COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS - ENGHIEN-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21950210100013 / Siren : 219502101 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 87 219502101

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Adresse :
57 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95880 ENGHIEN-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS - Enghien-les-Bains (siège)COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS - Enghien-les-BainsCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS - Enghien-les-BainsCOMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS - Enghien-les-Bains

Marques françaises :

29/05/2017 : Capital[e] bien-être

N° national/d'enregistrement : 4364473
Date de dépôt : 29/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; aliments pour bébés ; matières pour plomber les dents ; herbicides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : biberons ; tétines de biberons ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie.

Déposant 1 : Ville d'Enghien-les-Bains, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Mandataire 1 : Mme. Sonia DERDIRI
Adresse :
Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

02/03/2015 : PARIS IMAGES DIGITAL SUMMIT

N° national/d'enregistrement : 4162112
Date de dépôt : 02/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : COMMISSION DU FILM IDF, EPCC
Numéro de SIREN : 453080996
Adresse :
30 RUE SAINT AUGUSTIN
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : COMMISSION DU FILM IDF, Mle PETIT-VALLAUD CECILE
Adresse :
30 RUE SAINT AUGUSTIN
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 765941
Date de demande : 05/08/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Bénéficiare 1 : PARIS REGION ENTREPRISES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773425
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : CHOOSE PARIS REGION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 869449
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Bénéficiare 1 : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS,
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
Hôtel de Ville 57 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

18/11/2009 : RAN RESEAU ARTS NUMERIQUES

N° national/d'enregistrement : 3691831
Date de dépôt : 18/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : COMMUNE d'Enghien-les Bains, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Mandataire 1 : Centre des arts
Adresse :
12-16 rue de la libération
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

12/07/2006 : PIANOFOLIES

N° national/d'enregistrement : 3442189
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour plomber les dents et empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, tisanes, parasiticides, sucre à usage médical, alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, batteries électriques, extincteurs, logiciels de jeux, logiciel (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, détecteur, fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetteries, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Bas pour varices, biberons, tétines de biberons, vêtements spéciaux pour salles d'opération, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, prothèses, implants artificiels, fauteuils à usage médical ou dentaire, draps chirurgicaux, bassins hygiéniques ou à usage médical, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspensions pour véhicules, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, véhicules électriques, caravanes, tracteurs, vélomoteurs, cycles, cadres, béquilles, freins, guidons, jantes pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles, poussettes, chariots de manutention.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et article de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Papier, carton, boîte en papier ou en carton, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarium d'appartement, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviette de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiènique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs et sachets (enveloppes et pochettes) pour emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons. Limonades, nectar de fruit, sodas, apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation. Service de loisir ; publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de film sur bandes vidéos. Location de film cinématographique. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation et divertissement) organisation et conduite de colloque, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pension pour animaux.

Déposant 1 : Commune d'Enghien les Bains
Numéro de SIREN : 219502101

Mandataire 1 : HOTEL DE VILLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

12/12/2005 : ENGHIEN-LES-BAINS, LE BIEN-ÊTRE À LA SOURCE

N° national/d'enregistrement : 3399473
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébé, matériel pour plomber les dents et empreintes dentaires. Herbicides. Alliages de métaux précieux à usage dentaire.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, batteries électriques, extincteurs, logiciels de jeux, logiciel (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, détecteur, fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetteries, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biberons, tétines de biberons.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspensions pour véhicules, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, véhicules électriques, caravanes, tracteurs, vélomoteurs, cycles, cadres, béquilles, freins, guidons, jantes pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles, poussettes, chariots de manutention.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures, articles de papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, carton, boîte en papier ou en carton, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarium d'appartement, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, serviette de toilette en papier, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes et pochettes) pour emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de film sur bandes vidéos. Location de film cinématographique. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Service de photographie.

Déposant 1 : Ville d'Enghien-les-Bains, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Mandataire 1 : Ville d'Enghien-les-Bains, Monsieur Benjamin SEROR
Adresse :
57, rue du Général de Gaulle
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 443199
Date de demande : 30/10/2006
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603901
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

26/08/2005 : ENGHIEN-LES-BAINS la Ville du Bien-être

N° national/d'enregistrement : 3377815
Date de dépôt : 26/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'inforamtions (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau inforamtique). Services de jeux d'argent. Publication de livres et de périodique en ligne. Micro-édition. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars, de traiteurs, hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Maison de retraite pour personnes âgées. Services d'horticulture. Services médicaux. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux. Services de santé. Assistante médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maison de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salon de beauté. Salons de coiffure. Jardinage. Services de jardiniers-paysagistes.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 20026
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Mandataire 1 : Ville d'Enghien-les-Bains, M. SEROR Benjamin
Adresse :
Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 20026
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609184
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

18/08/2005 : ENGHIEN-LES-BAINS

N° national/d'enregistrement : 3376785
Date de dépôt : 18/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical. Objets d'art, etuis à cigares, boîtiers, coffrets et boîtes en métaux précieux. Objets d'art gravés. Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; dessins ; tableaux ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou plastique. Meubles ; cadres ; objets d'art en bois ; fauteuil, sièges ; literie (à l'exception du linge de lit). Vêtements ; chaussures ; chemises. Jeux ; jouets ; décorations pour arbres de Noêl (à l'exception des articles d'éclairages) ; balles ; ballons ; jeux de cartes ou de tables ; planches à voile. Pâtisseries et confiseries ; glaces ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuiterie. Eaux minérales ; boissons non alcooliques avec et sans fruit). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproductions de documents ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Education ; formation ; divertissement ; activités sportices et culturelles. Services de restauration ; hébergement temporaire. Services de bars, traiteurs, maison de retraite, crèche. Soins d'hygiène et de beauté ; chirurgie esthétique ; salons de beauté ; services de santé.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : Commune d'Eghien-les-Bains, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219502101
Adresse :
Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 20026
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Mandataire 1 : Ville d'Enghien-les-Bains, M. SEROR Benjamin
Adresse :
Hôtel de Ville, 57 rue du Général de Gaulle, 20026
95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609174
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Publications au Bodacc :

03/07/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1591
NOJO : 007802MYG557693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/02/2020
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 04/03/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Maître GAULTIER & FERRIEN 7 Rue Ernest Bray 95100 Argenteuil Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 18/02/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Pontoise 219 502 101
Dénomination : LA COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 547 214
Dénomination : POUR NOUS LES FILLES

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00013

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

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