COMMUNAUTE DE COMMUNES CEDRE BRIARD (fermée)

Entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES CEDRE BRIARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24770046100012 / Siren : 247700461 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 12 247700461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.11Zp :
CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CEDRE BRIARD
Adresse :
MAIRIE
77320 BETON-BAZOCHES
Historique de l'établissement :
04/08/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1993
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES CEDRE BRIARD
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)
Catégorie juridique : Communauté de communes
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/08/2003 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
10/06/1993 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES CEDRE BRIARD
Catégorie juridique : Communauté de communes
Code NIC : 00012

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