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de Savigneux

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24420063000014 / Siren : 244200630 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 90 244200630
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE E…
Adresse :
44 Rue DE LA TETE NOIRE
BP 15

42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Communauté de communes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/06/1982 : ZDAF
N° national/d'enregistrement : 1205765
Date de dépôt : 02/06/1982
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : A la suite d'un problème technique d'impression, le renouvellement de la marque ZDAF N° 1 205 765 prévu au BOPI 02/40 sera publié comme suit dans le BOPI 03/20 volume 2 partie 2-3 : Date de la déclaration de renouvellement : 27 MAI 2002 Déclarant : TBM SOIERIES, Société anonyme, Fourneaux, 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY, N° de Siren : 775 600 174. Mandataire ou destinataire de la correspondance : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 12 Rue Boileau, 69006 LYON. Enregistrement concerné N° national ou N° d'enregistrement : 1 205 765 Marque française Signe concerné : ZDAF Date de dépôt : 02 juin 1982 N° de bulletin dans lequel l'enregistrement a été publié : 93/24 Portée du renouvellement Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l'enregistrement concerné Classes de produits et services : 24(BOPI 2003-20)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des tissus.

Déposant 1 : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, EPCI
Numéro de SIREN : 244200630
Adresse :
44 rue de la Tête Noire
42470 Saint Symphorien de Lay
FR

Mandataire 1 : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, Mme DAVAL Alexandra
Adresse :
44 rue de la Tête Noire
42470 Saint Symphorien de Lay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 352694
Date de demande : 03/09/2002
N° de BOPI : 2002-40

Bénéficiare 1 : TBM SOIERIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549814
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : FCN TEXTILES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579586
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579587
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : FCN TEXTILE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002944
N° de BOPI : 1993-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221838
Date de demande : 27/05/2002
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501445
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814801
Date de demande : 25/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

02/06/1982 : JOUHARA
N° national/d'enregistrement : 1205766
Date de dépôt : 02/06/1982
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des tissus.

Déposant 1 : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, EPCI
Numéro de SIREN : 244200630
Adresse :
44 rue de la Tête Noire
42470 Saint Symphorien de Lay
FR

Mandataire 1 : Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, Mme DAVAL Alexandra
Adresse :
44 rue de la Tête Noire
42470 Saint Symphorien de Lay
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 352694
Date de demande : 03/09/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549814
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : FCN TEXTILES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579586
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 579587
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : FCN TEXTILE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2005365
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221839
Date de demande : 27/05/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501968
Date de demande : 08/06/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814789
Date de demande : 25/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Historique de l'unité légale :
05/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/2013 : dénomination
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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