COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/01/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30995495600061 / Siren : 309954956 / NIC : 00061

N° de TVA : FR 85 309954956

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

73 : Publicité et études de marché

Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.

73.1 : Publicité

73.12 : Régie publicitaire de médias

73.12Z : Régie publicitaire de médias

Cette sous-classe comprend :
- la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires
- les centrales d’achat d’espace

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d’activité correspondante
- les activités de relations publiques (cf. 70.21Z) Produits associés : 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, 73.12.20

Coordonnées de l'établissement :
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Adresse :
CS 30406
3 Rue GUSTAVE EIFFEL
78280 GUYANCOURT

Accords d'entreprise :

04/04/2023 : rémunération, temps de travail, ,partage de la valeur ajoutée pour 2023 suite à la NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013992
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Siret : 30995495600061
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

04/04/2023 : Mesures NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Siret : 30995495600061
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

04/04/2023 : avenant à l'accord télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013994
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 05/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Siret : 30995495600061
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :