COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - LE MONETIER-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/06/2016

Enseigne : GRANDS BAINS DU MONETIER

Siège de l'unité légale : non

Siret : 21050079900155 / Siren : 210500799 / NIC : 00155

N° de TVA : FR 11 210500799

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.04 : Entretien corporel

96.04Z : Entretien corporel

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E)
- les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z) Produits associés : 96.04.10

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

Adresse :
Route DES BAINS
05220 LE MONETIER-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

01/08/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

27/09/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait du 5/10/2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00523060031
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 27/09/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

26/09/2023 : Accord sur les Congés Payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523060029
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
131 - Autre, précisez

Signataires :

26/09/2023 : Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523060030
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 26/09/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

19/04/2023 : Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise du printemps 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00523001276
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 22/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Signataires :

28/11/2022 : Accord d'entreprise sur les salaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00522001157
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :

30/10/2022 : Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise de l'automne 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00522001158
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 30/10/2022
Date d'effet : 30/10/2022
Date de fin : 21/05/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Signataires :

04/04/2022 : Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique du printemps 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00522001019
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 24/05/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRANDS BAINS DU MONETIER
Siret : 21050079900155
Code APE : 9604Z
Secteur : Entretien corporel

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COMMUNE LE MONETIER LES BAINS

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