COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/02/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24010075000126 / Siren : 240100750 / NIC : 00126

N° de TVA : FR 50 240100750

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Adresse :
135 Rue DE GENEVE
01170 GEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1995

Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Communauté d'agglomération

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - Gex (siège)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - GexCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - GexCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - GexCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - GexCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - GexCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - Gex (fermé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - Saint-Genis-Pouilly (fermé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - Saint-Genis-Pouilly (fermé)

Marques françaises :

04/11/2015 : PAYS DE GEX

N° national/d'enregistrement : 4223066
Date de dépôt : 04/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GEX, EPCI
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
135 rue de Genève
01170 GEX
FR

Mandataire 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, Mme. communication service
Adresse :
135 rue de Genève
01170 GEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

18/01/2000 : Monts Jura France

N° national/d'enregistrement : 3002685
Date de dépôt : 18/01/2000
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 18/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique MANDATAIRE ET/OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Cabinet Beau de Loménie Madame FRAUD Christine 51 Avenue Jean Jaurès BP 7073 69301 LYON CEDEX 07 France

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique ou de télécommunication. Transport. Service de transport par remontées mécaniques. Activités sportives et culturelles. Editions de revus, de livres, de guides. Organisation de concours en matière de divertissements ou de compétitions sportives. Organisation d'expositions ou manifestations culturelles ou éducatives. Organisation de conférences, colloques ou congrès. Exploitation d'installations sportives. Location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules). Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 527529
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 789119
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
135 Rue de Genève
01170 GEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446536
Date de demande : 15/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751875
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/10/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-43
Texte de l'erratum publié : La rubrique MANDATAIRE ET/OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Cabinet Beau de Loménie Madame FRAUD Christine 51 Avenue Jean Jaurès BP 7073 69301 LYON CEDEX 07 France

18/01/2000 : Monts Jura France

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique ou de télécommunication. Transport. Service de transport par remontées mécaniques. Activités sportives et culturelles. Editions de revus, de livres, de guides. Organisation de concours en matière de divertissements ou de compétitions sportives. Organisation d'expositions ou manifestations culturelles ou éducatives. Organisation de conférences, colloques ou congrès. Exploitation d'installations sportives. Location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules). Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
135 Rue de Genève
01170 GEX
FR

18/01/2000 : Monts Jura France

N° national/d'enregistrement : 3002685
Date de dépôt : 18/01/2000
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique ou de télécommunication. Transport. Service de transport par remontées mécaniques. Activités sportives et culturelles. Editions de revus, de livres, de guides. Organisation de concours en matière de divertissements ou de compétitions sportives. Organisation d'expositions ou manifestations culturelles ou éducatives. Organisation de conférences, colloques ou congrès. Exploitation d'installations sportives. Location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules). Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, Communauté de communes
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
50 rue Gustave Eiffel Technoparc
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération
Numéro de SIREN : 240100750
Adresse :
135 Rue de Genève
01170 GEX
FR

Historique de l'unité légale :

03/02/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : dénomination

Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

23/02/2009 : code NIC

Code NIC : 00126

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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