226

3 037

2 788

2 604

99%

99%

438

433

96%

96%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l'Odet SA

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Filiales

0

3

 

3

0%

0%

 

 

0%

0%

    Sous-total

3 258

3 072

2 804

2 623

100%

100%

454

449

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Autres

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

3 258

3 072

2 804

2 623

100%

100%

454

449

100%

100%

 

 

31/12/2007

 

 

 

 Constantin 

 Aeg-Harmand 

 

 Montant (HT)

% 

Montant (HT) 

%

 

Total 2007

Total 2006

2007

2006

2007

2006

2007

2006

2007

2006

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l’Odet SA

32

95

16

45

1%

2%

16

50

4%

8%

Filiales

3 037

2 631

2 604

2 087

99%

98%

433

544

96%

92%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l’Odet SA

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Filiales

3

0

3

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Sous-total

3 072

2 726

2 623

2 132

100%

100%

449

594

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Autres

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

3 072

2 726

2 623

2 132

100%

100%

449

594

100%

100%

 

 

31/12/2006

 

 

 

Constantin

 Aeg-Harmand  

 Montant (HT)  

 %

 Montant (HT) 

%

Total 2006

Total 2005

2006

2005

2006

2005

2006

2005

2006

2005

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l'Odet SA

95

34

45

17

2%

1%

50

17

8%

4%

Filiales

2 631

2 988

2 087

2 523

98%

99%

544

465

92%

96%

    Autres missions légales et accessoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière de l'Odet SA

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Filiales

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Sous-total

2 726

3 022

2 132

2 540

100%

100%

594

482

100%

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

    Autres

0

0

 

 

0%

0%

 

 

0%

0%

Sous-total

0

0

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

    Total honoraires :

2 726

3 022

2 132

2 540

100%

100%

594

482

100%

100%

 

 

0903510

17/04/2009 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1987
Texte de l'annonce :

0901987

17 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic

056 801 046 R.C.S. Quimper.

N° INSEE 056 801 046 00048 

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 10 juin 2009, à 17 heures 45, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Ordinaire, puis en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. — Assemblée Générale Ordinaire :

 

Ordre du jour :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2008 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

 

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :

 

A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Délégation globale à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;

— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Mise en harmonie des Statuts avec les dispositions de l’article 57 de la loi du 4 août 2008 (Maintien du Droit de Vote Double en cas de fusion ou de scission) ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

 

Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 7 325 529 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 23 917 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

4 450 135,51 €

Report à nouveau antérieur

31 667 143,40 €

Affectation à la réserve légale

-0,00 €

Bénéfice distribuable

36 117 278,91 €

Dividendes

2 370 956,40 €

Au compte « Report à nouveau »

33 746 322,51 €

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 22 juin 2009.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2007

2006

2005

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

(1) 0,36

(2) 0,24

(2) 0,12

Montant distribué (en millions d’euros)

2,4

1,6

0,79

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts et des conditions qu’il prévoit, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France ;

(2) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d'exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

Cinquième résolutio n (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Première résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

– Le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 € (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

– A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

– Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 € (six cents millions d’euros) ou la contre valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Conseil d’Administration aura, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.

4. Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Décide que le Conseil pourra en outre offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.

5. Prend acte que conformément aux dispositions de l’Article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

6. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le Conseil d’Administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130-3 du Code de commerce :

– Délègue au Conseil d’Administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés ;

– Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à quatre cents millions d’euros (400 000 000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;

– Décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;

– Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des Statuts.

– Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 et d’autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, délègue au Conseil d’Administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

– Décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

– Fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

– Décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

– Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

– Fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

– Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; et

– Prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

 

Cinquième résolution (Modifications des Statuts à l’effet d’une mise en harmonie avec les dispositions de l’article 57 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

– Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ;

– Décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de l’article 57 de la loi du 4 août 2008 prévoyant un maintien du droit de vote double pour l’actionnaire personne morale en bénéficiant, en cas de fusion ou de scission ;

– Décide de modifier l’article 19 des Statuts actuellement en vigueur comme suit :

 

Article 19 -Assemblées Générales :

Alinéas 1.2.3.4 Sans changement.

« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ainsi que tout transfert des actions par suite d’opérations de fusion ou de scission. »

Alinéas 9.10.11.12 Sans changement.

 

Sixième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

______________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

_______________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

– D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

– Voter par correspondance ;

– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 5 juin 2009 à 0 heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

____________________

 

Si vous souhaitez assister aux Assemblées Générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :

– Aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09 ;

– Aux propriétaires d’actions au porteur ; demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS CORPORATE TRUST qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

_____________________

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées Générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet – 31-32, quai de Dion Bouton – 92 811 Puteaux Cedex, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales (soit le vendredi 5 juin 2009).

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0901987

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11185
Texte de l'annonce :

0811185

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



   

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet - 29 500 Ergue Gaberic

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.  

Société mère : Société Holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe (en milliers d'euros) :

 

2008

2007

Transport et logistique :

 

 

  Premier trimestre

1 078 541

944 394

  Second trimestre

1 104 126

1 014 116

    Cumul fin Juin

2 182 667

1 958 510

Distribution d'énergie :

 

 

  Premier trimestre

599 957

433 206

  Second trimestre

578 027

351 788

    Cumul fin Juin

1 177 984

784 994

Industrie :

 

 

  Premier trimestre

84 167

83 487

  Second trimestre

83 277

84 051

    Cumul fin Juin

167 444

167 538

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

  Premier trimestre

22 554

12 504

  Second trimestre

26 504

19 768

    Cumul fin Juin

49 058

32 272

Total :

 

 

  Premier trimestre

1 785 219

1 473 591

  Second trimestre

1 791 934

1 469 723

    Total premier semestre

3 577 153

2 943 314

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2008 du groupe Financière de l' Odet s'établit à 3,577 milliards d'euros, en progression de +21,5% par rapport à l'exercice 2007. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +21,8%.

 

 

 

0811185

23/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8878
Texte de l'annonce :

0808878

23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L’ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

056 801 046 R.C.S. Quimper. 

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 45 du 14 Avril 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 5 Juin 2008.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 Exercice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

– les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

– le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;

– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 16 avril 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Constantin Associés :

AEG Finances :

Jean-Paul SEGURET ;

Philippe BAILLY.

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

Exercice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le poste « fonds commercial » inscrit à l’actif du bilan comprend des malis techniques résultant de transmissions universelles de patrimoine pour un montant total net de 10 551 milliers d’euros. Ces actifs incorporels font l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe ;

Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 2 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

– le caractère approprié et la correcte application des approches retenues par votre société ;

– la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 16 avril 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Constantin Associés :

AEG Finances :

Jean-Paul SEGURET ;

Philippe BAILLY.

 

 

0808878

07/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5501
Texte de l'annonce :

0805501

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : ODET - 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre.

 

 

Chiffre d'affaires (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

Société mère : Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

 

Groupe

2008

2007

Transport et logistique

 

 

    Premier trimestre

1 078 541

944 394

Distribution d'énergie

 

 

    Premier trimestre

599 957

433 206

Industrie

 

 

    Premier trimestre

84 167

83 487

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings)

 

 

    Premier trimestre

22 554

12 504

        Total

 

 

        Premier trimestre

1 785 219

1 473 591

 

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2008 de Financière de l’Odet s'établit à 1,785 milliards d'euros, en progression de +21,1% par rapport à l'exercice 2007.

A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +20,6%.

 

 

0805501

14/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3661
Texte de l'annonce :

0803661

14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

FINANCIÈRE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

2007

2006

Montant brut

Amortissements et

provisions

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Fonds commercial

 

10 551

 

10 551

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Autres participations

 

485 618

96

485 522

347 860

    Créances rattachées à participations

 

0

 

0

85 174

        Total

1

496 170

96

496 073

433 034

Créances :

 

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

 

 

 

 

 

    Autres créances

2

375 121

 

375 121

345 281

Divers :

 

 

 

 

 

    Valeur mobilière de placement

 

 

 

 

23 454

    Disponibilités

2

71

 

71

1

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

3

 

3

3

        Total

375 196

0

375 196

368 739

Charges à répartir/plusieurs exercices

 

 

 

 

Primes remboursement des obligations

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

 

 

 

 

        Total général

871 366

96

871 269

801 773

 

Passif

Notes

31/12/07

31/12/06

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital social ou individuel (dont versé : 105 375 840)

 

105 376

105 376

    Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

87 655

87 655

    Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence

 

163

163

    Réserve légale

 

10 538

9 476

    Réserves réglementées

 

0

0

    Autres réserves

 

10 961

10 961

    Report à nouveau

 

29 342

6 760

    Résultat de l'exercice

 

4 696

25 230

    Provisions réglementées

 

224

224

        Total

3

248 955

245 844

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

    Provisions pour risques

 

 

 

    Provisions pour charges

 

 

36

        Total

 

0

36

Dettes financières :

 

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

469 651

483 644

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

28 064

214

Dettes d'exploitation :

 

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

164

153

    Dettes fiscales et sociales

 

 

101

Dettes diverses :

 

 

 

    Autres dettes

 

124 436

71 780

Comptes de régularisation

 

 

 

        Total

2

622 315

555 892

Ecarts de conversion passif

 

 

 

        Total général

 

871 269

801 773

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/07

31/12/06

Prestations services

 

0

0

Chiffre d'affaires net

 

0

0

Autres produits

5

2

13

        Total des produits d'exploitation

 

2

13

Autres achats et charges externes

4

848

714

Impôts, taxes et versements assimilés

 

37

30

Dotations d'exploitation

 

 

 

Autres charges

5

37

37

        Total des charges d'exploitation

 

921

781

1. Résultat d'exploitation

 

-919

-768

Opérations en commun :

 

 

 

    Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

 

    Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

Produits financiers :

 

 

 

    Produits financiers de participations

 

9 355

4 822

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

4 417

3 805

    Autres intérêts et produits assimilés

 

20 520

16 363

        Total des produits financiers

 

34 292

24 990

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

23

50

Intérêts et charges assimilés

 

28 669

21 666

        Total des charges financières

 

28 693

21 716

2. Résultat financier

6

5 599

3 274

3. Résultat courant avant impôts

 

4 680

2 506

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

0

22 593

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

36

25

        Total des produits exceptionnels

 

37

22 618

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

0

38

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

0

0

        Total des charges exceptionnelles

 

0

38

4. Résultat exceptionnel

7

36

22 580

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

8

20

-144

 

 

 

 

Total des produits

 

34 331

47 621

Total des charges

 

29 635

22 391

5. Bénéfice

 

4 696

25 230

 

III. — Filiales et participations au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros).

Société

Capital social

Capitaux propres autres que le capital

% de capital détenu

Valeur brute

Valeur nette

Prêts et avances non remboursés

Cautions et avals

Chiffre d'affaires dernier exercice

Résultat dernier exercice

Dividendes encaissés en 2007

Siret

A - Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Bolloré

395 218

734 898

64,71 %

485 044

485 044

 

 

123 382

269 541

9 355

055 804 124 00141

2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par La Société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

569

473

375 120

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total

 

 

 

485 613

485 517

375 120

 

 

 

9 355

 

 

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

Nature des indications

2003

2004

2005

2006

2007

I. Situation financière en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

    Capital social (1)

101 136

105 376

105 376

105 376

105 376

    Nombre d'actions émises

6 230 990

6 585 990

6 585 990

6 585 990

6 585 990

    Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

        Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

        Par exercice des droits de souscription

265 000

 

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros) :

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires hors taxes

 

36

10

 

 

    Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

1 004

1 673

1 046

25 112

4 703

    Impôts sur les bénéfices (2)

-216

-101

-110

-144

20

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

1 131

1 696

1 142

25 230

4 696

    Montant des bénéfices distribués (3)

636

661

790

1 581

2 371

III. Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros) :

 

 

 

 

 

    Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,19

0,27

0,18

3,83

0,71

    Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,18

0,26

0,17

3,83

0,71

    Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,10

0,10

0,12

0,24

0,36

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

    Nombre de salariés

0

0

0

0

0

    Montant masse salariale

0

0

0

0

0

    Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) (En milliers d’euros).

(2) Entre parenthèse : produit d'impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

 

V. — Proposition d'affectation du résultat.

(En euros).

Bénéfice de l'exercice

4 696 360,80

Report à nouveau antérieur

29 341 739,00

Affectation à la réserve légale

0,00

Bénéfice distribuable

34 038 099,80

Dividendes

2 370 956,40

Au compte « Report à nouveau »

31 667 143,40

 

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 € par action au nominal de 16 €.

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

Faits marquants de l’exercice.

Aux termes d’une délibération en date du 13 novembre 2007, la société Financière de l’Odet, a, en sa qualité d’associé unique, décidé la dissolution des sociétés Compagnie de Kerdevot et Compagnie de Locmaria par le biais d’une Transmission Universelle de Patrimoine. Ces TUP, effectives au 17 décembre 2007, ont pour conséquence le constat d’un mali technique inscrit en actif immobilisé incorporel pour un montant de 10 M€.

 

Méthodes et principes comptables.

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la Réglementation comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de Conseil national de la comptabilité et du Comité de la Réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

1. – Immobilisations incorporelles.

Le fonds commercial correspond au mali technique provenant de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) des sociétés Compagnie de Locmaria et Compagnie de Kerdevot intervenue au cours de cet exercice pour un montant de 10 551 K€.

Ce mali technique correspond à l’écart négatif entre l’actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Celui ci n’est représentatif ni de perte, ni de distribution exceptionnelle des filiales absorbées, il fera l’objet d’un test d’évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.

 

2. – Les immobilisations financières.

Les titres de participations sont inscrits pour leur coût historique d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d’acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus. A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir et de la valeur d’utilité de la participation.

 

3. – Créances et comptes rattachés.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Notes sur le bilan.

(En milliers d’euros).

Note 1. – Actif Immobilisé.

 

Valeurs brutes :

 

 

Montant au début de l'exercice

Transmission Universelle de Patrimoine

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de l'exercice

Immobilisations incorporelles

0

10 551

0

0

10 551

Immobilisations financières

433 107

22 534

29 978

0

485 618

    Total

433 107

33 085

29 978

0

496 170

 

La variation de l’actif immobilisé s’explique principalement par les opérations de TUP énumérées ci dessus.

 

Amortissements et provisions :

 

Montant au début

de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de

 l'exercice

Provisions sur titres de participation

73

23

0

96

    Total

73

23

0

96

 

Note 2. – État des échéances, des créances, et des dettes.

Etats des créances :

 

(En milliers d’euros)

Montant

-1 an

+ 1 an

Actif circulant :

 

 

 

    État et autres collectivités publiques

0

 

 

    Comptes courants

375 120

9 651

365 469

    Disponibilités

71

71

0

        Total

375 191

9 722

365 469

 

Les comptes courants représentent les montants placés en convention de trésorerie auprès des sociétés du groupe Odet.

 

Etats des dettes :

 

(En milliers d’euros)

Montant

-1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes financières :

 

 

 

 

    Emprunts obligataires

469 651

9 651

460 000

0

    Emprunt établissement crédit

2 979

2 979

0

0

    Ligne de crédit

25 085

85

25 000

0

Dettes d’exploitation et autres dettes :

 

 

 

 

    Dettes fournisseurs

164

164

0

0

    Comptes courants

112 990

112 990

0

0

    Autres dettes

11 446

11 446

0

0

        Total

622 315

137 315

485 000

0

 

Un emprunt obligataire, côté à la bourse de Luxembourg, a été émis pour un montant total de 460 M€, la première tranche a été libérée en  août 2001 pour 200 M€, et la seconde tranche en septembre 2001 pour le solde. Cet emprunt obligataire portait intérêts (payables tous les 2 ans) à taux variable (Euribor 12 mois majoré de 1,15 %) et venait à échéance en 2006. Cette échéance a été reportée au 27 août 2010 par une Assemblée générale d’Obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20 % à compter du 27 août 2003.

 

Information sur les nouveaux instruments financiers. — La Financière de l'Odet a contracté avec un établissement financier de premier plan un equity swap, lui permettant en fonction du cours de Mediobanca, de recevoir jusqu'en 2010, un montant fixe de 2,9 M€ par an.

En contrepartie, la Financière de l'Odet s'est engagée d'une part, à reverser ce montant fixe en cas de cession des titres à un cours supérieur à 13 €, et d'autre part, à verser 30 % de la plus-value réalisée au delà de 13 €. Dans les comptes consolidés, les titres Mediobanca comptabilisés à la juste valeur, tiennent compte de ce contrat d'Equity swap.

 

Note 3. – Capitaux propres.

Le capital social au 31 décembre 2007 est de 105 376 K€ divisé en 6 585 990 actions de 16 €.

 

(En milliers d’euros)

Au début de

l'exercice

Affectation du

résultat N-1

Résultat de

l'exercice

Autres

mouvements (1)

A la clôture de

 l'exercice

Capital social

105 376

 

 

 

105 376

Ecart de réévaluation

163

 

 

 

163

Prime de fusion et d'émission

87 655

 

 

 

87 655

Réserve légale

9 476

1 062

 

 

10 538

Autres réserves

10 961

 

 

 

10 961

Report à nouveau

6 760

22 582

 

 

29 342

Résultat de l'exercice

25 230

-25 230

4 696

 

4 696

Provisions réglementées

224

 

 

 

224

        Total

245 845

-1 586

4 696

 

248 955

 

Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d’euros).

Note 4. – Achats et charges externes.

2007

2006

Honoraires

-479

-563

Frais de publicité financière

-224

-112

Autres

-145

-39

 

-848

-714

 

Note 5. – Autres produits et charges d'exploitation.

2007

2006

Jetons de présence reçus

2

13

Jetons de présence versés

-37

-37

 

-35

-24

 

Note 6. – Résultat financier.

 

2007

2006

Charge nette d'intérêts

-3 732

-1 498

Produits de participations

9 355

4 823

Dépréciation financière

-23

-51

5 599

3 274

 

Note 7. – Résultat exceptionnel.

 

2007

2006

IFA (reprise provision pour impôt)

36

25

Résultat sur échange de titres Bolloré Investissement/Bolloré

0

22 555

36

22 580

 

Note 8 – Impôts.

2007

2006

Produit d’intégration fiscale

16

169

Perte IFA

-36

-25

 

-20

144

 

Informations diverses.

(En milliers d’euros).

Note 9. – Engagements financiers.

Néant.

 

Note 10. – Rémunération des dirigeants.

— Organe de Direction : Néant ;

— Organe d'Administration : 37 K€ (idem 2006).

 

Note 11. – Avances et crédits alloues aux dirigeants.

Néant.

 

Note 12. – Tableau des filiales et participations.

Cf. ci-après.

 

Note 13. – Informations concernant les entreprises liées.

Sont considérées comme des entreprises liées, les entreprises qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du groupe

 

Bilan (en milliers d’euros)

Montant net

Dont entreprises liées

Autres participations

485 522

485 361

Créances groupe et associés

375 121

375 120

Dettes diverses

124 436

112 932

 

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Montant net

Dont entreprises liées

Produits financiers

34 292

34 292

Charges financières

28 693

2 579

 

Note 14. – Intégration fiscale.

La Financière de l’Odet est mère d’intégration fiscale depuis le 01 janvier 2002.

En 2007, le groupe d’intégration fiscale est composé des sociétés suivantes :

Financière de l’Odet, Financière de Pont-Aven, Financière du Perguet, Financière de Beg Meil, Compagnie de Port Manech et Financière Douarnenez.

La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société-mère. En 2007, le produit d’intégration s’élève à 16 K€. La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société-mère.

 

Note 15. – Consolidation.

Financière de l’Odet est consolidée dans les comptes de Bolloré Participations par intégration globale.

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Goodwill

4

937 138

861 408

790 142

Immobilisations incorporelles

5-28

143 118

146 154

70 287

Immobilisations corporelles

6-28

926 673

814 988

813 085

Titres mis en équivalence

8

745 679

653 727

606 551

Autres actifs financiers

9

2 434 881

3 140 463

2 620 655

Impôts différés

32

29 775

34 240

62 476

Autres actifs

10-12

29 298

30 368

17 419

Actifs non courants

 

5 246 562

5 681 348

4 980 615

Stocks et en-cours

11

146 832

136 327

137 169

Clients et autres débiteurs

12-13

1 609 170

1 423 039

1 466 082

Impôts courants

12-14

78 207

70 949

60 897

Autres actifs

12-15

80 174

25 109

24 913

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12-16

369 705

614 353

324 586

Actifs destinés à la vente

12-27

0

0

869 165

Actifs courants

 

2 284 088

2 269 777

2 882 812

        Total actif

 

7 530 650

7 951 125

7 863 427

 

Passif

Notes

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Capital

 

105 376

105 376

105 376

Primes liées au capital

 

87 655

87 655

87 655

Réserves consolidées

 

1 603 164

1 776 644

1 164 995

Capitaux propres, part du Groupe

 

1 796 195

1 969 675

1 358 026

Intérêts minoritaires

 

1 187 547

1 509 016

1 352 346

Capitaux propres

 

2 983 742

3 478 691

2 710 372

Autres fonds propres

17

0

0

0

Dettes financières à long terme

20-21

1 673 949

1 652 565

1 692 581

Provisions pour avantages au personnel

19

98 591

87 709

88 143

Autres provisions

18-21

117 942

104 930

96 765

Impôts différés

32

75 122

119 041

173 947

Autres passifs

21-23

29 102

26 271

33 870

Passifs non courants

 

1 994 706

1 990 516

2 085 306

Dettes financières à court terme

21-22

683 680

789 562

932 128

Provisions (part à moins d'un an)

18-21

26 704

21 646

28 058

Fournisseurs et autres créditeurs

21-24

1 659 272

1 447 868

1 320 486

Impôts courants

21-25

166 057

208 212

174 477

Autres passifs

21-26

16 489

14 630

21 004

Passifs destinés à la vente

21-27

0

0

591 596

Passifs courants

 

2 552 202

2 481 918

3 067 749

        Total passif

 

7 530 650

7 951 125

7 863 427

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

Notes

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

28-29

6 399 320

5 980 389

5 445 069

Achats et charges externes

30

-5 285 038

-4 962 300

-4 476 029

Frais de personnel

 

-849 383

-778 257

-731 898

Amortissements et provisions

 

-109 182

-116 291

-109 477

Autres produits et charges opérationnels

30

-51 733

-22 596

-18 480

Résultat opérationnel

28-29-30

103 984

100 945

109 185

Coût net du financement

 

-92 680

-70 875

-79 748

Autres produits et charges financiers

31

366 032

582 199

247 571

Résultat financier

29-31

273 352

511 324

167 823

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-28

38 970

30 024

40 180

Impôts sur les résultats

32

-87 954

-103 649

-55 583

Résultat net des activités poursuivies

 

328 352

538 644

261 605

Résultat net des activités destinées à la vente

27

0

54 983

123 640

Résultat net consolidé

 

328 352

593 627

385 245

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

192 568

336 431

159 500

Intérêts minoritaires

 

135 784

257 195

225 745

Résultat par action (*) (en euros) :

 

 

 

 

    Résultat net part du Groupe des activités totales :

 

 

 

 

        De base

 

38,2

67,6

33,4

        Dilué

 

38,2

67,6

33,4

    Résultat net part du Groupe des activités poursuivies :

 

 

 

 

        De base

 

38,2

57,9

19,7

        Dilué

 

38,2

57,9

19,7

(*) Hors titres d'autocontrôle.

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros).

Nombre d'actions

Capital

Primes

Titres d'autocontrôle

Juste valeur IAS 32/39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 01 janvier 2005

4 751 605

105 376

87 655

-47 341

288 687

-14 834

324 348

743 891

816 919

1 560 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

16 185

 

16 185

18 525

34 710

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-565

-565

-23 065

-23 630

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

3 981

3 981

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

21 021

 

 

1 146

 

 

 

1 146

781

1 927

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

488

488

-1 007

-519

Elimination de la plus value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

1 402

1 402

1 350

2 752

Autres variations

 

 

 

 

 

 

-3 153

-3 153

3 153

0 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

439 132

 

 

439 132

305 964

745 096

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

159 500

159 500

225 745

385 245

Capitaux propres au 31 décembre 2005

4 772 626

105 376

87 655

-46 195

727 819

1 351

482 020

1 358 026

1 352 346

2 710 372

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-21 071

 

-21 071

-17 506

-38 577

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-689

-689

-36 578

-37 267

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-272 001

-272 001

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

207 388

 

 

3 669

 

 

 

3 669

7 917

11 586

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

29 997

29 997

-29 997

 0

Elimination de la plus value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

29 578

29 578

20 192

49 770

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

 

-53 128

-53 128

53 128

 0

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

337 131

 

-50 269

286 862

174 320

461 182

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

336 431

336 431

257 195

593 626

Capitaux propres au 31 décembre 2006

4 980 014

105 376

87 655

-42 526

1 064 950

-19 720

773 940

1 969 675

1 509 016

3 478 691

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-28 292

 

-28 292

-17 443

-45 735

Dividendes distribués (2)

 

 

 

 

 

 

-1 212

-1 212

-30 327

-31 539

Titres de l'entreprise consolidante (variation) (3)

92 553

 

 

685

 

 

 

685

5 682

6 367

Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

17 662

17 662

-17 662

0 

Elimination de la plus value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

15 180

15 180

8 421

23 601

Variation de juste valeur des instruments financiers (4)

 

 

 

 

-308 436

 

-70 319

-378 755

-198 810

-577 565

Variation de périmètre (5)

 

 

 

 

 

 

 

 

-223 877

-223 877

Autres variations (6)

 

 

 

 

 

 

8 686

8 686

16 763

25 449

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

192 568

192 568

135 784

328 352

Capitaux propres au 31 décembre 2007

5 072 567

105 376

87 655

-41 841

756 514

-48 012

936 505

1 796 197

1 187 547

2 983 744

(1) Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait optionnelle.

(2) Le montant total des dividendes payés par la société-mère est de 1 586,0 milliers d'euros, soit de 0,24 € par action.

(3) Cession de 92 553 actions d'autocontrôle par Bolloré sa.

(4) Hors variations de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne « autres variations ».

(5) Incidence du rachat des minoritaires de Nord Sumatra Investissements et des rachats d'actions Bolloré .

(6) Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés. La ligne « autres variations » intègre l'incidence des plans de stock-options des filiales, principalement Bolloré  pour 7 981 milliers d'euros et Havas pour 2 958 milliers d'euros.

 

IV. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d’euros).

Notes

2007

2006

2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

 

    Résultat net part du Groupe

 

192 568

336 431

159 500

    Part des intérêts minoritaires

 

135 784

257 195

225 745

Résultat net consolidé

 

328 352

593 626

385 245

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

 

244 533

18 801

150 120

    Elimination de la variation des impôts différés

 

-10 121

-109

-9 163

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-113 116

-13 430

-18 413

    Elimination des plus ou moins values de cession

 

-357 591

-592 045

-273 250

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

12 321

25 121

4 360

Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement

 

-54 593

164 531

-106 259

        Dont stocks et en-cours

 

-11 026

-717

-24 145

        Dont dettes

 

207 275

129 183

-154 251

        Dont créances

 

-250 842

36 065

72 137

Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

 

49 785

196 495

132 640

Flux d'investissement :

 

 

 

 

    Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

-210 578

-115 555

-102 613

        Immobilisations incorporelles

 

-10 436

-85 973

-17 582

        Titres et autres immobilisations financières

 

-153 151

-387 521

-548 569

    Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

5 213

19 453

34 764

        Immobilisations incorporelles

 

1 110

491

1 089

        Titres

 

414 730

930 311

439 675

    Autres immobilisations financières

 

10 093

13 098

8 919

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-345 591

-352 112

-44 767

Flux nets de trésorerie sur investissements

 

-288 610

22 192

-229 084

Flux de financement :

 

 

 

 

    Décaissements :

 

 

 

 

        Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-1 212

-689

-508

        Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-30 266

-36 009

-20 813

        Remboursements des dettes financières

 

-434 118

-378 624

-597 781

    Encaissements :

 

 

 

 

    Augmentation des capitaux propres

 

4 140

41 679

1 452

        Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

330

0

852

    Augmentation des dettes financières

 

458 167

214 908

805 925

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-2 959

-158 735

189 127

Incidence des variations de cours des devises

 

-2 032

-9 307

7 144

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

0

332 312

-187 112

Variation de la trésorerie

 

-243 816

382 957

-87 285

Trésorerie à l'ouverture

16

390 077

7 120

94 404

Trésorerie à la clôture

16

146 261

390 077

7 120

 

L’augmentation du besoin en fonds de roulement de 55 M€ par rapport à décembre 2006 s’explique par :

— La hausse de 78 M€ du BFR des Holdings et Rivaud due principalement à la diminution de 51 M€ des dettes fiscales (réduction de la taxation des plus-values long terme entre 2006 et 2007) ;

— En Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 9 M€. Avec un volume financier en progression d’environ 10 %, le BFR moyen en nombre de jours, n’augmente que faiblement par rapport à 2006 : le léger allongement du délai clients est compensé par une hausse des dettes fournisseurs ;

— Sur les autres continents, le BFR de ce secteur diminue de 11 M€. Pour une activité toujours en forte croissance, il s'améliore de 3,7 jours en moyenne grâce à la réduction très sensible du délai clients par application sur le périmètre France de la loi du 05 janvier 2006 sur l’accélération des règlements (gain de 4,2 jours) ;

— Le BFR de la division Distribution d’énergie diminue de 26 M€ en raison du recul des ventes de 4 %, de l’impact favorable des prêts de produits et de la réduction moyenne du délai clients de 1,4 jour ;

— Le BFR des activités industrielles (Films & Batterie, Papiers, Terminaux spécialisés) - dont les ventes sont pénalisées par l’appréciation de l’euro - augmente de 8 M€ au total. En moyenne sur l’année, le BFR des trois activités se réduit sensiblement en nombre de jours grâce à une bonne maîtrise des ratios clients et stocks ;

— Réduction de 3 M€ du BFR des divisions Media et Telecom au sein des sociétés Direct 8, Matin Plus, Bolloré Intermedia et CSA.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes comptables.

A. – Faits marquants.

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5 % de titres Vallourec pour 376,6 M€, réalisant une plus value nette de frais de cessions et avant impact des dérivés (1) de 345,6 M€.

Au premier semestre 2006, le Groupe avait cédé 10,2 % de titres Vallourec pour 612,6 M€, réalisant une plus value nette de frais de cessions et avant impact des dérivés de 540,7 M€.

 

(1) Voir note 31 « Résultat financier ».

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Financière de l'Odet est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29 500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32, quai de Dion-Bouton, 92 811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 19 mars 2008, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Financière de l'Odet au 31 décembre 2007. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 5 juin 2008.

 

B.2. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2007 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2007. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

 

B.3. Normes utilisées. — Normes et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2007 :

— IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » et IAS 1 « Amendement relatif aux informations portant sur le capital » : Le Groupe a appliqué dans ses comptes la norme IFRS 7 et l'amendement d'IAS 1 résultant de la norme IFRS 7, à compter du 1er janvier 2007. Ces textes ne modifient pas les traitements comptables appliqués aux instruments financiers, et leur application n'a donc eu aucune influence sur les états financiers du Groupe. L'information à fournir par catégorie d'instruments financiers ainsi que les précisions requises sur la gestion des risques et du capital de l'entreprise figurent dans les notes relatives aux instruments financiers et au capital de la présente annexe ;

 

— IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » : Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 7 à compter du 1er janvier 2007. L'application de cette interprétation n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés de l'exercice 2007 ;

 

— IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » : Cette interprétation, qui précise qu'on ne peut reprendre une dépréciation constatée lors d'un arrêté intermédiaire antérieur sur un goodwill ou un instrument de capitaux propres ou un actif financier enregistré au coût, a été appliquée par le Groupe à compter du 1er janvier 2007, et n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007.

Les deux interprétations suivantes, IFRIC 8 et IFRIC 9, apportent des clarifications sur la façon d'appliquer les normes IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » et IAS 39 « Instruments financiers ». Le Groupe n'a pas identifié de situation en cours où ces précisions viendraient à s'appliquer ;

 

— IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » : L'interprétation IFRIC 8 précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité, doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2007 ;

 

— IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » : Cette interprétation, en vigueur à compter de 2007, précise les conditions dans lesquelles la valorisation d'un dérivé incorporé peut être revue postérieurement à son évaluation initiale.

 

Normes et interprétations d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2007. — Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2007 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes 2007.

— Révision d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » : Cette norme révisée entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Elle revoit les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprise et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle.

— IFRS 8 « Segments opérationnels » : Cette norme, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, prévoit de présenter l'information sectorielle sur la base de la présentation utilisée en interne par le management.

— Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » : Cet amendement sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Il prévoit la suppression de l'option de comptabilisation en charges des coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, ou la construction d'un actif qualifié, c'est à dire nécessitant une longue période de préparation avant d'être utilisé ou vendu. Ces coûts devront être comptabilisés comme une composante du coût de l'actif.

— Amendement de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » : Cet amendement, applicable au 1er janvier 2009, vise à uniformiser les informations fournies dans les états financiers des entités, et introduit la notion de « résultat global ».

— Interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession. Cette interprétation est applicable à compter du 1er janvier 2008.

L'Interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

– La prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;

– Le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation ;

– Les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.

Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.

Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.

Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relèvent pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour toutes ces concessions, les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant.

Une description des contrats de concession en cours figure en note 7.

Le traitement comptable retenu actuellement par le Groupe est décrit dans la note B.6 « Règles et Méthodes d'évaluation ».

— IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société-mère. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

— IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients », traite de la comptabilisation des avantages offerts par une entité à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service offrant le droit à ce client d'obtenir des biens ou des services gratuitement ou à prix réduit. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2007.

— IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligation de financement minimum », traite de la comptabilisation des actifs de couverture des régimes de retraite. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

— IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le Groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— Les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;

— Le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;

— Le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;

— Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;

— Seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

1. Périmètre de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 M€.

 

2. Opérations intra-groupe :

— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé : Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

– Dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale ;

– Dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

1) Entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;

2) Entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

— Opérations affectant le résultat consolidé : L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

– A 100 % pour les sociétés consolidées par intégration globale ;

– Dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

1) Entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;

2) Entre deux entreprises intégrées proportionnellement ;

3) Entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement.

 

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

4. Opérations en monnaie étrangère : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en « autres produits et charges financiers » au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des « écarts de conversion dans les capitaux propres ».

Le résultat de change issu de la conversion des éléments contributifs du besoin en fonds de roulement est imputé en résultat opérationnel.

 

5. Regroupements d'entreprises : Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupements d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans changement de méthode de consolidation :

— Acquisition d'intérêts complémentaires dans une entité consolidée : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et constate en goodwill la différence entre le prix d'acquisition des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise ;

— Diminution du pourcentage d'intérêt dans une filiale consolidée sans modification de la méthode de consolidation : En l'absence de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS, le Groupe continue d'appliquer la méthode retenue selon le référentiel français, et comptabilise en résultat l'écart entre le prix de cession des titres et la quote-part de situation nette cédée.

 

7. Transfert interne de titres consolidés avec variation du pourcentage d'intérêt : En l'absence de dispositions spécifiques, le Groupe a appliqué le traitement comptable suivant : les titres sont remis en valeur historique et les résultats internes sont éliminés. L'effet de la variation des intérêts détenus est reflété directement dans les capitaux propres part du Groupe en contrepartie des intérêts minoritaires, sans impact sur le total des capitaux propres.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

1. Recours à des estimations : L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :

— Les durées d'amortissement des immobilisations ;

— L'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

— Les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;

— La valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;

— La valorisation des paiements en actions (IFRS 2) ;

— L'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer ;

— L'évaluation des actifs biologiques (IAS41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

2. Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique, et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux et système spécialisés) et de distribution d'énergie.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

 

3. Contrats de location : Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

 

4. Contrats de concession : Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.

Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

 

5. Coût net du financement : Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette ainsi que les intérêts perçus sur placements de trésorerie et les variations de valeur des dérivées affectées à la gestion du risque de taux.

 

6. Autres produits et charges financiers : Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat des cessions de titres, le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.

 

7. Impôts sur les résultats : Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible, ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.

 

8. Goodwill : Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

 

9. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences Wimax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, à compter de leur date de mise en service.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— Le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

— La faisabilité technique du projet est démontrée ;

— L'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;

— L'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;

— Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— Si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;

— Si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2007.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

 

10. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

 

Constructions, installations spécifiques

8 à 25 ans

Autres immobilisations corporelles

3 à 15 ans

 

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

Conformément aux dispositions de IFRS 5 « Actifs destinés à la vente et activités abandonnées », les actifs de la division activités maritimes cédée début 2006 ont été reclassés dans les rubriques spécifiques du bilan et du compte de résultat consolidés des exercices 2005 et 2006.

 

11. Dépréciations d'actifs non financiers : Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

 

12. Titres des sociétés mises en équivalence : Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Bolloré, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

 

13. Actifs financiers non courants : Les actifs financiers non courants comprennent les actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et la part à plus d'un an des prêts, créances, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de Bourse du dernier mois de l'exercice.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

La catégorie « prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

 

14. Stocks et en-cours : Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

 

15. Clients et autres débiteurs : Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

 

16. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non-transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

 

17. Titres d'autocontrôle : Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

 

18. Provisions : Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

 

19. Paiements en actions : Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dette vis à vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

 

20. Engagements envers le personnel :

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies où change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles, excédant 10 % du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4,45 % au 31 décembre 2007 (3,85 % au 31 décembre 2006).

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

 

21. Emprunts et dettes financières : Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des passifs financiers de transaction qui sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie au compte de résultat.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.

 

22. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires : Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

 

23. Information sectorielle : L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe, et ce, conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— Films plastiques, batteries et super capacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie ;

— Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces ;

— Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique ;

— Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe ;

— Terminaux et systèmes spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique ;

— Médias et télécoms : production et diffusion dans le domaine audiovisuel (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil) ;

— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

La division activités maritimes, cédée début 2006, figure en activité abandonnée dans le compte de résultat 2005 et 2006 en IFRS. Ses principaux indicateurs chiffrés figurent en annexe (note 27).

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris Dom-Tom ;

— Europe, hors France ;

— Afrique ;

— Asie Pacifique ;

— Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 28. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

Exercice 2007 :

— Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le Groupe a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 M€ de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement depuis le 1er semestre 2007.

— Entrée de Matin Plus : Le Groupe a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70 % et 30 % du capital, un quotidien gratuit, Direct Matin Plus, à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le Groupe Financière de l'Odet.

— Entrée de Bathium canada Inc : Acquisiation au premier semestre 2007 des actifs de la société Avestor au Canada (société Bathium) dans le secteur d'activité batteries et supercapacités. La société est consolidée par intégration globale depuis le premier semestre 2007.

— Entrée de Pro-Service : Le Groupe a acquis au second semestre 2007, la société Pro-Service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

— Havas : Renforcement dans Havas pour 123 M€ avec notamment l'acquisition par la société Bolloré de 3,95 % détenus par Sébastian Holdings Inc.

— Nord-Sumatra Investissements : Lancement sur le second semestre 2007, d'une offre publique d'achat d'actions Nord-Sumatra Investissements. Au 31 décembre 2007, rachat effectif de près de 24 % du capital de l'entité.

 

Exercice 2006 :

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM réalisée début janvier 2006, a généré une plus value consolidée de 55 M€ après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 332 M€.

— Direct Soir : La société Direct Soir, qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir), diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

— Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le Groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

— Bolloré Telekom : Début juillet 2006, Bolloré Telecom, filiale à 89,48 % de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie et Rhône-Alpes) de boucle locale radio WiMax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement de 78 M€.

— CSA : Le 11 septembre 2006, Bolloré a acquis 40 % des actions de la société CSA TMO Holding et a conclu avec ses actionnaires de CSA TMO Holding des promesses réciproques de vente et d'achat portant sur les 60 % d'actions restantes.

Cette entité, ainsi que cinq de ses filiales, sont consolidées en intégration globale au 31 décembre 2006.

— TICT (Tincan Island Container Terminal Ltd) : Le Groupe a créé avec des partenaires externes la société TICT, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du terminal de Tincan de Lagos, au Nigéria, à compter du 1er juin 2006, pour 15 ans.

Cette société est consolidée en intégration proportionnelle.

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port-la-Forêt a été intégrée globalement sur l'exercice.

— Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les entités Société Navale Caennaise, Société Navale de l'Ouest et Otal n'ayant plus d'activité, ont été déconsolidées sur l'exercice.

 

Exercice 2005 :

— Havas : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 3,95 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'Assemblée générale d'Havas du même jour, le Groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au Conseil d'administration d'Havas. Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

— Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64 % à 17 % le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar, qui a donc été déconsolidée à la date de cession.

— Air Link India : La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du Groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

— Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels, les comptes de l'exercice 2007 sont comparables à ceux des exercices 2006 et 2005. 

Le Groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le Groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. L'ensemble de ces opérations ayant été réalisés début janvier 2006, la cession des titres Delmas a été faite à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, le résultat de ces activités destinées à la vente a été regroupé sur une ligne au compte de résultat pour les années 2005 et 2006.

La note 29 décrit l'incidence des variations de périmètre 2007 sur les chiffres clés, les données 2007 étant ramenées au périmètre 2006.

 

Notes sur le bilan.

Note 4. – Goodwill.

Ventilation par secteur d'activité :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

31/12/05

Transport et logistique

847 680

715 820

613 438

Films plastiques et batterie

5 436

4 055

0

Distribution d'énergie

49 909

50 084

53 500

Terminaux et systèmes spécialisés

6 788

6 788

6 731

Médias et télécom

22 034

8 910

0

Autres activités

5 292

75 751

116 473

            Total

937 138

861 408

790 142

 

Evolution des goodwill :

 

Au 31 décembre 2005

790 142

Acquisition

108 897

Cession

0

Variation de change

-1 765

Autres

-35 866

Au 31 décembre 2006

861 408

Acquisition

82 170

Cession

-490

Variation de change

-5 595

Autres

-355

Au 31 décembre 2007

937 138

(1) L'acquisition de JE Bernard et de Pro-Services en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de respectivement 52 M€ et 8,3 M€.

 

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS36 BCZ 85).

 

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour tester les principaux goodwill par UGT :

 

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Valeur nette comptable du goodwill (en milliers d’euros)

847 680

49 909

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie :

 

 

    Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5

1,5 % à 4 %

0,8 % à 2 %

    Taux de croissance sur valeur terminale

2 % (1)

1 % (1)

    Coût moyen pondéré du capital (WACC)

8,8 % à 13,2 %

7,3 % à 7,8 %

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice (en milliers d’euros)

 

 

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseau ferré et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

Evolution en 2007 :

 

Valeurs brutes comptables

(en milliers d’euros)

Au 31/12/06

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/07

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

6 014

-301

45

-143

304

139 779

Fonds commerciaux

85 186

759

-4 721

-31

-188

-11 795

69 210

Autres

38 881

8 033

-486

419

-191

-214

46 442

Valeurs brutes

257 927

14 806

-5 508

433

-522

-11 705

255 431

 

Amortissements et provisions

(en milliers d’euros)

Au 31/12/06

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/07

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-6 125

1 944

-35

30

135

-39 696

Fonds commerciaux

-45 663

-4 637

8 201

31

150

3 242

-38 676

Autres

-30 465

-3 956

394

-340

136

290

-33 941

Amortissements et provisions

-111 773

-14 718

10 539

-344

316

3 667

-112 313

Valeurs nettes

146 154

88

5 031

89

-206

-8 038

143 118

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables

(en milliers d’euros)

Au 31/12/05

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/06

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

81 519

-731

741

-200

1 010

133 860

Fonds commerciaux

82 344

141

-838

3 727

-187

-1

85 186

Autres

37 115

4 192

-550

-277

-168

-1 431

38 881

Valeurs brutes

170 980

85 852

-2 119

4 191

-555

-422

257 927

 

Amortissements et provisions

(en milliers d’euros)

Au 31/12/05

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/06

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-6 390

653

-614

70

-134

-35 645

Fonds commerciaux

-42 815

-22 623

20 543

-900

132

0

-45 663

Autres

-28 648

-3 517

630

280

109

681

-30 465

Amortissements et provisions

-100 693

-32 530

21 826

-1 234

311

547

-111 773

Valeurs nettes

70 287

53 322

19 707

2 957

-244

125

146 154

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

Evolution en 2007 :

 

Valeurs brutes comptables

 (en milliers d’euros)

Au 31/12/06

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/07

Terrains

47 437

12 505

-867

0

-272

464

59 267

Constructions

567 071

24 681

-14 274

5 562

-2 547

15 334

595 827

Installations techniques, matériels

590 719

50 634

-28 481

3 755

-3 140

13 716

627 203

Autres

381 816

70 421

-11 161

23 246

-5 855

708

459 175

Immobilisations en-cours

24 531

34 054

-16

2 222

-57

-28 164

32 570

Avances, acomptes

6 815

17 216

418

0

-29

-2 760

21 660

Valeurs brutes comptables

1 618 389

209 511

-54 381

34 785

-11 900

-702

1 795 702

 

Amortissements et provisions

(en milliers d’euros)

Au 31/12/06

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/07

Terrains

-6 454

-723

31

0

42

2

-7 102

Constructions

-201 924

-22 602

10 906

-2 613

1 022

287

-214 924

Installations techniques, matériels (1)

-357 730

-51 444

26 014

-3 062

1 651

887

-383 684

Autres

-237 073

-34 773

10 458

-5 930

2 925

1 074

-263 319

Immobilisations en-cours

-220

0

220

0

0

0

0

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-803 401

-109 542

47 629

-11 605

5 640

2 250

-869 029

Valeurs nettes comptables

814 988

99 969

-6 752

23 180

-6 260

1 548

926 673

(1) La valeur d'utilité au 31 décembre 2006 de l'UGT Films plastiques a conduit à constater une dépréciation de 7,2 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill.

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 28.

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables

(en milliers d’euros)

Au 31/12/05

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/06

Terrains

47 708

3 032

-3 731

0

-378

806

47 437

Constructions

566 371

19 575

-20 064

-1 280

-7 095

9 564

567 071

Installations techniques, matériels

587 717

40 784

-18 169

464

-4 200

-15 877

590 719

Autres

377 339

32 129

-17 024

802

-7 210

-4 220

381 816

Immobilisations en-cours

24 875

26 765

-46

0

-214

-26 849

24 531

Avances, acomptes

4 064

7 069

-420

0

-15

-3 883

6 815

Valeurs brutes comptables

1 608 074

129 354

-59 454

-14

-19 112

-40 459

1 618 389

 

Amortissements et provisions

(en milliers d’euros)

Au 31/12/05

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/06

Terrains

-6 333

-554

182

0

31

220

-6 454

Constructions

-207 349

-21 883

14 037

185

2 071

11 015

-201 924

Installations techniques, matériels (1)

-344 192

-50 837

12 911

-457

2 759

22 086

-357 730

Autres

-236 895

-28 937

16 030

-670

4 839

8 560

-237 073

Immobilisations en-cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-794 989

-102 211

43 160

-942

9 700

41 881

-803 401

Valeurs nettes comptables

813 085

27 143

-16 294

-956

-9 412

1 422

814 988

(1) La valeur d'utilité au 31 décembre 2006 de l'UGT Papier minces a conduit à constater une dépréciation de 8,3 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill.

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 28.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulés

Terrains

1 713

0

0

1 713

Constructions

26 296

-1 174

-10 858

15 438

Autres immobilisations

47 873

-4 579

-25 631

22 242

    Total

75 882

-5 753

-36 489

39 393

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

28 053

-1 523

-10 659

17 394

Autres immobilisations

54 032

-4 494

-28 198

25 834

    Total

84 150

-6 017

-38 857

45 293

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005.

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

40 506

-1 940

-18 266

22 240

Autres immobilisations

49 541

-5 972

-23 704

25 837

    Total

92 112

-7 912

-41 970

50 142

 

Note 7. – Contrats de locations.

Contrats de locations simples en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux :

 

Au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-211 405

-14 810

-58 725

-137 870

Paiements minimaux

-313 922

-107 793

-162 159

-43 970

Revenus des sous-locations

7 149

2 380

4 489

280

    Total

-518 178

-120 223

-216 395

-181 560

 

Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-233 108

-14 673

-60 123

-158 312

Paiements minimaux

-212 404

-97 790

-94 520

-20 094

Revenus des sous-locations

8 702

3 162

5 540

0

    Total

-436 810

-109 301

-149 103

-178 406

 

Au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-186 767

-11 828

-53 117

-121 822

Paiements minimaux

-235 278

-92 172

-123 504

-19 602

Revenus des sous-locations

7 388

2 280

4 991

117

    Total

-414 657

-101 720

-171 630

-141 307

(1) Voir ci-après les informations relatives aux contrats de concession.

 

Contrats de locations simples en tant que bailleur. — Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location :

 

Au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

18 716

8 837

9 514

365

Loyers conditionnels de l'exercice

1 742

1 552

140

50

    Total

20 458

10 389

9 654

415

 

Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 046

3 093

3 601

352

Loyers conditionnels de l'exercice

161

88

69

4

    Total

7 207

3 181

3 670

356

 

Au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 925

2 979

4 487

459

Loyers conditionnels de l'exercice

96

96

0

0

    Total

8 021

3 075

4 487

459

 

Informations relatives aux contrats de concession :

 

Concessionnaire

Infrastructures

Concédant

Durée du contrat

Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) (2)

Contrôle des infrastructures et des développements ultérieurs (3)

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz et dépôts

État Français

25 ans à compter de mars 1995

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur résultat net de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Sitarail

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou (Côte d'Ivoire/Burkina Faso)

Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

Camrail

Réseau ferré Camerounais

État Camerounais

30 ans à compter de 1999, renouvelée jusqu'en 2034

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans à compter de 2004

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Meridian Port Service

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Droit d'entrée + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

TICT

Terminal portuaire de Tincan (Nigeria)

Autorités portuaires du Nigeria

15 ans à compter de 2006

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien. Travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Bolloré Telecom

Licences Wimax régionales (France)

État Français

20 ans à compter de 2006

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement

SAGEPS

Terminal portuaire d'Owendo (Gabon)

Office des Ports du Gabon (OPRAG)

20 ans avec possibilité de renouveler au maximum de 10 ans

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance variable en fonction des volumes trafics conteneurs

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'aménagement, d'entretien et de développement des infrastructures à la charge du concessionnaire

(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

(2) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.

(3) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 « Provisions pour risques et charges ».

 

Caractéristiques communes à l'ensemble des contrats

 

Contrôle et régulation du tarif des prestations

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Origine des revenus du concessionnaire

Usagers

Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire

Non

 

Note 8. – Titres mis en équivalence.

(En milliers d’euros)

 

Au 31 décembre 2005

606 551

    Variation du périmètre de consolidation

51 524

    Quotte part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

30 024

    Autres mouvements (2)

-34 372

Au 31 décembre 2006

653 727

    Variation du périmètre de consolidation (1)

90 931

    Quotte part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

38 970

    Autres mouvements (2)

-37 949

Au 31 décembre 2007

745 679

 

(1) Dont :

 

Havas

105 894

 

Euro Média Télévision

6 933

 

Autres

-21 896

(principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale des Cultures de Bolloré SA et Compagnie du Cambodge vers Socfinal)

    Total

90 931

 

 

(2) Dont :

 

2007

2006

Distribution de dividendes

-12 321

-25 121

Ecart de conversion

-32 535

-17 789

Autres

6 907

8 538

    Total

-37 949

-34 372

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Secteur d'activité

Quotte part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quotte part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quotte part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Havas (1)

11 428

565 080

12 405

463 058

7 323

423 108

Médias

Groupe Socfinal (2)

24 325

136 875

12 616

156 130

32 035

153 277

Plantations

Groupe SFP/Euromédia

2 807

39 874

4 541

30 554

934

26 889

Médias

Someport Walon

406

2 574

46

2 434

303

2 518

Autres

Autres sociétés

4

1 277

416

1 551

-415

759

 

    Total

38 970

745 680

30 024

653 727

40 180

606 551

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes du 31 décembre 2007.

 

Test de la participation dans Havas au 31 décembre 2007. — Au 31 décembre 2007, la valeur d'utilité de la participation du Groupe dans le groupe Havas a été calculée par une évaluation multicritères incluant notamment les flux de trésorerie futurs actualisés, les données comparables disponibles, des données boursières.

La valeur de la participation ainsi calculée s'élève à 565 M€ au 31 décembre 2007, et est supérieure à la juste valeur estimée sur la base du cours de bourse.

En conséquence, une dépréciation de 15 M€ a été constatée au 31 décembre 2007.

 

(1) Havas. — Le Groupe Bolloré détient directement ou indirectement au 31 décembre 2007, 32,86 % du capital du groupe Havas (26,60 % au 31 décembre 2006).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2007, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 977 M€, incluant le poste « goodwill » à hauteur de 1 378 M€. Le revenu au 31 décembre 2007 s'élève à 1 532 M€ et le résultat net part du Groupe à 83 M€.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce Conseil ou cet organe, ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce Conseil ou cet organe. »

 

Or, au 31 décembre 2007, le Groupe ne détient que 32,86 % du capital d'Havas.

 

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2007 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du Conseil d’Administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’administration.

Afin de déterminer le goodwill afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un Conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition :

 

— Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients ;

— Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

 

Au 31 décembre 2007, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 565 M€ et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 11,4 M€. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 471,8 M€ au cours spot au 31 décembre 2007 et à 481,6 M€ en moyenne 1 mois.

 

(2) Le Groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

 

— Liberian Agriculture Cy ;

— Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB) ;

— Compagnie Internationale de Cultures ;

— Socfinco ;

— Sogescol ;

— Socfinaf Cy Ltd ;

— Okomu ;

— Socfindo ;

— Socapalm ;

— Palmcam ;

— SP Ferme Suisse ;

— Socfinasia.

 

Note 9. – Autres actifs financiers.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 597 626

-226 082

2 371 544

3 165 551

-94 351

3 071 200

2 621 258

-74 127

2 547 131

Actifs à la juste valeur par résultat

3 156

0

3 156

828

0

828

1 872

0

1 872

Prêts, créances, dépôts et obligations

127 776

-67 595

60 181

139 870

-71 435

68 435

142 437

-70 785

71 652

    Total

2 728 558

-293 677

2 434 881

3 306 249

-165 786

3 140 463

2 765 567

-144 912

2 620 655

 

Les actifs à la juste valeur par résultat comprennent essentiellement des instruments financiers dérivés :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/06 valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions

Variation juste valeur (2)

Dépréciation constatée en résultat

Autres mouvements

Au 31/12/07 valeur nette

Actifs disponibles à la vente

3 071 200

610 942

-105 194

-649 531

-127 799

-428 074

2 371 544

Actifs à la juste valeur par résultat

828

0

0

2 328

0

0

3 156

Prêts, créances, dépôts et obligations

68 435

7 747

-4 359

0

-1 698

-9 944

60 181

    Total

3 140 463

618 689

-109 553

-647 203

-129 497

-438 018

2 434 881

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/05 valeur nette

Acquisitions (1)

Cessions

Variation juste valeur

Dépréciation constatée en résultat

Autres mouvements

Au 31/12/06 valeur nette

Actifs disponibles à la vente

2 547 131

1 059 533

-612 709

454 974

-10 121

-367 608

3 071 200

Actifs à la juste valeur par résultat

1 872

0

0

-1 044

0

0

828

Prêts, créances, dépôts et obligations

71 652

9 857

-10 733

0

-358

-1 983

68 435

    Total

2 620 655

1 069 390

-623 442

453 930

-10 479

-369 591

3 140 463

(1) La colonne « Acquisitions » inclut les acquisitions de titres consolidés dont l'élimination apparaît dans la colonne « Autres mouvements ».

(2) Les cessions de titres de participation réalisées au cours de l'exercice ont entraîné la reprise en compte de résultat d'une partie des réserves de réévaluation des instruments financiers (IAS 32/39) à concurrence de 373,8 M€.

 

Détails des actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Sociétés :

 

 

 

 

 

 

Vallourec (3)

3,98

393 762

7,49

845 491

17,68

828 484

Aegis Group (2) (3)

29,15

508 898

28,36

668 971

24,21

480 954

Médiobanca

4,99

610 146

4,76

705 948

4,89

614 774

Gaumont (3)

9,58

24 857

9,63

25 749

9,69

20 476

Harris Interactive (3)

12,45

18 635

 

 

 

 

Autres titres côtés

 

33 439

 

8 514

 

16 578

        Sous-total titres côtés

 

1 589 737

 

2 254 673

 

1 961 266

Sofibol (1)

48,94

403 102

48,94

418 340

48,94

295 241

Financière V (1)

49,69

204 212

49,69

212 092

49,69

148 298

Omnium Bolloré (1)

49,84

102 757

49,84

106 740

49,84

74 543

Autres titres non côtés

 

71 736

 

79 355

 

67 783

        Sous-total titres non côtés

 

781 807

 

816 527

 

585 865

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

 

 

 

0

 

0

    Total

 

2 371 544

 

3 071 200

 

2 547 131

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse, (voir note 41). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

 

(1) Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré. — Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

 

— Sofibol, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 51,05 % par Financière V, à 35,93 % par Bolloré et à hauteur de 13,01 % par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100 % de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24,01 % pour 34,3 M€) et de Lazard en 1999 (11,92 % pour 25,6 M€). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 M€.

 

— Financière V, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par la Financière Moncey, à 10,25 % par Bolloré, à 4 % par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68 % par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 M€. Les autres titres sont détenus par des sociétés du Groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le Groupe Bolloré.

 

— Omnium Bolloré, contrôlée par Vincent Bolloré est détenue à 50,05 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré et à hauteur de 0,11 % par Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

 

Suite à l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

— Des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet ;

— Des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

Une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures.

Les comptes consolidés du Groupe Omnium Bolloré figurent en note 43.

 

Nota : Bolloré Participations, holding faîtière de Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Quimper (23, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex) sous le n° R.C.S. B 352 730 394.

 

(2) Aegis. — La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ». « L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ;

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 31 décembre 2007 une participation de 29,15 % dans Aegis, le Groupe ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du Conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le Groupe estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

 

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2007 pour les sociétés cotées.

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

 

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

40 273

-22 148

18 125

36 152

-16 676

19 476

26 390

-12 729

13 661

Autres créances d'exploitation à plus d'un an

17 568

-6 401

11 167

18 110

-7 218

10 892

9 469

-5 720

3 749

Comptes de régularisation à long terme

6

0

6

0

0

0

9

0

9

    Total

57 847

-28 549

29 298

54 262

-23 894

30 368

35 868

-18 449

17 419

 

Note 11. – Stocks et en-cours.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

65 819

-11 228

54 591

59 600

-11 318

48 282

55 654

-8 958

46 696

Produits en-cours, intermédiaires et finis

27 939

-4 385

23 554

26 826

-5 187

21 639

30 896

-4 933

25 963

Voyages en-cours

0

0

0

66

0

66

4

0

4

Autres prestations en-cours

3 197

0

3 197

1 281

0

1 281

1 118

0

1 118

Marchandises

66 529

-1 039

65 490

66 630

-1 571

65 059

65 963

-2 575

63 388

    Total

163 484

-16 652

146 832

154 403

-18 076

136 327

153 635

-16 466

137 169

 

Note 12. – Echéancier des créances.

(En milliers d’euros)

31/12/07

A moins d'un an

A moins d'un an

31/12/07

31/12/07

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

57 847

0

57 847

-28 549

29 298

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 707 991

1 707 991

0

-98 821

1 609 170

    Impôts courants

78 206

78 206

0

-172

78 034

    Autres actifs courants

81 307

81 307

0

-1 133

80 174

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

370 636

370 636

0

-931

369 705

    Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/06

A moins d'un an

A moins d'un an

31/12/06

31/12/06

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

54 262

0

54 262

-23 894

30 368

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 523 745

1 523 745

0

-100 706

1 423 039

    Impôts courants

71 084

71 084

0

-135

70 949

    Autres actifs courants

26 166

26 166

0

-1 057

25 109

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

615 277

615 277

0

-924

614 353

    Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/05

A moins d'un an

A moins d'un an

31/12/05

31/12/05

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

    Autres actifs non courants

35 868

0

35 868

-18 449

17 419

Actifs courants :

 

 

 

 

 

    Clients et autres débiteurs

1 549 499

1 549 499

0

-83 417

1 466 082

    Impôts courants

61 032

61 032

0

-135

60 897

    Autres actifs courants

26 101

26 101

0

-1 188

24 913

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

325 514

325 514

0

-928

324 586

    Actifs lié à des activités destinées à la vente

869 165

869 165

0

0

869 165

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 414 358

-48 147

1 366 211

1 224 779

-52 214

1 172 565

1 323 160

-58 031

1 265 129

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

7 059

-352

6 707

10 731

-235

10 496

8 887

-148

8 739

Fournisseurs débiteurs

108 159

-415

107 744

77 072

-421

76 651

60 184

-234

59 950

Comptes courants actifs à moins d'un an

66 271

-44 246

22 025

70 513

-41 131

29 382

65 436

-15 229

50 207

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

109 940

-5 661

104 279

80 296

-6 705

73 591

87 117

-6 921

80 196

Autres créances

2 204

0

2 204

60 354

0

60 354

4 715

-2 854

1 861

    Total

1 707 991

-98 821

1 609 170

1 523 745

-100 706

1 423 039

1 549 499

-83 417

1 466 082

 

Note 14. – Impôt courant actif.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants - actif

78 379

-172

78 207

71 084

-135

70 949

61 032

-135

60 897

    Total

78 379

-172

78 207

71 084

-135

70 949

61 032

-135

60 897

 

Note 15. – Autres actifs courants.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Prêts, créances et obligations à moins d'un an

10 037

-1 133

8 904

3 007

-1 057

1 950

3 287

-1 188

2 099

Actifs à la juste valeur en résultat à moins d'un an (1)

45 595

0

45 595

0

0

0

0

0

0

Actifs disponibles à la vente à moins d'un an

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes de régularisation court terme

25 675

0

25 675

23 159

0

23 159

22 814

0

22 814

    Total

81 307

-1 133

80 174

26 166

-1 057

25 109

26 101

-1 188

24 913

(1) Au 31 décembre 2007, il s'agit du dérivé portant sur les ventes à terme optionnelles Vallourec.

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

342 950

-19

342 931

575 459

-11

575 448

281 634

-15

281 619

Valeurs mobilières de placement liquides

27 686

-912

26 774

39 818

-913

38 905

43 880

-913

42 967

Conventions de trésorerie - actif

0

0 

0

0

0

0

0

0 

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

370 636

-931

369 705

615 277

-924

614 353

325 514

-928

324 586

Conventions de trésorerie - passif

-62 020

 

-62 020

-57 721

0

-57 721

-163 570

 

-163 570

Concours bancaires courants

-161 423

 

-161 423

-166 555

0

-166 555

-153 896

 

-153 896

Trésorerie nette

147 193

-931

146 262

391 001

-924

390 077

8 048

-928

7 120

 

Note 17. – Capitaux propres.

Au 31 décembre 2007, le capital social de Financière de l'Odet s'élève à 105 376 000 €, divisé en 6 585 990 actions ordinaires d'un nominal de 16 € chacune. Au cours de la période close le 31 décembre 2007, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 5 045 649 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 5 045 649 actions.

 

Evolution du capital. — Aucune évolution du capital de la société-mère n'a été constatée durant l'exercice 2007.

 

Gestion du capital. — Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Financière de l'Odet sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des Actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net / capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé comprend les emprunts et dettes financières à court et long terme nets de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des dérivés actifs (voir note 22 - Passifs financiers et endettement financier net).

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

 

Résultat par action :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Résultat net part du Groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

192 568

336 431

159 500

Résultat net part du Groupe des activités totales, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

192 568

336 431

159 500

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action - de base

192 568

288 223

50 566

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, utilisé pour le calcul du résultat par action - dilué

192 568

288 223

50 566

Nombre de titres émis au 31 décembre

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle au 31 décembre

-1 513 433

-1 605 976

-1 813 364

Nombre de titres en circulation au 31 décembre

5 072 557

4 980 014

4 772 626

Plan d'options de souscription d'actions

0

0

0

Nombre de titres émis et potentiels au 31 décembre

5 072 557

4 980 014

4 772 626

Nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre - de base

5 045 649

4 980 014 (1)

4 772 626 (1)

Nombre moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription

0

0

0

Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels au 31 décembre - après dilution

5 045 649

4 980 014

4 772 626

(1) Les opérations sur les dettes Fiancières de l'odet ont simplification été prises en compte au 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/06

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de change

Au 31/12/07

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

5 236

-823

-1 830

-389

-35

7 789

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

4 102

-189

-829

85

-52

7 381

Restructurations

3 654

0

0

0

2 237

-2 026

-695

22

-47

3 145

Autres provisions pour charges (3)

8 098

0

0

0

4 446

-1 891

-2 579

406

-91

8 389

    Total provisions à moins d'un an

21 646

0

0

0

16 021

-4 929

-5 933

124

-225

26 704

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

7 532

-846

-6 692

1 368

-3

24 159

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

4 242

0

-1 252

-601

-3

15 026

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

22 206

-18 199

-2 201

-2 378

-126

43 911

Provisions pour impôts

7 697

0

0

0

20 178

-8 105

-694

2 477

-11

21 542

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

599

-1 916

-371

0

-28

3 606

Restructurations

2 177

0

0

0

596

-361

-482

-21

1

1 910

Autres provisions pour charges (3)

10 070

0

-12

-12

402

-1 824

-495

-332

-21

7 788

    Total autres provisions

104 930

385

-12

373

55 755

-31 251

-12 187

513

-191

117 942

    Total

126 576

385

-12

373

71 776

-36 180

-18 120

637

-416

144 646

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : les 17 M€ de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission Européenne à payer une amende de 22,7 M€. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 M€ pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 M€, incluant 5,5 M€ d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,6 M€.

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises avec

utilisation

Reprises sans

utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-40 472

0

16 669

0

-23 803

Résultat financier

-11 127

0

756

0

-10 371

Charge d'impôt

-20 178

0

694

0

-19 484

    Total

-71 777

0

18 119

0

-53 658

 

Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2007, le Groupe a des litiges avec l’Administration fiscale pour un montant global de 30,2 M€ ; le risque non couvert par une provision s’élève à 11,2 M€. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/05

Variations de périmètre

Variations

de

périmètre

Augmentations

Diminutions

Autres

Variations de change

Au 31/12/06

Entrées

Sorties

Avec

utilisation

Sans

utilisation

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

4 034

-768

-1 829

-2 495

-77

5 630

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

3 884

-439

-2 663

255

-85

4 264

Restructurations

6 571

0

0

0

2 464

-3 428

-2 185

286

-54

3 654

Autres provisions pour charges (3)

11 433

26

-1 444

-1 418

6 013

-1 837

-5 909

-22

-162

8 098

    Total provisions à moins d'un an

28 058

26

-1 421

-1 395

16 395

-6 472

-12 586

-1 976

-378

21 646

Provisions pour litiges (1)

19 931

201

0

201

8 404

-804

-5 914

929

-116

22 631

Provisions pour risques filiales

5 625

0

65

65

7 769

-457

-404

45

-3

12 640

Autres provisions pour risques (2)

41 996

55

0

55

4 900

-265

-1 956

-43

-96

44 591

Provisions pour impôts

11 281

0

-1 121

-1 121

4 911

-6 899

-256

-129

-90

7 697

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

825

-1 300

-146

-1

2

5 124

Restructurations

2 338

0

0

0

554

-461

-257

7

-4

2 177

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

2 921

-3 407

-783

1 521

-32

10 070

    Total autres provisions

96 765

256

-1 056

-800

30 284

-13 593

-9 716

2 329

-339

104 930

    Total

124 823

282

-2 477

-2 195

46 679

-20 065

-22 302

353

-717

126 576

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : 17 M€.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 M€.

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises avec

utilisation

Reprises sans

 utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-36 525

0

17 678

0

-18 847

Résultat financier

-5 243

0

4 368

0

-875

Charge d'impôt

-4 911

0

256

0

-4 655

    Total

-46 679

0

22 302

0

-24 377

 

Passifs éventuels. — Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l’Administration fiscale pour un montant global de 31,1 M€ ; le risque non couvert par une provision s’élève à 22,5 M€. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

Note 19. – Engagements envers le personnel.

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

115 852

19 146

134 998

91 030

18 187

109 217

85 925

17 542

103 467

Ecarts actuariels non comptabilisés

-7 997

0

-7 997

-11 623

0

-11 623

-5 839

0

-5 839

Actifs du régime

-28 410

0

-28 410

-9 885

0

-9 885

-9 485

0

-9 485

Montant net au bilan des engagements envers le personnel

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

 

Composantes de la charge :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-4 277

-1 590

-5 867

-4 050

-1 526

-5 576

-3 648

-1 414

-5 062

Charges d'intérêt

-3 654

-756

-4 410

-3 115

-665

-3 780

-3 556

-775

-4 331

Rendement attendu des actifs du régime

388

0

388

379

0

379

359

0

359

Coût des services passés

-28 545

-1 650

-30 195

-1 036

-762

-1 798

-1 761

-1 253

-3 014

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-477

1 027

550

-175

241

66

11

219

230

Coûts des engagements envers le personnel

-36 565

-2 969

-39 534

-7 997

-2 712

-10 709

-8 595

-3 223

-11 818

 

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/07

Au 31/12/06

Au 31/12/05

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 1er janvier

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

Augmentation

36 566

2 969

39 535

7 997

2 712

10 709

10 396

3 104

13 500

Diminution

-37 258

-1 836

-39 094

-8 420

-1 852

-10 272

-7 823

-1 784

-9 607

Ecart de conversion

-998

-174

-1 172

-808

-209

-1 017

931

34

965

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

0

0

0

0

0

-23 800

-2 193

-25 993

Autres mouvements

11 613 (1) 

0

11 613

152

-6

146

89

58

147

Au 31 décembre

79 445

19 146

98 591

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

(1) Correspond à l'entrée de périmètre de JE-Bernard 

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées :

 

Hypothèses

2007

2006

2005

Taux d'actualisation

4,45 %

3,85 %

3,50 %

Rendement attendu des actifs

4,00 %

4,00 %

4,00 %

Augmentation des salaires

2,10 %

2,10 %

2,10 %

Augmentation des retraites

1,60 %

1,00 %

1,00 %

Augmentation du coût des dépenses de santé

3,70 %

2,50 %

2,50 %

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

Selon les réglementations et usages en vigeur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

 

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

 

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10 % du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

 

(En milliers d’euros)

Régime en rente

Régime en capital

Total

Juste valeur des actifs en début de période

9 169

716

9 885

Produits financiers sur les actifs de couverture

878

64

942

Cotisations versées par l'employeur

1 466

0 

1 466

Cotisations versées par les employés

0 

0 

0

Réductions/liquidations

0 

0 

0

Prestations payées par le fonds

-875

-51

-926

Variation de périmètre

17 050

0 

17 050

Acquisitions/cessions

0 

0 

0

Autres

48

-55

-7

Juste valeur des actifs en fin de période

27 736

674

28 410

(1) Correspond à l'entrée de périmètre de JE-Bernard 

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

Evolution des coûts médicaux

de -1 %

de + 1 %

Variation des engagements de couverture maladie

-15,12 %

19,63 %

 

Note 20. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

Plan de stock-options de juin 2007 Bolloré sa. — Le Groupe Bolloré a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe (« plans réglés en actions »). La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire de Bolloré du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du Conseil d'Administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share-based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « frais de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

 

Conditions d'attribution :

— Date d'octroi : 08 juin 2007.

— Nombre d'options octroyées : 1 205 000.

— Prix d'exercice : 148,24 € (correspond à 95 % de la moyenne des cours côtés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le Conseil d'Administration Bolloré du 6 avril 2007).

— Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 €.

— Durée de vie légale des options : 5 ans.

— Durée d'acquisition des droits : 46 mois.

 

Principales hypothèses :

— Taux de dividende : 0,50 %.

— Volatilité attendue : 20,00 %.

— Taux sans risque : 4,15 %.

— Juste valeur de l'option : 50,20 €.

 

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe Bolloré.

Au 31 décembre 2007, le nombre d'options restant à exercer s'élève à 1 204 000 options compte tenu des annulations de l'exercice. La charge comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 7 981 K€.

 

Plan d'option Bolloré Télécom. — Le Groupe a également décidé d’attribuer des options de souscription d’actions Bolloré Telecom (société non cotée) à des salariés et des mandataires sociaux de cette société. Les modalités de ce plan ont été déterminées lors de l’Assemblée générale Extraordinaire en date du 19 juillet 2007.

Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité assurée par l’actionnaire principal (Bolloré SA), et en application de la norme IFRS2 le Groupe a considéré que ce plan consistait en une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en trésorerie par Bolloré SA (« cash-settlement »).

Cette définition amène à estimer un passif dans les comptes consolidés au titre de l’engagement de liquidité, passif dont la juste valeur doit être réévaluée à chaque clôture, toute variation étant comptabilisée en résultat en frais de personnel.

L’application des modalités du mécanisme de liquidité amène à estimer la juste valeur de l’engagement sur la base de deux scénarios en fonction du niveau de résultat net sur la période. La juste valeur est de ce fait calculée en conjuguant ces deux scénarios à partir des méthodes Black&Scholes et Monte-Carlo.

La charge enregistrée dans les comptes de l’exercice 2007 au titre de la juste valeur de l’engagement à la date de clôture s’élève à 884 K€.

 

Conditions d’attribution :

— Date d’octroi : 11 septembre 2007.

— Nombre d’options attribuées : 593 977.

— Prix d’exercice : 16,00 €.

— Durée de vie légale des options : 10 ans à compter de la date d’attribution.

— Durée d’acquisition des droits : échelonnée par tranche de 25 % par année de présence à compter de la date d’attribution.

— Mécanisme de liquidité assuré par Bolloré SA de la 5e à la 10e année à partir de la date d’octroi.

 

Principales hypothèses :

— Taux de dividendes = 0 %.

— Volatilité annuelle attendue = 50,00 %.

— Taux sans risque = 4,50 %.

— Juste valeur moyenne de l’option (sur la période d’acquisition des droits et sur la base des hypothèses à fin 2007) = 9,36 €.

 

Note 21. – Echéancier des dettes.

Au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

Autres emprunts obligataires

645 669

0

562 115

83 554

            Total emprunts obligataires (a)

645 669

0

562 115

83 554

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 391 737

433 343

383 350

575 045

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

320 224

250 338

25 862

16 682

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 330 289

683 681

971 327

675 281

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

27 341

0

27 341

0

            Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 357 630

683 681

998 668

675 281

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

117 942

15 869

88 988

13 085

    Autres passifs non courants

29 102

0

28 438

664

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

26 704

26 704

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 659 272

1 659 272

0

0

    Impôts courants

166 057

166 057

0

0

    Autres passifs courants

16 489

16 489

0

0

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

305

0

0

305

Autres emprunts obligataires

656 544

1 143

570 663

84 738

            Total emprunts obligataires (a)

656 849

1 143

570 663

85 043

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 852

494 662

170 025

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

806 390

474 218

327 143

5 029

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 386 778

734 213

1 392 468

260 097

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

55 349

55 349

0 

0 

            Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 442 127

789 562

1 392 468

260 097

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

104 930

7 446

89 899

7 585

    Autres passifs non courants

26 271

0

24 697

1 574

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

21 645

21 645

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 447 868

1 447 868

0

0

    Impôts courants

208 212

208 212

0

0

    Autres passifs courants

14 630

14 630

0

0

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2006, les passifs en juste valeur par résultat comprennent essentiellement les dérivés sur ventes à terme optionnelle Vallourec pour 40,1 M€ et sur les options de rachat sur titres Havas pour 15,2 M€.

Les produits et charges comptabilisés en compte de résultat de la période pour ces passifs financiers sont présentés dans la note 31 - Résultat financier.

 

Au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

0

0

457

Autres emprunts obligataires

618 147

1 143

483 702

133 302

            Total emprunts obligataires (a)

618 604

1 143

483 702

133 759

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 720

312 995

517 302

172 423

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

979 053

594 090

83 188

301 775

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 600 377

908 228

1 084 192

607 957

Passifs à la juste valeur en résultat (d)

24 332

23 900

432

 

            Total : dettes financières (a+b+c+d)

2 624 709

932 128

1 084 624

607 957

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Autres provisions

96 765

0

94 822

1 943

    Autres passifs non courants

33 870

0

33 720

150

Dettes des passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions (part à moins d'un an)

28 058

28 058

0

0

    Fournisseurs et autres créditeurs

1 320 486

1 320 486

0

0

    Impôts courants

174 477

174 477

0

0

    Autres passifs courants

21 004

21 004

0

0

    Passifs liés à des activités destinées à la vente

591 596

591 596

0

0

 

Au 31 décembre 2005, les passifs en juste valeur comptabilisés par le résultat comprennent essentiellement les dérivés sur option de rachat sur les titres Havas pour 23,9 M€.

Les produits et charges comptabilisés en compte de résultat de la période pour ces passifs financiers sont présentés dans la note 31 - Résultat financier.

 

Note 22. – Passif financier et endettement financier net.

Endettement financier net :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Emprunts obligataires convertibles

0

305

457

Autres emprunts obligataires

645 669

656 544

618 147

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 391 737

923 539

1 002 720

Autres emprunts et dettes assimilées

320 224

806 390

979 053

Passifs à la juste valeur en résultat

0

55 349

24 332

Endettement financier brut

2 357 630

2 442 127

2 624 709

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)

-369 705

-614 353

-324 586

Dérivés en juste valeur, Dont :

-56 247

-5 639

-7 639

Dérivés actifs non courants

-10 652

-5 639

-7 639

Dérivés actifs courants (2)

-45 595

0

0

Endettement financier net

1 931 678

1 822 135

2 292 484

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie - voir note 16.

(2) Inclus dans le poste « Autres actifs courant » - voir note 15.

 

Selon la devise :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

0

305

305

0

0

Autres emprunts obligataires

645 669

562 410

83 259

0

656 544

562 007

93 394

1 143

    Total emprunts obligataires (a)

645 669

562 410

83 259

0

656 849

562 312

93 394

1 143

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 391 737

1 262 814

25 010

103 913

923 539

838 335

24 559

60 645

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

320 224

205 524

23 610

91 090

806 390

703 569

11 462

91 359

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 357 630

2 030 748

131 879

195 003

2 386 778

2 104 216

129 415

153 147

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

618 147

560 762

55 099

2 286

            Total emprunts obligataires (a)

618 604

561 219

55 099

2 286

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 720

903 298

33 343

66 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

979 053

885 944

8 397

84 712

        Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 600 377

2 350 461

96 839

153 077

 

Selon le taux :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

0

0

0

305

305

0

457

457

0

Autres emprunts obligataires

645 669

52 176

593 493

656 544

57 929

598 615

618 147

58 147

560 000

    Total emprunts obligataires (a)

645 669

52 176

593 493

656 849

58 234

598 615

618 604

58 604

560 000

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 391 737

311 658

1 080 079

923 539

258 106

665 433

1 002 720

219 825

782 895

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

320 224

156 664

163 560

806 390

128 903

677 487

979 053

352 126

626 927

    Sous-total : Passifs au coût amorti (a+b+c)

2 357 630

520 498

1 837 132

2 386 778

445 243

1 941 535

2 600 377

630 555

1 969 822

 

Le Groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements.

Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 M€ en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.

 

Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2007 inclut 140 M€ de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 M€ maximum et 206 millions de mobilisations de créances. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 971 M€ au 31 décembre 2007.

 

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

 

Année 2008

3 %

Année 2009

23 %

Année 2010

8 %

Année 2011

1 %

Année 2012

7 %

Année 2013

2 %

Au delà de 2013

56 %

    Total

100 %

 

La majorité des tombées intervient en 2013 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipé, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette. Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2007.

 

Emprunt obligataire convertible :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

31/12/05

Valeur

0

305

457

 

Le solde au 31 décembre 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe. Ces obligations ont été converties durant l'exercice 2007 avant rachat par le Groupe.

 

Autres emprunts obligataires :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

31/12/05

Valeur

645 669

656 544

618 147

 

Emis par Bolloré (solde au 31 décembre 2007 : 182,9 millions d'euros).

 

La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 M€ remboursable in fine en 2009 et rémunéré à taux Euribor six mois + 1 %. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 € sont cotées à la bourse de Luxembourg.

 

Emprunts auprès des établissements de crédits. — Le 22 décembre 2006, Bolloré a emprunté sous forme de placement privé 123 millions de dollars américains, en trois tranches d'échéance finale 7 ans à taux variable, 10 et 12 ans à taux fixe :

— La première tranche est à taux variable (libor + 1 %) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98 % de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ;

— La seconde tranche est à taux fixe (6,32 %) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans ;

— La troisième tranche est à taux fixe (6,42 %) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

 

Dans le cadre de l'acquisition du groupe Bernard UK la société SDV UK a emprunté le 23 février 2007 pour une durée de 7 ans un montant total de 28 millions de livres sterling:

— 14 millions de livres sterling remboursables en totalité le 31 décembre 2013. Le taux d'intérêt payé (hors marge de 0,85 %) est de 5,45 % si le taux 3 mois de la livre sterling est inférieur à 4,37 %, le taux variable 3 mois de la livre sterling lui même lorsqu'il est compris entre 4,37 % et 5,93 %, 5,93 % au delà.

— 14 millions de livres sterling amortissables trimestriellement sur 7 ans au taux fixe de 5,82 % (marge 0,75 % incluse).

 

Emis par Financière de l'Odet (solde 2007 : 460 M€).

 

Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 M€, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 M€, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 M€. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable Euribor 12 mois majoré de 1,15 % et venait à échéance en 2006. L'échéance initiale a été reportée au 27 août 2010 par une Assemblée générale d'obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20 % à compter du 27 août 2003.

Le taux d'intérêt relatif à la période du 27 août 2002 au 27 août 2003 s'élève à 4,679 %. Pour la période du 27 août 2003 au 27 août 2005, le taux d'intérêt était de 3,51 %, du 27  août 2005 au 27 août 2007 le taux d'intérêts est de 3,41 %. Le taux d'intérêt de la période du 27 août 2007 au 27  août 2008 est de 5,991 %, calculé sur la base de l'Euribor 12 mois.

Une tranche de 160 M€ avait fait l'objet d'un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,785 % majoré de 1,20 %.

 

Note 23. – Autres passifs non courants.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

1 933

0

0

46

-18

0

1 961

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

2 084

0

0

1 428

-7

0

3 505

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

3 415

61

-11

-938

42

1

2 570

Autres passifs non courants

14 497

90

-14

-4 714

-84

7 240

17 015

Comptes de régularisation à long terme

4 342

20

0

-208

-2

-101

4 051

    Total

26 271

171

-25

-4 386

-69

7 140

29 102

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 628

0

0

354

-33

-1 016

1 933

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 414

14

-7

-2 447

-24

-3 866

2 084

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

14 485

0

-7

-5 773

-81

-5 209

3 415

Autres passifs non courants

3 310

17

0

14 384

-1

-3 213

14 497

Comptes de régularisation à long terme

5 033

0

0

-501

-1

-189

4 342

    Total

33 870

31

-14

6 017

-140

-13 493

26 271

 

Note 24. – Fournisseurs et autres créditeurs.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

660 038

14 871

-1 590

175 363

-7 238

-60

841 384

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

147 876

1 109

-91

8 449

-591

44

156 796

Clients créditeurs

141 937

164

0

11 464

-2 425

-209

150 931

Comptes courants - passif à moins d'un an

19 539

402

1 047

12 969

-151

-19 683

14 123

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

376 513

11 851

-930

73 432

-4 521

1 435

457 780

Autres dettes

101 965

1 600

1 000

-19 878

398

-46 827

38 258

    Total

1 447 868

29 997

-564

261 799

-14 528

-65 300

1 659 272

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 563

1 575

-2 424

-48 503

-10 494

19 321

660 038

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

133 521

1 846

-265

13 735

-757

-204

147 876

Clients créditeurs

107 523

31

-13

36 531

-2 648

513

141 937

Comptes courants - passif à moins d'un an

23 578

-993

-4 787

-123 493

1 525

123 709

19 539

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 873

122

15

29 689

-7 785

29 599

376 513

Autres dettes

30 428

-28

103 685

9 662

124

-41 906

101 965

    Total

1 320 486

2 553

96 211

-82 379

-20 035

131 032

1 447 868

 

Note 25. – Impôts courants passifs.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

208 212

1 576

-18

-43 146

-728

161

166 057

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Impôts courants - passif

174 477

2 508

-334

25 898

-1 295

6 958

208 212

 

Note 26. – Autres passifs courants.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 630

29

0

2 119

-300

11

16 489

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

14 630

29

0

2 119

-300

11

16 489

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 004

1 438

0

-7 612

-466

266

14 630

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

21 004

1 438

0

-7 612

-466

266

14 630

 

Note 27. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

0

0

892 623

Achats et charges externes

0

0

-704 657

Frais de personnel

0

0

-46 460

Amortissements et provisions

0

0

-31 241

Autres produits et charges opérationnels

0

0

16 475

Résultat opérationnel

0

0

126 740

Résultat financier

0

0

-4 355

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

0

-597

Impôts sur les résultats

0

0

1 852

Résultat net des activités cédées

0

54 983

0

Résultat net des activités destinées à la vente

0

54 983

123 640

 

Le résultat net des activités cédées représentait au 31 décembre 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

31/12/05

Flux d'exploitation :

 

 

 

    Résultat net consolidé

0

54 983

123 640

    Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

        Elimination des amortissements et provisions

0

2 100

27 026

        Elimination de la variation des impôts différés

0

0

-5 303

        Autres produits et charges sans incidence de trésorerie

0

0

-4 624

    Elimination des plus ou moins values de cession

0

3 825

27 629

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

    Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

0

-393 220

-45 186

        Dont stocks et en-cours

0

0

81

        Dont dettes

0

269 160

-40 532

        Dont créances

0

-662 380

-4 735

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

0

-332 312

123 182

Flux d'investissement :

 

 

 

    Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

        Immobilisations corporelles

0 

0 

-12 205

        Immobilisations incorporelles

 

 

-2 231

        Titres et autres immobilisations financières

 

 

-202

    Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

 

21 367

        Immobilisations incorporelles

 

 

844

        Titres

 

 

30

        Autres immobilisations financières

 

 

80

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

 

-66

Flux nets de trésorerie sur investissements

0

0

7 617

Flux de financement :

 

 

 

    Décaissements :

 

 

 

        Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

 

699

        Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

35

        Remboursements des dettes financières

 

 

-168 110

    Encaissements :

 

 

 

        Augmentation des capitaux propres

 

 

181

        Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

 

0

        Augmentation des dettes financières

 

 

197 612

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

0

30 417

Incidence des variations de cours des devises

 

 

3 931

Trésorerie à l'ouverture

 

 

21 966

            Total incidence des activités destinées à la vente

0

-332 312

187 113

 

Effectifs des activités destinées à la vente :

 

 

2007

2006

2005

Cadres :

 

 

336

    Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

 

 

554

        Total

0

0

890

Ventilation des effectifs par activité :

 

 

 

    Transport

 

 

890

        Total

0

0

890

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net 2006 de 55,0 M€. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

Notes sur le compte de résultat. 

Note 28. – Informations sectorielles des activités poursuivies.

Ventilation par secteur d'activité :

 

— En 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

4 145 571

79 543

113 508

1 845 606

157 463

40 126

67 365

-49 862

6 399 320

Dotations nettes aux amortissements

-74 569

-9 558

-4 518

-8 256

-3 836

-1 403

-7 477

0

-109 617

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

654

-7 049

-332

-1 052

1 213

-7 195

14 195

0

434

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 186 153

Résultat opérationnel

251 273

-40 835

-6 999

25 527

-1 722

-91 000

-32 260

0

103 984

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

273 352

Part de résultat dans les entreprises associées

376

0

0

0

0

14 235

24 359

0

38 970

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-87 954

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

328 352

Investissements corporels et incorporels

134 897

18 239

4 842

10 315

2 741

15 634

46 702

-9 055

224 315

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

847 680

5 436

 

49 909

6 788

22 034

5 292

0 

937 138

Actifs corporels et incorporels

509 884

87 552

54 983

103 251

36 207

97 101

189 868

-9 055

1 069 791

Titres mis en équivalence

2 574

0

0

0

0

604 954

138 152

0

745 679

Actifs sectoriels courants

1 605 624

25 241

41 431

345 625

79 602

52 528

606 340

-1 000 388

1 756 003

    Total actifs sectoriels

2 965 762

118 229

96 414

498 785

122 597

776 617

939 652

-1 009 443

4 508 611

Passifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

137 629

3 070

9 121

21 800

8 755

7 500

31 379

0

219 254

Passifs sectoriels courants

1 213 368

100 948

70 788

305 914

72 901

471 355

423 643

-999 647

1 659 270

    Total passifs sectoriels

1 350 997

104 018

79 909

327 714

81 656

478 855

455 022

-999 647

1 878 524

 

— En 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 648 627

86 476

109 122

1 925 474

167 691

22 849

67 649

-47 499

5 980 389

Dotations nettes aux amortissements

-65 411

-10 015

-5 073

-2 421

-4 599

-4 278

-7 582

0

-99 379

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-8 335

-39

-8 488

-6 700

-644

226

6 551

0

-17 186

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 762 880

Résultat opérationnel

198 847

-22 694

-23 078

20 303

-4 137

-49 257

-19 040

0

100 944

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

511 324

Part de résultat dans les entreprises associées

-48

0

0

0

0

16 946

13 126

0

30 024

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-103 649

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

538 643

Investissements corporels et incorporels

82 031

11 578

6 815

9 379

4 945

80 102

20 356

0

215 206

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

715 820

0

0

50 084

6 788

0

88 716

0 

861 408

Actifs corporels et incorporels

437 330

87 260

55 101

104 863

37 419

85 629

153 540

0

961 142

Titres mis en équivalence

2 089

0

0

0

0

493 611

158 027

0

653 727

Actifs sectoriels courants

1 413 116

27 977

37 976

264 194

68 566

70 005

537 237

-859 705

1 559 366

    Total actifs sectoriels

2 568 355

115 237

93 077

419 141

112 773

649 245

937 520

-859 705

4 035 643

Passifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

118 958

3 014

9 133

22 452

8 334

582

28 374

-3 694

187 153

Passifs sectoriels courants

1 062 224

81 698

57 495

206 137

65 337

397 967

435 691

-858 681

1 447 868

    Total passifs sectoriels

1 181 182

84 712

66 628

228 589

73 671

398 549

464 065

-862 375

1 635 021

 

— En 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécom

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 365 346

80 518

108 980

1 689 464

182 243

256

64 263

-46 001

5 445 069

Dotations nettes aux amortissements

-63 394

-10 649

-4 855

-7 463

-4 411

-1 848

4 876

0

-87 744

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-5 960

381

377

-186

-5 001

-108

-1 398

0

-11 895

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 236 246

Résultat opérationnel

171 207

-19 960

-6 520

24 469

-6 208

-31 640

-22 264

0

109 184

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

167 823

Part de résultat dans les entreprises associées

-186

0

0

0

0

8 257

32 109

0

40 180

Impôt sur les résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

-55 583

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

261 604

Investissements corporels et incorporels

70 947

5 019

4 335

4 993

5 234

5 777

4 706

0

101 011

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

613 438

0 

0 

53 500

6 731

0 

116 473

0

790 142

Actifs corporels et incorporels

447 441

85 577

62 146

102 706

38 425

6 364

140 713

0

883 372

Titres mis en équivalence

1 997

0

0

0

0

449 997

154 557

0

606 551

Actifs sectoriels courants

1 567 868

35 643

41 062

284 013

90 566

9 570

316 420

-741 889

1 603 253

    Total actifs sectoriels

2 630 744

121 220

103 208

440 219

135 722

465 931

728 163

-741 889

3 883 318

Passifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 347

2 998

8 927

20 229

8 634

108

30 092

-2 878

182 457

Passifs sectoriels courants

1 106 326

62 232

59 232

213 988

78 474

157 441

376 487

-733 696

1 320 484

    Total passifs sectoriels

1 220 673

65 230

68 159

234 217

87 108

157 549

406 579

-736 574

1 502 941

 

Les transactions entre secteurs sont effectuées aux conditions de marché :

 

Ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

France et DOM-TOM

Europe hors France

Afrique

Amériques

Asie/ pacifique

Total

En 2007 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

3 327 444

1 112 691

1 260 732

268 401

430 052

6 399 320

    Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

        Immobilisation incorporelles

138 152

530

3 209

555

672

143 118

        Immobilisation corporelles

445 124

41 424

416 994

16 405

6 725

926 673

    Investissements corporels et incorporels

92 412

3 354

114 496

10 448

3 606

224 316

En 2006 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

3 269 352

971 360

1 125 117

244 512

370 048

5 980 389

    Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

        Immobilisation incorporelles

140 833

1 045

3 235

483

559

146 154

        Immobilisation corporelles

415 456

28 963

356 739

7 626

6 203

814 988

    Investissements corporels et incorporels

141 073

3 544

66 332

1 027

3 230

215 206

En 2005 :

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires

2 724 848

902 370

1 169 448

277 275

371 129

5 445 069

    Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

        Immobilisation incorporelles

64 630

1 034

3 094

865

664

70 285

        Immobilisation corporelles

414 272

28 711

355 271

8 797

6 034

813 085

    Investissements corporels et incorporels

35 952

1 732

59 387

1 279

2 661

101 011

 

Note 29. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

(En milliers d’euros)

2007

Variations de périmètre

Variations de change

2007 périmètre et change constants

2006

2005

Chiffre d'affaires

6 399 320

123 661

83 433

6 359 092

5 980 389

5 445 069

Résultat opérationnel

103 984

-1 450

3 040

105 574

100 945

109 185

Résultat financier

273 352

-720

-327

272 305

511 324

167 824

(1) La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est principalement liée à aux entrées de périmètre de JE Bernard (contribuant pour -102,6 millions d'euros) et de Pro-Services (contribuant pour -11,8 millions d'euros) ainsi que des sociétés des secteurs médias et télécom (Dont notamment Intervalles et PolyConseil, contribuant pour -3,8 millions d'euros).

(2) Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre correspond principalement à l'entrée de de JE Bernard (contribuant pour -6 808 milliers d'euros) et de Bathium Canada pour + 6 192 milliers d'euros).

 

Note 30. – Résultat opérationnel.

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Chiffre d'affaires

6 399 320

5 980 389

5 445 069

Achats et charges externes

-5 156 554

-4 842 240

-4 359 212

Locations et charges locatives

-128 484

-120 060

-116 817

Frais de personnel

-849 383

-778 257

-731 898

Dotations aux amortissements et aux provisions

-109 182

-116 291

-109 477

Plus ou moins-value sur cessions d'actif non financiers

-2 238

-1 477

-1 108

Pertes et gains de change nets

-4 223

-235

2 772

Pertes et bénéfices attribués

696

517

1 407

Autres charges opérationnelles

-77 845

-61 448

-66 520

Autres produits opérationnels

31 877

40 047

44 969

Résultat opérationnel

103 984

100 945

109 185

 

Note 31. – Résultat financier.

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Coût net du financement :

 

 

 

    Charges d'intérêts

-95 804

-81 372

-79 992

    Escomptes nets

-1 627

-1 154

-916

    Revenus des créances financières

4 751

11 651

1 160

        Sous-total

-92 680

-70 875

-79 748

Autres produits et charges financiers :

 

 

 

    Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

59 848

53 641

44 210

    Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

350 042

583 569

263 980

    Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement (2)

-125 950

18 374

-37 040

    Option sur titres Havas (3)

15 240

8 660

-23 900

    Dérivé sur vente à terme Vallourec (4)

85 704

-40 109

0

    Autres (net)

-18 852

-41 936

321

        Sous-total

366 032

582 199

247 571

Résultat financier

273 352

511 324

167 823

(1) Au cours de l'exercice 2007, le Groupe a cédé 1 859 616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros. Par ailleurs, une plus-value de 23,6 millions d'euros a été constatée sur la cession des titres Financière de l'Odet par Bolloré.

(2) Au 31 décembre 2007, les titres Aegis ont fait l'objet d'une dépréciation de 113 millions d'euros.

(3) Au cours du premier semestre 2007, le Groupe Bolloré a acquis auprès de Sebastian Holdings Inc. 16 929 649 titres Havas. Ces titres faisaient l'objet d'une option de rachat comptabilisée en dettes financières et dont la valeur dépend du cours de bourse d'Havas. La levée de cette option a entrainé en 2007 la constation d'un produit financier de 15,2 millions d'euros. La dépréciation constatée en 2007 sur les titres Havas a été en partie affectée à la neutralisation de la reprise du dérivé pour 15,2 millions d'euros, résultant de la reprise de ce dérivé, réduisant à due concurrence le goodwill constaté sur le lot de titres acquis.

(4) Une partie des titres Vallourec détenu par le Groupe fait l'objet de ventes à terme optionnelles à échéance 2008. La variation de juste valeur de ces dérivés en fonction du cours de Bourse de l'action vient impacter le résultat financier à chaque clôture.

 

Note 32. – Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d'impôt :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Impôts exigibles

-138 167

-143 785

-81 299

Report en arrière des déficits

2 399

4 753

107

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

39 128

34 948

22 847

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-96 640

-104 084

-58 345

Impôts sur les distributions

-1 259

255

-1 386

Impôts différés nets

9 945

180

4 148

    Sous-total impôts différés

8 686

435

2 762

        Total

-87 954

-103 649

-55 583

 

En 2007, le Groupe a constaté un impôt de 6,7 millions d'euros sur la plus-value Vallourec, contre 47,7 millions d'euros en 2006.

Un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 12,8 millions d'euros.

 

Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Résultat net consolidé

328 352

593 626

385 245

Résultat net des sociétés mises en équivalence

-38 970

-30 024

-40 180

Charge (produit) d'impôt

87 954

103 649

55 583

Résultat avant impôt

377 336

667 251

400 648

Taux d'impôt théorique

34,43 %

34,43 %

34,93 %

Profit (charge) théorique d'impôt

-129 929

-229 735

-139 946

Rapprochement :

 

 

 

    Différences permanentes

-104 166

-38 205

-11 359

    Plus-values non imposées au taux courant

137 812

154 324

-52

    Impôts différés (activation)

12 751

-180

3 731

    Crédit d'impôts

-11 910

-7 989

7 589

    Différences dûes aux taux d'impôts des sociétés étrangères

10 019

15 898

82 943

    Reclassement IFRS5

0 

0 

3 363

    Autres

-2 531

2 238

-1 852

Produit (charge) réel d'impôt

-87 954

-103 649

-55 583

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société-mère.

 

Origine des impôts différés actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Reports fiscaux déficitaires

12 829

74

905

Provisions pour avantages au personnel

2 869

3 210

6 439

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

566

1 715

1 396

Annulation des réévaluations

3 479

3 887

6 044

Différences temporaires sociales

21 859

21 820

19 576

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-3 708

-1 339

-3 653

Autres retraitements

-794

-723

2 252

Impôts différés nets liés aux retraitements IFRS

-52 484

-87 075

-116 184

Provisions fiscales

-24 601

-21 892

-24 107

Crédit-bail

-5 362

-4 478

-4 139

Actifs et passifs d'impôts différés nets

-45 347

-84 801

-111 471

 

Reports déficitaires non activés :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Déficits reportables

178 043

166 926

180 478

Amortissements réputés différés

3 119

3 929

9 305

    Total

181 162

170 855

189 783

 

Evolution au 31 décembre 2007 :

 

Au 31/12/2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2007

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

34 240

56

-3

-29 409

-282

25 173

29 775

Impôts différés - passif

119 041

-1 273

-1

-39 529

-146

-2 970

75 122

 

Evolution au 31 décembre 2006 :

 

Au 31/12/2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 31/12/2006

Entrées

Sorties

Impôts différés - actif

62 476

128

-1 757

30 941

-722

-56 826

34 240

Impôts différés - passif

173 947

55

-2 056

31 215

-1 250

-82 870

119 041

 

Autres informations.

Note 33. – Effectifs moyens des activités poursuivies.

2007

2006

2005

Cadres

4 293

3 945

3 824

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

27 871

26 644

27 217

    Total

32 164

30 589

31 041

 

Ventilation des effectifs par activité :

 

2007

2006

2005

Transport et logistique

26 797

25 365

26 137

Films plastiques, batteries, supercapacités

774

750

784

Papiers minces

427

441

437

Distribution d'énergie

898

903

925

Terminaux et systèmes spécialisés

896

1 000

1 025

Communications, médias

516

407

188

Autres activités

1 856

1 723

1 545

    Total

32 164

30 589

31 041

 

Note 34. – Rémunération des dirigeants.

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Avantages à court terme

4 384

6 020

3 237

Paiement en actions (1)

1 043

0

0

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (2)

0

0

104 000

(1) Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré Sa à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 "Share-based payment" à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options. La charge de 1 043 milliers d'euros sur l'exercice 2007 correspond principalement à la charge liée à ce plan.

(2) Suite au plan d'attribution d'options du 30 mars 2001, le Groupe a accordé 104 000 options de souscription d'actions Bolloré Sa à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe. Le Groupe n'avait pas appliqué à ce plan de souscription d'actions la norme IFRS2 "Share-based payment" (parue le 19/02/2004).

 

En 2007 Vincent Bolloré, président du Conseil d'Administration a perçu 2 020 milliers d'euros de rémunération des sociétés du Groupe Financière de l'Odet contre 2 867 milliers en 2006. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2007, 36 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (29 milliers d'euros en 2006).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du Conseil d'Administration par le Groupe.

 

Note 35. – Transactions avec les entreprises liées.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

2005

Convention de trésorerie et comptes courants - actif

9 195

12 436

10 271

Convention de trésorerie et comptes courants - passif

-77 502

-64 288

-56 934

Clients et autres débiteurs

8 614

18 484

18 452

Fournisseurs et autres créditeurs

-26 768

-92 120

-38 987

Chiffre d'affaires

27 095

23 546

26 554

Achats et charges externes

-17 593

0

0

 

Note 36. – Engagements donnés.

31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

453 233

291 957

45 571

115 704

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés)

107 126

99 278

654

7 194

Avals, cautions et garanties

73 563

23 985

12 937

36 641

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

13 511

0

0

13 511

Nantissements et hypothèques

294 626

5 413

228 907

65 719

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

(En milliers d’euros)

Date de départ du

nantissement

Date d'échéance

 du nantissement

Montant

d'actif nanti

Total du

poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Nantissement sur fonds de commerce :

 

 

 

 

 

        Automatic system belgium

01/07/02

illimité

5 413

143 118

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Sûretés réelles en garantie d'emprunt - avion

16/01/03

01/07/15

13 511

926 673

1,5 %

    Hypothèque propriétés zambie

04/09/03

illimité

1 986

926 673

0,2 %

    Nantissement de materiel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

926 673

4,0 %

    Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

926 673

0,7 %

    Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

771

926 673

0,1 %

    Nantissement de matériel de manutention - en Guinée

01/04/06

31/03/11

304

926 673

0,0 %

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 371 544

(2)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 371 544

(2)

    Titres Havas (voir note 41)

23/12/04

23/12/09

222 222

2 371 544

9,4 %

(1) S'agissant d'une création, ce fond de commerce n'est pas valorisé dans les comptes.

(2) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

476 895

141 510

57 565

277 820

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés...)

93 550

45 338

43 555

4 657

Avals, cautions et garanties

97 046

8 791

6 359

81 896

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

16 301

0

0

16 301

Nantissements et hypothèques

294 440

0

228 603

65 837

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

(En milliers d’euros)

Date de départ du

nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti

Total du

poste de

bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

        Automatic system belgium

01/07/02

illimité

5 413

146 154

(1)

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Sûretés réelles en garantie d'emprunt - avion

16/01/03

01/07/15

16 301

814 988

2,0 %

    Hypothèque propriétés zambie

04/09/03

illimité

1 930

814 988

0,2 %

    Nantissement de materiel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

814 988

4,6 %

    Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

814 988

0,8 %

    Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

945

814 988

0,1 %

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 428 467

(2)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 428 467

(2)

    Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 428 467

7,6 %

(1) S'agissant d'une création, ce fond de commerce n'est pas valorisé dans les comptes.

(2)Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

590 939

204 966

66 782

319 191

Autres cautions accordées par les banques

 

 

 

 

(Contentieux fiscaux, cautions/marchés)

82 638

76 740

1 196

4 702

Avals, cautions et garanties

99 783

6 076

17 302

76 405

Nantissements et hypothèques

293 280

129

232 823

60 328

Effets escomptés non échus

4 559

4 559

0

0

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

(En milliers d’euros)

Date de départ du

nantissement

Date d'échéance

du nantissement

Montant

d'actif nanti

Total du

poste de

bilan

% Correspondant

Sur immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Sûretés réelles en garantie d'emprunt - avion

16/01/03

01/07/15

19 499

813 085

2,4 %

    Hypothèque propriétés zambie

04/09/03

illimité

1 691

813 085

0,2 %

    Nantissement de materiel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

813 085

4,6 %

    Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

813 085

0,8 %

    Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

1 089

813 085

0,1 %

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

    Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 622 038

(1)

    Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 622 038

(1)

    Titres Républic Technologie International (2)

31/07/00

31/07/08

4 220

2 622 038

0,2 %

    Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 622 038

9,2 %

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

(2) Main levée obtenue le 21 décembre 2006.

 

Note 37. – Engagements reçus.

31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

5 923

3 054

713

2 156

Autres engagements reçus

5 947

0

0

5 947

 

31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

4 736

2 330

2 406

0

Autres engagements reçus

0

0

0

0

 

31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

6 910

2 992

3 538

380

Autres engagements reçus

98

81

17

0

 

Note 38. – Autres engagements financiers.

31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 594

25 594

0

0

Achats à terme de devises

28 147

28 147

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

28 905

28 905

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

375 264

375 264

0

0

Achats à terme de devises

10 404

10 404

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

12 826

12 826

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Total

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

22 678

22 678

0

0

Achats à terme de devises

24 635

24 635

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

7 331

7 331

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

Note 39. – Engagements Hors-bilan réciproques.

Néant.

 

Note 40. – Impact de l'application des normes IAS32/39.

(En milliers d’euros).

Actif

Bilan consolidé

avec IAS 32 39

IAS 32 /39 au

01/01/07 (1)

Variation de

l'exercice

IAS 32 /39 au

31/12/07 (1)

Bilan consolidé

 sans IAS 32 39

Goodwill

937 138

0

0

0

937 138

Immobilisations incorporelles

143 118

0

0

0

143 118

Immobilisations corporelles

926 673

0

0

0

926 673

Titres mis en équivalence

745 679

0

0

0

745 679

Autres actifs financiers

2 434 881

1 801 306

-647 202

1 154 104

1 280 777

Impôts différés

29 775

22 116

-15 502

6 614

23 161

Autres actifs

29 298

0

0

0

29 298

Actifs non courants

5 246 562

1 823 422

-662 704

1 160 718

4 085 844

Stocks et en-cours

146 832

0

0

0

146 832

Clients et autres débiteurs

1 609 171

209 417

-1 070

208 347

1 400 824

Impôts courants

78 206

0

0

0

78 206

Autres actifs

80 174

0

44 281

44 281

35 893

Trésorerie et équivalents de trésorerie

369 705

0

0

0

369 705

Actifs destinés à la vente

0

0

0

0

0

Actifs courants

2 284 088

209 417

43 211

252 628

2 031 460

    Total actif

7 530 650

2 032 839

-619 493

1 413 346

6 117 304

(1) Hors mise à la juste valeur des titres détenus par les entités mises en équivalence.

 

Passif

Bilan consolidé

 avec IAS 32 39

IAS 32 /39 au

01/01/07 (1)

Variation de

l'exercice

IAS 32 /39 au

31/12/07 (1)

Bilan consolidé

 sans IAS 32 39

Capital

105 376

0

0

0

105 376

Primes liées au capital

87 655

0

0

0

87 655

Réserves consolidées

1 603 166

1 052 156

-263 572

788 584

814 582

Capitaux propres, part du Groupe

1 796 197

1 052 156

-263 572

788 584

1 007 613

Intérêts minoritaires

1 187 547

604 748

-231 188

373 560

813 987

Capitaux propres

2 983 744

1 656 904

-494 760

1 162 144

1 821 600

Dettes financières à long terme

1 673 949

71 995

-41 498

30 497

1 643 452

Provisions pour avantages au personnel

98 591

0

0

0

98 591

Autres provisions

117 943

0

0

0

117 943

Impôts différés

75 122

39 174

-26 816

12 358

62 764

Autres passifs

29 103

0

0

0

29 103

Passifs non courants

1 994 708

111 169

-68 314

42 855

1 951 853

Dettes financières à court terme

683 680

270 377

-66 370

204 007

479 673

Provisions (part à moins d'un an)

26 703

0

0

0

26 703

Fournisseurs et autres créditeurs

1 659 269

-5 611

9 951

4 340

1 654 929

Impôts courants

166 057

0

0

0

166 057

Autres passifs

16 489

0

0

0

16 489

Passifs destinés à la vente

0

0

0

0

0

Passifs courants

2 552 198

264 766

-56 419

208 347

2 343 851

    Total passif

7 530 650

2 032 839

-619 493

1 413 346

6 117 304

(1) Hors mise à la juste valeur des titres détenus par les entités en équivalence.

 

Note 41. – Informations sur les instruments financiers.

Gestion du risque de change :

 

Principes. — La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.

 

Positions. — Les devises les plus importantes sont le franc CFA et le dollar américain. Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence. Toutefois, durant l’année 2007 les flux commerciaux nets annuels des filiales (hors Bolloré Energie) présentent une position nette longue export de 92,6 millions de dollars. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2007 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 12,9 millions d'euros et des achats à terme pour la contre valeur de 2,2 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 10,7 millions d'euros.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions directement sur le marché. Au 31 décembre 2007 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur € comprenait des ventes à terme pour 3,3 millions d’euros et des achats à terme pour 13,7 millions d'euros, soit une position nette acheteur de 10,4 millions d'euros.

 

La position globale (en milliers d’euros) au 31 décembre 2007 est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

Francs CFA

Dollars américains

Autres

Actifs

374 655

147 487

280 613

Passifs

-423 552

-212 546

-374 915

Position nette avant gestion

-48 897

-65 059

-94 302

Position hors bilan

 

-318

5 086

Position nette après gestion

-48 897

-65 377

-89 216

 

Gestion du risque de taux. — Au 31 décembre 2007, la dette totale brute s'élève à 2 358 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie, et des dérivés actifs soit 426 millions d'euros). Dont 2 003 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 326 millions d'euros, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 132 millions d'euros et une dette en autres devises pour un équivalent de 195 millions d'euros.

La Direction Générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2007, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 18 % de l'endettement total (taux variable 82 %).

Sensibilité : si les taux (après déduction des éléments ne portant pas intérêt) varient uniformément de + 1 % l’impact annuel sur les frais financiers est de + 9,8 millions d'euros après couverture.

 

Principales opérations de gestion. — Bolloré a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 millions d'euros pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois + 0,79 %. Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4 % marge comprise jusqu’à l’échéance finale.

En mars 2007 la société Bolloré a mis en place un swap payeur de taux fixe 3,98 % pour couvrir un emprunt de 125 M€ à échéance 2012.

 

Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l'optimisation de la gestion de l'exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

 

(En milliers d’euros)

Société

Échéance

Montant nominal

Juste valeur de

couverture des

instruments

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2 009

58 000

893

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2 012

125 000

2 263

 

Risque action. — Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2007 selon les normes IAS 32-39.

Une variation de 1 % des cours de bourse entraînerait un impact de 14 millions d'euros sur les actifs financiers non courants et de 7 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Medias Investissements. Simultanément le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans (échéance 2009) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction Financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

 

Couvertures de matières premières. — Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2007 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.

 

Risque crédit. — Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

 

Note 42. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

 

Date de clôture

Socfinaf company Ltd.

30 septembre

Sogescao

30 septembre

 

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture.

Vallourec. — Cession au cours du premier trimestre 2008 de 3,6 % de Vallourec pour 400 millions d'euros, générant une plus-value estimée à 354 millions d'euros hors dérivés et nette de frais.

 

Bolloré. — Renforcement dans le capital de Bolloré avec l'acquisition par Nord-Sumatra Investissements de 3 % du capital pour 90 millions d'euros.

Financière de l'Odet — Acquisition par nord-Sumatra Investissement de 1,2 % de capital de la Financière de l'Odet pour 18 millions d'euros.

Développements dans les activités batteries et supercapacités. — Création d'une joint-venture avec Pininfarina afin de construire et de commercialiser une voiture 100 % électrique dès la fin de l'été 2009.

Création d'une joint-venture avec Gruau pour développer des Microbus thermiques, hybrides et 100 % électriques utilisant les batteries et supercapacités produites par Bastcap.

 Groupe Whitehorse — Acquisition en avril 2008 pour 16 millions de dollars de 51 % du groupe Whitehorse, groupe sud-africain, opérateur de référence dans le domaine du transport sur le corridor du "Copper belt".

 

0803661

31/03/2008 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3169
Texte de l'annonce :

0803169

31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

INSEE : 056 801 046 00048

 

Avis de réunion.

 

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2008, à 11 heures au Cinéma Mac Mahon – 5/7, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2007 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

 

Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 6 399 320 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 192 568 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 4 696 360,80 € de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

4 696 360,80 €

Report à nouveau antérieur

29 341 739,00 €

Affectation à la réserve légale

0,00 €

 

 ————————

Bénéfice distribuable

34 038 099,80 €

Dividendes

2 370 956,40 €

 

 ————————

Au compte « Report à nouveau »

31 667 143,40 €

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,36 € par action au nominal de 16 €. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2008.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2006

2005

2004

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Dividende (en euros)

0,24 (1)

0,12 (1)

0,10 (2)

Montant distribué (en millions d’euros)

1,6

0,79

0,66

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code Général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d'exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyés à la Société Financière de l’Odet – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— D’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2008 à 0 heure) :

— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST – Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CACEIS CORPORATE TRUST de la façon suivante :

— Aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CACEIS CORPORATE TRUST - Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux ;

— Aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CACEIS CORPORATE TRUST qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de CACEIS CORPORATE TRUST. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant l’ Assemblée générale.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société Financière de l’Odet – 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, ou à CACEIS CORPORATE TRUST Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le lundi 2 juin 2008).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0803169

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1163
Texte de l'annonce :

0801163

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

(En milliers d'euros.)

 

Société mère : Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

    Troisième trimestre

1 054 665

902 476

    Quatrième trimestre

1 123 012

990 249

        Cumul fin décembre

4 136 187

3 639 049

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

    Troisième trimestre

425 139

466 741

    Quatrième trimestre

633 827

490 389

        Cumul fin décembre

1 843 960

1 922 199

Industrie :

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

    Troisième trimestre

78 193

79 195

    Quatrième trimestre

104 535

105 714

        Cumul fin décembre

350 266

362 936

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

    Premier trimestre

12 504

9 381

    Deuxième trimestre

19 768

8 331

    Troisième trimestre

15 419

7 559

    Quatrième trimestre

21 216

30 934

        Cumul fin décembre

68 907

56 205

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 591

1 473 955

    Deuxième trimestre

1 469 723

1 433 177

    Troisième trimestre

1 573 416

1 455 971

    Quatrième trimestre

1 882 590

1 617 286

        Cumul fin décembre

6 399 320

5 980 389

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2007 de Financière de l'Odet s'établit à 6,400 milliards d'euros, en progression de +7,0% par rapport à l'exercice 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +6,3%.

 

 

0801163

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17204
Texte de l'annonce :

0717204

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



FINANCIERE DE L'ODET

 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

Société mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe : 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

    Troisième trimestre

1 054 665

902 476

        Cumul fin septembre

3 013 175

2 648 800

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

    Troisième trimestre

425 139

466 741

        Cumul fin septembre

1 210 133

1 431 810

Industrie :

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

    Troisième trimestre

78 193

79 195

        Cumul fin septembre

245 731

257 222

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

    Premier trimestre

12 504

9 381

    Deuxième trimestre

19 768

8 331

    Troisième trimestre

15 419

7 559

        Cumul fin septembre

47 691

25 271

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 591

1 473 955

    Deuxième trimestre

1 469 723

1 433 177

    Troisième trimestre

1 573 416

1 455 971

        Cumul fin septembre

4 516 730

4 363 103

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2007 de Financière de l’Odet s'établit à 4,517 milliards d'euros, en progression de +3,52% par rapport à la même période de 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +2,2%.

 

 

 

 

0717204

24/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15865
Texte de l'annonce :

0715865

24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.  

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2006

Goodwill

4

923 720

852 362

861 408

Immobilisations incorporelles

5

146 703

68 585

146 154

Immobilisations corporelles

6

905 300

811 237

814 988

Titres mis en équivalence

7

731 012

643 840

653 727

Autres actifs financiers

8

2 772 104

2 921 207

3 140 463

Impôts différés

28

32 061

51 585

34 240

Autres actifs

9

28 794

22 837

30 368

  Actifs non courants

 

5 539 694

5 371 653

5 681 348

Stocks et en-cours

10

169 922

164 779

136 327

Clients et autres débiteurs

11

1 476 588

1 412 360

1 423 039

Impôts courants

12

76 939

61 420

70 949

Autres actifs

13

35 583

28 560

25 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie

14

264 628

453 310

614 353

Actifs destinés à la vente

 

0

0

0

  Actifs courants

 

2 023 660

2 120 429

2 269 777

        Total actif

 

7 563 354

7 492 082

7 951 125

 

 

Passif

Notes

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2006

Capital

 

105 376

105 376

105 376

Primes liées au capital

 

87 655

87 655

87 655

Réserves consolidées

 

1 820 895

1 534 648

1 776 644

  Capitaux propres, part du Groupe

 

2 013 926

1 727 679

1 969 675

Intérêts minoritaires

 

1 367 978

1 446 710

1 509 016

  Capitaux propres

 

3 381 904

3 174 389

3 478 691

Autres fonds propres

 

0

0

0

Dettes financières à long terme

 

1 325 464

1 587 563

1 652 565

Provisions pour avantages au personnel

16

99 716

88 546

87 709

Autres provisions

15

88 346

93 393

104 930

Impôts différés

28

88 748

169 779

119 041

Autres passifs

19

29 008

26 940

26 271

  Passifs non courants

 

1 631 282

1 966 221

1 990 516

Dettes financières à court terme

 

815 402

746 864

789 562

Provisions (part à moins d'un an)

15

20 198

20 042

21 646

Fournisseurs et autres créditeurs

20

1 519 458

1 354 926

1 447 868

Impôts courants

21

174 839

213 660

208 212

Autres passifs

22

20 271

15 980

14 630

Passifs destinés à la vente

 

0

0

0

  Passifs courants

 

2 550 168

2 351 472

2 481 918

        Total passif

 

7 563 354

7 492 082

7 951 125

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Chiffre d'affaires

24-25-26

2 943 314

2 907 132

5 980 389

Achats et charges externes

 

-2 420 968

-2 417 561

-4 962 300

Frais de personnel

 

-413 648

-383 395

-778 257

Amortissements et provisions

 

-32 853

-48 510

-116 291

Autres produits et charges opérationnels

 

-30 672

-4 089

-22 597

  Résultat opérationnel

24-25-26

45 173

53 577

100 944

Coût net du financement

 

-41 249

-30 741

-70 875

Autres produits et charges financiers

 

367 033

546 595

582 199

  Résultat financier

24-25-26

325 784

515 854

511 324

Part dans le résultat net des entreprises associées

7-24

27 948

15 000

30 024

Impôts sur les résultats

24-28

-29 064

-85 005

-103 649

  Résultat net des activités poursuivies

 

369 841

499 426

538 643

Résultat net des activités destinées à la vente

23

0

56 984

54 983

  Résultat net consolidé

 

369 841

556 410

593 626

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

217 069

320 364

336 431

Intérêts minoritaires

 

152 772

236 046

257 195

 

 

Activités totales

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Nombre moyen pondéré de titres en circulation (*)

5 029 824

4 856 609

4 901 748

Résultat net part du Groupe par action (en euro) (*)

43,2

66,0

68,6

Nombre de titres émis

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle

-1 534 829

-1 661 005

-1 605 976

Nombre moyen pondéré de titres potentiels – Obligations convertibles

0

0

0

        Total nombre moyen pondéré de titres émis et potentiels (*)

5 029 824

4 856 609

4 901 748

Résultat net part du Groupe dilué par action (en euro) (*)

43,2

66,0

68,6

(*) Hors titres d'autocontrôle.

 

 

Activités poursuivies

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Nombre moyen pondéré de titres en circulation (*)

5 029 824

4 856 609

4 901 748

Résultat net part du Groupe par action (en euro) (*)

43,2

55,9

57,9

Nombre de titres émis

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle

-1 534 829

-1 661 005

-1 605 976

Nombre moyen pondéré de titres potentiels – Obligations convertibles

0

0

0

        Total nombre moyen pondéré de titres émis et potentiels (*)

5 029 824

4 856 609

4 901 748

Résultat net part du Groupe dilué par action (en euro) (*)

43,2

55,9

57,9

(*) Hors titres d'autocontrôle.

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Flux d'exploitation :

 

 

 

 

    Résultat net part du Groupe

 

217 069

320 364

336 431

    Part des intérêts minoritaires

 

152 772

236 046

257 195

    Résultat net consolidé

 

369 841

556 410

593 626

    Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

        Elimination des amortissements et provisions

 

32 551

-36 242

18 801

        Elimination de la variation des impôts différés

 

-13 241

9 696

-109

        Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-32 779

-30 704

-13 430

    Elimination des plus ou moins values de cession

 

-357 227

-555 152

-592 045

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

9 843

7 126

25 121

    Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

-52 371

90 159

164 531

        Dont stocks et en-cours

 

-33 352

-28 868

-717

        Dont dettes

 

83 030

116 164

129 183

        Dont créances

 

-102 049

2 863

36 065

    Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

-43 383

41 293

196 495

Flux d'investissement :

 

 

 

 

    Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

-117 503

-47 457

-115 555

        Immobilisations incorporelles

 

-4 119

-2 755

-85 973

        Titres et autres immobilisations financières

 

-47 387

-321 807

-387 521

    Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

        Immobilisations corporelles

 

2 181

7 243

19 453

        Immobilisations incorporelles

 

477

237

491

        Titres

 

408 599

621 556

930 311

        Autres immobilisations financières

 

5 530

11 439

13 098

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-229 744

-226 169

-352 112

    Flux nets de trésorerie sur investissements

 

18 034

42 287

22 192

Flux de financement :

 

 

 

 

    Décaissements:

 

 

 

 

        Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-1 212

-689

-689

        Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-25 444

-21 452

-36 009

        Remboursements des dettes financières

 

-433 803

-264 651

-378 624

    Encaissements :

 

 

 

 

        Augmentation des capitaux propres

 

2 090

31 280

41 679

        Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

149

0

0

        Augmentation des dettes financières

 

144 669

72 544

214 908

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-313 551

-182 968

-158 735

Incidence des variations de cours des devises

 

2 053

-5 215

-9 307

Incidence des activités destinées à la vente

23

0

332 312

332 312

Variation de la trésorerie

 

-336 847

227 709

382 957

Trésorerie à l'ouverture

14

390 077

7 120

7 120

Trésorerie à la clôture

14

53 230

234 829

390 077

 

L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) de 52 millions d’euros par rapport à décembre 2006 résulte d’une dégradation de 9 millions d’euros dans les divisions opérationnelles et de 43 millions d’euros dans les holdings :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique augmente de 13 millions d’euros. Avec un volume financier en hausse de près de 7%, le BFR, en nombre de jours, est stable en moyenne sur le 1er semestre par rapport à 2006 : l’allongement du ratio clients est compensé par une hausse des dettes fournisseurs et autres dettes.

—·sur les autres continents, le BFR de ce secteur est en légère hausse de 2 millions d’euros. Pour une activité toujours en forte progression, le BFR s'améliore de 4,8 jours en moyenne sur le 1er semestre par rapport à 2006 grâce à la réduction très sensible du délai clients par application de la loi du 5 janvier 2006 sur le périmètre France (gain moyen de 5,4 jours par rapport au 1er semestre 2006).

—·le BFR de la division Distribution d’énergie diminue de 15 millions d’euros en relation avec le recul de plus de 18% de ses ventes par rapport au 1er semestre 2006 (baisse des volumes liée à la douceur du climat et prix en moindre hausse). Le relèvement des stocks est dû à des approvisionnements d'opportunité. Bonne tenue des encours clients (amélioration du ratio clients de 1,2 jour).

—·le BFR de la division Films & Batterie reste stable avec des ventes en repli de 5%. La réduction régulière du ratio clients se poursuit (gain de 0,9 jour par rapport au 1er semestre 2006). Le BFR de la division Papier se dégrade de 7 millions d’euros en raison d’une hausse des stocks.

—·le BFR du secteur Terminaux spécialisés se réduit de 3 millions d’euros. Le recul des ventes de 11,5% s'accompagne d’une augmentation des stocks ; en revanche, la bonne maîtrise des encours clients permet d’améliorer le ratio moyen de 6,5 jours.

—·Le BFR de la division Media s’accroît de 4 millions d’euros en raison d’une hausse des créances d’exploitation de Bolloré Intermedia, direct Soir et Matin Plus.

—·la dégradation du BFR des Holdings et Rivaud de 43 millions d’euros s’explique principalement par les dividendes à recevoir et les dettes fiscales (en particulier, réduction de la taxation des plus-values long terme entre 2006 et 2007).

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.) 

 

Nombre de titres

Capital

Primes

Titres d'autocontrôle

Réserves de conversion

Variation de juste valeur

Réserves

Capitaux propres, part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Au 31 décembre 2005

4 772 626

105 376

87 655

-46 195

1 351

727 819

482 020

1 358 026

1 352 346

2 710 372

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

-14 591

 

 

-14 591

-12 342

-26 933

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-689

-689

-24 667

-25 356

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-125 328

-125 328

Titres de l'entreprise consolidante

152 359

 

 

4 376

 

 

 

4 376

3 480

7 856

Diminution des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

19 030

 

 

18 745

37 775

-4 125

33 650

Variation de la juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

 

22 418

 

22 418

21 300

43 718

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

320 364

320 364

236 046

556 410

Au 30 juin 2006

4 924 985

105 376

87 655

-22 789

-13 240

750 237

820 440

1 727 679

1 446 710

3 174 389

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

-6 480

 

 

-6 480

-5 164

-11 644

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-11 911

-11 911

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-146 673

-146 673

Titres de l'entreprise consolidante

55 029

 

 

-707

 

 

 

-707

4 437

3 730

Diminution des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

-19 030

 

 

40 830

21 800

-5 680

16 120

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

 

-53 128

-53 128

53 128

 

Variation de la juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

 

314 713

-50 269

264 444

153 020

417 464

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

16 067

16 067

21 149

37 216

Au 31 décembre 2006

4 980 014

105 376

87 655

-42 526

-19 720

1 064 950

773 940

1 969 675

1 509 016

3 478 691

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

-4 150

 

 

-4 150

-2 599

-6 749

Dividendes distribués (2)

 

 

 

 

 

 

-1 212

-1 212

-29 103

-30 315

Titres de l'entreprise consolidante

71 147

 

 

272

 

 

 

272

4 566

4 838

Diminution des réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

14 542

14 542

-14 542

 

Elimination de la plus-value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

10 948

10 948

7 368

18 316

Autres variations

 

 

 

 

 

 

8 821

8 821(3)

-139 069

-130 248

Variation de la juste valeur des instruments financiers (4)

 

 

 

 

 

-147 038

-55 000

-202 038

-120 431

-322 469

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

217 069

217 069

152 772

369 841

Au 30 juin 2007

5 051 161

105 376

87 655

-42 254

-23 870

917 912

969 108

2 013 927

1 367 978

3 381 905

(1) Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait alternative.

(2) Le montant total des dividendes payés par la société-mère (hors dividendes majorés de 5,6 millions d'euros) est de 1 580,6 milliers d'euros, soit 0,24 euro par action.

(3) Ce montant comprend principalement l'incidence des variations de pourcentage d'intérêt liées aux transferts internes de titres consolidés.

(4) Hors variation de juste valeur des instruments financiers des sociétés mises en équivalence, incluses dans la ligne « Autres variation ».

 

 

V. — Annexe. 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. Faits marquants. — Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5% de titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 345,6 millions d'euros.

Au premier semestre 2006, le Groupe avait cédé 10,2% de titres Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 millions d'euros.

 

B. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting financier Intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

— Principes comptables : Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2006.

Les nouveaux textes publiés par l'IASB et d'application obligatoire au 1er janvier 2007 sont les suivants :

– IFRS 7 : Instruments financiers - Information à fournir ;

– IAS 1 amendée : Présentation des états financiers - Information à fournir sur le capital ;

– IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 – Information financière dans les économies hyper-inflationistes ;

– IFRIC 8 : Champs d'application d'IFRS 2 ;

– IFRIC 9 : Réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés ;

– IFRIC 10 : Etats financiers intermédiaires et dépréciations.

Ces normes n'ont pas eu d'effet significatif sur le Groupe.

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire en 2007.

— Méthodes d'évaluation : La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée.

Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

1er semestre 2007 :

— Entrée de Bernard Group en intégration globale : Au premier trimestre 2007, le groupe Bolloré a acquis JE Bernard, l'un des premiers groupes de Commission de Transport en Grande-Bretagne (140 millions d'euros de chiffre d'affaires, 350 personnes, 7 implantations).

JE Bernard est intégré globalement au 30 juin 2007.

— Entrée de Matin Plus : Le groupe Bolloré a lancé en partenariat avec le Monde, respectivement à hauteur de 70% et 30% du capital, un quotidien gratuit, Matin Plus, à partir de février 2007. La société Matin Plus est consolidée par intégration globale dans le groupe Bolloré.

 

1er semestre 2006 :

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au groupe CMA-CGM réalisée début janvier 2006, a généré une plus value consolidée de 57 millions d’euros après 106 millions d'euros d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 332 millions d’euros.

— Direct Soir : La société Direct Soir qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir), diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

— Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port-la-Forêt a été intégrée globalement sur 2006.

— Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les entités Société Navale Caennaise, Société Navale de l'Ouest et Otal n'ayant plus d'activité, elles ont été déconsolidées sur 2006.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Aux variations de périmètre de consolidation près et compte tenu de reclassements mineurs entre les postes constituant les résultats opérationnels au 30 juin et au 31 décembre 2006, les comptes du premier semestre 2007 sont comparables à ceux l'exercice 2006 et à ceux du premier semestre 2006.

Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 25. Afin de les rendre comparables, les données 2007 sont ramenées au périmètre du 30 juin 2006.

 

 Note sur le bilan

Note 4. – Goodwill.

 

Evolution des goodwill (en milliers d’euros) : 

Au 31 décembre 2006

861 408

Acquisition (1)

62 900

Cession

0

Variation de change

-588

Autres

0

Au 30 juin 2007

923 720

(1) L'acquisition de JE Bernard en 2007 a conduit à la constatation d'un goodwill de 52 millions d'euros.

 

 

Ventilation par secteur d'activité : 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Transport et logistique

771 897

715 820

Films plastiques et batterie

4 555

4 055

Distribution d'énergie

49 907

50 084

Terminaux spécialisés

6 788

6 788

Média et télécom

19 444

8 911

Autres activités

71 129

75 750

        Total

923 720

861 408

 

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucune dépréciation de goodwill n'a été constatée au 30 juin 2007.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

Evolution en 2007 : 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Concessions, brevets, frais de recherche

133 860

1 178

-103

45

-32

126

135 074

Fonds commerciaux

85 186

479

-326

0

-33

6 317

91 623

Autres

38 881

5 517

-69

424

-8

71

44 816

Valeurs brutes comptables

257 927

7 174

-498

469

-73

6 514

271 513

 

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Concessions, brevets, frais de recherche

-35 645

-4 170

182

-35

-4

214

-39 458

Fonds commerciaux

-45 663

-1 562

1 033

0

26

-6 316

-52 482

Autres

-30 465

-1 866

58

-342

-2

-253

-32 870

Amortissements et provisions

-111 773

-7 598

1 273

-377

20

-6 355

-124 810

Valeurs nettes comptables

146 154

-424

775

92

-53

159

146 703

 

Note 6 - Immobilisations corporelles

 

Evolution en 2007 : 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Terrains

47 437

649

-914

0

91

57

47 320

Constructions

567 071

14 913

-460

5 562

806

9 199

597 091

Installations techniques, matériels

590 719

16 086

-10 572

3 935

-38

6 047

606 177

Autres

381 816

44 892

-4 852

23 103

-817

1 485

445 627

Immobilisations en cours

24 531

29 123

-2

47

-133

-14 766

38 800

Avances, acomptes

6 815

9 485

-64

0

-7

-1 584

14 645

Valeurs brutes comptables

1 618 389

115 148

-16 864

32 647

-98

438

1 749 660

 

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Terrains

-6 454

-268

8

0

5

6

-6 703

Constructions

-201 924

-10 980

645

-2 613

248

-156

-214 780

Installations techniques, matériels

-357 730

-20 281

9 900

-3 165

-51

53

-371 274

Autres

-237 073

-15 467

4 456

-5 849

463

2 087

-251 383

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-803 401

-46 996

15 009

-11 627

665

1 990

-844 360

Valeurs nettes comptables

814  988

68 152

-1 855

21 020

567

2 428

905 300

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 24.

 

Note 7. – Titres mis en équivalence

 

Au 31 décembre 2006

653 727

Variation du périmètre de consolidation (1)

58 121

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

27 948

Autres mouvements (2)

-8 784

Au 30 juin 2007

731 012

 

(1) Dont :

 

Havas

83 182 (impact de l'acquisition de 3,95% par Bolloré sa en 2007)

Autres

-25 061 (principalement lié à l'impact du transfert interne de titres Compagnie Internationale des Cultures de Bolloré sa et Compagnie du Cambodge vers Socfinal)

        Total

58 121

 

 

(2) Dont :

 

Distribution de dividende

-9 843

Ecart de conversion

-5 405

Augmentation capital Havas et Euromédia

969

Dont stocks options et actions propres pour Havas

5 495

        Total

-8 784

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Havas (1)

10 685

556 205

12 405

463 058

Groupe Socfinal (2)

13 659

140 459

12 616

156 169

Groupe SFP/Euromédia

3 278

30 730

4 541

30 554

Someport Walon

406

2 574

46

2 434

Autres sociétés

-80

1 083

416

1 551

        Total

27 948

731 051

30 024

653 766

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes au 30 juin 2007.Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.

 

(1) Havas : Le groupe Bolloré détient directement ou indirectement au 30 juin 2007, 30,53% du capital du groupe Havas (26,60% au 31 décembre 2006).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 30 juin 2007, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 973 millions d'euros, incluant le poste « goodwill » à hauteur de 1 417 millions d'euros. Le chiffre d'affaires au 30 juin 2007 s'élève à 729 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 35 millions d'euros.

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « états financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 30 juin 2007, le Groupe ne détient que 30,53% du capital d'Havas.

Par ailleurs, il ne dispose à fin juin 2007 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer l’écart d’acquisition afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— Les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients.

— Les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— Les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 30 juin 2007, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 556 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 11 millions d'euros. La part du Groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

 

La valeur de marché de la participation s’établit à 551 millions d'euros au cours spot au 30 juin 2007 et à 556,4 millions d'euros en moyenne 1 mois.

(2) Le groupe Socfinal comprend les sociétés suivantes :

— Libérian Agriculture CY ;

— Société des caoutchoucs du Grand-Bereby (SOGB) ;

— Compagnie Internationale des Cultures ;

— Socfinco ;

— Sogescol ;

— Socfinaf CY Ltd ;

— Okomu ;

— Socfindo ;

— Socapalm ;

— Palmcam ;

— SP Ferme Suisse.

 

Note 8. – Autres actifs financiers. 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006 Valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Au 30 juin 2007 Valeur nette

Titres de participations cotés

2 249 862

39 515

-48 097

-378 793

0

1 862 487

Titres de participations non cotés

832 470

333 260

-46 931

38 521

-309 251

848 069

        Total des titres de participation

3 082 332

372 775

-95 028

-340 272

-309 251

2 710 556

Prêts, créances et dépôts

58 131

4 320

-3 968

0

3 065

61 548

        Total

3 140 463

377 095

-98 996

-340 272

-306 186

2 772 104

 

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

 

Détail des titres de participations : 

Sociétés (en milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres sociaux

Dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec (3)

3,98%

494 043

2 223 200

999 300

7,49%

845 491

Mediobanca (3)

4,76%

654 333

5 323 000

259 200

4,76%

705 948

Aegis Group (2)

28,08%

667 386

216 600

80 100

28,36%

668 971

Sofibol (1)

48,95%

437 471

174 732

1 346

48,94%

418 340

Financière V (1)

49,69%

222 018

85 268

44

49,69%

212 092

Omnium Bolloré (1)

49,84%

111 746

42 277

-13

49,84%

106 740

Gaumont (3)

9,58%

27 807

218 038

25 615

9,63%

25 749

Harris interactive (3)

6,52%

13 715

152 831

7 183

 

 

Autres titres (aucun montant individuellement significatif)

 

82 037

 

 

 

99 001

        Total

 

2 710 556

 

 

 

3 082 332

(1) Le groupe Bolloré détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe pour un montant global de 771 millions d'euros au 30 juin 2007.

(2) La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ».

« L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) Représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) Participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) Transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) Echange de personnels dirigeants ;

(e) Fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 30 juin 2007 une participation de 28,08% dans Aegis, le groupe Bolloré ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le Groupe estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de juin 2007 pour les sociétés cotées.

 

 

Note 9. – Autres actifs non courants. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus de 1 an

37 480

-20 229

17 251

36 152

-16 676

19 476

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme

18 846

-7 303

11 543

18 110

-7 218

10 892

        Total

56 326

-27 532

28 794

54 262

-23 894

30 368

 

 

Note 10. – Stocks et en-cours. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

68 485

-11 279

57 206

59 599

-11 318

48 281

Produits en-cours, intermédiaires et finis

37 222

-5 810

31 412

26 826

-5 187

21 639

Voyages en cours

137

0

137

66

0

66

Autres prestations en cours

1 232

0

1 232

1 281

0

1 281

marchandises

81 331

-1 396

79 935

66 631

-1 571

65 060

        Total

188 407

-18 485

169 922

154 403

-18 076

136 327

 

 

Note 11. – Clients et autres débiteurs. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 272 473

-48 717

1 223 756

1 224 779

-52 214

1 172 565

Créances sociales d'exploitation à moins d'un an

10 154

-262

9 892

10 731

-235

10 496

Fournisseurs débiteurs

83 449

-413

83 036

77 072

-421

76 651

Comptes courants actifs à moins d'un an

75 045

-44 872

30 173

70 513

-41 131

29 382

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

113 041

-5 767

107 274

80 296

-6 705

73 591

Autres créances et comptes de régularisation court terme

22 457

0

22 457

60 354

0

60 354

        Total

1 576 619

-100 031

1 476 588

1 523 745

-100 706

1 423 039

 

 

Note 12. – Impôts courants actif. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôts courants actif

76 939

0

76 939

70 949

0

70 949

        Total

76 939

0

76 939

70 949

0

70 949

 

 

Note 13. – Autres actifs courants. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

3 642

-1 095

2 547

3 007

-1 057

1 950

Charges constatées d'avance à moins d'un an

24 115

0

24 115

14 666

0

14 666

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 921

0

8 921

8 493

0

8 493

        Total

36 678

-1 095

35 583

26 166

-1 057

25 109

 

 

Note 14. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

237 985

-11

237 974

575 459

-11

575 448

Valeurs mobilières de placement liquides

27 567

-913

26 654

39 818

-913

38 905

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

0

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

265 552

-924

264 628

615 277

-924

614 353

Conventions de trésorerie passif

-62 945

 

-62 945

-57 721

0

-57 721

Concours bancaires courants

-148 454

 

-148 454

-166 555

0

-166 555

Trésorerie nette

54 153

-924

53 229

391 001

-924

390 077

 

 

Note 15. – Provisions pour risques et charges. 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variation de périmètre

Variation de périmètre

Augmentations

Diminution

Autres

Variation de change

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

5 630

0

0

0

1 305

-1 285

-883

-66

8

4 709

Autres provisions pour risques

4 264

0

0

0

711

-121

-309

234

12

4 791

Restructurations

3 654

0

0

0

904

-1 534

-307

-26

-12

2 679

Autres provisions pour charges (3)

8 098

0

0

0

3 356

-1 600

-1 897

104

-42

8 019

        Total des provisions à moins d'un an

21 646

0

0

0

6 276

-4 540

-3 396

246

-34

20 198

Provisions pour litiges (1)

22 631

169

0

169

2 594

-642

-966

401

107

24 294

Provisions pour risques filiales

12 640

0

0

0

189

0

-45

-145

0

12 639

Autres provisions pour risques (2)

44 591

18

0

18

2 169

-17 727

-453

-68

-17

28 513

Provisions pour impôts

7 697

0

0

0

5 502

-5 462

-139

181

20

7 799

Obligations contractuelles

5 124

198

0

198

345

-807

-7

0

-1

4 852

Restructurations

2 177

0

0

0

111

-191

-207

68

2

1 960

Autres provisions pour charges (3)

10 070

0

0

0

155

-1 583

-367

22

-8

8 289

        Total des autres provisions

104 930

385

0

385

11 065

-26 412

-2 184

459

103

88 346

        Total général

126 576

385

0

385

17 341

-30 952

-5 580

705

69

108 544

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : les 17 millions d'euros de provisions pour risques ont été repris intégralement au 30 juin 2007. Au total Bolloré a été condamné en décembre 2001 par la Commission européenne à payer une amende de 22,7 millions d'euros. Bolloré avait formé en avril 2002 un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de cette décision et provisionné 17 millions d'euros pour couvrir ce risque. Ce recours ayant été rejeté au premier semestre 2007, Bolloré a réglé un montant de 28,2 millions d'euros, incluant 5,5 millions d'euros d'intérêts de retard. Bolloré a néanmoins déposé début juillet 2007 un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour en obtenir l'annulation par la Cour de Justice des Communautés européennes.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,3 millions d'euros.

 

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2007 : 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-11 518

 

5 344

 

-6 174

Résultat financier

-321

 

97

 

-224

Charge d'impôt

-5 502

 

139

 

-5 363

        Total

-17 341

0

5 580

0

-11 761

 

 

Note 16. – Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 31 décembre 2006

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

104 317

18 003

122 320

91 030

18 187

109 217

Ecarts actuariels non comptabilisés

-12 338

0

-12 338

-11 623

0

-11 623

Actifs du régime

-10 266

0

-10 266

-9 885

0

-9 885

Montant net au bilan des engagements envers le personnel

81 713

18 003

99 716

69 522

18 187

87 709

 

 

Composantes de la charge : 

(En milliers d’euros)

Au 30 juin 2007

Au 30 juin 2006

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-2 147

-805

-2 952

-2 069

-767

-2 836

Charges d'intérêt

-1 790

-359

-2 149

-1 519

-319

-1 838

Rendement attendu des actifs du régime

381

0

381

187

0

187

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

0

303

303

0

415

415

Coûts des régimes à prestations définies

-3 556

-861

-4 417

-3 401

-671

-4 072

 

 

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan : 

(En milliers d’euros)

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 31 décembre 2006

69 522

18 187

87 709

Augmentation

3 555

862

4 417

Diminution

-2 904

-1 002

-3 906

Ecart de conversion

-74

-44

-118

Activités destinées à la vente (IFRS5)

0

0

0

Autres mouvements (1)

11 614

0

11 614

Au 30 juin 2007

81 713

18 003

99 716

(1) Correspond à l'entrée de périmètre de JE Bernard.

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Taux d'actualisation

4,15%

3,85%

3,85%

Rendement attendu des actifs

4,15%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) varient selon les pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Note 17. – Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (plan de stock-options Bolloré de juin 2007).

 

Le Groupe a accordé des options de souscription d'actions Bolloré SA à des salariés ou mandataires sociaux du Groupe (« Plans réglés en actions »).

La réalisation de cette opération s'est effectuée dans les conditions prévues par l'assemblée générale Extraordinaire du 7 juin 2006. Les modalités de ce plan et les périodes d'exercice des options ont été définitivement arrêtées lors du conseil d’administration du 6 avril 2007.

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 « Share -based payment » à ce plan de souscription d'actions. A la date d'octroi, le 8 juin 2007, la juste valeur des options accordées a été calculée par un expert indépendant selon le modèle Black and Scholes, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d'acquisition des options.

La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d'acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « frais de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisée en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

Date d'octroi : 8 juin 2007 ;

Nombre d'options octroyées : 1 213 000 ;

Prix d'exercice : 148,24 € (correspond à 95% de la moyenne des cours côtés des 20 séances de Bourse précédant la date d'attribution par le conseil d’administration Bolloré du 6 avril 2007) ;

Cours de l'action à la date d'octroi : 168,19 € ;

Durée de vie légale des options : 5 ans ;

Durée d'acquisition des droits : 4 ans ;

Taux de dividende : 0,50% ;

Volatilité attendue : 20,00% ;

Taux sans risque : 4,15% ;

Juste valeur de l'option : 50,20 €.

La charge de personnel comptabilisée en résultat tient compte du turn-over prévisionnel déterminé par la direction des Ressources Humaines du groupe Bolloré.

Au 30 juin 2007, le nombre d'options restant à exercer est identique au nombre d'options octroyées. La charge de personnel comptabilisée en résultat s'élève à cette date à 817 milliers d'euros.

 

Note 18. – Emprunts obligataires.

 

— Emprunt obligataire convertible : 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Valeur

305

305

 

Le solde au 30 juin 2007 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe.

— Autres emprunts obligataires

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Valeur

653 138

656 544

 

— Emis par Bolloré SA (solde au 30 juin 2007 : 190,3 millions d'euros).

La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à EURIBOR six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré a réemprunté sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, 123 millions de dollars américains (soit 93 millions d'euros), en trois tranches d'échéance finale 7 ans à taux variable, 10 et 12 ans à taux fixe :

– la première tranche est à taux variable (LIBOR +1%) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ;

– la seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans ;

– la troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

— Emis par Financière de l'Odet (solde au 30 juin 2007 : 460 millions d'euros).

Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 millions d'euros, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 millions d'euros, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 millions d'euros. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable EURIBOR 12 mois majoré de 1,15% et venait à échéance en 2006. L'échéance initiale a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d'Obligataires qui a modifié le taux variable à EURIBOR 12 mois majoré de 1,20% à compter du 27 août 2003.

Le taux d'intérêt relatif à la période d'intérêts courant du 27 août 2002 au 27/08/2003 s'élève à 4,68%. Pour la période du 27 août 2003 au 27 août 2005, le taux d'intérêt était de 3,51% et du 27 août 2005 au 27 août 2007 le taux d'intérêts est de 3,41%. Il a été calculé sur la base de l'EURIBOR 12 mois.

Une tranche de 160 millions d'euros a fait l'objet d'un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,78% majoré de 1,20%.

 

Note 19. – Autres passifs non courants.

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

1 933

0

0

-164

-5

345

2 109

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

2 084

0

0

-1 087

-6

24

1 015

Autres dettes d'exploitations à plus d'un an

3 415

61

-11

394

63

2 488

6 410

Autres passifs non courants

18 839

20

0

12 766

-1

-12 150

19 474

        Total

26 271

81

-11

11 909

51

-9 293

29 008

 

 

Note 20. – Fournisseurs et autres créditeurs. 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

660 038

12 427

-600

22 693

235

325

695 118

Dettes sociales d'exploitation à moins d'un an

147 876

748

0

-5 655

-30

6

142 945

Clients créditeurs

141 937

32

-1

4 287

31

-207

146 079

Comptes courants passifs à moins d'un an

19 539

-126

1 047

-5 292

-340

11 885

26 713

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

376 513

11 514

-930

77 713

2 315

-1 654

465 471

Autres dettes et comptes de régularisation court terme

101 965

1 450

916

-4 496

264

-56 967

43 132

        Total

1 447 868

26 045

432

89 250

2 475

-46 612

1 519 458

 

 

Note 21. – Impôts courants passif. 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Impôts courants passif

208 212

1 197

-5

-34 737

81

91

174 839

 

 

Note 22. – Autres passifs courants. 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 630

29

0

5 738

-10

-116

20 271

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

        Total

14 630

29

0

5 738

-10

-116

20 271

 

 

Note 23. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente. 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Chiffre d'affaires

0

0

0

Achats et charges externes

0

0

0

Frais de personnel

0

0

0

Amortissements et provisions

0

0

0

Autres produits et charges opérationnels

0

0

0

Résultat opérationnel

0

0

0

Résultat financier

0

0

0

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

0

0

Impôts sur les résultats

0

0

0

Résultat net des activités cédées

 

56 984

54 983

Résultat net des activités destinées à la vente

0

56 984

54 983

 

Le résultat net des activités cédées représente au 30 juin et au 31 décembre 2006 la plus-value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

En décembre 2006, la plus-value de cession a été corrigée de l'impact des garanties de passif.

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente : 

(En milliers d’euros)

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Flux d'exploitation

 

 

 

Résultat net consolidé

0

56 984

54 983

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

    Elimination des amortissements et provisions

0

 

2 101

    Elimination de la variation des impôts différés

0

 

 

    Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

0

 

 

Capacité d'autofinancement

0

56 984

57 084

Elimination des plus ou moins values de cession

0

3 924

3 924

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

 

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

0

-393 220

-393 220

    Dont stocks et en-cours

 

 

 

    Dont dettes

0

269 160

269 160

    Dont créances

0

-662 380

-662 380

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

0

-332 312

-332 212

        Total incidence des activités destinées a la vente

0

-332 312

-332 212

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net du 30 juin 2006 de 57 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

Notes sur le compte de résultat. 

Note 24. – Informations sectorielles.

 

Ventilation par branche d'activité :

— En juin 2007

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécoms

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 963 016

42 308

56 153

785 938

69 179

18 986

31 519

-23 785

2 943 314

Dotations nettes aux amortissements

-33 746

-4 868

-2 217

-4 018

-1 972

-1 736

-3 438

0

-51 995

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

2 050

-440

-334

1 479

164

-2 060

18 283

0

19 142

Autres charges opérationnelles nettes

 

-2 865 288

Résultat opérationnel

120 097

-15 814

-3 304

8 559

-3 905

-46 052

-14 408

0

45 173

Résultat financier

 

325 784

Part de résultat dans les entreprises associées

376

0

0

0

0

13 963

13 611

0

27 948

Impôt sur les résultats

-29 064

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

369 841

Investissements corporels et incorporels

56 512

12 192

1 760

4 086

643

15 099

41 085

-9 055

122 322

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

771 897

4 555

0

49 907

6 788

19 444

71 129

0

923 720

Actifs corporels et incorporels

482 444

95 013

54 292

103 096

36 092

97 174

192 947

-9 055

1 052 003

Titres mis en équivalence

2 419

0

0

0

0

586 935

141 658

0

731 012

Actifs sectoriels courants

1 563 207

28 746

44 623

264 931

62 509

55 134

632 650

-1 005 290

1 646 510

        Total actifs sectoriels

2 819 967

128 314

98 915

417 934

105 389

758 687

1 038 384

-1 014 345

4 353 245

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

132 061

3 340

9 260

20 854

8 283

778

23 436

 

198 012

Passifs sectoriels courants

1 183 254

106 067

66 003

209 978

63 523

427 520

467 450

-1 004 337

1 519 458

        Total passifs sectoriels

1 315 315

109 407

75 263

230 832

71 806

428 298

490 886

-1 004 337

1 717 470

 

 

— En juin 2006 : 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Films plastiques et batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux et systèmes spécialisés

Médias et télécoms

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 751 244

44 746

53 211

966 832

80 115

414

42 500

-31 833

2 907 229

Dotations nettes aux amortissements

-32 077

-5 113

-2 267

-3 462

-2 192

-1 386

-3 178

0

-49 675

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-2 383

-98

-226

298

1 321

39

2 214

0

1 165

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

-2 805 045

Résultat opérationnel

96 103

-10 960

-4 939

12 904

-6 782

-19 886

-12 863

0

53 577

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

0

515 854

Part de résultat dans les entreprises associées

671

0

0

0

0

6 769

7 560

0

15 000

Impôt sur les résultats

-85 005

Résultat net des activités poursuivies

499 426

Investissements corporels et incorporels

39 581

4 116

1 946

4 629

3 202

612

5 288

0

59 374

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

667 552

4 055

0

50 237

6 731

0

123 787

0

852 362

Actifs corporels et incorporels

443 900

85 460

61 703

104 486

38 131

5 667

140 476

0

879 823

Titres mis en équivalence

2 820

0

0

0

0

484 653

156 367

0

643 840

Actifs sectoriels courants

1 438 047

29 904

47 880

315 701

71 482

71 646

585 272

-982 794

1 577 138

        Total Actifs sectoriels

2 552 319

119 419

109 583

470 424

116 344

561 966

1 005 902

-982 794

3 953 163

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 766

3 157

8 911

20 129

7 328

121

21 130

0

175 542

Passifs sectoriels courants

1 039 979

55 661

73 936

227 636

68 573

380 653

494 393

-985 905

1 354 926

        Total Passifs sectoriels

1 154 745

58 818

82 847

247 765

75 901

380 774

515 523

-985 905

1 530 468

 

 

Note 25. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants. 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Variations de périmètre

Variations de change

Juin 2007 périmètre et change constants

Juin 2006

Chiffre d'affaires

2 943 314

(1) -69 361

42 801

2 916 754

2 907 132

Résultat opérationnel

45 173

(2) 8 357

1 599

55 129

53 577

Résultat financier

325 784

-5 372

-818

319 594

515 854

(1) Variations dues essentiellement à l'entrée de périmètre de J.E. Bernard (contribuant pour -44,2 millions d'euros) ainsi que des sociétés du secteur médias (dont notamment CSA et Matin Plus, contribuant pour -13,3 millions d'euros).

(2) Correspond principalement à l'entrée de périmètre du Matin Plus (9,8 millions d'euros).

 

Note 26. – Résultat opérationnel.

 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante : 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Chiffre d'affaires

2 943 314

2 907 132

5 980 389

Achats et charges externes

-2 357 975

-2 358 839

-4 842 240

Locations et charges locatives

-62 993

-58 722

-120 060

Frais de personnel

-413 648

-383 395

-778 257

Dotations aux amortissements et aux provisions

-32 853

-48 510

-116 291

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

944

-466

-1 477

Autres produits et charges opérationnels hors cession d'actifs

-31 616

-3 623

-21 120

Résultat opérationnel

45 173

53 577

100 944

 

 

Note 27. – Résultat financier. 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Coût net du financement

 

 

 

Coût de la dette

-41 249

-30 741

-70 875

Autres produits et charges financiers

 

 

 

Revenus des titres et des Valeur mobilière de placement

27 456

21 490

53 641

Produit net de cession des titres et des Valeur mobilière de placement (1)

350 299

538 753

583 569

Provisions sur titres et Valeur mobilière de placement

-14 591

20 518

18 374

Option sur titres Havas

15 240

6 100

8 660

Dérivés sur vente à terme Vallourec

-12 468

 

-40 109

Autres (net)

1 097

-40 266

-41 936

        Total

367 033

546 595

582 199

Résultat financier

325 784

515 854

511 324

(1) Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 1 859 616 titres Vallourec pour 376,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 345,6 millions d'euros.

 

En 2006, le Groupe avait cédé 10,2% des titres Vallourec réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 millions d'euros.

 

Note 28. – Impôts sur les bénéfices.

 

Analyse de la charge d'impôt : 

(En milliers d’euros)

Juin 2007

Juin 2006

Décembre 2006

Impôts exigibles

-66 759

-96 059

-143 785

Report en arrière des déficits

335

3 419

4 753

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

18 698

12 719

34 948

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-47 726

-79 921

-104 084

Impôts sur les distributions

4 203

4 309

255

Impôts différés nets

14 459

-9 393

180

    Sous-total impôts différés

18 662

-5 084

435

        Total

-29 064

-85 005

-103 649

 

En 2007, le Groupe a constaté un impôt de 6,7 millions d'euros sur la plus-value Vallourec, contre 47,7 millions d'euros en 2006. Un produit d'impôt a été comptabilisé à hauteur du montant des impôts différés passifs imputables sur les reports déficitaires, soit 16,3 millions d'euros.

 

Impôts différés : évolution au 30 juin 2007 : 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2006

Variations de périmètre

Variations nettes

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2007

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

34 240

1 026

-3

-6 186

-35

3 019

32 061

Impôts différés passif

119 041

226

-1

-19 427

163

-11 254

88 748

 

 

Autres informations.

 

Note 29. – Transactions avec les entreprises liées.

 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe : 

(En millier s d'euros)

30 juin 2007

31 décembre 2006

Convention de trésorerie et comptes courants actif

13 867

12 436

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-76 922

-64 288

Clients et autres débiteurs

28 110

18 484

Fournisseurs et autres créditeurs

-27 174

-92 120

Chiffre d'affaires

8 847

23 546

Achats et charges externes

-7 393

-12 170

 

Note 30. – Eléments relatifs à la société-mère.

 

La société Financière de l'Odet n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au premier semestre 2007 comme au premier semestre 2006. Le résultat net est de 7 560 milliers d'euros (3 999 milliers d'euros pour le premier semestre 2006).

 

Note 31. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

B. — Rapport semestriel d’activité.

 

A. – Les résultats du Groupe Financière de l’Odet au premier semestre 2007.

 

— Le Groupe a réalisé, au premier semestre 2007, un chiffre d’affaires de 2 943 M€ contre 2 907 M€ au premier semestre 2006, soit une progression de 1,2%.

— Le résultat opérationnel s’établit à 45 M€ contre 54 M€ au premier semestre 2006. Il intègre la progression des résultats des activités Transport et logistique mais également la forte croissance des dépenses de développement réalisées dans les batteries électriques et les médias.

— Le résultat financier, qui s’élève à 326 M€, intègre 346 M€ de plus-values sur la cession de titres Vallourec, après 541 M€ au premier semestre 2006.

— Après prise en compte de 28 M€ de résultat net des entreprises associées et d’une charge d’impôt de 29 M€, le résultat net ressort à 370 M€ contre 556 M€ au premier semestre 2006.

— Le résultat net social de Financière de l’Odet est de 7,6 M€ au 30 juin 2007 (4,0 M€ au 30 juin 2006). La société n’a pas réalisé de chiffre d’affaires ni au 30 juin 2007 ni au 30 juin 2006.

 

B. – L’activité au premier semestre 2007.

 

— Transport & Logistique :

– Le premier semestre a été marqué par la forte progression des résultats des activités Logistique Internationale et Transport Afrique et également par la poursuite du développement à l’international avec l’acquisition de JE Bernard en Grande Bretagne début 2007, et celle de Pro-Service aux Etats-Unis, finalisée au second semestre 2007 ;

– Le résultat opérationnel des activités Transport et Logistique progresse de 25% à 120 M€, contre 96 M€ au premier semestre 2006.

— Transport Afrique : Au premier semestre 2007, les activités terrestres en Afrique ont poursuivi leur politique d’investissement sur l’ensemble du continent, dans les infrastructures portuaires, le développement du matériel de manutention et le renforcement de la flotte de camions. Le chiffre d’affaires progresse de 11% par rapport au premier semestre 2006.

— Logistique Internationale

– La croissance régulière de l’activité logistique internationale, maintenue au premier semestre 2007, est illustrée par une progression du chiffre d’affaires de 13%. Le semestre est marqué par une activité très soutenue malgré un contexte de tension lié à l’utilisation accrue du maritime, notamment en sortie de Chine. En Europe (hors France), les résultats sont en forte progression grâce à la croissance des trafics à destination de l’Afrique, et de ceux du grand international soutenus par la bonne marche de l’Asie, des Etats-Unis et du Canada. En France, les activités progressent, et le redressement des activités portuaires se confirme.

– Le Groupe poursuit son développement à l’international avec l’acquisition fin février 2007 du groupe JE Bernard, l’un des premiers groupes de commission de transport en Grande-Bretagne, ce qui fait de ce pays, le deuxième du réseau européen du Groupe après la France, avec 500 personnes réparties sur 10 implantations.

— Distribution d’Energie : Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 fléchit et s’établit à9 M€, dans un contexte de très forte contraction du marché national du fioul domestique (-22%) liée à la douceur du climat en début d’année.

Le chiffre d’affaires affiche une baisse globale de 19%, conforme à la tendance du marché national ; cependant les ventes « négoce » de gazole ont progressé de 7% durant le premier semestre 2007.

L’activité « dépôt » de SFDM (oléoduc Donges-Melun-Metz) a réalisé de bonnes performances. Les résultats en Europe affichent une bonne résistance à la conjoncture, avec notamment une progression de l’activité bunkering de Calpam en Allemagne.

— Films plastiques, Batteries électriques et Papiers :

– Films Plastiques : Au premier semestre 2007, les ventes de films d’emballage thermo-rétractables ont progressé de 9% et celles de diélectriques pour condensateurs ont reculé de 7%, et ce dans un contexte où la baisse du dollar et l’augmentation du coût des matières premières continuent de peser sur la performance économique de ces activités.

– Batteries électriques/Supercapacités : Le semestre est marqué par l’augmentation des dépenses liées aux nouveaux produits de haute technologie, avec notamment l’accélération des programmes de développement des batteries et des supercapacités. Le Groupe a renforcé son savoir-faire et sa capacité de production dans ce domaine, sa filiale BATHIUM ayant acquis des actifs d’AVESTOR au Canada, et achève la construction de l’unité de production de supercapacités. Concernant les voitures électriques, six BlueCar 2 ont été livrées et homologuées par l’UTAC.

– Papiers Minces : Malgré un contexte économique de l’industrie papetière mondiale qui reste très difficile, le volume des ventes de la Division Papiers Minces progresse de 8% grâce à des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits (notices pharmaceutiques).

— IER (Terminaux spécialisés) : Le premier semestre 2007 a été marqué par la poursuite de la mutation du groupe IER/AS, et par l’amélioration de son résultat opérationnel, grâce notamment à d’importantes économies générées par des gains de productivité. En raison de dépenses de Recherche et Développement d’un montant de 5 M€, ce résultat reste déficitaire de -4 M€.

Les ventes de terminaux et de bornes sont en recul sur le premier semestre 2007 en raison des retards de livraison dus aux changements de gamme, mais l’évolution du carnet de commande sur le second semestre est très positive. Les marges de l’activité Contrôle d’Accès ont été améliorées, et de nouveaux produits destinés aux gares et aéroports ont été mis au point. Les ventes de RFID qui progressent, vont bénéficier de la mise en service d’une troisième ligne de production au début du second semestre 2007.

— Communication et Média : Le premier semestre 2007 a été marqué par la poursuite du développement dans les médias avec notamment le lancement du quotidien gratuit Matin Plus, et un renforcement dans le secteur des études. Des tests d’équipement pilotes destinés au Wimax ont également été lancés :

– Logistique audiovisuelle et cinéma : Euro Média Télévision dont le Groupe détient 36,7% du capital, est un des acteurs majeurs européens de la logistique pour le cinéma et la télévision, et a réalisé un chiffre d’affaires de 60 M€ au premier semestre 2007. Sur le second semestre, sa fusion avec UBF lui permettra de devenir leader en Europe avec un chiffre d’affaires estimé à 300 M€. Le Groupe détiendra environ 22% d’EMT-UBF après fusion.

– Télévision et presse gratuite : Le Groupe a lancé avec succès au premier semestre 2007, Matin Plus, quotidien gratuit réalisé en partenariat avec Le Monde et le réseau Ville Plus, tiré à 700 000 exemplaires avec les éditions régionales, et a remporté l’appel d’offre de la RATP pour distribuer ses journaux gratuits Direct Soir et Matin Plus dans plus de 170 stations.

La chaine généraliste Direct 8, lancée par le Groupe en mars 2005, poursuit son développement et représente désormais une part d’audience de 1%.

– Publicité et études : Le Groupe a renforcé ses investissements dans le secteur de la publicité et des études et détient au 18 septembre 2007, 31,7% du capital d’Havas dont les résultats au premier semestre 2007 sont en nette amélioration, 29,9% dans Aegis Group Plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché, 40% dans CSA, institut d’études et de sondages. En 2007, le Groupe a acquis une participation de 8,9% dans Harris Interactive.

– Wimax : Bolloré Télécom a obtenu en juillet 2006, 12 licences Wimax, technologie hertzienne de transmission de données à haut débit, pour 78 M€, couvrant les principales régions françaises. Une équipe est constituée, qui prépare le déploiement du réseau et teste les premiers équipements pilotes qui nous sont proposés.

— Participations : Au cours du premier semestre 2007, le Groupe a complété ses participations dans Havas, en achetant les 4% détenus par Sebastian Holdings Inc. pour 85 M€.

– Vallourec (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière de Sainte Marine et Financière du Loch): au cours du premier semestre 2007, le Groupe a cédé 3,5% de Vallourec pour 377 M€, réalisant une plus-value de 346 M€. A la suite de ces cessions, le Groupe détenait, au 30 juin 2007, environ 4% du capital de Vallourec dont la quasi-totalité fait l’objet d’une couverture par des ventes à terme à échéance en 2008.

– Havas (mise en équivalence): le Groupe détenait 30,5% du capital au 30 juin 2007, et en détient désormais 31,7% au 18 septembre 2007. Les résultats d’Havas du premier semestre 2007 font apparaitre une croissance organique de 4,4% contre 0,2% au premier semestre 2006, un résultat opérationnel de 74,9 M€ en progression de 34% et un résultat net part du groupe de 35,4 M€, en hausse de 71%. La quote-part d’Havas, mise en équivalence, dans les résultats des entreprises associées représente 11 M€ dans les comptes du Groupe Financière de l’Odet, contre 5 M€ au premier semestre 2006.

– Aegis (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière du Loch et NSI): le Groupe détenait 28,9% (1) du capital au 30 juin 2007, et en détient désormais 29,9% (1) au 18 septembre 2007, pour une valeur boursière d’environ 610 M€.

– Mediobanca (non consolidée – détenue par l’intermédiaire de la société Financière du Perguet) : avec sa participation de 4,76%, le Groupe est l’un des principaux actionnaires de Mediobanca et fédère un groupe d’investisseurs internationaux disposant de quatre représentants au Conseil de surveillance. La valeur boursière de cette participation est d’environ 600 M€. Le résultat net de l’exercice 2006/2007 s’élève à 953 M€, en hausse de 11%, contre 858 M€ pour l’exercice 2005/2006. Le dividende proposé est de 0,65 euro par action, en augmentation de 12% par rapport au dividende versé en 2006.

(1) Incluant 0,8% détenu par Bolloré Participations.

— Autres activités : L’activité plantations (détenue soit en direct, soit via le groupe SOCFINAL/SOCFINASIA) a connu de bons résultats dans un contexte de forte progression du cours de l’huile de palme (de plus de 20%), et avec un cours du caoutchouc qui s’est stabilisé à un niveau élevé sous l’effet d’une légère pénurie au premier semestre 2007.

C. – Résultats sectoriels.

 

Le résultat opérationnel du Groupe se répartit comme suit :  

(En millions d’euros)

Financière de l’Odet

Premier semestre 2007

Premier semestre 2006

Transport et logistique

120

96

Distribution

9

13

Industrie

-23

-23

Médias, actifs financiers et divers

-61

-32

Résultat opérationnel

45

54

 

D. – Bilan consolidé.

 

Chiffres clés consolidés : 

(En millions d’euros)

Financière de l’Odet

30 juin 2007

31 décembre 2006

Variation

Capitaux et autres fonds propres

3 382

3 479

-2,8%

Dont part du Groupe

2 014

1 970

+2,2%

Endettement net

1 876

1 828

+2,6%

Ratio endettement net/fonds propres

0,55

0,53

 

 

Les capitaux propres de Financière de l’Odet s’établissent à 3 382 M€ après prise en compte du résultat de 370 M€, de l’annulation de la mise à la juste valeur des titres Vallourec cédés (368 M€) et des dividendes distribués (30 M€).

L’endettement net de Financière de l’Odet augmente de 48 M€. Il intègre les cessions de titres Vallourec (377 M€), les achats de titres et les investissements réalisés dans les batteries, le secteur des transports et les médias.

 

E. – Evolution récente et perspectives.

 

Renforcement dans le capital de Bolloré. — Après avoir acquis 4,3% du capital de Bolloré en 2006, le Groupe en a acquis 4,0% supplémentaires au cours du premier semestre 2007 pour 140 M€ et détenait 73,4% du capital de Bolloré au 30 juin 2007.

— Offre publique de d’achat sur Nord-Sumatra Investissements : Le groupe Bolloré a déposé au début du second semestre 2007 auprès de la CBFA, un projet d’offre publique d’achat sur Nord-Sumatra Investissements, cotée sur Euronext Bruxelles, au prix de 545 € par action.

Cette opération représente un montant global maximum de 52 M€ pour les 27,55% du capital de Nord-Sumatra Investissements non détenus par le Groupe. En cas de succès, l’offre sera suivie d’une offre de reprise aux mêmes conditions.

— Acquisition de Pro-service : Le Groupe a acquis au second semestre 2007, Pro-service, société de logistique américaine spécialisée dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace, employant 100 personnes et générant un chiffre d’affaires de 50M$.

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FINANCIERE DE L’ODET, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris, le 17 octobre 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associes :

Aeg Finances :

Jean Paul Seguret ;

Philippe Bailly.

 

 

 

 

0715865

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12919
Texte de l'annonce :

0712919

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

Société-mère : Société Holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

Groupe (en milliers d'euros)

 

 

2007

2006

Transport et logistique :

 

 

    Premier trimestre

944 394

851 630

    Deuxième trimestre

1 014 116

894 694

      Cumul fin juin

1 958 510

1 746 324

Distribution d'énergie :

 

 

    Premier trimestre

433 206

524 041

    Deuxième trimestre

351 788

441 028

      Cumul fin juin

784 994

965 069

Industrie :

 

 

    Premier trimestre

83 487

88 903

    Deuxième trimestre

84 051

89 124

      Cumul fin juin

167 538

178 027

Autres (Médias, télécoms, plantations, holdings) :

 

 

    Premier trimestre

12 504

9 381

    Deuxième trimestre

19 768

8 331

      Cumul fin juin

32 272

17 712

Total :

 

 

    Premier trimestre

1 473 591

1 473 955

    Deuxième trimestre

1 469 723

1 433 177

      Cumul fin juin

2 943 314

2 907 132

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2007 de Financière de l'Odet s'établit à 2,943 milliards d'euros, en progression de +1,24% sur celui du premier semestre 2006. A devises et périmètre constants, la progression aurait été de +0,4%.

 

 

 

0712919

04/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10049
Texte de l'annonce :

0710049

4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L’ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

 

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 48 du 20 Avril 2007 ont été approuvés par l’assemblée générale du 5 Juin 2007.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

Exercice clos le 31 décembre 2006. 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société FINANCIERE DE L’ODET relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— votre société apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 11 « Dépréciation d’actifs non financiers » de la note 1-B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

— les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 « Actifs financiers non courants » de la même note 1-B.6.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application des méthodes d’évaluation suivies par votre société ;

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 16 avril 2007.

Les Commissaires aux Comptes,

 

CONSTANTIN ASSOCIES :

 Gérard HARMAND ;

Jean-Paul SEGURET.

 

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

Exercice clos le 31 décembre 2006. 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société FINANCIERE DE L’ODET, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe 1 des méthodes et principes comptables de l’annexe.

 

Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables et sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons vérifié :

— le caractère approprié et la correcte application de l’approche retenue par votre société.

— la cohérence et la pertinence des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements de toutes natures consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 16 avril 2007.

Les Commissaires aux Comptes : 

 

CONSTANTIN ASSOCIES :

 Gérard HARMAND ;

Jean-Paul SEGURET.

 

 

 

 

0710049

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6408
Texte de l'annonce :

0706408

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre.

 

Chiffre d'affaires (hors taxes).  

(en milliers d'euros)

 

 

Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.
 

Groupe

2007

2007
Périmètre et taux de change constants

2006

Premier trimestre

1 473 591

1 477 398

1 473 955

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2007 de Financière de l’Odet s'établit à 1,474 milliards d'euros, en augmentation de 0,2% à périmètre et taux de change constants.

 

 

 

0706408

20/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4145
Texte de l'annonce :

0704145

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper. 

A. — Comptes sociaux. 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros.) 

Actif 

Notes 

2006

2005

Montant brut

Amortissements et provisions

Montant net

Montant net

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Autres participations

1

347 933

73

347 860

317 657

Créances rattachées à participations

1

85 174

 

85 174

82 440

Total

 

433 107

73

433 034

400 097

Créances :

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

 

 

 

 

 

Autres créances

2

345 281

 

345 281

348 310

Divers :

 

 

 

 

 

Valeur mobilière de placement

 

23 454

 

23 454

 

Disponibilités

 

1

 

1

1

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

 

3

 

3

3

Total

 

368 739

0

368 739

348 314

Total général

 

801 846

73

801 773

748 411

 

Passif 

Notes 

Montant net

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Capitaux propres :

3

 

 

Capital social ou individuel (dont versé : 105 375 840)

 

105 376

105 376

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

87 655

87 655

Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence

 

163

163

Réserve légale

 

9 476

9 419

Réserves réglementées

 

0

0

Autres réserves

 

10 961

10 961

Report à nouveau

 

6 760

6 468

Résultat de l'exercice

 

25 230

1 142

Provisions réglementées

 

224

224

Total

 

245 845

221 408

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

Provisions pour risques

 

 

 

Provisions pour charges

 

36

62

Total

 

36

62

Dettes financières :

2

 

 

Autres emprunts obligataires

 

483 644

466 352

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

214

0

Dettes d'exploitation :

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

153

96

Dettes fiscales et sociales

 

101

199

Dettes diverses :

 

 

 

Autres dettes

 

71 780

60 294

Comptes de régularisation

 

 

 

Total

 

555 892

526 941

Ecarts de conversion passif

 

 

 

Total général

 

801 773

748 411

 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d'euros.) 

 

 

Notes 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Total

Total

Prestations services

 

0

10

Chiffre d'affaires net

 

0

10

Autres produits

5

13

13

Total des produits d'exploitation

 

13

23

Autres achats et charges externes

4

714

611

Impôts, taxes et versements assimilés

 

30

1

Dotations d'exploitation

 

 

 

Autres charges

5

37

36

Total des charges d'exploitation

 

781

648

1. Résultat d'exploitation

 

-768

-625

Opérations en commun

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

Produits financiers

 

 

 

Produits financiers de participations

 

4 822

4 347

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

3 805

4 249

Autres intérêts et produits assimilés

 

16 363

17 727

Total des produits financiers

 

24 990

26 323

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

50

 

Intérêts et charges assimilés

 

21 666

24 580

Total des charges financières

 

21 716

24 580

2. Résultat financier

6

3 274

1 743

3. Résultat courant avant impôts

 

2 506

1 118

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

22 593

0

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

25

22

Total des produits exceptionnels

 

22 618

22

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

38

72

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

0

36

Total des charges exceptionnelles

 

38

108

4. Résultat exceptionnel

7

22 580

-86

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

8

-144

-110

Total des produits

 

47 621

26 368

Total des charges

 

22 391

25 226

5. Bénéfice

 

25 230

1 142

 

III. — Filiales et participations au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Société

Capital social

Capitaux propres autres que le capital

% de capital détenu

Valeur brute

Valeur nette

Prêts et avances non remboursés

Cautions et avals

Chiffre d'affaires dernier exercice

Résultat dernier exercice

Dividendes encaissés en 2006

Siret

A. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bolloré

395 218

249 792

52,60%

304 360

304 360

 

 

129 844

211 300

4 581

05 580 412 400 141

Compagnie de Kerdevot

43 040

68

99,99%

43 038

43 038

 

 

 

328

242

44 223 194 000 010

2. Participations (10 a 50% du capital détenu par la société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

530

512

345 211

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations (non reprises au paragraphe A)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations françaises (ensemble)

 

 

 

5

5

 

 

 

 

 

 

Participations étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

347 933

347 915

345 211

 

 

 

4 823

 

 

IV. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.   

Nature des indications

2002

2003

2004

2005

2006

I. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (1)

101 136

101 136

105 376

105 376

105 376

Nombre d'actions émises

6 320 990

6 230 990

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre maximal d'actions à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par exercice des droits de souscription

265 000

265 000

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

 

 

36

10

 

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

3 998

1 004

1 673

1 046

25 112

Impôts sur les bénéfices (2)

-172

-216

-101

-110

-144

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

3 322

1 131

1 696

1 142

22 230

Montant des bénéfices distribués (3)

632

636

661

790

1 581

III. Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,66

0,19

0,27

0,18

3,83

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,53

0,18

0,26

0,17

3,83

Dividende versé à chaque actionnaire (3)

0,10

0,10

0,10

0,12

0,24

IV. Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

0

0

0

0

0

Montant masse salariale

0

0

0

0

0

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) En milliers d’euros.

(2) Entre parenthèse produit d'impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

 

V. — Proposition d'affectation du résultat.

(En euros.) 

Bénéfice de l'exercice

25 229 952,09

Report à nouveau antérieur

6 759 770,97

Affectation à la réserve légale

-1 061 826,49

Bénéfice distribuable

30 927 896,57

Dividendes

1 580 637,60

Dividendes majorés

5 569,25

Au compte « Report à nouveau »

29 341 689,72

 

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,24 € par action au nominal de 16 €.

 

VI. — Annexe aux comptes sociaux. 

Méthodes et principes comptables. 

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. Les immobilisations financières : Les titres de participations sont inscrits pour leur coût historique d'acquisition ou leur valeur d'apport. A la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable corrigé, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

2. Créances et comptes rattachés : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Notes sur le bilan.

(En milliers d’euros.) 

Note 1. – Actif immobilisé.

 

Valeurs brutes :

 

(En milliers d’euros)

Montant au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de l'exercice

Immobilisations financières

400 119

42 010

9 022

433 107

Total

400 119

42 010

9 022

433 107

 

La variation de l’actif immobilisé est principalement du à l’OPREA de Bolloré Investissement sur les titres Bolloré.

 

Amortissements et provisions :

 

 

Montant au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Montant à la fin de l'exercice

Provisions sur titres de participation

22

51

 

73

Total

22

51

 

73

 

 

Note 2. – Etat des échéances, des créances, et des dettes.

 

Etats des créances :

 

(En milliers d’euros)

Montant

- 1 an

+ 1 an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé

 

 

 

 

Créances rattachées à des participations

85 174

85 174

 

85 174

Actif circulant

 

 

 

 

État et autres collectivités publiques

36

36

 

 

Comptes courants

345 211

23 644

321 567

345 211

Autres créances

37

37

 

37

Total

430 458

108 891

321 567

430 422

 

Les comptes courants représentent les montants placés en convention de trésorerie auprès des sociétés du groupe Odet.

 

Etats des dettes :

 

(En milliers d’euros)

Montant

- 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Dont entreprises liées

Dettes financières

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

483 644

23 644

460 000

 

 

Emprunt établissement crédit

214

214

 

 

 

Dettes d’exploitation et autres dettes

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

153

153

 

 

 

Comptes courants

63 184

63 184

 

 

63 184

Autres dettes

8 697

8 697

 

 

161

Total

555 892

95 892

460 000

 

63 345

 

Un emprunt obligataire, côté à la bourse de Luxembourg, a été émis pour un montant total de 460 M€, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 M€, et la seconde tranche en septembre 2001 pour le solde. Cet emprunt obligataire portait intérêts (payables tous les 2 ans) à taux variable (Euribor 12 mois majoré de 1,15%) et venait à échéance en 2006. Cette échéance a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d’Obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20% à compter du 27 août 2003.

 

Information sur les nouveaux instruments financiers. — La Financière de l'Odet a contracté avec un établissement financier de premier plan un equity swap, lui permettant en fonction du cours de Mediobanca, de recevoir jusqu'en 2010, un montant fixe de 2,9 millions d'euros par an.

En contrepartie, la Financière de l'Odet s'est engagée d'une part, à reverser ce montant fixe en cas de cession des titres à un cours supérieur à 13 euros, et d'autre part, à verser 30% de la plus-value réalisée au delà de 13 euros. Dans les comptes consolidés, les titres Mediobanca comptabilisés à la juste valeur, tiennent compte de ce contrat d'equity swap.

 

Couverture du risque de taux. — Une tranche de 160 millions d’euros de l’emprunt obligataire de 460 millions d’euros souscrit en 2001 avait fait l’objet d’un swap de taux pour passer à taux fixe (3,785% +1,20% de marge) du 26 août 2003 au 26 août 2006.

 

Note 3. – Capitaux propres. 

Le capital social au 31 décembre 2006 est de 105 376 K€ divisé en 6 585 990 actions de 16 €. Les actions justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.

 

(En milliers d’euros)

Au début de l'exercice

Affectation du résultat N-1

Résultat de l'exercice

Autres mouvements (1)

A la clôture de l'exercice

Capital social

105 376

 

 

 

105 376

Ecart de réévaluation

163

 

 

 

163

Prime de fusion et d'émission

87 655

 

 

 

87 655

Réserve légale

9 419

57

 

 

9 476

Autres réserves

11 160

 

 

-199

10 961

Report à nouveau

6 269

1 085

 

-594

6 760

Résultat de l'exercice

1 142

-1 142

25 230

 

25 230

Provisions réglementées

224

 

 

 

224

Total

221 408

0

25 230

-793

245 845

(1) Distribution de 793 K€ de dividendes courant juin 2006.

 

Notes sur le compte de résultat.

(En milliers d’euros.) 

Note 4. – Achats et charges externes. 

 

2006

2005

Honoraires

-563

-509

Frais de publicité financière

-112

-65

Autres

-39

-36

Impôts et taxes

-30

 

 

-744

-610

 

Note 5. – Autres produits et charges d'exploitation. 

 

2006

2005

Jetons de présence reçus

13

13

Jetons de présence versés

-37

-37

 

-24

-24

 

Note 6. – Résultat financier. 

 

2006

2005

Charge nette d'intérêts

-1 498

-2 604

Produits de participations

4 823

4 347

Dotation financière

-51

0

 

3 274

1 743

 

Note 7. – Résultat exceptionnel. 

 

2006

2005

IFA

25

-14

Résultat sur échange de titres Bolloré Investissement/Bolloré

22 555

-71

 

22 580

-85

 

Note 8. – Impôts. 

 

2006

2005

Produit d’intégration fiscale

169

132

Perte IFA

-25

-23

 

144

109

 

Informations diverses.

(En milliers d’euros.) 

Note 9. – Engagements financiers.

 

Néant.

 

Note 10. – Rémunération des dirigeants. 

Organe de direction

Néant

 

Organe d'administration

37 K€

(idem 2005)

 

 

Note 11. – Avances et crédits alloues aux dirigeants.

 

Néant.

 

Note 12. – Tableau des filiales et participations.

 

Cf. ci-après.

 

Note 13. – Intégration fiscale. 

La Financière de l’Odet est mère d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2002.

En 2006, le groupe d’intégration fiscale est composé des sociétés suivantes : Financière de l’Odet, Financière de Pont-Aven, Compagnie de Locmaria, Compagnie de Kerdevot, Financière du Perguet, Financière de Beg Meil et Compagnie de Port Manech.

La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société mère. En 2006, le produit d’intégration s’élève à 164 K€. La convention d’intégration fiscale, ne prévoyant pas le reversement aux filiales de leurs déficits reportables en cas de sortie du périmètre d’intégration, aucune provision n’a été constituée au titre des déficits fiscaux des filiales utilisés par la société mère.

 

Note 14. – Consolidation.

 

Financière de l’Odet est consolidée dans les comptes de Bolloré Participations par intégration globale.

 

B. — Comptes consolidés. 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Goodwill

4

861 408

790 142

917 336

Immobilisations incorporelles

5-27

146 154

70 287

78 206

Immobilisations corporelles

6-27

814 988

813 085

1 123 162

Titres mis en équivalence

8

653 727

606 551

149 785

Autres actifs financiers

9

3 140 463

2 620 655

1 221 695

Impôts différés

31

34 240

62 476

39 838

Autres actifs

10-12

30 368

17 419

12 191

Actifs non courants

 

5 681 348

4 980 615

3 542 213

Stocks et en-cours

11

136 327

137 169

115 218

Clients et autres débiteurs

12-13

1 423 039

1 466 082

1 196 410

Impôts courants

12-14

70 949

60 897

59 002

Autres actifs

12-15

25 109

24 913

36 634

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12-16

614 353

324 586

282 188

Actifs destinés à la vente

12-26

0

869 165

0

Actifs courants

 

2 269 777

2 882 812

1 689 452

Total actif

 

7 951 125

7 863 427

5 231 665

 

Passif

Notes

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Capital

 

105 376

105 376

105 376

Primes liées au capital

 

87 655

87 655

87 655

Réserves consolidées

 

1 776 644

1 164 995

262 173

Capitaux propres, part du Groupe

 

1 969 675

1 358 026

455 204

Intérêts minoritaires

 

1 509 016

1 352 346

627 607

Capitaux propres

 

3 478 691

2 710 372

1 082 811

Autres fonds propres

17

 

 

180 000

Dettes financières à long terme

20-21

1 652 565

1 692 581

1 516 575

Provisions pour avantages au personnel

19

87 709

88 143

109 131

Autres provisions

18-20

104 930

96 765

97 284

Impôts différés

31

119 041

173 947

109 858

Autres passifs

20-22

26 271

33 870

43 316

Passifs non courants

 

1 990 516

2 085 306

1 876 164

Dettes financières à court terme

20-21

789 562

932 128

525 687

Provisions (part à moins d'un an)

18-20

21 646

28 058

29 631

Fournisseurs et autres créditeurs

20-23

1 447 868

1 320 486

1 340 966

Impôts courants

20-24

208 212

174 477

181 741

Autres passifs

20-25

14 630

21 004

14 665

Passifs destinés à la vente

20-26

0

591 596

0

Passifs courants

 

2 481 918

3 067 749

2 092 690

Total passif

 

7 951 125

7 863 427

5 231 665

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006

2005

2004

Chiffre d'affaires

27-28

5 980 389

5 445 069

4 980 599

Achats consommés

29

-4 962 300

-4 477 602

-4 055 176

Frais de personnel

 

-775 025

-732 310

-722 693

Amortissements et provisions

 

-131 249

-124 004

-118 554

Autres produits et charges opérationnels

29

-10 871

-1 969

-11 392

Résultat opérationnel

27-28-29

100 944

109 184

72 784

Coût net du financement

 

-70 875

-79 747

-76 263

Autres produits et charges financiers

30

582 199

247 571

58 199

Résultat financier

28-30

511 324

167 824

-18 064

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-27

30 024

40 180

19 176

Impôts sur les résultats

31

-103 649

-55 583

-72 450

Résultat net des activités poursuivies

 

538 643

261 605

1 446

Résultat net des activités destinées à la vente

26

54 983

123 640

29 353

Résultat net consolidé

 

593 626

385 245

30 799

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

336 431

159 500

11 612

Intérêts minoritaires

 

257 195

225 745

19 187

Résultat par action :

 

 

 

 

Activités totales

 

 

 

 

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

 

4 980 014

4 772 626

4 751 605

Résultat net part du Groupe par action

 

67,6

33,4

2,4

Nombre de titres émis

 

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle

 

-1 605 976

-1 813 364

-1 834 385

Nombre de titres potentiels – Obligations convertibles

 

 

 

 

Total nombre de titres émis et potentiels

 

4 980 014

4 772 626

4 751 605

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

67,6

33,4

2,4

Activités poursuivies

 

2 006

2 005

2 004

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

 

4 980 014

4 772 626

4 751 605

Résultat net part du Groupe par action

 

57,9

19,8

-0,6

Nombre de titres émis

 

6 585 990

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d'autocontrôle

 

-1 605 976

-1 813 364

-1 834 385

Nombre de titres potentiels – Obligations convertibles

 

 

 

 

Total nombre de titres émis et potentiels

 

4 980 014

4 772 626

4 751 605

Résultat net part du Groupe dilué par action

 

57,9

19,7

-0,6

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.) 

 

Nombre d'actions

Capital

Primes

Titres d'auto contrôle

Juste valeur IAS 32/39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 1er janvier 2004

4 104 084

101 136

77 018

-54 454

 

 

290 423

414 123

655 410

1 069 533

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-14 834

 

-14 834

-14 848

-29 682

Augmentation de capital de la société mère

265 000

4 240

10 637

 

 

 

-1 939

12 938

1 940

14 878

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-533

-533

-19 891

-20 424

Variation des subventions d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-19 050

-19 050

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

11 612

11 612

19 188

30 800

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

382 521

 

 

7 113

 

 

 

7 113

14 413

21 526

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

17 929

17 929

-15 901

2 028

Elimination des PV d'autocontrôles

 

 

 

 

 

 

6 856

6 856

6 346

13 202

Capitaux propres au 31 décembre 2004

4 751 605

105 376

87 655

-47 341

 

-14 834

324 348

455 204

627 607

1 082 811

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

288 687

 

 

288 687

189 312

477 999

Capitaux propres au 1er janvier 2005

4 751 605

105 376

87 655

-47 341

288 687

-14 834

324 348

743 891

816 919

1 560 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

16 185

 

16 185

18 525

34 710

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-565

-565

-23 065

-23 630

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

3 981

3 981

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

21 021

 

 

1 146

 

 

 

1 146

781

1 927

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

488

488

-1 007

-519

Elimination de la plus value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

1 402

1 402

1 350

2 752

Autres variations

 

 

 

 

 

 

-3 153

-3 153

3 153

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

439 132

 

 

439 132

305 964

745 096

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

159 500

159 500

225 745

385 245

Capitaux propres au 31 décembre 2005

4 772 626

105 376

87 655

-46 195

727 819

1 351

482 020

1 358 026

1 352 346

2 710 372

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-21 071

 

-21 071

-17 506

-38 577

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-689

-689

-36 578

-37 267

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-272 001

-272 001

Titres de l'entreprise consolidante (variation)

207 388

 

 

3 669

 

 

 

3 669

7 917

11 586

Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

29 997

29 997

-29 997

 

Elimination de la plus value d'autocontrôle

 

 

 

 

 

 

29 578

29 578

20 192

49 770

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

 

-53 128

-53 128

53 128

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

337 131

 

-50 269

286 862

174 320

461 182

Impact variation de taux sur IAS 32/39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

336 431

336 431

257 195

593 626

Capitaux propres au 31 décembre 2006

4 980 014

105 376

87 655

-42 526

1 064 950

-19 720

773 940

1 969 675

1 509 016

3 478 691

(1) Incidence de l'échange d'une action Bolloré pour 4 actions Bolloré Investissement proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait alternative.

 

IV. — Variation de la trésorerie consolidée.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006

2005

2004

Flux d'exploitation :

 

 

 

 

Résultat net part du Groupe

 

336 431

159 500

11 612

Part des intérêts minoritaires

 

257 195

225 745

19 187

Résultat net consolidé

 

593 626

385 245

30 799

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

 

18 801

150 120

136 544

Elimination de la variation des impôts différés

 

-109

-9 163

8 796

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

 

-13 430

-18 413

-18 806

Elimination des plus ou moins values de cession

 

-592 045

-273 250

-38 737

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

25 121

4 360

8 992

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

 

164 531

-106 259

76 885

Dont stocks et en-cours

 

-717

-24 145

178

Dont dettes

 

129 183

-154 251

123 575

Dont créances

 

36 065

72 137

-46 868

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

 

196 495

132 640

204 473

Flux d'investissement :

 

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

-115 555

-102 613

-112 251

Immobilisations incorporelles

 

-85 973

-17 582

-7 263

Titres et autres immobilisations financières

 

-387 521

-548 569

-481 135

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

19 453

34 764

142 326

Immobilisations incorporelles

 

491

1 089

93

Titres

 

930 311

439 675

92 382

Autres immobilisations financières

 

13 098

8 919

12 199

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-352 112

-44 767

-2 582

Flux nets de trésorerie sur investissements

 

22 192

-229 084

-356 231

Flux de financement :

 

 

 

 

Décaissements:

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-689

-508

-533

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-36 009

-20 813

-19 643

Remboursements des dettes financières

 

-378 624

-597 781

-537 723

Encaissements:

 

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

 

41 679

1 452

15 807

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

0

852

3 210

Augmentation des dettes financières

 

214 908

805 925

770 105

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-158 735

189 127

231 223

Incidence des variations de cours des devises

 

-9 307

7 144

-5 685

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

332 312

-187 112

0

Variation de la trésorerie

 

382 957

-87 284

73 780

Trésorerie à l'ouverture

16

7 120

94 404

20 624

Trésorerie à la clôture

16

390 077

7 120

94 404

 

La diminution du besoin en fonds de roulement (BFR) de 165 millions d’euros par rapport à décembre 2005 résulte de l’effet favorable de 112 millions d’euros lié à la cession des activités maritimes et d’une amélioration de 34 millions d’euros dans les divisions :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique a augmenté de 4 millions d’euros pour un volume financier toujours en forte hausse. Le BFR moyen s’est réduit de 2 jours par rapport à l’année 2005 grâce à la stabilité des délais clients et à une progression des dettes fournisseurs et autres passifs ;

— sur les autres continents, le BFR de ce secteur s’est réduit de 45 millions d’euros malgré une croissance soutenue de l’activité. En moyenne sur l’année, il s’est amélioré de 1,7 jour grâce à la réduction des délais clients de 1,4 jour (effets de l’application sur le périmètre France de la loi sur les délais de paiements très sensibles au deuxième semestre 2006) ;

—·le BFR de la division Distribution d’énergie s’est dégradé de 14 millions d’euros. Le niveau élevé des prix du pétrole en particulier de mai à septembre (+13,5% sur l ‘année) a entraîné une hausse du BFR de 3.3 jours. La stabilité du ratio stocks et la légère baisse des délais clients ont été contrecarrés par un recul des postes fournisseurs et autres dettes ;

— le BFR de la division Films plastiques hors Batscap est resté stable en valeur en dépit d’une forte progression du chiffre d’affaires d’où une amélioration moyenne de 6,8 jours dont 2,1 jours sur le poste clients. Avec des ventes en léger repli, la division Papier a vu son BFR diminuer de 7 millions d’euros grâce à une amélioration des ratios clients et fournisseurs compensant une hausse modérée des stocks ;

— le BFR du secteur Terminaux spécialisés a diminué de 12 millions d’euros. Le recul des ventes par rapport à 2005 particulièrement au 4e trimestre, s’est traduit par un fort déstockage et un allongement des délais clients. Le BFR moyen est resté stable en nombre de jours par rapport à 2005 ;

— les autres variations de BFR (dégradation de 8 millions d’euros) sont localisées dans les divisions Média et autres activités.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés. 

Note 1. – Principes comptables. 

A. – Faits marquants. 

Fusion Bolloré/Bolloré Investissement. — Le 27 juillet 2006, l’Autorité des marchés financiers a déclaré recevable l’offre publique de retrait alternative visant les actions Bolloré au prix unitaire de 550 € par action ou par remise de 4 actions Bolloré Investissement à émettre pour 1 action Bolloré présentée, déposée par Mediobanca Banca di Crédito Finanziario SpA (succursale de Paris), agissant pour le compte de la société Bolloré Investissement, en application des articles 236-3 et 236-8 du règlement général (cf. decision et information 206C1533 du 27 juillet 2006).

A l’issue de l’Offre publique de retrait alternative, Bolloré Investissement détenait 99,07% du capital et au moins 99,39% des droits de vote de Bolloré (avis AMF du 14 septembre 2006, n°206C1757).

Conformément à ce qui avait été annoncé :

— la société Bolloré Investissement a procédé au retrait obligatoire des actions Bolloré qu'elle ne détenait pas encore. Le Retrait Obligatoire est intervenu au même prix que celui de la branche achat de l'Offre publique de retrait, soit 550 euros par action, et a permis à Bolloré Investissement de détenir 100% des titres Bolloré

— le 21 décembre 2006, les actionnaires de Bolloré Investissement :

— ont approuvé la fusion par voie d'absorption de Bolloré à effet rétroactif au 1er janvier 2006 ; les apports de la société Bolloré ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2005 conformément aux dispositions règlementaires ;

— ont décidé de modifier la dénomination sociale de Bolloré Investissement et d'adopter Bolloré comme nouvelle dénomination sociale.

Cette fusion n'a aucun impact sur les comptes consolidés du groupe financière de l'Odet au 31 décembre 2006.

 

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 10,2% de Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 millions d'euros.

 

Activités maritimes. — La cession des activités maritimes au groupe CMA-CGM a été, comme annoncé en 2005, réalisée en janvier 2006 générant une plue value consolidée de 55 millions d'euros.

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation. 

B.1. Informations relatives à l'entreprise. — Financière de l'Odet est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est à Odet, 29500 Ergué Gabéric. Le siège administratif se situe 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La Société est cotée à Paris.

En date du 22 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés du groupe financière de l'Odet (« le Groupe ») au 31 décembre 2006. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 5 juin 2007.

 

B.2. Principes généraux. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2006 sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2006. Ce référentiel comprend les normes comptables internationales et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) et par son prédécesseur, le Standard Interpretation Committee (SIC).

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005. Les données de l'exercice 2004 sont retraitées en IFRS comme précisé dans la plaquette financière de l'exercice 2005 et ci dessous en B.4 (modalités de première application des IFRS).

 

B.3. Normes utilisées. — Normes d'application obligatoire au 1er janvier 2006 :

— Amendements de la norme IAS 39 « option juste valeur », « garantie financière et assurance crédit » et « couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe » : Le Groupe a appliqué dans ses comptes les amendements IAS 39 à compter du 1er janvier 2006. Cette application n'a pas modifié la qualification, ni la désignation des relations de couverture du groupe, et n'a pas modifié les traitements comptables retenus pour les exercices précédents.

— IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » : Le Groupe a appliqué l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » à compter du 1er janvier 2006. Le Groupe n'a pas identifié, dans ses comptes 2004 et 2005, d'élément relevant de cette norme dont le traitement comptable doive être modifié. Cette interprétation n'a pas eu d'incidences significatives sur les comptes consolidés de l'exercice 2006.

— Amendement de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » : L'amendement de la norme IAS 19 concernant les écarts actuariels, les régimes groupe et l'information à fournir, est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Le Groupe a choisi de ne pas retenir l'option offerte concernant la comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres.

L'information complémentaire requise est présentée dans la note relative aux engagements envers le personnel.

— Amendement de la norme IAS 21 « Effet des variations des cours des monnaies étrangères » : Cet amendement, en vigueur à compter de 2006 et d'application rétrospective, ne modifie pas les pratiques du Groupe en matière de couverture des investissements nets dans les filiales étrangères.

— IFRIC 6 « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques » : L'application rétrospective de ce texte n'a pas donné lieu à la comptabilisation de provisions matérielles dans les comptes du Groupe.

La révision des normes IFRS 1, IFRS 4 et IFRS 6 n'a eu aucune incidence significative sur les comptes consolidés de l'exercice 2006.

 

Normes d'application obligatoire postérieurement au 1er janvier 2007. — Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 et postérieurement.

— Interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession » : L'IFRIC a publié le 30 novembre 2006 l'interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » qui fait suite aux projets D12, D13 et D14 qui précisaient le champ d'application et le modèle comptable à retenir pour les contrats de concession.

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

– la prestation liée au contrat revêt la nature de service public ;

– le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation ;

– les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

En contrepartie de ses prestations de service, le concessionnaire comptabilise un actif dont la nature dépend de la façon dont sont rémunérées les prestations effectuées.

Si le risque de sous-utilisation de l'actif est à la charge du Groupe, un actif incorporel est comptabilisé.

Dans le cas contraire, si la rémunération est garantie par le concédant, la contrepartie du chiffre d'affaires lié au contrat est un actif financier de la catégorie des prêts et créances.

Le Groupe considère que les concessions qu'il opère ne relève pas de l'interprétation IFRIC 12, car pour toutes ces concessions les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant.

Le traitement comptable retenu actuellement par le Groupe est décrit dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation ».

Une description des contrats de concession en cours figure note 7.

— Amendement IAS 1 « Présentation des états financiers » portant sur les informations à fournir sur le capital ;

— IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers », concernant notamment l'information à fournir dans les notes annexes aux comptes consolidés sur la gestion des risques financiers ;

— IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » ;

— IFRIC 8 « Champ d'application d'IFRS 2 Paiements fondés sur des actions » qui précise que toute transaction donnant lieu à remise d'instruments de capitaux propres ou à paiement dont le montant dépend de la valeur d'un instrument de capitaux propres de l'entité doit être comptabilisée en application de la norme IFRS 2 ;

— IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » ;

— IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation » interdisant de reprendre en clôture annuelle, une dépréciation d'un goodwill, d'un instrument de capitaux propres ou d'un actif financier enregistré au coût, constatée en période intermédiaire ;

— IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe » qui précise en particulier le traitement comptable à appliquer lorsque les salariés d'un sous-groupe se voient attribuer des actions de la société mère.

Le Groupe a commencé l'examen de ces nouveaux textes et estime, à ce stade, que leur adoption ne devrait pas avoir d'impact significatif sur ses comptes consolidés ;

— IFRIC 3 « Droit d'émission des gaz à effet de serre » : Compte-tenu du retrait par l'IASB de son interprétation IFRIC 3 « Droits d'émission » et des incertitudes de comptabilisation qui en résultent, le groupe n'a comptabilisé aucune incidence des quotas d'émission de CO2.

 

B.4. Modalités de première application des IFRS. — En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

— les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités ;

— le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul ;

— le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres ;

— les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations ;

— seuls les plans de stock options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 ;

— non-application des dispositions d'IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation », d'IAS 39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » et d'IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » dès le 1er janvier 2004

— non-application anticipée des interprétations IFRIC 4 (Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location) et IFRIC 6 (Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques) au 1er janvier 2004.

 

B.5. Méthodes de consolidation :

1. Périmètre de consolidation : Les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Les comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétés dont le chiffre d'affaires, la situation nette ou le total du bilan sont supérieurs à 2 millions d'euros.

2. Opérations intra groupe :

— Opérations n'affectant pas le résultat consolidé :

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés:

– dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale.

– dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible de l’entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :

  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement
  • entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

— Opérations affectant le résultat consolidé : L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée :

     – à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale ;

     – dans la limite du pourcentage d’intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :

  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement ;
  • entre deux entreprises intégrées proportionnellement ;
  • entre une société mise en équivalence et une société intégrée soit globalement soit proportionnellement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères : Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère : Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits et charges financiers au compte de résultat.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaie étrangère ou sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les capitaux propres.

Le résultat de change concernant les éléments opérationnels (besoin en fonds de roulement) est imputé en résultat opérationnel.

5. Regroupements d'entreprises : Pour les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004, le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour la comptabilisation des regroupements d'entreprise conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprises ».

A la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs et passifs éventuels identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill.Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément de l'écart d'acquisition s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement attribuable à l'acquisition. Lorsque l'accord de regroupement d'entreprise prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans l'évaluation du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.

 

B.6. Règles et méthodes d'évaluation :

1. Recours à des estimations : L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent à l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour les chapitres suivants :

— les durées d'amortissement des immobilisations ;

— l'évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

— les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur ;

— la valorisation des instruments financiers à la juste valeur ;

— la valorisation des paiements en actions (charge IFRS 2) ;

— l'estimation de produits à recevoir ou de charges à payer ;

— l'évaluation des actifs biologiques (IAS 41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires : Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du Transport et de la logistique, d'une part et par la vente de biens et de services des secteurs industriels (films plastiques et papiers minces, terminaux spécialisés) et de distribution d'énergie d'autre part.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

3. Contrats de location : Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et de services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les charges de loyer en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession : Le Groupe a analysé les caractéristiques de tous les contrats de concession qui lui sont octroyés afin de déterminer de quelle norme relève le traitement comptable à appliquer. Ces analyses ne révèlent aucune concession relevant de l'interprétation IFRIC 12 « Contrats de concession ».

Les contrats de concession en cours dans les exercices présentés ne comprennent pas de contrats de construction. Il s'agit principalement de contrats d'exploitation où le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations.Dans le cas où un droit d'usage est exigé à l'initiation du contrat, une immobilisation incorporelle est comptabilisée et amortie linéairement sur la durée du contrat.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « contrats de location ».

Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

Dans le cas où le Groupe est contractuellement tenu de réaliser des travaux de remise en état des infrastructures qui ne sont pas comptabilisées à l'actif, le Groupe comptabilise des provisions conformément à la norme IAS 37 « Provisions, actifs et passifs éventuels ».

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

5. Coût net du financement : Le coût comprend les charges d'intérêt sur la dette ainsi que les intérêts perçus sur placements de trésorerie.

6. Autres produits et charges financiers : Les autres produits et charges financiers comprennent principalement le résultat de cession des titres, le résultat de change, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées et les variations de valeur des produits dérivés non affectés à la gestion du risque de taux.

7. Impôts sur les résultats : Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le Groupe reconnaît de manière systématique un impôt différé sur le retraitement des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.

8. Goodwill : Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs et passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs à des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la rubrique « Titres mis en équivalence ».

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

Un goodwill est également constaté lorsque le montant d'un engagement d'achat d'intérêts minoritaires excède la part des réserves des minoritaires représentative de ces intérêts.

9. Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation, des logiciels informatiques et des licences WiMax. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

— le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;

— la faisabilité technique du projet est démontrée ;

— l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;

— il existe un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;

— les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

— si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation ;

— si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, de location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement ne satisfait ces conditions au 31 décembre 2006.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

10. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien ; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

 

Constructions, installations spécifiques

8 à 25 ans

Autres immobilisations corporelles

3 à 15 ans

 

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

Conformément aux dispositions d’IFRS 5 « Actifs destinés à la vente et activités abandonnées », les actifs de la division maritime cédée début 2006 ont été reclassés sur une ligne spécifique du bilan et du compte de résultat consolidés des exercices 2004 et 2005.

11. Dépréciations d'actifs non financiers : Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie », en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

12. Titres des sociétés mises en équivalence : Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée selon IFRS 3. L'écart d'acquisition ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte dans la quote-part de résultat revenant au groupe Financière de l'Odet d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition, et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (cf. supra).

13. Actifs financiers non courants : Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Les titres de participation comprennent les détentions du Groupe dans des sociétés non consolidées.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente par rapport au coût d'acquisition historique et que celle-ci est assimilée à une perte de valeur significative et/ou durable, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consentis à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

14. Stocks et en-cours : Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et le cas échéant, les coûts directs de main d'oeuvre ainsi que les frais directement attribuables. Le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

15. Clients et autres débiteurs : Les créances clients et autres sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

16. Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

17. Titres d'autocontrôle : Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

18. Provisions : Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

19. Paiements en actions : Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

Ils sont évalués sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 (aucun plan en cours dans ce cas).

20. Engagements envers le personnel :

— Avantages postérieurs à l'emploi : Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont évalués par des actuaires indépendants suivant la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droits dès l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge (ou en profit, selon le sens).

Si ces droits ne sont pas acquis aux ayants droits au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droits.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuarielles excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs de régime à l'ouverture de l'exercice est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en charge lorsqu'elles sont encourues.

Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant un taux moyen de 3,85% au 31 décembre 2006 (3,5% au 31 décembre 2005).

Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

— Autres avantages du personnel : Les autres avantages du personnel sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux médailles du travail ainsi que la couverture des frais médicaux dans certaines filiales.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetées.

21. Emprunts et dettes financières : Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et concours bancaires courants. La part à moins d'un an des passifs financiers est comptabilisée en passifs financiers courants. Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe.

22. Engagement d'achat d'intérêts minoritaires : Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières avec pour contrepartie un goodwill si le montant de l'engagement excède la valeur des intérêts minoritaires à acquérir.

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

23. Information sectorielle : L'information sectorielle est présentée par pôle de métiers en premier niveau d'analyse et par zone géographique en second niveau compte tenu de l'organisation du Groupe et ce conformément aux dispositions de IAS 14.

Les activités principales par secteur d'activité sont les suivantes :

— Films plastiques, batteries et supercapacités : conception, fabrication et ventes de films plastiques diélectriques et d'emballage, recherche et développement dans le stockage d'énergie ;

— Papiers minces : conception, fabrication et ventes de papiers minces ;

— Transport et logistique : organisation en réseau du transport et de la logistique ;

— Distribution d'énergie : distribution et stockage de produits pétroliers en Europe ;

— Terminaux spécialisés : conception, fabrication et ventes de terminaux spécialisés, bornes, contrôles d'accès et identification automatique ;

— Médias : production et diffusion dans le domaine audiovisuel notamment (télévision, presse écrite, cinéma,…), technologies de l'information et de la communication, investissements dans le secteur publicitaire, licences de boucles locales radio Wimax (Internet haut débit sans fil) ;

— Autres activités : portefeuille de participations, plantations.

La division maritime, cédée début 2006, figure en activité abandonnée dans les comptes de résultat 2004 et 2005 en IFRS . Ses principaux indicateurs chiffrés figurent en annexe (note 26).

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

— France, y compris Dom-Tom ;

— Europe, hors France ;

— Afrique ;

— Asie-Pacifique ;

— Amériques.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 27. Ils ont été établies en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2006 :

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au groupe CMA-CGM a été réalisée début janvier 2006, a généré dans le groupe Financière de l'Odet en 2006 une plus value consolidée de 55 millions d’euros après 106 millions d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 302 millions d’euros.

— Direct Soir : La société Direct Soir, qui publie un quotidien gratuit (Direct Soir) diffusé à 500 000 exemplaires depuis juin 2006, est intégrée globalement en 2006.

— Bolloré Intermédia : Bolloré Intermédia est la régie publicitaire mise en place par le groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

— Bolloré Télécom : Début juillet 2006, Bolloré Télécom, filiale à 89,48% de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur, Picardie et Rhône Alpes) de boucle locale radio WiMax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement de 78 millions d’euros.

— CSA : Le 11 septembre 2006, Bolloré a acquis 40% des actions de la société CSA TMO Holding et a conclu avec les actionnaires de CSA TMO Holding des promesses réciproques de vente et d'achat portant sur les 60% d'actions restantes.

Cette entité ainsi que cinq de ses filiales sont consolidées en intégration globale au 31 décembre 2006.

— TICT (Tin Can Island Container Terminal Ltd) : Le Groupe a créé avec des partenaires la société TICT, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du terminal de Tincan de Lagos, au Nigéria, à compter du 1er juin 2006 pour 15 ans.

Cette société est consolidée en intégration proportionnelle.

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués en 2006, la société Financière de Port la Forêt a été intégrée globalement sur l'exercice.

— Déconsolidation de SNO, SNC, Otal : Les sociétés Société navale Caennaise, Société navale de l'Ouest, Otal n'ayant plus d'activité, elles ont été déconsolidées sur l'exercice.

 

Exercice 2005 :

— Havas : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20% d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4%, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'assemblée générale d'Havas du même jour, le Groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au conseil d’administration d'Havas. Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

— Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar qui a donc été déconsolidée à la date de cession.

— Air Link India : La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du groupe Air Link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

— Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Exercice 2004 :

— Compagnie des Glénans : Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté pour 175 millions d'euros (intérêts inclus) à CDR-Participations la totalité des obligations convertibles émises en 2003.

— Bolloré Média Investissements : En 2004 la société Bolloré Médias Investissements a été créée et intégrée globalement dans les comptes du Groupe. Cette société détient la participation dans Havas acquise en 2004.

— SETV (Société d'Exploitation du Terminal de Vridi) : Le Groupe a créé en 2004 la société SETV, concessionnaire de la gestion et de l'exploitation du Terminal de Vridi (Abidjan) à compter du 1er avril 2004 pour une durée de quinze ans. Cette société est consolidée en intégration globale.

— Groupe Dafci : Le 10 août 2004, Sofimap a cédé le groupe Dafci à un groupe d'investisseurs ivoiriens. En conséquence, les sociétés du groupe Dafci ne sont plus consolidées à compter du 31 juillet 2004.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes. 

Le Groupe a conclu en septembre 2005 un accord de cession de ses activités maritimes avec le groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérées par le Groupe. L'ensemble de ces opérations ayant été réalisées début janvier 2006, la cession des titres Delmas a été faite à cette date. Conformément à la norme IFRS 5 applicable à compter du 1er janvier 2005, le résultat de ces activités destinées à la vente a été regroupé sur une ligne au compte de résultat pour les années 2004, 2005 et 2006.

Les normes IAS 32 et IAS 39 ne sont appliquées qu'à compter du 1er janvier 2005.

La note 28 décrit l'incidence des variations de périmètre 2006 sur les chiffres clés, les données 2006 étant ramenées au périmètre 2005.

 

Notes sur le bilan. 

Note 4. – Goodwill.

 

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Transport et logistique

715 820

613 438

729 746

Distribution d'énergie

50 084

53 500

55 748

Terminaux spécialisés

6 788

6 731

6 585

Autres activités

88 716

116 473

125 257

Total

861 408

790 142

917 336

 

Evolution des goodwill :

 

Au 31 décembre 2004

917 336

Acquisition

21 832

Cession

-2 177

Variation de change

723

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

-138 597

Autres

-8 975

Au 31 décembre 2005

790 142

Acquisition (1)

108 897

Cession

0

Variation de change

-1 765

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

0

Autres (2)

-35 866

Au 31 décembre 2006

861 408

(1) L'augmentation de 2006 concerne à hauteur de 82,2 millions d'euros l'acquisition du solde des titres Bolloré.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), mesurée par activité, est calculée par la méthode d'actualisation des cash-flows opérationnels prévisionnels après impôt. Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT, et intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques). En règle générale, les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis, sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie avec un taux de croissance modéré.

Ces tests ont été effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

(2) La restructuration de l'actionnariat de Société financiere des caoutchoucs - Socfin/Nord Sumatra Investissements/Plantations des Terres Rouges a entraîné la dépréciation d'écarts d'acquisition antérieurs d'un montant total de 32,4 millions d'euros (compris dans le poste « autres » de (35,8) millions d'euros) et la constatation d'un badwill de 44,6 millions d'euros. L'impact net de cette restructuration portant sur des sociétés de portefeuille, soit 12,2 millions d'euros, a été comptabilisé en résultat financier.

 

Le tableau ci-dessous reprend les goodwill par UGT :

 

(En milliers d’euros)

Transport et logistique

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Autres activités

Valeur nette comptable du goodwill

715 820

50 084

6 788

88 716

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie

 

 

 

 

Taux de croissance sur prévisions de n+2 à n+5

2% à 6,5%

0% à 2%

2% à 10,3%

1% à 5%

Taux de croissance sur valeur terminale

2% (1)

0% (1)

2%

0% à 2%

Weighted average cost of capital

7,5% à 12,5%

7% à 7,6%

6,4% à 7,2%

5,6% à 12,5%

Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice

 

 

 

32 436 (2)

(1) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (réseaux ferrés et terminaux en Afrique, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

(2) Cf. renvoi (2) ci dessus.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles. 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31 décembre 2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31 décembre 2006

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

81 519

-731

741

-200

1 010

133 860

Fonds commerciaux

82 344

141

-838

3 727

-187

-1

85 186

Autres

37 115

4 192

-550

-277

-168

-1 431

38 881

Total

170 980

85 852

-2 119

4 191

-555

-422

257 927

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2005

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31 décembre 2006

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-6 390

653

-614

70

-134

-35 645

Fonds commerciaux

-42 815

-22 623

20 543

-900

132

0

-45 663

Autres

-28 648

-3 517

630

280

109

681

-30 465

Total

-100 693

-32 530

21 826

-1 234

311

547

-111 773

Valeurs nettes comptables

70 287

53 322

19 707

2 957

-244

125

146 154

 

Le principal investissement incorporel concerne l'acquisition des licences Wimax pour un montant de 78,3 millions d'euros

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31 décembre 2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au 31 décembre 2005

Concessions, brevets, frais de recherche

51 641

3 238

-299

990

266

1 055

-5 370

51 521

Fonds commerciaux

90 490

1 918

-2 077

-709

257

2 245

-9 780

82 344

Autres

34 823

4 972

-781

39

266

-1 271

-933

37 115

Total

176 954

10 128

-3 157

320

789

2 029

-16 083

170 980

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement*

Au 31 décembre 2005

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 419

-4 739

112

36

-87

50

4 817

-29 230

Fonds commerciaux

-43 756

-2 252

1 269

-57

-131

-592

2 704

-42 815

Autres

-25 573

-3 403

469

39

-166

-14

0

-28 648

Total

-98 748

-10 394

1 850

18

-384

-556

7 521

-100 693

Valeurs nettes comptables

78 206

-266

-1 307

338

405

1 473

-8 562

70 287

(*) Reclassement des actifs destinés à la vente dans une ligne spécifique du bilan.

 

Note 6. – Immobilisations corporelles. 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31 décembre 2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31 décembre 2006

Terrains

47 708

3 032

-3 731

0

-378

806

47 437

Constructions

566 371

19 575

-20 064

-1 280

-7 095

9 564

567 071

Installations techniques, matériels

587 717

40 784

-18 169

464

-4 200

-15 877

590 719

Autres

377 339

32 129

-17 024

802

-7 210

-4 220

381 816

Immobilisations en cours

24 875

26 765

-46

0

-214

-26 849

24 531

Avances, acomptes

4 064

7 069

-420

0

-15

-3 883

6 815

Total

1 608 074

129 354

-59 454

-14

-19 112

-40 459

1 618 389

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2005

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 31 décembre 2005

Terrains

-6 333

-554

182

0

31

220

-6 454

Constructions

-207 349

-21 883

14 037

185

2 071

11 015

-201 924

Installations techniques, matériels (1)

-344 192

-50 837

12 911

-457

2 759

22 086

-357 730

Autres

-236 895

-28 937

16 030

-670

4 839

8 560

-237 073

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total

-794 989

-102 211

43 160

-942

9 700

41 881

-803 401

Valeurs nettes comptables

813 085

27 143

-16 294

-956

-9 412

1 422

814 988

(1) La valeur d'utilité au 31 décembre 2006 de l'UGT (papier mince) a conduit à constater une dépréciation de 8,3 millions d'euros des actifs corporels de ce secteur d'activité en l'absence de tout goodwill.

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

Evolution en 2005 :

 

Valeurs brutes comptables

Au 31 décembre 2004

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement (*)

Au 31 décembre 2005

Terrains

53 199

960

-644

-2 478

353

6

-3 688

47 708

Constructions

564 507

8 466

-9 928

-13 269

5 840

21 657

-10 902

566 371

Installations techniques, matériels

836 530

36 995

-53 145

1 779

22 331

5 920

-262 693

587 717

Autres

404 470

31 295

-24 530

-11 535

4 392

9 171

-35 924

377 339

Immobilisations en cours

40 103

18 218

-123

-639

84

-32 768

0

24 875

Avances, acomptes

3 182

3 224

0

9

0

-2 351

0

4 064

Total

1 901 991

99 158

-88 370

-26 133

33 000

1 635

-313 207

1 608 074

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2004

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Reclassement*

Au 31 décembre 2005

Terrains

-6 010

-435

11

267

3

-169

0

-6 333

Constructions

-197 180

-20 339

20 403

-7 675

-1 270

-1 954

666

-207 349

Installations techniques, matériels

-342 421

-57 991

49 816

-3 978

-3 976

-1 102

15 460

-344 192

Autres

-233 002

-28 567

22 512

5 214

-3 177

-2 279

2 404

-236 895

Immobilisations en cours

-216

-4

0

0

0

0

 

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

 

0

Total

-778 829

-107 336

92 742

-6 172

-8 420

-5 504

18 530

-794 989

Valeurs nettes comptables

1 123 162

-8 178

4 372

-32 305

24 580

-3 869

-294 677

813 085

(*) Reclassement des actifs destinés à la vente dans une ligne spécifique du bilan.

 

Les investissements sont détaillés par secteur d'activité dans la note 27.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut 

Amortissements

Montant net 

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

28 053

-1 523

-10 659

17 394

Autres immobilisations

54 032

-4 494

-28 198

25 834

Total

84 150

-6 017

-38 857

45 293

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut

Amortissements

Montant net 

Exercice

Cumulés

Terrains

2 065

0

0

2 065

Constructions

40 506

-1 940

-18 266

22 240

Autres immobilisations

49 541

-5 972

-23 704

25 837

Total

92 112

-7 912

-41 970

50 142

 

L'évolution par rapport à 2004 s'explique par le reclassement lié aux actifs destinés à la vente.

 

Biens pris en crédit-bail et retraites en consolidation au 31 décembre 2004 :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut  

Amortissements

Montant net 

Exercice

Cumulés

Terrains

4 765

0

0

4 765

Constructions

51 206

-1 978

-16 628

34 578

Autres immobilisations

84 308

-7 885

-21 511

62 797

Total

140 279

-9 863

-38 139

102 140

 

Note 7. – Contrats de locations. 

Contrats de locations simples en tant que preneur. — Echéancier des paiements minimaux :

 

 

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-394 476

-18 450

-88 343

-287 683

Paiements minimaux

-212 404

-97 790

-94 520

-20 094

Revenus des sous-locations

8 702

3 162

5 540

0

Total

-598 178

-113 078

-177 323

-307 777

 

 

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-194 528

-12 216

-54 669

-127 643

Paiements minimaux

-235 278

-92 172

-123 504

-19 602

Revenus des sous-locations

7 388

2 280

4 991

117

Total

-422 418

-102 108

-173 182

-147 128

 

 

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Concessions (1)

-145 386

-6 784

-40 237

-98 365

Paiements minimaux

-297 834

-95 377

-185 631

-16 826

Revenus des sous-locations

7 805

2 555

4 818

432

Total

-435 415

-99 606

-221 050

-114 759

(1) Voir ci-après description des concessions, redevances fixes sur la durée totale de la concession non actualisée.

 

Contrats de locations simples en tant que bailleur. — Echéancier de l'investissement brut total dans le contrat de location et de la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location.

 

 

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 046

3 093

3 601

352

Loyers conditionnels de l'exercice

161

88

69

4

Total

7 207

3 181

3 670

356

 

 

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

7 925

2 979

4 487

459

Loyers conditionnels de l'exercice

96

96

0

0

Total

8 021

3 075

4 487

459

 

 

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Paiements minimaux

11 585

4 691

4 262

2 632

Loyers conditionnels de l'exercice

612

193

396

23

Total

12 197

4 884

4 658

2 655

 

Informations relatives aux contrats de concession :

 

Concessionnaire

Infrastructures

Concédant

Durée du contrat

Contrôle et régulation du tarif des prestations

Origine du revenu du concessionnaire

Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) et (3)

Contrôle des infrastructures utilisées et des développements ultérieurs (2)

Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire

SFDM

Oléoduc reliant le port de Donges à Metz et dépôts

État Français

25 ans à compter de mars 1995

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial + redevance annuelle fixe + redevance sur résultat net de l'année précédente

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Non

Sitarail

Réseau ferré reliant Abidjan/ Ouagadougou/ Kaya

Etats du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire

15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le Concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation d'entretien à la charge du concessionnaire.

Non

Camrail

Réseau ferré Camerounais

État Camerounais

30 ans à compter de 1999, renouvelée jusqu'en 2034

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire.

Non

SETV

Terminal portuaire de Vridi (Côte d'ivoire)

Port autonome d'Abidjan

15 ans à compter de 2004

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Non

DIT

Terminal portuaire de Douala (Cameroun)

Port autonome de Douala

15 ans à compter de 2005

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Non

Meridian port service

Terminal portuaire de Tema (Ghana)

Autorités portuaires du Ghana

20 ans à compter de 2004

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée du contrat + redevance annuelle

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Non

TICT

Terminal portuaire de Tincan (Nigéria)

Autorités portuaires du Nigéria

15 ans à compter de 2006

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

Usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe + redevance sur chiffre d'affaires

Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété. Obligation contractuelle d'entretien et travaux de développement et d'amélioration à la charge du concessionnaire.

Non

Bolloré Telecom

licences Wimax régionales

État Français

20 ans à compter de 2006

Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire

usagers

Droit d'entrée initial comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession + redevance annuelle fixe

Mise à disposition des fréquences radio uniquement

Non

(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

(2) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 18 « Provisions pour risques et charges ».

(3) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.

 

Note 8. – Titres mis en équivalence. 

Au 31 décembre 2004

149 785

Variation du périmètre de consolidation

410 241

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

40 180

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

439

Autres mouvements (1)

5 906

Reclassement d'écart d'acquisition

 

Au 31 décembre 2005

606 551

Variation du périmètre de consolidation

51 525

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

30 024

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

0

Autres mouvements (1)

-34 373

Au 31 décembre 2006

653 727

 

(1) Dont:

 

 

2006

2005

Distribution de dividendes :

-25 121

-4 360

Ecart de conversion

-17 789

10 744

Autres

8 537

-478

Total

-34 373

5 906

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Secteur d'activité

 

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote part de résultat

Valeur de mise en équivalence

Groupe Socfinal

-1 294

24 228

-801

18 548

-1 180

14 781

Plantations

Liberian Agriculture Cy

5 660

8 568

216

4 249

 

 

Plantations

Groupe SFP

4 541

30 554

934

26 889

976

28 238

Médias

SOGB

2 137

10 121

-246

8 632

521

9 173

Plantations

Compagnie Internationale des Cultures

514

13 660

211

14 704

500

17 683

Plantations

Someport Walon

46

2 434

303

2 518

103

2 084

Autres

Socfinco

781

4 114

338

3 514

197

3 490

Plantations

Sogescol

734

2 597

672

2 522

354

1 721

Plantations

Socfinaf Cy Ltd

2 979

9 278

618

6 846

1 218

4 799

Plantations

Okomu

-2 050

2 780

1 705

5 448

636

3 325

Plantations

Socfindo

3 155

80 784

29 322

88 814

15 562

61 329

Plantations

Havas (1)

12 405

463 058

7 323

423 108

 

 

Médias

Autres sociétés

416

1 551

-415

759

289

3 162

 

Total

30 024

653 727

40 180

606 551

19 176

149 785

 

 

Evaluation des titres mis en équivalence. — Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence a été évaluée et testée à la clôture des comptes 2006. Aucune dépréciation n'est apparue nécessaire à l'issue des tests réalisés.

 

(1) Havas : Bolloré Médias Investissements détenue directement ou indirectement à 100% par Bolloré, détient au 31 décembre 2006, 26,60% du capital du groupe Havas (23,81% au 31 décembre 2005).

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.

Au 31 décembre 2006, ses capitaux propres consolidés part du Groupe en IFRS s'élèvent à 940 millions d'euros, incluant le poste goodwill à hauteur de 1404 millions d'euros. Le chiffre d'affaires 2006 s'élève à 1 472 millions d'euros et le résultat net part du Groupe à 46 millions d'euros.

Le Groupe au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d’Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés.

En effet, la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ;

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe.

Or, au 31 décembre 2006, le Groupe ne détenait que 26,6% (30,55% avec Sébastian Holdings Inc), le Groupe s'étant engagé à racheter à Sebastian Holdings Inc à tout moment 16 929 649 titres Havas, soit 3,94% du capital à un prix de 5 euros jusqu’au 9 juin 2007.

Par ailleurs, il ne dispose à fin décembre 2006 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

Afin de déterminer l’écart d’acquisition afférent à la société mise en équivalence, conformément aux prescriptions d’IAS 28 et d’IFRS 3, le coût d’acquisition a été alloué, par un conseil extérieur, aux différents actifs, passifs et passifs éventuels identifiables sur la base de leur juste valeur à la date d’acquisition.

— les actifs incorporels identifiables conformément à IAS 38 et selon une pratique généralement retenue dans le secteur correspondent à des marques, des relations clients et à un réseau composé lui-même d’un ensemble d’actifs incorporels (relations clients, outils, marque) formant un tout indissociable. Ces actifs ont été évalués par actualisation de flux de redevances pour les marques et réseaux et par actualisation des flux futurs générés par les bases clients existantes, pour les relations clients. Les relations clients, dont la durée de vie est définie, seront amorties sur une période de 6 ans en moyenne ;

— les autres actifs ont été évalués à leur valeur nette comptable, celle-ci étant représentative de leur juste valeur ;

— les passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur notamment les OCEANE qui ont été réévaluées en valeur de marché.

Au 31 décembre 2006, la valeur comptable de la participation mise en équivalence s’élève à 463 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant à l’investisseur est de 12 millions d'euros. La part du groupe dans les mouvements directement comptabilisés dans les capitaux propres d’Havas est très peu significative.

La valeur de marché de la participation s’établit à 480 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2006 et à 485 millions d'euros en moyenne 1 mois.

 

Note 9. – Autres actifs financiers. 

 

Au 31 décembre 2005 valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Au 31 décembre 2006 valeur nette

Titres de participation cotés

1 955 499

359 781

-328 522

236 841

26 263

2 249 862

Titres de participation non cotés

603 809

24 043

-364 807

217 089

352 336

832 470

Total des titres de participation

2 559 308

383 824

-693 329

453 930

378 599

3 082 332

Prêts, créances et dépôts

61 347

9 857

-12 455

0

-618

58 131

Total

2 620 655

393 681

-705 784

453 930

377 981

3 140 463

 

Les titres de participations cotés sont évalués au cours de Bourse. Les titres de participations non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, (voir note 39).

 

 

Au 31 décembre 2004 valeur nette

Impact IAS 32-39

Au 1er janvier 2005 Valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Actifs destinées à la vente

Au 31 décembre 2005 valeur nette

Titres de participation cotés

905 576

305 246

1 210 822

508 822

-105 724

693 964

-352 385

0

1 955 499

Titres de participation non cotés

252 433

211 771

464 204

162 049

-114 956

122 375

-29 471

-392

603 809

Sous total titres de participation

1 158 009

517 017

1 675 026

670 871

-220 680

816 339

-381 856

-392

2 559 308

Prêts, créances et dépôts

63 686

0

63 686

4 345

-7 211

6

980

-459

61 347

Total

1 221 695

517 017

1 738 712

675 216

-227 891

816 345

-380 876

-851

2 620 655

 

Détails des titres de participations :

 

Sociétés

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres

Dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec (3)

7,49

845 491

2 223 200

999 300

17,68

828 484

25,20

137 626

Mediobanca

4,76

705 948

5 323 000

259 200

4,89

614 774

5,00

331 466

Aegis Group(2) (3)

28,36

668 971

216 600

80 100

24,21

480 954

 

 

Sofibol (1)

48,94

418 340

174 732

1 346

48,94

295 241

48,94

117 740

Financière V (1)

49,69

212 092

85 268

44

49,69

148 298

49,69

44 655

Omnium Bolloré (1)

49,84

106 740

42 277

-13

49,84

74 543

49,84

21 454

Gaumont (3)

9,63

25 749

218 000

25 400

9,69

20 476

9,69

17 044

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

 

99 001

 

 

 

96 538

 

488 024

Total

 

3 082 332

 

 

 

2 559 308

 

1 158 009

(1) Sofibol, Financière V, Omnium Bolloré : Le Groupe détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe.

Sofibol, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 51,.05% par Financière V, à 35,93% par Bolloré et à hauteur de 13,01% par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100% de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de CDR Participations en 1998 (24,01% pour 34,3 millions d'euros) et de Lazard en 1999 (11,92% pour 25,6 millions d'euros). Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 millions d'euros.

Financière V, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,31% par Omnium Bolloré, à 22,81% par la Compagnie du Cambodge, à 10,50% par la Financière Moncey, 10,25% par Bolloré, 4% par la Société Industrielle et Financière de l’Artois, à 1,68% par la Compagnie des Tramways de Rouen et à hauteur de 0,45% par la Société des Chemins de fer et tramways du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 millions d'euros. Les autres titres sont détenus par des sociétés du groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le groupe Bolloré.

Omnium Bolloré, contrôlée par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,05% par Bolloré Participations, à 27,92% par African Investment Company (contrôlée par Bolloré), à 17,10% par Financière Moncey, à 4,82% par Bolloré et à hauteur de 0,11% par M. Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de la Financière Moncey et de Bolloré proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré. Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre des parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu'il s'agissait d'opportunités d'investissement intéressantes. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie globale de rachat des titres du Groupe.

Suite à l'entrée en application des normes IAS -32-39 au 1er janvier 2005, ces titres ont fait l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence :

— des cours de bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet.

— des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

Une décote globale de 30% a été ensuite appliquée afin de tenir compte des caractéristiques de ces structures.

Nota : Bolloré Participations, holding faîtière de M. Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe de Quimper (23, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex) sous le n° RCS B 352 730 394.

(2) Aegis : La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ». « L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) échange de personnels dirigeants ; ou

(e) fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 31 décembre 2006 une participation de 28,36% dans Aegis, le groupe Bolloré ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le groupe Bolloré estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

(3) Valorisation des titres au cours de bourse de décembre 2006 pour les sociétés cotées.

 

Note 10. – Autres actifs non courants.

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

36 152

-16 676

19 476

26 390

-12 729

13 661

18 980

-9 968

9 012

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation à long terme

18 110

-7 218

10 892

9 478

-5 720

3 758

10 175

-6 996

3 179

Total

54 262

-23 894

30 368

35 868

-18 449

17 419

29 155

-16 964

12 191

 

Note 11. – Stocks et en-cours.

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

59 599

-11 318

48 281

55 654

-8 958

46 696

53 777

-7 948

45 829

Produits en-cours, intermédiaires et finis

26 826

-5 187

21 639

30 896

-4 933

25 963

30 994

-3 742

27 252

Voyages en cours

66

0

66

4

0

4

226

0

226

Autres prestations en cours

1 281

0

1 281

1 118

0

1 118

328

0

328

Marchandises (1)

66 631

-1 571

65 060

65 963

-2 575

63 388

43 585

-2 002

41 583

Total

154 403

-18 076

136 327

153 635

-16 466

137 169

128 910

-13 692

115 218

 

Note 12. – Echéancier des créances. 

 

Valeur brute au 31 décembre 2006

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31 décembre 2005

Valeur nette au 31 décembre 2006

Actifs non-courants :

 

 

 

 

 

Autres actifs non courants

54 262

0

54 262

-23 894

30 368

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 523 745

1 523 745

0

-100 706

1 423 039

Impôts courants

70 949

70 949

 

 

70 949

Autres actifs courants

26 166

26 166

0

-1 057

25 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie

615 277

615 277

0

-924

614 353

Actifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

0

 

 

Valeur brute au 31 décembre 2005

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31 décembre 2005

Valeur nette au 31 décembre 2005

Actifs non-courants :

 

 

 

 

 

Autres actifs long terme

35 868

0

35 868

-18 449

17 419

Actifs courants :

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 549 499

1 549 499

0

-83 417

1 466 082

Impôts courants

60 897

60 897

0

0

60 897

Autres actifs courants

26 101

26 101

0

-1 188

24 913

Trésorerie et équivalents de trésorerie

325 514

325 514

0

-928

324 586

Actifs lié à des activités destinées à la vente

869 165

869 165

0

0

869 165

 

 

Valeur brute au 31 décembre 2004

A moins d'un an

A plus d'un an

Provisions 31 décembre 2005

Valeur nette au 31 décembre 2004

Actifs non-courants

 

 

 

 

 

Autres actifs long terme

29 155

0

29 155

-16 964

12 191

Actifs courants

 

 

 

 

 

Clients et autres débiteurs

1 281 299

1 281 299

0

-84 889

1 196 410

Impôts courants

59 002

59 002

0

0

59 002

Autres actifs courants

37 743

37 743

0

-1 109

36 634

Trésorerie et équivalents de trésorerie

283 114

283 114

0

-926

282 188

 

Note 13. – Clients et autres débiteurs. 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 224 779

-52 214

1 172 565

1 323 160

-58 031

1 265 129

954 180

-60 279

893 901

Créances sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

10 731

-235

10 496

8 887

-148

8 739

8 896

-198

8 698

Fournisseurs débiteurs

77 072

-421

76 651

60 184

-234

59 950

52 633

-466

52 167

Comptes courants actifs à moins d'un an

70 513

-41 131

29 382

65 436

-15 229

50 207

36 426

-15 396

21 030

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

80 296

-6 705

73 591

87 117

-6 921

80 196

148 387

-8 550

139 837

Autres créances et comptes de régularisation court terme

60 354

0

60 354

4 715

-2 854

1 861

80 777

0

80 777

Total

1 523 745

-100 706

1 423 039

1 549 499

-83 417

1 466 082

1 281 299

-84 889

1 196 410

 

Note 14. – Impôt courant actif. 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Impôt courant actif

70 949

0

70 949

60 897

0

60 897

59 002

0

59 002

Total

70 949

0

70 949

60 897

0

60 897

59 002

0

59 002

 

Note 15. – Autres actifs courants. 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

3 007

-1 057

1 950

3 287

-1 188

2 099

2 985

-1 109

1 876

Charges constatées d'avance à moins d'un an

14 666

0

14 666

13 689

0

13 689

24 395

0

24 395

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 493

0

8 493

9 125

0

9 125

10 363

0

10 363

Total

26 166

-1 057

25 109

26 101

-1 188

24 913

37 743

-1 109

36 634

 

Note 16. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

575 459

-11

575 448

281 634

-15

281 619

250 578

-13

250 565

Valeurs mobilières de placement liquides

39 818

-913

38 905

43 880

-913

42 967

32 536

-913

31 623

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

0

 

0

0

 

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

615 277

-924

614 353

325 514

-928

324 586

283 114

-926

282 188

Conventions de trésorerie passif

-57 721

 

-57 721

-163 570

 

-163 570

-50 228

 

-50 228

Concours bancaires courants

-166 555

 

-166 555

-153 896

 

-153 896

-137 556

 

-137 556

Trésorerie nette

391 001

-924

390 077

8 048

-928

7 120

95 330

-926

94 404

 

Note 17. – Variation des fonds non remboursables et assimilés. 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

1 er janvier 2005

31 décembre 2004

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

0

0

0

180 000

 

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). — La compagnie de Locronan, société par actions simplifiée au capital de 38 400 euros, détenue à 66% par Bolloré (ex Bolloré Investissement) et à 34% par Air Bail (groupe Société générale) a émis le 12 juillet 2000, 18 000 TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) présentant les caractéristiques suivantes :

 

Nominal

10 000 euros

Forme

Titres subordonnés en capital et intérêts

Durée

Indéterminée

Souscripteurs

Investisseurs financiers

Cotation

Non

Marché secondaire

Au profit de l'émetteur, de Bolloré Investissement ou de tout tiers ayant l'accord préalable de l'émetteur

Taux d'intérêt

Euribor 3 mois +0,7 point de base

Paiement des intérêts

Trimestriellement à terme échu

Amortissement des TSDI

— en cas de liquidation, dissolution, arrivée du terme légal de l'émetteur

 

— anticipé : par décision de l'émetteur pour la totalité à la valeur nominale à une date de paiement d'intérêts

Bons de souscription attachés (BSA) :

 

Forme

18 000 BSA indissociables des TSDI : Chaque BSA donne droit à la souscription de 2 actions de la Cie de Locronan à 110% de la valeur nominale d'une action (Nominal =32 euros par action)

Date d'exerçabilité

— date d'amortissement anticipée des TSDI ;

— défaut de paiement des intérêts à bonne date par l'émetteur ;

— pendant une période de 45 jours à compter de la survenance d'évènements suivants :

– non respect par l'émetteur, compagnie de Locronan de l'une de ses obligations financières ;

– changement de contrôle de l'émetteur ou de son actionnaire majoritaire Bolloré, sauf si le changement, dans le cas de la compagnie de Locronan a été approuvé à l'unanimité des associés ;

– lors de l'échéance anticipée d'un financement accordé par l'émetteur qui disposera ainsi que Bolloré de la faculté, mais non l'obligation, de rembourser, d'acheter ou de faire racheter l'intégralité des TSDI.

 

Cet instrument financier, classé en « Autres fonds propres » en normes françaises a été reclassé en passif financier au 1er janvier 2005 par suite de l'application des normes IAS 32-39.

Les TSDI ont été remboursés en totalité au 1er semestre 2005.

 

Note 18. – Provisions pour risques et charges.

 

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variation de périmètre

Variation de périmètre

 

Augmentations

 

Diminution

Autres

 

Variation de change

 

Au 31 décembre 2006

 

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

4 034

-768

-1 829

-2 495

-77

5 630

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

3 884

-439

-2 663

255

-85

4 264

Restructurations

6 571

0

0

0

2 464

-3 428

-2 185

286

-54

3 654

Autres provisions pour charges (3)

11 433

26

-1 444

-1 418

6 013

-1 837

-5 909

-22

-162

8 098

Total provisions à moins d'un an

28 058

26

-1 421

-1 395

16 395

-6 472

-12 586

-1 976

-378

21 646

Provisions pour litiges (1)

19 931

201

0

201

8 404

-804

-5 914

929

-116

22 631

Provisions pour risques filiales

5 625

0

65

65

7 769

-457

-404

45

-3

12 640

Autres provisions pour risques (2)

41 996

55

0

55

4 900

-265

-1 956

-43

-96

44 591

Provisions pour impôts

11 281

0

-1 121

-1 121

4 911

-6 899

-256

-129

-90

7 697

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

825

-1 300

-146

-1

2

5 124

Restructurations

2 338

0

0

0

554

-461

-257

7

-4

2 177

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

2 921

-3 407

-783

1 521

-32

10 070

Total autres provisions

96 765

256

-1 056

-800

30 284

-13 593

-9 716

2 329

-339

104 930

Total

124 823

282

-2 477

-2 195

46 679

-20 065

-22 302

353

-717

126 576

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2006 :

 

 

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-36 525

 

17 678

 

-18 847

Résultat financier

-5 243

 

4 368

 

-875

Charge d'impôt

-4 911

 

256

 

-4 655

Total

-46 679

0

22 302

0

-24 377

 

 

 

Au 31 décembre 2004 

Variation de périmètre

Variation de périmètre 

Augmentations

Diminution

Reclassement (*) 

Autres

Variation de change

 

Au 31 décembre 2005

 

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

4 569

91

-166

-75

5 062

-623

-432

-60

-1 693

17

6 765

Autres provisions pour risques

6 541

209

850

1 059

10 237

-4 087

-2 591

-8 996

949

177

3 289

Restructurations

7 767

0

0

0

5 382

-4 509

-1 170

-612

-307

20

6 571

Autres provisions pour charges (3)

10 754

36

0

36

9 048

-5 715

-2 175

0

-623

108

11 433

Total provisions à moins d'un an

29 631

336

684

1 020

29 729

-14 934

-6 368

-9 668

-1 674

322

28 058

Provisions pour litiges (1)

20 443

118

-223

-105

10 104

-2 532

-5 750

-2 997

635

133

19 931

Provisions pour risques filiales

5 297

0

0

0

374

0

-131

0

72

13

5 625

Autres provisions pour risques (2)

43 561

0

-53

-53

4 815

-251

-3 787

-3 151

783

79

41 996

Provisions pour impôts

10 437

0

-250

-250

7 095

-5 545

-628

0

-19

191

11 281

Obligations contractuelles

5 405

0

0

0

8 898

-370

-1 314

-6 880

0

5

5 744

Restructurations

2 561

33

-65

-32

776

-1 088

-194

0

307

8

2 338

Autres provisions pour charges (3)

9 580

0

-66

-66

2 260

-77

-1 029

-709

-94

-15

9 850

Total autres provisions

97 284

151

-657

-506

34 322

-9 863

-12 833

-13 737

1 684

414

96 765

Total

126 915

487

27

514

64 051

-24 797

-19 201

-23 405

10

736

124 823

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs destinés à la vente.

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2005 :

 

 

Dotations

Reprises avec utilisation

Reprises sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-52 765

 

17 530

 

-35 235

Résultat financier

-4 191

 

1 042

 

-3 149

Charge d'impôt

-7 095

 

628

 

-6 467

Total

-64 051

0

19 200

0

-44 851

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : 17 millions d'euros.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 millions d'euros.

 

Passifs éventuels : Au 31 décembre 2006, le Groupe a des litiges avec l'administration fiscale pour un montant global de 31,1 millions d'euros ; le risque non couvert par une provision s'élève à 22,5 millions d'euros. Le Groupe est confiant dans la résolution en sa faveur des procédures en cours.

 

Note 19. – Engagements envers le personnel. 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

91 030

0

91 030

85 925

17 542

103 467

101 549

18 323

119 872

Ecarts actuariels non comptabilisés

-11 623

0

-11 623

-5 839

0

-5 839

-1 722

0

-1 722

Actifs du régime

-9 885

0

-9 885

-9 485

0

-9 485

-9 019

0

-9 019

Montant net au bilan des engagements envers le personnel

69 522

0

69 522

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

Composantes de la charge :

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-4 050

-1 526

-5 576

-3 648

-1 414

-5 062

-3 219

-1 380

-4 599

Charges d'intérêt

-3 115

-665

-3 780

-3 556

-775

-4 331

-3 169

-684

-3 853

Rendement attendu des actifs du régime

379

0

379

359

0

359

353

0

353

Coût des services passés

-1 036

-762

-1 798

-1 761

-1 253

-3 014

1 772

-109

1 663

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

-175

241

66

11

219

230

0

788

788

Coûts des régimes à prestations définies

-7 997

-2 712

-10 709

-8 595

-3 223

-11 818

-4 263

-1 385

-5 648

 

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisé au bilan :

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 1er janvier

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

88 387

18 129

106 516

Augmentation

7 997

2 712

10 709

10 396

3 104

13 500

9 177

1 628

10 805

Diminution

-8 420

-1 852

-10 272

-7 823

-1 784

-9 607

-6 257

-1 433

-7 690

Ecart de conversion

-808

-209

-1 017

931

34

965

-273

-1

-274

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

0

0

0

-23 800

-2 193

-25 993

0

0

0

Autres mouvements

152

-6

146

89

58

147

-226

0

-226

Au 31 décembre

69 522

18 187

87 709

70 601

17 542

88 143

90 808

18 323

109 131

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

2006

2005

2004

Taux d'actualisation

3,85%

3,50%

4,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et le valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Réconciliation entre la juste valeur des actifs en couverture à l'ouverture et à la clôture :

 

 

Régimes en rentes

Régime en capital

Total

Juste valeur des actifs en début de période

8 779

706

9 485

Produits financiers sur les actifs de couverture

353

27

380

Cotisations versées par l'employeur

 

 

 

Cotisations versées par les employés

 

 

 

Réductions/liquidations

 

 

 

Prestations payées par le fonds

0

-181

-181

Variation de périmètre

 

184

184

Acquisition/cessions

 

 

 

Autres

37

-20

17

Juste valeur des actifs en fin de période

9 169

716

9 885

 

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

 

 

Evolution des coûts médicaux

Variation des engagements de couverture maladie

de - 1%

de +1%

 

-15,28%

19,85%

 

Note 20. – Echéancier des dettes. 

Au 31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

305

 

 

305

Autres emprunts obligataires

656 544

1 143

570 663

84 738

Total emprunts obligataires (a)

656 849

1 143

570 663

85 043

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 852

494 662

170 025

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

861 739

529 567

327 143

5 029

Total dettes financières (a+b+c)

2 442 127

789 562

1 392 468

260 097

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

104 930

7 446

89 899

7 585

Autres passifs non courants

26 271

 

24 697

1 574

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à -1 an)

21 646

21 646

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

1 447 868

1 447 868

0

0

Impôts courants

208 212

208 212

 

 

Autres passifs courants

14 630

14 630

0

0

Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

Au 31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

 

 

457

Autres emprunts obligataires

618 147

1 143

483 702

133 302

Total emprunts obligataires (a)

618 604

1 143

483 702

133 759

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

1 002 720

312 995

517 302

172 423

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

1 003 385

617 990

83 620

301 775

Total dettes financières (a+b+c)

2 624 709

932 128

1 084 624

607 957

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

96 765

0

94 822

1 943

Autres passifs non courants

33 870

0

33 720

150

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à -1 an)

28 058

28 058

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

1 320 486

1 320 486

0

0

Impôts courants

174 477

174 477

0

0

Autres passifs courants

21 004

21 004

0

0

Passifs liés à des activités destinées à la vente

591 596

591 596

0

0

 

Au 31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

457

0

0

457

Autres emprunts obligataires

617 245

6 477

116 445

494 323

Total emprunts obligataires (a)

617 702

6 477

116 445

494 780

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

846 482

44 637

600 959

200 886

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

578 078

474 573

72 036

31 469

Total dettes financières (a+b+c)

2 042 262

525 687

789 440

727 135

Passifs non courants

 

 

 

 

Autres provisions

97 284

0

87 274

10 010

Autres passifs non courants

43 316

0

43 316

0

Dettes des passifs courants

 

 

 

 

Provisions (part à -1 an)

29 631

29 631

0

0

Fournisseurs et autres créditeurs

1 340 966

1 340 966

0

0

Impôts courants

21 004

21 004

0

0

Autres passifs courants

14 665

14 665

0

0

Passifs liés à des activités destinées à la vente

0

0

0

0

 

Note 21. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières.

 

Selon la devise :

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

 

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

305

305

0

0

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

656 544

562 007

93 394

1 143

618 147

560 762

55 099

2 286

Total emprunts obligataires (a)

656 849

562 312

93 394

1 143

618 604

561 219

55 099

2 286

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

838 335

24 559

60 645

1 002 720

903 298

33 343

66 079

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

861 739

758 918

11 462

91 359

1 003 385

910 276

8 397

84 712

Total dettes financières (a+b+c)

2 442 127

2 159 565

129 415

153 147

2 624 709

2 374 793

96 839

153 077

 

 

 

Au 31 décembre 2004

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

Autres emprunts obligataires

617 245

560 762

47 720

8 763

Total emprunts obligataires (a)

617 702

561 219

47 720

8 763

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

846 482

647 038

139 232

60 212

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

578 078

469 043

7 743

101 292

Total dettes financières (a+b+c)

2 042 262

1 677 300

194 695

170 267

 

Selon le taux :

 

 

 

Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

305

305

0

457

457

0

457

457

0

Autres emprunts obligataires

656 544

57 929

598 615

618 147

58 147

560 000

617 245

57 245

560 000

Total emprunts obligataires (a)

656 849

58 234

598 615

618 604

58 604

560 000

617 702

57 702

560 000

Emprunts auprès des établissements de crédit (b)

923 539

258 106

665 433

1 002 720

219 825

782 895

846 482

199 123

647 359

Autres emprunts et dettes assimilées (c)

861 739

128 903

732 836

1 003 385

376 458

626 927

578 078

155 843

422 235

Total dettes financières (a+b+c)

2 442 127

445 243

1 996 884

2 624 709

654 887

1 969 822

2 042 262

412 668

1 629 594

 

Le Groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Médias Investissements.

Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d'actions Havas. L'opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements, qui conserve durant toute l'opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution du cours d'Havas.

 

Risque de liquidité. — La part à moins d'un an des crédits utilisés au 31 décembre 2006 inclut 216 millions d'euros de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 millions d'euros maximum et 211 millions de mobilisations de créances. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s'élève à 850 millions d'euros au 31 décembre 2006.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

 

Année 2007

5 %

Année 2008

3 %

Année 2009

29 %

Année 2010

3 %

Année 2011

46 %

2012 et au-delà

14 %

Total

100 %

 

La majorité des tombées intervient en 2011 et au-delà.

Le Groupe ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédit accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipé, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette. Le Groupe respecte l'ensemble de ces critères au 31 décembre 2006.

— Emprunt obligataire convertible :

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Valeur

305

457

457

 

Le solde au 31 décembre 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe.

— Autres emprunts obligataires :

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Valeur

656 544

618 147

617 245

 

— Emis par Bolloré (solde 2006 : 193 millions d’euros) : La société Bolloré a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 millions d’euros remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 euros sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.

Cet emprunt a été remboursé par anticipation, le 22 décembre 2006. Parallèlement, Bolloré a réemprunté sous la même forme 123 millions de dollars américains, en trois tranches d'échéance finale 7 ans à taux variable, 10 et 12 ans à taux fixe :

— la première tranche est à taux variable (Libor +1%) pour un montant de 50 millions de dollars américain, remboursable en 2013, émise à 98% de la valeur nominale avec une prime de remboursement de 1 million de dollars ;

— la seconde tranche est à taux fixe (6,32%) pour un montant de 40 millions de dollars sur une durée de 10 ans ;

— la troisième tranche est à taux fixe (6,42%) pour un montant de 33 millions de dollars sur une durée de 12 ans.

— Emis par Financière de l'Odet (solde 2006 : 460 millions d'euros) : Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 millions d'euros, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 millions d'euros, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 millions d'euros. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable Euribor 12 mois majoré de 1,15% et venait à échéance en 2006. L'échéance initiale a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d'Obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20% à compter du 27 août 2003.

Le taux d'intérêt relatif à la période d'intérêts courant du 27 août 2002 au 27 août 2003 s'élève à 4,679%. Pour la période du 27 août 2003 au 27 août 2005, le taux d'intérêt était de 3,508% et du 27 août 2005 au 27 août 2007 le taux d'intérêts est de 3,414%. Il a été calculé sur la base de l'Euribor 12 mois.

Une tranche de 160 millions d'euros avait fait l'objet d'un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,785% majoré de 1,20%.

 

Note 22. – Autres passifs non courants. 

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 628

0

0

354

-33

-1 016

1 933

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 414

14

-7

-2 447

-24

-3 866

2 084

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

14 485

0

-7

-5 773

-81

-5 209

3 415

Autres passifs non courants

8 343

17

0

13 883

-2

-3 402

18 839

Total

33 870

31

-14

6 017

-140

-13 493

26 271

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31 décembre 2005

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

5 082

82

0

-2 578

24

14

4

2 628

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

14 157

469

-16

-560

13

-5 550

-99

8 414

Autres dettes d'exploitation à plus d'un an

15 369

7

0

-1 796

114

803

-12

14 485

Autres passifs non courants

8 708

0

-19

-2 536

96

4 093

-1 999

8 343

Total

43 316

558

-35

-7 470

247

-640

-2 106

33 870

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 23. – Fournisseurs et autres créditeurs.

 

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 563

1 575

-2 424

-48 503

-10 494

19 321

660 038

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

133 521

1 846

-265

13 735

-757

-204

147 876

Clients créditeurs

107 523

31

-13

36 531

-2 648

513

141 937

Comptes courants passif à moins d'un an

23 578

-993

-4 787

-123 493

1 525

123 709

19 539

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 873

122

15

29 689

-7 785

29 599

376 513

Autres dettes et comptes de régularisation courants

30 428

-28

103 685

9 662

124

-41 906

101 965

Total

1 320 486

2 553

96 211

-82 379

-20 035

131 032

1 447 868

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

Variations Nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31 décembre 2005

 

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à moins d'un an

630 080

12 960

-10 140

14 727

9 106

57 452

-13 622

700 563

Dettes sociales et fiscales d'exploitation à moins d'un an

135 626

469

-554

8 454

947

4 305

-15 726

133 521

Clients créditeurs

111 848

53

-63

887

1 092

2

-6 296

107 523

Comptes courants passif à moins d'un an

19 505

-295

1 455

-179 876

-4 454

181 775

5 468

23 578

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

405 592

2 305

-2 766

39 626

6 752

-2 220

-124 416

324 873

Autres dettes et comptes de régularisation courants

38 315

-3 493

-2 408

-17 932

1 433

11 182

3 331

30 428

Total

1 340 966

11 999

-14 476

-134 114

14 876

252 496

-151 261

1 320 486

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 24. – Impôt courant passif. 

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Entrées

Sorties

Impôt courant passif

174 477

2 508

-334

25 898

-1 295

6 958

208 212

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2005

 

Entrées

Sorties

Impôt courant passif

181 741

0

0

-2 982

943

-5 225

174 477

 

Note 25. – Autres passifs courants.

 

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 004

1 438

0

-7 612

-466

266

14 630

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

Total

21 004

1 438

0

-7 612

-466

266

14 630

 

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31 décembre 2005

 

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

14 665

0

-340

6 513

31

252

-117

21 004

Autres dettes et comptes de régularisation courants

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

14 665

0

-340

6 513

31

252

-117

21 004

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 26. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Chiffre d'affaires

0

892 623

Achats et charges externes

0

-704 657

Frais de personnel

0

-46 460

Amortissements et provisions

0

-31 241

Autres produits et charges d'exploitation

0

16 475

Résultat opérationnel

0

126 740

Résultat financier

0

-4 355

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

-597

Impôts sur les résultats

0

1 852

Résultat net des activités cédées

54 983

0

Résultat net des activités destinées à la vente

54 983

123 640

 

Le résultat net des activités cédées représente au 31 décembre 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

L'actif net transféré reprend les éléments suivant :

 

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Actif net transféré dont :

0

277 569

Goodwill

0

138 597

Immobilisations corporelles et incorporelles

0

303 241

Besoin en fonds de roulement net

0

-48 001

Provisions risques et charges

0

-49 397

Endettement net

0

-52 125

Autres actifs et passifs non courants

0

-14 746

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Flux d'exploitation :

 

 

Résultat net consolidé

54 983

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

Elimination des amortissements et provisions

2 100

27 026

Elimination de la variation des impôts différés

0

-5 303

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

0

-4 624

Elimination des plus ou moins values de cession

3 825

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-393 220

-45 186

Dont stocks et en-cours

0

81

Dont dettes

269 160

-40 532

Dont créances

-662 380

-4 735

Flux nets de trésorerie provenant de l'exploitation

-332 312

123 182

Flux d'investissement :

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

Immobilisations corporelles

0

-12 205

Immobilisations incorporelles

0

-2 231

Titres et autres immobilisations financières

0

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

 

Immobilisations corporelles

0

21 367

Immobilisations incorporelles

0

844

Titres

0

30

Autres immobilisations financières

0

80

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

0

-66

Flux nets de trésorerie sur investissements

0

7 617

Flux de financement :

 

 

Décaissements:

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

699

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

0

35

Remboursements des dettes financières

0

-168 110

Encaissements:

 

 

Augmentation des capitaux propres

0

181

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

0

0

Augmentation des dettes financières

0

197 612

Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

30 417

Incidence des variations de cours des devises

0

3 931

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

 

Variation de la trésorerie

-332 312

165 147

Trésorerie à l'ouverture

0

21 966

Total incidence des activités destinées a la vente

-332 312

187 113

 

Effectifs des activités destinées à la vente :

 

 

2006

2005

Cadres

 

336

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

 

554

Total

0

890

 

Ventilation des effectifs par activité

2006

2005

Transport

 

890

Total

0

890

 

Les actifs nets d'un groupe destiné à être cédé ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par IFRS 5, sont comptabilisés en actifs détenus en vue de la vente et dettes des activités destinées à la vente sans possibilité de compensation des actifs et passifs concernés. Les immobilisations corporelles ainsi classées ne sont plus amorties.

L'application de cette norme a un impact sur le résultat net 2005 de 123,6 millions d'euros et sur le résultat net 2006 de 55 millions d'euros. Elle aboutit également à des reclassements de ligne à ligne.

 

Notes sur le compte de résultat. 

Note 27. – Informations sectorielles des activités poursuivies.

 

Ventilation par secteur d'activité :

— en 2006 :

 

 

Transport et logistique

Films plastiques, batteries et surcapacités

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Médias

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 648 627

86 476

109 122

1 925 474

167 691

22 849

67 649

-47 499

5 980 389

Dotations nettes aux amortissements

-65 411

-10 015

-5 073

-2 421

-4 599

-4 278

-7 582

 

-99 379

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-8 335

-39

-8 488

-6 700

-644

226

6 794

 

-17 186

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 762 882

Résultat opérationnel

198 847

-22 694

-23 078

20 303

-4 137

-49 257

-19 040

 

100 944

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

511 324

Part dans le résultat net des entreprises associées

-48

 

 

 

 

16 946

13 126

 

30 024

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-103 649

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

538 643

Investissements corporels et incorporels

82 031

11 578

6 815

9 379

4 945

80 102

20 356

 

215 206

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

715 820

 

 

50 084

6 788

 

88 716

 

861 408

Actifs corporels et incorporels

437 330

87 260

55 101

104 863

37 419

85 629

153 540

 

961 142

Titres mis en équivalence

2 089

 

 

 

 

493 611

158 027

 

653 727

Actifs sectoriels courants

1 413 116

27 977

37 976

264 194

68 566

70 005

537 237

-859 705

1 559 366

Actifs sectoriels

2 568 355

115 237

93 077

419 141

112 773

649 245

937 520

-859 705

4 035 643

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

118 958

3 014

9 133

22 452

8 334

582

28 374

-3 694

187 153

Passifs sectoriels courants

1 062 224

81 698

57 495

206 137

65 337

397 967

435 691

-858 681

1 447 868

Passifs sectoriels

1 181 182

84 712

66 628

228 589

73 671

398 549

464 065

-862 375

1 635 021

 

— en 2005 :

 

 

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 365 346

80 518

108 980

1 689 464

182 243

256

64 263

-46 001

5 445 069

Dotations nettes aux amortissements

-63 394

-10 649

-4 855

-7 463

-4 411

-1 848

4 876

 

-87 744

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-5 960

381

377

-186

-5 001

-108

-1 398

 

-11 895

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-5 236 246

Résultat opérationnel

171 207

-19 960

-6 520

24 469

-6 208

-31 640

-22 164

0

109 184

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

167 824

Part dans le résultat net des entreprises associées

-186

 

 

 

 

8 257

32 109

 

40 180

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

-55 583

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 

 

 

261 605

Investissements corporels et incorporels

70 947

5 019

4 335

4 993

5 234

5 777

4 706

 

101 011

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

613 438

0

0

53 500

6 731

0

116 473

 

790 142

Actifs corporels et incorporels

447 441

85 577

62 146

102 706

38 425

6 364

140 713

 

883 372

Titres mis en équivalence

1 997

0

0

0

 

449 997

154 557

 

606 551

Actifs sectoriels courants

1 567 868

35 643

41 062

284 013

90 566

9 570

316 420

-741 889

1 603 253

Actifs sectoriels

2 630 744

121 220

103 208

440 219

135 722

465 931

728 163

-741 889

3 883 318

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

114 347

2 998

8 927

20 229

8 634

108

30 092

-2 878

182 457

Passifs sectoriels courants

1 106 326

62 232

59 232

213 988

78 474

157 441

376 487

-733 696

1 320 484

Passifs sectoriels

1 220 673

65 230

68 159

234 217

87 108

157 549

406 579

-736 574

1 502 941

 

 

— en 2004 :

 

 

Transport et logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

3 077 520

29 487

98 906

1 537 426

145 834

332

167 027

-75 933

4 980 599

Dotations nettes aux amortissements

-62 764

-2 185

-5 591

-5 953

-3 572

-732

-16 165

 

-96 962

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-11 120

1 948

162

273

-3 579

-803

-2 884

 

-16 003

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 

 

 

-4 794 850

Résultat opérationnel

126 148

-9 720

-8 530

19 697

-11 323

-8 347

-35 141

0

72 784

Résultat financier

 

 

 

 

 

 

 

 

-18 064

Part dans le résultat net des entreprises associées

119

 

 

 

 

976

18 081

 

19 176

Impôt sur le résultat

-48 938

-11

-84

-7 846

83

-63

-15 591

 

-72 450

Résultat net des activités poursuivies

65 016

-10 086

-9 827

10 024

-12 973

-7 936

-32 772

 

1 446

Investissements corporels et incorporels

101 795

3 671

6 198

6 589

9 017

167

3 854

-190

131 101

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill

729 746

0

0

55 748

6 585

0

125 257

 

917 336

Actifs corporels et incorporels

739 983

90 791

61 674

108 130

38 759

2 435

159 596

 

1 201 368

Titres mis en équivalence

3 327

0

0

0

0

28 238

118 220

 

149 785

Actifs sectoriels courants

1 201 934

26 619

41 792

196 805

60 075

20 107

244 887

-480 591

1 311 628

Actifs sectoriels

2 674 990

117 410

103 466

360 683

105 419

50 780

647 960

-480 591

3 580 117

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectorielles

142 847

134

8 861

18 904

6 354

0

30 990

-2 586

205 504

Passifs sectoriels courants

1 067 100

26 377

44 787

176 331

54 301

58 860

373 176

-459 964

1 340 968

Passifs sectoriels

1 209 947

26 511

53 648

195 235

60 655

58 860

404 166

-462 550

1 546 472

 

 

Ventilation par zone géographique :

 

 

France et Dom-Tom

Europe hors France

Afrique

Amérique

Asie Pacifique

Total

En 2006 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 269 352

971 360

1 125 117

244 512

370 048

5 980 389

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

140 833

1 045

3 235

483

559

146 154

Immobilisation corporelles

415 456

28 963

356 739

7 626

6 203

814 988

Investissements corporels et incorporels

141 073

3 544

66 332

1 027

3 230

215 206

En 2005 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

3 045 378

866 807

982 632

210 376

339 876

5 445 068

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

64 628

1 034

3 094

865

664

70 285

Immobilisation corporelles

414 272

28 711

355 271

8 797

6 034

813 085

Investissements corporels et incorporels

35 952

1 732

59 387

1 279

2 661

101 011

En 2004 :

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires

2 775 871

841 279

888 282

159 765

315 402

4 980 599

Actifs sectoriels :

 

 

 

 

 

 

Immobilisation incorporelles

67 960

6 474

2 164

1 130

478

78 206

Immobilisation corporelles

540 084

206 706

346 711

7 572

22 089

1 123 162

Investissements corporels et incorporels

48 279

2 343

77 217

1 029

2 233

131 101

 

 

Note 28. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants. 

 

2006

Variations de périmètre (1)

Variations de change

2006 périmètre et change constants

2005

Chiffre d'affaires

5 980 389

-19 875

9 109

5 969 623

5 545 069

Résultat opérationnel

100 944

14 562

180

115 686

109 184

Résultat financier

511 324

-53 037

-651

457 636

167 824

 

 

La variation de périmètre concernant le chiffre d'affaires est liée à l'entrée de CSA pour - 19,7 millions d'euros.

Au niveau du résultat opérationnel, la variation de périmètre est principalement due à l'entrée de Direct Soir (+ 8 millions d'euros).

La variation de périmètre sur le résultat financier est en majeure partie liée à l'entrée de Financière de Port la Forêt.

 

Note 29. – Résultat opérationnel. 

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

 

 

2006

2005

2004

Chiffre d'affaires

5 980 389

5 445 069

4 980 599

Achats et charges externes

-4 842 240

-4 360 785

-3 953 273

Locations et charges locatives

-120 060

-116 817

-101 902

Frais de personnel

-775 025

-732 310

-722 693

Dotations aux amortissements et aux provisions

-131 249

-124 004

-118 554

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

-1 477

-1 108

-466

Autres produits et charges opérationnels

-9 394

-861

-10 927

Résultat opérationnel

100 944

109 184

72 784

 

 

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges s'élève à 29,5 millions d'euros pour 2006 et 23,5 millions d'euros en 2005.

 

Note 30. – Résultat financier. 

 

2006

2005

2004

Coût net du financement

 

 

 

Coût de la dette

-70 875

-79 747

-76 263

Autres produits et charges financiers :

 

 

 

Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement

53 641

44 210

20 900

Produit net de cession des titres et des valeurs mobilières de placement (1)

583 569

263 980

21 046

Provisions sur titres et valeurs mobilières de placement

18 374

-37 040

14 592

Option sur titres Havas (2)

8 660

-23 900

 

Dérivé sur vente à terme Vallourec

-40 109

 

 

Autres (net) (3)

-41 936

321

1 661

Total

582 199

247 571

58 199

Résultat financier

511 324

167 824

-18 064

(1) Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 10,2% de Vallourec pour 612,6 millions d'euros, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 millions d'euros. Par ailleurs, une plue value de 32,3 millions d'euros a été enregistrée suite à la cession de titres par Financière de Port la Forêt.

(2) Bolloré s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc à tout moment à compter du 9 juin 2005 16 929 649  titres Havas soit 3,95% du capital à un prix de 5 euros jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 15,3  millions d'euros soit une évolution de +8,7 millions d'euros par rapport à 2005 due à l'évolution du cours de bourse d'Havas.

(3) Cette ligne concerne principalement l'incidence de la déconsolidation SNO/SNC/Otal pour (37,7) millions d'euros.

 

 

Note 31. – Impôts sur les bénéfices. 

 

Analyse de la charge d'impôt :

 

 

2006

2005

2004

Impôts exigibles

-143 785

-81 299

-84 168

Report en arrière des déficits

4 753

107

1 089

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

34 948

22 847

19 597

Sous-total impôts sur les bénéfices

-104 084

-58 345

-63 482

Impôts sur les distributions

255

-1 386

263

Impôts différés nets

180

4 148

-9 231

Sous-total impôts différés

435

2 762

-8 968

Total

-103 649

-55 583

-72 450

 

 

La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus values à long terme de 2,5%, créée par l'article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l'avis du CNC n°2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un montant de 11,5 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2006, l'évolution des impôts exigibles s'explique essentiellement par l'impôt constaté sur la plus-value Vallourec soit -47,7 millions d'euros.

 

Rationalisation de la charge d'impôt. — L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

 

 

2006

2005

2004

Résultat net consolidé

593 626

385 245

30 799

Résultat net des sociétés mises en équivalence

-30 024

-40 180

-19 176

Charge (produit) d'impôt

103 649

55 583

72 450

Résultat avant impôt

667 251

400 648

84 073

Taux d'impôt théorique

34,43%

34,93%

35,43%

Profit (Charge) théorique d'impôt

-229 735

-139 946

-29 787

Rapprochement :

 

 

 

Différences permanentes

-38 205 

-11 359

-1 126

Opérations imposées au taux réduit

154 324 

-52

-1 431

Variation de l'impôt différé

-180 

3 731

-10 012

Crédit d'impôts

-7 989 

7 589

-21 576

Différences dues aux taux d'impôts des sociétés étrangères

15 898 

82 943

691

Reclassement IFRS 5

 

3 363

-11 440

Autres

2 238 

-1 852

2 231

Produit (Charge) réel d'impôt

103 649

-55 583

-72 450

 

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt global auquel est taxée la société mère.

 

Origine des impôts différés actifs et passifs :

 

 

2006

2005

2004

Reports fiscaux déficitaires

74

905

2 545

Provisions pour avantages au personnel

3 210

6 439

13 134

Marges sur stocks et autres éliminations de résultats internes

1 715

1 396

2 911

Annulation des réévaluations

3 887

6 044

6 504

Différences temporaires sociales

21 820

19 576

19 992

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

-1 339

-3 653

-7 689

Impôts différés liés aux retraitements IFRS 

-87 075

-116 184

-86 355

Provisions fiscales

-21 892

-24 107

-20 234

Crédit bail

-4 478

-4 139

-3 029

Autres retraitements

-723

2 252

2 201

Impôts différés nets

-84 801

-111 471

-70 020

 

Reports déficitaires non activés :

 

 

2006

2005

2004

Déficits reportables

166 926

180 478

171 315

Amortissements réputés différés

3 929

9 305

9 198

Moins values long terme

2 113

8 951

17 468

Total

172 968

198 734

197 981

 

Evolution au 31 décembre 2006 :

 

 

Au 31 décembre 2005

 

Variations de périmètre

Variations nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Au 31 décembre 2006

 

 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

62 476

128

-1 757

30 941

-722

-56 826

34 240

Impôts différés passif

173 947

55

-2 056

31 215

-1 250

-82 870

119 041

 

 

Evolution au 31 décembre 2005 :

 

 

Au 31 décembre 2004

 

Variations de périmètre

Variations Nettes

 

Variation de change

 

Autres mouvements

 

Reclassement (*)

 

Au 31 décembre 2005

 

 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

39 838

115

-55

10 329

285

16 215

-4 251

62 476

Impôts différés passif

109 858

230

-250

1 407

431

80 244

-17 973

173 947

(*) Reclassement en IFRS 5 des actifs et passifs destinés à la vente.

 

 

Autres informations 

Note 32. – Effectifs moyens des activités poursuivies. 

 

2006

2005

2004

Cadres

3 945

3 824

3 729

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

26 644

27 217

28 157

Total

30 589

31 041

31 886

 

 

Ventilation des effectifs par activité

2006

2005

2004

Transport

203 971

26 137

26 629

Films plastiques, batterie

750

784

812

Papiers minces

441

437

436

Distribution d'énergie

203 971

925

1 030

Terminaux spécialisés

203 971

1 025

1 003

Média

407

188

10

Autres activités

1 723

1 545

1 966

Total

203 971

31 041

31 886

 

 

Note 33. – Rémunération des dirigeants. 

 

2006

2005

2004

Jetons de présence (en milliers d’euros)

139

279

123

Autres rémunérations perçues (en milliers d’euros)

5 881

2 958

277

Nombre de stocks options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (1)

0

104 000

104 000

(1) Dont 102 000 provenant du plan du 30 mars 2001.

 

 

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.

En 2006 Vincent Bolloré, président du conseil d’administration a perçu 2 867 milliers d'euros de rémunération des sociétés du groupe Financière de l'Odet contre 1 337 milliers d'euros en 2005. Par ailleurs Vincent Bolloré a perçu en 2006, 29 milliers d'euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les sociétés du Groupe (24 milliers d'euros en 2005).

Il n'existe pas d'engagement du Groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées (postérieures à l'emploi).

Il n'y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du conseil d’administration par le Groupe.

 

Note 34 - Transactions avec les entreprises liées 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées dans le groupe Financière de l'Odet mais consolidées à un niveau supérieur.

 

 

2006

2005

2004

Convention de trésorerie et comptes courants actif

12 436

10 271

31 890

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-64 288

-56 934

-63 071

Clients et autres débiteurs

18 484

18 452

11 514

Fournisseurs et autres créditeurs

-92 120

-38 987

-7 114

Chiffre d'affaires

23 546

26 554

34 651

Achats et charges externes

0

0

-3 070

 

 

Note 35. – Engagements donnés. 

31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

476 895

141 510

57 565

277 820

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés)

93 550

45 338

43 555

4 657

Avals, cautions et garanties

97 046

8 791

6 359

81 896

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

16 301

0

0

16 301

Nantissements et hypothèques

294 440

1 930

50 347

242 163

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

 

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Nantissement sur fonds de commerce

 

 

 

 

 

Automatic System Belgium

01/07/02

illimité

5 413

146 154

3,7%

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt – Avion

16/01/03

01/07/15

17 982

814 988

2,2%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 930

814 988

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

814 988

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

814 988

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

945

814 988

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 428 467

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 428 467

(1)

Titres Sasma

10/01/00

30/06/06

129

2 428 467

0,0%

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 428 467

9,2%

(1) Les titres SCCF et Secaf sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

 

 

31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

590 939

204 966

66 782

319 191

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés)

82 638

76 740

1 196

4 702

Avals, cautions et garanties

99 783

6 076

17 302

76 405

Nantissements et hypothèques

293 280

1 819

267 300

24 161

Effets escomptés non échus

4 559

4 559

0

0

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

 

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt – Avion

16/01/03

01/07/15

19 499

813 085

2,4%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

illimité

1 691

813 085

0,2%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

813 085

4,6%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

813 085

0,8%

Nantissement d'un magasin au Mozambique

04/10/97

illimité

1 089

813 085

0,1%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

2 622 038

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

2 622 038

(1)

Titres Republic Technologie International (2)

31/07/00

31/07/08

4 220

2 622 038

0,2%

Titres Sasma

10/01/00

30/06/06

129

2 622 038

0,0%

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

2 622 038

8,5%

(1) Les titres SCCF et Secaf sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

(2) Main levée obtenue le 21 décembre 2006.

 

 

31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

491 285

224 139

84 777

182 369

Autres cautions accordées par les banques (Contentieux fiscaux, cautions/marchés)

87 510

72 046

11 363

4 101

Avals, cautions et garanties

96 562

23 795

20 884

51 883

Nantissements et hypothèques

604 254

116 960

402 434

84 860

Effets escomptés non échus

4 493

4 493

0

0

 

 

Détail des nantissements, sûretés réelles et hypothèques :

 

 

Date de départ du nantissement

Date d'échéance du nantissement

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Sûretés réelles en garantie d'emprunt – Avion

16/01/03

16/01/13

17 982

1 123 162

1,60%

Hypothèque propriétés Zambie

04/09/03

31/08/05

1 104

1 123 162

0,10%

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

1 123 162

3,34%

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

1 123 162

0,58%

Nantissement de locomotives Madagascar

22/03/04

15/06/23

2 948

1 123 162

0,26%

Nantissement d'un engin de manutention

25/04/04

25/09/05

212

1 123 162

0,02%

Sur immobilisations financières :

 

 

 

 

 

Créances Bolloré Investissement

12/07/00

12/01/06

181 039

1 223 078

(1)

Titres Bolloré Investissement

20/12/01

20/12/05

114 688

1 223 078

(1)

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

1 223 078

(1)

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

1 223 078

(1)

Titres Republic Technologie International

31/07/00

31/07/08

4 220

1 223 078

0,03%

Titres Sasma

10/01/00

31/12/05

130

1 223 078

0,01%

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

1 223 078

18,17%

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion

 

 

Note 36. – Engagements reçus. 

31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

4 736

2 330

2 406

0

Autres engagements reçus

0

0

0

0

 

 

31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

6 910

2 992

3 538

380

Autres engagements reçus

98

81

17

0

 

 

31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

13 864

11 953

1 447

464

Avals, cautions et garanties reçues

7 491

3 768

3 389

334

Autres engagements reçus

4 533

430

4 103

0

 

 

Note 37. – Autres engagements financiers. 

31 décembre 2006

Total 2006

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

375 264

375 264

0

0

Achats à terme de devises

10 404

10 404

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

12 826

12 826

0

0

 

 

31 décembre 2005

Total 2005

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

22 678

22 678

0

0

Achats à terme de devises

24 635

24 635

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

0

0

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

7 331

7 331

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

 

31 décembre 2004

Total 2004

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 059

25 059

0

0

Achats à terme de devises

11 001

11 001

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

10 609

10 609

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

73

73

0

0

(1) International petroleum exchange.

 

 

Note 38. – Engagements hors-bilan réciproques.

 

Néant.

 

Note 39. – Informations sur les instruments financiers. 

Principes. — La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieurs à 150 K€ ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger le cours budget.

 

Positions. — Les devises les plus importantes sont le franc CFA et le dollar américain. Seul le dollar américain par les volumes traités par les filiales pourrait avoir une influence. Toutefois, en 2006 les flux commerciaux nets annuels des filiales (hors Bolloré Energie) présentent une position nette longue export de 110,2 millions de dollars. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2006 comprenait des ventes à terme pour la contre valeur de 11,1 millions d'euros et des achats à terme pour la contre valeur de 5,2 millions d'euros, soit une position nette vendeur de 5,9 millions d'euros.

Bolloré Energie, pour sa part, couvre quotidiennement ses positions USD directement sur le marché. Au 31 décembre 2006 son portefeuille de couverture en dollar américain en contre valeur euro comprenait des ventes à terme pour 10,3 millions d'euros et des achats à terme pour 0,7 millions d'euros, soit une position nette vendeuse de 9,6 millions d'euros.

La position globale (en milliers d’euros) au 31 décembre 2006 est la suivante :

 

Total 2006

Franc CFA

Dollar américain

Autres

Actifs

379 940

258 042

215 324

Passifs

-411 692

-370 111

-257 240

Position nette avant gestion

-31 752

-112 069

-41 916

Position hors bilan

 

-15 601

5 826

Position nette après gestion

-31 752

-127 670

-36 090

 

 

Au 31 décembre 2006, la dette totale brute s'élève à 2 442 millions d'euros (déduction non faite des équivalents de trésorerie, soit 614 millions d'euros) dont 2 160 millions d'endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 282 millions d'euros, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 129 millions d'euros et une dette en autres devises pour un équivalent de 153 millions d'euros.

La direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

Au 31 décembre 2006, après couverture, la part de l’endettement financier net à taux fixe s’élevait à 18% de l'endettement total (taux variable 82%). Sensibilité : si les taux - après déduction des éléments ne portant pas intérêt - varient uniformément de +1% l’impact annuel sur les frais financiers est de +15 millions d'euros après couverture.

 

Principales opérations de gestion. — Bolloré a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 millions d'euros pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois +0,79%. Cet emprunt a été swappé en taux fixe à 4% marge comprise jusqu’à l’échéance finale.

 

Juste valeur des instruments financiers :

 

Nature du contrat

Société

Échéance

Montant nominal (en millions d’euros)

Juste valeur des instruments de couverture (en millions d’euros)

Contrat d'échange de taux d'intérêts payeur taux fixe

Bolloré

2009

58,0

-0,3

 

 

Le portefeuille d'actions cotées du Groupe a été valorisé à sa juste valeur dans les comptes au 31 décembre 2006 selon les normes IAS 32-39.

Une variation de 1% des cours de bourse entrainerait un impact de 22 millions d'euros sur les actifs financiers non courants et de 20 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés.

Les actions Havas détenues par le groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Medias Investissements. Simultanément le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 millions d'euros en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.

L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Medias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la direction financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2006 font l'objet de provisions en cas de pertes latentes.

 

Note 40. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

 

 

Date de clôture

MP 42

30 septembre

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogescao

30 septembre

 

Note 41. – Evénements postérieurs à la clôture. 

Le Groupe, au cours du premier trimestre 2007, a cédé une partie de ses titres Vallourec encaissant un montant de 377 millions d’euros. A la suite de ces opérations, la participation du Groupe représente 4% du capital de Vallourec.

 

0704145

02/04/2007 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3481
Texte de l'annonce :

0703481

2 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Insee 056 801 046 00048.

Avis de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mardi 5 juin 2007, à 10 heures 30 au Cinéma Mac Mahon, 5/7, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 Assemblée générale ordinaire.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2006 et lecture du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et lecture du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’administrateurs ;

— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ;

— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

 

Assemblée générale extraordinaire.

 

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport du conseil d’administration ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Délégation globale à donner au conseil d’administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation donnée au conseil d’administration d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;

— Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;

— Modification des dispositions statutaires relatives aux délibérations du conseil d’administration ;

— Modification des dispositions statutaires relatives à Présidence des assemblées générales ;

— Mise en harmonie des Statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux assemblées générales ;

— Modification des dispositions statutaires relatives aux modalités de l’affectation du résultat ;

— Introduction dans les Statuts de la faculté d’accorder à chaque actionnaire le paiement du dividende en action ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action ;

— Modification des dispositions statutaires relatives à la limite d’âge des administrateurs ;

— Introduction d’une clause statutaire instituant la faculté de nomination d’un collège de censeurs ;

— Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée.

Projet de résolutions à l'assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L’assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 et du rapport des commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 980 389 K€ et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 336 431 K€, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 25 229 952,09 euros de la façon suivante :

 

Résultat de l’exercice

25 229 952,09 euros

Report à nouveau antérieur

6 759 770,97 euros

5% à la réserve légale

-1 061 826,49 euros

Bénéfice distribuable :

30 927 896,57 euros

Dividende

1 580 637,60 euros

Dividendes majorés

5 569,25 euros

Au compte « Report à nouveau »

29 341 689,72 euros

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,24 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du Code général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 12 juin 2007.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice

2005

2004

2003

Nombre d’actions

6 585 990

6 585 990

6 320 990

Dividende (en euros)

(2) 0,12

(1) 0,10

0,10

Montant distribué (en millions d’euros)

0,79

0,66

0,63

 

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2005 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Lucien Vochel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Sixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Monsieur Gérard Harmand, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée et décide de nommer le Cabinet AEG Finances, 4, rue de Châtillon, 75014 Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Monsieur Jean-François Baloteaud, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et décide de nommer le Cabinet Auditeurs & Conseils Associés, 33, rue Daru, 75008 Paris en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Huitième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d'exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolutions à l'assemblée générale extraordinaire.

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

  — le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 € (quatre cents M€) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;

  — à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;

  — le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 € (six cents M€) ou la contre valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

 

3. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L.225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.

 

4. Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

  — limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;

  — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

Décide que le Conseil pourra en outre offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Prend acte que conformément aux dispositions de l’Article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

 

6. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.

 

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130-3 du Code de commerce :

  — délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés ;

  — Les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à quatre cents M€ (400 000 000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;

  — Décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.

  — Délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L.225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des Statuts ;

  — Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.

 

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138-1 et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.

L’assemblée générale donne au conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

  — décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

  — fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

  — décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

  — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

  — fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

  — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

  — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ; et

  — prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

 

Cinquième résolution (Modification des dispositions de l’article 13 – Délibération du conseil d’administration). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — décide de modifier les dispositions statutaires relatives à la convocation du conseil d’administration afin de permettre au Vice-Président directeur général de le convoquer ;

  — décide en conséquence de modifier l’article 13 des Statuts comme suit : Article 13 – Délibération du conseil d’administration : « Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu. Les convocations sont faites par le Président ou par le Vice-Président directeur général ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Sixième résolution (Modification des dispositions de l’article 19 relatives à la Présidence des Assemblées). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — décide de modifier les dispositions statutaires relatives à la Présidence des Assemblées générales afin de permettre au Vice-Président de les présider ;

  — décide en conséquence de modifier l’avant dernier alinéa de l’article 19 des Statuts comme suit : Article 19 –Assemblées Générales : Avant dernier alinéa : « Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou, en son absence par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président ».

Le dernier alinéa et le reste de l’article demeurent inchangés.

 

Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 en ce qui concerne le droit pour les actionnaires de participer aux Assemblées Générales). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — prenant acte des nouvelles dispositions légales relatives au droit des actionnaires de participer aux assemblées générales ;

  — décide en conséquence de modifier l’Article 19 alinéa 3 des statuts comme suit : Article 19 – Assemblées Générales : Alinéa 3 « Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales. »

Les autres alinéas demeurent inchangés.

 

Huitième résolution (Modifications statutaires relatives aux modalités de l’affectation du résultat). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les modalités d’affectation du résultat, de supprimer les clauses statutaires relatives au premier dividende et au dividende majoré, et en conséquence d’adopter la rédaction de l’article 22 comme suit : « Article 22 - Affectation des résultats : Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes portées en réserves en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.

L’assemblée générale décide soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, dont elle règle l’affectation et l’emploi.

L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice ».

 

Neuvième résolution (Introduction dans les Statuts d’une clause ouvrant la faculté pour les actionnaires de percevoir les dividendes ou les acomptes sur dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’introduire dans les Statuts une clause ouvrant la faculté pour les actionnaires de percevoir les dividendes ou les acomptes sur dividende en actions et en conséquence de compléter l’article 22 – Affectation des résultats par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « L’assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou d’un acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende ou de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action ».

 

Dixième résolution (Modification des dispositions statutaires relatives à l’âge des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration :

  — décide de porter la limite d’âge qui s’appliquera à l’ensemble des administrateurs à 99 ans ;

  — décide en conséquence de modifier l’article 12-2 des Statuts actuellement en vigueur comme suit : "Article 12-2 Nomination des administrateurs : Les Administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de six années.

La limite d’âge pour exercer les fonctions d’administrateur est fixée à 99 ans.

Le Conseil peut procéder à des nominations provisoires dans les cas et sous les conditions prévues par la loi."

 

Onzième résolution (Collège des censeurs). — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport de celui-ci, décide d’instituer la faculté de procéder à la nomination d’un collège de censeurs, et en conséquence d’adopter un article 18 intitulé « commissaires aux Comptes – Collège de Censeurs » libellé comme suit : « Article 18 – commissaires aux comptes – Collège de Censeurs :

  — commissaires aux comptes : Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. Si la société vient à être astreinte à publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires.

  — Collège de Censeurs : L’assemblée générale ordinaire aura la faculté, sur proposition du conseil d’administration, de désigner un collège de censeurs.

Les censeurs pourront être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales auxquelles des fonctions de censeurs ont été conférées seront représentées par un représentant permanent désigné par elles.

Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration et peuvent prendre part aux délibérations, mais avec voix consultative seulement. La durée de leurs fonctions est d’une année, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle de leur nomination. »

 

Douzième résolution (Pouvoirs à conférer). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

———————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Article 128 et 130 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent être envoyées à la Société financière de l’Odet, direction Juridique, 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

 

Conformément aux dispositions de l’article 128 du décret précité, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance ;

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 31 mai à 0 heure) :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Si vous souhaitez assister aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces assemblées sera délivrée par Caceis Corporate Trust de la façon suivante :

— aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux ;

— aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à Caceis Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex ou auprès de Caceis Corporate Trust. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les assemblées générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la direction Juridique de la Société financière de l’Odet, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, ou à Caceis Corporate Trust Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92 130 Issy-les- Moulineaux, trois jours au moins avant la date des assemblées générales (soit le vendredi 1er juin 2007).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0703481

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1429
Texte de l'annonce :

0701429

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : ODET - 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper. 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2006.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe (en milliers d'euros) :

2006

2006

2005(*)

 

 

Périmètre et taux de change constants

 

Premier trimestre

1 473 955

1 481 074

1 302 223

Deuxième trimestre

1 433 349

1 478 595

1 348 967

Troisième trimestre

1 455 799

1 508 572

1 401 513

Quatrième trimestre

1 617 346

1 501 382

1 392 366

 

5 980 449

5 969 623

5 445 069

(*) Le chiffre d'affaires à fin décembre 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2006 de Financière de l’Odet s'établit à 5,980 milliards d'euros, en augmentation de 9,63% à périmètre et taux de change constants.

 

0701429

15/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17054
Texte de l'annonce :

0617054

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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FINANCIERE DE L'ODET 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

 

Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe (en milliers d'euros) : 

 

2006

2006

Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

Premier trimestre

1 473 955

1 481 074

1 302 223

Deuxième trimestre

1 433 349

1 478 595

1 348 967

Troisième trimestre

1 455 799

1 508 572

1 401 513

 

4 363 103

4 468 241

4 052 703

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2006 de Financière de l'Odet s'établit à 4,363 milliards d'euros, en augmentation de 10,3% à périmètre et taux de change constants.

 

(*) Le chiffre d'affaires à fin septembre 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

 

0617054

20/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15375
Texte de l'annonce :

0615375

20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

FINANCIERE DE L'ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric.

056 801 046 R.C.S. Quimper.  

 

Comptes consolidés au 30 juin 2006  

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

Goodwill

4

852 362

790 142

Immobilisations incorporelles

5

68 585

70 287

Immobilisations corporelles

6

811 237

813 085

Titres mis en équivalence

7

643 840

606 551

Autres actifs financiers

8

2 921 207

2 622 038

Impôts différés

24

51 585

62 476

Autres actifs

9

22 837

17 419

    Actifs non courants

 

5 371 653

4 981 998

 

 

 

 

Stocks et en cours

10

164 779

137 169

Clients et autres débiteurs

11

1 412 360

1 466 081

Impôts courants

 

61 420

60 898

Autres actifs

12

28 560

23 529

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13

453 310

324 586

Actifs destinés à la vente

20

0

869 165

    Actifs courants

 

2 120 429

2 881 428

    Total actif

 

7 492 082

7 863 426

 

Passif

Notes

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

Capital

 

105 376

105 376

Primes liées au capital

 

87 655

87 655

Réserves consolidées

 

1 534 648

1 164 995

    Capitaux propres, part du Groupe

 

1 727 679

1 358 026

Intérêts minoritaires

 

1 446 710

1 352 346

    Capitaux propres

 

3 174 389

2 710 372

 

 

 

 

Dettes financières à long terme

 

1 587 563

1 692 581

Provisions pour avantages au personnel

15

88 546

88 143

Autres provisions

14

93 393

96 765

Impôts différés

24

169 779

173 947

Autres passifs

17

26 940

33 869

    Passifs non courants

 

1 966 221

2 085 305

 

 

 

 

Dettes financières à court terme

 

746 864

932 128

Provisions (part à moins d’un an)

15

20 042

28 058

Fournisseurs et autres créditeurs

18

1 354 926

1 320 485

Impôts courants

 

213 660

174 478

Autres passifs

19

15 980

21 004

Passifs destinés à la vente

20

0

591 596

    Passifs courants

 

2 351 472

3 067 749

Total passif

 

7 492 082

7 863 426

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Notes

Juin 2006

Juin 2005

Chiffre d’affaires

21-25

2 907 132

2 651 190

Achats consommés

 

-2 417 561

-2 164 148

Frais de personnel

 

-379 493

-362 164

Amortissements et provisions

 

-61 155

-57 265

Autres produits et charges d’exploitation

 

4 654

-7 332

    Résultat opérationnel

21-22-25

53 577

60 281

Coût net du financement

 

-30 741

-43 131

Autres produits et charges financiers

 

546 595

37 258

    Résultat financier

21-23-25

515 854

-5 873

Part dans le résultat net des entreprises associées

8-25

15 000

8 498

Impôts sur les résultats

24

-85 005

-41 736

Résultat net des activités poursuivies

 

499 426

21 170

    Résultat net des activités destinées à la vente

20

56 984

46 356

    Résultat net consolidé

 

556 410

67 526

Résultat net consolidé, part du Groupe

 

320 364

25 382

Intérêts minoritaires

 

236 046

42 144

 

Activités totales

Juin 2006

Juin 2005

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

4 924 985

4 751 605

Résultat net part du Groupe par action

65,0

5,3

Nombre de titres émis

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d’autocontrôle

-1 661 005

-1 834 385

Nombre de titres potentiels – Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

4 924 985

4 751 605

Résultat net part du Groupe dilué par action

65,0

5,3

 

 

Activités poursuivies

Juin 2006

Juin 2005

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

4 924 985

4 751 605

Résultat net part du Groupe par action

55,9

0,1

Nombre de titres émis

6 585 990

6 585 990

Nombre de titres d’autocontrôle

-1 661 005

-1 834 385

Nombre de titres potentiels – Obligations convertibles

 

 

    Total nombre de titres émis et potentiels

4 924 985

4 751 605

Résultat net part du Groupe dilué par action

55,9

0,1

 

III. — Variation de la trésorerie consolidée.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

Juin 2006

Juin 2005

Flux d’exploitation :

 

 

 

Résultat net part du Groupe

 

320 364

25 382

Part des intérêts minoritaires

 

236 046

42 144

    Résultat net consolidé

 

556 410

67 526

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

 

-36 242

46 781

Elimination de la variation des impôts différés

 

9 696

-2 975

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l’activité

 

-30 704

3 295

    Capacité d’autofinancement

 

499 160

114 627

Elimination des plus ou moins values de cession

 

-555 152

-32 154

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

7 126

6 173

Incidence de la variation du BFR lié à l’activité :

 

90 159

-67 778

Dont stocks et en cours

 

-28 868

-40 894

Dont dettes

 

116 164

79 768

Dont créances

 

2 863

-106 652

    Flux nets de trésorerie provenant de l’exploitation

 

41 293

20 868

Flux d’investissement

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

-47 457

-49 762

Immobilisations incorporelles

 

-2 755

-4 572

Titres

 

-318 705

98

Autres immobilisations financières

 

-3 102

-80 990

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

7 243

21 181

Immobilisations incorporelles

 

237

217

Titres

 

621 556

44 428

Autres immobilisations financières

 

11 439

5 121

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

-226 169

21 656

    Flux nets de trésorerie sur investissements

 

42 287

-42 623

Flux de financement :

 

 

 

Décaissements :

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-689

-572

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-21 452

-12 687

Remboursements des dettes financières

 

-264 651

-439 360

Encaissements :

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

 

31 280

0

Subventions d’investissements (augmentation des autres fonds propres)

 

0

335

Augmentation des dettes financières

 

72 544

367 086

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

 

-182 968

-85 198

Incidence des variations de cours des devises

 

-5 215

3 053

Incidence des activités destinées à la vente

20

332 312

43 267

    Variation de la trésorerie

 

227 709

-60 633

Trésorerie à l’ouverture

13

7 120

94 404

    Trésorerie à la clôture

13

234 829

33 771

 

La diminution du besoin en fonds de roulement (BFR) de 90 M€ par rapport à décembre 2005 résulte de l’effet favorable de 112 M€ lié à la cession des activités maritimes et d’une augmentation de 26 M€ dans les divisions :

— en Afrique, le BFR du secteur Transport et Logistique a diminué de près de 3 M€ comparé à la position très favorable de décembre 2005 (effet de la campagne cacao). Au 1er semestre 2006, il s’est maintenu à son meilleur niveau, en baisse de 2 jours par rapport à 2005 ;

— sur les autres continents le BFR de ce secteur s’est réduit d’environ 6 M€ malgré une croissance toujours soutenue du volume financier. En moyenne sur le 1er semestre, le BFR s’est amélioré de 0,3 jour par rapport à 2005 grâce à la bonne maîtrise des délais clients (gain de 0,6 jour) ;

— le BFR de la division Distribution d’énergie s’est dégradé d’une trentaine de M€ du fait de la poursuite de la hausse des prix du pétrole (environ +15% entre décembre et juin). Les stocks, à un bas niveau en fin d’année, ont été reconstitués. Malgré l’effet prix, les postes clients et fournisseurs ont été maintenus en nombre de jours ;

— la hausse sensible des ventes a augmenté le BFR de la division Films plastiques de 7 M€ par rapport à sa situation très favorable de décembre. Le BFR de la division Papier s’est légèrement dégradé du fait d’une augmentation des stocks ;

— le BFR du secteur Terminaux spécialisés, fortement gonflé en décembre par la pointe d’activité de fin d’année, a diminué de 10 M€ grâce au déstockage et à la baisse des encours clients avec un chiffre d’affaires en croissance de 9,4% ;

— les autres variations de BFR (dégradation de 8 M€) sont localisées dans les divisions Media et autres activités.

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

 

(En milliers d’euros)

Nombre d’actions

Capital

Primes

Auto contrôle

Juste valeur IAS 32 / 39

Réserves de conversion

Réserves

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres au 1er janvier 2005 IFRS

4 751 605

105 376

87 655

-88 822

288 687

-14 834

365 829

743 891

816 919

1 560 810

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

10 509

 

10 509

16 722

27 231

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

-565

-565

-16 714

-17 279

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

7 241

7 241

Titres de l’entreprise consolidante (variation)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation réserves consolidées liées à l’autocontrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

301 823

 

 

301 823

331 828

633 651

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

25 382

25 382

42 144

67 526

    Capitaux propres au 30 juin 2005

4 751 605

105 376

87 655

-88 822

590 510

-4 325

390 646

1 081 040

1 198 140

2 279 180

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

5 676

 

5 676

1 803

7 479

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 351

-6 351

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 261

-3 261

Titres de l’entreprise consolidante (variation)

21 021

 

 

627

 

 

 

627

781

1 408

Elimination PV d’autocontrôle

 

 

 

 

 

 

1 402

1 402

1 350

2 752

Variation réserves consolidées liées à l’autocontrôle

 

 

 

1 007

 

 

 

1 007

-1 007

 

Autres variations (variation technique fusion)

 

 

 

 

 

 

-3 153

-3 153

3 153

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

137 309

 

 

137 309

-25 864

111 445

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

134 118

134 118

183 602

317 720

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

4 772 626

105 376

87 655

-87 188

727 819

1 351

523 013

1 358 026

1 352 346

2 710 372

Variation des réserves de conversion

 

 

 

 

 

-14 591

 

-14 591

-12 342

-26 933

Augmentation de capital de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués (1)

 

 

 

 

 

 

-689

-689

-24 667

-25 356

Variations de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

-125 328

-125 328

Titres de l’entreprise consolidante (variation)

152 359

 

 

4 376

 

 

 

4 376

3 480

7 856

Elimination PV d’autocontrôle

 

 

 

 

 

 

18 745

18 745

14 905

33 650

Variation réserves consolidées liées à l’autocontrôle

 

 

 

19 030

 

 

 

19 030

-19 030

 

Variation de juste valeur des instruments financiers

 

 

 

 

22 418

 

 

22 418

21 300

43 718

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

 

 

320 364

320 364

236 046

556 410

    Capitaux propres au 30 juin 2006

4 924 985

105 376

87 655

-63 782

750 237

-13 240

861 433

1 727 679

1 446 710

3 174 389

(1) Le montant total des dividendes payés par la société-mère est de 793 K€ soit 0,12 € par action.

 

V. — Annexe aux comptes consolidés semestriels.

 

Note 1. – Principes comptables.

 

A. Faits marquants.

 

Vallourec. — Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 1 082 989 titres Vallourec pour 612,6 M€, réalisant une plus value nette de frais de cessions de 540,7 M€.

 

Activités maritimes. — La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM a été définitivement conclue en janvier 2006.

 

B. Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Reporting financier Intermédiaire. Ils ne comprennent pas l’ensemble des informations demandées pour les états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

 

Principes comptables. — Les principes comptables utilisés pour ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2005.

En particulier, les normes IFRS et les interprétations de l’IFRIC, telles qu’adoptées par l’Union Européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, ont été appliquées par le Groupe et n’ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d’évaluation et de présentation des comptes.

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations dont l’utilisation n’est pas obligatoire en 2006.

 

Méthodes d’évaluation. — La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Ces appréciations étant révisées régulièrement, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient être affectées.

 

Note 2. – Principales variations de périmètre.

 

Exercice 2006 :

 

— Activités maritimes : La cession des activités maritimes au Groupe CMA-CGM définitivement conclue début janvier 2006, a généré dans le groupe Financière de l’Odet en 2006 une plus value consolidée de 57 M€ après 106 M€ d’amortissement du goodwill. Entre prix de vente encaissé et dette transférée, l’impact sur le désendettement du Groupe a été de 373 M€.

 

— Financière de Port la Forêt : Compte tenu des investissements financiers effectués au premier semestre 2006, la société Financière de Port la Forêt a été intégrée globalement sur l’exercice.

 

— Direct soir : Suite au lancement du journal gratuit direct Soir lancé en juin 2006 pour une période test d’un mois, la société Direct Soir a été consolidée en intégration globale au 30 juin 2006. La diffusion a repris le 18 septembre avec une diffusion attendue de 500 000 exemplaires à Paris et en province.

 

— Régie 8 : Une régie publicitaire a été mise en place par le Groupe Bolloré. Cette société est intégrée globalement sur 2006.

 

Exercice 2005 :

 

— Havas : Le Groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20% d’Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d’Havas à hauteur de 4%, afin d’assurer la stabilité à long terme du capital d’Havas. Actuellement, le Groupe Financière de l’Odet est représenté par quatre administrateurs sur treize au conseil d’administration d’Havas. Le Groupe n’en détenant pas le contrôle, Havas est consolidée par mise en équivalence depuis le second semestre 2005.

 

— Comazar : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 le contrôle de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené de 64% à 17% le pourcentage de contrôle du Groupe dans Comazar ; le groupe Comazar a donc été déconsolidé à la date de cession.

 

— Air Link India : La société SDV Logistique Internationale a acquis début 2005 la majorité du capital du groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l’Inde et les Etats Unis. Ce groupe est consolidé par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

 

— Calpam BV : Calpam BV et ses filiales ont été cédées au cours du second semestre à un groupe pétrolier.

 

Note 3. – Comparabilité des comptes.

 

Après reclassement du résultat des activités maritimes au 30 juin 2006 dans le poste résultat net des activités destinées à la vente, aux variations de périmètre de consolidation près, les comptes du premier semestre 2006 sont comparables aux comptes de l’exercice 2005 et à ceux du premier semestre 2005.

Des chiffres clés sur les évolutions à périmètre constant sont présentés dans la note 21. Afin de les rendre comparables, les données 2006 sont ramenées au périmètre 2005.

 

Notes sur le bilan (en milliers d’euros).

 

Note 4. – Goodwill.

 

Evolution des goodwills :

 

Au 31 décembre 2005

790 142

Acquisition

66 501

Cession

0

Variation de change

-1 066

Autres

-3 215

    Au 30 juin 2006

852 362

 

Ventilation par secteur d'activité

 

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Transport et Logistique

667 552

613 438

Distribution d’énergie

50 237

53 500

Terminaux spécialisés

6 731

6 731

Autres activités

127 842

116 473

    Total

852 362

790 142

 

Le tableau ci-dessous reprend les goodwills les plus significatifs par UGT :

 

 

Transport et logistique

Distribution d’énergie

Terminaux spécialisés

Autres activités

Valeur nette comptable du goodwill

667 552

50 237

6 731

127 842

Paramètres du modèle applicables aux flux de trésorerie

 

 

 

 

Taux de croissance sur prévisions de N+2 à N+5

2% à 5%

2%

2% à 8%

1% à 5%

Taux de croissance sur valeur terminale

2% (*)

2% (*)

1% à 3%

0% à 3%

Weighted average cost of capital

6,3% à 13,3%

4,6% à 7,1%

4,9% à 7,3%

5,6% à 13,3%

Pertes de valeur comptabilisées sur la période

0

0

0

0

(*) Les projections de flux de trésorerie sur les concessions (chemin de fer au Cameroun et en Côte d’Ivoire, oléoduc SFDM en France) sont basées sur la durée des contrats.

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes

Au 31 décembre 2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2006

Concessions, brevets, frais de recherche

51 521

724

-260

0

-131

1 404

53 258

Fonds commerciaux

82 344

71

-482

-32

-141

-77

81 683

Autres

37 115

2 795

-78

-298

-130

-1 723

37 681

Valeurs brutes

170 980

3 590

-820

-330

-402

-396

172 622

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2005

Dotations

Reprises

Variations de

périmètre

Variations de

change

Autres

Mouvements

Au 30 juin 2006

Concessions, brevets, frais de recherche

-29 230

-2 344

183

0

40

-457

-31 808

Fonds commerciaux

-42 815

-1 099

455

32

95

96

-43 236

Autres

-28 648

-1 687

102

280

83

877

-28 993

Amortissements et provisions

-100 693

-5 130

740

312

218

516

-104 037

Valeurs nettes comptables

70 287

-1 540

-80

-18

-184

120

68 585

 

Note 6. – Immobilisations corporelles.

 

Evolution en 2006 :

 

Valeurs brutes

Au 31 décembre 2005

Acquisitions

Cessions

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2006

Terrains

47 708

1 229

-327

0

-207

-1 184

47 219

Constructions

566 371

3 220

-3 048

-36

-4 282

6 876

569 101

Installations techniques, matériels

587 717

20 842

-6 868

-161

-3 108

-3 347

595 075

Autres

377 339

13 009

-7 955

-521

-4 113

12 418

390 177

Immobilisations en cours

24 875

13 341

-47

0

-240

-9 597

28 332

Avances, acomptes

4 064

4 143

-251

0

-13

-3 212

4 731

Valeurs brutes

1 608 074

55 784

-18 496

-718

-11 963

1 954

1 634 635

 

Amortissements et provisions

Au 31 décembre 2005

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Variations de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2006

Terrains

-6 333

-226

0

0

18

242

-6 299

Constructions

-207 349

-9 764

1 890

24

983

-548

-214 764

Installations techniques, matériels

-344 192

-21 179

2 685

93

2 146

7 197

-353 250

Autres

-236 895

-13 879

4 180

424

2 589

-5 284

-248 865

Immobilisations en cours

-220

0

0

0

0

0

-220

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

-794 989

-45 048

8 755

541

5 736

1 607

-823 398

Valeurs nettes comptables

813 085

10 736

-9 741

-177

-6 227

3 561

811 237

 

Note 7. – Titres mis en équivalence.

 

Au 31 décembre 2005

606 551

Variation du périmètre de consolidation (1)

41 719

Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous)

15 000

Autres mouvements (2)

-19 430

Au 30 juin 2006

643 840

 

(1) Dont : Havas

41 727

(2) Dont :

 

Distribution de dividendes :

-7 126

Ecart de conversion

-12 836

Autres

532

Total

-19 430

 

Montant des principales sociétés mises en équivalence :

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

 

Quote part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Quote part de Résultat

Valeur de mise en équivalence

Sous-total groupe Socfinal

-1 130

18 875

-801

18 548

Liberian Agriculture Cy

1 484

5 241

216

4 249

Groupe Euromédia

1 287

27 300

934

26 889

SOGB

861

8 811

-246

8 632

Compagnie International des Cultures

132

15 160

211

14 704

Someport Walon

46

2 434

303

2 518

Socfinco

445

3 491

338

3 514

Sogescol

304

2 454

672

2 522

Socfinaf Cy Ltd

82

6 273

618

6 846

Okomu

524

5 345

1 705

5 448

Socfindo

4 764

89 550

29 322

88 814

Havas

5 482

457 353

7 323

423 108

Autres sociétés

719

1 553

-415

759

    Total

15 000

643 840

40 180

606 551

 

Le Groupe au regard des normes IFRS, ne détient pas le contrôle d’Havas. Aussi, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

En effet, la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », définit le contrôle comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

« Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle existe également lorsque la société-mère détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose :

(a) du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

(b) du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat ;

(c) du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe ; ou

(d) du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe. »

Or, au 31 décembre 2005, le Groupe ne détenait que 23,8% du capital d’Havas (27,8% avec Sebastian Holdings Inc) et en détient 26,4% au 30 juin 2006 (30,3% avec Sébastian Holdings Inc).

Par ailleurs, il ne dispose à fin juin 2006 que de 4 postes d’administrateur sur 13 membres du conseil d’administration d’Havas.

Vincent Bolloré, Président non exécutif d’Havas depuis le mois de juillet 2005, et le Groupe ne disposent pas légalement, règlementairement ou contractuellement des pouvoirs de diriger les politiques financières et opérationnelles d’Havas ou de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration.

 

Note 8. – Autres actifs financiers.

 

 

Au 31 décembre 2005 Valeur nette

Acquisitions

Cessions

Variation juste valeur

Autres mouvements

Au 30 juin 2006 Valeur nette

Titres de participation cotés

1 955 499

580 716

-67 549

-75 416

-243 483

2 149 767

Titres de participation non cotés

603 809

7 217

-356 672

110 304

353 464

718 122

Total des titres de participation

2 559 308

587 933

-424 221

34 888

109 981

2 867 889

Prêts, créances et dépôts

62 730

2 854

-11 013

0

-1 253

53 318

    Total

2 622 038

590 787

-435 234

34 888

108 728

2 921 207

 

Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe Bolloré Investissement dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, (voir ci-dessous).

 

Détail des titres de participations :

 

Sociétés 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Capitaux propres sociaux

dont résultat du dernier exercice

Pourcentage de détention

Valeur nette comptable

Vallourec

7%

688 877

1 927 900

(1) 452 600

18%

828 484

Aegis group (3)

28%

607 589

248 526

94 473

24%

480 954

Médiobanca

4,89%

594 311

4 922 800

540 300

4,89%

614 774

Sofibol (2)

49%

355 878

174 170

(1) 784

49%

295 241

Autres titres (2)

 

621 234

 

 

 

339 855

    Total

 

2 867 889

 

 

 

2 559 308

 

(1) Données au 30 juin 2006.

(2) Le groupe Financière de l'Odet détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, pour un montant global de 626 M€ au 30 juin 2006.

(3) La norme IAS 28, « Participations dans des entreprises associées » préconise la consolidation par mise en équivalence des participations dans des entreprises associées lorsque l’investisseur détient une influence notable. Cette influence notable est définie par la norme comme « le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques ».

« L’existence de l’influence notable d’un investisseur est habituellement mise en évidence par une ou plusieurs des situations suivantes :

(a) Représentation au conseil d’administration ou à l’organe de direction équivalent de l’entreprise détenue ;

(b) Participation au processus d’élaboration des politiques, et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions ;

(c) Transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ;

(d) Echange de personnels dirigeants ; ou

(e) Fourniture d’informations techniques essentielles. »

Or, bien que détenant au 30 juin 2006 une participation de 28,31% dans Aegis, le Groupe Financière de l'Odet ne répond à aucune des situations ci-dessus et, notamment, malgré sa demande, ne dispose pas d’une représentation au sein du conseil d’administration d’Aegis.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le Groupe Financière de l'Odet estime que les conditions de la consolidation de cette participation ne sont pas remplies.

 

Note 9. – Autres actifs non courants.

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à plus d'un an

30 519

-16 937

13 582

26 390

-12 729

13 661

Autres créances d'exploitation et comptes de régularisation long terme

16 718

-7 463

9 255

9 478

-5 720

3 758

Total

47 237

-24 400

22 837

35 868

-18 449

17 419

 

Note 10. – Stocks et en-cours.

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

56 629

-9 293

47 336

55 654

-8 958

46 696

Produits en cours, intermédiaires et finis

40 767

-5 317

35 450

30 896

-4 933

25 963

Voyages en cours

0

0

0

4

0

4

Autres prestations en cours

971

0

971

1 118

0

1 118

marchandises

82 652

-1 630

81 022

65 963

-2 575

63 388

    Total

181 019

-16 240

164 779

153 635

-16 466

137 169

 

Note 11. – Clients et autres débiteurs.

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés à moins d'un an

1 261 040

-53 282

1 207 758

1 323 158

-58 031

1 265 127

Créances sociales d'exploitation à moins d'un an

14 994

-262

14 732

8 888

-148

8 740

Fournisseurs débiteurs

72 507

-394

72 113

60 184

-234

59 950

Comptes courants actifs à moins d'un an

70 097

-42 738

27 359

65 436

-15 229

50 207

Autres créances d'exploitation à moins d'un an

83 201

-5 101

78 100

87 117

-6 921

80 196

Autres créances et comptes de régularisation court terme

15 152

-2 854

12 298

4 715

-2 854

1 861

    Total

1 516 991

-104 631

1 412 360

1 549 498

-83 417

1 466 081

 

Note 12. – Autres actifs courants.

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Immobilisations financières courantes

4 872

-4 364

508

3 286

-2 571

715

Charges constatées d'avance à moins d'un an

19 805

0

19 805

13 689

0

13 689

Autres créances et comptes de régularisation courants

8 247

0

8 247

9 125

0

9 125

    Total

32 924

-4 364

28 560

26 100

-2 571

23 529

 

Note 13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

 

Au 30 juin 2006

Au 30/06/05

 

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

173 727

-14

173 713

207 447

-14

207 433

Valeurs mobilières de placement liquides

280 510

-913

279 597

6 775

-913

5 862

Conventions de trésorerie actif

0

 

0

81 358

 

81 358

Trésorerie et équivalents de trésorerie

454 237

-927

453 310

295 580

-927

294 653

Conventions de trésorerie passif

-54 829

 

-54 829

-68 576

 

-68 576

Concours bancaires courants

-163 652

 

-163 652

-192 306

 

-192 306

Trésorerie nette

235 756

-927

234 829

34 698

-927

33 771

 

Le Groupe Financière de l'Odet a placé au 30 juin 2006 un montant de 279,6 M€ principalement en certificats de dépôt (dont 200 M€ via sa filiale Bolloré Média Investissement).

 

Note 14. – Provision pour risques et charges.

 

 

 

Au 31 décembre 2005  

Variation de périmètre

Variation de périmètre 

Augmentations 

Diminution

Autres 

Variation de change  

Au 30 juin 2006  

Entrées

Sorties

Avec utilisation

Sans utilisation

Provisions pour litiges (1)

6 765

0

0

0

2 139

-738

-1 474

-290

-58

6 344

Autres provisions pour risques

3 289

0

23

23

2 145

-318

-1 151

457

-58

4 387

Restructurations

6 571

0

0

0

750

-3 385

-1 052

-93

-32

2 759

Autres provisions pour charges (3)

11 433

0

-1 322

-1 322

2 534

-1 508

-4 663

113

-35

6 552

    Total des provisions à moins de 1 an

28 058

0

-1 299

-1 299

7 568

-5 949

-8 340

187

-183

20 042

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges (1)

19 931

0

0

0

1 883

-1 075

-1 361

-698

-100

18 580

Provisions pour risques filiales (4)

5 625

0

65

65

2 537

-104

-635

2 866

-4

10 350

Autres provisions pour risques (2)

41 996

0

0

0

829

-142

-659

825

-46

42 803

Provisions pour impôts

11 281

0

-1 121

-1 121

124

-5 545

-136

-145

-36

4 422

Obligations contractuelles

5 744

0

0

0

370

-134

0

0

-1

5 979

Restructurations

2 338

0

0

0

223

-429

-9

94

-5

2 212

Autres provisions pour charges (3)

9 850

0

0

0

123

-315

-435

-167

-9

9 047

    Total des autres provisions

96 765

0

-1 056

-1 056

6 089

-7 744

-3 235

2 775

-201

93 393

    Total général

124 823

0

-2 355

-2 355

13 657

-13 693

-11 575

2 962

-384

113 435

(1) Correspond à des litiges d'exploitation individuellement non significatifs.

(2) Dont litige Copigraph : 17 M€.

(3) Dont provision pour dépollution et risques environnementaux : 3,4 M€.

(4) Ces provisions correspondent aux quotes-parts de situation nette négative de filiales non consolidées.

 

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat à fin juin 2006 :

 

 

Dotations

Reprises

avec utilisation

Reprises

sans utilisation

Autres

Impact net

Résultat opérationnel

-13 074

 

7 835

 

-5 239

Résultat financier

-459

 

3 603

 

3 144

Charge d'impôt

-124

 

136

 

12

    Total

-13 657

0

11 574

0

-2 083

 

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l'amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.

 

Note 15 - Engagements envers le personnel.

 

Actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

 

 

 

Au 30 juin 2006

Au 31 décembre 2005

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Valeur actualisée des obligations non financées

86 213

17 283

103 496

85 925

17 542

103 467

Ecarts actuariels non comptabilisés

-5 277

0

-5 277

-5 839

0

-5 839

Actifs du régime

-9 673

0

-9 673

-9 485

0

-9 485

    Montant net au bilan des engagements envers le personnel

71 263

17 283

88 546

70 601

17 542

88 143

 

Composantes de la charge :

 

 

Au 30 juin 2006

Au 30/06/05

 

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Coût des services rendus

-2 069

-767

-2 836

-1 777

-708

-2 485

Charges d'intérêt

-1 519

-319

-1 838

-1 723

-370

-2 093

Rendement attendu des actifs du régime

187

0

187

179

0

179

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année

0

415

415

0

0

0

    Coûts des régimes à prestations définies

-3 401

-671

-4 072

-3 321

-1 078

-4 399

 

 

Mouvements sur le passif / actif net comptabilisé au bilan :

 

 

Régimes de pensions à prestations définies

Gratifications liées à l'ancienneté et autres

Total

Au 31 décembre 2005

70 601

17 542

88 143

Augmentation

3 402

670

4 072

Diminution

-2 218

-872

-3 090

Ecart de conversion

-525

-57

-582

Activités destinées à la vente (IFRS 5)

0

0

0

Autres mouvements

3

0

3

    Au 30 juin 2006

71 263

17 283

88 546

 

Hypothèses d'évaluation. — Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

 

Hypothèses

30 juin 2006

31 décembre 2005

30/06/05

Taux d'actualisation

3,85%

3,50%

3,50%

Rendement attendu des actifs

4,00%

4,00%

4,00%

Augmentation des salaires

2,10%

2,10%

2,10%

Augmentation des retraites

1,00%

1,00%

1,00%

Augmentation du coût des dépenses de santé

2,50%

2,50%

2,50%

Durée résiduelle

18 ans

18 ans

18 ans

 

Selon les réglementations et usages en vigueur dans les pays, des avantages complémentaires peuvent être accordés au personnel. Un engagement est dès lors calculé selon une méthode d'évaluation actuarielle (unités de crédit projetées) et reflété par une provision au bilan ou par un engagement hors bilan.

Les hypothèses actuarielles principales (taux d'actualisation et d'inflation) sont homogénéisées pour l'ensemble des pays où le Groupe est implanté. Les autres hypothèses (table de mortalité, taux de progression des salaires, taux de rotation) sont fonction du pays où ces avantages sont octroyés.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité).

 

Note 16. – Emprunts obligataires.

 

 

— Emprunt obligataire convertible :

 

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Valeur

457

457

 

Le solde au 31 décembre 2006 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du Groupe.

 

— Autres emprunts obligataires :

 

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Valeur

611 891

618 147

 

– Emis par Bolloré SA (solde au 30 juin 2006 : 151 M€) : La société Bolloré S.A. a émis, au cours du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 M€ remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor six mois + 1%. Les obligations d’une valeur nominale de 1000 € sont cotées à la bourse de Luxembourg.

Bolloré SA a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d'investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d'échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swappées en dollars à taux variable à Libor 6 mois+marge.

– Emis par des filiales de Saga (solde 30 juin 2006 : 1 M€) : Saga Côte d'Ivoire a émis en mars 2002, pour l'équivalent de 4,6 M€, un emprunt obligataire d'une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5%. Il sera amorti en quatre tranches égales à partir de mars 2004.

– Emis par SFDM (solde 30 juin 2006 : 1 M€) : Cet emprunt obligataire a été émis le 3 octobre 1995 pour une durée de quinze ans au taux de 5%. Bolloré Energie a repris une partie de cet emprunt (2,4 M€) à CNN en janvier 2002, conformément au protocole signé lors du rachat par Bolloré Energie des titres SFDM détenus par CNN. Le solde de 0,8 M€ au 30 juin 2006 correspond à la part de l'emprunt détenu par un actionnaire externe. Son amortissement aura lieu en totalité le 2 octobre 2010.

– Emis par Financière de l'Odet (solde au 30 juin 2006 : 460 M€) : Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 M€, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 M€, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 M€. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable EURIBOR 12 mois majoré de 1,15% et venait à échéance en 2006. L'échéance initiale a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d'obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20% à compter du 27 août 2003.

 

Le taux d'intérêt relatif à la période d'intérêts courant du 27 août 2002 au 27 août 2003 s'élève à 4,679%. Pour la période du 27 août 2003 au 27 août 2005, le taux d'intérêt était de 3,508% et du 27 août 2005 au 27 août 2006 le taux d'intérêts est de 3,414%. Il a été calculé sur la base de l'Euribor 12 mois.

Une tranche de 160 M€ a fait l'objet d'un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,785% majoré de 1,20%.

 

Note 17. – Autres passifs non courants.

 

 

 

Au 31 décembre 2005 

Variations de périmètre

Variations nettes 

Variation de change

 

Autres mouvements  

Au 30 juin 2006  

Entrées

Sorties

Dettes fournisseurs à plus d'un an

2 628

0

0

773

-14

0

3 387

Dettes fiscales et sociales à plus d'un an

8 414

0

-7

770

-19

-1 469

7 689

Autres dettes d'exploitations à plus d'un an

14 485

0

-7

490

-22

-3 937

11 009

Autres passifs non courants

8 342

0

0

21 300

0

-24 787

4 855

    Total

33 869

0

-14

23 333

-55

-30 193

26 940

 

Note 18. – Fournisseurs et autres créditeurs.

 

 

Au 31 décembre 2005

Variations de périmètre

Variations nettes

Variation de change

Autres mouvements

Au 30 juin 2006

 

 

Entrées

Sorties

 

 

 

 

Dettes fournisseurs à moins d'un an

700 563

6

246

-31 208

-6 396

-189

663 022

Dettes sociales d'exploitation à moins d'un an

133 521

0

-259

-2 439

-523

-267

130 033

Clients créditeurs

107 523

0

-18

29 998

-1 029

-151

136 323

Comptes courants passifs à moins d'un an

23 578

-992

119 673

-113 727

1 057

-58

29 531

Autres dettes d'exploitation à moins d'un an

324 873

0

15

13 786

-4 816

21 717

355 575

Autres dettes et comptes de régularisation court terme

30 427

0

129

-10 072

405

19 553

40 442

    Total

1 320 485

-986

119 786

-113 662

-11 302

40 605

1 354 926

 

Note 19. – Autres passifs courants.

 

 

Au 31 décembre 2005 

Variations de périmètre

Variations nettes  

Variation de change  

Autres mouvements 

Au 30 juin 2006  

 

Entrées

Sorties

Produits constatés d'avance à moins d'un an

21 004

0

0

-4 729

-307

12

15 980

Autres dettes et comptes de régularisation courants

0

0

0

0

0

0

0

    Total

21 004

0

0

-4 729

-307

12

15 980

(*) Reclassement des passifs destinés à la vente.

 

Note 20. – Actifs, passifs et résultat des activités destinées à la vente.

 

 

30 juin 2006

30/06/05

31 décembre 2005

Chiffre d'affaires

0

342 420

892 623

Achats et charges externes

0

-257 424

-704 657

Frais de personnel

0

-22 975

-46 460

Amortissements et provisions

0

-19 560

-31 241

Autres produits et charges d'exploitation

0

3 457

16 475

Résultat opérationnel

0

45 919

126 740

Résultat financier

0

-3 622

-4 355

Part dans le résultat net des entreprises associées

0

-266

-597

Impôts sur les résultats

0

4 325

1 852

Résultat net des activités cédées

56 984

0

0

Résultat net des activités destinées à la vente

56 984

46 356

123 640

 

Le résultat net des activités destinées à la vente représente au 30 juin 2006 la plus value de cession réalisée suite à la vente des activités maritimes.

 

L'actif net transféré reprend les éléments suivants :

 

 

30 juin 2006

30/06/05

31 décembre 2005

Actif net transféré :

0

139 493

277 569

Dont :

 

 

 

Goodwill

0

138 597

138 597

Immobilisations corporelles et incorporelles

0

297 996

303 241

Besoin en fonds de roulement net

0

-48 820

-48 001

Provisions risques et charges

0

-36 423

-49 397

Endettement net

0

-201 736

-52 125

Autres actifs et passifs non courants

0

-10 121

-14 746

 

Tableau des flux de trésorerie des activités destinées à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

30/06/05

31 décembre 2005

Flux d'exploitation :

 

 

 

Résultat net consolidé

56 984

46 356

123 640

Charges et produits sans effet sur la trésorerie :

 

 

 

Elimination des amortissements et provisions

0

12 806

27 026

Elimination de la variation des impôts différés

0

-5 246

-5 303

Autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité

0

266

-4 624

Capacité d'autofinancement

56 984

54 182

140 739

Elimination des plus ou moins values de cession

3 924

-3 169

27 629

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

Incidence de la variation du BFR lié à l'activité :

-393 220

-37 355

-45 186

Dont stocks et en cours

0

213

81

Dont dettes

269 160

12 653

-40 532

Dont créances

-662 380

-50 221

-4 735

    Flux nets de trésorerie provenant de l’exploitation

-332 312

13 658

123 182

Flux d'investissement :

 

 

 

Décaissements liés à des acquisitions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

0

-6 505

-12 205

Immobilisations incorporelles

0

-547

-2 231

Titres et autres immobilisations financières

0

-242

-202

Encaissements liés à des cessions :

 

 

 

Immobilisations corporelles

0

10 949

21 367

Immobilisations incorporelles

0

0

844

Titres

0

-189

30

Autres immobilisations financières

0

66

80

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

0

0

-66

    Flux nets de trésorerie sur investissements

0

3 532

7 617

Flux de financement :

 

 

 

Décaissements :

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

0

924

699

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

0

35

35

Remboursements des dettes financières

0

-97 655

-168 110

Encaissements :

 

 

 

Augmentation des capitaux propres

0

181

181

Subventions d'investissements (augmentation des autres fonds propres)

0

0

0

Augmentation des dettes financières

0

12 967

197 612

    Flux nets de trésorerie sur opérations de financement

0

-83 548

30 417

Incidence des variations de cours des devises

0

1 123

3 931

Incidence des reclassements en activité destinée à la vente

 

 

 

    Variation de la trésorerie

-332 312

-65 235

165 147

Trésorerie à l'ouverture

0

21 966

21 966

    Total incidence des activités destinées a la vente

-332 312

-43 269

187 113

 

Notes sur le compte de résultat

(en milliers d’euros).

 

Note 21. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.

 

 

Juin 2006

Variations de

périmètre

(1)

Variations de

change

Juin 2006

périmètre et

change constants

Juin 2005

Chiffre d'affaires (1)

2 907 132

74 169

-20 662

2 960 639

2 651 190

Résultat opérationnel

53 577

3 778

-791

56 564

60 282

Résultat financier

515 854

100 350

1 099

617 303

-5 874

(1) La principale variation de périmètre est la sortie de Calpam BV.

 

Note 22. – Résultat opérationnel.

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante : 

 

Juin 2006

Juin 2005

Chiffre d'affaires

2 907 132

2 651 190

Achats et charges externes

-2 358 839

-2 105 913

Locations et charges locatives

-58 722

-58 235

Frais de personnel

-379 493

-362 164

Dotations aux amortissements et aux provisions

-61 155

-57 265

Plus ou moins value sur cessions d'actif non financiers

466

1 291

Autres produits et charges opérationnelles

4 188

-8 623

Résultat opérationnel

53 577

60 281

 

Note 23. – Résultat financier.

 

 

Juin 2006

Juin 2005

Coût net du financement

 

 

Coût de la dette

-30 741

-43 131

Autres produits et charges financiers

 

 

Revenus des titres et des valeur mobilière de placement

21 490

18 631

Produit net de cession des titres et des valeur mobilière de placement

538 753

26 676

Provisions sur titres et valeur mobilière de placement

20 518

-972

Option sur titres Havas (2)

6 100

-14 270

Autres (net) (2)

-40 266

7 193

    Total

546 595

37 258

Résultat financier

515 854

-5 873

(1) Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 1 082 989 titres Vallourec pour 612,6 M€, réalisant une plus-value nette de frais de cession de 540,7 M€.

(2) Le Groupe a déprécié des actifs en liquidation à hauteur de 37,7 M€. Bolloré Investissement s'est engagé à racheter à Sébastian Holdings Inc à tout moment 16 929 649 titres Havas soit 3,95% du capital les titres à un prix de 5 € jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 23,9 M€ au 31 décembre 2005 et de 17,8 M€ au 30 juin 2006. La différence de valeur, soit 6,1 M€ a été imputée en résultat financier.

 

 

Note 24. – Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d'impôt :

 

 

Juin 2006

Juin 2005

Impôts exigibles

-96 059

-51 321

Report en arrière des déficits

3 419

-15

Economie d'impôt due aux intégrations fiscales

12 719

10 580

    Sous-total impôts sur les bénéfices

-79 921

-40 756

 

 

 

Impôts sur les distributions

4 309

1 208

Impôts différés nets

-9 393

-2 188

    Sous-total impôts différés

-5 084

-980

    Total

-85 005

-41 736

 

L'évolution de la charge d'impôt entre juin 2005 et juin 2006 s'explique principalement par l'impôt constaté sur la plus value Vallourec en juin 2006, soit 48,3 M€.

 

Impôts différés : évolution au 30 juin 2006 :

 

 

Au 31 décembre 2005 

Variations de périmètre

Variations

Nettes 

Variation

de change 

Autres

mouvements 

Au 30 juin 2006  

 

Entrées

Sorties

Impôts différés actif

62 476

0

-1 753

-28 276

-509

19 647

51 585

Impôts différés passif

173 947

0

-1 673

-18 578

-797

16 880

169 779

 

 

Autres informations

(en milliers d’euros). 

Note 25. – Informations sectorielles.

 

Ventilation par branche d'activité :

 

— En juin 2006 :

 

 

Transport & logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 751 244

44 746

53 211

966 832

80 115

414

32 392

-21 822

2 907 132

Dotations nettes aux amortissements

-32 078

-5 113

-2 267

-3 462

-2 192

-1 386

-3 420

0

-49 918

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

-2 383

-98

-226

298

1 321

39

2 214

0

1 165

Autres charges opérationnelles nette









-2 804 802

    Résultat opérationnel

96 103

-10 960

-4 939

12 904

-6 782

-19 886

-12 863

0

53 577

Résultat financier





 

 



 

515 854

Part de résultat dans les entreprises associées

670

0

0

0

0

6 769

7 561

0

15 000

Impôt sur le résultat





 

 


 

-85 005

    Résultat net des activités poursuivie








 

499 426

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissements corporels et incorporels

39 580

4 116

1 946

4 629

3 202

612

5 289

0

59 374

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

667 552

0

0

50 237

6 731

0

127 842

 

852 362

Actifs corporels et incorporels

443 900

85 460

61 703

104 486

38 131

5 667

140 475

 

879 822

Titres mis en équivalence

2 819

0

0

0

0

484 653

156 368

 

643 840

Actifs courants sectoriels

1 472 455

29 904

47 880

315 701

71 482

71 646

571 788

-1 003 718

1 577 138

    Total actifs sectoriels

2 586 726

115 364

109 583

470 424

116 344

561 966

996 473

-1 003 718

3 953 162

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectoriels

114 766

3 157

8 911

20 129

7 328

121

21 130

 

175 542

Passifs sectoriels courants

1 083 980

55 752

73 442

227 818

68 573

380 650

470 931

-1 006 220

1 354 926

    Total passifs sectoriels

1 198 746

58 909

82 353

247 947

75 901

380 771

492 061

-1 006 220

1 530 468

 

— En juin 2005 :

 

 

Transport & logistique

Films plastiques, batterie

Papiers minces

Distribution d'énergie

Terminaux spécialisés

Média

Autres activités

Elimination inter-secteurs

Total consolidé

Chiffre d'affaires

1 604 767

40 850

54 619

866 849

72 401

192

32 584

-21 072

2 651 190

Dotations nettes aux amortissements

-31 803

-4 043

-2 572

-3 940

-2 035

-848

7 760

 

-37 481

Dotations nettes aux provisions opérationnelles

4 442

67

-731

283

-5 187

0

396

 

-730

Autres charges opérationnelles nettes

 

 

 

 

 

 


 

-2 552 698

    Résultat opérationnel

78 708

-8 897

-2 603

16 829

-11 701

-12 876

821

 

60 281

Résultat financier

 

 

 

 

 

 


 

-5 873

Part de résultat dans les entreprises associées

-214

0

0

0

0

-50

8 763

 

8 499

Impôt sur le résultat

 

 

 

 

 

 


 

-41 736

Résultat net des activités poursuivies

 

 

 

 

 

 


 

21 170

Investissements corporels et incorporels

31 864

2 203

1 732

2 344

2 943

4 758

2 035

 

47 879

Actifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwills

594 997

0

0

52 506

6 734

0

120 094

 

774 331

Acfifs corporels et incorporels

441 946

45 688

60 851

107 088

38 381

6 345

187 907

 

888 206

Titres mis en équivalence

2 159

0

0

0

0

29 212

238 041

 

269 412

Actifs courants sectoriels

1 443 296

29 395

46 449

255 249

76 567

9 598

369 317

-593 146

1 636 725

    Total actifs sectoriels

2 482 398

75 083

107 300

414 843

121 682

45 155

915 359

-593 146

3 568 674

Passifs sectoriels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sectoriels

102 606

317

9 068

19 406

10 811

0

27 494

 

169 702

Passifs sectoriels courants

938 094

53 004

52 246

185 145

73 865

124 207

405 101

-575 989

1 255 673

    Total passifs sectoriels

1 040 700

53 321

61 314

204 551

84 676

124 207

432 595

-575 989

1 425 375

 

Note 26. – Transactions avec les entreprises liées.

 

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées en intégration globale dans le groupe Financière de l'Odet.

 

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Convention de trésorerie et comptes courants actif

19 927

10 271

Convention de trésorerie et comptes courants passif

-67 086

-56 934

Clients et autres débiteurs

24 179

18 452

Fournisseurs et autres créditeurs

-30 123

-38 987

Chiffre d'affaires

11 464

26 554

Achats et charges externes

-1 681

0

 

Note 27. – Eléments relatifs à la société mère.

La société Financière de l'Odet n'a pas réalisé de chiffre d'affaires au premier semestre 2006 (10 K€ pour le premier semestre 2005 ). Le résultat net est de 3 999 K€ (2 444 K€ pour le premier semestre 2005).

 

Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Bolloré Télécom. — Début juillet 2006, Bolloré Télécom, filiale à 85% de Bolloré, a obtenu de l’Arcep 12 licences (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche Comté, Ile-de-France, Languedoc - Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie et Rhône-Alpes) de boucle locale radio WiMax (Internet haut débit sans fil) moyennant un paiement d’environ 78 M€.

 

Offre publique de retrait des actions Bolloré. — Le 27 juillet 2006, l’Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'elle a déclaré recevable l’offre publique de retrait alternative visant les actions Bolloré au prix unitaire de 550 € par action ou par remise de 4 actions Bolloré Investissement à émettre pour 1 action Bolloré présentée, déposée par Mediobanca Banca di Crédito Finanziario S.p.A (succursale de Paris), agissant pour le compte de la société Bolloré Investissement, en application des articles 236-3 et 236-8 du règlement général (cf. Décision et Information 206C1533 du 27 juillet 2006).

La cotation des actions Bolloré a été suspendue. A l’issue de l’Offre publique de retrait alternative, Bolloré Investissement détient 99,07% du capital et au moins 99,39% des droits de vote de Bolloré (avis AMF du 14 septembre 2006, n°206C1757).

Conformément à ce qui avait été annoncé, la société Bolloré Investissement a décidé de procéder au Retrait obligatoire des actions Bolloré qu’elle ne détient pas encore.

Le Retrait Obligatoire est intervenu au même prix que celui de la branche achat de l’Offre publique de retrait, soit 550 € par action.

L’Autorité des marchés financiers a indiqué dans son avis n°206C1768 le 15 septembre 2006 que le Retrait obligatoire serait mis en oeuvre le 19 septembre 2006.

Le montant de l’indemnisation a été consigné à compter de la date de mise en oeuvre du Retrait obligatoire sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natexis Bleichroeder, 100 rue Réaumur,75002 Paris. Au terme de ces opérations Bolloré Investissement détient 100% des titres Bolloré.

 

 

VI. — Rapport semestriel d’activité.

 

A. – Les résultats du Groupe Financière de l’Odet au 1er semestre 2006.

 

— Le Groupe a réalisé, au 1er semestre 2006, un chiffre d’affaires de 2 907 M€ contre 2 651 M€ au 1er semestre 2005 soit une progression de 10% (après retraitement des activités maritimes cédées début 2006).

— Le résultat opérationnel s’établit à 54 M€ contre 60 M€ au premier semestre 2005. Il intègre la progression des résultats des activités Transport et la croissance des dépenses de développement réalisées dans les batteries électriques et les médias.

— Le résultat financier, qui s’élève à 516 M€, intègre 540 M€ de plus-value sur la cession de titres Vallourec.

— Après prise en compte de 15 M€ de résultat net des entreprises associées, de 57 M€ de plus-value de cession des activités maritimes et d’une charge d’impôt de 85 M€, le résultat net ressort à 556 M€ contre 68 M€ au 1er semestre 2005.

— Le résultat net social de Financière de l’Odet est de 4 M€ au 30 juin 2006 contre 2,4 M€ au 30 juin 2005.

 

B. – L’activité au 1er semestre 2006 :

 

Transport & Logistique :

— Le premier semestre a été marqué par la cession à CMA-CGM, début 2006, des activités maritimes pour se concentrer sur les activités de transport terrestre. Cette cession s’est traduite au premier semestre 2006 par une plus-value de 57 M€ et un désendettement de 332 M€.

— Le résultat opérationnel des activités Transport et Logistique, qui n’intègre donc plus les résultats du secteur maritime, progresse de 22% à 96 M€.

 

­– Transport Afrique : Au 1er semestre 2006, les activités terrestres en Afrique ont réalisé de bonnes performances marquées par la poursuite des investissements dans les terminaux portuaires, la signature d’un accord portant sur la manutention par le Groupe des navires CMA-CGM et Delmas sur l’ensemble du continent africain, et la participation à plusieurs « grands projets » pétroliers et miniers.

 

— Logistique Internationale :

– Le Groupe a réalisé au 1er semestre 2006 de bonnes performances sur l’activité logistique internationale grâce à la poursuite de la croissance mondiale, avec une progression du chiffre d’affaires de 10%. En Europe, les résultats sont en forte croissance grâce à l’activité import soutenue d’Asie vers l’Europe, et à un bon niveau d’export en France.

– La Division poursuit la constitution d’un pôle logistique permettant de créer une offre « supply chain » auprès des clients, avec des contrats significatifs remportés dans des secteurs de technologies de pointe, ainsi que le développement de ses activités aux Etats-Unis et au Canada, où elle a réalisé un bon semestre.

– Le Groupe bénéficie également de la bonne intégration d’Air Link, troisième opérateur indien de Commission de transport acquis en 2005 (500 personnes, 17 agences).

 

 

Distribution d’Energie. — Hors effet stock, le résultat opérationnel s’élève à 11 M€, stable par rapport au premier semestre 2005. Celui-ci intégrait un effet stock positif important.

Malgré un marché national du fioul domestique en recul de 5%, pénalisé par la hausse de 17% du prix des produits pétroliers, Bolloré Energie accroît sa part de marché qui est désormais supérieure à 10%.

Les activités Dépôts et Transports de SFDM (oléoduc Donges-Melun-Metz) ont réalisé de bonnes performances. Après la cession fin 2005 de Calpam aux Pays-Bas, les résultats du réseau européen sont en amélioration.

 

Films plastiques, Batteries électriques et Papiers :

— Au 1er semestre 2006, le chiffre d’affaires de la Division Films plastiques progresse de 10%, cependant, la forte augmentation du coût des matières premières continue de limiter la performance économique de cette Division.

— Les coûts de développement dans la batterie électrique sont en hausse, en raison de la commande de 6 prototypes de voiture électrique, et de l’investissement dans les supercapacités (construction en cours d’une usine pilote).

— Hors volumes exceptionnels réalisés en 2005, le volume des ventes de la Division Papiers Minces progresse grâce à des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits et au renforcement des positions de la division Papier sur ses marchés traditionnels. L’environnement économique de l’industrie papetière mondiale demeure cependant très difficile, en raison, d’une part, de la hausse des coûts d’énergie et des matières premières et, d’autre part, de la forte pression sur les prix de vente due à la surcapacité sur le marché mondial.

 

IER (Terminaux spécialisés). — Le Chiffre d’affaires du groupe IER progresse de 11% à 80 M€. Le résultat opérationnel s’améliore, mais reste négatif à -7 M€ contre -12 M€ au premier semestre 2005. Il intègre des dépenses de Recherche et Développement pour 6 M€.

Le 1er semestre 2006 a été marqué par la progression des ventes de terminaux et de bornes due à de nouvelles commandes et à d’importants contrats remportés en 2005 (SNCF, la poste, CNAM), la forte hausse de l’activité Contrôle d’accès qui réalise un chiffre d’affaires de 26,8 M€, en progression de 25%, en raison notamment de la réalisation de grands chantiers (métro de Lyon, métro de Boston), ainsi que la forte croissance des ventes de RFID (radio fréquence Identification) grâce à la mise en service d’une seconde ligne de production d’étiquettes.

 

Communication et Médias :

— TNT : le premier semestre 2006 a vu l’arrivée de Direct 8 sur les bouquets des principaux opérateurs du câble et du satellite en France. La couverture TNT s’étend désormais à 65% de la population française.

— Presse : le Groupe a lancé, le 6 juin 2006, Direct Soir, premier quotidien gratuit du soir. Journal d’information et de loisirs, Direct Soir est tiré à 500 000 exemplaires et distribué dans 26 villes françaises.

— Publicité : le Groupe a renforcé ses investissements dans le secteur de la publicité et détient environ 26,4% du capital d’Havas, 6e groupe mondial de publicité, et 29,1% (1) dans Aegis Group Plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché.

 

Participations :

Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a complété ses participations dans Havas et Aegis. Il a également renforcé ses investissements en Italie.

— Vallourec (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière de Sainte Marine et Financière du Loch) : au cours du premier semestre 2006, le Groupe a cédé 10,2% de Vallourec pour 612 M€, réalisant une plus-value de 540 M€. A la suite de ces cessions, le Groupe détenait, au 30 juin 2006, 7,5% du capital de Vallourec dont la valeur boursière au 30 juin 2006 est de 689 M€.

— Havas (mise en équivalence) : le Groupe détenait 26,4% du capital au 30 juin 2006. Havas a réalisé au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 719 M€, en progression de 2,8%. Havas a développé, au 1er semestre 2006, un New Business Net de 900 M€ contre 1 055 M€ sur la totalité de l’exercice 2005. La participation dans Havas, mise en équivalence, a représenté pour Financière de l’Odet une contribution de 5,5 M€.

 

— Aegis (non consolidée – détenue par l’intermédiaire des sociétés Financière du Loch et NSI) : a publié pour le premier semestre 2006, un revenu de 463 M£ en progression de 19%. A fin juin 2006, la participation du Groupe atteint 29,1% du capital d’Aegis (Incluant 0,8% détenu par Bolloré Participations.

— Mediobanca (non consolidée – détenue par l’intermédiaire de la société Financière du Perguet) : participation de 4,89% dont la valeur s’élève au 30 juin 2006 à 594 M€. Le résultat net de l’exercice 2005-2006 s’établit à 858 M€ contre 632 M€ pour l’exercice précédent. Le dividende est de 0,58 € par action, en hausse de 21%.

 

— Autres activités :

– L’activité plantations (détenue soit en direct, soit via le groupe Socfinal/Socfinasia) a été très satisfaisante grâce notamment à la forte augmentation des cours du caoutchouc.

– Le Groupe a commencé la commercialisation des produits de ses deux domaines viticoles exploités dans le sud de la France.

 

 

C. – Résultats sectoriels.

 

Le résultat opérationnel du Groupe se répartit comme suit : 

 

(En millions d’euros) 

Financière de l'Odet

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Transport et Logistique

96

79

Distribution d'énergie

13

17

Industrie

-23

-23

Médias, actifs financiers et divers

-32

-13

    Résultat opérationnel

54

(1) 60

(1) Hors activités maritimes.

 

 

 

D. – Bilan consolidé.

  Chiffres clés consolidés comparés en IFRS

(En millions d’euros)  

Financière de l'Odet

30/0606

31 décembre 2005

Variation

Capitaux et autres fonds propres

3 174

2 710

+ 17%

Dont part du Groupe

1 728

1 358

+27%

Endettement net

1 882

(1) 2 300

-18%

Ratio endettement net /fonds propres

0,59

0,85

 

(1) Hors activités maritimes.

 

 

Après prise en compte du résultat de 556 M€, les capitaux propres de Financière de l’Odet atteignent 3 174 M€.

L’endettement net de Financière de l’Odet diminue de 418 M€. Il intègre les cessions d’activités maritimes (332 M€) et de titres Vallourec (612 M€), ainsi que les réinvestissements réalisés dans le portefeuille de participations.

 

E. – Evolution récente et perspectives.

 

Wimax : Bolloré Télécom (85% Bolloré, 10% Hub Télécom, 5% Antalis TV) a obtenu en juillet 2006 pour 78 M€, 12 licences Wimax, technologie hertzienne de transmission de données à haut débit : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes.

 

Offre publique de retrait sur Bolloré : Comme annoncé le 24 juin 2006 à la suite du franchissement du seuil de 95% du capital dans Bolloré, Bolloré Investissement a réalisé durant l’été une Offre publique de retrait alternative, suivie d’un Retrait obligatoire, sur Bolloré.

— Les actions apportées à la partie « achat » de l’offre et au retrait obligatoire à 550 € par action ont représenté un montant de 58 M€. Par ailleurs, les actions apportées à la partie « échange », ont conduit à la création de 1 669 092 actions Bolloré Investissement (parité de 4 actions Bolloré Investissement pour 1 action Bolloré), soit une augmentation de capital de 26,7 M€.

A l’issue de cette opération, le Groupe détient 69,1% du capital de Bolloré Investissement qui détient à son tour 100% de Bolloré, qui sera absorbée par son actionnaire unique.

 

Offre publique de reprise sur Socfin : Bolloré Investissement a initié de concert avec les sociétés Mopoli, Mopoli Luxembourg, Geselfina et Afico une Offre Publique de Reprise sur les 3% du capital de Socfin détenus par le public.

Le montant de l’offre s’est élevé à 10,0 M€, et au terme de l’Offre Publique de Reprise, le groupe détient 78,9% de Socfin, les sociétés Mopoli, Mopoli Luxembourg, Geselfina et Afico détiennent 21,1% du capital de Socfin.

 

Bolloré Investissement : Au cours du premier semestre 2006, le Groupe a acquis 4,3% du capital de Bolloré Investissement pour 125 M€.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.

 

Période du 1er janvier au 30 juin 2006.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Financière de l’Odet, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris, le 12 octobre 2006. 

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associés :

Jean Paul Seguret ;

Gérard Harmand.

 

 

 

 

 

0615375

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13170
Texte de l'annonce :

0613170

11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L’ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 euros.

Siège social : Odet, 29 500, Ergue Gaberic.

056 801 046 RCS Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d'affaires hors taxes.

(En milliers d'euros.)

 

Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d’affaires.

 

Groupe :

 

 

2006

2006

 Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

2005 publié

Premier trimestre

1 473 955

1 481 074

1 302 223

1 468 010

Deuxième trimestre

1 433 349

1 478 595

1 348 967

1 525 471

 

2 907 304

2 959 669

2 651 190

2 993 481

Le chiffre d'affaires à fin juin 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin juin 2006 de Financière de l'Odet s'établit à 2,907 milliards d'euros, en augmentation de 11,6% à périmètre et taux de change constants.

 

 

0613170

12/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10859
Texte de l'annonce :

0610859

12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L’ODET  

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, Ergué Gabéric, 29500 Quimper.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 19 mai 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 juin 2006.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2005.)  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Financière de l’Odet relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et IFRS 5 relative aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, ces normes conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre groupe :

— apprécie la valeur des écarts d’acquisition selon les modalités décrites au paragraphe 8 de la note B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe ;

— comptabilise depuis le 1er janvier 2005 ses titres de participations non consolidées à leur juste valeur selon les modalités décrites au paragraphe 13 de la note B.6 de l’annexe, et ce, conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 ;

— constitue des provisions pour avantages au personnel et pour autres risques selon les modalités décrites paragraphes 20 et 18 de la note B.6 de l’annexe.

Nous avons procédé à l’appréciation des approches et méthodes d’évaluation retenues par le groupe ainsi que des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations, sur la base des éléments disponibles à ce jour.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris, le 25 avril 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associés :

Gérard HARMAND.

Jean-Paul SEGURET ;

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

(Exercice clos le 31 décembre 2005.)  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Financière de l’Odet, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.

Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier l’application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris, le 25 avril 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Constantin Associés :

Gérard HARMAND.

Jean-Paul SEGURET ;

 

 

0610859

21/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Financière de l'Odet
Numéro d'affaire : 9638
Texte de l'annonce :

0609638

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Avis divers
____________________



 

 

 

FINANCIERE DE L’ODET

 

 

Société anonyme au capital de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 €

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gaberic

056 801 046 R.C.S. Quimper

 

 

 

DROITS DE VOTE

 

 

 

Conformément à l’article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote était au 7 juin 2006, date de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, de 8.283.594.

 

 

0609638

07/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8427
Texte de l'annonce :

0608427

7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



FINANCIERE DE L'ODET

 

Société anonyme au capital de 105 375 84 Euros

Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric

056 801 046 R.C.S Quimper.

 

Rectificatif à l'annonce parue le 19 Mai 2006 au Bulletin des Annonces légales obligatoires No 60 - réf 0605779.

 

En-tête commercial, RCS, au lieu de : " 051 801 046", lire : " 056 801 046".

 

 

 

0608427

15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6291
Texte de l'annonce :

0606291

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 euros.

Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.

RCS : Quimper B 056 801 046.

Exercice social : du 1er Janvier au 31 décembre.

Chiffre d'affaires hors taxes.

(en milliers d'euros)

Société mère : société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

Groupe :

 

 

2006

2006 Périmètre et taux de change constants

2005 (*)

2005 Publié

Premier trimestre

1 473 955

1 481 074

1 302 223

1 468 010

(*) Le chiffre d'affaires à fin mars 2005 a été retraité du chiffre d'affaires de la division Maritime cédée début 2006 (IFRS5).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin mars 2006 de Financière de l'Odet s'établit à 1,474 milliards d'euros, en augmentation de 13,7% à périmètre et taux de change constants.

 

 

0606291

26/04/2006 : Convocations (24)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4610
Texte de l'annonce :

0604610

26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Insee 056 801 046 00048.

Avis de réunion.

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 7 juin 2006, à 14 heures au Cinéma Mac Mahon, 7 avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne – Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés au Groupe arrêtés au 31 décembre 2005 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux Administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs à conférer.

Projet de résolutions. 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005).— L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du Président sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005) . — L’assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 et du rapport des Commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 445 069 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du Groupe de 159 500 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés. 

 

Troisième résolution ( Affectation du résultat) . — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de 1 141 852, 82 euros de la façon suivante :

Résultat de l’exercice

1 141 852,82 €

Report à nouveau antérieur (1)

6 468 241,50 €

5 % à la réserve légale

-57 092,64 €

Bénéfice distribuable

7 553 001,68 €

Dividende

790 318,80 €

Dividendes majorés

2 911,91 €

Au compte « Report à nouveau »

6 759 770,97 €

(1) dont la somme de 198 790,00 € prélevée sur le compte de réserves ordinaires et correspondant au montant de la taxe exceptionnelle prévu à l’article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, dont le montant avait été imputé sur le compte report à nouveau à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

 

 

 Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,12 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts (modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005), sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.

Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 13 juin 2006.

 

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ainsi que le montant des revenus distribués éligibles à la réfaction de 50 % mentionnés au 2° et 3° de l’article 158 du Code Général des Impôts ont été les suivants :

Exercice

2004

2003

2002

Nombre d’actions

6 585 990

6 320 990

6 320 990

Réfaction

(1)

-

-

Dividende

0,10

0,10

0,10

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était fixé à 0,10 euro par action au nominal de 16 euros. En application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts, sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques. 

 

Quatrième résolution  (Approbation des conventions réglementées) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d'exécution de la convention antérieurement autorisée.

 

Cinquième résolution  (Pouvoirs pour les formalités) . — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 ________________

 

Conformément à l’article L 225-105 du code de commerce et aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l’article 128 dudit décret, ainsi que toute association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L 225-120 de ladite loi, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée dans ledit délai à la direction juridique de la société, 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée :

— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la Société cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès du siège administratif de la Société, service juridique, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.

 

Une carte d’admission à l’Assemblée sera délivrée par la société Financière De L’odet :

— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;

— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.

 

Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la Société, 31/32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date de la réunion.

 

Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Direction Juridique de la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0604610

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Financière de l'Odet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1370
Texte de l'annonce :

0601370

17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

FINANCIERE DE L'ODET

 

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.

Siège social : Odet, 29 500 Ergue Gaberic.

056 801 046 R.C.S. Quimper.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires hors taxes.

 

 

1°) Société-mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

 

2°) Groupe (en milliers d'euros) :

 

 

2005 (*)

2005 (*) Périmètre et taux de change constants

2004 (*)

2004 Publié

Premier trimestre    

1 302 223

1 342 224

1 213 303

1 351 710

Deuxième trimestre    

1 348 967

1 340 779

1 205 218

1 360 740

Troisième trimestre    

1 401 513

1 397 192

1 230 228

1 387 555

Quatrième trimestre    

1 392 361

1 483 880

1 331 850

1 507 494

 

5 445 064

5 564 075

4 980 599

5 607 499

(*) Les chiffres d'affaires à fin décembre 2005 et à fin décembre 2004 conformément à la norme IFRS 5 ne comprennent pas le chiffre d'affaires de la division Maritime (893 millions d'euros au 31 décembre 2005, 800 millions d'euros au 31 décembre 2004), considérée comme activité abandonnée (hors groupe).

 

Le chiffre d'affaires consolidé à fin décembre 2005 de Financière de l' Odet s'établit à 5,445 milliards d'euros, en augmentation de 11,7% à périmètre et taux de change constants.

 

 

 

 

0601370

14/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5237
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social  : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d'affaires (hors taxes).

  1°) Société-mère  : Société holding ne réalisant pas de chiffre d'affaires.

  2°) Groupe (en milliers d'euros)  :

 

  2005 (*) 2005 (*) Périmètre et taux de change constants 2004 (*) 2004 publié
Premier trimestre 1 278 949 1 318 522 1 190 538 1 351 710
Deuxième trimestre 1 323 342 1 314 731 1 179 278 1 360 740
Troisième trimestre     1 373 504     1 368 957     1 200 017     1 387 555
  3 975 795 4 002 210 3 569 833 4 100 005
  (*) Présenté selon les normes IFRS, le chiffre d'affaires à fin septembre 2005 conformément à la norme IFRS 5 ne comprend pas le chiffre d'affaires de la division Maritime (595 millions d'euros au 30 septembre 2005, 530 millions d'euros au 30 septembre 2004, considérée comme activité abandonnée, compte tenu du protocole d'accord signé le 5 septembre 2005 et prévoyant la cession début 2006.

 

  Le chiffre d'affaires consolidé à fin septembre 2005 de Financière de l'Odet s'établit à 3,976 milliards d'euros, en augmentation de 12,1 % à périmètre et taux de change constants.


05237

21/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98567
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L'ODET

FINANCIERE DE L'ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social  : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
056 801 046 R.C.S. Quimper.

 

Comptes consolidés au 30 juin 2005.

 

I. -- Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

 

(En milliers d'euros) Notes Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 (1) Exercice 2004 (1)
Chiffre d'affaires 4-1 2 993 600 2 712 399 5 607 790
Achats et charges externes   - 2 421 562 - 2 184 646 - 4 553 266
Frais de personnel   - 385 139 - 385 533 - 772 208
Amortis-
sements et provisions		   - 81 084 - 91 482 - 176 186
Autres produits et charges d'exploitation       - 959     - 330     8 284
Résultat opérationnel 4-1 104 856 50 408 114 414
Coût net du financement   - 46 725 - 42 199 - 84 906
Autres produits et charges financiers       38 572     36 602     56 892
Résultat financier 4-2 - 8 153 - 5 597 - 28 014
Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence   8 234 15 144 34 160
Charge d'impôt       - 37 411     - 35 477     - 74 683
Résultat net des activités ordinaires       67 526     24 478     45 877
Résultat net consolidé   67 526 24 478 45 877
Résultat net consolidé, part du groupe   25 382 5 296 11 612
Intérêts minoritaires   42 144 19 182 34 265
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.

 

 

Résultat par action (en euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Résultat net part du groupe par action 5,3 1,3 2,4
Résultat net part du groupe dilué par action 5,3 1,2 2,4

 

 

II. -- Bilan au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 30/06/05 31/12/04 (1)
Ecarts d'acquisition 5-1 912 928 917 336
Immobilisations incorporelles 5-2 79 971 78 206
Immobilisations corporelles 5-2 1 106 232 1 123 162
Titres mis en équivalence 5-3 269 405 259 019
Autres actifs financiers 5-4 2 391 020 1 224 381
Impôts différés   57 406 38 757
Autres actifs       14 486     12 191
Actifs non-courants   4 831 448 3 653 052
Actifs courants  :      
    Stocks et en-cours   154 101 115 218
    Clients et autres débiteurs   1 650 647 1 255 325
    Autres actifs   26 310 35 116
    Trésorerie et équivalents de trésorerie       240 053     282 188
      Total Actifs courants       2 071 111     1 687 847
      Total actif   6 902 559 5 340 899
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.

 

 

Passif Notes 30/06/05 31/12/04 (1)
Capital   105 376 105 376
Primes liées au capital   87 655 87 655
Réserves consolidées       888 009     262 212
Capitaux propres, part du groupe   1 081 040 455 243
Intérêts minoritaires       1 198 140     736 801
Capitaux propres   2 279 180 1 192 044
Autres fonds propres     180 000
Passifs non courants  :      
    Dettes financières à long terme   1 622 917 1 514 910
    Provisions pour avantages au personnel 5-6 110 273 109 131
    Autres provisions 5-6 92 896 98 033
    Impôts différés   176 274 109 858
    Autres passifs       41 271     43 316
      Total passifs non courants   2 043 631 1 875 248
Passifs courants  :      
    Dettes financières à court terme 5-7 913 500 525 687
    Provisions (part à moins d'un an) 5-6 29 107 28 882
    Fournisseurs et autres créditeurs   1 573 660 1 491 360
    Autres passifs courants       63 481     47 678
      Total passifs courants       2 579 748     2 093 607
      Total passif   6 902 559 5 340 899
  (1) Données 2004 retraitées en normes IFRS.

 

 

III. -- Variation de la trésorerie consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05 31/12/04
1. Flux d'exploitation  :      
    Résultat net part du groupe   25 382 11 612
    Part des intérêts minoritaires       42 144     34 265
    Résultat net consolidé   67 526 45 877
    Charges (produits) sans effet sur la trésorerie      
    Elimination des amortis-
sements et provisions		   46 782 136 544
    Elimination de la variation des impôts différés   - 2 975 8 796
    Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence   - 8 232 - 34 160
    Variation de juste valeur   14 269 0
    Autres produits / charges sans incidence trésorerie ou non liés à l'activité       - 2 740     276
    Capacité d'autofinancement   114 630 157 333
    Elimination des + / - values de cession   - 32 154 - 38 737
    Dividendes reçus des mises en équivalence   6 173 8 992
    Incidence de la variation du BFR lié à l'activité 6     - 67 783     76 885
    Flux de trésorerie provenant de l'exploitation   20 866 204 473
2. Flux d'investissements  :      
    Décaissements liés à des acquisitions  :      
      Immobilisations incorporelles et corporelles  :      
        Immobilisations incorporelles   - 4 572 - 7 263
        Immobilisations corporelles   - 49 762 - 112 251
      Titres   - 77 151 - 442 145
      Autres immobilisations financières   - 3 741 - 38 990
    Encaissements liés à des cessions  :      
      Immobilisations incorporelles et corporelles  :      
        Immobilisations incorporelles   217 93
        Immobilisations corporelles   21 181 142 326
      Titres   44 428 92 382
      Autres immobilisations financières   5 121 12 199
          0 0
    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie   21 656 - 2 582
    Flux nets de trésorerie sur investissements   - 42 623 - 356 231
3. Flux de financement  :      
    Décaissements  :      
      Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   - 565 - 533
      Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 12 694 - 19 643
      Remboursements des dettes financières   - 439 360 - 537 723
    Encaissements  :      
      Augmentation (réduction) des capitaux propres   0 15 807
      Subventions d'investissements   335 3 210
      Augmentation des dettes financières       367 086     770 105
    Flux de trésorerie sur opérations de financement       - 85 198     231 223
4. Variation nette de la trésorerie  :   - 106 955 79 465
       
Trésorerie à l'ouverture   94 404 20 625
Trésorerie à la clôture 5-5 - 9 498 94 404
Incidence des variations de cours des devises   3 053 - 5 686

 

 

IV. -- Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros) Nombre d'actions (en quantité) Capital Primes Autocontrôle Variations de juste valeur Réserves consolidées Capitaux propres parts du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres
Au 31 décembre 2003 4 104 084 101 136 77 018 - 111 925 0 227 042 293 271 603 207 896 478
Variation des réserves de conversion           - 13 287 - 13 287 - 15 824 - 29 111
Augmentation de capital de la société-mère 265 000 4 240 10 637 - 14 877     0   0
Augmentation de capital de la société mère au taux d'intérêt       12 938     12 938 1 939 14 877
Dividendes distribués           - 533 - 533 - 19 891 - 20 424
Variation des subventions d'investissement           - 28 - 28 817 789
Changement de méthode comptable (*)           - 6 466 - 6 466 - 5 391 - 11 857
Variations de périmètre             0 - 19 050 - 19 050
Résultat de l'exercice           31 496 31 496 56 977 88 473
Titres de l'entreprise consolidante (variation)   382 521   9 141     9 141 14 413 23 554
Variation des réserves consolidées liées à l'autocontrôle       15 901     15 901 - 15 901 0
Elimination PV d'autocontrôle                                6 856                       6 856     6 346     13 202
Au 31 décembre 2004 normes françaises 4 751 605 105 376 87 655 - 81 966 0 238 224 349 289 607 642 956 931
Immobilisations corporelles, IFRS 1           296 466 296 466   296 466
Avantages au personnel, IAS 19           - 62 267 - 62 267   - 62 267
Actifs biologiques, IAS 41           63 114 63 114   63 114
Ecarts d'acquisition, IAS 36           45 658 45 658   45 658
Autres           1 078 1 078   1 078
Impôts différés sur retraitements           - 108 936 - 108 936   - 108 936
Répartition groupe / Minoritaires des retraitements                                         - 129 159     - 129 159     129 159     0         
Au 31 décembre 2004 IFRS 4 751 605 105 376 87 655 - 81 966 0 344 178 455 243 736 801 1 192 044
IAS 32/39, net d'impôt                                                  288 687     288 687     189 312     477 999
Au 1er janvier 2005 IFRS 4 751 605 105 376 87 655 - 81 966 0 632 865 743 930 926 113 1 670 043
Variation des réserves de conversion           10 509 10 509 16 722 27 231
Augmentation de capital de la société-mère             0   0
Dividendes distribués par la société-mère           - 565 - 565 - 16 714 - 17 279
Variations de périmètre             0 7 241 7 241
Titres de l'entreprise consolidante (variation)             0   0
Variation réserves consolidées liées à l'autocontrôle             0   0
IAS 32/39, net d'impôt         301 784   301 784 222 634 524 418
Résultat de l'exercice           25 382 25 382 42 144 67 526
                                                            0              0
Capitaux propres au 30 juin 2005 4 751 605 105 376 87 655 - 81 966 301 784 668 191 1 081 040 1 198 140 2 279 180

 

 

V. -- Annexe aux comptes consolidés semestriels.

 

1. - Règles et méthodes comptables.

  Les états financiers consolidés du groupe Financière de l'Odet de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec les «  International Financial Reporting Standards  » (IFRS), en application des dispositions du règlement CE 1606/2002.

  Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont établis sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions du référentiel comptable IFRS tel que connu à cette date et tel qu'il devrait être applicable au 31 décembre 2005. Certaines normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation. Une application rétrospective pourrait potentiellement modifier les comptes au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005.

  Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 juin 2005 sont identiques à ceux détaillés dans le rapport annuel de l'exercice 2004, à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 que le groupe applique depuis le 1er janvier 2005. Les notes annexes détaillent les conséquences de leur application sur les postes concernés du bilan ou du compte de résultat.

  La présentation des comptes semestriels est conforme aux règles IFRS, à l'exception des notes annexes qui comme le prévoit l'option offerte par l'Autorité des marchés financiers (AMF) suivent la recommandation 99R01 du CNC relative aux comptes intermédiaires.

  1.1 Estimations et jugements. -- Le groupe utilise des hypothèses et procède à des estimations pour l'évaluation de certains éléments des états financiers et des notes annexes. Le groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Conséquemment, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

  1.2. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur tel que la baisse de performance de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) concernée.

  Le test consiste à comparer la valeur recouvrable des UGT avec leur actif net. La valeur recouvrable est déterminée principalement par l'actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital qui intègre une prime de risque de 3,5 à 10 % selon les secteurs d'activité.

  Les dépréciations d'écarts d'acquisition qui pourraient en résulter ont un caractère irréversible.

  Les écarts d'acquisition des entreprises mises en équivalence sont incorporés dans la ligne correspondante du bilan. Les dépréciations sont comptabilisées, le cas échéant, au compte de résultat dans le résultat net des entreprises mises en équivalence.

  1.3. Dépenses de recherche et de développemen. Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice où elles sont encourues à l'exception des frais de développement qui sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions de capitalisation prévues par les dispositions de IAS 38 sont remplies. Aucune dépense n'a été constatée à l'actif à ce titre au cours de la période ni des années précédentes.

  1.4. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition ou de production diminué des amortissements et pertes de valeur constatés.

  Dans le cadre de la première application des IFRS, certains actifs ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Les impacts de cette option sont décrits dans le rapport annuel de 2004.

  Les amortissements sont généralement pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :

 

Navires 25 ans
Conteneurs 4 à 10 ans
Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

 

  Une valeur résiduelle est prise en compte si elle est significative. Les composants d'une immobilisation corporelle sont amortis sur des durées inégales lorsque leur durée de vie est significativement différente.

  Les biens financés par un contrat de location-financement ou de location longue durée, qui en substance transfèrent l'essentiel des risques et avantages d'un preneur appartenant au Groupe, sont comptabilisés à l'actif.

  1.5. Actifs financiers non courants. -- L'analyse des actifs financiers est détaillée en note 5-4. Ils comprennent notamment les titres des filiales et participations non consolidés en raison soit de leur caractère non significatif soit parce que le groupe n'y exerce ni contrôle ni influence notable durable. Ces titres sont évalués selon IAS 39 à la juste valeur qui correspond pour les titres cotés au cours de bourse. Les variations de juste valeur nettes d'impôts différés sont imputées en capitaux propres. Les montants comptabilisés en capitaux propres sont constatés en résultat lors de la cession de l'actif. Lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur significative et durable, une dépréciation est dotée au compte de résultat

  1.6. Cessions de créances. -- Les créances cédées à des tiers par le biais de contrats de mobilisations de créances commerciales en particulier sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont conservés par le groupe.

  1.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Ce poste inclut les disponibilités sans risque de non transferabilité ainsi que les valeurs mobilières de placement réalisables à moins de trois mois. Les soldes créditeurs de banques sont constatés dans les passifs financiers courants.

  1.8. Titres d'auto-contrôle. -- Les actions de la société-mère détenues par les sociétés comprises dans l'ensemble consolidé sont déduites des capitaux propres du groupe. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres sans affecter le résultat de la période.

  1.9. Provisions pour risques et charges  :

  -- Engagements de retraite et autres avantages du personnel  : Le coût des prestations relatives aux contrats à prestations définies est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées. Les montants des paiements futurs des avantages du personnel sont basés sur des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de taux de mortalité puis actualisés en utilisant un taux moyen de 4 5 %. La révision des hypothèses de calcul entraîne des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée résiduelle de vie active moyenne du personnel concerné pour la part qui excède 10 % de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime.

  -- Le montant net de la période qui correspond à la somme du coût des services rendus, de l'effet de l'actualisation sous déduction de la rentabilité attendue des actifs du régime est comptabilisé en frais de personnel.

    -- Autres provisions pour risques et charges  : Un passif est constaté sous forme de provision lorsqu'il existe à la date de l'arrêté une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, dont il est plus probable qu'improbable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente à celui-ci, et que cette sortie n'est pas déjà couverte par un passif.

  1.10. Comptes intermédiaires  :

  -- Saisonnalité  : Les performances opérationnelles peuvent être soumises à une certaine saisonnalité, notamment dans le secteur de la distribution d'énergie. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années et les conditions du marché. Conformément aux IFRS, le chiffre d'affaires est reconnu selon les mêmes principes lors des arrêtés intermédiaires que lors des clôtures annuelles.

  -- Impôts sur les résultats  : La charge d'impôt est déterminée lors des arrêtés semestriels en appliquant le taux d'impôt moyen annuel estimé de chaque société ou groupe fiscal de sociétés au titre de l'exercice fiscal en cours.

 

2. - Mise en oeuvre des IFRS.

  Le groupe applique les normes IAS/IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon ce nouveau référentiel comptable. Conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, l'impact chiffré du passage aux IFRS sur les capitaux propres et le résultat 2004 a été présenté dans le rapport annuel de l'année 2004 dans le rapport de gestion du groupe. Comme indiqué dans cette publication, les données financières IFRS 2004 présentées ci-après ont été ajustées du fait des éléments suivants  :

  -- Publication des données IFRS de certaines sociétés mises en équivalence notamment IAS 41, dont l'impact du passage aux IFRS était provisoire ou non disponible lors de l'établissement du rapport annuel de 2004  ;

  -- Prise en compte des évolutions de référentiel ou d'interprétations de normes.

  Pour l'élaboration du bilan d'ouverture, le groupe s'est conformé aux dispositions de IFRS 1 en retenant certaines dispositions de première application, à savoir  :

  -- Les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraités, dans la mesure où le groupe a toujours adopté la méthode de l'acquisition et où les dernières opérations ont été traitées en affectant les écarts d'acquisition dégagés à la juste valeur des actifs acquis, cette option n'a pas d'incidence sur les capitaux propres.

  -- Certains actifs corporels ont été évalués à leur juste valeur au 1er janvier 2004, celle-ci étant considérée comme étant le coût présumé à cette date. Cette option a été principalement appliquée aux actifs navals (navires et conteneurs), à certains actifs immobiliers (sièges sociaux notamment) ou installations techniques et matériel de transport. L'impact de cette option figure dans le tableau de passage des capitaux propres.

  -- Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 (- 31,5 millions d'euros pour la part groupe et -53,6 millions d'euros pour les intérêts minoritaires) ont été reclassés dans les réserves consolidées. Cette option ne modifie pas le montant des capitaux propres à l'ouverture.

  -- Les écarts actuariels, relatifs aux avantages du personnel, non encore reconnus à la date du bilan d'ouverture sont constatés en capitaux propres.

  Par ailleurs, le groupe applique IFRS 2, paiement sur base d'actions, à partir des plans d'options d'achat d'actions postérieurs au 7 novembre 2002 (aucun plan concerné actuellement). Les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 5 sont appliquées à compter du 1er janvier 2005.

  Le tableau de passage du compte de résultat au 30 juin 2004 en normes françaises au compte de résultat au 30 juin 2004 en normes IFRS figure en note 9. Le tableau de passage des capitaux propres au 31 décembre 2004 des normes françaises aux normes IFRS figure dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

 

3. - Périmètre de consolidation.

  3.1. Périmètre de consolidation tableau synthétique  :

 

Nombre de sociétés consolidées Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04
Intégration globale 329 341 337
Intégration proportionnelle 4 3 2
Mise en équivalence     23     20     23
      Total 356 364 362

 

  3.2. Evolutions du périmètre de consolidation  :

  -- Premier semestre 2005  :

    -- Comazar  : Bolloré Investissement a cédé à la fin du premier semestre 2005 des titres de la société Comazar, holding de Madarail qui exploite une concession ferroviaire à Madagascar. Cette cession a ramené le pourcentage de contrôle du groupe dans Comazar de 64 % à 17 %  ; le sous-groupe Comazar a donc été déconsolidé à sa date de cession.

  Air Link India.

  La société SDV Logistique Internationale a acquis la majorité du capital du groupe Air link India, spécialiste de la logistique entre l'Inde et les Etats-Unis. Cette entité est consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2005.

  -- Second semestre 2004  :

    -- Dafci  : Le groupe a cédé Dafci, exportateur de café et cacao en Côte d'Ivoire à des investisseurs en août 2004, date à laquelle cet ensemble a été déconsolidé.

  3.3. Impact des changements du périmètre de consolidation. -- Les changements de périmètre n'ont pas eu d'impact significatif sur les données consolidées du groupe.

 

4 - Notes sur le compte de résultat consolidé.

  Le chiffre d'affaires semestriel du groupe s'établit à 2,994 millions d'euros, en hausse de 10,4 % par rapport au premier semestre 2004. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires augmente de 11,6 %. Les activités transport et logistique progressent de 8,7 %, grâce aux développements du réseau international et français, d'une part et aux bonnes performances de la manutention portuaire en Afrique d'autre part. Les recettes des lignes maritimes augmentent de 14,6 % grâce à la hausse des taux de frêt et à la croissance de l'axe Asie-Afrique. Le chiffre d'affaires des divisions films et papiers spéciaux est en augmentation de 2,8 % grâce à de bons volumes sur le secteur des papiers minces pour impression. Les ventes de la division Energie sont en forte progression essentiellement liée à l'évolution des prix des combustibles. La division terminaux spécialisés (groupe IER) a enregistré un chiffre d'affaires en légère progression sur le semestre (1,7 %) mais en hausse sur le deuxième trimestre.

  Le résultat opérationnel atteint 104,9 millions d'euros contre 50,4 millions d'euros au 30 juin 2004. Cette amélioration provient pour l'essentiel des activités transport qui ont bénéficié de contextes économiques favorables. Les lignes régulières ont connu une croissance significative des volumes et des taux de frêt. Les agences des réseaux Afrique et Logistique Internationale ont enregistré des performances opérationnelles satisfaisantes en particulier dans les concessions de manutention portuaire obtenues dans de grands ports de la Côte Occidentale de l'Afrique. Les résultats des activités industrielles sont pénalisés par la hausse du coût des matières premières et la faiblesse du dollar (films et papiers) et intègrent la poursuite des efforts de recherche et de développement de la batterie électrique et des développements d'IER dans les nouvelles technologies. Par ailleurs, le groupe a lancé une chaîne de télévision numérique terrestre, Direct 8, qui émet depuis le 31 mars 2005 et dont les coûts sont comptabilisés en charges opérationnelles.

  Le résultat financier est négatif de 8,2 millions d'euros au 30 juin 2005 contre un résultat de -5,6 millions d'euros à fin juin 2004. Le coût net du financement atteint 46,7 millions d'euros contre 42,2 millions d'euros au 30 juin 2004. Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 38 6 millions d'euros à millions d'euros contre 36,6 millions d'euros au 30 juin 2004 et comprennent en particulier les plus values de cession de titres qui s'élèvent à 29 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 21 millions d'euros au 30 juin 2004. Les dividendes reçus des participations sont en forte augmentation atteignant 20 millions d'euros contre 8 millions d'euros au 30 juin 2004.

  L'évolution des autres charges financières est pénalisée par la constatation en charge au 30 juin 2005 de la valorisation à la juste valeur de l'Option de vente consentie à SHI Inc sur 16 929 649 titres Havas et exerçable à tout moment jusqu'au 9 juin 2007 ( 14,3 millions d'euros).

  Les quotes-parts de résultats de sociétés mises en équivalence sont en baisse par rapport au 30 juin 2004 passant de 15,1 millions d'euros à 8,2 millions d'euros essentiellement dû aux résultats moins forts dans les plantations indonésiennes où l'année 2004 avait été exceptionnelle.

  Le résultat consolidé ressort à 67,5 millions d'euros contre 24,5 millions au 30 juin 2004.

  4.1. Analyse sectorielle  : chiffre d'affaires et résultat opérationnel par secteur

 

(En millions d'euros) Chiffre d'affaires Résultat opérationnel
Premier
semestre
2005		 Premier semestre
2004		 Année 2004 premier
semestre
2005		 Premier semestre
2004		 Année 2004
Transport et logistique 1 946 1 809 3 702 124 86 169
Industrie 168 165 330 - 23 - 17 - 32
Distribution d'énergie 866 711 1 533 17 11 20
Médias,actifs financiers et divers     14     27     43     - 13     - 30     - 43
      Total 2 994 2 712 5 608 105 50 114

 

  4.2. Résultat financier  :

 

(En milliers d'euros) Résultat financier
Premier
semestre
2005		 Premier
semestre 2004
Coût net du financement  :    
    Coût de la dette - 46 725 - 42 199
    Autres produits et charges financiers    
    Revenus des titres 49 142 28 448
    Provisions sur titres 325 7 268
    Put sur option Havas - 14 270 0
    Autres, nets     3 375     886
      Total     38 572     36 602
      Résultat financier -8 153 -5 597

 

  Havas-option SHI  : Bolloré Investissement s'est engagé à racheter à tout moment 16 929 649 titres Havas soit 3,95 % du capital à un prix de 5 € jusqu'au 9 juin 2007. L'évaluation de cette option conformément aux normes IAS a conduit à la comptabilisation d'un passif financier courant de 14,3 millions d'euros et d'une charge financière du même montant.

  4.3. Résultat par action  :

 

Résultat par action (en Euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Nombre moyen pondéré de titres en circulation 4 751 605 4 185 512 4 751 605
Résultat net part du groupe par action 5,3 1,3 2,4
Nombre de titres émis au 30 juin 6 585 990 6 320 990 6 585 990
Nombre de titres d'autocontrôle - 1 834 385 - 2 135 478 - 1 834 385
Nombre de titres potentiels - Obligations convertibles      
Nombre de titres potentiels - stocks options   265 000  
      Total nombre de titres émis et potentiels 4 751 605 4 450 512 4 751 605
      Résultat net part du groupe dilué par action 5,3 1,2 2,4

 

 

5. - Notes sur le bilan consolidé.

  L'actif immobilisé s'élève à 4 831 millions d'euros. L'augmentation nette de 1 178 millions d'euros par rapport à la position du 31 décembre 2004 s'explique par la valorisation des titres de participations cotés et non cotés à leur juste valeur, conséquence directe de l'application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2005. La contrepartie nette d'impôts différés est comptabilisée en capitaux propres.

  L'accroissement des actifs courants est dû principalement à la constatation des créances mobilisées en poste clients (effet IAS 32-39) pour un total de 243 millions d'euros au 1er  janvier 2005.

  Les capitaux propres atteignent 2 279 millions d'euros contre 1 192 millions au 31 décembre 2004 après prise en compte du résultat semestriel de 68 millions d'euros. L'impact net de l'entrée en vigueur des normes IAS 32-39 en 2005 s'élève à 478 millions d'euros au 1er janvier 2005 (289 millions d'euros en part du groupe) contre 1 002 millions d'euros au 30 juin 2005 (590 millions d'euros en part du groupe).

  L'endettement financier net de la trésorerie et équivalents trésorerie est de 2 297 millions d'euros au 30 juin 2005. Au 31 décembre 2004 son montant s'élevait à 1 760 millions d'euros. Au 30 juin 2005 compte tenu de l'impact en capitaux propres de la revalorisation des actifs financiers, le ratio d'endettement financier s'élève à 1,01 contre 1,28 au 31 décembre 2004.

  5.1. Ecarts d'acquisition  :

  -- Evolution des écarts d'acquisition (en milliers d'euros)  :

 

Au 31 décembre 2004 normes françaises 746 996
Retraitement et reclassement IFRS (1)     170 340
Au 31 décembre 2004 IFRS 917 336
Acquisition 12 084
Cession - 10 728
Variation de change 540
Autres - 6 304
Au 30 juin 2005 912 928
(1) Les retraitements et reclassements IFRS correspondent aux reclassements des immobilisations incorporelles non reconnues en normes IFRS, au reclassement des écarts d'acquisition sur les titres mis en équivalence et à l'annulation des amortis-
sements 2004

 

  -- Ventilation par secteur d'activité (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 31/12/04
Transport et logistique 733 594 729 745
Distribution d'énergie 52 506 55 748
Terminaux spécialisés 6 734 6 585
Autres activités     120 094     125 258
      Total 912 928 917 336

 

  5.2. Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d'euros)  :

  -- Immobilisations incorporelles  :

 

Immobilisations (valeurs brutes) Au 31/12/04 Acquisitions Cessions Variations de périmètre Variations de change Autres mouvements Au 30/06/2005
Concessions, brevets, frais de recherche 51 641 1 025 - 43 - 40 76 1 517 54 176
Fonds commercial 90 489 321 - 67 116 220 2 338 93 417
Autres     34 823     3 318     - 813     - 154     206     - 1 395     35 985
      Total 176 953 4 664 - 923 - 78 502 2 460 183 578

 

 

Amortis-
sements et provisions		 Au 31/12/04 Dotations Reprises Variations de pérmiètre Variations de charge Autres Au 30/06/05
Concessions, brevets, frais de recherche - 29 420 - 2 411 18 36 - 62 - 13 - 31 852
Fonds commercial - 43 755 -1 061 196 - 57 - 107 0 - 44 784
Autres     - 25 572     - 1 743     548     40     - 125     - 119     - 26 971
      Total     - 98 747     - 5 215     762     19     - 294     - 132     - 103 607
      Total net 78 206 - 551 - 161 - 59 208 2 328 79 971

 

  -- Immobilisations corporelles  :

 

Immobilisations (valeurs brutes) Au 31/12/04 Acquisitions Cessions Variations de périmètre Variations de change Autres mouvements Au 30/06/2005
Terrains 63 435 268 - 597 - 2 387 220 1 633 62 572
Constructions 568 045 2 296 - 7 498 - 13 001 3 417 7 437 560 696
Installations techniques, matériels 836 530 17 849 - 20 747 1 994 27 265 - 1 276 861 615
Autres 387 795 15 064 - 9 333 - 8 509 6 077 9 204 400 298
Immobilisations en cours 43 007 13 212 - 538 - 666 221 - 16 386 38 850
Avances, acomptes     3 182     1 571     0     9     0     - 1 884     2 878
      Total 1 901 994 50 260 - 38 713 - 22 560 37 200 - 1 272 1 926 909

 

 

Amortis-
sements et provisions		 Au 31/12/2004 Dotations Reprises Variations de périmètre Variations de change Autres mouvemnts Au 30/06/2005
Terrains - 11 982 - 421 7 267 9 0 - 12 120
Constructions - 199 533 - 9 255 17 333 - 7 839 - 1 063 - 16 - 200 373
Installations techniques, matériels - 342 421 - 36 180 11 795 - 4 268 - 3 822 1 822 - 373 074
Autres - 224 680 - 14 519 9 758 552 - 2 523 - 3 482 - 234 894
Immobilisations en cours     - 216     -                                         - 216
      Total     - 778 832     - 60 375     38 893     - 11 288     - 7 399     - 1 676     - 820 677
      Total net 1 123 162 - 10 115 180 - 33 848 29 801 - 2 948 1 106 232

 

  5.3. Titres mis en équivalence  :

 

Au 31 décembre 2004 259 019
Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale - 1 207
Quote part de résultat (voir analyse résultat ci dessous) 8 234
Autres mouvements (1)     3 359
Au 30 juin 2005 269 405
(1) Dont  :  
    Distribution de dividendes - 6 173
    Ecart de conversion 10 754
    Autres     - 1 222
      3 359

 

  Montant des principales sociétés mises en équivalence  :

 

  Au 30/06/05 Au 31/12/04 IFRS
  Quote part de résultat Valeur d'équivalence Quote part de résultat Valeur d'équivalence
Sous-total groupe Socfinal 711 18 706 - 1 703 18 825
Liberian Agriculture Cy - 1 707 7 371    
Groupe SFP - 692 28 132 497 27 405
SOGB - 125 33 270 2 010 35 394
Compagnie International des Cultures - 24 31 124 1 159 40 217
Someport Walon 22 2 237 113 2 265
Socfinco 130 3 172 197 3 490
Sogescol 424 2 854 619 3 012
Socfinaf Cy Ltd 1 649 15 337 3 048 11 933
Okomu 2 919 17 111 2 675 13 991
Socfindo 4 951 107 108 24 927 98 239
Autres sociétés     - 24     2 983     618     4 248
      Total 8 234 269 405 34 160 259 019

 

  5.4. Autres actifs financiers non courants  :

 

(En milliers d'euros) 31/12/04 Impact IAS 32-39 Autres mouvements (1) 30/06/05
Valeur nette Au 01/01/05 Au cours de la période Valeur nette
Titres de participations cotés 893 895 305 246 463 067 39 884 1 702 092
Titres de participations non cotés 253 809 211 771 119 493 19 162 604 235
Prêts, créances et dépôts     76 677     0     0     8 016     84 693
  1 224 381 517 017 582 560 67 062 2 391 020
  (1) Dont acquisitions de titres Havas pour 61 millions d'euros.

 

  Les titres de participations cotés sont évalués au cours de bourse. Les titres de participations non cotés représentent principalement les détentions du Groupe Financière de l'Odet dans Omnium Bolloré, Sofibol et Financière V , holdings intermédiaires de contrôle du Groupe, à hauteur de 183 8 millions d'euros au 31 décembre 2004 contre 515 1 millions d'euros au 30 juin 2005. Ces titres ont été valorisés par transparence à partir des valeurs d'équivalence calculées en fonction de la quote-part de capitaux propres consolidés du groupe Financière de l'Odet et par transparence des cours de bourse de Financière de l'Odet et de Bolloré Investissement.

  Vallourec  : Le groupe détient au 30 juin 2005 22,22 % (23 % au 31 décembre 2004) des droits de vote dans Vallourec. Au 5 août 2005, à la suite de cession de titres réalisées par la société Nord Sumatra Investissements cette part a été ramenée à 19,89 %. Le groupe a maintenu ces titres en titres de participation. Au 30 juin 2005, les capitaux propres part du groupe de Vallourec s'élèvent à 959 M€ et son résultat part du groupe à 144 M€.

  Havas  : Le groupe détient 23,2 % au 30 juin 2005 pour une valeur de 449,8 M€. Les capitaux propres part du groupe d'Havas au 30 juin 2005 s'élèvent à 918 M€ et son résultat net part du groupe à 34 M€. Le groupe n'a obtenu que lors de l'Assemblée Générale du 9 juin 2005, 4 postes sur les 18 membres qui composent le conseil d'administration.

  Les titres Havas au 30/06/05 ont été classés en titres de participation.

  Leur valorisation en juste valeur a un impact positif de 16 M€ sur les capitaux propres part du groupe Financière de l'Odet au 30/06/05 sur un total de 1 081 M€.

  La mise en équivalence de ces titres au 30 juin 2005 n'aurait aucun impact sur le résultat semestriel du Groupe et se traduirait par un reclassement de titres de participation à titres mis en équivalence pour un montant de 403 M€.

  Les conditions restant les mêmes, et en l'absence de modifications des intentions déclarées, la participation dans Havas sera mise en équivalence à compter du 1er juillet 2005.

  Mediobanca  : le Groupe détient au 30 juin 2005 4,94 % du capital de Mediobanca.

  5.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Tableau de bouclage de la trésorerie nette  :

 

(En milliers d'euros) Au 30/06/05 Au 31/12/04
Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 234 140 - 14 234 126 250 577 - 12 250 565
Valeurs mobilières de placement liquides 6 840 - 913 5 927 32 537 - 912 31 625
Conventions de trésorerie passives - 57 078   -- 57 078 - 50 228   -- 50 228
Concours bancaires courants     - 192 473              - 192 473     - 137 558              - 137 558
Trésorerie nette - 8 571 - 927 - 9 498 95 328 - 924 94 404

 

  5.6. Provisions pour risques et charges (en milliers d'euros)  :

 

< 1 AN Au 31/12/2004 Variations de périmètre Variétés de périmètre Augmen-
tations		 Diminutions avec utilisation Diminutions sans utilisation Autres Variation de change Au 30/06/2005
Entrées Sorties
Provisions pour litiges 4 569 91 - 166 - 75 5 001 - 104 - 203 - 933 240 8 495
Autres provisions pour risques 6 541 203 862 1 065 6 266 - 4 531 - 1 117 - 305 57 7 976
Restructurations 7 767 0 0 0 740 - 3 768 - 562 - 422 3 3 758
Autres provisions pour charges     10 005     0     0     0     5 196     - 4 987     - 1 528     106     86     8 878
      Total provisions < 1 an 28 882 294 696 990 17 203 - 13 390 - 3 410 - 1 554 386 29 107
Provisions avantages au personnel 109 131 95 - 105 - 10 5 271 0 - 4 667 0 548 110 273
Provisions pour litiges 20 444 118 - 223 - 105 2 215 - 1 458 - 2 213 - 721 114 18 276
Provisions pour risques filiales 6 044 0 0 0 59 0 - 11 1 102 75 7 269
Autres provisions pour risques 43 562 0 - 50 - 50 1 121 - 219 - 1 328 272 24 43 382
Provisions pour impôts 10 436 0 - 250 - 250 975 - 5 192 - 299 0 118 5 788
Obligations contractuelles 5 405 0 0 0 231 - 233 - 93 0 6 5 316
Restructurations 2 561 33 - 33 0 274 - 1 012 - 241 1 076 5 2 663
Autres provisions pour charges 9 581 0 0 0 1 276 - 440 - 33 - 174 - 8 10 202
      Total autres provisions     98 033     151     - 556     - 405     6 151     - 8 554     - 4 218     1 555     334     92 896
      Total Impôts différés     109 858     230     - 45     186     158 478     - 158 310     0     65 878     184     176 274
      Total général 345 904 770 - 10 761 187 103 - 180 254 - 12 295 65 879 1 452 408 550

 

  5.7. Dettes financières. -- L'évolution de la dette financière court terme est due principalement à la comptabilisation, conformément aux normes IAS 32/39, des mobilisations de créances au 1er/1/2005 pour 243 M€ (impact au 30 juin 2005 = 254 M€), et à la levée des billets de trésorerie pour 130 M€ et des billets spot pour 30 M€.

 

6. - Notes sur le tableau de variation de la trésorerie.

  Au premieer semestre 2005, le besoin en fonds de roulement (BFR) a globalement augmenté de 68 millions d'euros

  -- Le BFR de l'activité Transport, sensible à la variation des délais clients, s'est dégradé d'environ 50 millions d'euros en particulier dans les divisions Afrique (- 20 millions d'euros) et Logistique Internationale (- 41 millions d'euros)  ; pour mémoire, ces deux divisions bénéficiaient d'une position très favorable à fin décembre 2004. A l'inverse, la division Maritime a amélioré son BFR de 11 millions d'euros.

  -- Le BFR de la division Energie s'est alourdi de 9 millions d'euros (2,9 jours en moyenne). La flambée des prix du pétrole (+55 % de décembre à juin) a entraîné une hausse des stocks de près de 25 millions d'euros.

  -- Le BFR de l'industrie a enregistré une hausse d'environ 20 millions d'euros en raison d'une augmentation des stocks en particulier chez IER et dans l'activité Papiers.

 

7. - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres.

  La variation des capitaux propres consolidés entre le 31 décembre 2004 et le 30 juin 2005 s'explique à hauteur de 1 002 M€ par l'entrée en application des normes IAS 32-39 au 1er janvier 2005.

 

8. - Evénement postérieur à la clôture.

  Le groupe a conclu un accord de cession de ses activités maritimes avec le groupe CMA-CGM portant sur l'ensemble des actifs et lignes maritimes opérés par le groupe. Ces activités représentaient en 2004, un chiffre d'affaires de 730 millions d'euros soit 13 % du chiffre d'affaires du Groupe et 18 % du résultat net consolidé (IFRS).

  Compte tenu des opérations juridiques et financières préalables à la cession et des conditions suspensives, sa réalisation n'interviendra qu'au début de l'exercice 2006. La plus value estimée s'élève à 104 millions d'euros et le désendettement à environ 380 millions d'euros.

 

9. - Tableau de passage des principes comptables français aux IFRS.

  Conformément à ce qui avait été indiqué dans le rapport annuel de 2004, les données financières en normes IFRS sur les comptes 2004 ont été ajustées de façon marginale pour tenir compte de  :

  -- l'obtention de données IFRS sur certaines sociétés mises en équivalence dont l'impact du passage en normes IFRS (notamment IAS 41 dans les plantations) était non disponibles lors de l'établissement de ces documents,

  -- la finalisation et la validation des retraitements relatifs aux provisions pour retraites,

  -- des reclassements de compte à compte.

 

Passage du compte de résultat au 30 juin 2004 des normes françaises aux normes IFRS  :

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2004 normes françaises Juste valeur des immo. Retraitement Crédit Bail Avantages au personnel Survaleurs Reclassements Impôt différé Autres Premier semestre 2004 IFRS
Chiffre d'affaires 2 712 399               2 712 399
Achats et charges externes - 2 189 540 1 782 3 190         - 78 - 2 184 646
Frais de personnel - 385 790     257         - 385 533
Amortis-
sements et provisions		 - 130 641 859 - 979 - 4 37 059     2 224 - 91 482
Autres produits et charges d'exploitation     92 273     - 96 700                                4 098       1     - 328
Résultat opérationnel 98 701 - 94 059 2 211 253 37 059 4 098   2 147 50 410
Coût net du financement - 41 555   - 644         0 - 42 199
Autres produits et charges financiers     40 699                                         - 4 098       1     36 602
Résultat financier - 856 0 - 644 0 0 - 4 098   1 - 5 597
Part dans le résultat net des entreprises associées 15 144               15 144
Charge d'impôt     - 33 539                                                  - 1 940     0     - 35 479
Résultat net des activités ordinaires     79 450     - 94 059     1 567     253     37 059     0     - 1 940     2 148     24 478
Résultat net consolidé 79 450 - 94 059 1 567 253 37 059 0 - 1 940 2 148 24 478

 

  Notes sur le tableau de passage. -- Le passage de la présentation du compte de résultat des normes françaises en normes IFRS s'explique principalement par le reclassement des charges auparavant considérées comme exceptionnelles en résultat opérationnel . Par ailleurs l'évolution du résultat financier s'explique par le classement à ce niveau des plus values sur titres auparavant classées en résultat exceptionnel.

 

10. - Eléments relatifs à la société-mère.

  Le chiffre d'affaires de la société Financière de l'Odet s'élève pour le premier semestre 2005 à 10 milliers d'euros (25 milliers d'euros pour le premier semestre 2004 ). Le résultat net est de 2 444 milliers d'euros (2 577 milliers d'euros pour le premier semestre 2004).

 

VI. -- Rapport d'activités.

 

Industrie et services.

  Films plastiques. -- A partir de la technologie développée dans la fabrication des films plastiques pour condensateurs, dont il est le leadermondial, le groupe Bolloré s'est diversifié dans les films thermorétractables pour emballage.

  Le premier semestre 2005 a été marqué par l'augmentation du coût des matières premières, le ralentissement des marchés américains et européens et la forte contraction des stocks des fabricants de condensateurs. A taux de change constant, le chiffre d'affaires des films diélectriques pour condensateurs est en recul de 16 % par rapport au premier semestre 2004.

  Après un second semestre 2004 fortement impacté par la hausse du prix des matières premières, les ventes de films d'emballage thermorétractables ont atteint un palier sur les premiers mois de l'exercice 2005.

  Toutefois, malgré le recul de 5 % des volumes vendus, le chiffre d'affaires progresse de 2 % à taux de change constant par rapport au premier semestre 2004. La poursuite de la baisse de la devise américaine et de l'augmentation du coût des matières premières au premier semestre 2005 a limité la performance de cette activité.

  Papiers minces. -- A travers les Papeteries du Léman et les Papeteries des Vosges, la division Papier du groupe Bolloré, leader mondial des papiers minces, offre une large gamme de papiers de très haute qualité utilisés aussi bien dans l'édition traditionnelle que dans l'impression de romans, dictionnaires, encyclopédies et catalogues industriels, ainsi que pour le marketing direct.

  Au cours du premier semestre 2005, la division Papier a accru de 20 % ses ventes en volume par rapport au premier semestre 2004 avec des succès marquants dans les nouvelles gammes de produits (papiers de haute qualité pour l'édition littéraire, notices pharmaceutiques) et la réalisation de volumes importants destinés au traité de la constitution européenne. Les positions ont été renforcées et développées en Europe et aux Etats-Unis. Malgré la nette amélioration enregistrée au premier semestre, l'environnement difficile de l'industrie papetière et une pression sur les prix de vente continuent à peser sur la profitabilité de cette activité.

  Batterie électrique. -- A partir de recherches menées depuis plus de dix ans, le groupe a mis au point une batterie électrique. Parallèlement à la poursuite des tests, Batscap a développé un prototype de véhicule électrique accueillant cette batterie. Baptisée BlueCar, cette voiture a été présentée au salon de Genève en mars 2005 et des démonstrations sont prévues à partir du second semestre 2005. Les batteries Batscap doivent lui permettre de disposer d'une autonomie de 250 km et d'atteindre une vitesse de 125 km/h.

  Transport Afrique. -- Spécialiste du transport à destination et au départ de l'Afrique, le groupe occupe une place de leader sur le continent. A travers ses filiales terrestres (SDV, Saga, Transami) et maritimes (Delmas, OTAL et Linea Setramar), il offre à ses clients toutes les prestations du transport.

  -- Transport et logistique  : Le premier semestre 2005 a été marqué par la bonne marche des activités terrestres, l'arrêt des exploitations forestières au Cameroun et la cession du contrôle de Madarail.

  En Côte d'Ivoire, les résultats des sociétés du groupe sont restés très satisfaisants malgré la nette baisse d'activité économique faisant suite aux événements de novembre 2004. Cette performance reflète les améliorations de la productivité et la bonne activité transit, notamment sur les matières premières.

  Le terminal conteneurs d'Abidjan SETV, contrôlé majoritairement par le groupe et dont l'activité a débuté en 2004, continue ses investissements et présente une rentabilité satisfaisante.

  Dans un contexte économique difficile, le Cameroun a connu une rentabilité satisfaisante mais en retrait par rapport aux années passées. Douala International Terminal (DIT), détenu à parité avec Maersk et qui gère le terminal de Douala, a démarré son activité en début d'année 2005 et poursuit sa montée en puissance.

  Les sociétés du groupe ont réalisé des résultats favorables au Sénégal, au Congo et au Gabon dans l'ensemble des métiers de la manutention, du transit et de la logistique terrestre. Le Bénin, le Togo et le Burkina Faso ont eux aussi atteint de bonnes performances.

  L'activité a été soutenue au Nigeria et au Ghana avec de bons volumes en manutention et le fort développement de l'activité logistique terrestre, notamment liée au chantier du gazoduc WAGP entre le Nigeria et le Ghana. Le projet (de terminal conteneurs) MPS au Ghana a été finalisé ces derniers mois et son démarrage est programmé pour le début de l'année 2006.

  Le groupe a également poursuivi son développement en Angola, en République démocratique du Congo et en Afrique de l'Est.

  Par ailleurs, le Groupe étudie de nouveaux projets de développement au Nigeria, au Gabon et au Sénégal.

  -- Chemin de fer  : Malgré une activité toujours perturbée par les événements en Côte d'Ivoire, Sitarail, qui exploite le réseau ferré reliant la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, a connu un premier semestre satisfaisant avec un trafic marchandises en nette hausse. Camrail, qui relie Douala au Nord du Cameroun, a également enregistré une activité satisfaisante, la baisse des volumes étant compensée par des augmentations tarifaires et un bon contrôle des coûts. Enfin, en juin 2005, le groupe a cédé le contrôle de Madarail à Madagascar à un groupe Sud africain.

  -- Chantier naval  : La situation en Côte d'Ivoire continue de pénaliser l'activité de Carena.

  -- Matières premières  : Le groupe a mis fin à l'exploitation de la société camerounaise Sibaf après en avoir cédé les actifs. Le Groupe est désormais totalement sorti des exploitations forestières qu'il gérait au Cameroun.

  -- Lignes maritimes  : L'activité maritime a continué de bénéficier d'un environnement international porteur, marqué par une demande forte et des taux de fret élevés.

  Sur l'axe Europe-Afrique, des résultats très satisfaisants ont été obtenus grâce aux taux de fret élevés et aux bons remplissages Southbound et Northbound.

  Sur l'axe Asie-Afrique, en forte croissance, le groupe, qui exploite cinq lignes maritimes, a également enregistré de très bons remplissages à l'aller comme au retour.

  Les autres lignes maritimes de l'océan Indien et du Maghreb, ainsi que les activités d'agences ont connu des performances satisfaisantes au cours du premier semestre 2005.

  Concernant l'activité d'armateur, le marché des navires, à l'achat et à la location, a fortement profité de la hausse du marché de l'affrètement qui s'est poursuivie sur le premier semestre, et ce dans un cadre de maîtrise des coûts opérationnels. A la fin du premier semestre, Delmas a conclu la vente de deux navires rouliers de 25 ans à un opérateur maritime non concurrent.

  Enfin, en juin 2005, le Groupe a engagé des négociations exclusives avec CMA-CGM portant sur la cession des activités maritimes du groupe Bolloré et qui se sont conclues par un accord signé début septembre (voir faits marquants).

  Logistique internationale. -- Le groupe, à travers SDV Logistique Internationale et Saga, exerce tous les métiers du transport et de la logistique dans le monde entier et offre des services adaptés à chacun de ses clients.

  Au cours du premier semestre 2005, l'activité Logistique internationale a connu une progression du chiffre d'affaires de l'ordre de 12 % (9 % à périmètre constant) obtenue principalement grâce au dynamisme des flux export asiatiques à destination des réseaux européens, américains et africains. La Division a poursuivi sa croissance à l'international.

  L'acquisition en janvier 2005 d'Air Link, l'un des premiers opérateurs indiens du fret aérien et maritime, avec environ 500 personnes réparties sur 17 agences, apporte à l'activité Logistique internationale une implantation importante en Inde et également dans les pays voisins comme le Sri Lanka ou le Bangladesh.

  L'ensemble des activités à l'international connaît une croissance soutenue malgré les difficultés liées à une relative saturation des principaux hubs de Chine du Nord.

  Accompagnées par la progression du réseau international, les agences françaises ont maintenu, voire développé, leurs activités dans les domaines de la logistique. La plupart des grands contrats ont fait l'objet de reconduction.

  Enfin, la progression du chiffre d'affaires des activités de manutention portuaire en France, conjuguée à des mesures de réduction de coûts, permet d'envisager une amélioration des résultats de cette activité.

  Distribution d'énergie. -- A travers sa division énergie, le groupe Bolloré est le deuxième distributeur français de produits pétroliers, avec environ 9 % de part de marché. Il est également un acteur important dans le domaine de la logistique pétrolière.

  En France, dans un contexte de hausse des prix des produits pétroliers raffinés de près de 55 % depuis le 1er janvier 2005, le marché national du fioul domestique est resté quasiment stable grâce à une climatologie identique à celle de l'année précédente. Les ventes détail de Bolloré Energie se sont maintenues à un niveau satisfaisant, de même que les marges. En revanche, en raison des prix, les volumes fioul domestique du Négoce ont légèrement fléchi par rapport au premier semestre 2004, les volumes gazole étant stables.

  SFDM, qui exploite le pipeline Donges-Metz, a réalisé un premier semestre conforme aux prévisions mais n'a pas connu les transports exceptionnels dont elle avait bénéficié en 2004.

  L'activité dépôt est restée stable.

  Les résultats des activités européennes progressent malgré un marché toujours défavorable à l'activité de stations-service en Allemagne. En Suisse, les volumes commercialisés par Cica sont en légère progression avec des marges en repli.

  En France, comme en Suisse, la hausse des prix particulièrement forte au cours des six derniers mois a créé un effet stock positif important.

  Terminaux et systèmes spécialisés. -- IER, filiale à 99 % du groupe, est leader mondial des terminaux d'impression et de lecture permettant le traitement sécurisé des flux de passagers. Il est également l'un des leaders mondiaux dans la fourniture d'équipements de contrôle de sécurisation de l'accès des piétons et des véhicules dans les immeubles, les réseaux de transports en commun et les infrastructures publiques sensibles.

  Au premier semestre 2005, IER a continué ses développements dans de nouvelles technologies. Le chiffre d'affaires est stable à 72,3 millions d'euros et le résultat opérationnel est négatif de 11,6 millions d'euros, après 5,4 millions d'euros de dépenses d'études et développement.

  Les ventes de terminaux s'élèvent à 20,6 millions d'euros, en croissance de 7,3 % grâce à la progression des ventes de nouveaux produits, notamment des bornes en libre-service d'enregistrement et de billetterie.

  Le carnet de commande atteint 29 millions d'euros, en hausse de 52 %.

  En revanche, les activités de services liées au transport aérien sont en recul de 5,5 % sur le semestre, à 12,1 millions d'euros.

  L'activité contrôle d'accès a réalisé un chiffre d'affaires de 21,4 millions d'euros, en retrait de 1,2 % par rapport aux six premiers mois de 2004, des livraisons importantes étant attendues pour le second semestre.

  Les ventes des autres activités d'IER représentent 18,1 millions d'euros et sont en augmentation de 1,7 %. L'activité Identification automatique est en croissance de 21 % par rapport à 2004.

  IER poursuit ses développements dans la RFID.

 

Médias et actifs financiers.

  -- Plantations  :

    -- Socfinal  : Le groupe est un actionnaire minoritaire important de Socfinal, premier groupe planteur indépendant dans le monde. Socfinal gère des plantations en Indonésie et en Afrique (Liberia, Côte d'Ivoire, Nigeria, Cameroun, Kenya) représentant au total environ 140 000 hectares. Il est présent sur les marchés de l'huile de palme, du caoutchouc et du café.

  Au cours du premier semestre 2005, les plantations du groupe Socfinal ont globalement continué à bénéficier d'un bon maintien du cours du caoutchouc et d'une hausse de leur production, mais ont, en revanche, été pénalisées par une baisse du cours de l'huile de palme. En Indonésie, malgré une baisse de près de 17 % des cours de l'huile de palme, le résultat net de la filiale indonésienne Socfindo s'établit à 14,2 millions d'euros, en baisse de 8 %. En Afrique, les plantations subissent également la baisse des prix de vente de l'huile de palme, mais continuent néanmoins à enregistrer de bons résultats, notamment au Nigeria et au Cameroun.

    -- Safa Cameroun  : Safa Cameroun exploite 8 000 hectares dont 3 600 hectares d'hévéas et 4 400 hectares de palmiers à huile. Au 30 juin 2005, la production d'huile brute est de 9 500 tonnes, supérieure de 14 % à celle du premier semestre 2004  ; la production de caoutchouc atteint 1 300 tonnes, en progression de 30 %, essentiellement par entrée en production de jeunes plants. Le chiffre d'affaires semestriel s'établit à 4,8 millions d'euros en 2005. Le résultat d'exploitation à mi-exercice ressort à 2 millions d'euros, en forte augmentation grâce principalement au bon niveau de production.

    -- Fermes américaines  : Aux Etats-Unis, Redlands Farms Holding possède trois fermes (Iron City, Gretna, Babcock Farm) représentant 7 200 acres (2 900 hectares) dont 59 % sont irriguées. En 2005, la plus grande partie des superficies cultivables est plantée en coton, qui présente de meilleures perspectives que les autres cultures annuelles (maïs, arachide, soja...). Les cyclones de l'été, très précoces, ont épargné la zone nord-est de la Floride, n'y provoquant qu'une pluviométrie abondante. Les revenus tirés de la location des trois fermes sont stables.

  -- Participations  :

    -- Mediobanca  : A travers la Financière du Perguet, la Financière de l'Odet détient 4,89 % de Mediobanca en Italie qui a réalisé pour l'exercice 2004-2005 un résultat net de 540 millions d'euros. Au titre de cet exercice, Mediobanca distribuera un dividence net de 15,9 millions d'euros en hausse de 20 %. Au 12 septembre, la valeur de la participation de financière du Perguet s'élève à 612 millions d'euros.

    -- Havas  : Le groupe, qui avait acquis en 2004 environ 20 % d'Havas et en était devenu le premier actionnaire, a conclu le 9 juin 2005 une convention avec Sebastian Holdings Inc., actionnaire d'Havas à hauteur de 4 %, afin d'assurer la stabilité à long terme du capital d'Havas. Lors de l'assemblée générale d'Havas du même jour, le groupe a obtenu la nomination de quatre représentants au conseil d'administration d'Havas. Le 12 juillet 2005, Vincent Bolloré a été nommé président non exécutif du conseil d'administration d'Havas. Au 30 juin 2005, le groupe Bolloré détenait 23,2 % du capital d'Havas.

    -- Vallourec  : A la fin du mois de juin 2005, Vallourec a finalisé le rachat pour 545 millions d'euros des 45 % de sa filiale V & M Tubes détenus par Salzgitter. La réalisation de cet accord annoncé en janvier 2005 met fin aux dispositions existantes entre Vallourec et Salzgitter-Mannesmann Röhren Werke en cas de changement de contrôle de Vallourec. Le Groupe, qui détenait 24,6 % de Vallourec au 30 juin 2005, a participé à hauteur de ses droits à l'augmentation de capital de 125 millions d'euros.

    -- Paris Orléans  : Au cours du premier semestre, la Financière du Loch a cédé 3,3 % du capital de Paris Orléans pour un montant de 16,2 millions d'euros, réalisant une plus-value de 6,4 millions d'euros.

  Communication et médias. -- Depuis l'année 2000, le groupe réalise des investissements dans les médias, constituant un nouveau pôle d'activité pour le groupe.

  - Télévision  : Le groupe Bolloré a développé une chaîne de télévision numérique terrestre. baptisée Direct 8, cette chaîne de télévision nationale gratuite a été lancée le 31 mars 2005. Direct 8 est une chaîne à vocation généraliste, populaire qui propose 17 heures de programmes en direct par jour.

  - Radio  : Le groupe Bolloré détient également une fréquence de radio AM sur laquelle est diffusée, depuis le début 2004, Radio Nouveaux Talents (AM 1575).

  - Industries techniques  : Aux côtés d'Euro Media, professionnel de la prestation audiovisuelle, dont il est devenu actionnaire à hauteur de 23,6 %, le Groupe a participé à la privatisation de la Société Française de Production (SFP) dont il détient 30 %.

  Il est ainsi devenu un actionnaire important du leader français de la prestation audiovisuelle pour la télévision et le cinéma, qui a réalisé au premier semestre 2005 un chiffre d'affaires de 63,1 millions d'euros.

  A travers sa filiale à 75 %, Streampower, le groupe est également présent dans la diffusion de vidéos en streaming sur Internet et la production d'émissions de télévision orientées vers l'interactivité avec les téléspectateurs par le biais d'Internet.

  - Cinéma  : Le groupe est propriétaire du Mac-Mahon à Paris, salle de cinéma classée en catégorie Art et Essai, et a participé à plusieurs coproductions de films. Il détient également 10 % du capital de Gaumont, l'un des acteurs majeurs de la production et de la distribution du cinéma français.

  - Publicité  : Avec 23,2 % de son capital, le groupe Bolloré est devenu le premier actionnaire d'Havas, sixième groupe mondial de publicité, qui a réalisé au premier semestre 2005 un revenu de 700 millions d'euros, en croissance organique de 2,2 %.

 

Evénements récents et perspectives.

  Vallourec. -- Comme cela avait été annoncé, le groupe a participé le 1er juillet 2005 à l'augmentation de capital de 125 millions d'euros de Vallourec à hauteur de ses droits, soit pour un montant de 31 millions d'euros. Le 11 août 2005, le groupe a annoncé avoir cédé une partie des titres Vallourec détenus par Nord-Sumatra Investissements et détenir désormais au total 21,9 % du capital et 19,9 % des droits de vote.

  Aegis. -- Le groupe Bolloré a déclaré avoir franchi le 2 août 2005 le seuil de 3 % du capital d'Aegis Group plc, société de marketing services spécialisée dans les médias et les études de marché, cotée à la Bourse de Londres. Au 4 août, la participation du Groupe dans Aegis représentait 6,03 % du capital, répartie entre la Financière du Loch (3,98 %), Nord-Sumatra Investissements (1,52 %) et Bolloré Participations (0,53 %).

  Cession des activités maritimes. -- Le 5 septembre 2005, un accord a été signé prévoyant la cession des activités maritimes au début de l'année 2006 sur la base d'une valorisation des actifs maritimes du Groupe à environ 600 millions de dollars. La plus-value qui serait dégagée est estimée à 125 millions de dollars pour un désendettement d'environ 460 millions de dollars.

 

VII. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité

de l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Financière de l'Odet, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le gèglement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose  :

  -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Paris, le 30 septembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Constantin Associés  :
  JEAN-FRANÇOIS SERVAL  ; 		 GERARD HARMAND.


98567

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95785
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires (hors taxes).

1°) Société-mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d’affaires.

2°) Groupe (en milliers d’euros) :

2005 (*)

2005 (*) Périmètre et taux de change constants

2004

Premier trimestre

1 468 010

1 508 354

1 351 710

Deuxième trimestre

1 525 471

1 517 573

1 360 690

2 993 481

3 025 927

2 712 400

(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans changement par rapport aux normes françaises utilisées jusqu’en 2004.

Le chiffre d’affaires consolidé à fin juin 2005 de Financière de l’Odet s’établit à 2,993 milliards d’euros, en augmentation de 11,6 % à périmètre et taux de change constants.






95785

06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92734
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social : Odet, Ergué-Gabéric, 29500 Quimper.
056 801 046 R.C.S. Quimper.

I. — Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2005, pages 7167 à 7188 ont été approuvés par l’assemblée générale du 7 juin 2005.
Rectificatif aux comptes consolidées publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 10049.

II. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Financière de l’Odet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthode liés à l’évolution des règles comptables françaises, portant :
— sur la constitution, pour la première fois en 2004, d’une provision pour gratifications liées à l’ancienneté, selon les modalités exposées dans la note 1.17 de l’annexe ;
— sur la consolidation à partir du 1er janvier 2004 des entités ad hoc dont le groupe ne détient aucun titre de capital, selon les modalités exposées dans les notes 1.3 et 2 de l’annexe.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre groupe :
— Constate des dépréciations exceptionnelles des écarts d’acquisition lorsque les circonstances le justifient, selon les modalités décrites dans la note 1.5 de l’annexe ;
— Constitue des provisions pour risques et charges lorsqu’il existe à la clôture des obligations juridiques ou implicites à l’égard de tiers, telles que décrites note 1.16 de l’annexe.
Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par le groupe, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes.
— Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié notamment que les changements de méthode comptables mentionnés ci-dessus sont justifiés et que leurs effets sont correctement calculés et présentés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le paragraphe de ce rapport intitulé « Information chiffrée relative aux normes IFRS » qui présente les principales divergences entre le référentiel français et le nouveau référentiel applicable à compter du 1er janvier 2005.

Paris, le 13 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
gérard harmand ;
Constantin Associés :
jean-françois serval.

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Financière de l’Odet S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et/ou des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine.
Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier l’application de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 13 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
gérard harmand ;
Constantin Associés :
jean-françois serval.






92734

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88230
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.

Chiffre d’affaires (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

1) Société-mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d’affaires.

2) Groupe :

2005 (*)

2005 (*) Périmètre et taux de change constants

2004

Premier trimestre

1 468 010

1 508 354

1 351 710

Deuxième trimestre

 

 

 

Troisième trimestre

 

 

 

Quatrième trimestre

 

 

 

1 468 010

1 508 354

1 351 710

(*) Données établies conformément aux normes IFRS, sans impact par rapport aux normes françaises utilisées jusqu’en 2004.

Le chiffre d’affaires consolidé à fin mars 2005 de Financière de l’Odet s’établit à 1,468 milliard d’euros, en augmentation de 11,59 % à périmètre et taux de change constants.






88230

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86874
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue-Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.

Rectificatif aux comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2005, page 7178.
Dans le tableau de la note 8 « Titres non consolidés », les pourcentages de détention de Médiobanca détenue par Financière du Perguet, filiale de Financière de l’Odet, étaient respectivement de 4,999 au 31 décembre 2003 et 4,977 au 31 décembre 2004.






86874

22/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86339
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Insee : 056 801 046 00048.

Avis de réunion

Les actionnaires sont informés que le conseil d’administration se propose de les réunir le mardi 7 juin 2005, à 11 h 45 au Cinéma Mac Mahon, 5-7, avenue Mac Mahon, 75017 Paris, en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

I. — Assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du conseil d’administration - Rapport du président sur le contrôle interne - Rapports des commissaires aux comptes - Présentation et approbation des comptes consolidés du groupe arrêtés au 31 décembre 2004 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation du rapport du conseil d’administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Transfert à un compte de réserves ordinaires, de sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Pouvoirs à conférer.

II. — Assemblée générale extraordinaire.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal ;
— Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés ;
— Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ;
— Modification des statuts à l’effet d’une mise en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce et modifications statutaires relatives au nombre d’actions d’administrateurs ;
— Pouvoirs à conférer.

Projet de résolutions à l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration et le rapport du président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004). — L’assemblée générale après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004 et du rapport des commissaire aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 607 499 milliers d’euros et un bénéfice net consolidé part du groupe de 31 496 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1 695 743,24 € de la façon suivante :

Résultat de l’exercice

1 695 743,24 €

Report à nouveau antérieur (1)

5 319 486,78 €

5 % à la réserve légale

– 84 787,16 €

Bénéfice distribuable

6 930 442,86 €

Dividende (2)

658 599,00 €

Dividendes majorés

2 406,00 €

Au compte « Report à nouveau »

6 269 437,86 €

(1) Ce report à nouveau a fait l’objet d’une imputation à la clôture de l’exercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 soit une somme de 198 790 €.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,10 € par action au nominal de 16 €.
En application des dispositions de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 et de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 16 juin 2005.

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ainsi que l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

Revenu global

Avoir fiscal

Dividendes en euros

2001

6 320 990

(1)

(1)

0,10

2002

6 320 990

(2)

(2)

0,10

2003

6 320 990

(3)

(3)

0,10

(1) Le dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2001 était fixé à 0,10 € par action ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé (soit 0,05 €) lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 15 % de ce dividende pour les crédits d’impôt utilisés à compter du 1er janvier 2002, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
(2) Le dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2002 était fixé à 0,10 € par action ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.
(3) Le dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2003 était fixé à 0,10 € par action ce qui ouvrait droit à un avoir fiscal selon la réglementation en vigueur :
— à la moitié du dividende versé lorsque le bénéficiaire était une personne physique ou une société bénéficiant du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts ;
— à 10 % de ce dividende, lorsque la personne susceptible d’utiliser ce crédit n’était ni une personne physique, ni une société qui bénéficiait du régime mère et filiale visé à l’article 145 du Code général des impôts à raison du dividende perçu.

Quatrième résolution (Réserve spéciale des plus-values à long terme). — En application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide :
— que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme soit 8 451 600,64 € seront virées avant le 31 décembre 2005 à un compte de réserves ordinaires ;
— que la somme de 198 790,00 € correspondant à la taxe exceptionnelle sera prélevée sur le compte de réserve ordinaire pour être virée au compte report à nouveau sur lequel avait été imputée ladite somme au 31 décembre 2004.

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conditions d’exécution de la convention antérieurement autorisée.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Projet de résolutions à l’assemblée générale extraordinaire

Première résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 400 000 000 € (quatre cents millions d’euros) en nominal, primes d’émission éventuelles non comprises ;
— à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions ;
— le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 600 000 000 € (six cents millions d’euros) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
3°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le conseil d’administration aura, conformément aux dispositions de l’article L. 225-133, la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible.
4°) Prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Décide que le conseil pourra en outre offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits.
5°) Prend acte que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
6°) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4, tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d’émission, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, fixer le cas échéant les modalités et bases de conversion, déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.
7°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
8°) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou élévation du nominal). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130-3 du Code de commerce :
— délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés ;
— les émissions d’actions nouvelles ou l’élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d’augmenter le capital social d’une somme supérieure à quatre cents millions d’euros (400 000 000 €), qui s’imputera sur les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente assemblée ;
— décide en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes à l’ensemble des rompus seront vendues. Le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
— délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions prévues par l’article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution notamment procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de pouvoir consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 délègue au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts.

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 et d’autre part à celles des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;
— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ; et,
— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

Cinquième résolution (Autorisation donnée par l’assemblée au conseil de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société au bénéfice de mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par la loi et de membres du personnel salarié de la société et :
i. des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société,
ii. des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques détenant directement ou indirectement au moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
iii. des sociétés ou des groupements d’intérêts économiques dont 50 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle-même, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société ;
— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à ce jour ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ;
— autorise le conseil à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
— prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Sixième résolution (Mise en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce et modification des dispositions statutaires relatives au nombre d’actions d’administrateurs). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’assemblée générale extraordinaire,
Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
Décide de mettre les statuts en harmonie avec l’article L. 225-38 du Code de commerce et décide en conséquence de modifier l’article 17 des statuts actuellement en vigueur comme suit :
Article 17 - Conventions :
— Les conventions entre la société et l’un des administrateurs, son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou la société la contrôlant.
Les conventions de cette nature telles qu’elles sont définies par la loi sont soumises à la procédure légale d’autorisation préalable, sauf si elles constituent des opérations courantes conclues à des conditions normales.
— Les conventions constituant des opérations courantes conclues à des conditions normales.
Sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les conventions de cette nature sont communiquées aux administrateurs et aux commissaires aux comptes dans les conditions déterminées par la loi et les règlements.
La liste et l’objet de ces conventions sont communiqués aux actionnaires dans les conditions déterminées par la loi et les règlements.
Décide de porter le nombre des actions détenues par les administrateurs de 10 à 1 et décide en conséquence de modifier l’article 12-3 des statuts actuellement en vigueur comme suit :
Article 12-3 - Actions d’administrateurs :
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

Septième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Conformément à l’article L. 225-105 du Code de commerce et aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l’article 128 dudit décret, ainsi que toute association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 de ladite loi, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées. Leur demande devra être adressée dans ledit délai à la direction juridique de la société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à ces assemblées :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte auprès de la Société cinq jours au moins avant la date des assemblées ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer, en respectant le même délai, le certificat d’immobilisation délivré par la banque, l’établissement financier ou société de bourse qui comptabilise leurs titres sous compte administré, auprès du siège administratif de la Société, service juridique, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.
Une carte d’admission aux assemblées sera délivrée par la société Financière de l’Odet :
— aux propriétaires d’actions nominatives sur simple justification de leur identité ;
— aux propriétaires d’actions au porteur lors du dépôt du certificat d’immobilisation.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec avis de réception, à la direction juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. La demande doit être formulée au plus tard six jours avant la date des réunions.
Les formulaires de vote par correspondance devront être parvenus à la Direction juridique de la Société, trois jours au moins avant la date des assemblées.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.

Le conseil d’administration.  






86339

20/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85797
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières :

Autres participations

1

317 674

62

317 612

267 601

Créances rattachées à participations

1

112 541

112 541

123 910

Total

430 215

62

430 153

391 511

Stocks et en-cours

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

11

11

Autres créances

2

396 491

914

395 577

402 116

Divers :

Disponibilités

1 721

1 721

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

10

10

8

Total

398 233

914

397 319

402 124

Charges à répartir/plusieurs exercices

Primes remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

Total général

828 448

976

827 472

793 635

Passif

Notes

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

3

Capital social ou individuel (dont versé : 105 375 840)

105 376

101 136

Primes d’émission, de fusion, d’apport

87 655

77 018

Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence

163

163

Réserve légale

9 334

9 277

Réserves réglementées

8 452

8 452

Autres réserves

2 708

2 708

Report à nouveau

5 319

5 078

Résultat de l’exercice

1 696

1 131

Provisions réglementées

224

224

Total

220 927

205 187

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

2

Provisions pour charges

48

38

Total

50

38

Dettes financières :

2

Autres emprunts obligataires

483 119

466 411

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

114 860

114 830

Dettes d’exploitation :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

112

111

Dettes fiscales et sociales

199

Dettes diverses :

Autres dettes

8 205

7 058

Comptes de régularisation

Total

606 495

588 410

Ecarts de conversion passif

Total général

827 472

793 635

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

Ventes - Prestations services

36

Chiffre d’affaires net

36

Autres produits

5

13

13

Total des produits d’exploitation

49

13

Autres achats et charges externes

4

729

333

Impôts, taxes et versements assimilés

3

5

Dotations d’exploitation

Autres charges

5

39

45

Total des charges d’exploitation

771

383

1. Résultat d’exploitation

– 722

– 370

Opérations en commun :

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers :

Produits financiers de participations

3 679

3 569

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

5 463

5 221

Autres intérêts et produits assimilés

18 064

19 717

Total des produits financiers

27 206

28 507

Dotations financières aux amortissements et provisions

67

55

Intérêts et charges assimilés

24 844

27 133

Total des charges financières

24 911

27 188

2. Résultat financier

6

2 295

1 319

3. Résultat courant avant impôts

1 573

949

Produits exceptionnels sur opérations en capital

44

Reprises sur provisions et transferts de charges

16

4

Total des produits exceptionnels

60

4

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

11

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

27

39

Total des charges exceptionnelles

38

39

4. Résultat exceptionnel

7

22

– 35

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices

8

– 101

– 217

Total des produits

27 315

28 524

Total des charges

25 619

27 393

5. Bénéfice

1 696

1 131

III. — Filiales et participations au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Société

Capital social

Capitaux propres autres que
le capital

% de capital détenu

Valeur brute

Valeur nette

Prêts et avances non rem-
boursés

Cautions et avals

Chiffre d’affaires dernier exercice

Résultat dernier exercice

Dividendes encaissés en 2004

Siret

A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :

1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

Bolloré Investissement

368 513

49 247

55,19 %

265 081

265 081

50 367

812

3 509

2 962

055 804 124 00141

Compagnie de Kerdevot

43 040

43

99,99 %

43 038

43 038

223

430

442 231 940 00010

2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :

1. Filiales (non reprises au paragraphe A) :

Filiales françaises (ensemble)

570

508

346 076

Filiales étrangères (ensemble)

2. Participations (non reprises au paragraphe A) :

Participations françaises (ensemble)

8 985

8 985

287

Participations étrangères (ensemble)

Total

317 674

317 612

396 443

3 679

IV. — Résultats financiers de la société au cours
des cinq derniers exercices.

Nature des indications

2000

2001

2002

2003

2004

I. Situation financière en fin d’exercice :

Capital social (1)

101 088

101 136

101 136

101 136

105 376

Nombre d’actions émises

6 317 990

6 320 990

6 320 990

6 320 990

6 585 990

Nombre maximal d’actions à créer :

Par conversion d’obligations

Par exercice des droits de souscription

275 000

265 000

265 000

265 000

II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros) :

Chiffre d’affaires hors taxes

36

Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions

1 496

835

3 998

1 004

1 673

Impôts sur les bénéfices (2)

3

– 172

– 216

– 101

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

1 491

830

3 322

1 131

1 696

Montant des bénéfices distribués (3)

379

632

632

636

661

III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) :

Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,24

0,13

0,66

0,19

0,27

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

0,24

0,13

0,53

0,18

0,26

Dividende versé à chaque actionnaire (en euros) (3)

0,06

0,10

0,10

0,10

0,10

IV. Personnel :

Nombre de salariés

0

0

0

0

0

Montant masse salariale

0

0

0

0

0

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

0

0

0

0

0

(1) En milliers d’euros.

(2) Entre parenthèse : produit d’impôt.

(3) Ne tient pas compte du dividende majoré.

V. — Proposition d’affectation du résultat.

Bénéfice de l’exercice

1 695 743,24 €

Report à nouveau antérieur (1)

5 319 486,78 €

5 % à la réserve légale

– 84 787,16 €

Bénéfice distribuable

6 930 442,86 €

Dividendes (2)

658 599,00 €

Dividendes majorés

2 406,00 €

Au compte « Report à nouveau »

6 269 437,86 €

(1) Ce report à nouveau a fait l’objet d’une imputation à la clôture de l’exercice du montant de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 soit une somme de 198 790 €.
(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,10 € par action au nominal de 16 €.

VI. — Annexe aux comptes sociaux.

Méthodes et principes comptables.

Les comptes annuels ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999 conformément au règlement 99-03 du CRC.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
1. Les immobilisations financières. — Les titres de participations sont inscrits pour leur coût historique d’acquisition ou leur valeur d’apport. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable corrigé, de la rentabilité et des perspectives d’avenir.

2. Créances et comptes rattachés. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont constituées par des plus-values réinvesties dans le cadre de l’article 40 du Code général des impôts.

Notes sur le bilan. (En milliers d’euros.)

Note 1. Actif immobilisé (en milliers d’euros) :
— Valeurs brutes :

Montant
au début
de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant
à la fin
de l’exercice

Immobilisations financières

391 550

50 045

11 380

430 215

Total

391 550

50 045

11 380

430 215

La principale variation provient principalement d’achats de titres Bolloré Investissement pour 50 millions d’euros et de la diminution pour 11 millions d’euros d’un prêt consenti à une filiale.

— Amortissements et provisions :

Montant
au début d’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant
à la fin
de l’exercice

Provisions sur titres de participation

40

22

62

Total

40

22

62

Note 2. Etat des échéances, des créances, et des dettes :

— Etat des créances :

(En milliers d’euros)

Montant

– 1 an

+ 1 an

Dont entreprises liées

Actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

112 541

112 541

112 541

Actif circulant :

Etat et autres collectivités publiques

48

48

Comptes courants

396 442

22 282

374 160

396 442

Autres créances

21

21

21

Total

509 052

134 892

374 160

509 004

Les comptes courants représentent les montants placés en convention de trésorerie auprès des sociétés du groupe Odet.

— Etats des dettes :

(En milliers d’euros)

Montant

– 1 an

+ 1 à 5 ans

+ 5 ans

Dont entreprises liées

Dettes financières :

Emprunts obligataires

483 119

23 119

460 000

Auprès des établissements de crédits

114 861

114 861

Dettes d’exploitation et autres dettes :

Dettes fournisseurs

112

112

Dettes comptes courants

5 208

5 208

5 208

Autres dettes

3 196

137

199

2 860

130

Total

606 496

143 437

199

462 860

5 338

Un emprunt obligataire, côté à la Bourse de Luxembourg, a été émis pour un montant total de 460 millions d’euros, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 millions d’euros, et la seconde tranche en septembre 2001 pour le solde. Cet emprunt obligataire portait intérêts (payables tous les 2 ans) à taux variable (Euribor 12 mois majoré de 1,15 %) et venait à échéance en 2006. Cette échéance a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d’obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majoré de 1,20 % à compter du 27 août 2003.
La société a contracté le 20 décembre 2001 un prêt d’un montant de 115 millions d’euros auprès des Assurances Générales de France S.A. dont l’échéance est fixée au 20 décembre 2005.
Le montant en principal est producteur d’intérêts au taux annuel de l’Euribor majoré de 1,35 % payables le 20 décembre de chaque année.
— Information sur les nouveaux instruments financiers : La société a conclu en août 2003 un contrat swap de performance sur des titres du secteur bancaire. Recevant un maximum de 7 annuités égales à 2,9 millions d’euros entre 2004 et 2010, elle s’est engagée à rembourser à la contrepartie une partie de l’appréciation du titre par rapport à un cours pivot fixé au contrat ainsi que les primes encaissées. Au 31 décembre 2004, compte tenu du risque de reversement, la société a maintenu en autres dettes l’intégralité des primes encaissées (2,9 millions d’euros).
Couverture du risque de taux :

  • l’emprunt de 115 millions d’euros à échéance du 20 décembre 2005 a fait l’objet d’un swap de taux le 20 décembre 2002 pour le transformer à taux fixe sur toute la durée de l’emprunt soit 3,50 % plus une marge de 1,35 %,
  • une tranche de 160 millions d’euros de l’emprunt obligataire de 460 millions d’euros souscrit en 2001 a fait l’objet d’un swap de taux pour passer à taux fixe (3,785 % + 1,20 % de marge) du 26 août 2003 au 26 août 2006.
La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l’optimisation de la gestion de l’exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

Nature du contrat

Echéance

Montant nominal initial en millions d’euros

Juste valeur des instruments de couverture en millions d’euros

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2005

114,7

– 1,4

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

2006

160,0

– 4,0

Note 3. Capitaux propres. — Le capital social au 31 décembre 2004 est de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 €. Les actions justifiant d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans bénéficient d’un droit de vote double.

(En milliers d’euros)

Au début de l’exercice

Affectation du résultat N-1

Résultat de l’exercice

Autres mouvements

A la clôture de l’exercice

Capital social

101 136

4 240

105 376

Ecart de réévaluation

163

163

Prime de fusion et d’émission

77 018

10 637

87 655

Réserve légale

9 266

56

9 322

Réserve légale valant PVLT

11

11

Réserve PVLT

8 452

8 452

Autres réserves

2 708

2 708

Report à nouveau

5 078

440

– 199

5 319

Résultat de l’exercice

1 131

– 1 131

1 696

1 696

Provisions réglementées

224

224

Total

205 187

– 635

1 696

14 678

220 926

— Détail des autres mouvements :

Libération de 265 000 levées de stock-options

4 240

Primes d’émission liées aux levées de stock-options

10 637

La taxe exceptionnelle sur les réserves de plus-values à long-terme de 2,5 %, créée par l’article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l’avis du CNC n° 2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en dette fiscale par prélèvement sur le report à nouveau

– 199

Notes sur le compte de résultat.(En milliers d’euros.)

2003

2004

Note 4. Achats et charges externes :

Honoraires

– 198

– 525

Frais de publicité financière

– 107

– 127

Autres

– 33

– 80

– 338

– 732

Note 5. Autres produits et charges d’exploitation :

Jetons de présence reçus

13

13

Jetons de présence versés

– 44

– 39

– 31

– 26

Note 6. Résultat financier :

Charge nette d’intérêts

– 2 250

– 1 385

Produits de participations

3 569

3 680

1 319

2 295

Note 7. Résultat exceptionnel :

IFA

– 35

– 11

Résultat de cession immobilisations financières

0

33

– 35

22

Note 8. Impôts :

Produit d’intégration fiscale

220

117

Perte IFA

– 3

– 16

217

101

Informations diverses.(En milliers d’euros.)

Note 9. Engagements financiers :
— 2 293 756 titres Bolloré Investissement détenus par la Financière de l’Odet sont nantis au profit de AGF Vie jusqu’au remboursement du prêt expirant le 20 décembre 2005.
— Dans le cadre de l’affrètement par Delmas S.A. d’un navire pour une durée de 4 ans, l’encours de la garantie du paiement des loyers émise le 29 août 2003 est de 10,6 millions d’euros.

Note 10. Rémunération des dirigeants :
— Organe de direction : Néant ;
— Organe d’administration : 39 (44 en 2003).

Note 11. Avances et crédits alloués aux dirigeants. — Néant.

Note 12. Tableau des filiales et participations. — Cf. ci-après.

Note 13. Intégration fiscale. — La Financière de l’Odet est mère d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2002.
En 2004, le groupe d’intégration fiscale est composé des sociétés suivantes : Financière de l’Odet, Financière de Pont-Aven, Financière de Guiriden, Compagnie de Locmaria, Compagnie de Kerdevot, Financière de Kéréon, Financière du Perguet et Financière de Beg Meil.
La charge d’impôt est supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration. Les économies d’impôt sont appréhendées par la société-mère.
En 2004, le produit d’intégration s’élève à 117 milliers d’euros.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

2002 pro forma (1)

2002

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

4

746 996

777 736

807 807

771 866

Immobilisations incorporelles

5

260 761

269 933

275 736

275 736

Immobilisations corporelles

6

799 514

678 506

668 806

668 806

Immobilisations financières

Titres mis en équivalence

7

178 575

172 630

181 160

181 160

Autres immobilisations financières

8

796 610

687 638

850 412

850 412

Total de l’actif immobilisé

2 782 456

2 586 443

2 783 921

2 747 980

Actif circulant :

Stocks et en-cours

9

115 218

127 978

180 836

180 836

Créances d’exploitation

10

1 136 050

1 118 594

1 156 287

1 156 287

Autres créances et comptes de régularisation

10

195 001

207 770

181 660

181 660

Valeurs mobilières de placement

11

457 450

237 005

150 836

299 220

Disponibilités

12

250 565

235 038

248 837

248 837

Total de l’actif circulant

2 154 284

1 926 385

1 918 456

2 066 840

Total de l’actif

4 936 740

4 512 828

4 702 377

4 814 820

(1) Après retraitement des titres Financière de l’Odet et Bolloré Investissement en titres d’autocontrôle.

Passif

Notes

2004

2003

2002 pro forma (1)

2002

Capitaux propres et autres fonds propres :

Capital

105 376

101 136

101 136

101 136

Primes

87 655

77 018

77 018

77 018

Réserves

124 762

85 487

74 382

189 303

Résultat part du groupe

31 496

29 632

22 464

29 735

Capitaux propres part du Groupe

349 289

293 273

275 000

397 192

Intérêts minoritaires dans les réserves

550 665

553 821

754 787

752 116

Intérêts minoritaires dans le résultat

56 977

49 385

71 962

64 883

Intérêts minoritaires

607 642

603 206

826 749

816 999

Total capitaux propres

956 931

896 479

1 101 749

1 214 191

Obligations remboursables en actions (ORA)

13

0

0

0

0

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

13

180 000

180 000

180 000

180 000

Provisions pour risques et charges

14

211 942

200 133

209 514

209 514

Dettes :

Emprunts obligataires

17, 18, 19

617 702

641 106

593 084

593 084

Emprunts et dettes financières

17, 18

1 348 292

1 036 471

1 035 968

1 035 968

Dettes d’exploitation

17

1 341 421

1 278 596

1 304 579

1 304 580

Conventions de trésorerie

17

50 228

52 600

51 861

51 861

Autres dettes et comptes de régularisation

17

230 224

227 443

225 622

225 622

Total des dettes

3 587 867

3 236 216

3 211 114

3 211 115

Total du passif

4 936 740

4 512 828

4 702 377

4 814 820

(1) Après retraitement des titres Financière de l’Odet et Bolloré Investissement en titres d’autocontrôle.

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

2002 proforma (1)

2002

Chiffre d’affaires

20, 25

5 607 499

5 391 956

5 472 002

5 472 002

Autres produits d’exploitation

166 608

126 337

117 593

117 593

Achats consommés

– 3 183 937

– 2 969 360

– 2 906 487

– 2 906 487

Charges de personnel

– 731 486

– 720 565

– 715 108

– 715 108

Autres charges d’exploitation

– 1 434 014

– 1 413 400

– 1 516 865

– 1 516 865

Impôts et taxes

– 82 618

– 98 382

– 112 781

– 112 781

Dotations aux amortissements et provisions

21

– 170 753

– 162 931

– 174 091

– 174 091

Résultat d’exploitation

20

171 299

153 655

164 263

164 263

Charges et produits financiers

22

– 28 224

– 63 078

– 39 601

– 39 409

Résultat courant des entreprises intégrées

20

143 075

90 577

124 662

124 854

Charges et produits exceptionnels

23

44 862

22 183

20 388

20 388

Résultat avant impôts des entreprises intégrées

187 937

112 760

145 050

145 242

Impôts sur les résultats

24

– 67 847

– 59 387

– 55 295

– 55 295

Résultat net des entreprises intégrées

120 090

53 373

89 755

89 947

Quote-part de résultat des mises en équivalence

7

24 101

13 261

12 488

12 488

Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition

144 191

66 634

102 243

102 435

Dotations aux amortissement et dépréciations des écarts d’acquisition

– 55 718

12 383

– 7 817

– 7 817

Résultat net de l’ensemble consolidé

88 473

79 017

94 426

94 618

Intérêt des minoritaires

56 977

49 385

71 962

64 883

Résultat net part du Groupe

31 496

29 632

22 464

29 735

Résultat par action (en euros) :

Nombre moyen pondéré de titres en circulation

4 751 605

4 104 084

4 102 835

6 320 990

Résultat courant global par action

30,1

22,1

30,4

19,8

Résultat net part du groupe par action

6,6

7,2

5,5

4,7

Nombre de titres émis au 31 décembre

6 585 990

6 320 990

6 320 990

6 320 990

Nombre de titres potentiels - emprunt obligataire

0

0

0

0

Nombre de titres détenus en autocontrôle

– 1 834 385

– 2 216 906

– 2 218 155

Nombre de titres potentiels - stocks options

0

265 000

265 000

265 000

Total nombre de titres émis et potentiels

4 751 605

4 369 084

4 367 835

6 585 990

Résultat courant global dilué par action

30,1

20,7

28,5

19,0

Résultat net part du groupe par action dilué

6,6

6,8

5,1

4,5

(1) Après retraitement des titres Financière de l’Odet et Bolloré Investissement en titres d’autocontrôle.

III. — Variation de la trésorerie consolidée.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

2002

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net total des sociétés consolidées

88 473

79 017

94 618

Quote-part de résultat des mises en équivalence

– 24 101

– 13 261

– 12 488

Résultat net des sociétés intégrées

64 372

65 756

82 130

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

8 992

4 379

2 958

Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

Dotations aux amortissements sur immobilisations

121 424

118 975

113 315

Dotations (reprises) de provisions

76 998

– 39 595

– 38 206

Variation des impôts différés

2 945

15 135

– 2 113

Autres

276

– 1 970

– 520

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

275 007

162 680

157 564

Elimination des plus ou moins-values de cession

– 142 094

– 69 951

– 60 157

Variation du besoin en fonds de roulement :

71 560

37 371

58 922

Dont stocks en en-cours

178

50 407

– 13 976

Dont dettes et créances

71 382

– 13 036

72 898

Flux nets de trésorerie générés par l’activité

204 473

130 100

156 329

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Décaissements liés à des acquisitions d’immobilisations :

Corporelles et incorporelles

– 119 514

– 142 073

– 196 776

Titres

– 442 145

– 95 847

– 973 479

Autres immobilisations financières

– 38 990

– 5 183

– 15 017

Encaissements liés à des cessions d’immobilisations :

Corporelles et incorporelles

142 419

71 796

30 251

Titres

92 382

160 004

694 417

Autres immobilisations financières

12 199

33 939

36 034

Incidence des changements de périmètre sur la trésorerie

– 2 582

– 187 826

– 77 601

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

– 356 231

– 165 190

– 502 171

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Décaissements :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 533

– 529

– 634

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 19 643

– 13 127

– 14 424

Remboursements d’emprunts

– 537 723

– 323 172

– 39 572

Réduction des capitaux propres

0

Encaissements :

Augmentation de capital en numéraire

15 807

2 654

3 636

Augmentation des autres fonds propres

3 210

876

1 766

Augmentation des emprunts

770 105

449 082

327 745

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

231 223

115 784

278 517

Variation de la trésorerie

79 465

80 694

– 67 325

Trésorerie à l’ouverture

12

20 626

– 51 207

25 611

Trésorerie à la clôture

12

94 405

20 626

– 51 207

Incidence des variations de cours des devises

– 5 686

– 8 860

– 9 050

Incidence des reclassements

0

0

– 443

La réduction du besoin en fonds de roulement de 72 M€ provient pour l’essentiel d’une amélioration dans les divisions opérationnelles :
— Le BFR de l’activité transport se réduit globalement de 54 M€ dont 33 M€ grâce à l’évolution favorable des encours clients et des dettes d’exploitation. Le ratio clients s’améliore de 4,8 jours dans le maritime (moyenne 2004) et de 2,6 jours dans la logistique internationale. Le BFR hors exploitation se réduit de 21 M€ sur ce périmètre principalement grâce à une augmentation des dettes fiscales ;
— La cession de l’activité café-cacao en été 2004 entraîne une réduction du BFR de 14 M€ (stocks et créances) ;
— Le BFR de l’industrie (Films, Papiers et IER) s’améliore grâce aux efforts réalisés sur les stocks et les délais clients (gain de 5,1 jours en moyenne dans les films et de 3,7 jours dans les papiers) ;
— Le BFR de la division Energie se dégrade de 14 M€ en raison de la forte augmentation des cours du pétrole mais se maintient en nombre de jours.
Les investissements et désinvestissements 2004 comprennent principalement :
La société Socfin Plantations, filiale du groupe Financière de l’Odet par l’intermédiaire de Plantation des Terres Rouges (90 %) et Compagnie du Cambodge (10 %) a cédé, au premier semestre 2004, au groupe malais Achi Jaya Plantations trois plantations d’une superficie d’ensemble de 12 100 hectares pour un montant de 132 M$. Socfin Plantations a cédé au groupe United Plantation sa dernière plantation en Malaisie au second semestre 2004 pour un montant de 31 M$. La totalité des ventes de ces terrains malais a été encaissée en 2004 et a eu un impact positif de 118,4 M€ sur le résultat exceptionnel.
Le groupe a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas acquis en 2004 par quatre de ses filiales dans une structure unique, Bolloré Médias Investissements. Les titres Havas ont été acquis pour 342 M€ sur l’exercice 2004 par les filiales.
La Division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l’activité « rail » au Cameroun et à Madagascar pour un total de 30,4 M€. Les autres investissements corporels 2004 comprennent également des investissements dans la concession portuaire d’Abidjan pour 20 M€.
L’incidence des variations de périmètre sur la trésorerie provient principalement de la cession de SGCM (+ 5,4 M€), des acquisitions de titres Bolloré par Bolloré Investissement (– 31,8 M€), des cessions de titres Bolloré Investissement par la Société industrielle et financière de l’Artois et la Compagnie du Cambodge (+ 12 M€), et de la cession Dafci (+ 8,4 M€) à des investisseurs ivoiriens.

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d’euros.)

Nombre d’actions
(En quantité)

Capital

Primes

Autocontrôle

Réserves consolidées

Réserves
de conversion

Capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Au 1er janvier 2002

6 320 990

101 136

77 018

0

196 438

10 131

384 723

943 650

1 328 373

Variation des réserves de conversion

– 20 408

– 20 408

– 31 649

– 52 057

Augmentation de capital de la société-mère

0

0

Dividendes distribués

– 634

– 634

– 16 579

– 17 213

Variation des subventions d’investissement

1 011

1 011

685

1 696

Variations de périmètre

0

– 141 226

– 141 226

Changement de méthode

2 765

2 765

– 2 765

0

Résultat de l’exercice

29 735

29 735

64 883

94 618

Au 31 décembre 2002 publié

6 320 990

101 136

77 018

0

229 315

– 10 277

397 192

816 999

1 214 191

Variation des réserves de conversion

– 21 195

– 21 195

– 33 956

– 55 151

Augmentation de capital de la société-mère

0

0

0

0

Dividendes distribués

– 529

– 529

– 14 662

– 15 191

Variation des subventions d’investissement

280

280

336

616

Variations de périmètre

0

0

– 212 829

– 212 829

Titres de l’entreprise consolidante

– 54 454

– 54 454

– 57 900

– 112 354

Diminution des réserves consolidées liées à l’autocontrôle

– 2 216 906

– 57 471

– 57 471

57 471

0

Autres mouvements

– 180

– 180

– 1 638

– 1 818

Résultat de l’exercice

29 630

29 630

49 385

79 015

Au 31 décembre 2003

4 104 084

101 136

77 018

– 111 925

258 516

– 31 472

293 273

603 206

896 479

Variation des réserves de conversion

– 13 287

– 13 287

– 15 823

– 29 110

Augmentation de capital de la société-mère

265 000

4 240

10 637

– 1 939

12 938

1 939

14 877

Dividendes distribués

– 533

– 533

– 19 891

– 20 424

Variation des subventions d’investissement

– 28

– 28

817

789

Changement de méthode comptable (*)

– 6 466

– 6 466

– 5 391

– 11 857

Variations de périmètre

0

– 19 050

– 19 050

Titres de l’entreprise consolidante

382 521

9 141

9 141

14 413

23 554

Variation des réserves consolidées liées à l’autocontrôle

15 901

15 901

– 15 901

0

Elimination PV d’autocontrôle

6 856

6 856

6 346

13 202

Autres mouvements

0

0

Résultat de l’exercice

31 496

31 496

56 977

88 473

Au 31 décembre 2004

4 71 605

105 376

87 655

– 81 966

282 985

– 44 759

349 291

607 642

956 933

Changement de méthode (*) = provisionnement des médailles du travail, nettes de l’impact fiscal.

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes comptables.

1.1. Généralités. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été établis conformément au règlement n° 99-02 du CRC homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.
Conformément à la dérogation prévue par le nouveau règlement, le groupe a opté pour le non-retraitement des opérations d’acquisitions et cessions réalisées au cours des exercices antérieurs au 1er janvier 2000.

1.2. Méthodes de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Financière de l’Odet détient directement ou indirectement le contrôle sont intégrées globalement.
Les sociétés dans lesquelles Financière de l’Odet exerce un contrôle conjoint sont intégrées proportionnellement.
Les sociétés dans lesquelles Financière de l’Odet a une influence notable sont mises en équivalence.
Les sociétés jugées non significatives au regard de leur chiffre d’affaires, de leur total bilan, de leur situation nette et de leur résultat, et celles dont les titres sont, dès leur acquisition, détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure, sont exclues du périmètre de consolidation. Le seuil de signification concernant cette analyse est fixé à 2 millions d’euros, tant pour la situation nette, que pour le chiffre d’affaires ou le total bilan.

1.3. Entités ad hoc. — Conformément au règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales, le groupe a consolidé les entités ad hoc dont il ne détenait aucun titre de capital à partir du 1er janvier 2004.
Huit entités ad hoc ont été créées en 2002, afin d’accueillir cinq navires porte-conteneurs de 2 200 EVP construits à Taiwan et trois navires porte-conteneurs de 1 600 EVP construits en Corée. Ces navires sont loués coque nue à Delmas pour une durée de huit ans.
Le groupe ne détient, directement ou indirectement, aucun titre de capital.
L’impact de la consolidation de ces entités sur les comptes au 31 décembre 2004 est indiqué note 2.

1.4. Date de clôture. — Les filiales dont la date de fin d’exercice est antérieure ou postérieure de plus de trois mois au 31 décembre sont consolidées sur la base d’une situation intermédiaire.

1.5. Ecarts d’acquisition et écart d’évaluation. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part des capitaux propres à la date d’acquisition.
Ceux afférents à des éléments identifiables (qui correspondent à la différence entre la valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs) sont affectés aux actifs concernés (intérêts minoritaires compris) et amortis sur la durée de vie de ces actifs (cas des biens amortissables) ou dépréciés le cas échéant en fonction de l’évolution de critères retenus pour suivre la valeur d’inventaire de ces actifs (cas des biens non amortissables).
Les écarts affectés à des immobilisations incorporelles sont détaillés à la note 1.7.
Les écarts non affectés sont inscrits, soit au poste « Ecarts d’acquisition » et amortis sur quarante ans, soit au poste « Provisions pour risques et charges » et repris sur quarante ans maximum. Les écarts d’acquisition comptabilisés dans les sous-groupes Bolloré, Rivaud et Saga sont amortis sur une durée maximum de vingt-cinq ans.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’amortissements exceptionnels lorsque les circonstances le justifient, notamment en cas de projets de cession, de restructuration juridique ou de rentabilité insuffisante. Selon le type d’activité exercé, les principaux critères de rentabilité retenus sont : la marge, le niveau d’activité, le résultat d’exploitation ou le résultat courant.

1.6. Conversion des comptes des filiales étrangères :
— Filiales étrangères hors zone CFA : Les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture, à l’exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de la période. La différence qui en résulte est portée dans un poste « Ecart de conversion » compris dans les réserves consolidées.
Par dérogation à ce principe, l’évolution défavorable constatée en 1997 sur le ringgit de Malaisie et sur la roupie d’Indonésie a été comptabilisée en résultat financier des sociétés concernées.
Ce traitement dérogatoire, justifié par l’importance des variations de ces cours en 1997 et par le contexte d’incertitude lié à la crise asiatique a été maintenu en 2002, 2003 et 2004. Il a eu un impact négatif sur le résultat net consolidé 2004 de (4,2) M€, dont (1,5) M€ sur le résultat net part du groupe. Cet impact touche exclusivement le résultat des sociétés mises en équivalence.
— Filiales étrangères situées en zone CFA : Conformément à l’avis du CNC du 23 juin 1994, les comptes des filiales exprimés en francs CFA ont été convertis selon la méthode du cours historique, selon laquelle les éléments non monétaires sont convertis au cours historique et les éléments monétaires au cours de clôture.

1.7. Immobilisations incorporelles. — Les valeurs brutes résultent des valeurs historiques d’acquisition. Les fonds de commerce font généralement l’objet d’un amortissement sur une durée de six ans deux tiers à quarante ans, selon leur nature, à l’exception de ceux de la Division Energie qui ne sont pas amortis.
Tous les fonds de commerce sont appréciés par rapport à leur valeur d’utilité. Les diminutions de valeur sont constatées par voie de provisions.
Des écarts de première consolidation ont été affectés aux parts de marché dans le secteur du tabac et de la distribution de combustibles. Au cours des exercices suivant l’affectation, il est systématiquement procédé à la comparaison entre la valeur actualisée à cette date, déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés à l’origine (contribution, marge, volumes vendus ou distribués…) et la valeur initiale. Cette comparaison peut le cas échéant conduire à déprécier les parts de marché comptabilisées. En 2003 et 2004, aucune dépréciation complémentaire n’a été comptabilisée à ce titre.
Des écarts de première consolidation ont été affectés aux marques dans le secteur du transport maritime pour un total de 32 M€. Chaque année, celles-ci sont valorisées afin de déterminer s’il y a lieu de les déprécier.
Des fonds de commerce relatifs aux activités « terrestre international » et « transit aérien » des sous-groupes Bolloré et Saga ont été comptabilisés suite à l’affectation d’une part de l’écart de première consolidation issu de l’OPA-OPE de la société Bolloré Technologies sur SCAC Delmas Vieljeux - SDV pour un montant global de 93,9 M€ et d’autre part de l’entrée du groupe Saga dans le périmètre de consolidation pour un montant de 79 M€. Ces fonds de commerce sont amortis sur une durée de quarante ans. Chaque année, leur valorisation, déterminée à partir des mêmes éléments ayant servi à l’affectation (multiple du résultat courant des sociétés concernées conformément aux usages dans le secteur) est comparée à leur valeur nette comptable. Tout écart négatif fait l’objet d’une dépréciation. En 2002, 2003 et en 2004, aucune dépréciation n’a été constatée sur ces fonds.

1.8. Immobilisations corporelles. — Elles figurent au bilan en valeur brute pour leur valeur historique d’acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie de chacun des actifs, à savoir :

Navires

15 ans

Conteneurs

de 4 à 6 ans

Constructions

de 8 à 50 ans

Agencements et installations

de 3 à 15 ans

Autres immobilisations corporelles

de 3 à 10 ans

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles (hors foncier) détenues par nos filiales de la zone CFA ont été réestimées en 1994 afin de les rendre homogènes avec celles pratiquées au sein du groupe et de tenir compte de la politique de renouvellement plus lent consécutive à la dévaluation du franc CFA.
Ce réaménagement des durées d’amortissement dans la zone CFA a eu un impact positif sur le résultat d’exploitation de 1,8 M€ en 2000 et aucun impact depuis 2001.

1.9. Biens pris en crédit-bail. — Les biens immobiliers et mobiliers pris en crédit-bail d’une valeur supérieure à 0,2 M€ sont comptabilisés en immobilisations et font l’objet d’un amortissement sur leur durée de vie. La valeur du capital représentatif de la dette restant due est inscrite dans les dettes financières.

1.10. Immobilisations financières. — Elles sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine. La valeur d’inventaire est déterminée en fonction de l’actif net comptable corrigé de la rentabilité et des perspectives d’avenir. L’estimation de la valeur d’inventaire de certaines participations peut donc conduire la société à ne pas les déprécier, bien que la situation nette comptable soit inférieure au coût d’acquisition.

1.11. Valeurs d’exploitation. — Les marges sur stocks résultant de transactions internes au groupe font l’objet d’une élimination lorsque leurs montants sont significatifs.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
Depuis le 1er janvier 2000, les voyages en cours sont comptabilisés suivant la méthode de l’avancement.
Les créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances significatives encaissables à plus d’un an sont actualisées à un taux de marché. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

1.12. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placements et créances assimilées sont évaluées à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

1.13. Opérations en devises. — Les écarts de conversion relatifs aux créances et aux dettes en devises en fin d’exercice sont inscrits au compte de résultat.

1.14. Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés suivant les taux d’impôts connus à la date d’établissement des comptes consolidés (méthode du report variable).
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-02, les impôts différés sont déterminés sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif.
Pour les sociétés ne faisant pas partie d’un groupe d’intégration fiscale, les impôts différés actif et passif sont compensés au niveau de chaque société. Le solde correspondant à une dette est provisionné après imputation d’un éventuel déficit reportable. Lorsque le solde correspond à une créance, un impôt différé actif est constaté si cette créance n’est pas constituée par des déficits reportables, des moins-values à long terme ou des ARD dont la récupération n’est pas jugée suffisamment probable.
Pour les sociétés faisant partie d’un groupe d’intégration fiscale, l’impôt différé est analysé chez la société-mère pour l’ensemble du groupe fiscal concerné.

1.15. Charges à repartir sur plusieurs exercices. — Les frais d’émission de certains emprunts obligataires sont inscrits en charges à étaler et amortis sur la durée de ces emprunts.

1.16. Provisions pour risques et charges. — Une provision est comptabilisée lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers, dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente de celui-ci.

1.17. Provisions pour retraites et avantages au personnel. — Les obligations concernant les pensions complémentaires à verser au personnel (retraité ou en activité), ainsi que les indemnités spéciales de fin de carrière relatives aux expatriés sont constatées sous forme de provisions pour toutes les sociétés du Groupe. La valeur actuelle des engagements futurs est calculée après déduction des montants couverts par des assurances et avec application de la méthode prospective, tenant compte de l’augmentation future des salaires et d’une actualisation financière à un taux brut de 4,5 %. En revanche, les engagements au titre des indemnités légales et réglementaires de départ à la retraite pour l’ensemble des sociétés au sein du Groupe Bolloré Investissement sont constatés en engagement hors bilan.
Depuis le 1er janvier 2003, tous les engagements relatifs aux avantages à long terme accordés aux salariés sont comptabilisés dans les comptes consolidés lors de l’acquisition des filiales.
Conformément au règlement n° 2004-03 du CRC du 4 mai 2004 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales, le groupe a provisionné les médailles du travail indépendamment des engagements de retraite. S’agissant d’un changement de méthode lié à une nouvelle règle comptable, l’engagement concernant les médailles au 1er janvier 2004, évalué de façon rétrospective, a été imputé sur les capitaux propres consolidés. L’impact total des « Médailles du travail » net d’impôts dans les capitaux propres consolidés part du groupe est de (6,5) M€.
L’impact de la non-application de la méthode préférentielle consistant en la comptabilisation d’une provision pour la totalité des engagements d’indemnités de départ en retraite s’élève à (56,9) M€ (dont (59,4) M€ en situation nette et 2,5 M€ en résultat).

1.18. Les instruments financiers. — Certaines filiales du groupe (Cica, Bolloré Energie, Dafci) ont pour activité le négoce de produits négociables sur des marchés à terme (produits pétroliers et produits agricoles tropicaux).
Ces filiales interviennent afin de se protéger du risque de cours lié à la détention de leurs stocks. Elles valorisent leurs stocks de fin de période au prix du marché. Par ailleurs, les variations de valeur des opérations de couverture (gains latents ou pertes latentes) sont enregistrées en résultat.
En outre, une provision pour risques sur marchés à terme est constituée quand une variation des cours laisse prévoir une perte.
L’incidence de l’application de cette méthode dérogatoire par rapport au PCG sur la valorisation des stocks est de + 0,2 M€ au 31 décembre 2002, de + 0,6 M€ au 31 décembre 2003 (à périmètre 2004) et de 1,1 M€ au 31 décembre 2004.

1.19. Résultat exceptionnel. — Les principales composantes du résultat exceptionnel sont constituées :
— des plus ou moins-values de cession d’actifs ;
— des provisions et charges de restructuration ;
— des amortissements exceptionnels d’éléments d’actif.

Note 2. – Variations de périmètre.

Tableau récapitulatif des sociétés consolidées :

Nombre de sociétés consolidées

31/12/04

31/12/03

31/12/02

France

Etranger

France

Etranger

France

Etranger

Intégration globale

116

219

125

213

124

179

Intégration proportionnelle

2

0

2

1

2

1

Mise en équivalence

5

17

8

17

5

18

Sous-total

123

227

135

231

131

198

Total

359

366

329

Principales évolutions par exercice :
— Exercice 2004 :

  • SETV (Société d’Exploitation du Terminal de Vridi) : Le groupe a créé en 2004 la société SETV, concessionnaire de la gestion et de l’exploitation du Terminal de Vridi (Abidjan) à compter du 1er avril 2004 pour une durée de 15 ans. Cette société est consolidée en intégration globale.
  • Bolloré Médias Investissements : En 2004 la société Bolloré Médias Investissements a été créée et intégrée globalement dans les comptes du groupe. Cette société porte les titres Havas acquis en 2004.
  • Groupe Dafci : Le 10 août 2004, Sofimap a cédé le groupe Dafci à un groupe d’investisseurs ivoiriens. En conséquence, les sociétés du groupe Dafci ne sont plus consolidées à compter du 31 juillet 2004.
  • Entités ad hoc : Les huit entités ad hoc créées en 2002 afin d’accueillir cinq navires porte-conteneurs de 2 200 EVP et trois navires porte-conteneurs de 1 600 EVP sont consolidées depuis le 1er janvier 2004.Les principales incidences de cette consolidation sur le bilan consolidé du groupe sont :
    • Immobilisations nettes + 170,6 M€ au 1er janvier 2004 + 145,6 M€ au 31 décembre 2004.
    • Dettes externes + 130 M€ au 1er janvier 2004 et + 104,1 M€ au 31 décembre 2004.
    L’impact sur le résultat annuel est de + 4,6 M€ sur le résultat courant et de 0 sur le résultat net part du groupe.
— Exercice 2003 :
  • Tobaccor : Au cours de l’exercice, la société Bolloré S.A. a cédé le reliquat de 14,3 % qu’elle détenait encore dans Tobaccor, groupe qui était figé à sa valeur de mise en équivalence.
  • SFP Holding et Euromédia : Bolloré Investissement détient directement 30 % de SFP Holding, société-mère de la Société française de production (SFP) aux côtés d’Euromédia, dans laquelle Bolloré Investissement a une participation de 23,6 %. Compte tenu de l’accord définitif de la Commission européenne obtenu le 17 juillet 2002 d’une part et de la fin de la procédure en annulation de la décision du Ministère de l’industrie et des finances validée par le Conseil d’Etat le 10 mars 2003, le groupe SFP et Euromédia ont été mis en équivalence à effet du 1er janvier 2003.
  • Compagnie des Glénans : Bolloré Investissement a racheté, au cours de l’exercice la participation de 40,83 % que CDR-Participations détenait dans la Compagnie des Glénans. Cette société, holding du groupe Rivaud et déjà intégrée globalement, est désormais détenue à 100 % par Bolloré Investissement.L’acquisition a été intégralement financée par une émission d’obligations convertibles, d’un montant total de 170 millions d’euros intégralement réservée à CDR-Participations.Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté à CDR-Participations la totalité de ces obligations convertibles pour un montant de 175 millions d’euros (intérêts inclus).
  • Groupe Cotrafi : Au cours de l’exercice, Bolloré S.A. a cédé les 34 % qu’elle détenait dans la société Cotrafi, holding du groupe Gondrand. Le groupe Cotrafi était consolidé par mise en équivalence.
  • BB Investissement : La société BB Investissement, filiale à 100 % de la Financière du Loch au travers de la société Impérial Mediterranean a vendu sa participation de 14 % dans Consortium pour 106 millions d’euros. La société BB Investissement a été ensuite cédée à La Financière du Perguet, filiale à 100 % de la Financière de l’Odet, puis absorbée dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine. BB Investissement était auparavant intégrée globalement.
  • Comazar et Madarail : La société Bolloré Investissement a acquis une participation complémentaire de 43,5 % dans la holding sud-africaine Comazar, qui détenait au travers des sociétés Sécaf et SCCF des intérêts dans Camrail, société concessionnaire de la ligne de chemin de fer qui relie Ngaoundere au port de Douala. Cette opération porte à 35,43 % le taux d’intérêt de Financière de l’Odet dans Comazar. Par voie de conséquence, la société Comazar qui était mise en équivalence jusqu’en 2002, a été intégrée globalement en 2003 dans les comptes du Groupe. La part du groupe dans la société Camrail, qui exploite la concession ferroviaire au Cameroun atteint 34,8 % au 31 décembre 2003 contre 32,3 % au 31 décembre 2002.
Par ailleurs, Comazar a pris le contrôle au cours de l’exercice, au travers de Madarail Holding, de Madarail, société malgache concessionnaire de la ligne ferroviaire de 700 kms qui relie Antananarivo au port de Tamatave. Les sociétés Madarail Holding et Madarail ont été intégrées globalement à compter du 1er juillet 2003.
— Exercice 2002 :
  • Tobaccor : Le groupe Bolloré a cédé en 2002 12,5 % de sa filiale Tobaccor, holding de tête de son ancienne division Tabac au groupe britannique Imperial Tobacco. Le sous-groupe Tobaccor, dont Bolloré avait déjà cédé 75 % en 2001, a été figé à sa valeur de mise en équivalence au 31 décembre 2001 dans la consolidation du Groupe.
  • Groupe Automatic Systems Belgium : IER a acquis au 1er janvier 2002 le groupe Belge AS. Au 31 décembre 2002, le pourcentage de détention d’IER S.A. dans le Groupe AS s’élève à 85,05 %. Le Groupe AS est consolidé en intégration globale dans Financière de l’Odet et comporte la société-mère Automatic Systems Belgium S.A. ainsi que 7 de ses filiales, situées en Amérique du Nord et en Europe.
  • GEIS : Rétroactivement au 1er janvier 2002, le groupe Financière de l’Odet (Logistique internationale) s’est associé avec l’Allemand GEIS pour se développer en Allemagne et en Asie. Une structure détenue à 50,1 % par le Groupe, GEIS-SDV GmbH, a été créée en Allemagne, regroupant SDV- Deutschland et GEIS Cargo. Parallèlement, le Groupe, afin de se renforcer en Asie, a racheté la totalité du réseau GEIS sur ce continent. L’ensemble de ces structures, soit 10 sociétés, est consolidé par intégration globale.
  • Camrail, Sécaf, SCCF : En 2002, la société Sécaf, détenue par plusieurs sociétés du Groupe Bolloré Investissement, a réalisé une augmentation de capital entièrement souscrite par Bolloré S.A. De ce fait, le sous-groupe Sécaf/Camrail/SCCF est désormais consolidé en intégration globale (mis en équivalence en 2001).

Note 3. – Comparabilité des comptes.

Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de l’Odet, historiquement détenus par la Compagnie du Cambodge avaient été classés avant la prise de contrôle du groupe Rivaud par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « Titres d’autocontrôle » dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de l’Odet.
Un pro forma 2002 a été réalisé pour tenir compte de ce retraitement sur les comptes 2002 (les comptes 2003 sont présentés après retraitement).
La note 20 décrit l’incidence des variations de périmètre 2004 sur les chiffres clefs, les données 2004 étant ramenées au périmètre 2003.

Notes sur le bilan.

Note 4. – Ecarts d’acquisition.

Evolution des écarts d’acquisition :

(En milliers d’euros)

Ecarts d’acquisition positifs

Ecarts d’acquisition négatifs (1)

Total net

Montants bruts

Amortissements

Montants nets

Montants bruts

Amortissements

Montants nets

Au 31 décembre 2002

1 129 788

– 357 922

771 866

– 58 499

44 599

– 13 900

757 966

Acquisitions

59 530

0

59 530

– 57 666

0

– 57 666

1 864

Cessions

– 1 850

512

– 1 338

230

– 193

37

– 1 301

Amortissements

0

– 46 049

– 46 049

0

(2) 58 432

58 432

12 383

Variations de change

– 7 701

770

– 6 931

31

– 16

15

– 6 916

Autres

– 413

1 071

658

38 013

– 38 013

0

658

Au 31 décembre 2003

1 179 354

– 401 618

777 736

– 77 891

64 809

– 13 082

764 654

Acquisitions

39 994

0

39 994

0

0

0

39 994

Cessions

– 10 916

10 916

0

– 61

0

– 61

– 61

Amortissements

0

– 58 899

– 58 899

0

3 182

3 182

– 55 717

Variations de change

– 2 198

325

– 1 873

6

– 8

– 2

– 1 875

Autres

– 11 811

1 849

– 9 962

41 536

– 31 573

9 963

1

Au 31 décembre 2004

1 194 423

– 447 427

746 996

– 36 410

36 410

0

746 996

Dont relatifs à des sociétés mises en équivalence

 

 

21 026

 

 

0

21 026

(1) Inscrites au passif en « Provisions pour risques et charges » cf. note 14.

(2) Dont 24,6 M€ de badwill lié à l’acquisition des 40,83 % de la Compagnie des Glénans et 31,3 M€ de badwill SFP directement repris en totalité sur l’exercice 2003.

Ventilation par secteur d’activité des écarts d’acquisition positifs et négatifs :

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

Lignes maritimes

34 939

43 309

50 700

Logistique internationale

23 059

24 708

28 494

Commissions de transport et services portuaires Afrique

76 144

80 179

85 343

Division développement Afrique

8 556

18 608

19 229

Total transport et logistique

142 698

166 804

183 766

Distribution d’énergie

41 522

49 709

55 205

Films et papiers spéciaux et holdings

504 201

483 647

454 986

Terminaux spécialisés

5 902

6 173

6 444

Plantations

1 941

8 670

2 145

Autres activités et tabac

50 732

49 651

55 420

Total

746 996

764 654

757 966

Ventilation par durée d’amortissement des écarts d’acquisition positifs et négatifs :

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

40 ans

506 509

492 594

456 271

25 ans

227 647

250 044

273 587

15 ans

12 639

22 016

28 108

10 ans et moins

201

0

0

Total

746 996

764 654

757 966

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

Evolution en 2004 (en milliers d’euros) :

Valeurs brutes

Au 31/12/03

Acquisitions

Cessions

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Concessions, brevets, frais de recherche

50 092

2 676

– 489

– 211

– 40

– 387

51 641

Fonds commerciaux

92 514

503

– 143

– 914

– 122

264

92 102

Affectation écart de première consolidation :

Aux parts de marché

11 998

0

0

0

0

0

11 998

Aux fonds de commerce

172 859

0

0

0

 

0

172 859

Aux marques

32 195

0

0

0

0

0

32 195

Autres

30 735

5 037

– 900

106

– 128

– 30

34 820

Total des valeurs brutes

390 393

8 216

– 1 532

– 1 019

– 290

– 153

395 615

Amortissements et provisions

Au 31/12/03

Dotations

Reprises

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Concessions, brevets, frais de recherche

– 25 167

– 4 945

473

188

32

0

– 29 419

Fonds commerciaux

– 40 982

– 4 000

102

0

62

– 263

– 45 081

Affectation écart de première consolidation :

 

 

 

 

 

 

 

Aux parts de marché

– 4 154

0

0

0

0

0

– 4 154

Aux fonds de commerce

– 28 279

– 2 374

0

0

0

0

– 30 626

Aux marques

0

0

0

0

0

0

0

Autres

– 21 878

– 4 329

723

0

54

– 234

– 25 574

Total des amortissements et provisions

– 120 460

– 15 531

1 298

188

148

– 497

– 134 854

Total net

269 933

– 7 315

– 234

– 831

– 142

– 650

260 761

Evolution en 2003 (en milliers d’euros) :

Valeurs brutes

Au 31/12/02

Acquisitions

Cessions

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Concessions, brevets, frais de recherche

46 723

2 239

– 818

50

– 159

2 057

50 092

Fonds commerciaux

91 849

241

– 325

236

– 296

809

92 514

Affectation écart de première consolidation :

 

 

 

 

 

 

 

Aux parts de marché

11 998

0

0

0

0

0

11 998

Aux fonds de commerce

172 859

0

0

0

0

0

172 859

Aux marques

32 195

0

0

0

0

0

32 195

Autres

32 378

4 315

– 3 811

79

– 137

– 2 089

30 735

Total des valeurs brutes

388 002

6 795

– 4 954

365

– 592

777

390 393

Amortissements et provisions

Au 31/12/02

Dotations

Reprises

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Concessions, brevets, frais de recherche

– 21 661

– 4 611

811

– 32

117

209

– 25 167

Fonds commerciaux

– 40 134

– 1 271

255

39

22

107

– 40 982

Affectation écart de première consolidation :

 

 

 

 

 

 

 

Aux parts de marché

– 4 154

0

0

0

0

0

– 4 154

Aux fonds de commerce

– 23 958

– 4 321

0

0

0

0

– 28 279

Aux marques

0

0

0

0

0

0

0

Autres

– 22 359

– 3 341

3 589

– 61

77

217

– 21 878

Total des amortissements et provisions

– 112 266

– 13 544

4 655

– 54

216

533

– 120 460

Total net

275 736

– 6 749

– 299

311

– 376

1 310

269 933

Note 6. – Immobilisations corporelles.

Evolution en 2004 (en milliers d’euros) :

Valeurs brutes

Au 31/12/03

Acquisitions

Cessions

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Terrains

77 133

1 712

– 17 370

3 418

189

– 4 555

60 527

Constructions

442 185

23 008

– 16 618

238

– 2 511

6 893

453 195

Installations techniques, matériels

676 352

56 573

– 31 078

171 485

– 18 313

7 225

862 244

Autres

369 331

22 647

– 25 730

– 896

– 3 107

– 395

361 850

Immobilisations en cours

40 428

8 321

– 130

0

– 1 850

– 3 761

43 008

Avances, acomptes

4 010

3 198

0

– 45

0

– 3 981

3 182

Total des valeurs brutes

1 609 439

115 459

– 90 926

174 200

– 25 592

1 426

1 784 006

Amortissements et provisions

Au 31/12/03

Dotations

Reprises

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/04

Terrains

– 20 604

– 932

9 278

0

– 94

172

– 12 180

Constructions

– 231 128

– 34 118

13 722

– 2 309

1 110

– 788

– 253 511

Installations techniques, matériels

– 445 664

– 59 687

26 483

– 7 615

4 316

904

– 481 263

Autres

– 233 321

– 30 255

24 037

204

1 999

14

– 237 322

Immobilisations en cours

– 216

0

0

0

0

0

– 216

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total des amortissements et provisions

– 930 933

– 124 992

73 520

– 9 720

7 331

302

– 984 492

Total net

678 506

– 9 533

– 17 406

164 480

– 18 261

1 728

799 514

Les investissements 2004 comprennent principalement des investissements corporels réalisés pour le renouvellement, le développement et l’amélioration des matériels et des aménagements de l’exploitation ainsi que ceux relatifs aux engins de transports et de manutention.
— La division Transport a investi dans les infrastructures du port Abidjan (portiques et matériels) dont elle a obtenu la concession à compter du deuxième trimestre 2004 (20 M€) ;
— Le secteur des Papiers spéciaux a achevé l’installation de sa nouvelle station d’épuration à Thonon (1,1 M€ en 2004) ;
— La division Développement Afrique a effectué des investissements corporels importants dans l’activité « Rail » au Cameroun et à Madagascar pour un total de 30,4 M€.

Evolution en 2003 (en milliers d’euros) :

Valeurs brutes

Au 31/12/02

Acquisitions

Cessions

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Terrains

74 140

6 642

– 558

0

– 4 257

1 166

77 133

Constructions

420 343

9 658

– 1 766

136

– 4 885

18 699

442 185

Installations techniques, matériels

656 621

37 236

– 33 237

37

– 8 281

23 976

676 352

Autres

359 130

51 062

– 44 361

366

– 7 136

10 270

369 331

Immobilisations en cours

30 575

34 048

– 437

0

– 511

– 23 247

40 428

Avances, acomptes

1 558

4 220

0

0

– 1

– 1 767

4 010

Total des valeurs brutes

1 542 367

142 866

– 80 359

539

– 25 071

29 097

1 609 439

Amortissements et provisions

Au 31/12/02

Dotations

Reprises

Variations
de périmètre

Variations
de change

Autres mouvements

Au 31/12/03

Terrains

– 21 220

– 1 434

405

0

1 709

– 64

– 20 604

Constructions

– 208 699

– 22 900

1 708

– 4

1 900

– 3 133

– 231 128

Installations techniques, matériels

– 508 549

– 51 823

28 162

– 21

5 823

80 744

– 445 664

Autres

– 135 093

– 33 111

13 964

– 110

5 994

– 84 965

– 233 321

Immobilisations en cours

0

– 216

0

0

0

0

– 216

Avances, acomptes

0

0

0

0

0

0

0

Total des amortissements et provisions

– 873 561

– 109 484

44 239

– 135

15 426

– 7 418

– 930 933

Total net

668 806

33 382

– 36 120

404

– 9 645

21 679

678 506

Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulé

Terrains

3 472

0

0

3 472

Constructions

45 016

– 1 624

– 18 949

26 067

Autres immobilisations

52 121

– 5 413

– 21 877

30 244

Total

100 609

– 7 037

– 40 826

59 783

Biens pris en crédit-bail et retraités en consolidation au 31 décembre 2003 (en milliers d’euros) :

Montant brut

Amortissements

Montant net

Exercice

Cumulé

Terrains

4 252

0

0

4 252

Constructions

43 227

– 2 233

– 17 280

25 947

Autres immobilisations

47 401

– 4 801

– 17 029

30 372

Total

94 880

– 7 034

– 34 309

60 571

Note 7. – Titres mis en équivalence.

Evolution des titres mis en équivalence (en milliers d’euros) :

Au 31 décembre 2002

181 160

Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence

35 593

Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale

– 20 207

Quote-part de résultat (1)

13 261

Autres mouvements (variation des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc.)

– 37 177

Au 31 décembre 2003

172 630

Entrées dans le périmètre et sociétés désormais consolidées par mise en équivalence

1 566

Sorties du périmètre de consolidation et sociétés désormais consolidées en intégration globale

0

Quote-part de résultat (1)

24 101

Autres mouvements (variation des cours de change, dividendes, reclassement actif/passif, etc.) (2)

– 19 722

Au 31 décembre 2004

178 575

Les titres dont la valeur est négative sont inscrits au passif dans les provisions pour risques et charges (Cf. note 16).
(1) Voir tableau ci-dessous.
(2) Dont principalement écart de change : (9,5) M€ et distribution de dividendes (9,0) M€.

Montant des principales sociétés mises en équivalence (en milliers d’euros) :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Quote-part
de résultat

Quote-part de situation nette

Quote-part
de résultat

Quote-part de situation nette

Sous-groupe Socfinal

– 1 703

17 476

233

15 736

Socfindo

14 876

22 074

13 483

25 447

Compagnie internationale des cultures

1 159

39 825

– 135

38 480

SomeportWalon

113

2 045

31

1 931

Socfinaf Cy Ltd

3 048

10 997

– 265

9 043

Sogescol

619

3 012

245

2 609

Socfinco

197

3 490

– 80

2 685

SOGB

2 010

33 402

889

32 904

Sous-groupe SFP

981

28 347

– 5 736

29 420

Okomu

2 675

13 251

2 095

0

Autres sociétés

126

4 656

2 501

14 375

Total

24 101

178 575

13 261

172 630

Note 8. – Titres non consolidés.
(En milliers d’euros.)

Sociétés

Au 31/12/03

Au 31/12/04

Pourcentage
de détention

Valeur nette comptable

Pourcentage
de détention

Valeur nette comptable

Valeur boursière (1)

Capitaux propres

Dont résultat du dernier exercice

Sofibol (2)

48,95

117 740

49

117 740

 

172 356

1 058

Consortium Srl

 

0

 

0

 

701 608

– 2 834

Financière V (2)

49

44 655

50

44 655

 

85 208

16

Omnium Bolloré (2)

49

21 454

50

21 454

 

42 309

– 5

Mediobanca

5,18

331 466

5

331 466

463 599

N.C.

N.C.

Vallourec (3)

 

 

25

137 626

273 078

1 209 400

251 800

Immobilière Mount Vernon

100

9 617

 

 

 

 

 

Republic Technologies International

 

0

19

3 995

 

31 125

5 028

Douala International Terminal

 

0

40

2 439

 

N.C.

N.C.

Sdv Horoz

100

2 122

50

2 972

 

409

84

Redland Farm Holding

100

3 800

100

3 524

 

3 631

131

Serdi

100

1 880

 

 

 

 

 

PTR Finances S.A.

100

1 200

 

 

 

 

 

Financière de Cézembre

99,18

4 584

99

4 584

 

5 062

71

Immobilière de la Pépinière

100

3 712

100

3 712

 

2 695

– 125

Médifrance

100

4 021

 

 

 

 

 

SEPBG

100

3 703

100

3 703

 

8 741

10

Socland Development

100

2 087

100

1 929

 

6 832

70

Centragès

84,9

2 646

85

2 646

 

5 072

131

Socship

100

1 677

100

0

 

1 337

220

SCIRF

19,52

1 796

20

1 617

 

N.C.

N.C.

Pargefi Helios Iberica Luxembourg S.A.

 

0

100

1 499

 

N.C.

N.C.

Calao

20

1 829

20

1 829

 

9 809

85

ITCS

100

1 586

100

1 586

 

N.C.

N.C.

Financière de Brienne

10

1 524

10

1 524

 

17 241

1 389

Cambi Tanzanie

100

1 379

100

1 393

 

889

13

SDLP La Pallice

18,29

1 439

18

1 439

 

5 688

46

Dépôt pétrolier de Lorient

20

1 431

20

1 431

 

1 902

– 36

S.C.I. Bruges Conteneurs

49,04

1 174

49

1 174

 

2 508

113

Autres titres (aucun montant individuel significatif)

 

29 793

 

24 792

 

 

 

Total

 

598 315

 

720 729

 

 

 

(1) A la clôture de l’exercice pour les sociétés cotées.
N.A. = non applicable.
N.C. = non communiqué.
(2) Le groupe Financière de l’Odet détient directement et indirectement des participations dans Omnium Bolloré, Financière V et Sofibol, holdings intermédiaires de contrôle du groupe.

Sofibol, contrôlée indirectement par M. Vincent Bolloré est détenue à 51,05 % par Financière V, à 35,93 % par Bolloré S.A. et à hauteur de 13,01 % par la Compagnie Saint-Gabriel, elle-même filiale à 100 % de Bolloré. Les titres détenus par Bolloré S.A. ont été acquis auprès de CDR-Participations en 1998 (24,01 %) pour 34,3 M€ et de Lazard en 1999 (11,92 %) pour 25,6 M€. Les titres détenus par la Compagnie Saint-Gabriel ont été acquis auprès de Lazard en 1999 pour 28,0 M€.
Financière V, contrôlée indirectement par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,31 % par Omnium Bolloré, à 22,81 % par la Compagnie du Cambodge, à 10,50 % par Financière Moncey, 10,25 % par Bolloré S.A., 4 % par la Société industrielle et financière de l’Artois, à 1,68 % par la Compagnie des tramways de Rouen et à hauteur de 0,45 % par la Société des chemins de fer du Var et du Gard. Les titres détenus par Bolloré S.A. ont été acquis auprès de Financière Natexis en 1998 pour 7,6 M€. Les autres titres sont détenus par des sociétés du groupe Rivaud et ont été acquis antérieurement à sa prise de contrôle par le groupe Bolloré Investissement.
Omnium Bolloré, contrôlée indirectement par M. Vincent Bolloré est détenue à 50,05 % par Bolloré Participations, à 27,92 % par African Investment Company (contrôlée par Bolloré S.A.), à 17,10 % par Financière Moncey, à 4,82 % par Bolloré S.A. et à hauteur de 0,11 % par M. Vincent Bolloré. Les prises de participations d’African Investment Company, de Financière Moncey et de Bolloré S.A. proviennent d’une opération d’échange en 1998 de titres de la Financière de l’Odet contre des titres Omnium Bolloré.
Ces transactions ont été réalisées à des prix négociés directement entre les parties bien informées et librement consentantes, les acquéreurs ayant considéré qu’il s’agissait d’opportunités d’investissement intéressantes. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale de rachat des titres du groupe.
Ces titres détenus par les filiales de Financière de l’Odet sont inscrits dans les comptes pour leur coût d’acquisition ou leur valeur d’échange. Des tests d’« impairment » détaillés sont réalisés afin de valider la valeur de ces actifs. Ces tests sont basés sur :
— la valeur d’équivalence calculée à partir de la quote-part de capitaux propres consolidés part du groupe Financière de l’Odet au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 ;
— la valeur par transparence du cours de bourse au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 de Financière de l’Odet et de Bolloré Investissement.
Ces tests faisant apparaître des plus-value significatives, aucune dépréciation n’a été constatée.
Nota : Bolloré Participation, holding faîtière de M. Vincent Bolloré, est immatriculée au greffe de Quimper (23, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex) sous le n° R.C.S. B 352 730 394.
(3) Les titres Vallourec avaient été classés initialement en valeurs mobilières de placement. Un reclassement en titres immobilisés a été effectué en 2004.
Le groupe n’a pas consolidé sa participation dans le groupe Vallourec (25,2 %) au 31 décembre 2004 compte tenu de :
— l’entrée uniquement en fin d’exercice de ses 2 représentants au conseil de surveillance ;
— la forte dépendance du patrimoine et de la capacité bénéficiaire du groupe Vallourec liés à une filiale détenue à 55 % dont l’actionnaire minoritaire possédait une option lui permettant de prendre le contrôle.

Note 9. – Stocks et en-cours.

(En milliers d’euros)

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Matières premières, fournitures et autres

53 777

– 7 947

45 830

52 617

– 7 961

44 656

Produits en-cours, intermédiaires et finis

30 994

– 3 742

27 252

32 888

– 3 288

29 600

Voyages en cours

226

0

226

192

0

192

Autres prestations en cours

328

0

328

784

0

784

Marchandises

43 584

– 2 002

41 582

53 868

– 1 122

57 746

Total

128 909

– 13 691

115 218

140 349

– 12 371

127 978

Note 10. – Echéancier des créance.
(En milliers d’euros.)

Echéancier des créances au 31 décembre 2004 :

Valeur brute au 31/12/04

A moins d’un an

A plus
d’un an

Provisions 31/12/04

Valeur nette au 31/12/04

Créances de l’actif immobilisé :

 

 

 

 

 

Créances rattachés à des participations

24 772

160

24 612

– 12 760

12 012

Prêts

77 586

918

76 668

– 58 101

19 485

Autres

46 531

3 954

42 577

– 2 146

44 385

Sous-total autres immobilisations financières

148 889

5 032

143 857

– 73 008

75 881

Créances de l’actif circulant :

 

 

 

 

 

Créances d’exploitation (1)

1 211 890

1 190 277

21 613

– 75 841

1 136 049

Autres créances et comptes de régularisation

221 017

213 475

7 542

– 26 017

195 000

Total

1 581 796

1 408 784

173 012

– 174 865

1 406 931

(1) Les montants des créances d’exploitation figurant dans cet échéancier tiennent compte des mobilisations du poste Client. En effet, afin de financer l’activité courante, des mobilisations de créances clients sans recours ont été mises en place auprès des banques. Ces créances font l’objet d’assurances crédit (Sfac ou Coface).

Ces mobilisations, effectuées pour l’essentiel par cession Dailly, ont eu pour effet au 31 décembre 2004 de diminuer le poste Créances de 180,6 M€ et d’augmenter celui des dettes diverses de 62,7 M€ par le biais du compte de mandataire relatif à l’encaissement pour le compte des cessionnaires des créances cédées. La contrepartie de ces deux montants figure dans la trésorerie.

Echéancier des créances au 31 décembre 2003 :

Valeur brute au 31/12/03

A moins d’un an

A plus
d’un an

Provisions 31/12/03

Valeur nette au 31/12/03

Créances de l’actif immobilisé :

 

 

 

 

 

Créances rattachés à des participations

21 221

174

21 047

– 11 261

9 960

Prêts

127 912

1 575

126 337

– 62 024

65 888

Autres

25 038

4 437

20 601

– 11 560

13 478

Sous-total autres immobilisations financières

174 171

6 186

167 985

– 84 845

89 326

Créances de l’actif circulant :

 

 

 

 

 

Créances d’exploitation

1 203 543

1 183 726

19 817

– 84 949

1 118 594

Autres créances et comptes de régularisation

233 060

145 266

87 794

– 25 290

207 770

Total

1 610 774

1 335 178

275 596

– 195 084

1 415 690

Note 11. – Valeur estimative des valeurs mobilières de placement.
(En milliers d’euros.)

Décompositions de la valeur estimée

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimée

Valeur brute

Valeur nette

Valeur estimée

Titres non cotés

32 536

31 624

31 676

34 724

33 808

33 961

Titres cotés

433 883

425 826

458 291

208 306

203 197

256 440

Total

466 419

457 450

489 967

243 030

237 005

290 401

Les titres non cotés sont estimés, selon leur nature, à leur valeur liquidative ou à leur quote-part de situation nette en fin d’exercice et sont composés essentiellement de certificats de dépôt et de Sicav.
Les titres cotés sont estimés au cours de bourse de décembre 2004.
Les titres des sociétés Bolloré Investissement et Financière de l’Odet, historiquement détenus par les sociétés du groupe Rivaud avaient été classés avant sa prise de contrôle par le groupe Bolloré en valeurs mobilières de placement. Un reclassement a été effectué en titres immobilisés dans les comptes sociaux 2003 et 2004 de façon à permettre le retraitement de ces titres en « Titres d’autocontrôle » dans les comptes consolidés de Bolloré Investissement et de Financière de l’Odet.
Le solde de 457,5 M€ comprend 342,0 M€ de valeurs mobilières de placement cotées Havas dont la valeur estimée au 31 décembre 2004 est de 354,5 M€.

Note 12. – Trésorerie.
(En milliers d’euros.)

Tableau de bouclage de la trésorerie nette :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Disponibilités

250 577

– 12

250 565

235 050

– 12

235 038

Valeurs mobilières de placement liquides

32 537

– 912

31 625

34 725

– 916

33 809

Convention de trésorerie nette

– 50 228

 

– 50 228

– 52 600

 

– 52 600

Concours bancaires courants

– 137 556

 

– 137 556

– 195 621

 

– 195 621

Trésorerie nette

95 330

– 924

94 406

21 554

– 928

20 626

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l’une des contreparties n’est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation Financière de l’Odet mais dans un ensemble plus grand.
Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d’améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à réaliser un équilibre au niveau du groupe.
Ces opérations sont exclusivement des opérations de trésorerie du groupe et sont par nature des crédits de substitution.
Ces conventions sont des opérations courantes réalisées à des conditions de marché.

Note 13. – Variation des fonds non remboursables et assimilés.
(En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Obligations remboursables en actions (ORA)

0

0

0

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

180 000

180 000

180 000

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). — La Compagnie de Locronan détenue majoritairement par le groupe, a émis le 12 juillet 2000, 18 000 TSDI titres subordonnés à durée indéterminée au nominal de 10 000 €.
Ces titres sont subordonnés en capital, ont une durée indéterminée et portent intérêt à Euribor 3 mois + 0,7 point de base payés trimestriellement à terme échu. Ils peuvent être amortis en cas de disparition de la Compagnie de Locronan (liquidation, dissolution, arrivé du terme légal) ou de façon anticipée (décision de l’Emetteur de rembourser à une date de paiement d’intérêts).
18 000 bons de souscription d’action (BSA) indissociables des TSDI ont été émis simultanément par la Compagnie de Locronan, chaque BSA donne droit à la souscription de 2 actions de la Compagnie de Locronan à 110 % de la valeur nominale. Ces BSA sont exerçables en cas de :
— amortissement anticipé des TSDI ;
— défaut de paiement des intérêts ;
— en cas de survenance des événements suivants : changement de contrôle de l’Emetteur (sauf unanimité des associés) ou de Bolloré Investissement, non respect par Compagnie de Locronan de l’une de ses obligations financières ; enfin lors de l’échéance d’un financement accordé par la Compagnie de Locronan qui disposera ainsi que Bolloré Investissement de la faculté mais non l’obligation, de rembourser, d’acheter ou de faire racheter l’intégralité des TSDI.

Note 14. – Provision pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Notes

2004

2003

2002

Impôts différés passif

15

34 589

38 109

30 816

Ecarts d’acquisitions négatifs

4

0

13 081

13 900

Autres provisions pour risques et charges

16

177 353

148 943

164 798

Total des provisions pour risques et charges

 

211 942

200 133

209 514

Note 15. – Impôts différés.

Evolution en 2004 :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/03

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions
et autres mouvements

Variation
de change

Au 31/12/04

Entrées

Sorties

Impôts différés actif (1)

29 142

0

– 12

6 659

– 6 450

134

29 473

Impôts différés passif (2)

38 282

1 049

– 30

10 130

– 14 267

– 330

34 834

(1) Dont impôt différé actif 26,2 M€ et autres actifs d’impôt 3,3 M€, enregistrés dans le poste « Autres créances ».

(2) Dont provisions pour impôts 34,6 M€ (pour impôts différés 24,1 M€, pour impôt de distribution 3,1 M€, pour autres impôts 7,3 M€).

Evolution en 2003 :

(En milliers d’euros)

Au 31/12/02

Variations de périmètre

Augmentations

Diminutions et autres mouvements

Variation de change

Au 31/12/03

Entrées

Sorties

Impôts différés actif (1)

39 547

0

0

996

– 10 852

– 549

29 142

Impôts différés passif (2)

31 150

0

0

12 871

– 5 343

– 396

38 282

(1) Dont impôt différé actif 26,4 M€ et autres actifs d’impôt 2,7 M€, enregistrés dans le poste « Autres créances ».

(2) Dont provisions pour impôts 38,1 M€ (pour impôts différés 27,1 M€, pour impôt de distribution 3,4 M€, pour autres impôts 7,5 M€).

Note 16. – Autres provisions pour risques et charges.

Evolution en 2004 (en milliers d’euros) :

Au 31/12/03

Variations
de périmètre

Augmentations

Diminutions avec utilisation

Diminutions sans utilisation

Autres mouvements

Variation
de change

Au 31/12/04

Provisions pour risques :

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges

22 017

0

10 834

– 2 767

– 4 519

– 350

– 201

25 014

Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées

7 789

749

1 182

– 215

– 3 460

1

0

6 046

Autres provisions pour risques

52 952

562

16 189

– 8 738

– 11 438

740

– 165

50 102

Sous-total provisions pour risques

82 758

1 311

28 205

– 11 720

– 19 417

391

– 366

(1) 81 162

Provisions pour charges :

 

 

 

 

 

 

 

 

Retraites et autres avantages au personnel

39 799

– 202

4 314

– 3 569

– 3 584

18 171

– 11

54 918

Grosses réparations

10 493

0

7 465

– 2 306

– 66

65

– 92

15 559

Restructurations

7 306

89

7 868

– 4 095

– 805

0

– 35

10 328

Autres

8 587

– 679

(2) 9 726

– 860

– 718

– 572

– 98

15 386

Sous-total provisions pour charges

66 185

– 792

29 373

– 10 830

– 5 173

17 664

– 236

96 191

Total

148 943

519

57 578

– 22 550

– 24 590

18 055

– 602

177 353

(1) Dont provisions pour perte à terminaison : 4,1 M€ ; provisions Copigraph : 17 M€, provisions avaries : 2,5 M€.

(2) Dont 4,5 M€ de mali de liquidation concernant Dafci Cameroun et 1 M€ de provisions pour restructuration concernant Bolloré Energie.

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat :

Dotations

Reprises avec utilisations

Reprises sans utilisations

Autres

Impact net

Résultat d’exploitation

– 26 364

0

6 930

(1) 0

– 19 434

Résultat financier

– 183

0

1 778

(1) 0

1 595

Résultat exceptionnel

– 31 033

0

15 883

(1) 0

– 15 150

Les reprises de provisions sans utilisation correspondent en majeure partie à l’amélioration des situations financières de filiales non consolidées provisionnées.

Evolution en 2003 (en milliers d’euros) :

Au 31/12/02

Variations
de périmètre

Augmentations

Diminutions avec utilisation

Diminutions sans utilisation

Autres

Variation
de change

Au 31/12/03

Provisions pour risques :

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges

25 459

328

8 241

– 2 855

– 5 760

– 3 094

– 302

22 017

Provisions pour situations nettes négatives de filiales non consolidées

8 617

– 224

1 320

– 45

– 1 891

– 1

13

7 789

Autres provisions pour risques

57 895

32

12 566

– 15 269

(2) – 4 960

2 832

– 144

(1) 52 952

Sous-total provisions pour risques

91 971

136

22 127

– 18 169

– 12 611

– 263

– 433

82 758

Provisions pour charges :

 

 

 

 

 

 

 

 

Retraites et indemnités de fin de contrat

41 439

0

2 062

– 2 102

– 1 386

2

– 216

39 799

Grosses réparations

9 136

0

2 506

– 276

– 780

0

– 93

10 493

Restructurations (plans sociaux)

8 376

0

4 655

– 4 717

– 726

– 214

– 68

7 306

Autres

13 876

– 392

2 358

– 2 229

(3) – 4 355

– 629

– 42

8 587

Sous-total provisions pour charges

72 827

– 392

11 581

– 9 324

– 7 247

– 841

– 419

66 185

Total

164 798

– 256

33 708

– 27 493

– 19 858

– 1 104

– 852

148 943

(1) Dont provisions pour pertes à terminaison : 6,2 M€ ; provisions Copigraph : 17 M€ ; provisions avaries : 1,7 M€.

(2) Dont 2,7 M€ provisionnés au titre de la perte à terminaison (réclamation Exxon) sur le projet Doba Tchad qui s’est soldé en décembre 2003 par un accord tripartite (incluant les assureurs).

(3) Dont 1,7 M€ provisionné en 2001 au titre d’un contentieux fiscal (droits d’enregistrement sur des cessions effectuées en 1993), date à laquelle le groupe a reçu un avis de mise en recouvrement mais pour lequel la procédure a été gagnée en première instance en 2003.

Note 17. – Echéancier des dettes.

Au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Total 2004

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (3)

457

0

0

457

Autres emprunts obligataires

617 245

6 477

116 445

494 323

Sous-total : emprunts obligataires

617 702

6 477

116 445

494 780

Emprunts et dettes (1)

1 159 295

315 907

613 607

224 781

Dettes rattachées à des participations

1 242

0

52

1 190

Découverts bancaires et assimilés

137 556

137 556

0

0

Dettes de crédit-bail

50 199

4 505

35 248

10 446

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 348 292

457 968

653 907

236 417

Dettes d’exploitation

1 341 421

1 328 142

13 217

62

Conventions de trésorerie

50 228

50 228

0

0

Autres dettes et comptes de régularisation (2)

230 224

208 858

18 392

2 974

Total

3 587 867

2 051 673

801 961

734 233

(1) Dont emprunt de 65 M$ conclu en octobre 2003 avec des investisseurs institutionnels américains en 2 tranches à 10 et 12 ans.

(2) Cf. commentaires sur les mobilisations de créances, note 10.

(3) Cf. commentaires sur les emprunts obligataires, note 19.

Au 31 décembre 2003 (en milliers d’euros) :

Total 2003

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)

170 438

0

0

170 438

Autres emprunts obligataires

470 668

1 143

8 763

460 762

Sous-total : emprunts obligataires

641 106

1 143

8 763

631 200

Emprunts et dettes (2)

783 365

233 766

468 364

81 235

Dettes rattachées à des participations

1 563

0

48

1 515

Découverts bancaires et assimilés

195 621

195 621

0

0

Dettes de crédit-bail

55 922

11 634

31 646

12 642

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 036 471

441 021

500 058

95 392

Dettes d’exploitation

1 278 596

1 271 292

7 289

15

Conventions de trésorerie

52 600

52 600

0

0

Autres dettes et comptes de régularisation

227 443

218 682

8 761

0

Total

3 236 216

1 984 738

524 871

726 607

(1) Cf. commentaires sur les emprunts obligataires, note 19.

(2) Dont emprunt de 65 M$ conclu en octobre 2003 avec des investisseurs institutionnels américains en deux tranches de 10 et 12 ans.

Note 18. – Caractéristiques des emprunts et dettes financières.

Selon la devise (en milliers d’euros) :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Total

Euros

Dollars

Autres devises

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

0

170 438

170 438

0

0

Autres emprunts obligataires

617 245

560 762

47 720

8 763

470 668

460 762

0

9 906

Sous-total emprunts obligataires

617 702

561 219

47 720

8 763

641 106

631 200

0

9 906

Emprunts et dettes

1 159 295

927 316

139 702

92 277

783 366

577 013

90 752

115 601

Dettes rattachées à des participations

1 242

389

808

45

1 563

263

918

382

Découverts bancaires et assimilés

137 556

62 115

6 465

68 976

195 620

106 442

2 656

86 522

Dettes de crédit-bail

50 199

49 993

0

206

55 922

55 362

0

560

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 348 292

1 039 813

146 975

161 504

1 036 471

739 080

94 326

203 065

Total

1 965 994

1 601 032

194 695

170 267

1 677 577

1 370 280

94 326

212 971

Selon le taux (en milliers d’euros) :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Total

Taux fixe

Taux variable

Total

Taux fixe

Taux variable

Emprunts obligataires convertibles

457

457

0

170 438

170 438

0

Autres emprunts obligataires

617 245

57 245

560 000

470 668

10 668

460 000

Sous-total emprunts obligataires

617 702

57 702

560 000

641 106

181 106

460 000

Emprunts et dettes

1 159 295

240 955

918 340

783 366

282 215

501 151

Dettes rattachées à des participations

1 242

1 242

0

1 563

1 563

0

Découverts bancaires et assimilés

137 556

55 599

81 957

195 620

83 181

112 439

Dettes de crédit-bail

50 199

23 641

26 558

55 922

24 642

31 280

Sous-total : emprunts et dettes financières (hors emprunts obligataires)

1 348 292

321 437

1 026 855

1 036 471

391 601

644 870

Total

1 965 994

379 139

1 586 855

1 677 577

572 707

1 104 870

Le groupe Bolloré a regroupé, le 22 décembre 2004, tous les titres Havas détenus par ses filiales dans une structure unique : Bolloré Média Investissements.
Simultanément, cette société a mis en place un financement structuré qui lui a permis de recevoir 200 M€ en nantissant 55,1 millions d’actions Havas. L’opération a une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Média Investissement, qui concerve durant toute l’opération la propriété des actions et les droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.
Risque de liquidité :
La part à moins d’un an de crédits utilisés au 31 décembre 2004 inclut 170 M€ de long et moyen terme et 125 M€ de tirage de billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 300 M€ maximum. Par ailleurs, le montant des lignes de crédit confirmées et non utilisées s’élève à 765 M€ au 31 décembre 2004. Ce montant figure dans les engagements réciproques.

L’ensemble des lignes bancaires tirées et non tirées s’amortit comme suit :

Année 2005

9 %

Année 2006

18 %

Année 2007

6 %

Année 2008

4 %

Année 2009

30 %

Année 2010 et au-delà

33 %

Total

100 %

La majorité des tombées intervient en 2009 et au-delà.
Le groupe Financière de l’Odet ne fait pas appel à des financements bancaires conditionnés à une notation externe. Cependant, les lignes de crédits accordées par les établissements financiers à la société-mère prévoient généralement des clauses de remboursement anticipées, principalement en fonction de deux ratios : un ratio d’endettement et un ratio relatif à la capacité du groupe à faire face au service de la dette. Le groupe respecte l’ensemble de ces critères au 31 décembre 2004.

Note 19. – Emprunts obligataires.

— Emprunt obligataire convertible (en milliers d’euros) :

31/12/04

31/12/03

Valeur

457

170 438

Le solde au 31 décembre 2004 correspond à la part souscrite par les minoritaires dans un emprunt convertible émis par une filiale du groupe. (Il est inchangé au 31 décembre 2004 par rapport à 2003).
Emis par Bolloré Investissement : Le 18 avril 2003, Bolloré Investissement a acquis les 40 % de la Compagnie des Glénans détenus par CDR-Participations pour un montant de 170 M€.
Simultanément, Bolloré Investissement a émis un emprunt obligataire d’un montant de 170 M€ convertible dans sept ans à raison d’une action par obligation, réservé pour la totalité à CDR-Participations et rémunéré au taux annuel de 2,25 % et 3,50 % en cas de non conversion.
Le 9 novembre 2004, Bolloré Investissement a racheté à CDR-Participations la totalité de ces obligations convertibles pour un montant de 175 M€ (intérêts inclus).

— Autres emprunts obligataires (en milliers d’euros) :

31/12/04

31/12/03

Valeur

617 245

470 668

— Emis par SFDM : Cet emprunt obligataire a été émis le 3 octobre 1995 pour une durée de quinze ans au taux de 5 %. Bolloré Energie a repris une partie de cet emprunt (2,4 M€) à CNN en janvier 2002, conformément au protocole signé lors du rachat par Bolloré Energie des titres SFDM détenus par CNN. Le solde de 0,8 M€ au 31 décembre 2003 correspond à la part de l’emprunt détenu par un actionnaire externe. Son amortissement aura lieu en totalité le 2 octobre 2010.
— Emis par des filiales de Saga : Saga Côte d’Ivoire a émis en juin 2000, pour l’équivalent de 5,3 M€ un emprunt obligataire d’une durée de 5 ans, rémunéré au taux de 7,5 %. Il sera amorti in fine en juin 2005.
Saga Côte d’Ivoire a émis en mars 2002, pour l’équivalent de 4,6 M€, un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans, rémunéré au taux de 7,5 %. Il sera amorti en 4 tranches égales à partir de mars 2004.
— Emis par Bolloré S.A. : La société Bolloré S.A. a émis, au cour du mois de mars 2004, un emprunt obligataire d’un montant total de 100 M€ remboursable in fine en 2009 et rémunéré à Euribor 6 mois + 1 %. Les obligations d’une valeur nominale de 1 000 € sont cotées à la Bourse de Luxembourg.
Bolloré S.A. a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d’investisseurs américains, un montant total de 65 M$ à taux fixe, en deux tranches d’échéance finale 10 et 12 ans. Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swapées en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.
— Emis par Financière de l’Odet : Un emprunt obligataire a été émis pour un montant total de 460 M€, la première tranche a été libérée en août 2001 pour 200 M€, et la seconde tranche a été libérée en septembre 2001 pour 260 M€. Cet emprunt obligataire porte intérêts à taux variable Euribor 12 mois majoré de 1,15 % et venait à échéance en 2006. L’échéance initiale a été reportée au 27 août 2010 par une assemblée générale d’obligataires qui a modifié le taux variable à Euribor 12 mois majore de 1,20 % à compter du 27 août 2003.
Le taux d’intérêt relatif à la période d’intérêts courant du 27 août 2002 au 27 août 2003 s’élève à 4,679 %. Pour la période du 27 août 2003 au 31 décembre 2004, le taux d’intérêt est de 3,508 %. Il a été calculé sur la base de l’Euribor 12 mois.
Une tranche de 160 M€ à fait l’objet d’un swap de taux pour passer à taux fixe du 26 août 2003 au 26 août 2006, soit un taux de 3,785 % majoré de 1,20 %.

Notes sur le compte de résultat.

Note 20. – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants.
(En milliers d’euros.)

2004

Variations de périmètre

Variations de change

2004 périmètre
et change constants

2003

Chiffre d’affaires (1)

5 607 499

38 703

65 943

5 712 145

5 391 956

Résultat d’exploitation

171 299

– 3 465

3 835

171 669

153 655

Résultat courant

143 075

4 020

3 437

150 532

90 577

(1) Dont variations liées à :
— Entrée périmètre : Agetraf – 17 M€, Congo Containers – 2 M€ ;
— Sortie périmètre : SGCM + 7 M€ ;
— Retraitement des variations de périmètre : plantations + 14 M€, Dafci + 30 M€ ;
— Mise en équivalence : Socimac + 9 M€.

Note 21. – Dotations aux amortissements et provisions.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Dotations aux amortissements

– 121 424

– 118 975

– 113 315

Dotations aux provisions pour dépréciations

– 22 965

– 24 849

– 34 741

Dotations aux provisions pour risques et charges

– 26 364

– 19 108

– 26 035

Total

– 170 753

– 162 932

– 174 091

Note 22. – Résultat financier.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Produits et charges d’intérêts

– 79 997

– 65 231

– 59 897

Revenus des participations (1)

20 031

10 226

4 574

Résultat de cession des valeurs mobilières de placement

18 545

5 331

23 474

Perte ou profit de change

4 789

– 13 044

– 17 968

Autres charges ou produits financiers

8 408

– 360

10 408

Total

– 28 224

(2) – 63 078

– 39 409

(1) Dont dividendes Médiobanca 13 M€ en 2004 et 6 M€ en 2003.

(2) L’impact du retraitement des titres Financière de l’Odet détenus par les sociétés contrôlées sur le résultat financier (dividendes) est de – 0,2 M€.

Note 23. – Résultat exceptionnel.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Plus et moins-values de cession de titres (1)

6 600

58 395

40 243

Plus et moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles (3)

120 493

7 218

4 371

Provisions et charges nettes de restructuration

– 30 321

– 24 060

– 15 502

Sous-activité (4)

0

– 10 450

– 3 236

Autres charges, provisions et produits exceptionnels (2)

– 51 910

– 8 920

– 5 488

Total

44 862

22 183

20 388

(1) Dont plus-value sur cession Tobaccor : +  57,4 M€ en 2003, + 56,4 M€ en 2002.

(2) Dont reliquat Perpignan 14,9 M€ en 2003.

(3) Dont cession des terrains de Malaisie 118,4 M€ en 2004.

(4) Dont Sitarail 9 M€ liés aux événements politiques en Côte d’Ivoire en 2003 (pour mémoire : 3,2 M€ de sous-activité sur Sitarail en 2002).

Note 24. – Impôts sur les bénéfices.

Analyse de la charge d’impôt (en milliers d’euros) :

2004

2003

2002

Impôts exigibles

– 84 898

– 65 549

– 68 819

Report en arrière des déficits

1 089

85

327

Economie d’impôt due aux intégrations fiscales

19 597

22 772

12 360

Sous-total impôts sur les bénéfices

– 64 212

– 42 692

– 56 132

Impôts sur les distributions

– 457

– 1 176

– 714

Impôts différés nets

– 3 178

– 15 519

1 551

Sous-total impôts différés

– 3 635

– 16 695

837

Total

– 67 847

– 59 387

– 55 295

La taxe exceptionnelle sur les réserves des plus-values à long terme de 2,5 %, créée par l’article 39 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004 a été, conformément à l’avis du CNC n° 2005 A du 2 février 2005, comptabilisée en compte de résultat dans les comptes consolidés pour un montant de 11,7 millions d’euros.

Rationalisation de la charge d’impôt. — L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt réelle s’analyse de la façon suivante :

2004

2003

2002

Résultat net consolidé

88 473

79 017

94 617

Résultat net des sociétés mises en équivalence

– 24 101

– 13 261

– 12 488

Charge (produit) d’impôt

67 847

59 387

55 295

Résultat avant impôt

132 219

125 143

137 424

Taux d’impôt théorique

35,43 %

35,43 %

35,43 %

Profit (Charge) théorique d’impôt

– 46 845

– 44 338

– 48 690

Rapprochement :

 

 

 

Différences permanentes

23 350

6 267

17 320

Opérations imposées au taux réduit

– 1 431

– 902

3 737

Variation de l’impôt différé

– 13 973

1 196

– 1 551

Crédit d’impôts

– 21 576

– 21 515

– 19 906

Différences dues aux taux d’impôts des sociétés étrangères

7 290

941

– 2 508

Autres

– 14 662

– 1 036

– 3 697

Produit (Charge) réel d’impôt

– 67 847

– 59 387

– 55 295

Origine des impôts différés actifs et passifs :

2004

2003

2002

Reports fiscaux déficitaires

2 545

7 555

2 173

Créances de carry back et crédits d’impôts

 

 

 

Provisions pour retraites

13 134

5 022

14 010

Marges en stocks et autres éliminations de résultats internes

2 911

1 129

1 062

Annulation des réévaluations

6 504

7 235

9 344

Différences temporaires sociales

16 961

16 620

17 769

Différence entre valeurs fiscales et valeurs consolidées des immobilisations

– 5 685

– 4 391

– 4 580

Autres retraitements

2 201

1 332

4 251

Actifs d’impôts différés

38 571

34 502

44 029

Amortissements accélérés des immobilisations en zone CFA

– 8 809

– 8 715

– 8 729

Coûts historiques des immobilisations en zone CFA

– 2 450

– 2 897

– 3 642

Provisions fiscales

– 20 235

– 18 990

– 20 524

Crédit-bail

– 3 029

– 2 185

– 1 205

Autres retraitements

– 1 524

– 2 253

4 945

Passifs d’impôts différés

– 36 047

– 35 040

– 29 155

Autres actifs et passifs

– 479

– 191

– 336

Actifs et passifs d’impôts différés nets

2 045

– 729

14 538

Reports déficitaires non activés (en impôt) :

2004

2003

2002

Déficits reportables

171 315

143 570

128 579

Amortissements réputés différés

9 198

13 574

13 496

Moins-values long terme

17 468

33 858

31 230

Total

197 981

191 002

173 305

Autres informations.

Note 25. – Informations sectorielles.

Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par branche d’activité :

(En millions d’euros)

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

2004

2003

2002

2004

2003

2002

Transport et logistique (1)

3 702

3 610

3 821

200

154

161

Films et papiers spéciaux (2)

184

167

165

– 19

– 14

– 2

Distribution d’énergie (3)

1 533

1 388

1 272

23

17

11

Terminaux spécialisés (4)

146

164

156

– 10

1

5

Plantations (5)

21

36

34

7

14

12

Autres activités (1)

21

27

24

– 30

– 18

– 23

Total

5 607

5 392

5 472

171

154

164

(1) Le secteur transport inclut depuis 2003 les activités de la filière café-cacao auparavant classées en « Autres activités ». Le chiffre d’affaires concerné en 2002 était de 194 M€ . Le résultat d’exploitation afférent était de – 0,4  € en 2002.

(2) L’évolution du résultat d’exploitation des films et papiers spéciaux traduit l’augmentation de l’effort de recherche (notamment sur la batterie) et l’impact défavorable de la baisse du dollar américain sur les ventes.

(3) En 2004, l’activité distribution d’énergie bénéficie de la forte hausse des prix des produits pétroliers.

(4) L’activité terminaux spécialisés reste confrontée à la baisse de son activité transport.

(5) L’activité plantations est marquée par la cession en Malaisie de trois plantations au 30 juin 2004, et d’une dernière au 31 juillet 2004. Le chiffre d’affaire 2003 de ces plantations en année pleine était de 28 M€ et est de 12 M€ en 2004.

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par branche d’activité :

(En millions d’euros)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

2004

2003

2002

2004

2003

2002

Transport et logistique

201

207

210

542

397

389

Films et papiers spéciaux

0

1

2

123

129

127

Distribution d’énergie

53

54

55

47

49

46

Terminaux spécialisés

4

4

5

20

16

16

Autres activités

3

4

4

67

88

91

Total

261

270

276

799

679

669

Ventilation du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation par zone géographique :

(En millions d’euros)

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

2004

2003

2002

2004

2003

2002

France et DOM-TOM

2 652

2 566

2 491

– 7

20

20

Europe

840

811

815

0

1

2

Afrique

1 640

1 576

1 706

154

103

113

Amérique

159

155

158

3

4

6

Asie-Océanie

316

284

302

21

26

23

Total

5 607

5 392

5 472

171

154

164

Ventilation des immobilisations incorporelles et corporelles nettes par zone géographique :

(En millions d’euros)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

2004

2003

2002

2004

2003

2002

France et DOM-TOM

134

140

144

274

277

274

Europe

4

4

10

34

61

65

Afrique

121

123

120

334

331

315

Amérique

1

2

1

7

8

9

Asie Océanie

1

1

1

150

2

6

Total

261

270

276

799

679

669

Nota : les activités figurant en zone géographique « Autres » sur les années antérieures ont été réaffectées. Cette réaffectation touche essentiellement la nouvelle zone Asie-Océanie et l’Afrique (Madagascar étant auparavant classée en autres) et de manière marginale les zones Armement maritime et Europe.

Note 26. – Effectifs.

2004

2003

2002

Cadres

4 048

3 961

3 957

Agents de maîtrise/Employés et ouvriers

28 760

29 450

29 674

Total

32 808

33 411

33 631

Ventilation des effectifs par activité

 

 

 

Transport et logistique

27 551

27 420

27 867

Films et papiers spéciaux

1 252

1 252

1 141

Distribution d’énergie

1 030

1 079

921

Terminaux spécialisés

1 003

1 062

1 016

Autres activités

1 972

2 598

2 686

Total

32 808

33 411

33 631

Note 27. – Rémunération des dirigeants.

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

Jetons de présence (en milliers d’euros)

123

122

126

Autres rémunérations perçues (en milliers d’euros)

277

616

1 515

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré (1)

104 000

113 000

113 000

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Financière de l’Odet

 

183 000

183 000

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Artois

 

2 300

2 300

Nombre de stock-options détenues par les diriqeants sur les titres Cambodge

 

5 300

5 300

Nombre de stock-options détenues par les dirigeants sur les titres Bolloré Investissement

 

1 000

1 000

(1) Dont : 104 000 du plan du 31 mars 2001.

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l’exercice aux membres du conseil d’administration et aux mandataires sociaux.
En 2004 M. Vincent Bolloré, président du conseil d’administration de Financière de l’Odet n’a pas reçu de rémunération par les sociétés du groupe contre 343 milliers d’euros en 2003. Par ailleurs M. Vincent Bolloré a perçu en 2004, 29 milliers d’euros de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu’il exerce dans les sociétés du groupe. Il n’existe pas d’engagement du groupe envers ses dirigeants ou anciens dirigeants au titre des pensions et indemnités assimilées. Il n’y a aucune avance ou crédit accordé aux membres du conseil d’administration par le Groupe.

Note 28. – Transactions avec les entreprises liées.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses participations non consolidées ou mises en équivalence.

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

Conventions de trésorerie et c/c actif

31 890

 

 

Conventions de trésorerie et compte courant passif

– 63 071

– 52 600

– 51 861

Créances d’exploitation

11 514

 

 

Dettes d’exploitation

– 7 114

 

 

Produits d’exploitation

34 651

73

39

Charges d’exploitation

– 3 070

– 2 373

– 1 436

Note 29. – Engagements de retraite et avantages au personnel.

Les obligations du groupe Financière de l’Odet concernant les pensions complémentaires à verser au personnel (retraité et en activité) ainsi que les indemnités de départ en retraite relatives au personnel expatrié sont constatées sous forme de provisions.
Les indemnités de départ à la retraite sur le personnel (hors expatriés) sont constatées en engagement hors bilan et représentent pour l’ensemble du groupe Financière de l’Odet un montant global de 56,9 M€ au 31 décembre 2004 et 59,4 M€ au 31 décembre 2003.

Note 30. – Engagements donnés.

31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Total 2004

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

491 285

224 139

84 777

182 369

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés)

87 510

72 046

11 363

4 101

Retraite et avantages au personnel

56 919

3 208

9 782

43 929

Avals, cautions et garanties

96 562

23 795

20 884

51 883

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

761

761

0

0

Nantissements et hypothèques

604 254

116 960

402 434

84 860

Effets escomptés non échus

4 493

4 493

0

0

— Détail des nantissements et hypothèques :

(En milliers d’euros)

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantis-
sement

Montant d’actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Hypothèque Avion

16/01/03

16/01/13

17 982

799 514

2,25 %

Hypothèque Propriétés en Zambie

04/09/03

31/08/05

1 104

799 514

0,14 %

Nantissement de matériel roulant au Cameroun

01/01/02

01/07/15

37 491

799 514

4,69 %

Nantissement de locomotives au Cameroun

04/10/02

05/09/14

6 498

799 514

0,81 %

Nantissement de locomotives à Madagascar

22/03/04

15/06/23

2 948

799 514

0,37 %

Nantissement d’un engin de manutention (Superstacker)

25/04/04

25/09/05

212

799 514

0,03 %

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

Créance Bolloré Investissement

12/07/00

12/01/06

181 039

(1) N.A.

(1) N.A.

Titres Bolloré Investissement

20/12/01

20/12/05

114 688

(1) N.A.

(1) N.A.

Titres SCCF

17/10/02

17/10/17

13 560

(1) N.A.

(1) N.A.

Titres Secaf

01/04/99

01/04/09

6 381

(1) N.A.

(1) N.A.

Titres Sasma

10/01/00

31/12/05

130

796 610

0,02 %

Titres Havas

23/12/04

23/12/09

222 222

796 610

27,90 %

(1) Les titres SCCF et Secaf ainsi que les créances et les titres Bolloré Investissement sont éliminés du bilan consolidé, il est donc impossible de calculer valablement une proportion.

31 décembre 2003 (en milliers d’euros) :

Total 2003

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Cautions sur douanes

485 361

295 479

40 597

149 285

Autres cautions accordées par les banques (contentieux fiscaux, cautions/marchés...)

61 197

42 508

8 055

10 634

Retraite et avantages au personnel

59 356

4 012

11 805

43 539

Avals, cautions et garanties

256 107

48 828

109 787

97 492

Sûretés réelles accordées en garantie des emprunts

924

924

0

0

Nantissements et hypothèques

381 623

2 240

114 915

264 468

Effets escomptés non échus

11 596

11 596

0

0

Note 31. – Engagements reçus. (En milliers d’euros.)

31 décembre 2004 :

Total 2004

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

13 864

11 953

1 447

464

Autres engagements reçus

324

173

151

0

31 décembre 2003 :

Total 2003

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Avals, cautions et garanties reçues

7 491

3 768

3 389

334

Autres engagements reçus

4 533

430

4 103

0

Note 32. – Engagements de crédit-bail mobilier.

Informations relatives aux contrats de crédit-bail non retraités en consolidation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur d’origine des biens

 9 242

11 351

Redevances versées

 

 

Au cours des exercices antérieurs

5 010

6 927

Au cours de l’exercice

4 315

3 045

Total

9 325

9 972

Redevances restant à payer

6 781

4 991

Total des redevances

16 106

14 963

Valeur résiduelle en fin de contrat

1 246

1 488

Echéancier (en milliers d’euros) :

Total 2004

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Redevances de crédit-bail restant à payer :

6 781

2 314

4 356

111

Note 33. – Autres engagements financiers.

31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Total 2004

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

25 059

25 059

0

0

Achats à terme de devises

11 001

11 001

0

0

Ventes à terme de produits

0

0

0

0

Achats à terme de produits

10 609

10 609

0

0

Position ouverte sur marché IPE (1)

73

73

0

0

31 décembre 2003 (en milliers d’euros) :

Total 2003

Moins
d’un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Ventes à terme de devises

27 492

27 492

 

 

Achats à terme de devises

12 755

12 755

 

 

Ventes à terme de produits

16 965

16 965

 

 

Achats à terme de produits

18 994

18 994

 

 

Position ouverte sur marché IPE (1)

155

155

 

 

(1) International Petroleum Exchange.

Note 34. – Engagements hors bilan réciproques.

Néant.

Note 35. – Honoraires versés aux commissaires aux comptes.

31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Total 2004

Constantin

En %

G Harmand

En %

Autres

En %

Commissariat aux comptes

– 4 515

– 3 050

96

– 464

100

– 1 001

60

Autres missions légales et accessoires

– 502

– 70

2

0

0

– 432

26

Total audit

– 5 017

– 3 120

98

– 464

100

– 1 433

85

Prestations juridiques, fiscale, sociale

– 164

– 8

0

0

0

– 156

9

Prestations technologies de l’information

– 31

0

0

0

0

– 31

2

Audit interne

0

0

0

0

0

0

0

Autres honoraires

– 115

– 56

2

0

0

– 59

4

Total autres prestations

– 310

– 64

2

0

0

– 246

15

Total honoraires

– 5 327

– 3 184

100

– 464

100

– 1 679

100

31 décembre 2003 (en milliers d’euros) :

Total 2003

Constantin

En %

G Harmand

En %

Autres

En %

Commissariat aux comptes

– 4 528

– 2 929

95

– 412

100

– 1 187

54

Autres missions légales et accessoires

– 818

– 34

1

0

0

– 784

36

Total audit

– 5 346

– 2 963

96

– 412

100

– 1 971

90

Prestations juridiques, fiscale, sociale

– 221

– 60

2

0

0

– 161

7

Prestations technologies de l’Information

– 16

0

0

0

0

– 16

1

Audit interne

0

0

0

0

0

0

0

Autres honoraires

– 127

– 73

2

0

0

– 54

2

Total autres prestations

– 364

– 133

4

0

0

– 231

10

Total honoraires

– 5 710

– 3 096

100

– 412

100

– 2 202

100

Note 36. – Informations sur les instruments financiers.

Gestion du risque de liquidité (Cf. note 18) :
— Gestion du risque de change :

  • Principes : La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe : chaque division ayant des flux annuels en devises tant en export/vente qu’import/achat supérieur à 150 milliers d’euros ouvre un compte par devise. Chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à 30 ou 60 jours fin de mois.La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et seule se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d’autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché ou d’avance pour protéger te cours budget.
  • Positions : Les devises les plus importantes sont le franc CFA, le dollar américain et le dollar de Hong-Kong (forte croissance des trafics en Asie). Seul le dollar américain, par les volumes traités par les filiales, pourrait avoir une influence. Toutefois, en 2004, les flux commerciaux nets annuels des filiales ont été proches de l’équilibre (en net position longue export de 23 millions de dollars). La procédure glissante de fin de mois impose une couverture systématique des flux dès leur naissance pour supprimer le risque de variation du cours de change. Pour information le portefeuille de couvertures en dollars américains au 31 décembre 2004 comprenait des ventes à terme pour la contre-valeur de 15,5 M€ et des achats à terme pour l’équivalent de 4,7 M€.

La position bilantielle en devises au 31 décembre 2004 est la suivante :

Total 2004
(En milliers d’euros)

Franc CFA

Dollar américain

Autres

Actifs

338 156

112 894

153 012

Passifs

420 386

257 726

163 914

Position nette avant gestion

– 82 230

– 144 832

– 10 902

Position hors bilan

 

– 10 791

1 965

Position nette après gestion

– 82 230

– 155 623

– 8 937

    Gestion du risque de taux : Au 31 décembre 2004, la dette totale brute (y compris convention de trésorerie) s’élève à 2 017 M€ (déduction non faite des valeurs mobilières de placement non cotées et de la trésorerie, soit 283 M€) dont 1 651 M€ d’endettement en euros. Le solde, soit un équivalent de 365 M€, est constitué par une dette en dollars américains pour un équivalent de 195 M€ et une dette en autres devises pour un équivalent de 170 M€.
  • La direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Seules des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.Au 31 décembre 2004, après couverture l’endettement à taux fixe s’élevait à 36 % (taux variable 64 %). Sensibilité : si les taux varient uniformément de + 1 % l’impact annuel sur les frais financiers est de +13,4 M€ après couverture.

  • Principales opérations de gestion :
    • Bolloré Investissement a emprunté le 5 novembre 2004 un montant de 58 M€ pour une durée de 5 ans jusqu’au 5 novembre 2009 au taux variable de Euribor 3 mois + 0,79 %. Cet emprunt a été swapé en taux fixe à 4 % marge comprise jusqu’à l’échéance finale.
    • La totalité des 180 M€ empruntés à Compagnie de Locronan a fait l’objet d’un swap pour passage de taux variable Euribor 3 mois (+ 0,72 %) à taux fixe de 2,66 % (+ 0,72 %) sur la période du 17 avril 2003 au 17 janvier 2006.
    • Bolloré S.A. a emprunté le 24 octobre 2003 sous forme de placement privé auprès d’investisseurs américains, un montant total de 65 millions de dollars américains à taux fixe, en deux tranches d’échéance finale 10 et 12 . Le 4 novembre 2003, ces deux tranches ont été swapés en dollars à taux variable à Libor 6 mois + marge.
  • Juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers dérivés permettant l’optimisation de la gestion de l’exposition aux risques de variation de taux de la dette est de :

Nature du contrat

Société

Echéance

Montant nominal
en M$
ou en M€

Juste valeur des instruments de couverture
en M$
ou en M€

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur Libor 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 013

M$ 45,0

M$ 0,1

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur Libor 6 mois + marge

Bolloré S.A.

2 015

M$ 20,0

M$ 0,1

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Bolloré
Investissement

2 006

M€ 180,0

M€ – 0,8

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Bolloré
Investissement

2 009

M€ 58,0

M€ – 0,6

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Financière
de l’Odet

2 005

M€ 114,7

M€ – 1,4

Contrat d’échange de taux d’intérêts payeur taux fixe

Financière
de l’Odet

2 006

M€ 160,0

M€ – 4,0

  • Risque action : En cas de baisse de 10 % des cours de bourse à fin 2004, la valeur estimée des valeurs mobilières de placement serait inférieure de 45,8 M€. Compte tenu des plus-values latentes sur ces mêmes titres, une dotation complémentaire de 13,3 M€ serait à constater.Les actions Havas détenues par le Groupe ont été regroupées le 22 décembre 2004 dans sa filiale Bolloré Médias Investissements. Simultanément le Groupe a mis en place auprès d’un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 200 M€ en nantissant 55,1 millions d’actions Havas.L’opération a été mise en place pour une durée de 5 ans mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative de Bolloré Médias Investissements qui conserve durant toute l’opération la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l’exposition économique sur l’évolution du cours d’Havas.

  • Risques de contrepartie : Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d’opérations de couverture de change, de gestion de taux d’intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l’aval de la direction financière. Le groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
  • Couvertures de transactions futures : Concernant les matières premières, des ventes à terme sur les marchés organisés sont généralement mises en place quand un achat est effectué. Les positions non couvertes au 31 décembre 2004 font l’objet de provisions en cas de pertes latentes.

Note 37. – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre.

Date de clôture

MP 42

30 septembre

Socfinaf Company Ltd

30 septembre

Sogescao

30 septembre

Note 38. – Evénements postérieurs à la clôture.

Néant.






85797

18/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet (Rectificatif)
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82827
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Rectificatif aux chiffres d’affaires publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 12 novembre 2004 et 11 février 2005, en-tête commercial, il est précisé que le capital est de 105 375 840 € divisé en 6 585 990 actions de 16 € et non de 105 119 840 € comme indiqué par erreur.






82827

11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Financière de l'Odet
Siège : Odet, 29500 Ergué Gabéric.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82308
Texte de l'annonce :

FINANCIERE DE L’ODET

FINANCIERE DE L’ODET

Société anonyme au capital de 105 119 840 €.
Siège social : Odet, 29500 Ergue Gaberic.
056 801 046 R.C.S. Quimper.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires (hors taxes).

1°) Société-mère. — Société holding ne réalisant pas de chiffre d’affaires.

2°) Groupe (en milliers d’euros) :

2004

2004
Périmètre
et taux de change
constants

2003

Premier trimestre

1 351 710

1 367 410

1 435 750

Deuxième trimestre

1 360 740

1 370 258

1 291 266

Troisième trimestre

1 387 555

1 411 238

1 270 177

Quatrième trimestre

1 507 523

1 563 812

1 394 763

5 607 528

5 712 718

5 391 956

Le chiffre d’affaires consolidé à fin décembre 2004 de Financière de l’Odet s’établit à 5,6 milliards d’euros, en augmentation de 5,95 % à périmètre et taux de change constants.






82308

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