24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25241
Date d’ajout de l’observation : 29/02/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 29/02/1996
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25316
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 04/03/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j00172 , date de cessation des paiements le 29/02/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Michel , administrateur me Henri Nespoulous 131 Bld maréchal Foch 83000 Toulon avec pour mission de D'assurer seuls, entièrement ou en partie, l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 499
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 05/04/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Papazian Bernard ou de toute personne morale qu'il constituait ait avec les associés suivants : la Sarl Ciap, mme Delbuono et m r Stefanini à la Seyne sur Mer . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti jean pierre , maintient représentant des créanciers me Grossetti jean pierre , maintient administrateur me Henri Nespoulous Afin Qu'il passe tous actes nécessaires à la réalisation de la c Ession
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 89255
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1996
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 15.04.1996 Par suite de vente du fonds à la Eurl Ciap
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8356
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 31/07/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 04/09/1994 , nom du juge commissaire : Mr Michel
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6490
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/06/1999 nommant Mr Monclin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant Mr Lambert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 15968
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant M. SONEGOU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 17238
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/06/2006 , désignant BOR en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 18794
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 19/10/2006 Nommant Me BOR Henri 59 Boulevard Marechal Foch 83000 TOULON représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
24/10/2008 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 12608
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 23/10/2008 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise