Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2022
Enseigne : REGIE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 24670109800070 / Siren : 246701098 / NIC : 00070
N° de TVA : FR 96 246701098
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H :
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGECette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49.3 :
Autres transports terrestres de voyageursCe groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B :
Autres transports routiers de voyageurs Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande
Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39